1B_4/2023 - 2023-02-27 - Quesiti di competenza, garanzia del foro del domicilio e del giudice costituzionale - Procédure pénale; récusation; déni de justice

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 4/2023

Arrêt du 27 février 2023

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président,
Müller et Merz.
Greffière : Mme Arn.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Nicolas Golovtchiner, avocat,
recourant,

contre

Jean-Marie Ruede, Procureur du Ministère public de l'arrondissement de La Côte, place Saint-Louis 4, case postale, 1110 Morges 1,
intimé,

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens.

Objet
Procédure pénale; récusation; déni de justice,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Chambre des recours pénale, du 16 novembre 2022 (775 - PE20.008791-JRU).

Faits :

A.

A.a. Le 25 mars 2020, à Lausanne, une altercation a opposé B.________, qui roulait au volant de sa voiture, à A.________, qui circulait au guidon de son cycle, après que le premier avait dépassé le second. Les prénommés ont mutuellement déposé plainte pénale, respectivement les 25 mars et 18 mai 2020. Le 5 juin 2020, l'affaire a été attribuée à Jean-Marie Ruede, procureur auprès du Ministère public de l'arrondissement de La Côte (ci-après: le ministère public).

A.b. Par courriel du 6 juin 2020, A.________ a dénoncé au Commandant de l'Association Police Lavaux (APOL) le comportement de deux agents de police, à la suite d'un contrôle survenu le même jour sur la route de la Corniche à Epesses, alors qu'il circulait au guidon de son cycle. Il leur reprochait d'avoir commis une infraction à la loi sur la circulation routière (LCR; RS 741.01), ainsi que d'avoir violé le code de déontologie en adoptant à son égard une attitude inutilement agressive et insultante. Dans un rapport établi le 10 juin 2020, l'APOL a dénoncé A.________ pour empêchement d'accomplir un acte officiel et diverses infractions à la LCR, à l'ordonnance sur les règles de la circulation routière et à l'ordonnance sur la signalisation routière. Par courriel du 20 juin 2020, A.________ a indiqué se constituer partie plaignante et civile à l'encontre des policiers dénoncés. Il a ensuite, par courrier du 1 er septembre 2020, déposé plainte pénale contre ces policiers pour l'avoir interpellé de force sans motif valable et pour avoir abusé de leur autorité; il s'est par ailleurs déterminé sur le rapport établi le 10 juin 2020 par l'APOL.

A.c. Le 5 août 2020, après avoir procédé à l'audition de deux témoins des événements du 25 mars 2020, le ministère public a ouvert une instruction pénale contre A.________ pour avoir, le 25 mars 2020, asséné des coups de poing sur la portière du véhicule de B.________ et pour l'avoir traité de "con", ainsi que pour n'avoir pas, le 6 juin 2020, obtempéré aux ordres de s'arrêter donnés par la police.
Le ministère public a également ouvert une instruction pénale contre B.________ pour avoir, le 25 mars 2020, contraint physiquement A.________ à s'arrêter alors que celui-ci se trouvait sur son vélo. Le 31 août 2020, il a étendu l'instruction à l'infraction de menaces, à la suite d'une nouvelle plainte pénale déposée par A.________ contre B.________.

A.d. Le 22 janvier 2021, après avoir procédé à un certain nombre d'actes d'instruction (dont les auditions d'un témoin supplémentaire des événements du 25 mars 2020, d'un des agents de l'APOL en qualité de personne appelée à donner des renseignements, ainsi que celles des prévenus/parties plaignantes), le ministère public a informé les parties du fait que l'instruction pénale dirigée contre A.________ pour dommages à la propriété, injure, empêchement d'accomplir un acte officiel et violation des règles de la circulation routière, ainsi que contre B.________ pour voies de fait et menaces, apparaissait complète et qu'il entendait rendre une ordonnance de classement s'agissant des événements survenus les 25 mars et 6 juin 2020.

A.e. Par avis de prochaine clôture du 16 février 2022, le ministère public a informé les parties du fait qu'apparaissait complète l'instruction pénale dirigée d'office et sur plainte de B.________ contre A.________ pour avoir, à Lausanne, le 25 mars 2020, asséné des coups de poing sur la portière du véhicule de B.________ provoquant ainsi des enfoncements, pour avoir traité le précité de "con" et pour ne pas avoir, à Bourg-en-Lavaux, le 6 juin 2020, obtempéré aux ordres donnés par la police de s'arrêter alors qu'il circulait abusivement sur un trottoir au guidon d'un cycle et qu'il n'avait pas respecté l'obligation de s'arrêter à la phase rouge d'une signalisation lumineuse régulant un trafic bidirectionnel sur une voie en raison d'un chantier. Apparaissait également complète, selon le ministère public, l'instruction pénale dirigée d'office et sur plainte de A.________ contre B.________ pour avoir, à Lausanne, le 25 mars 2020, dépassé le précité en maintenant une distance latérale peu importante, pour l'avoir ainsi mis en danger avant de le contraindre physiquement à s'arrêter alors qu'il se trouvait sur son vélo, et pour avoir, le 17 août 2020, lors d'un entretien téléphonique avec l'avocat de A.________, proféré des menaces à
l'encontre de ce dernier en déclarant "Je vais le descendre votre client". Le procureur a indiqué qu'il entendait mettre en accusation devant le Tribunal A.________ pour dommages à la propriété, injure, empêchement d'accomplir un acte officiel et violation simple des règles de la circulation routière, ainsi que B.________ pour voies de fait et menaces. Il leur a imparti un délai au 4 mars 2022 pour formuler leurs éventuelles réquisitions de preuves.

A.f. Par acte d'accusation du 24 août 2022, après avoir rejeté les réquisitions des parties, le ministère public a renvoyé en jugement devant le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne A.________ pour dommages à la propriété, injure, empêchement d'accomplir un acte officiel et violation simple des règles de la circulation routière, ainsi que B.________ pour voies de fait, mise en danger de la vie d'autrui, subsidiairement violation simple des règles de la circulation routière, menaces, subsidiairement tentative de menaces et contrainte.

B.
Par acte du 30 août 2022, A.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (ci-après: la Chambre des recours pénale ou la cour cantonale) contre "la décision du 24 août 2022 du Ministère public de l'arrondissement de La Côte", en concluant à son annulation et notamment au renvoi de la cause au ministère public pour qu'il traite sa plainte du 6 juin 2020. Il a par ailleurs requis la récusation du Procureur général du canton de Vaud et celle du Procureur de l'arrondissement de La Côte Jean-Marie Ruede.
Le Procureur Jean-Marie Ruede s'est déterminé, en concluant au rejet de la demande de récusation et à la transmission du dossier au ministère public pour décision à la suite de la plainte déposée par A.________ le 1 er septembre 2020 à l'encontre des policiers dénonciateurs (cf. déterminations des 8 et 28 septembre 2022). Le Procureur général s'est déterminé sur la demande de récusation dirigée contre lui, en concluant à son rejet dans la mesure de sa recevabilité (cf. déterminations des 12 et 28 septembre 2022).
Par arrêt du 16 novembre 2022, la Chambre des recours pénale a rejeté les demandes de récusation du Procureur général Eric Cottier et du Procureur Jean-Marie Ruede et a déclaré irrecevable le recours formé pour déni de justice.

C.
Agissant par la voie du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, A.________ conclut à l'annulation de l'arrêt du 16 novembre 2022 et à sa réforme en ce sens que le déni de justice soit admis et sa plainte du 6 juin 2020 traitée, et que le Procureur Jean-Marie Ruede soit récusé.
Invités à se déterminer, le Tribunal cantonal et le Procureur Jean-Marie Ruede (ci-après: le Procureur intimé) se référent à l'arrêt attaqué, le second renvoyant en outre aux déterminations qu'il a adressées en son temps au Tribunal cantonal.

Considérant en droit :

1.
Conformément aux art. 78 et 92 al. 1 LTF, une décision relative à la récusation d'un magistrat pénal peut faire immédiatement l'objet d'un recours en matière pénale. Le recourant, auteur de la demande de récusation rejetée, a qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Pour le surplus, le recours a été interjeté en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité cantonale statuant en tant qu'instance unique (art. 80 al. 2 LTF et 59 al. 1 let. b CPP). Il y a donc lieu d'entrer en matière sur ce point. Le recours est également recevable en tant qu'il critique l'irrecevabilité du recours pour déni de justice, prononcée par l'instance précédente (cf. art. 93 al. 1 LTF; ATF 138 IV 258 consid. 1.1).

2.
Dans un premier moyen, le recourant soutient que la cour cantonale aurait dû reconnaître que le procureur a commis un déni de justice en clôturant son enquête par l'acte d'accusation du 24 août 2022, sans avoir traité sa plainte pénale dirigée contre les policiers.

2.1. Selon l'art. 29 al. 1 Cst., toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. Il y a déni de justice formel lorsqu'une autorité n'applique pas ou applique d'une façon incorrecte une règle de procédure, de sorte qu'elle ferme l'accès à la justice au particulier qui, normalement, y aurait droit. L'autorité qui se refuse à statuer, ou ne le fait que partiellement, viole l'art. 29 al. 1 Cst. (cf. ATF 144 II 184 consid. 3.1 et les réf. cit.). Le Tribunal fédéral examine librement le point de savoir s'il y a déni de justice formel (ATF 144 II 184 consid. 3.1).

2.2. En l'espèce, la cour cantonale a tout d'abord constaté que, dans ses déterminations du 8 septembre 2022, le Procureur intimé a admis que la plainte déposée par le recourant contre deux policiers de I'APOL n'avait pas été traitée, qu'il a expliqué avoir confié le dossier à une greffière rédactrice pour qu'elle établisse un projet d'ordonnance de clôture, ce qui n'avait pas été fait et lui avait échappé; le procureur a précisé qu'il s'agissait d'un oubli et non pas d'un déni de justice. La cour cantonale a reconnu que l'absence de traitement d'une plainte pénale plus de deux ans après son dépôt constituait un retard injustifié, constitutif d'un déni de justice. Cependant, elle a considéré que le recours pour déni de justice déposé par le recourant était irrecevable, faute pour ce dernier d'avoir soulevé ce grief en cours de procédure. Elle a néanmoins ajouté qu'il appartiendra au ministère public, qui avait admis avoir oublié de traiter la plainte déposée il y a plus de deux ans par le recourant, de rendre dans les plus brefs délais la décision de clôture envisagée ou, le cas échéant, de poursuivre l'instruction sans désemparer.
Le recourant critique en vain cette appréciation. Contrairement à ce qu'il soutient, on ne saurait assimiler dans le cas d'espèce l'omission du Procureur intimé à un refus pur et simple de statuer sur la plainte pénale déposée par le recourant contre les deux policiers. Il ressort en effet des faits constatés par l'instance précédente - dont il n'y a pas lieu de s'écarter (cf. art. 105 al. 1 LTF; ATF 145 V 188 consid. 2) - qu'une plainte a été déposée, que les faits ont été instruits, qu'une décision de clôture devait être rendue, qu'elle ne l'a pas été, par erreur, plus de deux ans après le dépôt de la plainte et que le recourant n'a jamais interpellé formellement le ministère public pour se plaindre d'une absence de suivi de sa plainte ni même d'un retard à statuer sur celle-ci, malgré les nombreux courriers échangés avec la direction de la procédure en l'espace de deux ans. Dans ces conditions, l'instance précédente pouvait à juste titre considérer que le recourant n'était pas fondé à se plaindre d'un déni de justice devant elle, faute d'avoir formellement soulevé un tel grief devant le ministère public. En effet, selon la jurisprudence, pour pouvoir se plaindre avec succès d'un retard injustifié, la partie recourante doit être
vainement intervenue auprès de l'autorité pour que celle-ci statue à bref délai (ATF 126 V 244 consid. 2d). Il serait en effet contraire au principe de la bonne foi, qui doit présider aux relations entre organes de l'Etat et particuliers en vertu de l'art. 5 al. 3 Cst., qu'un justiciable se plaigne d'un déni de justice devant l'autorité de recours, alors qu'il n'a entrepris aucune démarche auprès de l'autorité concernée (cf. arrêt 1B 309/2021 du 3 septembre 2021 consid. 4). Le recourant ne pouvait en l'espèce se croire dispensé d'interpeller et de mettre en demeure le ministère public pour qu'il statue sans délai sur sa plainte, avant de saisir la cour cantonale d'un recours pour déni de justice. L'absence d'une telle démarche exclut de pouvoir se plaindre avec succès d'un retard injustifié. Le grief du recourant doit dès lors être rejeté.

3.
Dans un second moyen, le recourant se réfère à l'art. 56 let. f CPP et reproche à l'autorité précédente d'avoir rejeté sa demande de récusation du Procureur intimé. Il ne conteste en revanche pas le rejet de sa demande de récusation visant le Procureur général.

3.1. En matière pénale, un magistrat est récusable, selon l'art. 56 let. f CPP, lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention. Cette disposition a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 144 I 159 consid. 4.3).
D'après la jurisprudence, une faute de procédure, voire une fausse application du droit matériel, ne suffit pas à elle seule pour donner une apparence de prévention. Il n'en va autrement que si le magistrat a commis des erreurs grossières ou répétées constituant une grave violation des devoirs de sa charge (ATF 143 IV 69 consid. 3.2; 141 IV 178 consid. 3.2.3). Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement compétentes de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre. La procédure de récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes prises notamment par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid. 3.2).

3.2. Le recourant conteste l'appréciation de l'instance précédente. Il soutient qu'il existerait plusieurs indices qui auraient dû amener celle-ci à remettre en cause l'impartialité du Procureur intimé. Il explique notamment que l'intimé n'aurait jamais traité la plainte pénale dirigée contre les policiers, alors qu'il aurait instruit consciencieusement les autres éléments du dossier. Le recourant voit également un indice de prévention dans l'affirmation écrite du Procureur intimé selon laquelle "l'établissement du projet d'ordonnance de clôture a été confié à une greffière rédactrice laquelle n'a pas rendu de décision à ce sujet"; cet élément laisserait supposer, selon le recourant, qu'une plainte d'un justiciable contre des policiers ne sera pas traitée par un procureur. Le recourant entend encore tirer argument du fait que l'intimé aurait affirmé qu'il s'agissait d'un oubli de la greffière. Il se prévaut enfin du fait que le Procureur intimé aurait rendu un avis de prochain classement à son encontre, avant de rendre une année plus tard un avis de prochaine mise en accusation, sans aucun nouvel élément. Ces éléments donneraient ensemble l'apparence d'une prévention aveugle du Procureur intimé en faveur de la police et à
l'encontre du recourant qui se plaint du comportement de certains des agents de celle-ci.
Les critiques du recourant ne permettent pas de remettre en cause l'appréciation de l'instance précédente. Il ressort de l'état de fait de l'arrêt entrepris que le magistrat intimé a instruit les faits survenus le 6 juin 2020; l'intimé a en particulier invité le recourant, lors de son audition du 16 novembre 2020, à confirmer sa plainte pénale du 1 er septembre 2020 et à préciser ses griefs à l'encontre des policiers dénoncés. Comme exposé ci-dessus (consid. 2.2), l'absence de traitement de la plainte pénale dirigée contre les agents de police résulte d'un oubli du magistrat intimé - qui n'a d'ailleurs jamais été interpellé par le recourant - et ne constitue pas une erreur grave au point de justifier la récusation de ce dernier. Le recourant n'invoque aucun élément qui permettrait une autre appréciation sur ce point. En particulier, on ne saurait donner aux propos du Procureur intimé, contenus dans ses déterminations du 8 septembre 2022 ("L'établissement du projet d'ordonnance de clôture a été confié à une greffière rédactrice laquelle n'a pas rendu de décision à ce sujet"), la portée que lui prête le recourant, à savoir qu'il n'entendait pas traiter lui-même cette plainte dirigée contre la police. Comme relevé à juste titre par
la cour cantonale, le fait de confier la rédaction d'un projet de décision à un greffier, dont le métier consiste justement à rédiger des projets de décisions, ne saurait rendre le magistrat en charge de l'affaire suspect de prévention. Le recourant joue ici sur les mots. Par ailleurs, dans ses déterminations, le Procureur intimé mentionne, en lien avec le grief de déni de justice, un "oubli de la part du magistrat" et non pas "un oubli de la greffière", comme l'affirme à tort le recourant; sa critique en rapport avec cette dernière affirmation tombe dès lors à faux.
Enfin, le fait que le Procureur intimé ait finalement décidé de ne pas rendre un classement comme envisagé dans l'avis de prochaine clôture du 22 janvier 2021, mais de renvoyer les prévenus devant le Tribunal de police conformément à un nouvel avis de prochaine clôture du 16 février 2022, ne constitue pas non plus un motif de récusation. L'issue probable mentionnée dans l'avis de prochaine clôture ne lie en effet pas le ministère public, qui peut procéder à une nouvelle appréciation du dossier (cf. GRODECKI/CORNU, in Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd. 2019, n° 7 ad art. 318 CPP; MOREILLON/PAREIN-REYMOND, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd. 2016, n° 2 ad art. 318 CPP; cf. LANDSHUT/BOSSHARD, in Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, Donatsch/ Lieber/Summers/Wohlers [éd.], 3e éd. 2020, n° 7 ad art. 318 CPP; SILVIA STEINER, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, n° 5 ad art. 318 CPP). Le fait que le magistrat intimé ait modifié son appréciation ne permet pas d'affirmer qu'il ne serait pas capable de mener une instruction pénale impartiale en ce qui concerne la police.

3.3. En définitive, on ne distingue pas dans les allégués du recourant d'éléments concrets permettant objectivement de retenir une apparence de prévention du magistrat intimé. Partant, la Chambre des recours pénale n'a pas violé le droit fédéral en rejetant la requête de récusation déposée par le recourant.

4.
Il s'ensuit que le recours est rejeté, aux frais du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF); il n'est pas alloué de dépens.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Ministère public central du canton de Vaud et à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 27 février 2023

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Kneubühler

La Greffière : Arn

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 92 Decisioni pregiudiziali e incidentali sulla competenza e la ricusazione - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
²	Tali decisioni non possono più essere impugnate ulteriormente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 5 Stato di diritto - 1 Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
¹	Il diritto è fondamento e limite dell'attività dello Stato.
²	L'attività dello Stato deve rispondere al pubblico interesse ed essere proporzionata allo scopo.
³	Organi dello Stato, autorità e privati agiscono secondo il principio della buona fede.
⁴	La Confederazione e i Cantoni rispettano il diritto internazionale.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 56 Motivi di ricusazione - Chi opera in seno a un'autorità penale si ricusa se:
^a	ha un interesse personale nella causa;
^b	ha partecipato alla medesima causa in altra veste, segnatamente come membro di un'autorità, patrocinatore di una parte, perito o testimone;
^c	è unito in matrimonio, vive in unione domestica registrata o convive di fatto con una parte, con il suo patrocinatore o con una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore;
^d	è parente o affine di una parte in linea retta o in linea collaterale fino al terzo grado incluso;
^e	è parente o affine in linea retta, o in linea collaterale fino al secondo grado incluso, di un patrocinatore di una parte oppure di una persona che ha partecipato alla medesima causa come membro della giurisdizione inferiore;
^f	per altri motivi, segnatamente a causa di rapporti di amicizia o di inimicizia con una parte o con il suo patrocinatore, potrebbe avere una prevenzione nella causa.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 318 Chiusura dell'istruzione - 1 Se ritiene che l'istruzione sia completa, il pubblico ministero emana un decreto d'accusa o notifica per scritto alle parti con domicilio noto l'imminente chiusura dell'istruzione, comunicando loro se intende promuovere l'accusa o abbandonare il procedimento. Nel contempo, impartisce alle parti un termine per presentare istanze probatorie.
¹	Se ritiene che l'istruzione sia completa, il pubblico ministero emana un decreto d'accusa o notifica per scritto alle parti con domicilio noto l'imminente chiusura dell'istruzione, comunicando loro se intende promuovere l'accusa o abbandonare il procedimento. Nel contempo, impartisce alle parti un termine per presentare istanze probatorie.
^1bis	Il pubblico ministero comunica per scritto ai danneggiati con domicilio noto che non sono ancora stati informati dei loro diritti che intende emanare un decreto d'accusa, promuovere l'accusa o chiudere il procedimento con abbandono e impartisce loro un termine per costituirsi accusatori privati e presentare istanze probatorie.235
²	Il pubblico ministero può respingere un'istanza probatoria soltanto se volta a far raccogliere prove concernenti fatti irrilevanti, manifesti, noti all'autorità penale o già comprovati sotto il profilo giuridico. La decisione è emessa per scritto e succintamente motivata. Le istanze probatorie respinte possono essere riproposte durante la procedura dibattimentale.
³	Le comunicazioni di cui ai capoversi 1 e 1bis e le decisioni di cui al capoverso 2 non sono impugnabili.236

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.