4A_634/2023 - 2024-02-27 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht - mainlevée provisoire de l'opposition; légitimation passive de la succession non partagée pourvue d'un exécuteur testamentaire et administrateur officiel,

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 634/2023

Arrêt du 27 février 2024

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Jametti, Présidente, Hohl et Rüedi.
Greffière: Mme Raetz.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Martine Stückelberg, avocate,
recourant,

contre

Hoirie de feu B.________,
représentée par C.________,
exécuteur testamentaire et administrateur officiel,
lui-même représenté par Me Christian Favre, avocat,
intimée.

Objet
mainlevée provisoire de l'opposition; légitimation passive de la succession non partagée pourvue d'un exécuteur testamentaire et administrateur officiel,

recours contre la décision rendue le 11 août 2023 par le Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 22 123).

Faits :

A.

A.a. C.________, exécuteur testamentaire de la succession de feu B.________, a été nommé administrateur officiel (art. 105 al. 2 LTF) de cette succession par décision du 30 septembre 2018 du Juge de la commune de U.________.

A.b. Le 1er avril 2022, à la réquisition de A.________, l'Office des poursuites et faillites du district de Sierre a notifié à "M. C.________ (exécu-teur testamentaire) " pour l' "Hoirie B.________" un commandement de payer le montant de 705'089 fr. 90 avec intérêts (poursuite n° xxx).
Le 13 mai 2022, A.________ a déposé une requête dirigée contre l' "Hoirie B.________ (partie adverse, débiteur/rice) ", avec pour "représentant/e" C.________, exécuteur testamentaire et administrateur officiel de la succession, sollicitant la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer précité à concurrence du montant de 421'976 fr. 25 avec intérêts.

A.c. Par décision du 3 août 2022, le Juge suppléant I du district de Sierre, mentionnant comme partie intimée "les hoirs de B.________ (...), agissant par C.________", a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition à concurrence du montant de 421'976 fr. 26 (sic) avec intérêts. La motivation a été adressée aux parties le 12 août 2022.

A.d. C.________, déclarant agir "pour le compte de la succession de feu B.________ (...) en qualité d'administrateur officiel" a recouru contre cette décision.
Par décision du 11 août 2023, le Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a admis le recours et a réformé la décision du 3 août 2022 en rejetant la requête de mainlevée. Il a considéré que cette requête avait été déposée à l'encontre de l'hoirie, laquelle n'avait pas la qualité pour défendre en raison de la présence d'un exécuteur testamentaire et administrateur officiel de la succession.

B.
A.________ exerce un recours en matière civile contre la décision du 11 août 2023 auprès du Tribunal fédéral. Il conclut principalement à sa réforme en ce sens que la mainlevée provisoire de l'opposition soit prononcée à concurrence de 421'976 fr. 26 avec intérêts, et à ce que la désignation des parties soit rectifiée en ce sens que la partie débitrice est l'hoirie de feu B.________ agissant par C.________. Subsidiairement, il conclut à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants, plus subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal de Sierre. Il invoque la violation de l'art. 49 LP.
Dans sa réponse, l'hoirie, représentée par C.________, conclut au rejet de la conclusion tendant au prononcé de la mainlevée et à celle visant à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause au Tribunal de Sierre. Pour le surplus, il s'en remet à justice.
La cour cantonale se réfère aux considérants de sa décision.

Considérant en droit :

1.
Les conditions de recevabilité du recours en matière civile sont réalisées sur le principe, notamment celles afférentes à la valeur litigieuse minimale de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF) et au délai de recours (art. 100 al. 1 LTF).

2.

2.1. Le recours peut être formé pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Eu égard, toutefois, à l'exigence de motivation qu'impose l'art. 42 al. 2 LTF, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), il n'examine que les griefs invoqués, sauf en cas d'erreurs juridiques manifestes (ATF 140 III 115 consid. 2).

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter les constatations de l'autorité précédente que si elles sont manifestement inexactes ou découlent d'une violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). " Manifestement inexactes " signifie ici " arbitraires " (ATF 140 III 115 consid. 2; 135 III 397 consid. 1.5). Encore faut-il que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).

3.
La cour cantonale a considéré que la succession de feu B.________ était pourvue d'un liquidateur officiel (recte: administrateur officiel) et d'un exécuteur testamentaire en la personne de C.________, de sorte que c'était à son encontre que la requête de mainlevée aurait dû être déposée. Selon la cour cantonale, ce dernier revêtait formellement, à l'exclusion des héritiers, la qualité pour défendre dans la procédure de mainlevée. De l'avis de la cour cantonale, la requête de mainlevée introduite à l'encontre de l'hoirie devait ainsi être rejetée.
Le recourant soutient que la succession non partagée dispose de la qualité pour défendre dans une procédure de mainlevée provisoire, même en présence d'un exécuteur testamentaire et administrateur officiel. Il reproche à la cour cantonale d'avoir violé les art. 49 et 82 LP en niant cette qualité.

3.1.

3.1.1. Selon l'art. 49 LP, aussi longtemps que le partage n'a pas eu lieu, qu'une indivision contractuelle n'a pas été constituée ou qu'une liquidation officielle n'a pas été ordonnée, la succession est poursuivie au lieu où le défunt pouvait être lui-même poursuivi à l'époque de son décès et selon le mode qui lui était applicable.
Lorsque des poursuites sont dirigées contre la "succession non partagée", le régime spécial ( lex specialis) de l'art. 49 LP s'applique et l'emporte sur les règles générales du code civil (ATF 146 III 106 consid. 3.4.1). Sur cette base, la communauté des héritiers (ou l'hoirie; Erbengemeinschaft), bien que dépourvue de la personnalité juridique, dispose de la capacité d'être partie et d'être poursuivie; dans ce cas, elle est considérée comme une partie (ATF 149 III 34 consid. 3.5.2 et 3.5.3; 146 III 106 consid. 3.2.1 et 3.4.1; 116 III 4 consid. 2a). C'est elle qui a le rôle de partie, et non l'exécuteur testamentaire, lequel n'est que le représentant de la succession (ATF 146 III 106 consid. 3.4.1).

3.1.2. Si la communauté des héritiers peut être poursuivie comme telle sur la base de l'art. 49 LP, on doit nécessairement lui reconnaître la qualité pour défendre également dans la procédure de mainlevée (ATF 113 III 79 consid. 3; 102 II 385 consid. 2; arrêt 5D 4/2013 du 11 mars 2013 consid. 1.2.1), laquelle fait partie intégrante de la procédure de poursuite (ATF 102 II 385 consid. 2; arrêt 5D 4/2013 précité consid. 1.2.1).

3.1.3. S'il est admis que la communauté des héritiers dispose de la qualité pour défendre dans la procédure de mainlevée, se pose la question de savoir si elle conserve cette qualité lorsqu'elle est pourvue d'un exécuteur testamentaire ou d'un administrateur officiel.
Deux auteurs retiennent qu'en présence d'un exécuteur testamentaire, d'un administrateur officiel ou d'un représentant désigné, celui-ci a (seul) qualité pour défendre dans la procédure de mainlevée (STÉPHANE ABBET, in La mainlevée de l'opposition, 2e éd. 2022, n° 24a ad art. 84 LP; SANDRA LAYDU MOLINARI, la poursuite pour les dettes successorales, 1999, p. 209).
Or, on doit au contraire admettre que dans ce cas aussi, la communauté des héritiers a la qualité de partie (FRANCO LORANDI, Erblasser, Erbengemeinschaft, Erbe[n] und Erbschaft als Schuldner, PJA 2012 p. 1388). Une autre solution aboutirait à une incohérence avec la jurisprudence précitée. D'une part, celle-ci retient, sur la base du régime spécial de l'art. 49 LP, que la communauté des héritiers a le rôle de partie dans le cadre d'une poursuite dirigée contre elle, l'exécuteur testamentaire n'étant que son représentant (ATF 146 III 106 consid. 3.4.1; cf. consid. 3.1.1 supra). D'autre part, elle souligne un nécessaire parallélisme entre la qualité de partie de la communauté des héritiers dans une telle procédure de poursuite et dans une procédure de mainlevée (cf. consid. 3.1.2 supra et les arrêts cités). Dès lors, le fait que la communauté des héritiers soit considérée comme partie dans le cadre d'une poursuite dirigée contre elle implique qu'elle soit également considérée comme telle dans une procédure de mainlevée, l'exécuteur testamentaire conservant son rôle de représentant. Le même régime doit s'appliquer pour ces deux procédures.

3.2. Au vu de ce qui précède, la cour cantonale ne peut être suivie lorsqu'elle affirme que la requête de mainlevée aurait dû être déposée à l'encontre de C.________, exécuteur testamentaire et administrateur officiel, lequel revêtirait seul la qualité pour défendre dans la procédure de mainlevée.
Au contraire, la requête de mainlevée introduite à l'encontre de l' "Hoirie B.________", avec pour "représentant/e" C.________, exécuteur testamentaire et administrateur officiel de la succession, est conforme à ce qui a été exposé précédemment.
Dès lors, la cour cantonale ne pouvait admettre le recours et rejeter la requête de mainlevée pour le seul motif du défaut de légitimation passive. Il y a ainsi lieu d'annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause à la cour cantonale afin qu'elle examine les autres arguments émis dans le recours formé devant elle, arguments sur lesquels elle n'est pas entrée en matière du fait de l'admission du recours. En l'état, le Tribunal fédéral ne saurait prononcer d'emblée la mainlevée de l'opposition.
Par ailleurs, la requête de mainlevée a bien été déposée contre l'hoirie (représentée par C.________), comme indiqué dans le commandement de payer - et non contre les hoirs ou les héritiers de feu B.________, tel que l'a retenu le premier juge dans la désignation des parties et l'a brièvement évoqué la cour cantonale. La cour cantonale veillera ainsi à désigner correctement la partie débitrice intimée, à savoir l'hoirie de feu B.________, agissant par C.________, en qualité d'exécuteur testamentaire et administrateur officiel.
Enfin, il appartiendra à la cour cantonale de se prononcer à nouveau sur les frais et dépens.

4.
Au vu de ce qui précède, il est superflu d'analyser les autres critiques dirigées contre la décision litigieuse.

5.
En définitive, le recours doit être admis. La décision attaquée est annulée et la cause renvoyée à la cour cantonale afin qu'elle rende une nouvelle décision dans le sens des considérants. Le recours est rejeté pour le surplus.
Le recourant obtient gain de cause uniquement dans la mesure où la décision qu'il attaque est annulée et la cause renvoyée à l'instance précédente. L'issue du litige demeure ouverte. Par ailleurs, la partie intimée s'en est remise à justice sur le sort de la conclusion en annulation de la décision litigieuse et au renvoi à la cour cantonale; contrairement à ce qu'elle soutient, cela ne lui permet pas d'éviter la mise à sa charge de frais judiciaires, car on ne saurait dire qu'elle a ainsi acquiescé au recours sur ce point (arrêt 5A 1065/2020 du 2 décembre 2021 consid. 9 et les arrêts cités; arrêt 4A 616/2013 du 16 juin 2014 consid. 4 non publié in ATF 140 III 227). Le fait qu'elle ne serait pas responsable de la violation du droit reprochée à l'instance précédente ne lui permet pas non plus d'échapper aux frais judiciaires. Il se justifie de les répartir par moitié entre les parties (art. 66 al. 1 LTF) et de compenser les dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis. La décision attaquée est annulée et la cause renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 7'000 fr., sont mis par moitié à la charge de chaque partie.

3.
Les dépens sont compensés.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 27 février 2024

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jametti

La Greffière : Raetz

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 108 Einzelrichter oder Einzelrichterin - 1 Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
¹	Der Präsident oder die Präsidentin der Abteilung entscheidet im vereinfachten Verfahren über:
^a	Nichteintreten auf offensichtlich unzulässige Beschwerden;
^b	Nichteintreten auf Beschwerden, die offensichtlich keine hinreichende Begründung (Art. 42 Abs. 2) enthalten;
^c	Nichteintreten auf querulatorische oder rechtsmissbräuchliche Beschwerden.
²	Er oder sie kann einen anderen Richter oder eine andere Richterin damit betrauen.
³	Die Begründung des Entscheids beschränkt sich auf eine kurze Angabe des Unzulässigkeitsgrundes.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 82 - 1 Beruht die Forderung auf einer durch öffentliche Urkunde festgestellten oder durch Unterschrift bekräftigten Schuldanerkennung, so kann der Gläubiger die provisorische Rechtsöffnung verlangen.
¹	Beruht die Forderung auf einer durch öffentliche Urkunde festgestellten oder durch Unterschrift bekräftigten Schuldanerkennung, so kann der Gläubiger die provisorische Rechtsöffnung verlangen.
²	Der Richter spricht dieselbe aus, sofern der Betriebene nicht Einwendungen, welche die Schuldanerkennung entkräften, sofort glaubhaft macht.

SR 281.1 Bundesgesetz vom 11. April 1889 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) SchKG Art. 84 - 1 Der Richter des Betreibungsortes entscheidet über Gesuche um Rechtsöffnung.
¹	Der Richter des Betreibungsortes entscheidet über Gesuche um Rechtsöffnung.
²	Er gibt dem Betriebenen sofort nach Eingang des Gesuches Gelegenheit zur mündlichen oder schriftlichen Stellungnahme und eröffnet danach innert fünf Tagen seinen Entscheid.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.