Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
8C 641/2014
{T 0/2}
Urteil vom 27. Januar 2015
I. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Leuzinger, Präsidentin,
Bundesrichter Frésard, Maillard,
Gerichtsschreiberin Schüpfer.
Verfahrensbeteiligte
Amt für Wirtschaft und Arbeit,
Rechtsdienst, Hochstrasse 37, 4053 Basel,
Beschwerdeführer,
gegen
A.________,
vertreten durch Advokatin Ama Mülthaler,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Arbeitslosenversicherung (Insolvenzentschädigung),
Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 13. Mai 2014.
Sachverhalt:
A.
Die 1953 geborene A.________ arbeitete seit dem Jahre 1982 für die B.________ AG ab 1. Juni 2011 als Gerantin in einem Teilzeitpensum zu einem Bruttolohn von Fr. 5'000.--. Nachdem ab September 2011 der Lohn zunächst gar nicht und später nur noch teilweise und in kleinen Raten ausbezahlt wurde, liess A.________ sich den Betrag der ausstehenden Zahlungen von der Arbeitgeberin regelmässig unterschriftlich bestätigen. Am 27. Mai 2013 teilte die Arbeitgeberin ihren Angestellten mit, dass sie Insolvenz angemeldet habe und das Arbeitsverhältnis aufgelöst werde. Der Konkurs über die B.________ AG wurde am 24. Juni 2013 eröffnet und am 25. Juli 2013 mangels Aktiven wieder eingestellt.
Am 25. Juni 2013 stellte A.________ Antrag auf Insolvenzentschädigung in der Höhe von Fr. 43'649.-- für unbezahlt gebliebenen Lohn und Ferienentschädigung. Mit Verfügung vom 24. Juli 2013 lehnte die öffentliche Arbeitslosenkasse des Kantons Basel-Stadt eine Leistungspflicht mit der Begründung ab, die Versicherte sei ihrer Schadenminderungspflicht nicht in genügendem Masse nachgekommen. Daran hielt sie auf Einsprache hin fest (Entscheid vom 10. Oktober 2013).
B.
Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt hiess die dagegen erhobene Beschwerde mit Entscheid vom 13. Mai 2014 teilweise gut. Es verpflichtete die Arbeitslosenkasse, eine Entschädigung auszurichten, die der Höhe von vier im Jahre 2012 durchschnittlich ausbezahlten Löhnen entspricht und wies die Sache zur genauen Berechnung des Anspruchs an die Kasse zurück.
C.
Das Amt für Wirtschaft und Arbeit des Kantons Basel-Stadt (AWA) führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, es sei der Entscheid des Sozialversicherungsgerichts vom 13. Mai 2014 aufzuheben und festzustellen, die Versicherte habe keinen Anspruch auf Insolvenzentschädigung.
A.________ lässt auf Abweisung der Beschwerde schliessen. Das Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) verzichtet auf eine Vernehmlassung.
Erwägungen:
1.
Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours: |
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a | contre les décisions rendues dans des causes de droit public; |
b | contre les actes normatifs cantonaux; |
c | qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
2.
Im angefochtenen Gerichtsentscheid werden die Bestimmungen und Grundsätze zum Anspruch auf Insolvenzentschädigung (Art. 51 Abs. 1
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 51 Droit à l'indemnité - 1 Les travailleurs assujettis au paiement des cotisations, qui sont au service d'un employeur insolvable sujet à une procédure d'exécution forcée en Suisse ou employant des travailleurs en Suisse, ont droit à une indemnité pour insolvabilité (ci-après indemnité) lorsque:184 |
|
1 | Les travailleurs assujettis au paiement des cotisations, qui sont au service d'un employeur insolvable sujet à une procédure d'exécution forcée en Suisse ou employant des travailleurs en Suisse, ont droit à une indemnité pour insolvabilité (ci-après indemnité) lorsque:184 |
a | une procédure de faillite est engagée contre leur employeur et qu'ils ont, à ce moment-là, des créances de salaire envers lui ou que |
b | la procédure de faillite n'est pas engagée pour la seule raison qu'aucun créancier n'est prêt, à cause de l'endettement notoire de l'employeur, à faire l'avance des frais ou |
c | ils ont présenté une demande de saisie pour créance de salaire envers leur employeur. |
2 | N'ont pas droit à l'indemnité les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de détenteur d'une participation financière à l'entreprise; il en va de même des conjoints de ces personnes, lorsqu'ils sont occupés dans la même entreprise.187 |
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 58 Sursis concordataire - Les dispositions du présent chapitre sont applicables par analogie, en cas de sursis concordataire ou d'ajournement de la déclaration de faillite par le juge. |
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 52 Étendue de l'indemnité - 1 L'indemnité couvre les créances de salaire portant sur les quatre derniers mois au plus d'un même rapport de travail, jusqu'à concurrence, pour chaque mois, du montant maximal visé à l'art. 3, al. 2. Les allocations dues aux travailleurs font partie intégrante du salaire.188 |
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1 | L'indemnité couvre les créances de salaire portant sur les quatre derniers mois au plus d'un même rapport de travail, jusqu'à concurrence, pour chaque mois, du montant maximal visé à l'art. 3, al. 2. Les allocations dues aux travailleurs font partie intégrante du salaire.188 |
1bis | L'indemnité couvre exceptionnellement les créances de salaire nées après la déclaration de faillite dans la mesure où l'assuré, en toute bonne foi, ne pouvait pas savoir que la faillite avait été prononcée et dans la mesure où ces créances ne constituaient pas des dettes relevant de la masse en faillite. L'indemnité ne peut couvrir une période excédant celle fixée à l'al. 1.189 |
2 | Les cotisations légales aux assurances sociales doivent être prélevées sur l'indemnité. La caisse est tenue d'établir, avec les organes compétents, le décompte des cotisations prescrites et de prélever la part des cotisations, due par les travailleurs. |
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 55 Obligations de l'assuré - 1 Dans la procédure de faillite ou de saisie, le travailleur est tenu de prendre toutes les mesures propres à sauvegarder son droit envers l'employeur, jusqu'à ce que la caisse l'informe de la subrogation dans ladite procédure. Une fois que la caisse est devenue partie à la procédure, le travailleur est tenu de l'assister utilement dans la défense de ses droits. |
|
1 | Dans la procédure de faillite ou de saisie, le travailleur est tenu de prendre toutes les mesures propres à sauvegarder son droit envers l'employeur, jusqu'à ce que la caisse l'informe de la subrogation dans ladite procédure. Une fois que la caisse est devenue partie à la procédure, le travailleur est tenu de l'assister utilement dans la défense de ses droits. |
2 | Le travailleur est tenu de rembourser l'indemnité, en dérogation à l'art. 25, al. 1, LPGA192, lorsque sa créance de salaire n'est pas admise lors de la faillite ou de la saisie ou n'est pas couverte à la suite d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de sa part ou encore que l'employeur a honoré la créance ultérieurement.193 |
3.
3.1. In tatsächlicher Hinsicht stellte die Vorinstanz fest, in den Monaten September bis Dezember 2011 sei - mit Ausnahme einer Teilzahlung von Fr. 830.-- am 30. Dezember 2011 - kein Lohn ausbezahlt worden. Auch in den Jahren 2012 und 2013 seien nur teilweise und unregelmässig Lohnzahlungen geflossen, sodass der Ausstand am 27. Mai 2013 Fr. 33'711.75 (netto) betragen habe. Die Richtigkeit der jeweiligen Guthaben habe sich die Versicherte jeweils unterschriftlich bestätigen lassen. Eine Betreibung gegen die Arbeitgeberin habe sie am 11. Juni 2013, also nach Auflösung des Arbeitsverhältnisses eingeleitet. Das kantonale Gericht folgerte daraus, die Beschwerdeführerin sei ihrer Schadenminderungspflicht während des Bestehens des Arbeitsverhältnisses nur ungenügend nachgekommen. Während eines solchen seien indessen nicht allzu hohe Anforderungen an die Schadenminderungspflicht zu stellen. Die Versicherte sei insgesamt über 30 Jahre bei der B.________ AG beschäftigt gewesen und damit habe ein gewisses Vertrauensverhältnis bestanden. Es erscheine deshalb nachvollziehbar, dass sie den Zusicherungen auf künftige Lohnzahlungen Glauben schenkte. Die Vorinstanz kam zum Schluss, die Verletzung der Schadenminderungspflicht wiege nicht derart
schwer, dass sie mit einer gänzlichen Leistungsverweigerung zu sanktionieren sei. Die Insolvenzentschädigung sei vielmehr lediglich um den Betrag zu reduzieren, auf welchen die Versicherte im Jahre 2012 monatlich durchschnittlich verzichtet habe. In diesem Sinne hiess sie die Beschwerde teilweise gut.
3.2. Beschwerdeweise bringt das AWA vor, die Versicherte habe ihre Forderungen nicht mit dem erforderlichen, der Situation angepassten Nachdruck geltend gemacht. Erst nach der Kündigung des Arbeitsverhältnisses sei sie aktiv geworden. Das kantonale Gericht habe zudem nicht beachtet, dass die Versicherte vor ihrer Anstellung als Gerantin vom 30. Mai 2006 bis zum 12. Januar 2011 als Revisionsstelle der B.________ AG im Handelsregister eingetragen gewesen sei. Es sei daher davon auszugehen, dass sie Einblick in den Geschäftsgang der Firma gehabt habe. Es gehe nicht an, wegen eines besonderen persönlichen Verhältnisses zur Arbeitgeberin diese zu schonen, um die vertraglichen Ansprüche später bei der Arbeitslosenversicherung geltend zu machen.
4.
4.1. Machen Arbeitnehmende gegenüber dem Arbeitgeber oder der Arbeitgeberin während längerer Zeit keine Anstalten, ihrer Lohnforderung mit hinreichender Deutlichkeit Ausdruck zu verleihen, signalisieren sie mangelndes Interesse. Dadurch verlieren sie auch gegenüber der Arbeitslosenversicherung ihre Schutzbedürftigkeit und Schutzwürdigkeit. Die Bestimmung von Art. 55 Abs. 1
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 55 Obligations de l'assuré - 1 Dans la procédure de faillite ou de saisie, le travailleur est tenu de prendre toutes les mesures propres à sauvegarder son droit envers l'employeur, jusqu'à ce que la caisse l'informe de la subrogation dans ladite procédure. Une fois que la caisse est devenue partie à la procédure, le travailleur est tenu de l'assister utilement dans la défense de ses droits. |
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1 | Dans la procédure de faillite ou de saisie, le travailleur est tenu de prendre toutes les mesures propres à sauvegarder son droit envers l'employeur, jusqu'à ce que la caisse l'informe de la subrogation dans ladite procédure. Une fois que la caisse est devenue partie à la procédure, le travailleur est tenu de l'assister utilement dans la défense de ses droits. |
2 | Le travailleur est tenu de rembourser l'indemnité, en dérogation à l'art. 25, al. 1, LPGA192, lorsque sa créance de salaire n'est pas admise lors de la faillite ou de la saisie ou n'est pas couverte à la suite d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de sa part ou encore que l'employeur a honoré la créance ultérieurement.193 |
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 55 Obligations de l'assuré - 1 Dans la procédure de faillite ou de saisie, le travailleur est tenu de prendre toutes les mesures propres à sauvegarder son droit envers l'employeur, jusqu'à ce que la caisse l'informe de la subrogation dans ladite procédure. Une fois que la caisse est devenue partie à la procédure, le travailleur est tenu de l'assister utilement dans la défense de ses droits. |
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1 | Dans la procédure de faillite ou de saisie, le travailleur est tenu de prendre toutes les mesures propres à sauvegarder son droit envers l'employeur, jusqu'à ce que la caisse l'informe de la subrogation dans ladite procédure. Une fois que la caisse est devenue partie à la procédure, le travailleur est tenu de l'assister utilement dans la défense de ses droits. |
2 | Le travailleur est tenu de rembourser l'indemnité, en dérogation à l'art. 25, al. 1, LPGA192, lorsque sa créance de salaire n'est pas admise lors de la faillite ou de la saisie ou n'est pas couverte à la suite d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de sa part ou encore que l'employeur a honoré la créance ultérieurement.193 |
Vorkehrungen Rechnung zu tragen (SVR 2014 AlV Nr. 4 S. 9 E. 4.1 [8C 66/2013]). Nach ständiger Rechtsprechung wird eine konsequente und kontinuierliche Weiterverfolgung der eingeleiteten Schritte gefordert, welche in einem der vom Gesetz geforderten zwangsvollstreckungsrechtlichen Stadien münden müssen, damit Anspruch auf Insolvenzentschädigung besteht. Arbeitnehmende sollen sich gegenüber dem Arbeitgeber nämlich so verhalten, als ob es das Institut der Insolvenzentschädigung gar nicht gäbe. Dieses Erfordernis lässt ein längeres Untätigsein nicht zu (SVR 2014 AlV Nr. 4 S. 9 E. 4.2 [8C 66/2013]).
4.2. Die Versicherte argumentiert, das AWA sei seiner Begründungspflicht gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
Obwohl eine deutlichere Auseinandersetzung mit dem angefochtenen Entscheid angezeigt gewesen wäre, ist den beschwerdeführerischen Vorbringen insgesamt doch eindeutig genug zu entnehmen, inwiefern das AWA das Recht als verletzt erachtet. Die materiellen Vorbringen sind demnach zu prüfen.
4.3. Wie in der Beschwerde richtig vorgebracht wird, liegen überhaupt keine Sachverhaltselemente vor, die darauf hindeuten würden, dass die Versicherte vor Beendigung des Arbeitsverhältnisses etwas unternommen hätte, um zu ihrem Lohn zu kommen. Nach konstanter Rechtsprechung - auf welche auch im angefochtenen Entscheid verwiesen wird - genügt es für die Erfüllung der Schadenminderungspflicht in der Regel nicht, wenn Lohnausstände lediglich mündlich gemahnt werden. Die unterschriftliche Bestätigung der offenen Lohnforderungen kann entgegen der Darstellung der Beschwerdegegnerin qualitativ nicht mit einer schriftlichen Mahnung gleichgesetzt werden. Insbesondere beinhaltet die blosse schriftliche Schuldanerkennung keine nachdrückliche Aufforderung, die Ausstände zeitnah zu begleichen. Vielmehr wird mit der Schuldanerkennung seitens der Gläubigerin Geduld signalisiert. Zu beachten gilt auch die lange Dauer der ausgebliebenen oder nur sporadisch und in kleinen Raten erfolgten Lohnzahlungen und die - auch gemessen am Betrag des monatlichen Nettolohnes von Fr. 4'382.-- - hohen Schulden von Fr. 33'711.--. Bereits drei Monate nach Beginn des Arbeitsverhältnisses als Gerantin wurde der Versicherten vorerst überhaupt kein Lohn mehr
ausbezahlt. Die Schulden häuften sich in der Folge weiter an. Trotz Teilzahlungen im Verlaufe der nächsten eineinhalb Jahren wuchs der Ausstand an. Trotzdem blieb die Versicherte untätig. Die Einschätzung des nur ungenügenden Handelns seitens der Beschwerdegegnerin wird denn auch vom kantonalen Gericht geteilt, hält dieses doch in tatsächlicher Hinsicht fest, diese sei während des Bestehens des Arbeitsverhältnisses ihrer Schadenminderungspflicht nur ungenügend nachgekommen. Indem die Vorinstanz trotz dieser Feststellung folgerte, eine - reduzierte - Insolvenzentschädigung sei auszurichten, hat sie Bundesrecht verletzt. Entgegen dem angefochtenen Entscheid gibt es rechtlich keine Möglichkeit, eine "reduzierte Insolvenzentschädigung" zuzusprechen, "weil die Verletzung der Schadenminderungspflicht jedenfalls nicht so schwer wiegt, dass sie mit einer gänzlichen Leistungsverweigerung zu sanktionieren wäre". Entweder wurde die Schadenminderungspflicht in einem bestimmten Zeitraum in schwerem Masse verletzt, womit eine versicherte Person keinen Leistungsanspruch hat, oder eine eventuelle Pflichtverletzung ist als weniger schwer einzustufen, sodass von einer Sanktion abzusehen ist. Ausser dem langandauernden Arbeitsverhältnis und dem
fortgeschrittenen Alter der Versicherten hat das kantonale Gericht keine weiteren Umstände genannt, welche das Verhalten der Beschwerdegegnerin einsichtig und nachvollziehbar erscheinen liessen, weshalb der angefochtene Entscheid in Gutheissung der Beschwerde aufgehoben und der Anspruch der Versicherten auf Insolvenzentschädigung wegen Verletzung der Schadenminderungspflicht vor der Konkurseröffnung zu verneinen ist.
5.
Dem Verfahrensausgang entsprechend hat die unterliegende Beschwerdegegnerin die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Der Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 13. Mai 2014 wird aufgehoben und der Einspracheentscheid des Amtes für Wirtschaft und Arbeit vom 10. Oktober 2013 bestätigt.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt, dem Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO) und der Öffentlichen Arbeitslosenkasse Basel-Stadt schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 27. Januar 2015
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Leuzinger
Die Gerichtsschreiberin: Schüpfer