Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A 227/2017
Arrêt du 26 juillet 2017
IIe Cour de droit civil
Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi et Herrmann.
Greffier : M. Braconi.
Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Anne-Laure Simonet,
avocate,
recourante,
contre
B.________,
représenté par Me Jérôme Magnin, avocat,
intimé,
C.________,
représenté par Me Manuela Bracher Edelmann,
avocate,
Objet
effets de la filiation,
recours contre l'arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 17 février 2017.
Faits :
A.
A.________ et B.________ sont les parents non mariés de C.________, né en 2010; l'enfant vit avec sa mère, qui est l'unique détentrice de l'autorité parentale.
B.
B.a. Par convention du 20 septembre 2012, approuvée par la Justice de paix de l'arrondissement de la Sarine le 10 octobre 2012, les parents ont réglé les modalités de la contribution d'entretien en faveur de leur fils ainsi que le droit de visite du père.
B.b. A la suite d'une requête déposée par la mère le 10 mai 2013, la Juge de paix de l'arrondissement de la Sarine a décidé le 21 mai 2013, par voie de mesures superprovisionnelles, que le droit de visite du père s'exercerait deux fois par mois au Point rencontre fribourgeois (PRF) et institué une curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 2
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 308 - 1 Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392 |
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| 1 | Lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de l'enfant.392 |
| 2 | Elle peut conférer au curateur certains pouvoirs tels que celui de représenter l'enfant pour établir sa filiation paternelle et pour faire valoir sa créance alimentaire et d'autres droits, ainsi que la surveillance des relations personnelles.393 |
| 3 | L'autorité parentale peut être limitée en conséquence. |
B.c. Par décision du 25 novembre 2013, la Justice de paix a ordonné la reprise progressive du droit de visite, lequel s'est finalement exercé, à partir de juillet 2014, un week-end sur deux, du samedi à 10h.00 au dimanche à 17h.00, sans passer par le PRF.
B.d. En raison d'allégations de l'enfant quant à des " gestes à caractère sexuel à son égard ", la Juge de paix a suspendu le 1er mai 2015, par voie de mesures superprovisionnelles, le droit de visite du père jusqu'à droit connu sur la procédure pénale ouverte à son encontre.
Le 26 mai 2015, le Ministère public de l'Etat de Fribourg a rendu une ordonnance de non-entrée en matière. Le 8 juin 2015, la Justice de paix a levé la suspension du droit de visite et ordonné sa reprise selon les modalités décidées le 25 novembre 2013 ( cf. supra, let. B.c).
C.
C.a. Le 10 octobre 2016, la mère a signalé au Service de l'enfance et de la jeunesse (SEJ) que, selon les dires de l'enfant, son père lui avait " touché le pénis " lors du week-end des 1er et 2 octobre 2016. Le SEJ en a informé le Ministère public le 18 ( recte : 11) octobre 2016.
C.b. Le 26 octobre 2016, la mère a sollicité - à titre provisionnel et sur le fond - la suspension du droit de visite pour une durée indéterminée, subsidiairement l'instauration d'un droit de visite surveillé. Par décision du 27 octobre suivant, la Juge de paix a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles.
La Juge de paix a entendu l'enfant le 2 novembre 2016. Les parents et deux intervenantes du SEJ ont comparu à la séance de la Justice de paix du 8 novembre 2016; ils se sont tous accordés sur la nomination d'un curateur de représentation en faveur de l'enfant.
D.
D.a. Par décision du 8 novembre 2016, la Justice de paix a fixé le droit de visite à un week-end sur deux, le samedi de 9h.00 à 18h.00 et le dimanche de 9h.00 à 18h.00, en présence de la compagne du père, vu la procédure pénale en cours à l'encontre de celui-ci; elle a en outre institué une curatelle de représentation, au sens des art. 306 al. 2
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 306 - 1 L'enfant soumis à l'autorité parentale peut, s'il est capable de discernement, agir pour la famille du consentement de ses père et mère; dans ce cas, il n'est pas tenu lui-même, mais il oblige ses père et mère. |
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| 1 | L'enfant soumis à l'autorité parentale peut, s'il est capable de discernement, agir pour la famille du consentement de ses père et mère; dans ce cas, il n'est pas tenu lui-même, mais il oblige ses père et mère. |
| 2 | Si les père et mère sont empêchés d'agir ou si, dans une affaire, leurs intérêts entrent en conflit avec ceux de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant nomme un curateur ou prend elle-même les mesures nécessaires.387 |
| 3 | L'existence d'un conflit d'intérêts entraîne de plein droit la fin des pouvoirs des père et mère pour l'affaire en cause.388 |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 314a - 1 L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. |
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| 1 | L'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. |
| 2 | Seuls les résultats de l'audition qui sont nécessaires à la décision sont consignés au procès-verbal. Les parents en sont informés. |
| 3 | L'enfant capable de discernement peut attaquer le refus d'être entendu par voie de recours. |
D.b. Le 1er décembre 2016, la mère a recouru contre cette décision; sur le fond, elle a conclu principalement à ce que le droit de visite soit suspendu jusqu'à droit connu sur la procédure pénale ouverte contre le père, subsidiairement à ce qu'il s'exerce au PRF, uniquement dans le cadre de l'institution et d'après le calendrier de celle-ci, jusqu'à droit connu sur la procédure pénale ouverte contre le père.
D.c. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 décembre 2016, la Présidente de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a supprimé le droit de visite agendé aux 10 et 11 décembre 2016, mais maintenu le rendez-vous du 7 décembre 2016 au SEJ, afin que le père et l'enfant puissent se voir et se parler, en présence de la curatrice uniquement.
Par arrêt du 15 décembre 2016, la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte a débouté la mère de sa requête de mesures provisionnelles et décidé que le droit aux relations personnelles s'exercera, avec effet immédiat et pendant toute la durée de la procédure de recours, selon les modalités fixées dans la décision attaquée.
D.d. Le 18 janvier 2017, la mère a requis la modification des mesures provisionnelles ordonnées le 15 décembre 2016. Elle a exposé que la compagne du père ne voulait plus être présente lors de l'exercice du droit de visite; elle s'est en outre prévalue d'un rapport, à teneur duquel il paraissait absolument nécessaire que l'enfant puisse bénéficier d'un accompagnement lors des visites du père.
D.e. Par arrêt du 17 février 2017, la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte a, entre autres points, déclaré le recours irrecevable (ch. I) et invité la Justice de paix à réexaminer d'office la situation en raison des éléments nouveaux survenus depuis la décision attaquée et à traiter la requête de mesures provisionnelles déposée par la mère le 18 janvier 2017 (ch. II).
E.
Par mémoire du 22 mars 2017, la mère exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral: principalement, elle conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à la juridiction précédente pour nouvelle décision; subsidiairement, elle conclut à la réforme de l'arrêt attaqué dans le sens des conclusions prises devant la cour cantonale ( cf. supra, let. D.b). Elle sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire totale pour la procédure fédérale.
L'autorité précédente ne formule pas d'observations. L'intimé propose l'irrecevabilité, subsidiairement le rejet, du recours et la confirmation de l'arrêt entrepris; il sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale. La curatrice de l'enfant s'en remet à justice quant à la recevabilité du recours et ne se prononce pas sur le fond. Aucun des participants à la procédure n'a déposé d'ultérieure écriture.
Considérant en droit :
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office la recevabilité des recours dont il est saisi (ATF 143 III 140 consid. 1 et la jurisprudence citée).
1.1. Le recours a été déposé dans le délai légal (art. 100 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
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| 1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
| 2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
| a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
| b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
| c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93. |
| d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95. |
| 3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
| a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
| b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
| 4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
| 5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
| 6 | ...96 |
| 7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
|
| 1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile. |
| 2 | Sont également sujettes au recours en matière civile: |
| a | les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
| b | les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions: |
| b1 | sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile, |
| b2 | sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies, |
| b3 | sur le changement de nom, |
| b4 | en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage, |
| b5 | en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux, |
| b6 | les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte, |
| b7 | ... |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
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| 1 | A qualité pour former un recours en matière civile quiconque: |
| a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et |
| b | est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification. |
| 2 | Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41 |
1.2. La décision attaquée a un double objet: la cour cantonale a, d'une part, déclaré le recours irrecevable et, d'autre part, renvoyé la cause à la juridiction inférieure pour qu'elle statue, à la lumière des éléments intervenus depuis le jugement de première instance, sur la requête de mesures provisionnelles présentée par la mère en instance de recours cantonale ( cf. supra, let. D.d). Sur le premier point, elle met un terme à la procédure relative à la décision de première instance, si bien qu'elle doit être qualifiée de partiellement finale (art. 91 let. a
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 91 Décisions partielles - Le recours est recevable contre toute décision: |
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| a | qui statue sur un objet dont le sort est indépendant de celui qui reste en cause; |
| b | qui met fin à la procédure à l'égard d'une partie des consorts. |
1.3. Lorsque le recours a pour objet, comme en l'espèce, une décision d'irrecevabilité, le Tribunal fédéral ne statue pas lui-même sur le fond en cas d'admission du recours, mais il se borne à renvoyer l'affaire à l'autorité précédente afin que les justiciables ne soient pas privés d'un degré de juridiction (ATF 138 III 46 consid. 1.2; parmi plusieurs: arrêts 4A 510/2016 du 26 janvier 2017 consid. 1; 4A 360/2016 du 12 janvier 2017 consid. 1; 5A 637/2016 du 2 novembre 2016 consid. 1.2). Cela étant, l'argumentation " concernant la cause au fond " que la recourante formule à titre subsidiaire, ainsi que les conclusions qui s'y rapportent ( ch. IV/2b), doivent être écartées d'emblée.
2.
2.1. Conformément à l'art. 99 al. 1
|
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
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| 1 | Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. |
| 2 | Toute conclusion nouvelle est irrecevable. |
2.2. En l'espèce, il ressort de la décision entreprise (art. 105 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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| 1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
| 2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
| 3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
Or, à teneur de deux pièces - recevables ( cf. supra, consid. 2.1) - que l'intimé a produites en annexe à sa réponse, le Ministère public de l'Etat de Fribourg a rendu, le 16 mars 2017, une ordonnance de non-entrée en matière sur la dénonciation du SEJ ( cf. supra, let. C.a); d'après une attestation de la Greffière du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 10 avril 2017, cette décision est entrée en force le 27 mars 2017, seul le " refus d'indemnité pour les frais de défense " étant contesté. Comme l'expose l'intimé, la présente cause a ainsi perdu son objet et, partant, doit être radiée du rôle; la recourante admet d'ailleurs elle-même que l'autorité de protection de l'enfant " devra rendre une nouvelle décision, au plus tard à l'issue de la procédure pénale ". Un intérêt virtuel fait en outre défaut, dès lors que l'intéressée conserve en tout état de cause la faculté de soumettre ultérieurement au Tribunal fédéral la décision lui déniant derechef la qualité pour recourir; on ne se trouve donc pas en présence d'un litige qui, en raison de sa nature, ne pourrait jamais être tranché avant qu'il ne perde son actualité ( cf. à ce sujet: ATF 139 I 206 consid. 1.1 et la jurisprudence citée).
3.
Vu ce qui précède, le présent recours doit être déclaré sans objet et la cause rayée du rôle.
Les frais judiciaires incombent en principe à la recourante, qui répond de la façon dont elle a formulé ses conclusions, contribuant ainsi à ce que la cause perde son objet. Sur le fond, le recours n'était pas voué à l'insuccès; en outre, l'intéressée est indigente. Cela étant, il convient de donner suite à sa requête d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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| 1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
| 2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
| 3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
| 4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
En principe, l'octroi de l'assistance judiciaire ne dispense pas la partie qui en bénéficie de verser des dépens à celle qui l'emporte (ATF 122 I 322 consid. 2c, avec la jurisprudence citée). En l'espèce, on ne saurait toutefois exiger de l'intimé, qui est également indigent, qu'il recherche préalablement (en vain) la recourante avant de s'adresser à la Caisse du Tribunal de céans, de sorte qu'il est justifié de prévoir d'emblée la rétribution des avocats des parties. Enfin, il n'y a pas lieu d'allouer une indemnité à la curatrice de l'enfant, qui ne s'est pas prononcée sur le mérite du recours et n'a pris aucune conclusion à ce sujet.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :
1.
Le recours est sans objet et la cause est rayée du rôle.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., sont mis à la charge de la recourante, mais ils sont supportés provisoirement par la Caisse du Tribunal fédéral.
3.
La requête d'assistance judiciaire de la recourante et celle de l'intimé sont admises; Me Anne-Laure Simonet et Me Jérôme Magnin leur sont respectivement désignés comme avocat d'office.
4.
La Caisse du Tribunal fédéral versera à chaque conseil des parties la somme de 2'000 fr. à titre d'indemnité d'avocat d'office.
5.
Il n'est pas alloué d'indemnité à la curatrice de l'enfant.
6.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la curatrice de l'enfant et à la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.
Lausanne, le 26 juillet 2017
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
Le Greffier : Braconi