1B_269/2018 - 2018-09-26 - Procedura penale - Procédure pénale; séquestre

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 269/2018

Arrêt du 26 septembre 2018

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Merkli, Président,
Eusebio et Chaix.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Reynald P. Bruttin, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève.

Objet
Procédure pénale; séquestre,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 3 mai 2018 (ACPR/249/2018 - P/9412/2014).

Faits :

A.
Le 6 mai 2014, la banque B.G.________ SA a déposé plainte pénale contre un de ses employés, C.________, gestionnaire de fortune, pour gestion déloyale, abus de confiance, faux dans les titres, puis selon un complément de plainte, blanchiment d'argent. C.________ a été mis en prévention pour ces chefs d'infraction le 27 mai 2014; il lui était reproché d'avoir, alors qu'il gérait les avoirs de plusieurs clients n'ayant pas octroyé de mandat de gestion à la banque susmentionnée, commis de nombreuses malversations entre 2010 et 2014. En septembre 2014, les chefs de prévention ont été étendus à celui d'escroquerie.
Lors de l'audition du 25 septembre 2014, C.________ a notamment expliqué avoir effectué, le 20 décembre 2012, un virement bancaire de 330'000 fr. du compte 1 sans l'accord de sa titulaire - D.________ - en faveur du compte détenu par la société E.________ SA - entité derrière laquelle se trouvait A.________ - auprès de l'établissement bancaire F.________ Ldt; pour ce faire, C.________ aurait établi un faux contrat, ainsi que de faux relevés de compte. Selon ses déclarations, ce transfert visait à rembourser un prêt d'un montant identique accordé par A.________, emprunt effectué pour compléter l'acquisition d'un appartement à U.________.
Par ordonnance du 11 décembre 2017, le Ministère public de la République et canton de Genève a ordonné le séquestre des avoirs, à hauteur de 330'000 fr., détenus par A.________ auprès de la banque B.________ SA, ainsi que la saisie des documents d'ouverture, les relevés de compte, l'état des avoirs et du dossier "titres" y relatifs. Cette décision a été notifiée à la banque le 14 décembre 2017 et celle-ci a transmis cette information à l'intéressé.

B.
Le 3 mai 2018, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours formé par A.________ contre cette ordonnance.

C.
Par acte du 4 juin 2018, A.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt, concluant à son annulation, à la levée immédiate du séquestre et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour qu'elle fixe le montant de l'indemnité due au sens de l'art. 433 CPP. A titre subsidiaire, il demande le renvoi de la cause à la cour cantonale afin qu'elle statue à nouveau dans le sens des considérants.
Le Ministère public a conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet. Quant à l'autorité précédente, elle s'est référée à ses considérants et a produit son dossier, ainsi que les vingt-six classeurs fédéraux de la procédure. Le 9 juillet 2018, le recourant a persisté dans ses conclusions et a invoqué une violation de son droit d'être entendu, n'ayant pas eu accès aux classeurs susmentionnés.

Considérant en droit :

1.
L'arrêt attaqué, qui confirme le maintien du séquestre sur des valeurs patrimoniales est un prononcé rendu en matière pénale au sens de l'art. 78 al. 1 LTF. En tant que titulaire des avoirs saisis, le recourant peut se prévaloir d'un intérêt juridique à obtenir l'annulation ou la modification de cette décision, de sorte qu'il dispose de la qualité pour recourir au sens de l'art. 81 al. 1 LTF (ATF 133 IV 278 consid. 1.3 p. 282 s.; 128 IV 145 consid. 1a p. 148). Le séquestre pénal est une décision à caractère incident et le recours n'est donc recevable que si l'acte attaqué est susceptible de causer un préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF; ATF 140 IV 57 consid. 2.3 p. 60). Tel est le cas lorsque le détenteur se trouve privé temporairement de la libre disposition des biens et/ou valeurs saisis (ATF 128 I 129 consid. 1 p. 131); cette condition est par ailleurs remplie peu importe la quotité séquestrée et/ou le montant des autres avoirs dont peut disposer en sus le recourant. Pour le surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF, de sorte qu'il y a lieu
d'entrer en matière.

2.
Devant le Tribunal fédéral, le Ministère public produit un tableau récapitulatif du cheminement allégué suivi par les fonds litigieux. Cette pièce ne tend pas à contester la recevabilité du recours et n'est pas datée. Le Procureur ne prétend pas non plus qu'elle aurait figuré au dossier cantonal de recours et que le recourant y aurait eu accès. Partant, il s'agit d'une pièce nouvelle et elle est irrecevable (art. 99 al. 1 LTF).

3.
Le recourant se prévaut de violations de son droit d'être entendu, notamment en substance sous l'angle de son droit d'accès au dossier.
Il reproche tout d'abord à l'autorité précédente d'avoir écarté ce même grief soulevé à l'encontre du Ministère public (cf. consid. 2 de l'arrêt attaqué). A cet égard, la cour cantonale a constaté que le Procureur n'avait effectivement pas joint les documents auxquels il faisait référence dans ses observations. Elle a cependant relevé que le recourant ne s'était pas plaint formellement d'une violation de son droit d'être entendu à ce sujet. En tout état, la juridiction précédente a considéré que les pièces bancaires citées concernaient des comptes détenus par le recourant lui-même ou par sa société, de sorte qu'elles lui étaient accessibles. Ce raisonnement peut être confirmé. En effet, le recourant ne conteste pas être le détenteur de la société E.________ SA (cf. en particulier ad C2 p. 3 de son mémoire) et a pu produire devant l'instance précédente à l'appui de son mémoire de recours certains relevés du compte bancaire n° 2 détenu auprès de l'établissement bancaire F.________ par E.________ SA afin d'étayer sa thèse (cf. pièces 2 ss des annexes produites devant le Tribunal cantonal).
Dans ses observations complémentaires, le recourant se plaint en substance de ne pas avoir eu accès aux vingt-six classeurs produits par la cour cantonale à la suite de son recours au Tribunal fédéral. Il s'agit essentiellement des pièces de l'instruction pénale ouverte à l'encontre du prévenu C.________ et non pas du recourant. Celui-ci ne dispose dès lors des droits de partie - dont celui d'avoir accès au dossier - que dans la mesure nécessaire à la sauvegarde de ses intérêts (art. 105 al. 1 let. f et 2 CPP), notamment dans le cadre du séquestre pénal faisant l'objet de la présente procédure. Or, que ce soit dans son mémoire de recours ou dans ses observations complémentaires, le recourant ne fait pas état d'un considérant de la décision attaquée qui ferait référence à des éléments ou à des pièces dont il n'aurait pas eu connaissance ou qui ne se trouveraient pas à sa disposition par d'autres biais (cf. ci-dessus). Par conséquent, le grief de violation du droit d'être entendu soulevé contre la cour cantonale - dans la mesure d'ailleurs où il ne serait pas tardif - peut également être écarté.

4.
Le recourant ne remet pas en cause le fait qu'à un moment donné et à la suite peut-être de plusieurs virements, l'argent litigieux a été versé sur le compte faisant l'objet du séquestre (cf. consid. 3.3 p. 8 de l'arrêt attaqué).
Invoquant des violations de l'art. 263 CPP, ainsi que de l'art. 70 al. 1 et 2 CP, le recourant reproche en revanche à l'autorité précédente d'avoir confirmé le séquestre, à hauteur de 330'000 fr., de son compte bancaire. A cet égard, il soutient en substance que les soupçons de la commission d'une infraction ne seraient pas suffisants pour justifier la mesure de contrainte prononcée à son encontre. Il prétend également que les versements litigieux reçus en 2012 constitueraient le remboursement du prêt accordé en 2011 au prévenu, contre-prestation qui exclurait toute confiscation, respectivement tout séquestre afin de garantir celle-ci.

4.1. Dans le cadre de l'examen d'un séquestre conservatoire, l'autorité statue sous l'angle de la vraisemblance, examinant des prétentions encore incertaines. Le séquestre pénal est en effet une mesure conservatoire provisoire destinée à préserver les objets ou valeurs qui peuvent servir de moyens de preuve, que le juge du fond pourrait être amené à confisquer ou à restituer au lésé, ou qui pourraient servir à l'exécution d'une créance compensatrice (art. 263 al. 1 CPP et 71 al. 3 CP). L'autorité doit pouvoir statuer rapidement (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle résolve des questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'être renseignée de manière exacte et complète sur les faits avant d'agir (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 p. 364).
Un séquestre est proportionné lorsqu'il porte sur des avoirs dont on peut admettre en particulier qu'ils pourront être vraisemblablement confisqués en application du droit pénal. Tant que l'instruction n'est pas achevée et que subsiste une probabilité de confiscation, de créance compensatrice ou d'une allocation au lésé, la mesure conservatoire doit être maintenue (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 p. 364). L'intégralité des fonds doit demeurer à disposition de la justice aussi longtemps qu'il existe un doute sur la part de ceux-ci qui pourrait provenir d'une activité criminelle (arrêt 1B 426/2017 du 28 février 2018 consid. 3.1 et l'arrêt cité). Les probabilités d'une confiscation, respectivement du prononcé d'une créance compensatrice, doivent cependant se renforcer au cours de l'instruction (ATF 122 IV 91 consid. 4 p. 96; arrêt 1B 426/2017 du 28 février 2018 consid. 3.1 et l'arrêt cité). Un séquestre peut en effet apparaître disproportionné lorsque la procédure dans laquelle il s'inscrit s'éternise sans motifs suffisants (ATF 132 I 229 consid. 11.6 p. 247). En outre, pour respecter le principe de proportionnalité, l'étendue du séquestre doit rester en rapport avec le produit de l'infraction poursuivie (ATF 130 II 329 consid. 6 p.
336).

4.2. Selon l'art. 70 al. 2 CP, la confiscation n'est pas prononcée lorsqu'un tiers a acquis les valeurs dans l'ignorance des faits qui l'auraient justifiée, et cela dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate ou si la confiscation se révèle d'une rigueur excessive.
Selon la jurisprudence, les règles sur la confiscation doivent être appliquées de manière restrictive lorsque des tiers non enrichis sont concernés (arrêts 1B 426/2017 du 28 février 2018 consid. 3.2; 1B 3/2014 du 5 février 2014 consid. 3.2 publié in RtiD 2014 II 227). L'esprit et le but de la confiscation excluent en effet que la mesure puisse porter préjudice à des valeurs acquises de bonne foi dans le cadre d'un acte juridique conforme à la loi (ATF 115 IV 175 consid. 2b/bb p. 178 s.).
Les deux conditions posées à l'art. 70 al. 2 CP sont cumulatives. Si elles ne sont pas réalisées, la confiscation peut être prononcée alors même que le tiers a conclu une transaction en soi légitime, mais a été payé avec le produit d'une infraction. Le tiers ne doit pas avoir rendu plus difficile l'identification de l'origine et de la découverte des actifs d'origine criminelle ou leur confiscation. Pour qu'un séquestre puisse être refusé à ce stade de la procédure en application de l'art. 70 al. 2 CP, il faut qu'une confiscation soit d'emblée et indubitablement exclue, respectivement que la bonne foi du tiers soit clairement et définitivement établie. La notion de bonne foi pénale du tiers porte sur l'ignorance des faits qui justifieraient la confiscation, soit de son caractère de récompense ou de produit d'une infraction. Selon la jurisprudence, elle ne se rapporte pas à la notion civile consacrée à l'art. 3 CC. La confiscation ne peut ainsi pas être prononcée si le tiers sait simplement qu'une procédure pénale a été ouverte contre son partenaire commercial, mais ne dispose pas d'informations particulières. Il faut que le tiers ait une connaissance certaine des faits qui auraient justifié la confiscation ou, à tout le moins,
considère leur existence comme sérieusement possible, soit qu'il connaisse les infractions d'où provenaient les valeurs ou, du moins, ait eu des indices sérieux que les valeurs provenaient d'une infraction. En d'autres termes, la confiscation à l'égard d'un tiers ne sera possible que si celui-ci a une connaissance - correspondant au dol éventuel - des faits justifiant la confiscation. La violation d'un devoir de diligence ou d'un devoir de se renseigner ne suffit pas pour exclure la bonne foi du tiers. S'agissant ensuite de la seconde condition, soit la contre-prestation, elle doit avoir été fournie avant que le tiers ne reçoive les valeurs d'origine illégale. C'est en tenant compte de toutes les circonstances du cas d'espèce qu'il faut décider si une contre-prestation adéquate existe, sans se limiter à une appréciation de pur droit civil (arrêt 1B 22/2017 du 24 mars 2017 consid. 3.1 et l'arrêt cité). En particulier, elle n'est pas adéquate lorsque les valeurs patrimoniales ont été remises à titre gratuit (arrêt 1B 426/2017 du 28 février 2018 consid. 3.2 et les arrêts cités).

4.3. S'agissant tout d'abord de l'existence de soupçons suffisants de la commission d'une infraction (art. 197 al. 1 let. b CPP), le recourant ne conteste plus le fait que le transfert des 330'000 fr. opéré par le prévenu depuis le compte de D.________ sur celui de sa société paraît avoir été effectué sans autorisation de la précitée et par le biais de faux contrats, ce qui, ainsi que l'a retenu l'autorité précédente, pourrait être constitutif des infractions réprimées par les art. 138 , 146 , 158 et/ou 251 CP (cf. consid. 3.3 p. 8 de l'arrêt attaqué).
Le recourant soutient en revanche que ces éléments étaient connus dès 2014 et que ses avoirs n'ont pourtant été séquestrés qu'en 2017, ce qui démontrerait l'extrême faiblesse de ces soupçons et, par conséquent, la violation du principe de proportionnalité. On peine à voir en quoi cette chronologie démontrerait à elle seule dans le cas d'espèce l'insuffisance des soupçons de la commission d'infractions. Il faut d'ailleurs rappeler que les éléments susmentionnés ne semblent pas remis en cause par le prévenu. Dans la mesure où ce laps de temps n'aurait pas été utilisé afin d'établir le cheminement des avoirs litigieux, on pourrait tout au plus reprocher au Ministère public d'avoir agi tardivement, ce qui ne semble pas d'emblée contraire aux intérêts du recourant. Dénué de pertinence, ce grief peut être écarté.

4.4. Lors de l'examen de l'éventuelle application de l'art. 70 al. 2 CP, la cour cantonale a estimé que le recourant avait uniquement produit des extraits de compte attestant du versement de 380'000 fr. à un notaire en lien avec un appartement sis à U.________. Elle a ensuite relevé que le prétendu prêt - certes confirmé par les déclarations du prévenu - n'avait pas été attesté par des documents écrits; or, compte tenu des rapports ténus que le recourant prétendait entretenir avec le prévenu et le montant en jeu, il paraissait surprenant qu'il n'existe pas un contrat, ou à tout le moins une reconnaissance de dette écrite. Selon la juridiction précédente, ces circonstances permettaient de considérer qu'à ce stade, la preuve de la contre-prestation adéquate n'avait pas été apportée et la probabilité d'une confiscation ou d'une allocation au lésé subsistait, ce qui justifiait le séquestre.
La cour cantonale a donc en substance retenu qu'il n'existait en l'état aucun lien entre le paiement de 380'000 fr. et celui de 330'000 francs. Ce raisonnement ne peut toutefois être suivi. Certes, les circonstances entourant le premier versement - notamment sous l'angle des relations existant entre les deux intéressés et qui pourraient peut-être expliquer le défaut de forme écrite et/ou de contrôle au moment des versements de juin et décembre 2012, ce qui n'a pas été examiné - ne sont pas établies. Lors de l'examen de la condition de la contre-prestation adéquate, cela ne suffit toutefois pas pour l'exclure eu égard aux déclarations tenues par le prévenu et aux éléments apportés par pièces par le recourant. Le prévenu a ainsi expliqué, en septembre 2014, le prélèvement indu de 330'000 fr. par la nécessité de rembourser un prêt octroyé par la société du recourant afin d'acquérir un bien immobilier à U.________; ce montant a été versé en décembre 2012 sur le compte de la société du recourant. Or, ce même compte avait été débité en février 2011 de 380'000 fr. en faveur d'un notaire valaisan; le libellé de l'ordre mentionnait en particulier un appartement à U.________, ainsi que le nom du prévenu. De plus, en juin 2012, ce même
compte a été crédité d'un autre montant; la somme de celui-ci et de celui de décembre 2012 correspond à quelques francs près au montant du versement initial (49'988 fr. [le 15 juin 2012] + 330'000 fr. [le 20 décembre 2012] = 379'988 fr.).
Au regard de l'ensemble de ces éléments (dont les motifs invoqués, l'utilisation d'un seul et même compte du point de vue du prétendu prêteur, les montants des virements en cause, ainsi que la chronologie rapprochée de ceux-ci), un lien entre le versement de février 2011 et celui de décembre 2012 peut être retenu, le premier apparaissant comme la contre-prestation adéquate du second. La cour cantonale viole donc le droit fédéral en considérant que la preuve de celle-ci n'a pas été apportée et l'arrêt attaqué doit être annulé sur ce point.

4.5. L'art. 70 al. 2 CP présuppose encore que la personne ait été dans l'ignorance des faits qui justifieraient la confiscation. La question de la bonne foi du recourant, notamment à la réception des versements litigieux, n'a pas été examinée par l'autorité cantonale et il y a donc lieu de lui renvoyer la cause pour qu'elle procède à cet examen.
Cela étant et vu la motivation brièvement retenue par l'autorité cantonale en lien avec le versement direct à la société du recourant du produit de l'infraction (cf. consid. 4.3 p. 10 de l'arrêt entrepris), il y a lieu de préciser que la condition de la bonne foi ne saurait être exclue pour ce seul motif; le type d'acquisition des valeurs patrimoniales litigieuses constitue uniquement un des critères à prendre en compte lors de cet examen (arrêt 1B 365/2012 du 10 septembre 2012 consid. 3.3 publié in SJ 2013 I 13; voir également dans ce sens, le commentaire de cet arrêt par BERNARD BERTOSSA, in SJ 2013 I 17).

5.
Au regard de l'issue du litige, la conclusion tendant au renvoi de la cause pour l'examen d'une éventuelle indemnité au sens de l'art. 433 CPP est sans objet.

6.
Le recours est partiellement admis. L'arrêt attaqué est annulé dans la mesure où il considère que le recourant n'a pas apporté la preuve d'une contre-prestation adéquate et la cause est renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle examine l'éventuelle réalisation de la seconde condition posée à l'art. 70 al. 2 CP. Dans l'intervalle, le séquestre des 330'000 fr. détenus sur le compte du recourant auprès de la banque B.________ SA est maintenu.
Le recourant obtient partiellement gain de cause avec l'assistance d'un avocat. Il a droit à des dépens à la charge de la République et canton de Genève (art. 68 al. 1 LTF); dès lors que le recours est admis sur la question principale, il n'y a pas lieu de réduire cette indemnité. Pour ce même motif notamment, il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 66 al. 1 et 4 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est partiellement admis. L'arrêt du 3 mai 2018 de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève est annulé dans la mesure où il considère que le recourant n'a pas apporté la preuve d'une contre-prestation adéquate et la cause est renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle examine l'éventuelle réalisation de la seconde condition posée à l'art. 70 al. 2 CP. Dans l'intervalle, le séquestre des 330'000 fr. détenus sur le compte du recourant auprès de la banque B.________ SA est maintenu.

2.
Une indemnité de dépens, fixée à 2'500 fr., est allouée au recourant à la charge de la République et canton de Genève.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Ministère public de la République et canton de Genève et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 26 septembre 2018

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Merkli

La Greffière : Kropf

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 433 Accusatore privato - 1 L'imputato deve indennizzare adeguatamente l'accusatore privato delle spese necessarie da lui sostenute nel procedimento se:
¹	L'imputato deve indennizzare adeguatamente l'accusatore privato delle spese necessarie da lui sostenute nel procedimento se:
^a	l'accusatore privato vince la causa; o
^b	l'imputato è tenuto a rifondere le spese secondo l'articolo 426 capoverso 2.
²	L'accusatore privato inoltra l'istanza d'indennizzo all'autorità penale, quantificando e comprovando le proprie pretese. Se l'accusatore privato non ottempera a tale obbligo, l'autorità penale non entra nel merito dell'istanza.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 93 Altre decisioni pregiudiziali e incidentali - 1 Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
¹	Il ricorso è ammissibile contro altre decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente se:
^a	esse possono causare un pregiudizio irreparabile; o
^b	l'accoglimento del ricorso comporterebbe immediatamente una decisione finale consentendo di evitare una procedura probatoria defatigante o dispendiosa.
²	Le decisioni pregiudiziali e incidentali nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e nel campo dell'asilo non sono impugnabili.86 Rimangono salvi i ricorsi contro le decisioni sulla carcerazione in vista d'estradizione come anche sul sequestro di beni e valori, sempreché siano adempiute le condizioni di cui al capoverso 1.
³	Se il ricorso in virtù dei capoversi 1 e 2 non è ammissibile o non è stato interposto, le decisioni pregiudiziali e incidentali possono essere impugnate mediante ricorso contro la decisione finale in quanto influiscano sul contenuto della stessa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 105 Altri partecipanti al procedimento - 1 Sono altri partecipanti al procedimento:
¹	Sono altri partecipanti al procedimento:
^a	il danneggiato;
^b	il denunciante;
^c	il testimone;
^d	la persona informata sui fatti;
^e	il perito;
^f	il terzo aggravato da atti procedurali.
²	Le persone di cui al capoverso 1, se direttamente lese nei loro diritti, fruiscono dei diritti procedurali spettanti alle parti, nella misura necessaria alla tutela dei loro interessi.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 263 Principio - 1 All'imputato e a terzi possono essere sequestrati oggetti e valori patrimoniali se questi saranno presumibilmente:
¹	All'imputato e a terzi possono essere sequestrati oggetti e valori patrimoniali se questi saranno presumibilmente:
^a	utilizzati come mezzi di prova;
^b	utilizzati per garantire le spese procedurali, le pene pecuniarie, le multe e le indennità;
^c	restituiti ai danneggiati;
^d	confiscati;
^e	utilizzati a copertura delle pretese di risarcimento in favore dello Stato secondo l'articolo 71 CP145.
²	Il sequestro è disposto con un ordine scritto succintamente motivato. Nei casi urgenti può essere ordinato oralmente, ma deve successivamente essere confermato per scritto.
³	Se vi è pericolo nel ritardo, la polizia o privati possono mettere provvisoriamente al sicuro oggetti e valori patrimoniali, a disposizione del pubblico ministero o del giudice.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 70 - 1 Il giudice ordina la confisca dei valori patrimoniali che costituiscono il prodotto di un reato o erano destinati a determinare o a ricompensare l'autore di un reato, a meno che debbano essere restituiti alla persona lesa allo scopo di ripristinare la situazione legale.
¹	Il giudice ordina la confisca dei valori patrimoniali che costituiscono il prodotto di un reato o erano destinati a determinare o a ricompensare l'autore di un reato, a meno che debbano essere restituiti alla persona lesa allo scopo di ripristinare la situazione legale.
²	La confisca non può essere ordinata se un terzo ha acquisito i valori patrimoniali ignorando i fatti che l'avrebbero giustificata, nella misura in cui abbia fornito una controprestazione adeguata o la confisca costituisca nei suoi confronti una misura eccessivamente severa.
³	Il diritto di ordinare la confisca si prescrive in sette anni; se il perseguimento del reato soggiace a una prescrizione più lunga, questa si applica anche alla confisca.
⁴	La confisca è pubblicata ufficialmente. Le pretese della persona lesa o di terzi si estinguono cinque anni dopo la pubblicazione ufficiale della confisca.
⁵	Se l'importo dei valori patrimoniali sottostanti a confisca non può essere determinato o può esserlo soltanto con spese sproporzionate, il giudice può procedere a una stima.

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 3 - 1 Quando la legge fa dipendere un effetto giuridico dalla buona fede di una persona, la buona fede si presume.
¹	Quando la legge fa dipendere un effetto giuridico dalla buona fede di una persona, la buona fede si presume.
²	Nessuno può invocare la propria buona fede quando questa sia incompatibile con l'attenzione che le circostanze permettevano di esigere da lui.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 197 Principi - 1 Possono essere adottati provvedimenti coercitivi soltanto se:
¹	Possono essere adottati provvedimenti coercitivi soltanto se:
^a	sono previsti dalla legge;
^b	vi sono sufficienti indizi di reato;
^c	gli obiettivi con essi perseguiti non possono essere raggiunti mediante misure meno severe;
^d	l'importanza del reato li giustifica.
²	I provvedimenti coercitivi che incidono sui diritti fondamentali di chi non è imputato vanno adottati con particolare cautela.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 138 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, si appropria una cosa mobile altrui che gli è stata affidata,
¹	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, si appropria una cosa mobile altrui che gli è stata affidata,
²	Il colpevole è punito con una pena detentiva sino a dieci anni o con una pena pecuniaria193 se ha commesso il fatto in qualità di membro di un'autorità, di funzionario, di tutore, di curatore, di gerente di patrimoni, o nell'esercizio di una professione, di un'industria o di un commercio, per il quale ha ottenuto l'autorizzazione da un'autorità.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 146 - 1 Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, inganna con astuzia una persona affermando cose false o dissimulando cose vere, oppure ne conferma subdolamente l'errore inducendola in tal modo ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, inganna con astuzia una persona affermando cose false o dissimulando cose vere, oppure ne conferma subdolamente l'errore inducendola in tal modo ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
²	La pena è una pena detentiva da sei mesi a dieci anni se il colpevole fa mestiere della truffa.202
³	La truffa a danno di un congiunto o di un membro della comunione domestica è punita soltanto a querela di parte.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 158 - 1. Chiunque, obbligato per legge, mandato ufficiale o negozio giuridico ad amministrare il patrimonio altrui o a sorvegliarne la gestione, mancando al proprio dovere, lo danneggia o permette che ciò avvenga, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, obbligato per legge, mandato ufficiale o negozio giuridico ad amministrare il patrimonio altrui o a sorvegliarne la gestione, mancando al proprio dovere, lo danneggia o permette che ciò avvenga, è punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, abusa della qualità di rappresentante conferitagli dalla legge, da un mandato ufficiale o da un negozio giuridico e cagiona in tal modo un danno al patrimonio del rappresentato, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
³	L'amministrazione infedele a danno di un congiunto o di un membro della economia domestica è punita soltanto a querela di parte.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.