9C_796/2014 - 2015-04-27 - Assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

9C_796/2014

Arrêt du 27 avril 2015

IIe Cour de droit social

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Glanzmann, Présidente, Pfiffner et Parrino.
Greffier : M. Piguet.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat,
recourant,

contre

CICICAM CINALFA Caisses interprofessionnelles neuchâteloises de compensation,
Rue de la Serre 4, 2000 Neuchâtel,
intimées,

B.________,
C.________,
D.________,
Succession répudiée de feu E.________, p.a. Office des faillites de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, Rue de Neuchâtel 1,
1401 Yverdon-les-Bains
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,

Objet
Assurance-vieillesse et survivants (obligation de cotiser; délimitation entre activité dépendante et activité indépendante),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du 6 octobre 2014.

Faits :

A.
A.________ exploite en raison individuelle sous la raison "A.________, coffres-forts" une entreprise spécialisée dans le commerce de coffres-forts et de machines. Il est affilié pour le paiement des cotisations AVS/AI/APG/AC et des cotisations au régime des allocations familiales auprès des Caisses interprofessionnelles neuchâteloises de compensation CICICAM et CINALFA (ci-après: les caisses).
A la suite d'un contrôle d'employeur réalisé à leur demande par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), les caisses ont constaté que A.________ n'avait pas déclaré à titre de revenus provenant d'une activité dépendante les rémunérations qu'il avait versées à B.________ de 2005 à 2009, à C.________ en 2009, à D.________ en 2009 et à E.________ en 2008 et 2009. Par décision du 8 décembre 2010, confirmée sur opposition le 9 décembre 2011, les caisses ont réclamé à A.________ le paiement de la somme de 68'219 fr. 85 à titre de cotisations arriérées. Le recours formé devant la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel a été rejeté le 10 août 2012.
Considérant que le droit d'être entendu de A.________ n'avait pas été respecté, le Tribunal fédéral a, par arrêt du 28 janvier 2013, admis le recours interjeté par celui-ci, annulé le jugement cantonal du 10 août 2012 et la décision sur opposition du 9 décembre 2011 et renvoyé l'affaire aux caisses pour qu'elles procèdent conformément aux considérants.
Après avoir fait verser à la procédure divers documents et offert à A.________ la possibilité de s'exprimer à leur sujet, les caisses ont, par décision sur opposition du 13 janvier 2014, maintenu leur prononcé du 9 décembre 2011.

B.
Par jugement du 6 octobre 2014, la Cour de droit public du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel a rejeté le recours formé par A.________ contre la décision sur opposition du 13 janvier 2014.

C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement. A titre principal, il conclut à l'annulation du jugement cantonal et de la décision sur opposition du 13 janvier 2014 et au renvoi de l'affaire aux caisses pour complément d'instruction; à titre subsidiaire, il conclut à l'annulation pure et simple du jugement cantonal et de la décision sur opposition du 13 janvier 2014.
Les caisses concluent au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.
Invités à s'exprimer sur le recours, la CNA conclut au rejet du recours, tandis que C.________ et D.________ en proposent l'admission. B.________ ne s'est pas exprimé. Quant à E.________, il est décédé le 27 janvier 2013 et sa succession répudiée a été liquidée faute d'actif.
A.________ a déposé des déterminations complémentaires, persistant dans ses conclusions.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments de la partie recourante ou par la motivation de l'autorité précédente. Par exception à ce principe, il ne peut entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel ou sur une question relevant du droit cantonal ou intercantonal que si le grief a été invoqué et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2 LTF). Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en
considération. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

2.

2.1. Sur le plan formel, le recourant invoque une violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) ainsi que du principe de la maxime inquisitoire (art. 61 let. c LPGA), en tant que la juridiction cantonale n'aurait pas procédé aux auditions de B.________, de C.________, de D.________ et de E.________ (décédé dans l'intervalle), à l'audition de la fiduciaire de D.________ ainsi qu'à l'audition des collaborateurs de la CNA qui ont traité son dossier.

2.2. La violation du droit d'être entendu et du principe de la maxime inquisitoire (ou, autrement dit, du devoir d'administrer les preuves nécessaires) dans le sens invoqué par le recourant sont des questions qui n'ont pas de portée propre par rapport au grief tiré d'une mauvaise appréciation des preuves (voir arrêt 8C_15/2009 consid. 3.2, in SVR 2010 IV n° 42 p. 132). Le juge peut en effet renoncer à accomplir certains actes d'instruction, sans que cela n'entraîne une violation du devoir d'administrer les preuves nécessaires (art. 61 let. c LPGA) ou plus généralement une violation du droit d'être entendu, s'il est convaincu, en se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352), que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (sur l'appréciation anticipée des preuves en général: ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 130 II 425 consid. 2 p. 428). Il s'agit par conséquent de griefs qu'il convient d'examiner avec le fond du litige.

3.
Sur le fond, le litige porte sur la qualification des rémunérations perçues par B.________, C.________, D.________ et E.________ pour les activités qu'ils ont exercées pour le compte de A.________.

3.1. Chez une personne qui exerce une activité lucrative, l'obligation de payer des cotisations dépend, notamment, de la qualification du revenu touché dans un certain laps de temps; il faut se demander si cette rétribution est due pour une activité indépendante ou pour une activité salariée (cf. art. 5 et 9 LAVS, art. 6 ss RAVS). Selon l'art. 5 al. 2 LAVS, on considère comme salaire déterminant toute rétribution pour un travail dépendant effectué dans un temps déterminé ou indéterminé; quant au revenu provenant d'une activité indépendante, il comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante (art. 9 al. 1 LAVS).

3.2. Selon la jurisprudence, le point de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à une activité indépendante ou salariée ne doit pas être tranché d'après la nature juridique du rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est déterminant, bien plutôt, ce sont les circonstances économiques. Les rapports de droit civil peuvent certes fournir éventuellement quelques indices pour la qualification en matière d'AVS, mais ne sont pas déterminants. Est réputé salarié, d'une manière générale, celui qui dépend d'un employeur quant à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise, et ne supporte pas le risque économique couru par l'entrepreneur. Ces principes ne conduisent cependant pas à eux seuls à des solutions uniformes, applicables schématiquement. Les manifestations de la vie économique revêtent en effet des formes si diverses qu'il faut décider dans chaque cas particulier si l'on est en présence d'une activité dépendante ou d'une activité indépendante en considérant toutes les circonstances de ce cas. Souvent, on trouvera des caractéristiques appartenant à ces deux genres d'activité; pour trancher la question, on se demandera quels éléments sont prédominants dans le cas considéré (ATF 123 V 161
consid. 1 p. 162 et les références).

3.3. Les tâcherons et sous-traitants sont réputés exercer une activité dépendante. Leur activité ne peut être qualifiée d'indépendante que lorsque les caractéristiques de la libre entreprise dominent manifestement et que l'on peut admettre, d'après les circonstances, que l'intéressé traite sur un pied d'égalité avec l'entrepreneur qui lui a confié le travail (ATF 114 V 65 consid. 2b p. 69 et les références).

3.4. Les agents ou représentants de commerce doivent normalement être considérés comme des salariés, à moins que l'ensemble des circonstances du cas d'espèce ne conduisent à admettre l'existence d'une activité indépendante. Pour juger si l'on a affaire à un salarié ou à un indépendant, il n'importe pas de savoir si les rapports de service sont régis par un contrat de voyageur de commerce ou par un contrat d'agence au sens du droit des obligations. D'une manière générale, les représentants de commerce jouissent d'une grande liberté quant à l'emploi de leur temps et à l'organisation de leur travail; cependant, il est rare qu'ils doivent supporter un risque économique égal à celui de l'entrepreneur. En effet, le risque encouru se limite le plus souvent au fait que le gain dépend du succès personnel des affaires réalisées. Dès lors, il ne peut être considéré comme étant celui d'une personne exerçant une activité indépendante que si l'agent a dû opérer des investissements d'une certaine importance ou rétribuer lui-même du personnel (arrêt 9C_946/2009 du 30 septembre 2010 consid. 5.1, in SVR 2011 AHV n° 11 p. 33; voir également arrêt H 14/87 du 24 août 1987 consid. 2b et les références, in RCC 1988 p. 398).

4.

4.1. S'agissant de B.________, C.________ et D.________, la juridiction cantonale a constaté qu'au regard de l'importance des rémunérations perçues pour les travaux effectués en faveur de l'entreprise "A.________, coffres-forts" (B.________: 50'250 fr. pour 2005, 46'150 fr. pour 2006, 44'850 fr. pour 2007, 44'800 fr. pour 2008 et 29'250 fr. pour la période courant de janvier à septembre 2009; C.________: 45'200 fr. en 2009; D.________: 60'900 fr. en 2009), il existait un rapport de dépendance économique. Le risque encouru dans une telle situation s'apparentait à celui d'un salarié dont l'employeur ne s'acquittait pas du salaire pour un travail accompli et non à celui d'un indépendant qui s'exposait à une perte de la substance économique de son entreprise. A cet égard, il importait peu que C.________ et D.________ fussent affiliés à titre d'indépendant auprès d'une caisse de compensation et aient été imposés fiscalement sur le revenu d'une activité indépendante. Qui plus est, les intéressés n'avaient pas opéré d'investissements qui pouvaient être jugés comme importants, n'employaient pas de personnel, ne faisaient pas de publicité et n'étaient pas inscrits au registre du commerce. Même s'il fallait admettre qu'ils étaient libres
d'organiser leur travail à leur convenance - ce qui n'était pas établi -, ils étaient entièrement tributaires de l'entreprise "A.________, coffres-forts" quant à l'octroi des mandats. Sur la base de ces faits, et dans la mesure où les caractéristiques de la libre entreprise n'étaient pas dominantes, la juridiction cantonale a considéré que B.________, C.________ et D.________ exerçaient une activité dépendante au service de l'entreprise "A.________, coffres-forts".

4.2. Le recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir mal apprécié les circonstances et, partant, d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que B.________, C.________ et D.________ exerçaient une activité dépendante. L'examen du critère de l'indépendance économique (absence d'instructions; pas d'obligation de remplir la tâche personnellement; pas d'interdiction de faire concurrence; pas d'obligation de présence; absence de rapport de subordination) et de celui du risque d'entrepreneur (investissements dans l'outil de travail; clientèle diversifiée; activité en son nom et pour son propre compte; affiliation à titre d'indépendant auprès d'une caisse de compensation; taxation des revenus au titre d'une activité lucrative indépendante) confirmait que l'activité accomplie par les prénommés en faveur de l'entreprise "A.________, coffres-forts" devait être qualifiée d'indépendante.

4.3. En l'occurrence, la juridiction cantonale n'a pas violé le droit en retenant que B.________, C.________ et D.________ exerçaient une activité dépendante, en tant qu'ils oeuvraient pour le compte de l'entreprise "A.________, coffres-forts". Pour l'essentiel, le recourant se contente en effet d'opposer sa propre conception de la situation à celle retenue par la juridiction cantonale, sans chercher à démontrer que celle-ci reposerait sur des motifs manifestement déraisonnables. Contrairement à ce que soutient le recourant, on ne saurait reprocher à la juridiction cantonale d'avoir procédé à une appréciation commune de la situation, tant les situations sont similaires entre B.________, C.________ et D.________. Tous les trois exerçaient régulièrement pour le compte de l'entreprise "A.________, coffres-forts" des travaux de sous-traitance, lesquels étaient étroitement liés à l'activité commerciale de celle-ci (transport, mécanique, découpe au plasma, peinture, plâtrerie). Les mandats n'étaient pas obtenus sur la base d'appels d'offres auquel les intéressés auraient répondu ou sur la base de devis estimatifs, mais directement attribués en fonction des besoins et nécessités de l'entreprise. Quand bien même B.________, C.________ et
D.________ disposaient de leurs propres moyens d'exploitation (outillage, locaux, véhicule) et pouvaient s'organiser librement, leur position à l'égard de "A.________, coffres-forts" était assimilable dans les faits à celle de personnes qui louent leurs services. Or il convient d'admettre que le risque encouru dans une telle situation s'apparente à celui d'un salarié dont l'employeur ne s'acquitte pas du salaire pour un travail accompli et non à celui d'un indépendant qui s'expose à une perte de la substance économique de son entreprise. Dans la mesure où, par ailleurs, la juridiction cantonale a souligné que les revenus obtenus dans le cadre des mandats confiés à B.________, C.________ et D.________ constituaient une part importante de leurs revenus globaux, indice sérieux d'un lien de dépendance économique, force est de reconnaître que les éléments caractéristiques de la libre entreprise, tel que le rattachement à titre d'indépendant auprès d'une caisse de compensation, n'étaient pas suffisants en l'espèce pour que l'on puisse admettre que B.________, C.________ et D.________ traitaient sur un pied d'égalité avec le recourant comme le feraient deux entreprises qui entretiennent des liens commerciaux.

5.

5.1. S'agissant de E.________, la juridiction cantonale a constaté qu'il avait perçu à titre d'honoraires pour son activité de représentation de l'entreprise "A.________, coffres-forts" auprès de différents clients dans les cantons de Vaud, Fribourg et Genève les sommes de 36'350 fr. pour l'année 2008 et de 19'940 fr. pour la période de janvier à juin 2009. Entre juin 2008 et juin 2009, il avait également adressé à ladite entreprise six factures relatives à l'achat au nom de celle-ci de coffres-forts, de classeurs anti-feu, de chambres fortes blindées ainsi que d'armoires; ces factures portaient sur la somme de 135'400 fr., dont une partie avait pour objet le remboursement de divers frais de recherches et de déplacements. Entre décembre 2008 et décembre 2009, il avait également facturé à des entreprises autres que le recourant - tantôt à son propre nom (en précisant que "A.________, coffres-forts" se chargeait de la livraison, de la mise en place et de la garantie), tantôt en indiquant que la vente avait lieu "pour la maison A.________, coffres-forts" - un montant de 36'200 fr. relatif à la vente de coffres-forts et d'armoires anti-feu. De ces éléments, il ressortait que E.________ facturait au recourant tout ou partie de ses
frais généraux, ainsi que des honoraires dont les montants dénotaient un certain lien de dépendance économique. N'ayant ni locaux ni personnel, il ne disposait pas d'une organisation de vente propre. Qui plus est, il n'agissait pas en son propre nom et pour son propre compte, mais transférait les droits et obligations des clients à "A.________, coffres-forts", voire agissait directement au nom de cette entreprise. Sur la base de ces faits, et dans la mesure où les caractéristiques de la libre entreprise n'étaient pas dominantes, la juridiction cantonale a considéré que E.________ exerçait une activité dépendante au service de l'entreprise "A.________, coffres-forts".

5.2. Le recourant reproche à la juridiction cantonale d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que E.________ exerçait une activité dépendante. Contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, E.________ agissait bel et bien en son nom et pour son propre compte, comme le démontraient les factures versées au dossier. Le fait que les droits et obligations fussent transférés à "A.________, coffres-forts" était en soi logique, puisque c'est ce qui constituait précisément la définition de l'agent de vente. Dans la mesure où le paiement dépendait des ventes que "A.________, coffres-forts" avait pu réaliser à la suite des contacts pris par E.________, il n'ait pas possible d'affirmer que celui-ci percevait un salaire régulier. Par conséquent, il était clair que E.________ encourait les pertes et supportait un risque économique d'entrepreneur, étant précisé que l'activité exercée ne nécessitait pas, par sa nature, de faire appel à du personnel et encore moins de disposer de locaux propres.

5.3. En l'occurrence, il n'y a pas lieu de s'écarter de l'appréciation que les premiers juges ont faite des circonstances. Pour l'essentiel, le recourant se contente ici également d'opposer sa propre conception de la situation à celle retenue par la juridiction cantonale, sans chercher à démontrer que celle-ci reposerait sur des motifs manifestement déraisonnables. En particulier, il ne cherche pas à établir qu'il se justifierait de s'écarter du principe selon lequel les agents ou représentants de commerce exercent en règle générale une activité dépendante. Quoi qu'en dise le recourant, l'activité de E.________ consistait à rencontrer des clients afin de passer des commandes ou de procéder à des acquisitions pour le compte de l'entreprise "A.________, coffres-forts", activité qui réunit toutes les conditions d'une activité dite de représentation commerciale. Rien n'indique que E.________ avait traité ou aurait pu traiter, dans le cadre de ses activités de vente et d'achat de coffres-forts, avec un interlocuteur autre que l'entreprise "A.________, coffres-forts". Le lien exclusif entre l'activité de représentation et l'entreprise représentée plaide clairement dans le sens d'une absence d'indépendance économique. Le fait que
E.________ exerçait des activités de représentation pour le compte d'autres entreprises et dans d'autres secteurs économiques ne change rien à cette qualification. Les éléments avancés par le recourant (en particulier l'absence de régularité des revenus) pour établir l'existence d'un risque économique important ne sont pas convaincants. A aucun moment il n'a été prétendu que E.________ avait dû investir des capitaux, supporter des frais de personnel ou de location ou mettre au service du recourant son propre personnel. Rien n'indique par ailleurs qu'il ait dû supporter un risque d'entrepreneur tel que des pertes résultant de l'insolvabilité des clients ou de livraisons défectueuses.

6.
Sur le vu de ce qui précède, on ne voit pas - et le recourant ne donne aucune indication à ce propos - quels éléments utiles à l'affaire les témoignages requis auraient pu apporter en plus de ceux qui ont été exposés dans la documentation écrite produite au cours de la procédure. La juridiction cantonale n'a pas violé le droit fédéral en ne donnant pas suite aux requêtes de preuves formulées par le recourant.

7.

7.1. Mal fondé, le recours doit par conséquent être rejeté et le jugement entrepris en tous points confirmé.

7.2. Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires afférents à la présente procédure (art. 66 al. 1 , 1 ère phrase, LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à B.________, à C.________, à D.________, à la succession répudiée de feu E.________, à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 27 avril 2015

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Glanzmann

Le Greffier : Piguet

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 61 Regole di procedura - Fatto salvo l'articolo 1 capoverso 3 della legge federale del 20 dicembre 196852 sulla procedura amministrativa, la procedura dinanzi al tribunale cantonale delle assicurazioni è retta dal diritto cantonale. Essa deve soddisfare le seguenti esigenze:
^a	deve essere semplice, rapida e, di regola, pubblica;
^b	il ricorso deve contenere, oltre alle conclusioni, una succinta relazione dei fatti e dei motivi invocati. Se l'atto non è conforme a queste regole, il tribunale delle assicurazioni accorda un termine adeguato all'autore per colmare le lacune, avvertendolo che in caso di inosservanza non si entrerà nel merito del ricorso;
^c	il tribunale delle assicurazioni, con la collaborazione delle parti, stabilisce i fatti determinanti per la soluzione della controversia; raccoglie le necessarie prove e le valuta liberamente;
^d	il tribunale delle assicurazioni non è legato alle conclusioni delle parti. Può cambiare una decisione o una decisione su opposizione a sfavore54 del ricorrente o accordargli più di quanto abbia chiesto; deve comunque dare alle parti la possibilità di esprimersi e di ritirare il ricorso;
^e	se le circostanze lo giustificano le parti possono essere convocate all'udienza;
^f	deve essere garantito il diritto di farsi patrocinare. Se le circostanze lo giustificano, il ricorrente può avere diritto al gratuito patrocinio;
^fbis	in caso di controversie relative a prestazioni, la procedura è soggetta a spese se la singola legge interessata lo prevede; se la singola legge non lo prevede, il tribunale può imporre spese processuali alla parte che ha un comportamento temerario o sconsiderato;
^g	il ricorrente che vince la causa ha diritto al rimborso delle ripetibili secondo quanto stabilito dal tribunale delle assicurazioni. L'importo è determinato senza tener conto del valore litigioso, ma secondo l'importanza della lite e la complessità del procedimento;
^h	le decisioni, accompagnate da una motivazione, dall'indicazione dei rimedi giuridici e dai nomi dei membri del tribunale delle assicurazioni, sono comunicate per scritto;
ⁱ	le decisioni devono essere sottoposte a revisione se sono stati scoperti nuovi fatti o mezzi di prova oppure se il giudizio è stato influenzato da un crimine o da un delitto.

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 5 - 1 Dal reddito di un'attività dipendente, chiamato qui di seguito «salario determinante», è prelevato un contributo del 4,35 per cento.40
¹	Dal reddito di un'attività dipendente, chiamato qui di seguito «salario determinante», è prelevato un contributo del 4,35 per cento.40
²	Il salario determinante comprende qualsiasi retribuzione del lavoro a dipendenza d'altri per un tempo determinato od indeterminato. Esso comprende inoltre le indennità di rincaro e altre indennità aggiunte al salario, le provvigioni, le gratificazioni, le prestazioni in natura, le indennità per vacanze o per giorni festivi ed altre prestazioni analoghe, nonché le mance, se queste costituiscono un elemento importante della retribuzione del lavoro.
³	Per i familiari che lavorano nell'azienda di famiglia, è considerato salario determinante soltanto quello versato in contanti:
^a	fino al 31 dicembre dell'anno in cui compiono i 20 anni; come pure
^b	dopo l'ultimo giorno del mese in cui raggiungono l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1.42
⁴	Il Consiglio federale può escludere dal salario determinante le prestazioni di carattere sociale, nonché le elargizioni fatte da un datore di lavoro a favore dei suoi dipendenti in occasione di avvenimenti particolari.
⁵	...43

SR 831.10 Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) LAVS Art. 9 2. Nozione e determinazione - 1 Il reddito proveniente da un'attività lucrativa indipendente comprende qualsiasi reddito che non sia mercede per lavoro a dipendenza d'altri.
¹	Il reddito proveniente da un'attività lucrativa indipendente comprende qualsiasi reddito che non sia mercede per lavoro a dipendenza d'altri.
²	Il reddito proveniente da un'attività lucrativa indipendente è stabilito deducendo dal reddito lordo:
^a	le spese generali necessarie per conseguire il reddito lordo;
^b	gli ammortamenti e le riserve di aziende commerciali consentiti dall'uso commerciale e corrispondenti alle svalutazioni subite;
^c	le perdite commerciali subite e allibrate;
^d	le elargizioni fatte dal titolare dell'azienda, nel periodo di computo, a istituzioni previdenziali a favore del proprio personale, purché sia escluso che possano servire ad altro uso, nonché le elargizioni fatte esclusivamente a scopo di utilità pubblica;
^e	i versamenti personali fatti a istituzioni di previdenza, per quanto equivalgano alla quota generalmente assunta dal datore di lavoro;
^f	l'interesse del capitale proprio impegnato nell'azienda; il tasso d'interesse corrisponde al rendimento medio annuo dei prestiti in franchi svizzeri dei debitori svizzeri che non sono enti pubblici.
³	Il reddito proveniente da un'attività lucrativa indipendente e il capitale proprio impegnato nell'azienda sono accertati dalle autorità fiscali cantonali e comunicati alle casse di compensazione.54
⁴	Le casse di compensazione aggiungono al reddito comunicato dalle autorità fiscali le deduzioni ammissibili secondo il diritto fiscale dei contributi di cui all'articolo 8 della presente legge, all'articolo 3 capoverso 1 della legge federale del 19 giugno 195955 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) e all'articolo 27 capoverso 2 della legge del 25 settembre 195256 sulle indennità di perdita di guadagno. A tal fine il reddito comunicato è calcolato al 100 per cento in base ai tassi di contribuzione applicabili.57

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.