9C_664/2018 - 2018-11-26 - Assicurazione per l'invalidità

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 664/2018

Arrêt du 26 novembre 2018

IIe Cour de droit social

Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Pfiffner, Présidente, Glanzmann et Parrino.
Greffier : M. Berthoud.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Jean-Claude Schweizer, avocat,
recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité
du canton de Neuchâtel,
rue Chandigarh 2, 2300 La Chaux-de-Fonds,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du 21 août 2018 (CDP.2017.263.AI/yr).

Faits :

A.
A.________ a travaillé en qualité d'aide-soignant auprès de l'établissement B.________ entre 1997 et 1998, comme éducateur auxiliaire auprès du centre C.________, à D.________ depuis décembre 1998 puis à E.________ dès 2010. Invoquant divers problèmes de santé (affection neurologique non précisée, troubles fonctionnels intestinaux sévères, trouble dépressif récurrent), il a déposé une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel (ci-après: l'office AI), le 4 février 2013.
Dans un questionnaire sur le statut de la personne assurée, du 22 février 2013, l'assuré a indiqué à l'office AI qu'il avait dû diminuer son taux de travail de 80 % à 70 % en 2008, puis à 60 % depuis août 2012 en raison de son état de santé; il a ajouté qu'il aurait travaillé à temps partiel à 80 % sans atteinte à la santé, par choix personnel. Dans un rapport d'enquête économique sur le ménage du 19 juin 2014, l'office AI a noté que la question du statut de l'assuré avait été longuement discutée; ce dernier avait alors évoqué une baisse de son temps de travail de 100 % à 80 % en 1998 en raison d'un absentéisme lié à des problèmes de santé. L'administration a également recueilli l'avis du docteur F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie (rapport du 22 septembre 2016), lequel a diagnostiqué un trouble de l'anxiété généralisée, un trouble obsessionnel compulsif, des attaques de panique avec agoraphobie, une dépendance éthylique (secondaire), et une personnalité avec traits obsessionnels et anxieux (éléments schizoïdes), sub-décompensée; l'expert a attesté que la capacité de travail était nulle depuis le 1 er septembre 2013, de 70 % depuis le 1 er mai 2014, à nouveau nulle depuis le 27 mai 2014 et de 50 % comme
éducateur en institution depuis le 1 er février 2016.
L'office AI a retenu que l'assuré devait être considéré comme employé à 80 %, les 20 % restants étant consacrés à la tenue du ménage. Appliquant la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité, il lui a alloué une rente entière d'invalidité du 1 er septembre 2014 au 31 janvier 2016 fondée sur un taux d'invalidité de 89 % (80 % pour la part active, 9 % pour la part ménagère). Comme l'assuré avait récupéré une capacité de travail de 60 % (d'un emploi à 100 %) dans son activité habituelle d'éducateur depuis le 1 er février 2016, l'office AI a fixé le taux d'invalidité à 20 % pour la part active, soit au total à 29 % après ajout de la part ménagère de 9 %, ce qui entraînait la fin du droit à la rente (décision du 6 septembre 2017).

B.
L'assuré a déféré cette décision au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, qui l'a débouté par jugement du 21 août 2018. L'autorité judiciaire a toutefois porté le taux global d'invalidité de 29 % à 39 %.

C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant principalement au versement d'une demi-rente d'invalidité dès le 1 er février 2016, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité intimée.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière de droit public peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), n'étant limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l'autorité précédente. Le Tribunal fédéral n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Il fonde son raisonnement sur les faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF) sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées, sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération (art. 97 al. 1 LTF).

2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une demi-rente d'invalidité à partir du 1 er février 2016.
Les premiers juges ont exposé correctement les règles applicables à la solution du litige, singulièrement les art. 4 al. 1 et 28 al. 2 LAI, 27 et 27bis RAI, ainsi que les art. 6, 7, 8 et 17 LPGA. Ils ont aussi rappelé qu'il existe principalement trois méthodes d'évaluation de l'invalidité, dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente. Il suffit de renvoyer aux consid. 2 à 4 du jugement attaqué.

3.
La juridiction cantonale a constaté que le recourant, marié depuis mai 2002 et sans enfant, avait déclaré à l'enquêtrice qu'il avait travaillé à 80 % depuis 1998 par choix personnel, avant de réduire graduellement son taux d'occupation à 60 % pour des raisons médicales dès 2008. Ce n'est qu'en procédure de recours qu'il avait soutenu pour la première fois qu'il aurait travaillé à plein temps sans ses problèmes de santé. L'autorité précédente a aussi constaté, notamment, qu'aucune incapacité de travail de longue durée n'avait été attestée avant février 2012 et que le recourant n'avait pas soutenu que sa situation financière l'aurait contraint à travailler davantage.
Dans ces conditions, le Tribunal cantonal a admis que le choix de l'intimé d'appliquer la méthode mixte pour évaluer l'invalidité du recourant était conforme au droit fédéral. Compte tenu d'une capacité de travail résiduelle de 50 % (part lucrative de 80 %) et des empêchements dans la sphère ménagère de 45,25 % (part de 20 % restante), les juges cantonaux ont retenu une invalidité de 39 %, taux insuffisant pour avoir droit à une rente d'invalidité.

4.
Le recourant se plaint d'une constatation manifestement incomplète et erronée des faits (art. 97 LTF), ainsi que d'une violation du droit fédéral (art. 95 LTF). Se référant à l'expertise du docteur F.________, il soutient que la diminution de son temps de travail, de 100 % à 80 % en 1998, était à cette époque consécutive aux fréquentes absences dues à un épuisement psychologique, si bien qu'elle ne résultait pas d'un choix personnel. Il mentionne un certificat du 3 août 2018 du docteur G.________, qui atteste une aggravation de son état de santé depuis mai 2018.
Le recourant ajoute qu'il avait entamé une formation afin d'avoir accès à un autre emploi lui permettant de travailler à temps complet et de réaliser un salaire suffisant. Son état de santé s'était toutefois dégradé après l'obtention, en 2014, du Bachelor à la Haute Ecole H.________ qu'il avait entrepris dans le but de devenir responsable d'équipe.
Comme il n'avait pas réduit son temps de travail de son plein gré, le recourant est d'avis que la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 28a LAI et 16 LPGA) doit s'appliquer et non la méthode mixte (art. 27bis RAI). Le taux d'invalidité de 50 % qui en découle justifie l'octroi d'une demi-rente.

5.
Conformément à l'art. 99 al. 1 LTF, le certificat du docteur G.________ du 3 août 2018 qui est parvenu au Tribunal cantonal le 22 août 2018, au lendemain du jour où le jugement attaqué a été rendu, ne peut pas être pris en considération par le Tribunal fédéral.

6.
Au cours de la procédure, le recourant a donné des explications divergentes pour justifier son activité lucrative à 80 %. En effet, il avait d'abord indiqué que ce taux de 80 % relevait d'un choix personnel indépendant de son état de santé (cf. questionnaire sur le statut de la personne assurée, du 22 février 2013), avant de dire que la diminution de son temps de travail, de 100 % à 80 % en 1998, lui semblait avoir été liée à un problème d'absentéisme pour raisons de santé (cf. rapport d'enquête économique du 19 juin 2014). Ultérieurement, dans son recours du 27 septembre 2017 dirigé contre la décision du 6 septembre 2017, le recourant avait clairement soutenu que la baisse de son taux d'activité à 80 %, en 1998, était due à ses problèmes de santé et non à un choix purement personnel.
En pareilles circonstances, les juges cantonaux ont rappelé à juste titre qu'il faut - selon la jurisprudence - accorder la préférence aux premières déclarations de l'assuré, données alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être, consciemment ou non, le fruit de réflexions ultérieures (voir ATF 142 V 590 consid. 5.2 p. 594 s.; 121 V 45 consid. 2a p. 47; arrêt 8C 238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6). En application de cette règle de preuve, l'hypothèse de l'emploi à temps partiel à 80 % exercé par choix personnel, indépendamment de l'état de santé, doit ainsi être retenue. Comme la juridiction cantonale l'a admis de façon pertinente (la question de savoir si et dans quelle mesure l'assuré aurait exercé une activité lucrative est une question de fait que le Tribunal fédéral ne peut revoir que dans les limites fixées dans le consid. 1 [arrêt 9C 432/2016 du 10 février 2017 consid. 2.2]), cette hypothèse apparaît d'autant plus vraisemblable qu'aucune incapacité de travail de longue durée n'avait été attestée avant février 2012, nonobstant les problèmes de santé que le recourant avait connus de longue date. De surcroît, le recourant avait fait part de ce choix à l'intimé alors
que sa formation d'éducateur en emploi était en cours depuis 2008.
Sur la base de ces éléments, l'instance précédente a appliqué correctement le droit fédéral en confirmant le recours à la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité (art. 27bis RAI).

7.
A l'exception du taux de l'activité lucrative, les autres éléments retenus dans le calcul de l'invalidité en application de la méthode mixte ne sont pas contestés en tant que tels, si bien qu'il n'y a pas lieu de les revoir (cf. art. 42 al. 2 LTF, 1 ère phrase). Le calcul aboutit à un taux d'invalidité de 39 % (cf. consid. 6c p. 11 du jugement entrepris), lequel est insuffisant pour justifier le maintien du droit à la rente au-delà du 31 janvier 2016 (art. 28 al. 2 LAI). Il s'ensuit que le recours est infondé.

8.
L'attention du recourant est attirée sur le fait que l'art. 27bis RAI a été modifié avec effet au 1 er janvier 2018 (modification du RAI du 1 er décembre 2017; RO 2017 7581). Conformément au ch. 2 des dispositions transitoires de cette modification, une nouvelle demande peut, à certaines conditions, être examinée par l'organe d'exécution de l'assurance-invalidité lorsque l'octroi d'une rente a été refusé avant l'entrée en vigueur de ladite modification. Il est loisible au recourant de faire usage de cette possibilité.

9.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 26 novembre 2018

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Pfiffner

Le Greffier : Berthoud

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 96 Diritto estero - Il ricorrente può far valere che:
^a	non è stato applicato il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero;
^b	il diritto estero richiamato dal diritto internazionale privato svizzero non è stato applicato correttamente, sempreché la decisione non concerna una causa di natura pecuniaria.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 4 Invalidità - 1 L'invalidità (art. 8 LPGA47) può essere conseguente a infermità congenita, malattia o infortunio.48
¹	L'invalidità (art. 8 LPGA47) può essere conseguente a infermità congenita, malattia o infortunio.48
²	L'invalidità è considerata insorgere quando, per natura e gravità, motiva il diritto alla singola prestazione.49

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 28 Principio - 1 L'assicurato ha diritto a una rendita se:
¹	L'assicurato ha diritto a una rendita se:
^a	la sua capacità al guadagno o la sua capacità di svolgere le mansioni consuete non può essere ristabilita, mantenuta o migliorata mediante provvedimenti d'integrazione ragionevolmente esigibili;
^b	ha avuto un'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA210) almeno del 40 per cento in media durante un anno senza notevole interruzione; e
^c	al termine di questo anno è invalido (art. 8 LPGA) almeno al 40 per cento.
^1bis	La rendita secondo il capoverso 1 non è concessa fintantoché non sono esaurite le possibilità d'integrazione secondo l'articolo 8 capoversi 1bis e 1ter.211
²	...212

SR 831.20 Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) LAI Art. 28^a - 1 Per valutare il grado d'invalidità di un assicurato che esercita un'attività lucrativa si applica l'articolo 16 LPGA215. Il Consiglio federale definisce i redditi lavorativi determinanti per la valutazione del grado d'invalidità e i fattori di correzione applicabili.216
¹	Per valutare il grado d'invalidità di un assicurato che esercita un'attività lucrativa si applica l'articolo 16 LPGA215. Il Consiglio federale definisce i redditi lavorativi determinanti per la valutazione del grado d'invalidità e i fattori di correzione applicabili.216
²	Il grado d'invalidità dell'assicurato che non esercita un'attività lucrativa ma svolge le mansioni consuete e dal quale non si può ragionevolmente esigere che intraprenda un'attività lucrativa è valutato, in deroga all'articolo 16 LPGA, in funzione dell'incapacità di svolgere le mansioni consuete.217
³	Se l'assicurato esercita un'attività lucrativa a tempo parziale o collabora gratuitamente nell'azienda del coniuge, il grado d'invalidità per questa attività è valutato secondo l'articolo 16 LPGA. Se svolge anche le mansioni consuete, il grado d'invalidità per questa attività è valutato secondo il capoverso 2.218 In tal caso, occorre determinare la parte dell'attività lucrativa o della collaborazione gratuita nell'azienda del coniuge e la parte dello svolgimento delle mansioni consuete e valutare il grado d'invalidità nei due ambiti.

SR 831.201 Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) OAI Art. 27^bis Valutazione del grado d'invalidità per gli assicurati che esercitano un'attività lucrativa a tempo parziale - 1 Per valutare il grado d'invalidità degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa a tempo parziale si sommano i seguenti gradi d'invalidità:
¹	Per valutare il grado d'invalidità degli assicurati che esercitano un'attività lucrativa a tempo parziale si sommano i seguenti gradi d'invalidità:
^a	il grado d'invalidità nell'ambito dell'attività lucrativa;
^b	il grado d'invalidità nell'ambito delle mansioni consuete.
²	Per il calcolo del grado d'invalidità nell'ambito dell'attività lucrativa:
^a	il reddito senza invalidità è calcolato sulla base di un'attività lucrativa corrispondente a un grado d'occupazione del 100 per cento;
^b	il reddito con invalidità è calcolato sulla base di un'attività lucrativa corrispondente a un grado d'occupazione del 100 per cento e adeguato alla capacità funzionale determinante;
^c	la perdita di guadagno percentuale è ponderata in funzione del grado d'occupazione che l'assicurato avrebbe se non fosse divenuto invalido.
³	Per il calcolo del grado d'invalidità nell'ambito delle mansioni consuete:
^a	viene determinata la quota percentuale che le limitazioni dell'assicurato rappresentano nello svolgimento delle mansioni consuete rispetto alla situazione senza invalidità;
^b	la quota di cui alla lettera a viene ponderata in funzione della differenza tra il grado d'occupazione di cui al capoverso 2 lettera c e un'attività lucrativa esercitata a tempo pieno.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.