1B_123/2021 - 2021-04-27 - Strafprozess - procédure pénale; citation à comparaître, suspension, mandat d'expertise psychiatrique; récusation

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 123/2021

Arrêt du 27 avril 2021

Ire Cour de droit public

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant,
Jametti et Müller.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________,
recourante,

contre

Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg,
Jean-Luc Mooser, Procureur auprès du Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg.

Objet
Procédure pénale; citation à comparaître, suspension, mandat d'expertise psychiatrique; récusation,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 26 janvier 2021
(502 2019 55, 56, 57, 58, 59, 60, 80, 81, 83, 84 et 85).

Faits :

A.
A.________ et B.________, qui ont vécu ensemble jusqu'à fin 2015, sont les parents d'une fille, née [en] 2015. Depuis leur séparation, un lourd conflit les oppose quant à la garde et aux relations personnelles avec l'enfant. Des procédures civiles et pénales ont été ouvertes de part et d'autre; dans le canton de Fribourg, les secondes sont traitées par le Procureur Jean-Luc Mooser, lequel a repris l'instruction après la récusation de la magistrate précédemment en charge de ces dossiers.
Par ordonnance pénale du 5 septembre 2018, A.________ a été reconnue coupable de diffamation, de tentative de contrainte et d'insoumission à une décision de l'autorité; elle a été condamnée à une peine privative de liberté de 30 jours, avec sursis pendant deux ans, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende - à 50 fr. le jour-amende -, avec sursis pendant deux ans, et au paiement d'une amende de 1'000 francs (cause OP 1.). A la suite de l'opposition formée par A.________ le 21 septembre 2018, le dossier a été transmis au Juge de police de l'arrondissement de la Sarine; celui-ci a décidé, le 6 février 2019, de renvoyer la cause au Ministère public pour complément d'instruction, dès lors qu'au vu de l'arrêt du 7 février 2017 de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de Fribourg (ci-après : la Chambre pénale), la question de la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique se posait sérieusement.
Le 14 février 2019, le Ministère public a cité A.________ à comparaître, en qualité de prévenue, à une audience fixée au 20 mars 2019. Ce même jour, il a également décidé de la soumettre à une expertise psychiatrique.
Par courriers du 25 février 2019, A.________ a recouru contre la citation à comparaître (502 2019 57), ainsi que contre la décision de la soumettre à une expertise psychiatrique (502 2019 55). Elle a aussi recouru pour déni de justice, reprochant au Ministère public de ne pas avoir statué sur sa demande de suspension de la procédure (502 2019 59). Ses trois recours étaient assortis de requêtes d'assistance judiciaire (502 2019 56, 58 et 60). Le traitement de ces recours a été suspendu le 27 février 2019 jusqu'à droit connu de la part de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois (ci-après : Cour d'appel) sur la requête de récusation concernant trois des membres de la Chambre pénale. La Cour d'appel a statué le 31 juillet 2019 (TC 1).
Le 5 mars 2019, le Ministère public a rejeté l'ensemble des demandes déposées par B.________, refusant de suspendre la procédure, d'octroyer un délai supplémentaire pour que son mandataire puisse prendre connaissance du dossier et d'annuler la citation à comparaître, ainsi que le mandat d'expertise psychiatrique. Le 7 suivant, le Procureur a confirmé l'expert psychiatre choisi et lui a délivré un mandat.
Par courrier adressé le 15 mars 2019, A.________ a formé recours contre la décision du 5 mars 2019 (502 2019 80), ainsi que contre le mandat d'expertise du 7 mars 2019 (502 2019 84). Elle a requis pour ces deux causes l'octroi de l'assistance judiciaire (502 2019 81 et 85). Elle a aussi notamment sollicité la récusation du Procureur Jean-Luc Mooser (502 2019 83).

B.
Le 26 janvier 2021, la Chambre pénale a joint les causes 502 2019 55, 56, 57, 58, 59, 60, 80, 81, 83, 84 et 85 (ch. I). Les recours du 25 février 2019 contre la citation à comparaître du 14 février 2019 (502 2019 57 [ch. II]), du 25 février 2019 pour déni de justice (502 2019 59 [ch. III]), du 25 février 2019 contre la décision du 14 février 2019 de soumettre A.________ à une expertise psychiatrique (502 2019 55 [ch. IV]) et du 15 mars 2019 contre le mandat d'expertise du 7 mars 2019 (502 2019 84 [ch. V]) ont été déclarés sans objet. La cour cantonale a rejeté les demandes de récusation du 15 mars 2019 visant l'ensemble du Ministère public fribourgeois et le Procureur Jean-Luc Mooser (502 2019 83 [ch. VI]). Elle a rejeté le recours du 15 mars 2019 contre la décision du Ministère public du 5 mars 2019 rejetant les différentes requêtes de A.________ (502 2019 80 [ch. VII]). Les requêtes d'assistance judiciaire et d'indemnité des 25 février 2019 (502 2019 56, 58 et 60) et 14 mars 2019 (502 2019 81 et 85) ont été rejetées (ch. VIII). Il n'a pas été alloué d'indemnité (ch. IX) et les frais de procédure, fixés à 1'000 fr., ont été mis à la charge de A.________ (ch. X).

C.
Par courrier du 10 mars 2021, A.________ forme un recours contre cet arrêt, concluant à son annulation et à l'admission de ses recours du 25 février et du 15 mars 2019. A titre subsidiaire, elle demande le renvoi de la cause à l'autorité précédente.
Il n'a pas été ordonné d'échanges d'écritures.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 145 I 239 consid. 2 p. 241).
Le recours portant sur différentes questions, la recevabilité sera examinée eu égard à chaque problématique, étant cependant tout d'abord rappelé quelques principes s'appliquant en la matière.

1.1. Selon l'art. 81 al. 1 LTF, a qualité pour former un recours en matière pénale quiconque a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire (let. a) et a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (let. b).
De jurisprudence constante, cet intérêt doit en principe être encore actuel lorsque le Tribunal fédéral statue, à moins que la contestation puisse se reproduire en tout temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permette pas de la soumettre à une autorité judiciaire avant qu'elle ne perde son actualité et qu'en raison de leur portée de principe, il existe un intérêt public suffisamment important à la solution des questions litigieuses (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 p. 143; 140 IV 74 consid. 1.3.1 p. 77 et consid. 1.3.3 p. 78). De cette manière, les tribunaux sont assurés de trancher uniquement des questions concrètes et non de prendre des décisions à caractère théorique, ce qui répond à un souci d'économie de procédure (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 p. 84 s.; 140 IV 74 consid. 1.3.1 p. 77). Ainsi, l'existence d'un intérêt de pur fait ou la simple perspective d'un intérêt juridique futur ne suffit pas (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 p. 85). L'intérêt actuel requis fait notamment défaut lorsque la décision attaquée a été exécutée ou est devenue sans objet (ATF 125 II 86 consid. 5b p. 97; arrêt 1B 284/2020 du 20 novembre 2020 consid. 1.2).
Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur le recours et le déclare irrecevable lorsque l'intérêt au recours fait défaut au moment du dépôt de celui-ci; en revanche, si cet intérêt disparaît en cours de procédure, le litige est déclaré sans objet et la cause est rayée du rôle (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 p. 143; 139 I 206 consid. 1.1 p. 208; arrêts 6B 93/2020 du 20 avril 2020 consid. 1.3; 1B 132/2018 du 29 octobre 2018 consid. 1.2). L'exception quant à l'entrée en matière indépendamment de la condition d'un intérêt actuel doit être appréhendée restrictivement et il incombe au recourant d'exposer en quoi l'affaire remplit cette exigence (art. 42 al. 2 LTF; arrêt 6B 16/2021 du 22 février 2021 consid. 1.2). En outre, dans des circonstances particulières, le Tribunal fédéral entre aussi en matière, en dépit de la disparition d'un intérêt actuel, sur le recours d'une personne qui formule de manière défendable un grief de violation manifeste de la CEDH; cela suppose une obligation de motivation accrue comparable à celle qui est prévue à l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 142 I 135 consid. 1.3.1 p. 143; 137 I 296 consid. 4.3.1 et 4.3.4 p. 299 ss; arrêt 6B 16/2021 du 22 février 2021 consid. 1.2 et les arrêts cités).

1.2. Le prononcé entrepris ne met pas un terme à la procédure pénale ouverte notamment contre la recourante. S'agissant d'une décision incidente ne tombant pas dans le champ d'application de l'art. 92 LTF - sous réserve de la question liée à la récusation du Procureur Mooser -, le recours n'est ouvert que si la partie recourante est exposée à un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF); cette dernière hypothèse n'entre pas en considération dans le cas d'espèce.
En matière pénale, le préjudice irréparable se rapporte à un dommage de nature juridique, qui ne puisse pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision qui serait favorable au recourant (ATF 144 IV 127 consid. 1.3.1 p. 130). Un dommage économique ou de pur fait, tel que l'accroissement des frais de la procédure ou la prolongation de celle-ci, n'est pas considéré comme un préjudice irréparable (ATF 142 III 798 consid. 2.2 p. 801). Ainsi, les décisions relatives à l'administration des preuves ne sont en principe pas de nature à conduire à un dommage juridique irréparable (ATF 141 III 80 consid. 1.2 p. 81; 134 III 188 consid. 2.3 p. 191; arrêts 1B 665/2020 du 5 janvier 2021 consid. 2.1; 1B 546/2020 du 10 décembre 2020 consid. 1.1).

1.3. Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. La recourante ne saurait donc pas étayer ses griefs en se référant à des pièces ultérieures à l'arrêt attaqué (cf. en particulier p. 5 de son recours mentionnant l'ordonnance du Ministère public du 8 février 2021).

1.4. Il incombe à la partie recourante, en vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, d'alléguer les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir et ceux permettant de démontrer l'existence d'un préjudice irréparable lorsque celui-ci n'est pas d'emblée évident (ATF 141 IV 284 consid. 2.3 p. 287).
L'art. 42 al. 2 LTF exige en outre que la partie recourante discute les motifs de la décision entreprise et indique précisément en quoi elle estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368).

2.
La recourante fait tout d'abord grief à la cour cantonale d'avoir considéré, le 26 janvier 2021, que son recours contre le mandat de comparution du 14 février 2019 la citant à comparaître le 20 mars 2019 serait sans objet en raison de l'écoulement du temps (cf. consid. 2.1 p. 4 de l'arrêt attaqué et p. 4 du recours). Eu égard à la chronologie précitée - laquelle n'est pas remise en cause -, le raisonnement de l'autorité précédente ne prête pas le flanc à la critique. Au jour de l'arrêt attaqué (cf. art. 382 al. 1 CPP), respectivement au jour du dépôt du recours au Tribunal fédéral (cf. art. 81 al. 1 let. b LTF), la recourante ne disposait d'aucun intérêt actuel et pratique à obtenir l'examen de ses griefs au fond sur un mandat de comparution relatif à une date passée. Si la recourante affirme que ce serait "le principe de citer à comparaître" qui serait contesté, elle ne développe aucune argumentation conforme à ses obligations en matière de motivation permettant de comprendre pourquoi, dans le cas d'espèce, notamment sous l'angle d'un intérêt public suffisamment important, il se justifierait de faire abstraction de cette condition. Par conséquent, son recours sur ce point est rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.
Dans la mesure où les griefs en lien avec l'expertise psychiatrique et le mandat y relatif seraient recevables, ils peuvent être rejetés. La recourante ne dispose en effet d'aucun intérêt actuel et pratique à leur examen dès lors que l'autorité précédente a constaté que le Ministère public avait renoncé à cette mesure d'instruction, vu le refus de la recourante de s'y soumettre et l'impossibilité pour l'expert de procéder sur la seule base du dossier (cf. consid. 2.3.1 et 2.3.2 p. 4 s. de l'arrêt attaqué).
La recourante soutient qu'il ne s'agirait que d'une renonciation "provisoire" (cf. p. 3 de son recours). Elle ne conteste toutefois pas que si le Ministère public devait revoir sa position, un nouveau mandat devrait être rendu et des voies de droit seraient alors à nouveau ouvertes, lesquelles peuvent être en principe utilisées préalablement à l'exécution de la mesure ordonnée. On ne saurait en outre considérer que le Ministère public n'aurait pas renoncé en l'état à cette mesure d'instruction du fait que la cour cantonale a confirmé dans son dispositif le prononcé du 5 mars 2019 du Ministère public (cf. dispositif ch. VII), lequel refusait notamment d'annuler le mandat d'expertise. Le dispositif d'une décision s'interprète à la lumière de ses considérants. L'ordonnance précitée n'a ainsi en réalité été confirmée que pour les questions relatives aux refus (1) de suspendre la procédure (cf. consid. 4.1 p. 8 du jugement entrepris) et (2) d'octroyer un délai supplémentaire au mandataire de la recourante (cf. consid. 4.2 p. 8 s. de l'arrêt attaqué). Pour le surplus, l'autorité précédente a déclaré - expressément - sans objet la problématique du mandat de comparution traitée dans cette ordonnance (cf. consid. 4.3 p. 9 renvoyant au
consid. 2.1 p. 4 de l'arrêt attaqué). De bonne foi et vu le considérant 2.3.2 de l'arrêt attaqué, la recourante ne saurait donc prétendre qu'il n'en va pas de même s'agissant de la question de l'expertise psychiatrique (cf. p. 5 du jugement entrepris).

4.
Le refus de suspendre une procédure (cf. consid. 4.1.2 p. 8 de l'arrêt attaqué) ne cause en principe aucun préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF puisque la recourante ne dispose d'aucun droit à la suspension (LANDSHUT/BOSSHARD, in DONATSCH/LIEBER/SUMMERS/WOHLERS [édit.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 3e éd. 2020, n° 25 ad art. 314 CPP; GRODECKI/CORNU, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n° 4a ad art. 314 CPP; ESTHER OMLIN, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Art. 196-457 StPO, 2e éd. 2014, n° 47 ad art. 314 CPP). En respect des limites de l'abus de droit, elle peut d'ailleurs, le cas échéant, réitérer une telle demande (arrêt 1B 124/2019 du 19 mars 2019 consid. 1.2). Un préjudice irréparable ne résulte en tout cas pas de la poursuite d'une instruction parallèlement à une procédure de récusation (cf. les art. 59 al. 3 et 60 al. 1 CPP).
La recourante ne saurait pas non plus obtenir l'entrée en matière sur cette question en invoquant un déni de justice (cf. p. 5 de son recours), puisqu'elle a obtenu un prononcé le 5 mars 2019, certes de refus, sur sa demande de suspension.

5.
Dans le cadre de son recours au Tribunal fédéral, la recourante ne remet pas en cause le rejet de sa demande de récusation visant l'ensemble du Ministère public fribourgeois (cf. consid. 3.2.3 p. 7 de l'arrêt attaqué).
Elle reproche en revanche à la cour cantonale d'avoir rejeté sa requête de récusation concernant le Procureur Jean-Luc Mooser (cf. p. 5 du recours).

5.1. Au regard de l'art. 92 LTF, le recours est en principe recevable sur cette problématique. Vu l'issue du litige sur ce point, la question d'une motivation conforme à l'art. 42 al. 2 LTF peut rester indécise.
S'agissant des principes applicables en matière de récusation d'un Procureur, la cour cantonale les a rappelés, si bien qu'il convient d'y renvoyer (cf. consid. 3.2.2 p. 6 s. de l'arrêt attaqué; voir également en lien avec l'art. 56 let. f CPP, ATF 143 IV 69 consid. 3.2 p. 74 s.; 141 IV 178 consid. 3.2 p. 179 s.; arrêt 1B 471/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.1).

5.2. La cour cantonale a retenu qu'il ne ressortait pas du dossier pénal que le Procureur intimé aurait décidé de soumettre la recourante à une expertise psychiatrique car il l'aurait confondue avec sa mère; ayant dans un premier temps rendu une ordonnance pénale sans procéder à une telle mesure, il avait, à la suite des instructions du Juge de police, estimé que celle-ci pouvait s'avérer nécessaire. L'autorité précédente a ensuite en substance relevé que le Ministère public assumait la direction de la procédure et que, dans ce cadre, il lui appartenait de désigner l'expert psychiatre, ainsi que de rendre, le cas échéant, une ordonnance pénale, décisions contre lesquelles la recourante pouvait au demeurant recourir, notamment si elle estimait la peine prononcée trop importante. Les Juges cantonaux ont enfin considéré que l'attitude reprochée au Procureur intimé ne dénotait pas de parti pris.

5.3. Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique et la recourante ne développe aucune argumentation propre à le remettre en cause. Il est en effet rappelé à la recourante que le choix de faire effectuer une expertise psychiatrique et le mandat y relatif ne constituent pas en soi des motifs de récusation du magistrat les ordonnant. Ils ne sont au demeurant pas à l'origine de celle ordonnée dans l'arrêt 1B 96/2017 du 13 juin 2017 (cf. consid. 2.2), où ce sont des considérations émises en lien avec cette mesure d'instruction qui ont conduit à la récusation alors prononcée (cf. en particulier consid. 2.4 de cet arrêt); ces propos ne sauraient en outre être reprochés à d'autres autorités et/ou experts. La voie de la récusation ne constitue pas non plus celle à suivre pour remettre en cause une condamnation pénale, que ce soit eu égard à la culpabilité et/ou la quotité de peine.

6.
La recourante reproche à l'autorité précédente d'avoir considéré que les faits lui sont reprochés ne seraient pas assez graves pour justifier une défense obligatoire (cf. p. 6 du recours).
Il n'est pas d'emblée évident de savoir si ce grief est soulevé en lien (1) avec le refus d'accorder un délai supplémentaire au mandataire de la recourante eu égard à l'absence d'un cas de défense obligatoire et à la capacité de la recourante à se défendre elle-même (cf. consid. 4.2.2 p. 9 de l'arrêt attaqué) ou (2) avec le refus de lui accorder l'assistance judiciaire (cf. consid. 5.2 p. 9 du jugement entrepris). Cela étant, la recourante ne développe aucune argumentation propre à remettre ces raisonnements en cause. Ainsi, elle ne prétend pas se trouver dans un cas de défense obligatoire au sens de l'art. 130 CPP. La quotité de la peine prononcée par ordonnance pénale en septembre 2018 - 30 jours de peine privative de liberté et 60 jours-amende - n'atteint pas non plus la limite posée à l'art. 132 al. 3 CPP qui permettrait de considérer sans autre explication qu'une affaire n'est pas de peu de gravité (4 mois de peine de privative de liberté ou peine pécuniaire de 120 jours-amende). Il appartenait en conséquence à la recourante de motiver son grief, ce qu'elle ne fait pas et celui-ci est donc irrecevable.

7.
Dans un dernier grief, la recourante conteste la mise à sa charge des frais judiciaires (cf. p. 2 du recours).

7.1. Vu l'issue du litige, les questions de recevabilité en lien avec cette problématique - en principe accessoire - peuvent rester indécises.

7.2. A teneur de l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (1ère phrase); la partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé (2ème phrase CPP).
Lorsqu'un procès devient sans objet, il y a lieu de statuer sur les effets accessoires (frais et dépens) en tenant compte de l'Etat de fait existant avant l'événement mettant fin au litige ainsi que de l'issue probable de celui-ci. Si l'issue probable de la procédure n'apparaît pas évidente, il y a lieu de recourir aux critères généraux de procédure. Ceux-ci commandent de mettre les frais et dépens à la charge de la partie qui a provoqué la procédure devenue sans objet ou chez qui résident les motifs pour lesquels elle a pris fin de la sorte. Ce système a pour but d'éviter de pénaliser, en lui faisant supporter les coûts de la procédure, celui qui a formé un recours en toute bonne foi lorsque celui-ci est rayé du rôle en raison d'un changement de circonstances ultérieur qui ne lui est pas imputable (arrêt 6B 496/2019 du 11 juillet 2019 consid. 1.1.2 et les références citées).

7.3. En l'espèce, la recourante ne conteste pas que, sur six des problématiques soulevées, deux ont été rejetées (cf. dispositif ch. VI et VII), ce qui justifie la mise à sa charge des frais y relatifs.
S'agissant ensuite des causes devenues sans objet (cf. dispositif ch. II, III, IV et V), la recourante prétend que tel n'aurait pas été le cas au moment du dépôt de ses recours. Elle se limite cependant à affirmer que ce serait "grâce à son [ses] recours que les magistrats [auraient] ensuite changé leur orientation". Un bref examen des motifs retenus suffit pour écarter une telle conclusion. Ainsi, c'est l'écoulement du temps qui a fait perdre l'objet du recours contre le mandat de comparution et la renonciation du Ministère public - vu notamment l'impossibilité de l'expert de procéder sur la seule base du dossier - s'agissant de ceux formés contre l'expertise psychiatrique. Il appartenait en conséquence à la recourante de démontrer, même avec une argumentation sommaire, en quoi ses recours cantonaux sur ces problématiques auraient pu aboutir indépendamment de ces circonstances, ce qu'elle ne fait pas. Quant au recours pour déni de justice sur sa requête de suspension de la procédure, la recourante n'indique pas dans son mémoire au Tribunal fédéral quand a été déposée cette demande, respectivement si le Ministère public a été ensuite interpellé sur son absence de réponse, notamment préalablement au dépôt du recours cantonal.
Dans la mesure où les requêtes d'assistance judiciaire ont été rejetées et qu'il n'était pas d'emblée évident que la recourante aurait obtenu gain de cause sur ses recours devenus sans objet, l'autorité précédente pouvait ainsi, sans violer le droit fédéral, mettre les frais judiciaires à la charge de la recourante (cf. art. 428 al. 1 CPP).

8.
Il s'ensuit que le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
La recourante, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). En l'absence d'échanges d'écritures, ceux-ci peuvent être réduits. Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante, au Ministère public de l'Etat de Fribourg, au Procureur Jean-Luc Mooser, à la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg et au mandataire de B.________.

Lausanne, le 27 avril 2021

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Chaix

La Greffière : Kropf

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 29 Prüfung - 1 Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
¹	Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
²	Bestehen Zweifel, ob das Bundesgericht oder eine andere Behörde zuständig ist, so führt das Gericht mit dieser Behörde einen Meinungsaustausch.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 92 - 1 Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
¹	Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
²	Diese Entscheide können später nicht mehr angefochten werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 382 Legitimation der übrigen Parteien - 1 Jede Partei, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheides hat, kann ein Rechtsmittel ergreifen.
¹	Jede Partei, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheides hat, kann ein Rechtsmittel ergreifen.
²	Die Privatklägerschaft kann einen Entscheid hinsichtlich der ausgesprochenen Sanktion nicht anfechten.
³	Nach dem Tode der beschuldigten oder verurteilten Person oder der Privatklägerschaft können die Angehörigen im Sinne von Artikel 110 Absatz 1 StGB263 in der Reihenfolge der Erbberechtigung ein Rechtsmittel ergreifen oder das Rechtsmittelverfahren weiterführen, soweit sie in ihren rechtlich geschützten Interessen betroffen sind.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 314 Sistierung - 1 Die Staatsanwaltschaft kann eine Untersuchung sistieren, namentlich wenn:
¹	Die Staatsanwaltschaft kann eine Untersuchung sistieren, namentlich wenn:
^a	die Täterschaft oder ihr Aufenthalt unbekannt ist oder andere vorübergehende Verfahrenshindernisse bestehen;
^b	der Ausgang des Strafverfahrens von einem anderen Verfahren abhängt und es angebracht erscheint, dessen Ausgang abzuwarten;
^c	ein Vergleichsverfahren hängig ist und es angebracht erscheint, dessen Ausgang abzuwarten;
^d	ein Sachentscheid von der weiteren Entwicklung der Tatfolgen abhängt.
²	Im Fall von Absatz 1 Buchstabe c ist die Sistierung auf 3 Monate befristet; sie kann einmal um 3 Monate verlängert werden.
³	Vor der Sistierung erhebt die Staatsanwaltschaft die Beweise, deren Verlust zu befürchten ist. Ist die Täterschaft oder ihr Aufenthalt unbekannt, so leitet sie eine Fahndung ein.
⁴	Die Staatsanwaltschaft teilt die Sistierung der beschuldigten Person, der Privatklägerschaft sowie dem Opfer mit.
⁵	Im Übrigen richtet sich das Verfahren nach den Bestimmungen über die Verfahrenseinstellung.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 59 Entscheid - 1 Wird ein Ausstandsgrund nach Artikel 56 Buchstabe a oder f geltend gemacht oder widersetzt sich eine in einer Strafbehörde tätige Person einem Ausstandsgesuch einer Partei, das sich auf Artikel 56 Buchstaben b-e abstützt, so entscheidet ohne weiteres Beweisverfahren:22
¹	Wird ein Ausstandsgrund nach Artikel 56 Buchstabe a oder f geltend gemacht oder widersetzt sich eine in einer Strafbehörde tätige Person einem Ausstandsgesuch einer Partei, das sich auf Artikel 56 Buchstaben b-e abstützt, so entscheidet ohne weiteres Beweisverfahren:22
^a	die Staatsanwaltschaft, wenn die Polizei betroffen ist;
^b	die Beschwerdeinstanz, wenn die Staatsanwaltschaft, die Übertretungsstrafbehörden oder die erstinstanzlichen Gerichte betroffen sind;
^c	das Berufungsgericht, wenn die Beschwerdeinstanz oder einzelne Mitglieder des Berufungsgerichts betroffen sind;
^d	das Bundesstrafgericht, wenn das gesamte Berufungsgericht eines Kantons betroffen ist.
²	Der Entscheid ergeht schriftlich und ist zu begründen.
³	Bis zum Entscheid übt die betroffene Person ihr Amt weiter aus.
⁴	Wird das Gesuch gutgeheissen, so gehen die Verfahrenskosten zu Lasten des Bundes beziehungsweise des Kantons. Wird es abgewiesen oder war es offensichtlich verspätet oder mutwillig, so gehen die Kosten zu Lasten der gesuchstellenden Person.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 60 Folgen der Verletzung von Ausstandsvorschriften - 1 Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, sind aufzuheben und zu wiederholen, sofern dies eine Partei innert 5 Tagen verlangt, nachdem sie vom Entscheid über den Ausstand Kenntnis erhalten hat.
¹	Amtshandlungen, an denen eine zum Ausstand verpflichtete Person mitgewirkt hat, sind aufzuheben und zu wiederholen, sofern dies eine Partei innert 5 Tagen verlangt, nachdem sie vom Entscheid über den Ausstand Kenntnis erhalten hat.
²	Beweise, die nicht wieder erhoben werden können, darf die Strafbehörde berücksichtigen.
³	Wird der Ausstandsgrund erst nach Abschluss des Verfahrens entdeckt, so gelten die Bestimmungen über die Revision.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 56 Ausstandsgründe - Eine in einer Strafbehörde tätige Person tritt in den Ausstand, wenn sie:
^a	in der Sache ein persönliches Interesse hat;
^b	in einer anderen Stellung, insbesondere als Mitglied einer Behörde, als Rechtsbeistand einer Partei, als Sachverständige oder Sachverständiger, als Zeugin oder Zeuge, in der gleichen Sache tätig war;
^c	mit einer Partei, ihrem Rechtsbeistand oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, verheiratet ist, in eingetragener Partnerschaft lebt oder eine faktische Lebensgemeinschaft führt;
^d	mit einer Partei in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem dritten Grad verwandt oder verschwägert ist;
^e	mit dem Rechtsbeistand einer Partei oder einer Person, die in der gleichen Sache als Mitglied der Vorinstanz tätig war, in gerader Linie oder in der Seitenlinie bis und mit dem zweiten Grad verwandt oder verschwägert ist;
^f	aus anderen Gründen, insbesondere wegen Freundschaft oder Feindschaft mit einer Partei oder deren Rechtsbeistand, befangen sein könnte.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 130 Notwendige Verteidigung - Die beschuldigte Person muss verteidigt werden, wenn:
^a	die Untersuchungshaft einschliesslich einer vorläufigen Festnahme mehr als 10 Tage gedauert hat;
^b	ihr eine Freiheitsstrafe von mehr als einem Jahr, eine freiheitsentziehende Massnahme oder eine Landesverweisung droht;
^c	sie wegen ihres körperlichen oder geistigen Zustandes oder aus anderen Gründen ihre Verfahrensinteressen nicht ausreichend wahren kann und die gesetzliche Vertretung dazu nicht in der Lage ist;
^d	die Staatsanwaltschaft vor dem erstinstanzlichen Gericht oder dem Berufungsgericht persönlich auftritt;
^e	ein abgekürztes Verfahren (Art. 358-362) durchgeführt wird.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 132 Amtliche Verteidigung - 1 Die Verfahrensleitung ordnet eine amtliche Verteidigung an, wenn:
¹	Die Verfahrensleitung ordnet eine amtliche Verteidigung an, wenn:
^a	bei notwendiger Verteidigung:
^a1	die beschuldigte Person trotz Aufforderung der Verfahrensleitung keine Wahlverteidigung bestimmt,
^a2	der Wahlverteidigung das Mandat entzogen wurde oder sie es niedergelegt hat und die beschuldigte Person nicht innert Frist eine neue Wahlverteidigung bestimmt;
^b	die beschuldigte Person nicht über die erforderlichen Mittel verfügt und die Verteidigung zur Wahrung ihrer Interessen geboten ist.
²	Zur Wahrung der Interessen der beschuldigten Person ist die Verteidigung namentlich geboten, wenn es sich nicht um einen Bagatellfall handelt und der Straffall in tatsächlicher oder rechtlicher Hinsicht Schwierigkeiten bietet, denen die beschuldigte Person allein nicht gewachsen wäre.
³	Ein Bagatellfall liegt jedenfalls dann nicht mehr vor, wenn eine Freiheitsstrafe von mehr als 4 Monaten oder eine Geldstrafe von mehr als 120 Tagessätzen zu erwarten ist.64

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 428 Kostentragung im Rechtsmittelverfahren - 1 Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens. Als unterliegend gilt auch die Partei, auf deren Rechtsmittel nicht eingetreten wird oder die das Rechtsmittel zurückzieht.
¹	Die Kosten des Rechtsmittelverfahrens tragen die Parteien nach Massgabe ihres Obsiegens oder Unterliegens. Als unterliegend gilt auch die Partei, auf deren Rechtsmittel nicht eingetreten wird oder die das Rechtsmittel zurückzieht.
²	Erwirkt eine Partei, die ein Rechtsmittel ergriffen hat, einen für sie günstigeren Entscheid, so können ihr die Verfahrenskosten auferlegt werden, wenn:
^a	die Voraussetzungen für das Obsiegen erst im Rechtsmittelverfahren geschaffen worden sind; oder
^b	der angefochtene Entscheid nur unwesentlich abgeändert wird.
³	Fällt die Rechtsmittelinstanz selber einen neuen Entscheid, so befindet sie darin auch über die von der Vorinstanz getroffene Kostenregelung.
⁴	Hebt sie einen Entscheid auf und weist sie die Sache zur neuen Entscheidung an die Vorinstanz zurück, so trägt der Bund oder der Kanton die Kosten des Rechtsmittelverfahrens und, nach Ermessen der Rechtsmittelinstanz, jene der Vorinstanz.
⁵	Wird ein Revisionsgesuch gutgeheissen, so entscheidet die Strafbehörde, die anschliessend über die Erledigung der Strafsache zu befinden hat, nach ihrem Ermessen über die Kosten des ersten Verfahrens.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

BGG:	29 42 66 68 81 92 93 99 106
StPO:	56 59 60 130 132 314 382 428