[AZA 7]
I 99/00 Sm
IIIe Chambre
composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy,
Greffier
Arrêt du 26 octobre 2000
dans la cause
S.________, recourante, représentée par Maître Philippe Degoumois, avocat, chemin de la Nant 1, Moutier,
contre
Office AI Berne, Chutzenstrasse 10, Berne, intimé,
et
Tribunal administratif du canton de Berne, Berne
A.- Le 6 août 1995, S.________, a été victime d'un accident de la circulation dont elle a gardé des séquelles, notamment à l'épaule gauche ainsi qu'au bas de la jambe et au pied droits. Elle a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 15 janvier 1998.
Dans un rapport du 16 mars 1998, son médecin traitant, le docteur W.________, a attesté les périodes d'incapacité de travail suivantes :
100 % du 06.08.1995 au 30.05.1996
50 % du 31.05.1996 au 08.01.1997
100 % du 09.01.1997 au 15.08.1997 et
75 % dès le 16.08.1997 pour les travaux lourds
50 % dès le 16.08.1997 pour les travaux ménagers
Une enquête économique effectuée le 11 janvier 1999 par l'Office AI du canton de Berne (ci-après : l'office) a révélé que l'assurée, qui n'exerçait pas d'activité lucrative avant l'accident, présente une invalidité de 26 % en relation avec l'accomplissement de ses activités habituelles.
Le 10 février 1999, l'office a fait savoir à S.________ qu'il se proposait de lui accorder une demi-rente d'invalidité pour la période du 1er août 1996 au 31 mars 1997, remplacée dès le 1er avril 1997 par une rente entière d'une durée limitée, soit jusqu'au 30 novembre 1997. L'assurée a marqué son désaccord avec ce projet de prononcé, en produisant un nouveau rapport du docteur W.________ établi le 10 mars 1999, dans lequel ce médecin faisait derechef état d'une capacité de travail de 50 % au plus pour effectuer les travaux ménagers. En plus des limitations physiques déjà mentionnées dans son premier rapport du 16 mars 1998, ce médecin relevait également la présence d'une grave et durable surcharge psychique.
Par deux décisions du 3 juin, l'office a confirmé les termes de son projet de prononcé du 10 février 1999.
B.- Par jugement du 28 décembre 1999, le Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, a rejeté le recours formé par S.________ contre les deux décisions de l'office.
C.- La prénommée interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle requiert l'annulation en concluant, sous suite de frais et dépens, au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour complément d'instruction et nouveau jugement ou, subsidiairement, à l'octroi "des prestations AI requises tenant compte de sa véritable situation tant financière que de santé". A l'appui de son recours, S.________ produit un certificat du docteur M.________, médecin-chef du service de rhumatologie de l'Hôpital de X.________.
L'office cantonal a conclu au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas déterminé.
Considérant en droit :
1.- L'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité dégressive et/ou temporaire règle un rapport juridique sous l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du litige. Lorsque seule la réduction ou la suppression des prestations est contestée, le pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer quant aux périodes à propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 415 ss consid. 2).
En l'espèce, par deux décisions du même jour, l'office a accordé à la recourante une demi-rente d'invalidité pour la période du 1er août 1996 au 31 mars 1997, remplacée par une rente entière pour la période du 1er avril 1997 au 30 novembre 1997. Vu sa motivation et ses conclusions, le recours porte sur l'ensemble des rapports juridiques ainsi créés et l'objet du litige se confond donc avec celui de la contestation (ATF 125 V 414 consid. 1b).
2.- Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 41
LAI (ATF 125 V 417 sv. consid. 2d et les références). Aux termes de cette disposition, si l'invalidité d'un bénéficiaire de rente se modifie de manière à influencer le droit à la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augmentée, réduite ou supprimée. Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci.
Pour le surplus, les premiers juges ont correctement rappelé les dispositions légales et réglementaires ainsi que la jurisprudence applicables en l'espèce, de sorte qu'on peut renvoyer à leurs considérants. En particulier, l'invalidité de la recourante doit être évaluée selon la méthode dite spécifique, car celle-ci n'exerçait pas d'activité lucrative avant l'apparition de ses problèmes de santé (art. 28 al. 3
LAI; art. 27
RAI).
3.- a) La recourante soutient qu'au vu de la gravité des affections dont elle souffre, sa cause n'a pas été suffisamment instruite sur le plan médical, singulièrement sur le plan psychique. Elle reproche par ailleurs à l'office et aux premiers juge d'avoir statué sur ses droits à la seule lumière du rapport d'enquête économique réalisé à la demande de l'office le 11 janvier 1999, dont elle conteste énergiquement les conclusions.
Selon les premiers juges, l'estimation de la capacité de travail à laquelle le médecin traitant est parvenu, soit 50 % pour les tâches ménagères, n'est pas de nature, vu le caractère médico-théorique de ce taux, à remettre en cause les conclusions du rapport d'enquête économique faisant état d'une invalidité de 26 %, car celles-ci résultent d'une évaluation concrète de la situation. En tout état de cause, même en pondérant les conclusions du rapport d'enquête pour tenir compte de certains griefs soulevés par la recourante, les premiers juges n'arrivent pas un taux d'invalidité supérieur à 32 %.
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s'applique aussi bien en procédure administrative qu'en procédure de recours de droit administratif (art. 40
PCF en corrélation avec l'art. 135
OJ; art. 95 al. 2
OJ en liaison avec les art. 113
et 132
OJ; art. 85 al. 2 let. c
LAVS en corrélation avec l'art. 69
LAI; Meyer-Blaser, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, p. 229), l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves.
Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (ATF 125 V 352 consid. 3a et la référence).
c) En l'espèce, les critiques de la recourante, qui visent pour l'essentiel à contester la valeur probante de l'enquête sur les activités ménagères réalisée par l'intimé, sont trop générales et trop vagues pour que la fiabilité de ce moyen de preuve, conforme au droit de l'AI (art. 69 al. 2
RAI), puisse être sérieusement mise en doute. A cet égard, il n'y a rien à ajouter aux considérants des premiers juges, qui ont revu de près l'estimation des empêchements mesurés dans les différentes activités prises en considération par l'enquête, en expliquant pertinemment en quoi les objections soulevées par la recourante sont infondées (jugement attaqué consid. 3b, pp. 9 à 15).
En particulier, il n'y a pas lieu de faire procéder par un médecin à une nouvelle estimation des empêchements que celle-ci rencontre dans ses activités habituelles car, selon la jurisprudence, cela ne peut se faire qu'à titre exceptionnel, singulièrement lorsque les déclarations de la personne assurée ne concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical (arrêt non publié W. du 17 juillet 1990, consid. 3, I 151/90). Or, tel n'est pas le cas en l'occurrence.
A ce propos, que le docteur W.________, spécialiste FMH en orthopédie, ait fait état d'une incapacité de travail de 50 % n'est pas décisif (rapports des 16 mars 1998 et 10 mars 1999). Il s'agit en effet d'une appréciation médico-théorique de la situation de l'assurée considérée globalement et abstraitement, ce qui n'est pas de nature à remettre en cause les conclusions du rapport d'enquête économique, car celles-ci reposent au contraire sur un examen concret des circonstances du cas d'espèce. Le taux d'invalidité de 32 % admis par les premiers juges qui ont, sur ce point, corrigé en faveur de la recourante le taux fixé par l'intimé, n'est dès lors pas critiquable.
Partant, les conditions de la révision du droit à la rente sont réunies. A teneur du rapport d'enquête économique, il n'est toutefois pas possible de déterminer précisément à partir de quel moment la recourante a présenté un taux d'invalidité justifiant la suppression de son droit à une rente d'invalidité. Mais on peut admettre que tel est le cas dès le 16 août 1997, soit depuis le moment où le médecin traitant a considéré que l'incapacité de travail n'était plus de 100 %, mais de 50 % (rapport du docteur W.________ du 16 mars 1998). En conséquence, c'est à bon droit que l'office a supprimé le droit à la rente à partir du 30 novembre 1997, soit trois mois après la diminution de l'invalidité, conformément à ce que prévoit l'art. 88a al. 1
, 2
ème phrase RAI (étant précisé que l'art. 88bis
RAI n'est pas applicable en cas d'octroi, à titre rétroactif, d'une rente temporaire : ATF 106 V 16).
d) Il est certes possible que, postérieurement au prononcé de la décision administrative litigieuse, l'invalidité de la recourante se soit aggravée de manière significative en raison de l'apparition d'une maladie psychique.
En effet, dans le rapport du 29 novembre 1999 que la recourante a produit en instance fédérale, le docteur M.________, médecin-chef au service de rhumatologie de l'Hôpital de X.________, a évoqué l'existence de "douleurs diffuses de type fibromyalgique qui sont à situer dans un contexte d'état dépressif réactionnel". En outre, alors qu'il excluait la présence de troubles d'ordre psychique le 16 mars 1998, le docteur W.________ en a par la suite fait mention dans son rapport du 10 mars 1999.
S'il devait se confirmer que de tels troubles sont apparus après la révision du droit de la recourante à la rente d'invalidité, l'enquête sur les activités ménagères ne constituerait plus, selon la jurisprudence, un moyen de preuve approprié pour estimer son degré d'invalidité (arrêt non publié C. du 9 novembre 1987, consid. 3, I 277/87).
Cela ne justifie toutefois pas l'annulation du jugement attaqué et de la décision litigieuse, la recourante devant bien plutôt suivre la voie prescrite par l'art. 87 al. 4
RAI (VSI 1999, p. 85 consid. 1 et les références).
Le recours est mal fondé.
4.- La recourante, qui succombe, ne saurait prétendre une indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 159 al. 1
en corrélation avec l'art. 135
OJ).
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal
administratif du canton de Berne, Cour des
affaires de langue française, et à l'Office fédéral
des assurances sociales.
Lucerne, le 26 octobre 2000
Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIIe Chambre :
Le Greffier :
I 99/00 Sm
IIIe Chambre
composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy,
Greffier
Arrêt du 26 octobre 2000
dans la cause
S.________, recourante, représentée par Maître Philippe Degoumois, avocat, chemin de la Nant 1, Moutier,
contre
Office AI Berne, Chutzenstrasse 10, Berne, intimé,
et
Tribunal administratif du canton de Berne, Berne
A.- Le 6 août 1995, S.________, a été victime d'un accident de la circulation dont elle a gardé des séquelles, notamment à l'épaule gauche ainsi qu'au bas de la jambe et au pied droits. Elle a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité le 15 janvier 1998.
Dans un rapport du 16 mars 1998, son médecin traitant, le docteur W.________, a attesté les périodes d'incapacité de travail suivantes :
100 % du 06.08.1995 au 30.05.1996
50 % du 31.05.1996 au 08.01.1997
100 % du 09.01.1997 au 15.08.1997 et
75 % dès le 16.08.1997 pour les travaux lourds
50 % dès le 16.08.1997 pour les travaux ménagers
Une enquête économique effectuée le 11 janvier 1999 par l'Office AI du canton de Berne (ci-après : l'office) a révélé que l'assurée, qui n'exerçait pas d'activité lucrative avant l'accident, présente une invalidité de 26 % en relation avec l'accomplissement de ses activités habituelles.
Le 10 février 1999, l'office a fait savoir à S.________ qu'il se proposait de lui accorder une demi-rente d'invalidité pour la période du 1er août 1996 au 31 mars 1997, remplacée dès le 1er avril 1997 par une rente entière d'une durée limitée, soit jusqu'au 30 novembre 1997. L'assurée a marqué son désaccord avec ce projet de prononcé, en produisant un nouveau rapport du docteur W.________ établi le 10 mars 1999, dans lequel ce médecin faisait derechef état d'une capacité de travail de 50 % au plus pour effectuer les travaux ménagers. En plus des limitations physiques déjà mentionnées dans son premier rapport du 16 mars 1998, ce médecin relevait également la présence d'une grave et durable surcharge psychique.
Par deux décisions du 3 juin, l'office a confirmé les termes de son projet de prononcé du 10 février 1999.
B.- Par jugement du 28 décembre 1999, le Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, a rejeté le recours formé par S.________ contre les deux décisions de l'office.
C.- La prénommée interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle requiert l'annulation en concluant, sous suite de frais et dépens, au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour complément d'instruction et nouveau jugement ou, subsidiairement, à l'octroi "des prestations AI requises tenant compte de sa véritable situation tant financière que de santé". A l'appui de son recours, S.________ produit un certificat du docteur M.________, médecin-chef du service de rhumatologie de l'Hôpital de X.________.
L'office cantonal a conclu au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas déterminé.
Considérant en droit :
1.- L'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité dégressive et/ou temporaire règle un rapport juridique sous l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du litige. Lorsque seule la réduction ou la suppression des prestations est contestée, le pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer quant aux périodes à propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 415 ss consid. 2).
En l'espèce, par deux décisions du même jour, l'office a accordé à la recourante une demi-rente d'invalidité pour la période du 1er août 1996 au 31 mars 1997, remplacée par une rente entière pour la période du 1er avril 1997 au 30 novembre 1997. Vu sa motivation et ses conclusions, le recours porte sur l'ensemble des rapports juridiques ainsi créés et l'objet du litige se confond donc avec celui de la contestation (ATF 125 V 414 consid. 1b).
2.- Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 41
|
RS 831.20 LAI Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) Art. 41 [1] |
||||||
| [1] Abrogato dall'all. n. 8 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, con effetto dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896). |
Pour le surplus, les premiers juges ont correctement rappelé les dispositions légales et réglementaires ainsi que la jurisprudence applicables en l'espèce, de sorte qu'on peut renvoyer à leurs considérants. En particulier, l'invalidité de la recourante doit être évaluée selon la méthode dite spécifique, car celle-ci n'exerçait pas d'activité lucrative avant l'apparition de ses problèmes de santé (art. 28 al. 3
|
RS 831.20 LAI Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) Art. 28 [1] Principio |
||||||
| L'assicurato ha diritto a una rendita se: | ||||||
| la sua capacità al guadagno o la sua capacità di svolgere le mansioni consuete non può essere ristabilita, mantenuta o migliorata mediante provvedimenti d'integrazione ragionevolmente esigibili; | ||||||
| ha avuto un'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA [2]) almeno del 40 per cento in media durante un anno senza notevole interruzione; e | ||||||
| al termine di questo anno è invalido (art. 8 LPGA) almeno al 40 per cento. | ||||||
| La rendita secondo il capoverso 1 non è concessa fintantoché non sono esaurite le possibilità d'integrazione secondo l'articolo 8 capoversi 1bis e 1ter. [3] | ||||||
| ... [4] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 6 ott. 2006 (¶5a revisione dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5129; FF 2005 3989). [2] RS 830.1 [3] Introdotto dalla cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [4] Abrogato dalla cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), con effetto dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). | ||||||
|
RS 831.201 OAI Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) Art. 27 [1] Mansioni consuete di assicurati occupati nell'economia domestica [2] |
||||||
| Per mansioni consuete secondo l'articolo 7 capoverso 2 LAI di assicurati occupati nell'economia domestica s'intendono gli usuali lavori domestici nonché la cura e l'assistenza ai familiari. | ||||||
| ... [3] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 1° dic. 2017, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2017 7581). [2] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 3 nov. 2021, in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 706). [3] Abrogato dalla cifra I dell'O del 3 nov. 2021, con effetto dal 1° gen. 2022 (RU 2021 706). | ||||||
3.- a) La recourante soutient qu'au vu de la gravité des affections dont elle souffre, sa cause n'a pas été suffisamment instruite sur le plan médical, singulièrement sur le plan psychique. Elle reproche par ailleurs à l'office et aux premiers juge d'avoir statué sur ses droits à la seule lumière du rapport d'enquête économique réalisé à la demande de l'office le 11 janvier 1999, dont elle conteste énergiquement les conclusions.
Selon les premiers juges, l'estimation de la capacité de travail à laquelle le médecin traitant est parvenu, soit 50 % pour les tâches ménagères, n'est pas de nature, vu le caractère médico-théorique de ce taux, à remettre en cause les conclusions du rapport d'enquête économique faisant état d'une invalidité de 26 %, car celles-ci résultent d'une évaluation concrète de la situation. En tout état de cause, même en pondérant les conclusions du rapport d'enquête pour tenir compte de certains griefs soulevés par la recourante, les premiers juges n'arrivent pas un taux d'invalidité supérieur à 32 %.
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s'applique aussi bien en procédure administrative qu'en procédure de recours de droit administratif (art. 40
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RS 273 PC Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale Art. 40 |
||||||
| Il giudice valuta le prove secondo il suo libero convincimento. Egli prende in considerazione il contegno delle parti nel processo, per esempio il rifiuto di ottemperare ad una citazione personale, di rispondere a domande del giudice o di produrre i mezzi di prova richiesti. | ||||||
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RS 273 PC Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale Art. 40 |
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| Il giudice valuta le prove secondo il suo libero convincimento. Egli prende in considerazione il contegno delle parti nel processo, per esempio il rifiuto di ottemperare ad una citazione personale, di rispondere a domande del giudice o di produrre i mezzi di prova richiesti. | ||||||
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RS 273 PC Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale Art. 40 |
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| Il giudice valuta le prove secondo il suo libero convincimento. Egli prende in considerazione il contegno delle parti nel processo, per esempio il rifiuto di ottemperare ad una citazione personale, di rispondere a domande del giudice o di produrre i mezzi di prova richiesti. | ||||||
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RS 273 PC Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale Art. 40 |
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| Il giudice valuta le prove secondo il suo libero convincimento. Egli prende in considerazione il contegno delle parti nel processo, per esempio il rifiuto di ottemperare ad una citazione personale, di rispondere a domande del giudice o di produrre i mezzi di prova richiesti. | ||||||
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RS 273 PC Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale Art. 40 |
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| Il giudice valuta le prove secondo il suo libero convincimento. Egli prende in considerazione il contegno delle parti nel processo, per esempio il rifiuto di ottemperare ad una citazione personale, di rispondere a domande del giudice o di produrre i mezzi di prova richiesti. | ||||||
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RS 831.10 LAVS Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) Art. 85 [1] |
||||||
| [1] Abrogato dall'all. n. 7 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, con effetto dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896). |
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RS 831.20 LAI Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) Art. 69 [1] Rimedi giuridici: disposizioni particolari |
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| In deroga agli articoli 52 e 58 LPGA [2]: | ||||||
| le decisioni degli uffici AI cantonali sono impugnabili direttamente dinanzi al tribunale delle assicurazioni del luogo dell'ufficio AI; | ||||||
| le decisioni dell'Ufficio AI per gli assicurati residenti all'estero sono impugnabili direttamente dinanzi al Tribunale amministrativo federale. [4] | ||||||
| La procedura di ricorso dinanzi al tribunale cantonale delle assicurazioni in caso di controversie relative a prestazioni dell'AI è soggetta a spese. [5] L'entità delle spese è determinata fra 200 e 1000 franchi in funzione delle spese di procedura e senza riguardo al valore litigioso. [6] | ||||||
| Il capoverso 1bis e l'articolo 85bis capoverso 3 LAVS [7] si applicano per analogia ai procedimenti dinanzi al Tribunale amministrativo federale. [8] | ||||||
| Le decisioni dei tribunali arbitrali cantonali secondo l'articolo 27quinquies possono essere impugnate con ricorso al Tribunale federale conformemente alla legge del 17 giugno 2005 [9] sul Tribunale federale. [10] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 8 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896). [2] RS 830.1 [3] Nuovo testo giusta la cifra IV n. 2 della LF del 16 dic. 2005, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 2003; FF 2005 2751). [4] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 2005, in vigore dal 1° lug. 2006 (RU 2006 2003; FF 2005 2751). [5] Nuovo testo giusta l'all. n. 2 della LF del 21 giu. 2019, in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 5137; FF 2018 1303). [6] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 2005, in vigore dal 1° lug. 2006 (RU 2006 2003; FF 2005 2751). [7] RS 831.10 [8] Nuovo testo giusta la cifra IV n. 2 della LF del 16 dic. 2005, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 2003; FF 2005 2751). [9] RS 173.110 [10] Introdotto dal n. 1 della LF del 21 mar. 2003 (4a revisione dell'AI) (RU 2003 3837; FF 2001 2851). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). | ||||||
Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (ATF 125 V 352 consid. 3a et la référence).
c) En l'espèce, les critiques de la recourante, qui visent pour l'essentiel à contester la valeur probante de l'enquête sur les activités ménagères réalisée par l'intimé, sont trop générales et trop vagues pour que la fiabilité de ce moyen de preuve, conforme au droit de l'AI (art. 69 al. 2
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RS 831.201 OAI Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) Art. 69 [1] In generale |
||||||
| L'ufficio AI esamina le condizioni assicurative, se necessario in collaborazione con la cassa di compensazione competente giusta l'articolo 44. | ||||||
| Se tali condizioni sono adempite, l'ufficio AI procura gli atti necessari, in particolare circa lo stato di salute, l'attività, la capacità di lavoro e l'idoneità all'integrazione. A tale scopo possono essere domandati rapporti e informazioni, ordinate perizie, eseguiti sopralluoghi e consultati specialisti dell'aiuto pubblico o privato agli invalidi. ... [2] | ||||||
| Gli uffici AI possono convocare gli assicurati per un colloquio. La data del colloquio deve essere comunicata loro entro un termine adeguato. [3] | ||||||
| ... [4] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 15 giu. 1992, in vigore dal 1° lug. 1992 (RU 1992 1251). [2] Per. abrogato dalla cifra I dell'O dell'11 set. 2002, con effetto dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3721). [3] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 28 set. 2007, in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5155). [4] Abrogato dalla cifra I dell'O del 16 nov. 2011, con effetto dal 1° gen. 2012 (RU 2011 5679). | ||||||
En particulier, il n'y a pas lieu de faire procéder par un médecin à une nouvelle estimation des empêchements que celle-ci rencontre dans ses activités habituelles car, selon la jurisprudence, cela ne peut se faire qu'à titre exceptionnel, singulièrement lorsque les déclarations de la personne assurée ne concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical (arrêt non publié W. du 17 juillet 1990, consid. 3, I 151/90). Or, tel n'est pas le cas en l'occurrence.
A ce propos, que le docteur W.________, spécialiste FMH en orthopédie, ait fait état d'une incapacité de travail de 50 % n'est pas décisif (rapports des 16 mars 1998 et 10 mars 1999). Il s'agit en effet d'une appréciation médico-théorique de la situation de l'assurée considérée globalement et abstraitement, ce qui n'est pas de nature à remettre en cause les conclusions du rapport d'enquête économique, car celles-ci reposent au contraire sur un examen concret des circonstances du cas d'espèce. Le taux d'invalidité de 32 % admis par les premiers juges qui ont, sur ce point, corrigé en faveur de la recourante le taux fixé par l'intimé, n'est dès lors pas critiquable.
Partant, les conditions de la révision du droit à la rente sont réunies. A teneur du rapport d'enquête économique, il n'est toutefois pas possible de déterminer précisément à partir de quel moment la recourante a présenté un taux d'invalidité justifiant la suppression de son droit à une rente d'invalidité. Mais on peut admettre que tel est le cas dès le 16 août 1997, soit depuis le moment où le médecin traitant a considéré que l'incapacité de travail n'était plus de 100 %, mais de 50 % (rapport du docteur W.________ du 16 mars 1998). En conséquence, c'est à bon droit que l'office a supprimé le droit à la rente à partir du 30 novembre 1997, soit trois mois après la diminution de l'invalidité, conformément à ce que prévoit l'art. 88a al. 1
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RS 831.201 OAI Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) Art. 88a [1] Modificazione del diritto |
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| Se la capacità al guadagno dell'assicurato o la capacità di svolgere le mansioni consuete migliora oppure se la grande invalidità o il bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità si riduce, il cambiamento va considerato ai fini della riduzione o della soppressione del diritto a prestazioni dal momento in cui si può supporre che il miglioramento constatato perduri. Lo si deve in ogni caso tenere in considerazione allorché è durato tre mesi, senza interruzione notevole, e presumibilmente continuerà a durare. | ||||||
| Se la capacità al guadagno o la capacità di svolgere le mansioni consuete peggiora, se la grande invalidità si aggrava o se il bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità aumenta, il cambiamento va tenuto in considerazione non appena è durato tre mesi senza interruzione notevole. L'articolo 29bis è applicabile per analogia. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I dell'O del 29 nov. 1976 (RU 1976 2650). Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 16 nov. 2011, in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 5679). | ||||||
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RS 831.201 OAI Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) Art. 88a [1] Modificazione del diritto |
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| Se la capacità al guadagno dell'assicurato o la capacità di svolgere le mansioni consuete migliora oppure se la grande invalidità o il bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità si riduce, il cambiamento va considerato ai fini della riduzione o della soppressione del diritto a prestazioni dal momento in cui si può supporre che il miglioramento constatato perduri. Lo si deve in ogni caso tenere in considerazione allorché è durato tre mesi, senza interruzione notevole, e presumibilmente continuerà a durare. | ||||||
| Se la capacità al guadagno o la capacità di svolgere le mansioni consuete peggiora, se la grande invalidità si aggrava o se il bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità aumenta, il cambiamento va tenuto in considerazione non appena è durato tre mesi senza interruzione notevole. L'articolo 29bis è applicabile per analogia. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I dell'O del 29 nov. 1976 (RU 1976 2650). Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 16 nov. 2011, in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 5679). | ||||||
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RS 831.201 OAI Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) Art. 88bis [1] Effetto |
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| L'aumento della rendita, dell'assegno per grandi invalidi o del contributo per l'assistenza avviene al più presto: [2] | ||||||
| se l'assicurato ha chiesto la revisione a partire dal mese in cui la domanda è stata inoltrata; | ||||||
| se la revisione ha luogo d'ufficio, a partire dal mese in cui è stata prevista; | ||||||
| se viene costatato che la decisione dell'ufficio AI, sfavorevole all'assicurato, era manifestamente errata, a partire dal momento in cui il vizio è stato scoperto. [3] | ||||||
| La riduzione o la soppressione della rendita, dell'assegno per grandi invalidi o del contributo per l'assistenza è messa in atto: [4] | ||||||
| il più presto, il primo giorno del secondo mese che segue la notifica della decisione; | ||||||
| retroattivamente dalla data in cui avvenne la modificazione determinante se il beneficiario ha ottenuto indebitamente la prestazione o ha violato l'obbligo di informare impostogli ragionevolmente dall'articolo 77, indipendentemente dal fatto che la prestazione abbia continuato a essere versata a causa dell'ottenimento indebito della medesima o della violazione dell'obbligo di informare. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I del DCF del 15 gen. 1968 (RU 1968 43). Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 29 nov. 1976, in vigore dal 1° gen. 1977 (RU 1976 2650). [2] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 16 nov. 2011, in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 5679). [3] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 15 giu. 1992, in vigore dal 1° lug. 1992 (RU 1992 1251). [4] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 16 nov. 2011, in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 5679). [5] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 7 lug. 1982, in vigore dal 1° gen. 1983 (RU 1982 1284). [6] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 19 set. 2014, in vigore dal 1° gen. 2015 (RU 2014 3177). | ||||||
d) Il est certes possible que, postérieurement au prononcé de la décision administrative litigieuse, l'invalidité de la recourante se soit aggravée de manière significative en raison de l'apparition d'une maladie psychique.
En effet, dans le rapport du 29 novembre 1999 que la recourante a produit en instance fédérale, le docteur M.________, médecin-chef au service de rhumatologie de l'Hôpital de X.________, a évoqué l'existence de "douleurs diffuses de type fibromyalgique qui sont à situer dans un contexte d'état dépressif réactionnel". En outre, alors qu'il excluait la présence de troubles d'ordre psychique le 16 mars 1998, le docteur W.________ en a par la suite fait mention dans son rapport du 10 mars 1999.
S'il devait se confirmer que de tels troubles sont apparus après la révision du droit de la recourante à la rente d'invalidité, l'enquête sur les activités ménagères ne constituerait plus, selon la jurisprudence, un moyen de preuve approprié pour estimer son degré d'invalidité (arrêt non publié C. du 9 novembre 1987, consid. 3, I 277/87).
Cela ne justifie toutefois pas l'annulation du jugement attaqué et de la décision litigieuse, la recourante devant bien plutôt suivre la voie prescrite par l'art. 87 al. 4
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RS 831.201 OAI Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) Art. 87 [1] Motivo di revisione |
||||||
| La revisione avviene d'ufficio quando: | ||||||
| in previsione di una possibile modifica importante del grado d'invalidità o della grande invalidità oppure del bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità è stato stabilito un termine al momento della fissazione della rendita, dell'assegno per grandi invalidi o del contributo per l'assistenza; o | ||||||
| allorché si conoscono fatti o si ordinano provvedimenti che possono provocare una notevole modifica del grado d'invalidità, della grande invalidità oppure del bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità. | ||||||
| Se è fatta domanda di revisione, nella domanda si deve dimostrare che il grado d'invalidità o di grande invalidità o il bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità è cambiato in misura rilevante per il diritto alle prestazioni. | ||||||
| Qualora la rendita, l'assegno per grandi invalidi o il contributo per l'assistenza siano stati negati perché il grado d'invalidità era insufficiente, perché non è stata riconosciuta una grande invalidità o perché il bisogno di aiuto era troppo esiguo per avere diritto al contributo per l'assistenza, una nuova richiesta è riesaminata soltanto se sono soddisfatte le condizioni previste nel capoverso 2. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 16 nov. 2011, in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 5679). | ||||||
Le recours est mal fondé.
4.- La recourante, qui succombe, ne saurait prétendre une indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 159 al. 1
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RS 831.201 OAI Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) Art. 87 [1] Motivo di revisione |
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| La revisione avviene d'ufficio quando: | ||||||
| in previsione di una possibile modifica importante del grado d'invalidità o della grande invalidità oppure del bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità è stato stabilito un termine al momento della fissazione della rendita, dell'assegno per grandi invalidi o del contributo per l'assistenza; o | ||||||
| allorché si conoscono fatti o si ordinano provvedimenti che possono provocare una notevole modifica del grado d'invalidità, della grande invalidità oppure del bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità. | ||||||
| Se è fatta domanda di revisione, nella domanda si deve dimostrare che il grado d'invalidità o di grande invalidità o il bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità è cambiato in misura rilevante per il diritto alle prestazioni. | ||||||
| Qualora la rendita, l'assegno per grandi invalidi o il contributo per l'assistenza siano stati negati perché il grado d'invalidità era insufficiente, perché non è stata riconosciuta una grande invalidità o perché il bisogno di aiuto era troppo esiguo per avere diritto al contributo per l'assistenza, una nuova richiesta è riesaminata soltanto se sono soddisfatte le condizioni previste nel capoverso 2. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 16 nov. 2011, in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 5679). | ||||||
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RS 273 PC Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale Art. 40 |
||||||
| Il giudice valuta le prove secondo il suo libero convincimento. Egli prende in considerazione il contegno delle parti nel processo, per esempio il rifiuto di ottemperare ad una citazione personale, di rispondere a domande del giudice o di produrre i mezzi di prova richiesti. | ||||||
Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
III. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, au Tribunal
administratif du canton de Berne, Cour des
affaires de langue française, et à l'Office fédéral
des assurances sociales.
Lucerne, le 26 octobre 2000
Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIIe Chambre :
Le Greffier :
Registro di legislazione
LAI 28
LAI 41
LAI 69
LAVS 85
OAI 27
OAI 69
OAI 87
OAI 88 a
OAI 88 bis
OG 95OG 113OG 132OG 135OG 159
PC 40
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RS 831.20 LAI Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) Art. 28 [1] Principio |
||||||
| L'assicurato ha diritto a una rendita se: | ||||||
| la sua capacità al guadagno o la sua capacità di svolgere le mansioni consuete non può essere ristabilita, mantenuta o migliorata mediante provvedimenti d'integrazione ragionevolmente esigibili; | ||||||
| ha avuto un'incapacità al lavoro (art. 6 LPGA [2]) almeno del 40 per cento in media durante un anno senza notevole interruzione; e | ||||||
| al termine di questo anno è invalido (art. 8 LPGA) almeno al 40 per cento. | ||||||
| La rendita secondo il capoverso 1 non è concessa fintantoché non sono esaurite le possibilità d'integrazione secondo l'articolo 8 capoversi 1bis e 1ter. [3] | ||||||
| ... [4] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 6 ott. 2006 (¶5a revisione dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5129; FF 2005 3989). [2] RS 830.1 [3] Introdotto dalla cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). [4] Abrogato dalla cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), con effetto dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). | ||||||
|
RS 831.20 LAI Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) Art. 41 [1] |
||||||
| [1] Abrogato dall'all. n. 8 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, con effetto dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896). |
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RS 831.20 LAI Legge federale del 19 giugno 1959 sull'assicurazione per l'invalidità (LAI) Art. 69 [1] Rimedi giuridici: disposizioni particolari |
||||||
| In deroga agli articoli 52 e 58 LPGA [2]: | ||||||
| le decisioni degli uffici AI cantonali sono impugnabili direttamente dinanzi al tribunale delle assicurazioni del luogo dell'ufficio AI; | ||||||
| le decisioni dell'Ufficio AI per gli assicurati residenti all'estero sono impugnabili direttamente dinanzi al Tribunale amministrativo federale. [4] | ||||||
| La procedura di ricorso dinanzi al tribunale cantonale delle assicurazioni in caso di controversie relative a prestazioni dell'AI è soggetta a spese. [5] L'entità delle spese è determinata fra 200 e 1000 franchi in funzione delle spese di procedura e senza riguardo al valore litigioso. [6] | ||||||
| Il capoverso 1bis e l'articolo 85bis capoverso 3 LAVS [7] si applicano per analogia ai procedimenti dinanzi al Tribunale amministrativo federale. [8] | ||||||
| Le decisioni dei tribunali arbitrali cantonali secondo l'articolo 27quinquies possono essere impugnate con ricorso al Tribunale federale conformemente alla legge del 17 giugno 2005 [9] sul Tribunale federale. [10] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta l'all. n. 8 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, in vigore dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896). [2] RS 830.1 [3] Nuovo testo giusta la cifra IV n. 2 della LF del 16 dic. 2005, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 2003; FF 2005 2751). [4] Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 16 dic. 2005, in vigore dal 1° lug. 2006 (RU 2006 2003; FF 2005 2751). [5] Nuovo testo giusta l'all. n. 2 della LF del 21 giu. 2019, in vigore dal 1° gen. 2021 (RU 2020 5137; FF 2018 1303). [6] Introdotto dalla cifra I della LF del 16 dic. 2005, in vigore dal 1° lug. 2006 (RU 2006 2003; FF 2005 2751). [7] RS 831.10 [8] Nuovo testo giusta la cifra IV n. 2 della LF del 16 dic. 2005, in vigore dal 1° gen. 2007 (RU 2006 2003; FF 2005 2751). [9] RS 173.110 [10] Introdotto dal n. 1 della LF del 21 mar. 2003 (4a revisione dell'AI) (RU 2003 3837; FF 2001 2851). Nuovo testo giusta la cifra I della LF del 19 giu. 2020 (Ulteriore sviluppo dell'AI), in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 705; FF 2017 2191). | ||||||
|
RS 831.10 LAVS Legge federale del 20 dicembre 1946 sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (LAVS) Art. 85 [1] |
||||||
| [1] Abrogato dall'all. n. 7 della LF del 6 ott. 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, con effetto dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3371; FF 1991 II 178 766, 1994 V 897, 1999 3896). |
|
RS 831.201 OAI Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) Art. 27 [1] Mansioni consuete di assicurati occupati nell'economia domestica [2] |
||||||
| Per mansioni consuete secondo l'articolo 7 capoverso 2 LAI di assicurati occupati nell'economia domestica s'intendono gli usuali lavori domestici nonché la cura e l'assistenza ai familiari. | ||||||
| ... [3] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 1° dic. 2017, in vigore dal 1° gen. 2018 (RU 2017 7581). [2] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 3 nov. 2021, in vigore dal 1° gen. 2022 (RU 2021 706). [3] Abrogato dalla cifra I dell'O del 3 nov. 2021, con effetto dal 1° gen. 2022 (RU 2021 706). | ||||||
|
RS 831.201 OAI Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) Art. 69 [1] In generale |
||||||
| L'ufficio AI esamina le condizioni assicurative, se necessario in collaborazione con la cassa di compensazione competente giusta l'articolo 44. | ||||||
| Se tali condizioni sono adempite, l'ufficio AI procura gli atti necessari, in particolare circa lo stato di salute, l'attività, la capacità di lavoro e l'idoneità all'integrazione. A tale scopo possono essere domandati rapporti e informazioni, ordinate perizie, eseguiti sopralluoghi e consultati specialisti dell'aiuto pubblico o privato agli invalidi. ... [2] | ||||||
| Gli uffici AI possono convocare gli assicurati per un colloquio. La data del colloquio deve essere comunicata loro entro un termine adeguato. [3] | ||||||
| ... [4] | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 15 giu. 1992, in vigore dal 1° lug. 1992 (RU 1992 1251). [2] Per. abrogato dalla cifra I dell'O dell'11 set. 2002, con effetto dal 1° gen. 2003 (RU 2002 3721). [3] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 28 set. 2007, in vigore dal 1° gen. 2008 (RU 2007 5155). [4] Abrogato dalla cifra I dell'O del 16 nov. 2011, con effetto dal 1° gen. 2012 (RU 2011 5679). | ||||||
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RS 831.201 OAI Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) Art. 87 [1] Motivo di revisione |
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| La revisione avviene d'ufficio quando: | ||||||
| in previsione di una possibile modifica importante del grado d'invalidità o della grande invalidità oppure del bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità è stato stabilito un termine al momento della fissazione della rendita, dell'assegno per grandi invalidi o del contributo per l'assistenza; o | ||||||
| allorché si conoscono fatti o si ordinano provvedimenti che possono provocare una notevole modifica del grado d'invalidità, della grande invalidità oppure del bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità. | ||||||
| Se è fatta domanda di revisione, nella domanda si deve dimostrare che il grado d'invalidità o di grande invalidità o il bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità è cambiato in misura rilevante per il diritto alle prestazioni. | ||||||
| Qualora la rendita, l'assegno per grandi invalidi o il contributo per l'assistenza siano stati negati perché il grado d'invalidità era insufficiente, perché non è stata riconosciuta una grande invalidità o perché il bisogno di aiuto era troppo esiguo per avere diritto al contributo per l'assistenza, una nuova richiesta è riesaminata soltanto se sono soddisfatte le condizioni previste nel capoverso 2. | ||||||
| [1] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 16 nov. 2011, in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 5679). | ||||||
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RS 831.201 OAI Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) Art. 88a [1] Modificazione del diritto |
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| Se la capacità al guadagno dell'assicurato o la capacità di svolgere le mansioni consuete migliora oppure se la grande invalidità o il bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità si riduce, il cambiamento va considerato ai fini della riduzione o della soppressione del diritto a prestazioni dal momento in cui si può supporre che il miglioramento constatato perduri. Lo si deve in ogni caso tenere in considerazione allorché è durato tre mesi, senza interruzione notevole, e presumibilmente continuerà a durare. | ||||||
| Se la capacità al guadagno o la capacità di svolgere le mansioni consuete peggiora, se la grande invalidità si aggrava o se il bisogno di assistenza o di aiuto dovuto all'invalidità aumenta, il cambiamento va tenuto in considerazione non appena è durato tre mesi senza interruzione notevole. L'articolo 29bis è applicabile per analogia. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I dell'O del 29 nov. 1976 (RU 1976 2650). Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 16 nov. 2011, in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 5679). | ||||||
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RS 831.201 OAI Ordinanza del 17 gennaio 1961 sull'assicurazione per l'invalidità (OAI) Art. 88bis [1] Effetto |
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| L'aumento della rendita, dell'assegno per grandi invalidi o del contributo per l'assistenza avviene al più presto: [2] | ||||||
| se l'assicurato ha chiesto la revisione a partire dal mese in cui la domanda è stata inoltrata; | ||||||
| se la revisione ha luogo d'ufficio, a partire dal mese in cui è stata prevista; | ||||||
| se viene costatato che la decisione dell'ufficio AI, sfavorevole all'assicurato, era manifestamente errata, a partire dal momento in cui il vizio è stato scoperto. [3] | ||||||
| La riduzione o la soppressione della rendita, dell'assegno per grandi invalidi o del contributo per l'assistenza è messa in atto: [4] | ||||||
| il più presto, il primo giorno del secondo mese che segue la notifica della decisione; | ||||||
| retroattivamente dalla data in cui avvenne la modificazione determinante se il beneficiario ha ottenuto indebitamente la prestazione o ha violato l'obbligo di informare impostogli ragionevolmente dall'articolo 77, indipendentemente dal fatto che la prestazione abbia continuato a essere versata a causa dell'ottenimento indebito della medesima o della violazione dell'obbligo di informare. | ||||||
| [1] Introdotto dalla cifra I del DCF del 15 gen. 1968 (RU 1968 43). Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 29 nov. 1976, in vigore dal 1° gen. 1977 (RU 1976 2650). [2] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 16 nov. 2011, in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 5679). [3] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 15 giu. 1992, in vigore dal 1° lug. 1992 (RU 1992 1251). [4] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 16 nov. 2011, in vigore dal 1° gen. 2012 (RU 2011 5679). [5] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 7 lug. 1982, in vigore dal 1° gen. 1983 (RU 1982 1284). [6] Nuovo testo giusta la cifra I dell'O del 19 set. 2014, in vigore dal 1° gen. 2015 (RU 2014 3177). | ||||||
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RS 273 PC Legge del 4 dicembre 1947 di procedura civile federale Art. 40 |
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| Il giudice valuta le prove secondo il suo libero convincimento. Egli prende in considerazione il contegno delle parti nel processo, per esempio il rifiuto di ottemperare ad una citazione personale, di rispondere a domande del giudice o di produrre i mezzi di prova richiesti. | ||||||