5A_946/2021 - 2022-04-27 - Diritto delle esecuzioni e del fallimento

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 946/2021

Arrêt du 27 avril 2022

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Bovey.
Greffière : Mme Achtari.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me François Membrez, avocat,
recourant,

contre

B.________ SA,
représentée par Me Yaël Hayat, avocate,
intimée.

Objet
mainlevée provisoire de l'opposition,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 7 octobre 2021 (C/24902/2020, ACJC/1299/2021).

Faits :

A.

A.a. B.________ SA, société anonyme inscrite au Registre du commerce de Genève, est propriétaire d'un fonds de commerce à l'enseigne " dancing Night-club C.________ ", dans le centre commercial de U.________.
E.________ Sàrl, en liquidation au moment où s'est déroulée la procédure cantonale, inscrite au Registre du commerce de Genève, avait pour associé gérant, avec pouvoir de signature individuelle, A.________, du 2 octobre 2017 au 25 juin 2018.
F.________ Sàrl a été inscrite au Registre du commerce de Genève du 16 octobre 1978 au 7 mars 2019. G.________ en était l'associée gérante avec pouvoir de signature individuelle.

A.b. En date du 1er décembre 2017, B.________ SA (désignée comme " propriétaire "), d'une part, et, d'autre part, " D.________ Sàrl ", ainsi que, conjointement et solidairement, F.________ Sàrl, H.________ et A.________ (désignés comme " gérant "), ont conclu un contrat de gérance libre portant sur la location, du 4 décembre 2017 au 31 mai 2020, du dancing night-club à l'enseigne " C.________ " situé dans le centre commercial de U.________.
" D.________ Sàrl " était nommée gérante libre et exploitante, alors que F.________ Sàrl, H.________ et A.________ étaient conjointement et solidairement responsables des obligations découlant du contrat.
Le loyer mensuel a été fixé à 4'896 fr. jusqu'au 31 mai 2018, 4'979 fr. jusqu'au 31 mai 2019 et 5'146 fr. jusqu'au 31 mai 2020, plus un fermage mensuel de 5'573 fr. jusqu'au 31 mai 2020, ainsi qu'une somme forfaitaire de 625 fr. par mois pour les charges locatives.

A.c. Le même jour, E.________ Sàrl, F.________ Sàrl, H.________ et A.________, agissant conjointement et solidairement, ont signé une reconnaissance de dette, reconnaissant devoir à B.________ SA la somme de 40'000 fr., correspondant à une partie de la dette des anciens gérants envers la précitée.
Il était convenu que le montant précité serait remboursable à raison de mensualités de 8'000 fr. dès le 1er février 2018.

A.d.

A.d.a. Un premier avenant au contrat de gérance libre a été signé le 25 janvier 2018, afin de modifier, pour la bonne forme, la raison sociale de D.________ Sàrl en E.________ Sàrl.

A.d.b. H.________ a été mise au bénéfice d'une procuration collective à deux pour E.________ Sàrl depuis le 14 avril 2018.
Le 25 juin 2018, I.________ est devenu seul associé gérant avec pouvoir de signature individuelle de E.________ Sàrl. A.________ a été radié du Registre du commerce à cette même date.

A.d.c. Le 1 er novembre 2018, un avenant n° 2 au contrat a été établi, stipulant que, suite à la mise en liquidation de F.________ Sàrl, celle-ci était " retirée du contrat ", que I.________ devenait " personnellement nouveau co-gérant du contrat relatif à l'exploitation du Night-club dancing à l'enseigne C.________ ", qu'il devenait également codébiteur solidaire " de tous les engagements dus à ce jour par les gérants co-contractants relatif [ sic] au contrat de gérance signé avec le propriétaire en date du 1er décembre 2017, dont il certifi[ait] connaître parfaitement les tenants et aboutissants ", et, enfin, qu'il s'engageait à ne pas céder ses parts dans la société E.________ Sàrl sans l'assentiment écrit du propriétaire.
I.________, en son nom et pour E.________ Sàrl, et F.________ Sàrl, sous la signature de G.________, ont signé cet avenant.
A.________ a allégué en procédure avoir ignoré l'existence de cet avenant.

A.e.

A.e.a. Par courriers recommandés du 30 novembre 2018, B.________ SA a mis en demeure A.________, H.________, F.________ Sàrl (c/o G.________) et E.________ Sàrl, de s'acquitter d'un montant de 137'786 fr. 15, comprenant 93'537 fr. 35 à titre d'arriérés de loyers et fermages et 40'000 fr. au titre de la reconnaissance de dette du 1er décembre 2017, ainsi qu'une facture du 21 novembre 2018 de 4'248 fr. 80.

A.e.b. Par courriers recommandés du 30 avril 2019, B.________ SA a adressé une ultime mise en demeure à A.________, H.________, I.________ et E.________ Sàrl de s'acquitter d'un montant de 196'527 fr. 55, comprenant un montant de 151'567 fr. 85 à titre d'arriérés de loyers et fermages.

A.e.c. La résiliation du contrat de gérance a été communiquée par quatre courriers recommandés du 22 juillet 2019, doublés par plis simples et accompagnés de l'avis de résiliation du bail en cas de demeure, adressés à E.________ Sàrl, I.________, H.________ et A.________, avec effet au 31 août 2019.

A.e.d. Par jugement du 12 novembre 2019, le Tribunal des baux et loyers de Genève a prononcé l'évacuation de E.________ Sàrl, I.________, H.________ et A.________ des locaux situés au sous-sol de l'immeuble sis (...), à U.________ et du fonds de commerce du " C.________ ".

A.f. Les 27 novembre 2019, 9 décembre 2019 et 14 août 2020, trois commandements de payer, poursuites n° aa aaaaaa a, n° bb bbbbbb b et n° cc cccccc c, portant sur les sommes de 203'452 fr. 95 plus intérêts à 5% du 30 avril 2019, 40'000 fr. plus intérêts à 5% du 30 avril 2019 et 4'000 fr. plus intérêts à 5% du 31 octobre 2019, ont été notifiés respectivement à I.________, E.________ Sàrl et A.________, à la requête de B.________ SA.
Les poursuivis y ont formé opposition.
Selon le libellé des commandements de payer, ces sommes concernaient les arriérés de loyers et fermages (y compris frais accessoires) dus au 31 août 2019 selon contrat de gérance libre du 1er décembre 2017 (poste 1), le montant dû selon reconnaissance de dette du 1er décembre 2017 (poste 2), ainsi qu'un montant à titre de dommage complémentaire selon l'article 106 CO (poste 3).

B.

B.a.

B.a.a. Par requête du 1 er décembre 2020, dirigée contre I.________ (cité n° 1) et A.________ (cité n° 2), B.________ SA a requis, " à l'égard du cité n° 1 ", le prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de payer, poursuite n° aa aaaaaa a, et " à l'égard du cité n° 2 ", le prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de payer, poursuite n° cc cccccc c, sous suite de frais et dépens.
A l'audience qui s'est tenue le 21 mai 2021, I.________ ne s'est pas présenté, alors que la poursuivante et A.________ ont comparu.

B.a.b. Par jugement du 10 juin 2021, le Tribunal de première instance de Genève (ci-après: tribunal) a, entre autres, prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée par I.________ au commandement de payer, poursuite n° aa aaaaaa a, portant sur les sommes de 203'452 fr. 95 plus intérêts à 5% du 30 avril 2019 et 40'000 fr. plus intérêts à 5% (ch. 1 du dispositif) et prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée par A.________ au commandement de payer, poursuite n° cc cccccc c, portant sur les sommes de 203'452 fr. 95 plus intérêts à 5% du 30 avril 2019 et 40'000 fr. plus intérêts à 5% du 30 avril 2019 (ch. 2).

B.b. Par arrêt du 7 octobre 2021, expédié le 18 suivant, la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable le recours formé par A.________ contre ce jugement en tant qu'il était dirigé contre le chiffre 1 du dispositif, qui ne le concernait pas, et l'a rejeté pour le surplus.

C.
Par acte posté le 18 novembre 2021, A.________ interjette un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral contre l'arrêt du 7 octobre 2021. Il conclut à sa réforme, en ce sens que la requête de mainlevée provisoire déposée par B.________ SA est déclaré irrecevable, subsidiairement rejetée. En substance, il se plaint de la violation des art. 29 al. 1 et 2 Cst., 70 al. 2, 82, 84 LP, 147 et 164 s. CO.
Par requête du 1er décembre 2021, A.________ a requis d'être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire.
Des observations n'ont pas été requises.

Considérant en droit :

1.
Le recours a été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF; ATF 134 III 115 consid. 1.1) rendue en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'art. 82 LP) par le tribunal supérieur d'un canton ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF); la valeur litigieuse de 30'000 fr. est atteinte (art. 74 al. 1 let. b LTF). Le recourant, qui a succombé devant la juridiction précédente, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF) en lien avec la mainlevée de l'opposition dans la poursuite n° cc cccccc c dirigée contre lui. Il ne l'a en revanche pas pour obtenir la réforme de l'arrêt en lien avec le prononcé de la mainlevée de l'opposition formée par I.________ au commandement de payer, poursuite n° aa aaaaaa a; dans cette mesure, son recours est irrecevable.

2.

2.1. Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 s . LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Toutefois, compte tenu de l'obligation de motiver qui incombe au recourant en vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine pas toutes les questions juridiques qui peuvent se poser, mais seulement celles qui sont soulevées devant lui (ATF 142 III 364 consid. 2.4 et les références). L'art. 42 al. 2 LTF exige par ailleurs que le recourant discute les motifs de la décision entreprise et indique précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 I 99 consid. 1.7.1; 142 III 364 consid. 2.4 et la référence). Le Tribunal fédéral ne connaît par ailleurs de la violation de droits fondamentaux que si un tel grief a été expressément invoqué et motivé de façon claire et détaillée par le recourant (" principe d'allégation ", art. 106 al. 2 LTF; ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 142 II 369 consid. 2.1; 142 III 364 consid. 2.4).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF).

3.
Tout d'abord, l'autorité cantonale a retenu que l'intimée aurait dû déposer deux requêtes de mainlevée distinctes, soit une dirigée contre le recourant et l'autre contre I.________. Reprenant par analogie la motivation du Tribunal fédéral dans l'arrêt 4A 552/2019 du 7 avril 2020, elle a jugé que, s'il ne se justifiait pas de déclarer la requête irrecevable dans son ensemble, sous peine de formalisme excessif, le premier juge aurait dû ordonner la division des causes. Cependant, selon elle, le recourant ne disposait d'aucun intérêt à obtenir, au stade de l'appel, la division des causes, de sorte que celle-ci ne devait pas être ordonnée.
Ensuite, elle a jugé que les titres produits valaient reconnaissance de dette. En premier lieu, la qualité de titre de mainlevée du contrat du 1er décembre 2017 n'était pas remise en cause par le recourant. Par ailleurs, l'avenant n° 2 à ce contrat stipulait expressément que seule F.________ Sàrl était " retirée du contrat de gérance libre ", de sorte qu'il ne libérait pas le recourant. En outre, les éléments extrinsèques que le recourant faisait valoir, découlant du fait qu'il n'était plus impliqué dans la société E.________ Sàrl ni dans la gérance du night-club à la date de la signature de l'avenant n° 2, n'avaient pas à être examinés par le juge de la mainlevée, mais relevaient de la compétence de celui du fond. Sur ces motifs, l'autorité cantonale a jugé le recours infondé.

4.

4.1. Le recourant se plaint de la violation de l'art. 29 Cst., tant dans son alinéa 1 que dans son alinéa 2, en reprochant à l'autorité cantonale d'avoir commis un déni de justice formel. Il soutient tout d'abord que celle-ci a refusé d'appliquer les art. 70 al. 2 et 84 LP sous couvert d'éviter un formalisme excessif alors qu'elle aurait dû déclarer la requête de mainlevée irrecevable. Il affirme ensuite que les juges précédents n'ont pas traité ses griefs selon lesquels la situation des deux débiteurs devait être examinée dans deux procédures distinctes, notamment en ignorant que le contrat avait été modifié par l'avenant n° 2 qu'il n'avait lui-même pas signé.

4.2.

4.2.1. Selon l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. Il y a déni de justice formel lorsqu'une autorité n'applique pas ou applique d'une façon incorrecte une règle de procédure, de sorte qu'elle ferme l'accès à la justice au particulier qui, normalement, y aurait droit. L'autorité qui se refuse à statuer, ou ne le fait que partiellement, viole l'art. 29 al. 1 Cst. Le Tribunal fédéral examine librement le point de savoir s'il y a déni de justice formel (ATF 144 II 184 consid. 3.1 et les références; arrêt 1C 355/2021 du 17 mars 2022 consid. 2.1 et les autres références).

4.2.2. La jurisprudence déduit en outre du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 134 I 83 consid. 4.1 et les références). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision. En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine
pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 145 V 557 consid. 3.2.1 et les références; arrêt 1C 53/2021 du 17 mars 2022 consid. 3.1).

4.3. En l'espèce, l'autorité cantonale est entrée en matière sur le recours du recourant et l'a traité dans tous ses aspects, notamment en examinant la violation des art. 70 al. 2 et 84 LP. Le déni de justice n'entre manifestement pas en considération. Le grief constitutionnel que soulève le recourant se confond avec celui, matériel, où il réitère que les normes précitées ont été mal appliquées et qui sera examiné ci-après (cf. infra consid. 6).
En outre, l'autorité cantonale a examiné si l'intimée avait produit un titre de mainlevée provisoire et si le recourant avait rendu vraisemblable sa libération, notamment en produisant l'avenant n° 2. On ne décèle dès lors aucune violation du droit d'être entendu et le recourant attaque d'ailleurs la motivation de l'arrêt cantonal précisément sur ces questions.
Il suit de là que les griefs déduits de l'art. 29 Cst. doivent être rejetés.

5.
Le recourant se plaint tout d'abord de la violation des art. 70 al. 2 et 84 LP. Il soutient que la situation de chaque débiteur poursuivi était très différente, étant donné que, pour sa part, il n'avait pas signé l'avenant n° 2 du 1er novembre 2018 et que, depuis le 25 juin 2018, il n'était plus associé gérant de E.________ Sàrl, de sorte que l'autorité cantonale aurait dû retenir que la requête de mainlevée dirigée contre les deux débiteurs était irrecevable. Il ajoute que c'est à tort que cette autorité a considéré que la sanction d'irrecevabilité aurait relevé du formalisme excessif. Selon lui, elle s'est fondée sur un arrêt du Tribunal fédéral sans pertinence puisqu'il concernait un cas de cumul d'actions et que l'autorité cantonale a refusé la disjonction. Il affirme aussi que, ce faisant, cette autorité a également violé le principe de célérité.
Le recourant se plaint ensuite de la violation des art. 82 LP, 147 al. 2, et 164 s. CO. Il soutient que l'interprétation objective de l'avenant n° 2 qu'il n'a pas signé devait conduire l'autorité cantonale à retenir que la dette de la société F.________ Sàrl était entièrement remise, que l'intimée avait entièrement renoncé à percevoir un dividende dans la liquidation, lequel aurait pu être substantiel, et qu'elle s'est ainsi privée d'un encaissement qui aurait profité au recourant (art. 148 al. 3 CO). Il conclut qu'il a été ainsi libéré du paiement de la dette. Citant un ATF 132 III 140, il ajoute qu'étant donné qu'il n'a pas accepté la cession du contrat au sens des art. 164 s . CO, la mainlevée ne peut pas être prononcée à son endroit.

6.
La première question qui se pose est de savoir si l'autorité cantonale aurait dû réformer le jugement de première instance en déclarant la requête de mainlevée provisoire irrecevable, faute pour le premier juge d'avoir divisé les causes.

6.1.

6.1.1. Aux termes de l'art. 70 al. 2 LP, lorsque des codébiteurs sont poursuivis simultanément, un commandement de payer est notifié à chacun d'eux. La raison de ces poursuites indépendantes est tout d'abord que, lorsque des codébiteurs sont poursuivis simultanément, une procédure unique se révélerait fréquemment impraticable. Ce serait le cas, par exemple, s'ils ne sont pas tous sujets à la poursuite par voie de saisie, s'ils ne relèvent pas du même for, s'ils sont soumis à des délais différents ou encore si des créanciers personnels à l'un d'eux veulent participer à la saisie. Ensuite, les biens d'un codébiteur ne doivent servir qu'à payer ses propres dettes. Il est donc nécessaire qu'on sache pour quel montant il est poursuivi personnellement. Sinon il est impossible de procéder régulièrement à la saisie, à la réalisation et à la distribution des deniers. Une procédure qui viole ces principes ne saurait être menée à chef et est radicalement nulle (ATF 81 III 92; cf. aussi arrêt B.132/1990 du 14 août 1990 consid. 2b). Il y a donc autant de poursuites particulières qu'il y a de débiteurs (arrêt 7B.82/2005 du 28 juin 2005 consid. 1) et une poursuite peut être exercée contre chacun des débiteurs pour le montant total de la dette.
La poursuite devra être annulée, conformément à l'art. 85 LP, lorsque le créancier aura été désintéressé par un codébiteur, soit par un paiement volontaire, soit par voie d'exécution forcée (arrêt P.1034/1986 du 11 septembre 1986 consid. 2, publié in SJ 1987 p. 11).
Par ailleurs, selon l'art. 84 al. 2 LP, dès réception de la requête de mainlevée, le juge donne au débiteur l'occasion de répondre verbalement ou par écrit, puis notifie sa décision dans les cinq jours.

6.1.2.

6.1.2.1. En doctrine, des auteurs déduisent de ces règles que la consorité passive est exclue en procédure de mainlevée. Etant donné qu'un commandement de payer séparé doit être notifié à chaque codébiteur, les procédures de mainlevée subséquentes doivent également être menées séparément (ABBET, in La mainlevée de l'opposition, Commentaire des articles 79 à 84 LP, 2017, n° 34 ad art. 84 LP; VOCK/AEPLI-WIRZ, in SK Kommentar SchKG, 4ème éd., 2017, n° 12 ad art. 84 LP; VOCK, in Kurzkommentar SchKG, 2ème éd., 2014, n° 5 ad art. 84 LP). Un autre auteur relève seulement que, lorsque des codébiteurs sont poursuivis en même temps, un commandement de payer spécifique doit être notifié à chacun, de sorte que chacun peut former opposition séparément et que la mainlevée doit être requise contre chacun individuellement (STAEHELIN, in Basler Kommentar, SchKG I, 3ème éd., 2021, n° 30 ad art. 84 LP).
A noter que l'opinion précitée, excluant la consorité passive, était déjà soutenue avant l'entrée en vigueur du CPC le 1er janvier 2011 (STÜCHELI, Die Rechtsöffnung, 2000, p. 73). Cet avis n'est toutefois plus pertinent, étant donné que la notion de consorité passive, définie actuellement à l'art. 71 al. CPC retient une connexité plus large (cf. infra consid. 6.1.2.2) que celle qui prévalait auparavant, présupposant que les prétentions déduites en justice se basent sur les mêmes faits et les mêmes fondements juridiques (cf. art. 7 al. 1 aLFors; cf. ATF 145 III 460 consid. 4.1; 142 III 581 consid. 2.1).

6.1.2.2. La consorité passive simple présuppose que les droits et devoirs litigieux résultent de faits ou de fondements juridiques semblables (art. 71 al. 1 CPC), en ce sens que les prétentions déduites en justice doivent, de manière alternative, résulter de faits ou de fondements juridiques semblables (et non pas identiques). La similarité exigée est présente lorsque la formation d'une consorité simple apparaît opportune au regard de l'objet du litige, que ce soit pour des motifs d'économie de procédure ou pour éviter des jugements contradictoires. La consorité passive simple ne présuppose pas un même fondement juridique à l'action, mais la jonction doit simplement apparaitre opportune. Par ailleurs, chacune des causes doit relever de la même procédure (art. 71 al. 2 CPC). Enfin, la compétence à raison de la matière doit être la même pour toutes les prétentions. Lorsque le demandeur actionne plusieurs défendeurs ensemble et que ceux-ci forment une consorité passive simple, le juge ne peut ordonner la division des causes (art. 125 let. b CPC) que si le traitement conjoint des différentes causes ne paraît plus approprié pour la suite de la procédure (ATF 142 III 581 consid. 2.1; cf. aussi ATF 145 III 640 consid. 4.1).
A la différence de la consorité nécessaire, la consorité simple est facultative. Même si un seul jugement est rendu contre tous les consorts simples, il contient matériellement autant de décisions qu'il y a de consorts simples; il peut ainsi être différent d'un consort à l'autre (ATF 147 III 529 consid. 4.3.1). Cette indépendance entre les consorts simples persiste au niveau de l'instance de recours: un consort peut attaquer de manière indépendante la décision qui le concerne sans égard à la renonciation d'un autre consort à entreprendre cette même décision. D'où il suit, entre autres conséquences, que l'autorité de la chose jugée du jugement intéressant des consorts simples doit être examinée séparément pour chaque consort dans ses relations avec l'adversaire des consorts, car il y a autant de choses jugées que de couples demandeur/défendeur (ATF 140 III 520 consid. 3.2.2).

6.1.2.3. Au vu des caractéristiques précitées de la consorité simple, il n'y a aucun motif de l'exclure dans la procédure de mainlevée dirigée contre des débiteurs solidaires mis en poursuite séparément. En particulier, cette jonction n'empêche ni que chaque débiteur puisse faire valoir ses moyens de défense, ni que l'on détermine pour quel montant chaque débiteur est poursuivi personnellement.

6.1.3. En l'espèce, l'intimée a introduit une seule requête de mainlevée de l'opposition, en prenant néanmoins des conclusions distinctes contre chaque débiteur solidaire, mis en poursuite séparément, sollicitant notamment que chaque poursuite dont elle a indiqué le numéro aille sa voie. Le juge de première instance a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée par chaque débiteur au commandement de payer notifié dans des poursuites séparées, pour un montant déterminé. Il n'avait pas à prononcer la division des causes, le traitement commun des causes n'apparaissant nullement inopportun, et, du reste, aucune des parties ne l'avait requise devant lui. Au demeurant, les parties n'ont pas de droit à la division des procédures qui relève de l'appréciation du juge (arrêt 4A 710/2016 du 19 juin 2017 consid. 2.3; 5A 605/2013 du 11 novembre 2013 consid. 3.2).
Il suit de là que l'autorité cantonale n'a violé ni l'art. 84 LP, ni l'art. 125 CPC, et encore moins le principe de célérité qu'elle a au contraire favorisé, en rejetant la conclusion du recourant visant au prononcé de l'irrecevabilité de la requête de mainlevée, étant précisé que la question de la division des causes ne se posait même plus devant elle, seul le recourant ayant interjeté un recours contre le jugement de première instance et son recours contre son propre codébiteur ayant été déclaré irrecevable. Le grief de violation de ces normes doit donc être rejeté. Celui relatif à l'art. 70 al. 2 LP est sans objet à ce stade de la procédure d'exécution forcée.

7.
La seconde question qui se pose est de savoir si l'autorité cantonale aurait dû admettre la vraisemblance d'un moyen libératoire (art. 82 al. 2 LP).

7.1.

7.1.1. Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa libération. Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 145 III 20 consid. 4.1.2; 142 III 720 consid. 4.1 et la référence). Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2; 142 III 720 consid. 4.1 et les références). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 145 III 213 consid. 6.1.3; 142 III 720 consid. 4.1; 132 III 140 consid. 4.1.2 et les références).

7.1.2. Aux termes de l'art. 147 CO, celui des débiteurs solidaires dont le paiement ou la compensation éteint la dette en totalité ou en partie libère les autres jusqu'à concurrence de la portion éteinte (al. 1). Si l'un des débiteurs solidaires est libéré sans que la dette ait été payée, sa libération ne profite aux autres que dans la mesure indiquée par les circonstances ou la nature de l'obligation (al. 2).
Partant, si un débiteur solidaire est libéré, sans paiement, par le biais d'une transaction, il faut en général déterminer en interprétant celle-ci si (et dans quelle mesure) une remise de dette convenue dans cette transaction doit également avoir un effet libératoire pour les autres débiteurs solidaires, conformément à l'art. 147 al. 2 CO (arrêts 4A 500/2013 du 19 mars 2014 consid. 6.1 et les références, non publié aux ATF 140 III 344; 4C.27/2003 du 26 mai 2003 consid. 3.5.2, publié in SJ 2003 I p. 597). Le sens de l'accord passé par les cocontractants est toujours déterminant, compte tenu de leur volonté, qui doit être déterminée en interprétant l'accord selon les principes généraux. Il n'existe pas de place pour une règle constante, selon laquelle les codébiteurs solidaires qui ne sont pas parties à la transaction devraient être libérés (ATF 133 III 116 consid. 4.3). Si le créancier donne quittance pour solde de tout compte au débiteur libéré, on peut en revanche en conclure qu'il entend renoncer aussi à ses prétentions contre les autres débiteurs (ATF 107 II 226 consid. 4).

7.2. En l'espèce, l'autorité cantonale n'a pas violé l'art. 82 LP, en lien avec l'art. 147 al. 2 CO, en considérant que le recourant ne rendait pas vraisemblable sa libération au moyen de l'avenant n° 2 au contrat de gérance du 1er décembre 2017, par lequel, suite à la faillite de F.________ Sàrl, I.________ est devenu codébiteur solidaire de tous les engagements relatifs au contrat de gérance. C'est à raison qu'elle a jugé que, de ce titre, il ne ressortait aucune volonté de l'intimée de renoncer à ses prétentions contre le recourant, mais que, au contraire, elle cherchait à pallier la défaillance de l'un des débiteurs solidaires en faillite en en introduisant un autre à sa place. Le fait qu'il ressorte d'un extrait du registre du commerce que le recourant n'était plus associé gérant de E.________ Sàrl à la date de la signature de l'avenant précité ne modifie pas cette interprétation de la lettre claire de ce titre.
Pour le reste, les arguments qu'entend tirer le recourant des art. 164 s . CO et de l'ATF 132 III 140 n'ont pas de pertinence, la question traitée par ces règles et cet arrêt concernant la qualité de poursuivant du créancier cessionnaire.

8.
En définitive, le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée, son recours étant d'emblée dénué de chances de succès (art. 64 al. 1 LTF). Les frais judiciaires, arrêtés à 5'500 fr., sont mis à sa charge (art. 66 al. 1 LTF). Aucuns dépens ne sont dus à l'intimée qui n'a pas été invitée à répondre au fond (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.

2.
La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 27 avril 2022

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Achtari

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 106 - 1 Quando il danno patito dal creditore ecceda l'ammontare degli interessi moratori, il debitore è tenuto a risarcire anche questo danno, in quanto non provi che non gli incombe alcuna colpa.
¹	Quando il danno patito dal creditore ecceda l'ammontare degli interessi moratori, il debitore è tenuto a risarcire anche questo danno, in quanto non provi che non gli incombe alcuna colpa.
²	Se questo maggior danno è anticipatamente valutabile, il giudice può stabilire il risarcimento già nella sentenza sulla pretesa principale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198091 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198092 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195494 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...95
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 72 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia civile.
²	Al ricorso in materia civile soggiacciono anche:
^a	le decisioni in materia di esecuzione e fallimento;
^b	le decisioni in rapporto diretto con il diritto civile pronunciate in applicazione di norme di diritto pubblico, segnatamente le decisioni:
^b1	sul riconoscimento e l'esecuzione di decisioni e sull'assistenza giudiziaria in materia civile,
^b2	sulla tenuta del registro fondiario, dei registri dello stato civile, del registro di commercio e dei registri in materia di marchi, disegni e modelli, brevetti d'invenzione, varietà vegetali e topografie,
^b3	sull'autorizzazione al cambiamento del nome,
^b4	in materia di vigilanza sulle fondazioni, eccettuati gli istituti di previdenza e di libero passaggio,
^b5	in materia di vigilanza sugli esecutori testamentari e altri rappresentanti previsti dal diritto successorio,
^b6	in materia di protezione dei minori e degli adulti,
^b7	...

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 82 - 1 Se il credito si fonda sopra un riconoscimento di debito constatato mediante atto pubblico o scrittura privata, il creditore può chiedere il rigetto provvisorio dell'opposizione.
¹	Se il credito si fonda sopra un riconoscimento di debito constatato mediante atto pubblico o scrittura privata, il creditore può chiedere il rigetto provvisorio dell'opposizione.
²	Il giudice lo pronuncia, sempreché il debitore non giustifichi immediatamente delle eccezioni che infirmano il riconoscimento di debito.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 75 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pronunciate dalle autorità cantonali di ultima istanza, dal Tribunale amministrativo federale e dal Tribunale federale dei brevetti.37
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso, salvo nei casi in cui:
^a	una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^b	un tribunale specializzato nelle controversie di diritto commerciale giudica in istanza cantonale unica;
^c	è proposta loro direttamente, con il consenso di tutte le parti, un'azione con un valore litigioso di almeno 100 000 franchi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 74 Valore litigioso minimo - 1 Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
¹	Nelle cause di carattere pecuniario il ricorso è ammissibile soltanto se il valore litigioso ammonta almeno a:
^a	15 000 franchi nelle controversie in materia di diritto del lavoro e di locazione;
^b	30 000 franchi in tutti gli altri casi.
²	Quando il valore litigioso non raggiunge l'importo determinante secondo il capoverso 1, il ricorso è ammissibile:
^a	se la controversia concerne una questione di diritto di importanza fondamentale;
^b	se una legge federale prevede un'istanza cantonale unica;
^c	contro le decisioni delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^d	contro le decisioni del giudice del fallimento e del concordato;
^e	contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 76 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia civile chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	è particolarmente toccato dalla decisione impugnata e ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica della stessa.
²	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 72 capoverso 2 spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.41

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
^1bis	Se un procedimento in materia civile si è svolto in inglese dinanzi all'autorità inferiore, gli atti scritti possono essere redatti in tale lingua.14
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.15 16
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201617 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.18
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.97

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 70 - 1 Il precetto è steso in doppio originale; l'uno pel debitore, l'altro pel creditore. In caso di difformità dei due originali, prevale quello notificato al debitore.
¹	Il precetto è steso in doppio originale; l'uno pel debitore, l'altro pel creditore. In caso di difformità dei due originali, prevale quello notificato al debitore.
²	Se per lo stesso debito si procede contemporaneamente contro più debitori, a ciascuno di essi è notificato un precetto.152

SR 281.1 Legge federale dell'11 aprile 1889 sulla esecuzione e sul fallimento (LEF) LEF Art. 84 - 1 Il giudice del luogo d'esecuzione pronuncia sulla domanda di rigetto dell'opposizione.
¹	Il giudice del luogo d'esecuzione pronuncia sulla domanda di rigetto dell'opposizione.
²	Non appena ricevuta la domanda, dà all'escusso la possibilità di esprimersi verbalmente o per scritto, poi comunica la decisione entro cinque giorni.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 148 - 1 Ove non risulti il contrario dal rapporto giuridico esistente fra i debitori solidali, il pagamento fatto al creditore si divide in parti eguali fra i medesimi.
¹	Ove non risulti il contrario dal rapporto giuridico esistente fra i debitori solidali, il pagamento fatto al creditore si divide in parti eguali fra i medesimi.
²	Al debitore solidale che avesse pagato più della sua parte, spetta il regresso verso i condebitori per l'importo pagato in più.
³	Ciò che non può conseguirsi da uno dei debitori solidali deve essere sopportato in parti eguali dagli altri.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 164 - 1 Il creditore può cedere ad altri il suo credito anche senza il consenso del debitore, se non vi osta la legge, la convenzione o la natura del rapporto giuridico.
¹	Il creditore può cedere ad altri il suo credito anche senza il consenso del debitore, se non vi osta la legge, la convenzione o la natura del rapporto giuridico.
²	Al terzo che avesse acquistato il credito sulla fede di un riconoscimento scritto, che non menziona la proibizione della cessione, il debitore non può opporre l'eccezione che la cessione sia stata contrattualmente esclusa.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 71 Litisconsorzio facoltativo - 1 Più persone possono agire o essere convenute congiuntamente se:
¹	Più persone possono agire o essere convenute congiuntamente se:
^a	si tratta di statuire su diritti o obblighi che si fondano su fatti o titoli giuridici simili;
^b	alle singole azioni è applicabile lo stesso tipo di procedura; e
^c	il giudice adito è competente per materia per ciascuna pretesa.
²	Ciascun litisconsorte può condurre la propria causa indipendentemente dagli altri.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 125 Semplificazione del processo - Per semplificare il processo il giudice può segnatamente:
^a	limitare il procedimento a singole questioni o conclusioni;
^b	ordinare la disgiunzione della causa nelle sue eventuali singole azioni;
^c	ordinare la congiunzione di più cause;
^d	rinviare la domanda riconvenzionale a un procedimento separato.

SR 272 Codice di diritto processuale civile svizzero del 19 dicembre 2008 (Codice di procedura civile, CPC) - Codice di procedura civile CPC Art. 254 Mezzi di prova - 1 La prova dev'essere addotta mediante documenti.
¹	La prova dev'essere addotta mediante documenti.
²	Sono ammessi altri mezzi di prova soltanto se:
^a	non ritardano considerevolmente il corso della procedura;
^b	lo scopo del procedimento lo richiede; oppure
^c	il giudice deve accertare d'ufficio i fatti.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 147 - 1 In quanto uno dei debitori solidali ha soddisfatto il creditore mediante pagamento o compensazione, anche gli altri sono liberati.
¹	In quanto uno dei debitori solidali ha soddisfatto il creditore mediante pagamento o compensazione, anche gli altri sono liberati.
²	La liberazione di un debitore solidale, senza che il creditore sia stato soddisfatto, giova agli altri solo in quanto ciò sia giustificato dalle circostanze o dalla natura dell'obbligazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.