1F_3/2017 - 2017-02-27 - Quesiti di competenza, garanzia del foro del domicilio e del giudice costituzionale - demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1B

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1F 3/2017

Arrêt du 27 février 2017

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,
Chaix et Kneubühler.
Greffier : M. Parmelin.

Participants à la procédure
A.________,
requérant,

contre

Procureur général du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens,
intimé.

Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, route du Signal 8, 1014 Lausanne.

Objet
demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1B 484/2016 du 11 janvier 2017.

Considérant en fait et en droit :

1.
Le 22 mars 2016, A.________ a déposé une plainte pénale auprès du Ministère public de la Confédération contre E.________, ancien procureur auprès du Ministère public central du canton de Vaud, en relation avec de prétendus actes illicites commis par ce magistrat dans l'exercice de ses précédentes fonctions. La plainte a été transmise le 27 juillet 2016 au Ministère public du canton de Vaud comme objet de sa compétence.
Par décision du 12 août 2016, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté, dans la mesure où elle était recevable, la demande de récusation du Procureur général et du Ministère public du canton de Vaud présentée par le plaignant le 29 juillet 2016.
Le 5 octobre 2016, A.________ a renouvelé sa demande de récusation du Procureur général qu'il a étendue à l'ensemble des magistrats vaudois.
La Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal a rejeté cette demande dans la mesure où elle était recevable au terme d'une décision rendue le 12 octobre 2016.
Par acte du 21 décembre 2016, reformulé le 31 décembre 2016, A.________ a adressé au Président du Tribunal fédéral une plainte constitutionnelle et un recours contre cette décision. Il demandait que sa plainte et son recours ne soient pas traités par le Tribunal fédéral qu'il récusait en bloc.
Statuant par arrêt du 11 janvier 2017, la Ire Cour de droit public a constaté que l'écriture du recourant du 21 décembre 2016 remodelée le 31 décembre 2016 ne relevait de la compétence du Tribunal fédéral qu'en tant qu'elle concernait la décision cantonale du 12 octobre 2016. Elle a déclaré irrecevable la demande de récusation en bloc du Tribunal fédéral et elle a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable (cause 1B 484/2016).
Dans un courrier du 30 janvier 2017 adressé au Président du Tribunal fédéral et complété le 11 février 2017, A.________ a sollicité la reconsidération de cet arrêt.

2.
Les arrêts du Tribunal fédéral entrent en force dès leur prononcé, selon l'art. 61 LTF, et ne sont soumis à aucun recours ordinaire. Seule la voie extraordinaire de la révision est ouverte pour les remettre en cause; la requête de reconsidération de l'arrêt 1B 484/2016 formulée par A.________ doit ainsi être traitée comme une demande de révision dont l'examen relève de la compétence de la cour qui a rendu l'arrêt, soit de la Ire Cour de droit public (cf. arrêt 5F 3/2015 du 13 août 2015 consid. 3). Dans son écriture du 11 février 2017, il déclare récuser en bloc les juges fédéraux au motif que, mis au courant des agissements de leur ancien collègue B.________ par courrier du 23 novembre 2016, ils n'auraient pas transmis cette dénonciation à l'autorité compétente. Adressée à l'ancien juge fédéral et ancien Président du Tribunal fédéral C.________, la récusation en bloc du Tribunal fédéral invoquée pour ce motif est clairement abusive et ne s'oppose pas à ce que les juges de la Ire Cour de droit public statuent sur la demande de révision.
La révision des arrêts du Tribunal fédéral ne peut être requise que pour l'un des motifs énoncés de manière exhaustive aux art. 121 ss LTF et dans les délais fixés à l'art. 124 LTF. Les exigences de motivation découlant de l'art. 42 al. 2 LTF s'appliquent également aux demandes de révision (arrêt 1F 16/2016 du 25 juillet 2016 consid. 3). Il incombe ainsi au requérant de mentionner le motif de révision dont il se prévaut et d'expliquer en quoi ce motif serait réalisé sous peine de voir sa demande déclarée irrecevable.
A.________ soutient que les faits constitutifs d'escroquerie et de corruption reprochés à l'ancien juge fédéral B.________ étaient connus du Tribunal fédéral dès lors qu'il les avait exposés dans un article publié sur un site internet dont il avait communiqué le lien et qu'ils ressortaient du recours déposé le 30 septembre 2016 par D.________ auprès du Tribunal fédéral et pendant auprès de la Cour de droit civil; cela étant, il ne pouvait se voir reprocher de ne pas les avoir indiqués dans son recours ni d'en avoir produit des copies à ses frais. Il ne rattache ce grief à aucun motif de révision de sorte que sa requête doit être déclarée irrecevable pour cette raison. Au demeurant, par cette argumentation, le requérant remet en cause la pratique constante du Tribunal fédéral qui veut que la motivation soit contenue dans l'acte de recours et qui exclut le renvoi à d'autres écritures ou à des pièces et sur laquelle s'est fondée la Cour de céans pour conclure qu'il n'avait pas rendu vraisemblables les faits reprochés à l'ancien juge fédéral B.________ et le motif de récusation des juges fédéraux et juger sa requête de récusation en bloc du Tribunal fédéral irrecevable. Il s'agit là d'une critique de la motivation de l'arrêt
litigieux qui n'entre pas dans les prévisions de l'art. 121 LTF et qui ne constitue pas un motif de révision.

3.
La demande de révision doit par conséquent être déclarée irrecevable sans autre mesure d'instruction (art. 127 LTF), aux frais du requérant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Ce dernier est rendu attentif au fait que le Tribunal fédéral se réserve le droit de classer sans réponse toute nouvelle intervention de sa part en lien avec le présent arrêt ou l'arrêt 1B 484/2016 du 11 janvier 2017.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
La demande de récusation en bloc du Tribunal fédéral est irrecevable.

2.
La requête de reconsidération, traitée comme une demande de révision, est irrecevable.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du requérant.

4.
Le présent arrêt est communiqué au requérant ainsi qu'au Procureur général et à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 27 février 2017
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Merkli

Le Greffier : Parmelin

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 121 Violazione di norme procedurali - La revisione di una sentenza del Tribunale federale può essere domandata se:
^a	sono state violate le norme concernenti la composizione del Tribunale o la ricusazione;
^b	il Tribunale ha accordato a una parte sia più di quanto essa abbia domandato, o altra cosa senza che la legge lo consenta, sia meno di quanto riconosciuto dalla controparte;
^c	il Tribunale non ha giudicato su singole conclusioni;
^d	il Tribunale, per svista, non ha tenuto conto di fatti rilevanti che risultano dagli atti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 124 Termine - 1 La domanda di revisione deve essere depositata presso il Tribunale federale:
¹	La domanda di revisione deve essere depositata presso il Tribunale federale:
^a	per violazione delle norme sulla ricusazione, entro 30 giorni dalla scoperta del motivo di ricusazione;
^b	per violazione di altre norme procedurali, entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della sentenza;
^c	per violazione della CEDU111, entro 90 giorni da quello in cui la sentenza della Corte europea dei diritti dell'uomo diviene definitiva ai sensi dell'articolo 44 CEDU;
^d	per altri motivi, entro 90 giorni dalla loro scoperta, non prima però della notificazione del testo integrale della sentenza o della chiusura del procedimento penale.
²	Dopo dieci anni dalla pronuncia della sentenza la revisione non può più essere domandata, salvo:
^a	in materia penale, per i motivi di cui all'articolo 123 capoversi 1 e 2 lettera b;
^b	negli altri casi, per il motivo di cui all'articolo 123 capoverso 1.
³	Sono fatti salvi i termini particolari di cui all'articolo 5 capoverso 5 della legge federale del 13 giugno 2008112 sulla responsabilità civile in materia nucleare.113

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 121 Violazione di norme procedurali - La revisione di una sentenza del Tribunale federale può essere domandata se:
^a	sono state violate le norme concernenti la composizione del Tribunale o la ricusazione;
^b	il Tribunale ha accordato a una parte sia più di quanto essa abbia domandato, o altra cosa senza che la legge lo consenta, sia meno di quanto riconosciuto dalla controparte;
^c	il Tribunale non ha giudicato su singole conclusioni;
^d	il Tribunale, per svista, non ha tenuto conto di fatti rilevanti che risultano dagli atti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.