Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

8C_503/2015

Urteil vom 26. Oktober 2015

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Leuzinger, Präsidentin,
Bundesrichter Frésard, Bundesrichterin Heine,
Gerichtsschreiber Grunder.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Michael Weissberg,
Beschwerdeführerin,

gegen

Allianz Suisse Versicherungs-Gesellschaft AG, Richtiplatz 1, 8304 Wallisellen,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung (Invalidenrente; Revision),

Beschwerde gegen den Entscheid
des Kantonsgerichts Freiburg
vom 1. Juni 2015.

Sachverhalt:

A.
Die 1974 geborene A.________ war seit 1. Mai 1997 bei der D.________ AG angestellt, und dadurch bei der Elvia Schweizerische Versicherungs-Gesellschaft (heute: Allianz Suisse Versicherungs-Gesellschaft AG [im Folgenden: Allianz]) obligatorisch gegen die Folgen von Unfällen versichert (vgl. Unfallmeldung UVG vom 1. September 1999). Am 30. August 1999 erlitt die Versicherte bei einem Motorradunfall eine Luxationsfraktur auf Höhe der Brustwirbelkörper 9/10 mit sensomotorisch kompletter Paraplegie sub Th10, schwere Lungenkontusionen beidseits mit Hämatopneumothorax rechts, ein stumpfes Abdominaltrauma mit perihepatischer Flüssigkeitsansammlung sowie Verdacht auf eine laterale Bandläsion des oberen Sprunggelenks rechts (Berichte des Spitals G.________, Universitätsklinik für Orthopädische Chirurgie, vom 1. September 1999 sowie des Zentrums B.________ vom 3. September 1999). Die Allianz erbrachte die gesetzlichen Leistungen (Heilbehandlung; Taggeld). Nach diversen Abklärungen in medizinischer und beruflicher Hinsicht sprach sie der Versicherten ab 1. November 2006 eine Invalidenrente gestützt auf einen Invaliditätsgrad von 66 % zu (Einspracheentscheid vom 11. Mai 2007). Die hiegegen eingereichte Beschwerde hiess das Kantonsgericht
Freiburg mit rechtskräftig gewordenem Entscheid vom 11. Dezember 2009 unter Festsetzung des Invaliditätsgrades auf 84 % teilweise gut.
Im Rahmen eines von Amtes wegen im Dezember 2011 eingeleiteten Revisionsverfahrens stellte die Allianz fest, dass die Versicherte seit 1. Dezember 2009 bei der C.________ AG teilzeitlich als wissenschaftliche Mitarbeiterin angestellt war. Mit Verfügung vom 6. September 2012 ermittelte die Allianz neu einen Invaliditätsgrad von 66 % und setzte dementsprechend die auszurichtende Invalidenrente ab 1. Oktober 2012 herab. Eine Einsprache lehnte sie ab (Einspracheentscheid vom 28. März 2013).

B.
In teilweiser Gutheissung der eingereichten Beschwerde änderte das Kantonsgericht Freiburg den Einspracheentscheid der Allianz vom 28. März 2013 in dem Sinne ab, dass die Invalidenrente erst ab 1. Dezember 2012 auf der Basis eines Invaliditätsgrades von 66 % herabzusetzen war; im Übrigen wies es die Beschwerde ab (Entscheid vom 1. Juni 2015.

C.
A.________ lässt beantragen, unter Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids sei die Sache an die Allianz zur Neufestsetzung des Invaliditätsgrades zurückzuweisen.
Die Allianz beantragt, die Beschwerde sei abzuweisen, soweit darauf einzutreten sei; eventualiter sei die Angelegenheit zu weiteren Abklärungen zurückzuweisen. Mit Eingabe vom 21. September 2015 lässt A.________ replicando am gestellten Rechtsbegehren festhalten.

Erwägungen:

1.

1.1. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG), doch prüft es, unter Berücksichtigung der allgemeinen Rüge- und Begründungspflicht (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), nur die geltend gemachten Vorbringen, falls allfällige weitere rechtliche Mängel nicht geradezu offensichtlich sind. Hinsichtlich der Verletzung von Grundrechten gilt eine qualifizierte Rügepflicht (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; BGE 138 I 274 E. 1.6 S. 280 f. mit Hinweisen).

1.2. Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Die Parteien sind sich darin einig, dass im Zeitpunkt der mit Einspracheentscheid vom 28. März 2013 bestätigten Verfügung vom 6. September 2012 ein Revisionsgrund im Sinne von Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG vorlag (Aufnahme der Tätigkeit bei der C.________ AG am 1. Dezember 2009), weshalb die Allianz den Rentenanspruch ex nunc et pro futuro ohne Bindung an frühere Invaliditätsschätzungen neu beurteilen durfte (BGE 141 V 9). Streitig ist in diesem Kontext dasjenige Einkommen, das die Versicherte hätte erzielen können, wenn sie nicht invalid geworden wäre (Valideneinkommen; Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG).

3.

3.1.

3.1.1. Prozessthema bildet die Frage, ob sich die Beschwerdeführerin auch ohne die invalidisierenden gesundheitlichen Folgen des Unfalles vom 30. August 1999 (komplette Paraplegie sub Th9) beruflich in vergleichbarer Weise weiterentwickelt hätte.

3.1.2. Nach der Rechtsprechung ist bei der Ermittlung des Valideneinkommens entscheidend, was die versicherte Person im massgebenden Zeitpunkt aufgrund ihrer beruflichen Fähigkeiten und persönlichen Umstände nach dem Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit verdient hätte. Da die Invaliditätsbemessung der voraussichtlich bleibenden oder längere Zeit dauernden Erwerbsunfähigkeit zu entsprechen hat (vgl. Art. 8 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG), ist auch die berufliche Weiterentwicklung zu berücksichtigen, die eine versicherte Person normalerweise vollzogen hätte; dazu ist allerdings erforderlich, dass konkrete Anhaltspunkte dafür bestehen, dass ohne gesundheitliche Beeinträchtigung ein beruflicher Aufstieg und ein entsprechend höheres Einkommen tatsächlich realisiert worden wären. Blosse Absichtserklärungen genügen nicht. Vielmehr muss die Absicht, beruflich weiterzukommen, bereits durch konkrete Schritte wie Kursbesuche, Aufnahme eines Studiums etc. kundgetan worden sein. Im Revisionsverfahren besteht insoweit ein Unterschied zur ursprünglichen Rentenfestsetzung, als der in der Zwischenzeit tatsächlich durchlaufene beruflich-erwerbliche Werdegang als invalide Person bekannt ist. Eine trotz Invalidität erlangte besondere berufliche
Qualifizierung erlaubt allenfalls (weitere) Rückschlüsse auf die mutmassliche Entwicklung, zu der es ohne Eintritt des (unfallbedingten) Gesundheitsschadens bis zum Revisionszeitpunkt gekommen wäre (BGE 139 V 28 E. 3.3.3.2 in fine S. 31; 96 V 29; SVR 2010 UV Nr. 13 S. 51, 8C_550/2009 E. 4.2; Urteil 8C_90/2011 vom 8. August 2011 E. 5.3.2). Allerdings darf aus einer erfolgreichen Invalidenkarriere in einem neuen Tätigkeitsbereich nicht ohne Weiteres abgeleitet werden, die versicherte Person hätte ohne Invalidität eine vergleichbare Position auch im angestammten Tätigkeitsgebiet erreicht (RKUV 2005 Nr. U 554 S. 315, U 340/04; Urteil 9C_607/2012 vom 17. April 2013 E. 3 in fine mit Hinweisen). Ein strikter Beweis für eine nach dem Unfall absolvierte Weiterbildung ist nicht zu verlangen, hingegen gewisse konkrete Anhaltspunkte im Unfallzeitpunkt, damit von einem späteren Abschluss der Ausbildung und einem entsprechenden Einkommen ausgegangen werden kann (vgl. SVR 2010 UV Nr. 13 S. 51, 8C_550/2009 E. 4.2).

3.2.

3.2.1. Es steht unbestritten fest, dass die Versicherte nach der obligatorischen Schulzeit eine dreijährige Lehre zur kaufmännischen Angestellten abschloss und danach während eines Jahres in den USA weilte, wo sie eine High School besuchte. Nach ihrer Rückkehr in die Schweiz arbeitete sie während drei Jahren als Direktionssekretärin bei einem Versicherungsunternehmen, machte einen dreimonatigen Sprachaufenthalt in Italien und arbeitete anschliessend ab Mai 1997 bei der D.________ AG (ab 1. September 2000: E.________ AG sowie F.________ AG), wobei sie sich berufsbegleitend zur Eidg. Dipl. Marketingplanerin (Abschluss im Frühling 1998) ausbildete. Gemäss dem von der IV-Stelle eingeholten Fragebogen für Arbeitgebende der F.________ AG vom 21. Januar 2003 wurde die Versicherte ab September 2000 bis zum letzten Arbeitstag am 31. August 2003 zu ca. drei Stunden pro Tag an drei bis fünf Tagen pro Woche als Projektleiterin für Marketing und Kommunikation eingesetzt. Im Herbst 2003 nahm die Versicherte an der Universität ein Studium in Medien- und Kommunikationswissenschaften auf, das sie erfolgreich abschloss. Ab 1. Dezember 2009 war sie teilzeitlich als wissenschaftliche Mitarbeiterin bei der C.________ AG beschäftigt.

3.2.2.

3.2.2.1. Das kantonale Gericht hat erwogen, weder anlässlich des Gesprächs mit dem Inspektor des Schadenaussendienstes der Allianz (Bericht vom 24. November 1999) noch desjenigen mit dem Berufsberater der Invalidenversicherung (Bericht vom 17. August 2000) habe die Versicherte die Absicht erwähnt, eine Ausbildung aufnehmen zu wollen, um künftig als Marketingleiterin erwerbstätig sein zu können. Das im Verwaltungsverfahren aufgelegte Schreiben eines ehemaligen Geschäftsleitungsmitgliedes der E.________ AG vom 5. Dezember 2012 sei wenig aussagekräftig, zumal dieses erst nach der Verfügung der Allianz vom 22. November 2012 verfasst worden sei, mit welcher die Invalidenrente reduziert wurde; im Übrigen handle es sich dabei um eine blosse Bestätigung der angeblich erklärten Absicht, eine Weiterbildung aufnehmen zu wollen. In Bezug auf das Schreiben der F.________ AG vom 29. Mai 2002 erübrige sich jeglicher Kommentar, da die darin festgehaltene Lohnentwicklung als Valide bereits im (kantonalen) Urteil vom 11. Dezember 2009 als nicht überwiegend wahrscheinlich betrachtet worden sei. Unter diesen Umständen könne aus der erfolgreichen Invalidenkarriere im neuen Tätigkeitsbereich nicht abgeleitet werden, die Versicherte hätte im
angestammten Beruf ohne Invalidität eine vergleichbare Position erreicht. Insgesamt betrachtet müsse sich die Versicherte das revisionsweise neu festzusetzende und unbestrittene Invalideneinkommen anrechnen lassen, ohne dass deswegen zugleich das Valideinkommen auf der Grundlage neuer Bemessungskriterien zu bestimmen sei.

3.2.2.2. Den vorinstanzlichen Erwägungen kann nicht ohne Weiteres beigepflichtet werden. Aus dem Bericht des Schadenaussendienstes der Allianz vom 24. November 1999, dem Bericht über die Berufsberatung der IV-Stelle vom 17. August 2000 sowie den erwähnten Auskünften der F.________ AG vom 21. Januar 2003 ist zu schliessen, dass die Versicherte nach wie vor dem Unfall vom 30. August 1999 nicht nur als Marketingplanerin sondern auch als Projektleiterin eingesetzt wurde. Dieser Umstand ist als deutliches Indiz dafür zu werten, dass die Versicherte, die im Übrigen vom Inspektor des Schadenaussendienstes der Allianz als sehr ehrgeizige junge Frau bezeichnet wurde, die teilweise ausgeübte Funktion als Marketingleiterin mit einer entsprechenden Ausbildung festigen wollte, um dadurch in der Lage zu sein, vom Arbeitgeber dauernd ein höheres Gehalt verlangen zu können. Anders kann die Aufnahme des im Herbst 2003 begonnen Studiums in Medien- und Kommunikationswissenschaften nicht betrachtet werden, zumal sich die Versicherte damit berufsspezifisch qualifizierte, welchen Aspekt die Vorinstanz übersehen hat. Denn Medienwissenschaftlerinnen übernehmen Aufgaben und Funktionen, in denen die Kommunikation, deren Grundlagen und
Verbesserungsmöglichkeiten im Zentrum stehen: Kommunikation und Informationsaustausch unter Mitarbeitenden einer Firma oder Organisation, Kommunikation mit der breiten Öffentlichkeit, mit der Kundschaft usw. (vgl. http://www.berufsberatung.ch/dyn/6010.aspx?id_branch=285). Daher liegt es nahe, dass die Beschwerdeführerin von der C.________ AG im angestammten Tätigkeitsgebiet eingesetzt wird. Ob dem so ist, kann allerdings den Akten nicht entnommen werden, weshalb die Sache zur Klärung dieser Frage an die Verwaltung zurückzuweisen ist.

3.3.

3.3.1. Die Allianz macht geltend, angesichts des erfolgreich absolvierten Universitätsstudiums, der wissenschaftlichen Beschäftigung in einem Pensum von 30 % bei der C.________ AG sowie dem angestrebten Doktorat sei davon auszugehen, dass sich der Gesundheitszustand wesentlich verbessert habe und die Beschwerdeführerin ihre Arbeitsfähigkeit nicht voll ausschöpfe; dazu seien allenfalls ergänzende medizinische Abklärungen zu tätigen und in Bezug auf die momentan ausgeübte Erwerbstätigkeit präzisere Angaben einzuholen.

3.3.2. Die Beschwerdeführerin hat im kantonalen und letztinstanzlichen Prozess allein die Festlegung des in die Vergleichsrechnung zur Bestimmung des Invaliditätsgrades einzusetzenden Valideneinkommens beanstandet. Die Allianz hat das von ihr aufgrund der Angaben der C.________ AG im Verwaltungsverfahren festgesetzte, im kantonalen Prozess bestätigte Invalideneinkommen nicht angefochten. Sie ist darauf hinzuweisen, dass im Verfahren vor Bundesgericht eine Anschlussbeschwerde grundsätzlich ausgeschlossen ist (BGE 134 III E. 2.5 S. 335) und das Bundesgericht über die fristgerecht gestellten Rechtsbegehren der beschwerdeführenden Partei nicht hinausgehen darf (Art. 107 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
BGG). Erhebt nur eine Partei Beschwerde ans Bundesgericht, kann die andere Partei keine über den Antrag auf Abweisung des eingelegten Rechtsmittels hinausgehenden Rechtsbegehren stellen (vgl. nicht publizierte E. 2.1 Absatz 1 von BGE 141 V 5).

3.3.3. Im Sinne des Gesagten ist festzuhalten, dass die Allianz mit ihrem in der Vernehmlassung eventualiter gestellten Rückweisungsbegehren erstmals im bundesgerichtlichen Prozess die Neubeurteilung des im vorangegangenen Verfahren nicht streitig gewesenen Invalidenlohnes zur Diskussion stellt. Insoweit ist auf den von ihr gestellten Eventualantrag auf Rückweisung der Sache nicht einzutreten (vgl. dazu den erwähnten BGE 134 III 332 E. 2.5 in fine S. 335 sowie die nicht publizierte E. 2.2 von BGE 141 V 5).

4.

4.1. Der Allianz werden als unterliegender Partei die Gerichtskosten auferlegt (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

4.2. Sie hat die Beschwerdeführerin angemessen zu entschädigen (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Der Entscheid des Kantonsgerichts Freiburg vom 1. Juni 2015 sowie der Einspracheentscheid der Beschwerdegegnerin vom 28. März 2013 werden aufgehoben. Die Sache wird im Sinne der E. 3.2.2.2 an die Beschwerdegegnerin zurückgewiesen, damit sie nach den vorzunehmenden Abklärungen über den Anspruch auf Invalidenrente neu verfüge.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.

3.
Die Beschwerdegegnerin hat die Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'800.- zu entschädigen.

4.
Die Sache wird zur Neuverlegung der Parteientschädigung des vorangegangenen Verfahrens an das Kantonsgericht Freiburg zurückgewiesen.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonsgericht Freiburg, Sozialversicherungsgerichtshof, und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 26. Oktober 2015
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Leuzinger

Der Gerichtsschreiber: Grunder
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_503/2015
Date : 26 octobre 2015
Publié : 11 novembre 2015
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung (Invalidenrente; Revision)


Répertoire des lois
LPGA: 8 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
16 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
107
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 107 Arrêt - 1 Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
1    Le Tribunal fédéral ne peut aller au-delà des conclusions des parties.
2    Si le Tribunal fédéral admet le recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance.
3    Si le Tribunal fédéral considère qu'un recours en matière d'entraide pénale internationale ou d'assistance administrative internationale en matière fiscale est irrecevable, il rend une décision de non-entrée en matière dans les quinze jours qui suivent la fin d'un éventuel échange d'écritures. Dans le domaine de l'entraide pénale internationale, le Tribunal fédéral n'est pas lié par ce délai lorsque la procédure d'extradition concerne une personne dont la demande d'asile n'a pas encore fait l'objet d'une décision finale entrée en force.100
4    Le Tribunal fédéral statue sur tout recours contre une décision du Tribunal fédéral des brevets portant sur l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets101 dans le mois qui suit le dépôt du recours.102
Répertoire ATF
134-III-332 • 138-I-274 • 139-V-28 • 141-V-5 • 141-V-9 • 96-V-29
Weitere Urteile ab 2000
8C_503/2015 • 8C_550/2009 • 8C_90/2011 • 9C_607/2012 • U_340/04
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • tribunal cantonal • rente d'invalidité • décision sur opposition • autorité inférieure • communication • conclusions • revenu sans invalidité • aa • question • paraplégie • d'office • office ai • fonction • employeur • jour • formation continue • greffier • revenu d'invalide • frais judiciaires
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