Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
8C 353/2018
Urteil vom 26. Juli 2018
I. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Bundesrichter Frésard, Wirthlin,
Gerichtsschreiberin Elmiger-Necipoglu.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Marcel Strehler,
Beschwerdeführerin,
gegen
IV-Stelle des Kantons Thurgau, Rechts- und Einsprachedienst, St. Gallerstrasse 11, 8500 Frauenfeld,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Invalidenversicherung,
Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Thurgau vom 28. März 2018 (VV.2017.308/E).
Sachverhalt:
A.
A.a. A.________, verheiratet und Mutter von vier inzwischen erwachsenen Kindern, arbeitete, teils als Hausfrau, teils als Landwirtin auf dem landwirtschaftlichen Betrieb ihres Ehemannes. Am 30. Januar 2001 erlitt A.________ ein Schädelhirntrauma und meldete sich infolgedessen am 6. Juni 2002 bei der IV-Stelle des Kantons Thurgau zum Leistungsbezug an. Mit Verfügung vom 31. Oktober 2003 sprach ihr die IV-Stelle ab dem 1. März 2002 eine ordentliche halbe Invalidenrente sowie eine ordentliche Kinderrente zu. Im Verfügungstext wurde als massgebendes durchschnittliches Jahreseinkommen der Betrag von Fr. 35'448.- aufgeführt. Die Verfügung erwuchs unangefochten in Rechtskraft.
Als sich der Ehemann von A.________ für eine Altersrente anmeldete, stellte die IV-Stelle fest, dass bei der Berechnung der Invalidenrente von A.________ eine falsche Versichertennummer herangezogen und deshalb auch nicht das korrekte massgebende durchschnittliche Jahreseinkommen von Fr. 21'150.-, sondern ein solches von Fr. 35'448.- berücksichtigt worden war. Mit Verfügung vom 24. März 2017 wurde der Versicherten mitgeteilt, dass die Nachzahlung der neu berechneten Rente von Fr. 39'696.- direkt mit der Rückforderung von Fr. 51'585.- verrechnet werde, so dass eine Rückforderung von Fr. 11'889.- bestehe.
A.b. Am 2. Juni 2017 ersuchte die Versicherte um Erlass der zwischenzeitlich rechtskräftigen Rückerstattungsforderung Das Gesuch wurde mit Verfügung vom 27. September 2017 wegen fehlenden guten Glaubens abgewiesen.
B.
Die von A.________ hiegegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau mit Entscheid vom 28. März 2018 ab.
C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheit beantragt A.________, der kantonale Entscheid sei aufzuheben und die verfügte Rückforderung von Fr. 11'898.- für bezogene IV-Leistungen sei zu erlassen; eventualiter sei das Verfahren zur Prüfung der Voraussetzung der grossen Härte an die Vorinstanz bzw. an die Verwaltung zurückzuweisen.
Die IV-Stelle und das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichten auf eine Vernehmlassung, erstere unter Hinweis auf ihre Verfügung und den angefochtenen Gerichtsentscheid. Das kantonale Gericht verweist ebenfalls auf den angefochtenen Entscheid.
Erwägungen:
1.
1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour: |
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a | inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse; |
b | application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
1.2. Das Bundesgericht kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
2.
Streitig ist, ob die Vorinstanz Bundesrecht verletzt hat, als sie den Erlass der mit rechtskräftiger Verfügung vom 24. März 2017 geforderten Rückerstattung von Fr. 11'889.- verweigerte. Dabei ist insbesondere zu prüfen, ob die Beschwerdeführerin den von der Verwaltung verursachten Fehler in den Rentenberechnungsgrundlagen bei Anwendung der gebotenen Sorgfalt hätte erkennen müssen.
3.
3.1. Gemäss Art. 25 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 25 Restitution - 1 Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile. |
|
1 | Les prestations indûment touchées doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile. |
2 | Le droit de demander la restitution s'éteint trois ans après le moment où l'institution d'assurance a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation.23 Si la créance naît d'un acte punissable pour lequel le droit pénal prévoit un délai de prescription plus long, celui-ci est déterminant. |
3 | Le remboursement de cotisations payées en trop peut être demandé. Le droit s'éteint une année après que le cotisant a eu connaissance de ses paiements trop élevés, mais au plus tard cinq ans après la fin de l'année civile au cours de laquelle les cotisations ont été payées. |
SVR 2008 AHV Nr. 13 S. 41). Gemäss Rechtsprechung ist bei der Frage nach der Gutgläubigkeit beim Leistungsbezug hinsichtlich der Überprüfungsbefugnis des Bundesgerichts zu unterscheiden zwischen dem guten Glauben als fehlendem Unrechtsbewusstsein und der Frage, ob sich jemand unter den gegebenen Umständen auf den guten Glauben berufen kann oder ob er bei zumutbarer Aufmerksamkeit den bestehenden Rechtsmangel hätte erkennen sollen. Die Frage nach dem Unrechtsbewusstsein gehört zum inneren Tatbestand und wird daher als Tatfrage nach Massgabe von Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
3.2. Nach der Rechtsprechung des Bundesgerichts bzw. des ehemaligen Eidgenössischen Versicherungsgerichts (EVG) konnte sich auf den guten Glauben berufen: Wer eine (betragsmässig geringe) Rente bei der Anmeldung zum Bezug von Ergänzungsleistungen korrekt angibt, die Behörde jedoch den Einbezug dieser Rente unterlässt und in der Folge eine zu hohe Ergänzungsleistung ausrichtet (SVR 1996 AHV Nr. 102); wer als Ergänzungsleistungsbezüger in der Berechnung einen nach den Umständen nicht offensichtlichen Fehler (konkret die Anrechnung der Hilflosenentschädigung bei einem Heimbewohner) nicht erkennt (Urteil P 42/92 vom 3. März 1993); wer als Witwe Hinterlassenenrenten bezieht, welche auf Beitragszeiten festgesetzt wurden, die der verstorbene Ehemann nicht zurückgelegt haben konnte (Urteil H 78/89 vom 30. Oktober 1989). Abgesprochen wurde der gute Glaube indessen einer versicherten Person, welche eine Neurberechnung ihres durchschnittlichen Jahreseinkommens als Grundlage für die IV-Rentenberechnung veranlasst, ohne zu erkennen, dass das nunmehr für massgeblich erachtete Jahreseinkommen beinahe dreimal so hoch ist, wie das ihr zuvor angerechnete (Urteil 8C 225/2013 vom 5. September 2013; zur weiteren Kasuistik vgl. ULRICH MEYER-BLASER,
ZBJV 131/1995 S. 482 ff.; UELI KIESER, Kommentar zum ATSG, 3. Aufl., Zürich 2015, N. 47 zu Art. 25; JÜRG MAESCHI, Kommentar zum Bundesgesetz über die Militärversicherung (MVG), Bern 2000, N. 22 zu Art. 15).
4.
4.1. Vorinstanz und Beschwerdegegnerin vertreten die Ansicht, dass die Beschwerdeführerin bei Anwendung der gebotenen Sorgfalt ohne weiteres hätte erkennen müssen, dass das in der Rentenverfügung vom 31. Oktober 2003 angegebene durchschnittliche Jahreseinkommen nicht mit dem Einkommen übereinstimmte, welches sie in den Jahren 1973 bis 1979 erzielt hatte, welches zwischen Fr. 1'800.- und Fr. 15'150.- lag.
4.2. Die Beschwerdeführerin bestreitet die Verletzung ihrer Aufmerksamkeitspflicht. Jedenfalls könne ihr keine Grobfahrlässigkeit vorgeworfen werden, die den guten Glauben zerstören würde. Es gehe vorliegend nicht darum, ob sie überhaupt Anspruch auf die Ausrichtung von Rentenleistungen habe, sondern lediglich um eine Differenz von rund Fr. 200.- in der Rentenhöhe.
4.3. Wie das kantonale Gericht zutreffend erwogen hat, geht aus der Verfügung vom 31. Oktober 2003 mit hinreichender Klarheit hervor, dass der Rentenberechnung ein massgebendes durchschnittliches Jahreseinkommen von Fr. 35'448.- zu Grunde liegt. Ob von der Versicherten, wie von Vorinstanz und Verwaltung erwogen, tatsächlich erwartet werden konnte, bei Erhalt der Verfügung vom 31. Oktober 2003 überhaupt zu prüfen, auf welchem durchschnittlichen Jahreseinkommen die zugesprochene Rente beruht, erscheint zweifelhaft, braucht indessen nicht näher geprüft zu werden. Jedenfalls kann, entgegen den vorinstanzlichen Erwägungen, aus den in der Vergangenheit erzielten tatsächlichen Einkommen nicht ohne weiteres auf das durchschnittliche massgebende Jahreseinkommen im Sinne von Art. 29quater
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29quater - La rente est calculée sur la base du revenu annuel moyen. Celui-ci se compose: |
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a | des revenus de l'activité lucrative; |
b | des bonifications pour tâches éducatives; |
c | des bonifications pour tâches d'assistance. |
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29quater - La rente est calculée sur la base du revenu annuel moyen. Celui-ci se compose: |
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a | des revenus de l'activité lucrative; |
b | des bonifications pour tâches éducatives; |
c | des bonifications pour tâches d'assistance. |
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 30 5. Détermination du revenu annuel moyen - 1 La somme des revenus de l'activité lucrative est revalorisée en fonction de l'indice des rentes prévu à l'art. 33ter. Le Conseil fédéral détermine annuellement les facteurs de revalorisation. |
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1 | La somme des revenus de l'activité lucrative est revalorisée en fonction de l'indice des rentes prévu à l'art. 33ter. Le Conseil fédéral détermine annuellement les facteurs de revalorisation. |
2 | La somme des revenus revalorisés provenant d'une activité lucrative et les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance sont divisées par le nombre d'années de cotisations. |
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29quater - La rente est calculée sur la base du revenu annuel moyen. Celui-ci se compose: |
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a | des revenus de l'activité lucrative; |
b | des bonifications pour tâches éducatives; |
c | des bonifications pour tâches d'assistance. |
Ehepartner, Karrierezuschlag). Vorliegend hat die Beschwerdeführerin ein sehr geringes durchschnittliches Erwerbseinkommen vorzuweisen, nämlich Fr. 2'088.- (Fr. 54'279.-./. 26 [Beitragsjahre]). Zu diesem Betrag werden sodann die durchschnittlichen Erziehungsgutschriften in der Höhe von Fr. 15'688.- addiert (Fr. 407'880.-./. 26; Art. 29sexies
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29sexies 3. Bonifications pour tâches éducatives - 1 Les assurés peuvent prétendre à une bonification pour tâches éducatives pour les années durant lesquelles ils exercent l'autorité parentale sur un ou plusieurs enfants âgés de moins de 16 ans. Les père et mère détenant conjointement l'autorité parentale ne peuvent toutefois pas prétendre deux bonifications cumulées. Le Conseil fédéral règle les modalités, en particulier l'attribution de la bonification pour tâches éducatives lorsque:142 |
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1 | Les assurés peuvent prétendre à une bonification pour tâches éducatives pour les années durant lesquelles ils exercent l'autorité parentale sur un ou plusieurs enfants âgés de moins de 16 ans. Les père et mère détenant conjointement l'autorité parentale ne peuvent toutefois pas prétendre deux bonifications cumulées. Le Conseil fédéral règle les modalités, en particulier l'attribution de la bonification pour tâches éducatives lorsque:142 |
a | des parents ont la garde d'enfants, sans exercer l'autorité parentale; |
b | un seul des parents est assuré auprès de l'assurance-vieillesse et survivants suisse; |
c | les conditions pour l'attribution d'une bonification pour tâches éducatives ne sont pas remplies pendant toute l'année civile; |
d | des parents divorcés ou non mariés exercent l'autorité parentale en commun. |
2 | La bonification pour tâches éducatives correspond au triple du montant de la rente de vieillesse annuelle minimale prévu à l'art. 34, au moment de la naissance du droit à la rente. |
3 | La bonification pour tâches éducatives attribuée pendant les années civiles de mariage est répartie par moitié entre les conjoints. La répartition ne porte cependant que sur les bonifications acquises au cours de la période comprise entre le 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle l'assuré a eu 20 ans révolus et le 31 décembre précédant le jour où le premier des conjoints atteint l'âge de référence.144 |
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 30 5. Détermination du revenu annuel moyen - 1 La somme des revenus de l'activité lucrative est revalorisée en fonction de l'indice des rentes prévu à l'art. 33ter. Le Conseil fédéral détermine annuellement les facteurs de revalorisation. |
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1 | La somme des revenus de l'activité lucrative est revalorisée en fonction de l'indice des rentes prévu à l'art. 33ter. Le Conseil fédéral détermine annuellement les facteurs de revalorisation. |
2 | La somme des revenus revalorisés provenant d'une activité lucrative et les bonifications pour tâches éducatives ou pour tâches d'assistance sont divisées par le nombre d'années de cotisations. |
Einschränkungen und des beruflichen Werdegangs der Beschwerdeführerin, konnte von ihr nicht erwartet werden, dass sie - selbst unter Aufwendung der ihr zumutbaren Aufmerksamkeit - den Fehler der Verwaltung in der Rentenverfügung vom 31. Oktober 2003 hätte erkennen müssen. Ebenso wenig hätte sie bei der gegebenen Sachlage Zweifel an der Richtigkeit haben und sich deswegen bei der Verwaltung weiter erkundigen müssen. Sie durfte vielmehr auf die Richtigkeit der von der Verwaltung vorgenommenen Berechnung vertrauen, unabhängig davon, ob das Berechnungsblatt aus ACOR (dem automatisierten Rentenberechnungsprogramm der Ausgleichskassen) zusammen mit der Rentenverfügung zugestellt worden war. Eine grobfahrlässige Pflichtverletzung kann ihr nicht vorgeworfen werden. Die Vorinstanz hat mithin Bundesrecht verletzt, als sie den guten Glauben der Beschwerdeführerin verneinte.
5.
Ist demnach der gute Glaube beim Bezug der unrechtmässig ausbezahlten Invalidenrentenleistungen zu bejahen, bleibt die bisher weder von der Verwaltung noch von der Vorinstanz beantwortete Frage zu prüfen, ob die verfügte Rückerstattung für die Beschwerdeführerin eine grosse Härte bedeuten würde. Zu diesem Zweck ist die Sache an die IV-Stelle zurückzuweisen.
6.
Die obsiegende Beschwerdeführerin hat Anspruch auf eine Parteientschädigung (Art. 68 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen. Der Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Thurgau vom 28. März 2018 und die Verfügung der IV-Stelle des Kantons Thurgau vom 27. September 2017 werden aufgehoben. Die Sache wird zu neuer Verfügung an die IV-Stelle des Kantons Thurgau zurückgewiesen. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1100.- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.
3.
Die Beschwerdegegnerin hat die Beschwerdeführerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2800.- zu entschädigen.
4.
Die Sache wird zur Neuverlegung der Kosten und der Parteientschädigung des vorangegangenen Verfahrens an das Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau zurückgewiesen.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 26. Juli 2018
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Maillard
Die Gerichtsschreiberin: Elmiger-Necipoglu