5F_4/2010 - 2010-04-27 - Droit des poursuites et de la faillite - Revision des bundesgerichtlichen Urteils vom 22. März 2010

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5F 4/2010

Urteil vom 27. April 2010
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Hohl, Präsidentin,
Bundesrichterin Escher, Bundesrichter von Werdt,
Gerichtsschreiber Füllemann.

Verfahrensbeteiligte
X.________ AG in Liquidation,
vertreten durch Herrn Y.________,
Gesuchstellerin,

gegen

Z.________,
Gesuchsgegner.

Gegenstand
Definitive Rechtsöffnung,

Revision des bundesgerichtlichen Urteils 5D 48/2010 vom 22. März 2010.

Nach Einsicht:
in das Gesuch um Revision des Urteils 5D 48/2010 vom 22. März 2010 des Bundesgerichts, das auf eine Verfassungsbeschwerde der Gesuchstellerin gegen einen Appellationsentscheid vom 16. Februar 2010 des Kantonsgerichts Basel-Landschaft (Abweisung einer Appellation der Gesuchstellerin gegen die erstinstanzliche Erteilung der definitiven Rechtsöffnung für Fr. 9'800.-- an den Gesuchsgegner) nicht eingetreten ist,

In Erwägung:
dass das Bundesgericht im Urteil vom 22. März 2010 erwog, nicht Gegenstand des kantonalen Rechtsöffnungsverfahrens bildende Begehren könnten auch nicht Gegenstand des bundesgerichtlichen Verfahren sein, sodann gehe die Gesuchstellerin nicht in nachvollziehbarer Weise auf die kantonsgerichtlichen Erwägungen ein, erst recht zeige sie nicht anhand dieser Erwägungen nach den gesetzlichen Anforderungen (Art. 116 und 117 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG) auf, inwiefern das Urteil des Kantonsgerichts verfassungswidrig sein solle, weshalb auf die Verfassungsbeschwerde nicht einzutreten sei und die unterliegende Gesuchstellerin kostenpflichtig werde,
dass die Revision eines bundesgerichtlichen Urteils nur aus den in Art. 121 bis Art. 123 BGG abschliessend aufgezählten Gründen verlangt werden kann,
dass die Gesuchstellerin in ihrer Eingabe an das Bundesgericht zwar Art. 121 lit. a und d BGG anruft,
dass sie jedoch nicht in nachvollziehbarer Weise darlegt, inwiefern durch das bundesgerichtliche Urteil die angerufenen Revisionsgründe verwirklicht sein sollen,
dass es insbesondere nicht genügt, die angebliche Nichtigkeit aller seit dem 30. August 1967 ergangenen Gerichtsurteile zu behaupten,
dass die als "Revisionsbegehren ... wegen Missachtung von Art. 9 , Art. 29 und Art. 30 Ziff. 1 BV" bezeichnete Eingabe ebenso unverständlich ist wie die Beschwerde, die zum bundesgerichtlichen Nichteintretensentscheid vom 22. März 2010 geführt hat,
dass deshalb auch auf das Revisionsgesuch nicht einzutreten ist (Urteil 5F 6/2007 des Bundesgerichts vom 7. April 2008, E. 3),
dass die unterliegende Gesuchstellerin kostenpflichtig wird (Art. 66 Abs. 1 BGG),

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Auf das Revisionsgesuch wird nicht eingetreten.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden der Gesuchstellerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Basel-Landschaft schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 27. April 2010
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Der Gerichtsschreiber:

Hohl Füllemann

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
¹	La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
²	La révision peut en outre être demandée:
^a	dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
^b	dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies;
^c	en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
^a	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
^b	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
^c	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
^d	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
¹	Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits.
²	La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for.
³	L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.