Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
8C 76/2017
Urteil vom 27. März 2017
I. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Bundesrichter Wirthlin, Bundesrichterin Viscione,
Gerichtsschreiberin Berger Götz.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Gabriela Gwerder,
Beschwerdeführer,
gegen
Amt für Wirtschaft und Arbeit des Kantons Zürich, Abteilung Arbeitslosenversicherung, Stampfenbachstrasse 32, 8001 Zürich,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Arbeitslosenversicherung (Arbeitslosenentschädigung),
Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich
vom 29. November 2016.
Sachverhalt:
A.
Der 1968 geborene A.________ war ab 5. März 2001, zuletzt als Chief Operating Officer (COO), bei der B.________ AG, tätig. Mit Schreiben vom 31. Mai 2013 hatte er das Arbeitsverhältnis unter Hinweis auf seinen Plan, Afrika zu bereisen, per Ende August 2013 aufgelöst. Während des nachfolgenden Aufenthaltes in Afrika hatte er das Diplom "Recirculation Fish Farming" erworben. Nach seiner Rückkehr in die Schweiz meldete er sich am 20. Dezember 2013 zur Arbeitsvermittlung an und am 15. Januar 2014 beantragte er die Ausrichtung von Arbeitslosenentschädigung für die Zeit ab 20. Dezember 2013. Am 1. April 2014 liess er die Einzelfirma "A.C.________" im Handelsregister eintragen. Mit Verfügung vom 22. Oktober 2014 verneinte das Amt für Wirtschaft und Arbeit des Kantons Zürich (AWA) einen Anspruch auf Arbeitslosentaggelder ab 20. Dezember 2013 unter Hinweis auf fehlende Vermittlungsfähigkeit. Daran hielt es auf Einsprache hin fest (Einspracheentscheid vom 2. Februar 2015).
B.
Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich wies die dagegen erhobene Beschwerde ab (Entscheid vom 29. November 2016).
C.
A.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten erheben und beantragen, es sei festzustellen, dass er vermittlungsfähig sei.
Erwägungen:
1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzung gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour: |
|
a | inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse; |
b | application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
Wie die Sachverhaltsfeststellung ist auch die vorinstanzliche Ermessensbetätigung im Verfahren vor Bundesgericht nur beschränkt überprüfbar. Eine Angemessenheitskontrolle (vgl. BGE 126 V 75 E. 6 S. 81 [zu Art. 132 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
2.
Das kantonale Gericht hat die gesetzlichen Bestimmungen zur Vermittlungsfähigkeit (Art. 15 Abs. 1
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 15 Aptitude au placement - 1 Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire.66 |
|
1 | Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en droit de le faire.66 |
2 | Le handicapé physique ou mental est réputé apte à être placé lorsque, compte tenu de son infirmité et dans l'hypothèse d'une situation équilibrée sur le marché de l'emploi, un travail convenable pourrait lui être procuré sur ce marché. Le Conseil fédéral règle la coordination avec l'assurance-invalidité. |
3 | S'il existe des doutes sérieux quant à la capacité de travail d'un chômeur, l'autorité cantonale peut ordonner qu'il soit examiné par un médecin-conseil, aux frais de l'assurance. |
4 | Les assurés qui, avec l'autorisation de l'autorité cantonale, exercent une activité bénévole dans le cadre d'un projet pour chômeurs sont considérés comme aptes au placement.67 |
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 8 Droit à l'indemnité - 1 L'assuré a droit à l'indemnité de chômage: |
|
1 | L'assuré a droit à l'indemnité de chômage: |
a | s'il est sans emploi ou partiellement sans emploi (art. 10); |
b | s'il a subi une perte de travail à prendre en considération (art. 11); |
c | s'il est domicilié en Suisse (art. 12); |
d | s'il a achevé sa scolarité obligatoire et qu'il n'a pas encore atteint l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1, LAVS36; |
e | s'il remplit les conditions relatives à la période de cotisation ou en est libéré (art. 13 et 14); |
f | s'il est apte au placement (art. 15), et |
g | s'il satisfait aux exigences du contrôle (art. 17). |
2 | Le Conseil fédéral règle les conditions dont dépend le droit à l'indemnité des personnes qui, avant d'être au chômage, exerçaient une activité salariée à domicile. Il ne peut s'écarter de la réglementation générale prévue dans le présent chapitre que dans la mesure où les particularités du travail à domicile l'exigent. |
3.
3.1. Im angefochtenen Entscheid wird für das Bundesgericht grundsätzlich verbindlich festgestellt, der Beschwerdeführer habe im Zeitraum vom 20. Dezember 2013 bis Ende März 2014 in erster Linie eine auf Dauer ausgerichtete selbstständige Erwerbstätigkeit angestrebt und sei mit den entsprechenden Vorbereitungsarbeiten in einem Umfang beschäftigt gewesen, der die Ausübung einer normalen Arbeitnehmertätigkeit zu den üblichen Zeiten ausgeschlossen habe. Ab 1. April 2014 habe er das Ziel einer selbstständigen Erwerbstätigkeit weiterhin in unvermindertem Ausmass angestrebt auf der Basis einer Bereitschaftsstellung, die es ihm ermöglicht habe, schnell auf neue Angebote reagieren zu können. Dabei habe er sich sämtliche Optionen offen halten wollen, weshalb er damals nicht bereit gewesen sei, die Einzelfirma jederzeit zugunsten einer Vollzeitanstellung aufzugeben. Aufgrund der Vorbringen des Versicherten und der Akten (Formulare "Nachweis der persönlichen Arbeitsbemühungen") zeichne sich eine Suchstrategie ab, die darauf angelegt gewesen sei, sich den Rahmen der persönlichen Arbeitsbemühungen zunutze zu machen, indem er diese für die Suche nach Projekten zur Realisierung der selbstständigen Erwerbstätigkeit gebraucht habe. Damit habe er
das System der Arbeitslosenversicherung gezielt umgangen. Die Vermittlungsfähigkeit sei demzufolge für den gesamten zu beurteilenden Zeitraum zu verneinen.
3.2. Was der Versicherte letztinstanzlich gegen die Sachverhaltsfeststellung des kantonalen Gerichts vorbringt, ist nicht stichhaltig. Insbesondere vermag er nicht dazulegen, inwiefern der angefochtene Entscheid willkürlich und damit offensichtlich unhaltbar ist, zur tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft (BGE 132 I 13 E. 5.1 S. 17 f. und BGE 131 I 467 E. 3.1 S. 473 f. je mit Hinweisen).
3.2.1. Seine Behauptung, er habe die Idee einer selbstständigen Erwerbstätigkeit lediglich im Sinne einer Option gehabt, um einen Weg aus der Arbeitslosigkeit zu finden, ist in Berücksichtigung des vorinstanzlich festgestellten Sachverhalts nicht überzeugend. Der Beschwerdeführer beendete sein langjähriges Angestelltenverhältnis bei der B.________ AG nämlich nach seinen eigenen Schilderungen (bei der Arbeitslosenkasse am 20. Februar 2014 und beim AWA, Fachstelle Selbstständigkeit, am 30. April 2014 eingegangene Stellungnahmen), um sich im Bereich "Aquaculture" (Fischzucht und -verkauf) selbstständig zu machen, was einem lang gehegten Wunsch von ihm entsprochen habe. Das Abstellen auf diese Angaben "der ersten Stunde", welche unbefangener und zuverlässiger erscheinen als die späteren Schilderungen des Beschwerdeführers, die bewusst oder unbewusst von Überlegungen versicherungsrechtlicher oder anderer Art beeinflusst sein können (BGE 121 V 45 E. 2a S. 47; Urteil 8C 940/2015 vom 19. April 2016 E. 6.3), verletzt kein Bundesrecht. Im Rahmen der bundesgerichtlichen Kognition ist nicht zu beanstanden, dass die Vorinstanz gestützt auf eine umfassende Würdigung der Situation darauf schloss, dass das Bestreben dem Ausbau einer auf Dauer
angelegten Selbstständigkeit galt.
3.2.2. Soweit der Versicherte einwendet, die "breite" Stellensuche sei vom RAV nie beanstandet worden, kann er daraus nichts zu seinen Gunsten ableiten. Ebenso wenig lässt sich aus seinem Argument, er habe mehrfach und insbesondere bereits im Interview beim AWA vom 25. Juli 2014 deutlich gemacht, er verzichte auf die Selbstständigkeit und sei sofort und jederzeit bereit, eine unselbstständige Arbeit anzunehmen, eine willkürliche Beweiswürdigung des kantonalen Gerichts ableiten. Denn auch in der Stellungnahme vom 7. September 2014 gab er noch an, dass die "A.C.________" keine Alibifirma sei; gerade letzte Woche habe er sich nämlich mit der B.________ AG darüber unterhalten, dass es für diese unter Umständen interessant sei, Personen für bestimmte Einsätze als Contractor zu verpflichten, welche (ihrerseits) bei einer Einzelfirma, GmbH oder AG beschäftigt seien, weil so für die B.________ AG das Ausstellen eines Arbeitsvertrages mit den damit verbundenen Pflichten entfalle. Dass sich der Fokus im Laufe der Zeit nicht mehr nur auf eine Selbstständigkeit im Bereich der Fischzucht bezog, spricht nicht gegen die vorinstanzliche Verneinung der Vermittlungsbereitschaft und deckt sich im Übrigen mit dem weit gefassten Zweck der Einzelfirma
("Erbringung von Dienstleistungen im In- und Ausland, insbesondere in den Bereichen Unternehmungs-, Management- und Wirtschaftsberatung; Import und Export von Gütern, insbesondere Lebensmittel und Textilien. Beratung und Vermittlung von Finanzierungs-, Versicherungs- und Finanzgeschäften.").
3.2.3. Der Beschwerdeführer gibt schliesslich in seiner letztinstanzlichen Eingabe über weite Strecken lediglich die eigene Sichtweise wieder, wie die Akten tatsächlich und rechtlich zu würdigen seien, womit unzulässige appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid geübt wird (BGE 138 I 171 E. 1.4 S. 176; 137 II 353 E. 5.1 S. 356).
3.3. Zusammenfassend durfte die Vorinstanz mit Blick auf die prospektive Beurteilung der Vermittlungsfähigkeit ohne Verletzung von Bundesrecht für den hier interessierenden Zeitraum annehmen, dass der Versicherte bestrebt war, auf Dauer als selbstständig Erwerbender tätig zu sein. Da von weiteren Abklärungen keine entscheidrelevanten Ergebnisse zu erwarten waren, konnte sie darauf verzichten. Dies verstösst entgegen der Ansicht des Beschwerdeführers nicht gegen den Anspruch auf rechtliches Gehör bzw. auf Beweisabnahme (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
4.
Das Verfahren ist kostenpflichtig (Art. 65
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
|
1 | Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
2 | L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. |
3 | Son montant est fixé en règle générale: |
a | entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
b | entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations. |
4 | Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent: |
a | des prestations d'assurance sociale; |
b | des discriminations à raison du sexe; |
c | des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs; |
d | des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24. |
5 | Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 27. März 2017
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Maillard
Die Gerichtsschreiberin: Berger Götz