1B_81/2014 - 2014-02-27 - Quesiti di competenza, garanzia del foro del domicilio e del giudice costituzionale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1B 81/2014

Arrêt du 27 février 2014

Ire Cour de droit public

Composition
M. le Juge fédéral Fonjallaz, Président.
Greffier: M. Parmelin.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

B.________, Juge pénal du Tribunal de première instance de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy,
intimé,

C.________,
représenté par Me Alain Schweingruber, avocat,
Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy.

Objet
Récusation, contestation de for,

recours contre la décision de la Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura du 15 janvier 2014.

Considérant en fait et en droit:

1.
Le 12 septembre 2013, le Juge pénal du Tribunal de première instance de la République et canton du Jura, B.________, a rendu une ordonnance au terme de laquelle il a classé la procédure pénale ouverte contre C.________ pour dommages à la propriété d'importance mineure sur plainte de A.________.
Par courrier rédigé en allemand et adressé le 20 septembre 2013 au Juge pénal, A.________ a recouru contre cette décision et sollicité la récusation de ce magistrat.
La Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura a rejeté la demande de récusation ainsi que la requête d'assistance judiciaire qui l'accompagnait à l'issue d'une décision rendue le 15 janvier 2014.
Par acte recommandé du 23 février 2014 adressé au Tribunal fédéral, A.________ a contesté le for à Porrentruy et demandé à ce que celui-ci soit transféré ailleurs au motif que le Tribunal cantonal lui retirerait tous ses droits fondamentaux et serait totalement indigne de foi. Il se référait à la décision du 15 janvier 2014.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

2.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des actes qui lui sont soumis.
L'écriture du 23 février 2014 n'est pas dénuée de toute ambiguïté. Se référant à l'art. 41 CPP, son auteur paraît en effet vouloir contester la compétence de la Chambre pénale des recours de se prononcer sur la demande de récusation, au motif qu'elle aurait bafoué tous ses droits fondamentaux et serait totalement indigne de foi, et exiger que sa requête soit traitée par un autre tribunal en vertu de l'art. 38 CPP.
En matière pénale, le Tribunal fédéral est une juridiction de recours contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance et par le Tribunal pénal fédéral (cf. art. 78 ss de la loi sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Il ne saurait en revanche se saisir en première instance d'une demande de contestation de for, à moins que celle-ci n'ait fait l'objet d'une décision prise par l'une des autorités mentionnées à l'art. 80 LTF, ce qui n'est pas le cas en l'occurrence. Interprétée comme telle, l'écriture du 20 février 2014 devrait ainsi être déclarée irrecevable. Il en irait de même s'il fallait la considérer comme un recours en matière pénale contre la décision du Tribunal cantonal du 15 janvier 2014.
Le recourant ne prétend pas que la Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal aurait dû transmettre d'office la demande de récusation du Juge pénal du Tribunal de première instance à une autre autorité dans la mesure où sa compétence résulte des art. 59 al. 1 let. b CPP et 23 let. a de la loi jurassienne d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 16 juin 2010. Il ne soutient pas davantage avoir soulevé un tel grief. Or, à réception de l'ordonnance qui lui impartissait un délai de 20 jours pour produire une traduction de son courrier du 20 septembre 2013, il ne pouvait ignorer que sa demande de récusation serait traitée par la Chambre pénale des recours. S'il entendait contester la compétence ou la capacité de cette autorité pour statuer, il aurait dû le faire sans tarder (cf. art. 41 al. 1 CPP; ATF 128 IV 225 consid. 2.3 in fine p. 229; 120 IV 146 consid. 1 p. 150). Il ne saurait dès lors de bonne foi se plaindre du fait que la demande de récusation a été traitée par la juridiction ordinaire compétente selon le droit de procédure cantonal. On rappellera au surplus que la garantie du juge impartial consacrée à l'art. 30 al. 1 Cst. ne commande pas la récusation d'un juge ou d'un tribunal en corps au simple motif qu'il
a, dans une procédure antérieure ou dans la même affaire, tranché en défaveur du recourant (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2.2 p. 466; 114 Ia 278 consid. 1 p. 279). D'autres motifs sont nécessaires pour admettre que le juge ne serait plus en mesure d'adopter une autre position, de sorte que le sort du procès n'apparaît plus comme indécis (ATF 131 III 113 consid. 3.7.3 p. 123; arrêt 2C 755/2008 du 7 janvier 2009 consid. 3.2 in SJ 2009 I p. 233). Le fait que le recourant aurait perdu toute confiance dans les autorités judiciaires jurassiennes ne constitue à l'évidence pas un motif pertinent pour mettre en doute la compétence ou la capacité de la Chambre des recours pénale de statuer en toute impartialité et indépendance. Au surplus, le recourant n'indique pas les droits fondamentaux que la cour cantonale n'aurait pas observés et qui seraient de nature à établir son incompétence ou sa prévention, comme il lui appartenait de le faire pour respecter les exigences de motivation déduites des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.

3.
L'irrecevabilité de l'écriture du 23 février 2014 étant manifeste, le présent arrêt sera rendu sans autre mesure d'instruction, selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a et b LTF. Il n'y a pas lieu de percevoir des frais (art. 66 al. 1 2 ème phrase LTF) ni d'allouer des dépens à C.________ qui n'a pas été invité à se déterminer sur le recours.

Par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au mandataire de C.________ ainsi qu'au Ministère public et à la Chambre pénale des recours du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura.

Lausanne, le 27 février 2014
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Fonjallaz

Le Greffier: Parmelin

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 41 Contestazione del foro ad opera delle parti - 1 La parte che intende contestare la competenza dell'autorità investita del procedimento penale deve chiedere senza indugio a quest'ultima di rimettere il caso all'autorità penale competente.
¹	La parte che intende contestare la competenza dell'autorità investita del procedimento penale deve chiedere senza indugio a quest'ultima di rimettere il caso all'autorità penale competente.
²	Le parti possono impugnare entro dieci giorni dinanzi all'autorità competente a decidere sul foro, conformemente all'articolo 40, la decisione sul foro presa dai pubblici ministeri interessati (art. 39 cpv. 2). Se i pubblici ministeri hanno convenuto un foro derogatorio (art. 38 cpv. 1), la decisione può essere impugnata soltanto dalla parte la cui richiesta secondo il capoverso 1 è stata respinta.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 38 Determinazione di un foro derogatorio - 1 I pubblici ministeri possono convenire un foro diverso da quelli di cui agli articoli 31-37 se il centro dell'attività penalmente rilevante, la situazione personale dell'imputato o altri motivi pertinenti lo esigono.
¹	I pubblici ministeri possono convenire un foro diverso da quelli di cui agli articoli 31-37 se il centro dell'attività penalmente rilevante, la situazione personale dell'imputato o altri motivi pertinenti lo esigono.
²	Al fine di tutelare i diritti procedurali di una parte, dopo la promozione dell'accusa la giurisdizione cantonale di reclamo può, ad istanza di parte o d'ufficio, derogare alle norme sul foro di cui al presente capitolo deferendo il giudizio a un altro tribunale cantonale di primo grado competente per materia.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 59 Decisione - 1 Se è invocato un motivo di ricusazione di cui all'articolo 56 lettera a o f oppure se una persona che opera in seno a un'autorità penale si oppone alla domanda di ricusazione presentata da una parte in virtù dell'articolo 56 lettere b-e, decide senza ulteriore procedura probatoria:23
¹	Se è invocato un motivo di ricusazione di cui all'articolo 56 lettera a o f oppure se una persona che opera in seno a un'autorità penale si oppone alla domanda di ricusazione presentata da una parte in virtù dell'articolo 56 lettere b-e, decide senza ulteriore procedura probatoria:23
^a	il pubblico ministero, nei casi in cui è interessata la polizia;
^b	la giurisdizione di reclamo, nei casi in cui sono interessati il pubblico ministero, le autorità penali delle contravvenzioni o i tribunali di primo grado;
^c	il tribunale d'appello, nei casi in cui sono interessati la giurisdizione di reclamo o singoli membri del tribunale d'appello;
^d	il Tribunale penale federale, nei casi in cui è interessato l'intero tribunale d'appello di un Cantone.
²	La decisione è resa per scritto e motivata.
³	Fino alla decisione il ricusando continua a esercitare la sua funzione.
⁴	Se la domanda è accolta, le spese procedurali sono addossate rispettivamente alla Confederazione o al Cantone. Se la domanda è respinta o è manifestamente tardiva o temeraria, le spese sono addossate al richiedente.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 41 Contestazione del foro ad opera delle parti - 1 La parte che intende contestare la competenza dell'autorità investita del procedimento penale deve chiedere senza indugio a quest'ultima di rimettere il caso all'autorità penale competente.
¹	La parte che intende contestare la competenza dell'autorità investita del procedimento penale deve chiedere senza indugio a quest'ultima di rimettere il caso all'autorità penale competente.
²	Le parti possono impugnare entro dieci giorni dinanzi all'autorità competente a decidere sul foro, conformemente all'articolo 40, la decisione sul foro presa dai pubblici ministeri interessati (art. 39 cpv. 2). Se i pubblici ministeri hanno convenuto un foro derogatorio (art. 38 cpv. 1), la decisione può essere impugnata soltanto dalla parte la cui richiesta secondo il capoverso 1 è stata respinta.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 30 Procedura giudiziaria - 1 Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati.
¹	Nelle cause giudiziarie ognuno ha diritto d'essere giudicato da un tribunale fondato sulla legge, competente nel merito, indipendente e imparziale. I tribunali d'eccezione sono vietati.
²	Nelle azioni civili il convenuto ha diritto che la causa sia giudicata dal tribunale del suo domicilio. La legge può prevedere un altro foro.
³	L'udienza e la pronuncia della sentenza sono pubbliche. La legge può prevedere eccezioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.