Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1B 16/2018
Urteil vom 26. Juni 2018
I. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Merkli, Präsident,
Bundesrichter Fonjallaz, Eusebio,
Gerichtsschreiber Schoch.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführerin,
vertreten durch Rechtsanwältin Ganden Tethong,
gegen
B.________,
Beschwerdegegner,
Staatsanwaltschaft II des Kantons Zürich,
Postfach, 8027 Zürich,
Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich, Büro für amtliche Mandate, Florhofgasse 2, Postfach, 8090 Zürich.
Gegenstand
Strafverfahren; Abweisung des Wechsels der amtlichen Verteidigung,
Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, III. Strafkammer, vom 24. November 2017 (UP170030-O/U/HEI).
Sachverhalt:
A.
Die Staatsanwaltschaft II des Kantons Zürich führt eine Strafuntersuchung gegen A.________ wegen des Verdachts der Geldwäscherei und weiterer Delikte. Sie wurde am 29. Mai 2017 verhaftet.
Mit Verfügung vom 1. Juni 2017 setzte die Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich Rechtsanwalt B.________ rückwirkend auf den 29. Mai 2017 als amtlichen Verteidiger ein.
Am 26. Juni 2017 teilte A.________ der Staatsanwaltschaft mit, sie wolle nicht mehr durch Rechtsanwalt B.________, sondern neu durch Rechtsanwältin Ganden Tethong verteidigt werden. Gleichentags zeigte diese der Staatsanwaltschaft an, dass A.________ sie mit ihrer Strafverteidigung beauftragt hatte und ersuchte um Bewilligung eines Wechsels der amtlichen Verteidigung. Zudem stellte sie den Antrag, die Strafuntersuchung sei mit derjenigen gegen C.E.________ und D.E.________ zu vereinigen. Am 12. Juli 2017 wies die Oberstaatsanwaltschaft das Gesuch um Wechsel der amtlichen Verteidigung ab.
B.
Die von A.________ dagegen erhobene Beschwerde wies das Obergericht des Kantons Zürich mit Beschluss vom 24. November 2017 ab.
C.
A.________ führt Beschwerde in Strafsachen mit dem Antrag, den Beschluss des Obergerichts aufzuheben und Rechtsanwältin Ganden Tethong rückwirkend auf den 26. Juni 2017 als amtliche Verteidigerin einzusetzen; eventualiter sei die Sache zur neuen Beurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Die Oberstaatsanwaltschaft und das Obergericht haben auf eine Stellungnahme verzichtet. B.________ stellt in seiner Vernehmlassung Antrag auf Abweisung der Beschwerde.
A.________ hält in ihrer Replik an ihren Anträgen fest.
Erwägungen:
1.
1.1. Beim angefochtenen Beschluss handelt es sich um einen kantonal letztinstanzlichen Zwischenentscheid in Strafsachen (Art. 78
![](media/link.gif)
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 80 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50 |
|
1 | Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance ou par la Cour des plaintes et la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.50 |
2 | Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours. Sont exceptés les cas dans lesquels le code de procédure pénale (CPP)51 prévoit un tribunal supérieur ou un tribunal des mesures de contrainte comme instance unique.52 |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
|
1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.89 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
1.2. Gemäss Art. 93 Abs. 1 lit. a
![](media/link.gif)
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
|
1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.89 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
|
1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.89 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
2.
2.1. Die Beschwerdeführerin rügt, der angefochtene Entscheid verletze Art. 134 Abs. 2
![](media/link.gif)
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 134 Révocation et remplacement du défenseur d'office - 1 Si le motif à l'origine de la défense d'office disparaît, la direction de la procédure révoque le mandat du défenseur désigné. |
|
1 | Si le motif à l'origine de la défense d'office disparaît, la direction de la procédure révoque le mandat du défenseur désigné. |
2 | Si la relation de confiance entre le prévenu et le défenseur d'office est gravement perturbée ou si une défense efficace n'est plus assurée pour d'autres raisons, la direction de la procédure confie la défense d'office à une autre personne. |
![](media/link.gif)
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
![](media/link.gif)
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
|
1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
2.2. Nach der Praxis des Bundesgerichts zu Art. 29 Abs. 3
![](media/link.gif)
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
![](media/link.gif)
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 32 Procédure pénale - 1 Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
|
1 | Toute personne est présumée innocente jusqu'à ce qu'elle fasse l'objet d'une condamnation entrée en force. |
2 | Toute personne accusée a le droit d'être informée, dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées contre elle. Elle doit être mise en état de faire valoir les droits de la défense. |
3 | Toute personne condamnée a le droit de faire examiner le jugement par une juridiction supérieure. Les cas où le Tribunal fédéral statue en instance unique sont réservés. |
Über diesen grundrechtlichen Anspruch hinaus sieht seit Inkrafttreten der Schweizerischen Strafprozessordnung deren Art. 134 Abs. 2 vor, dass die Verfahrensleitung die amtliche Verteidigung einer anderen Person überträgt, wenn das Vertrauensverhältnis zwischen der beschuldigten Person und ihrer amtlichen Verteidigung erheblich gestört oder eine wirksame Verteidigung aus andern Gründen nicht mehr gewährleistet ist. Die gesetzliche Regelung trägt dem Umstand Rechnung, dass eine engagierte und effiziente Verteidigung nicht nur bei objektiver Pflichtverletzung der Verteidigung, sondern bereits bei erheblich gestörtem Vertrauensverhältnis beeinträchtigt sein kann. Dahinter steht die Idee, dass eine amtliche Verteidigung in jenen Fällen auszuwechseln ist, in denen auch eine privat verteidigte beschuldigte Person einen Wechsel der Verteidigung vornehmen würde (BGE 138 IV 161 E. 2.4 S. 165 mit Hinweis auf die Botschaft).
Wird die subjektive Sichtweise des Beschuldigten in den Vordergrund gestellt, bedeutet dies aber nicht, dass allein dessen Empfinden bzw. dessen Wunsch für einen Wechsel der Verteidigung ausreicht. Vielmehr muss die Störung des Vertrauensverhältnisses mit konkreten Hinweisen belegt und objektiviert werden (BGE 138 IV 161 E. 2.4 S. 165 mit Hinweisen).
Bei der Behandlung eines Gesuchs um Wechsel der amtlichen Verteidigung berücksichtigt die Verfahrensleitung, dass diese nicht bloss das unkritische Sprachrohr ihres Mandanten ist (zum Ganzen: BGE 138 IV 161 E. 2.4 S. 166 mit Hinweisen). Im Zweifelsfall liegt es im pflichtgemässen Ermessen des Verteidigers zu entscheiden, welche Beweisanträge und juristischen Argumentationen er als sachgerecht und geboten erachtet (Urteil 1B 192/2017 vom 3. Juli 2017 E. 3.4 mit Hinweisen). Sein Vorgehen muss allerdings in den Schranken von Gesetz und Standesregeln auf die Interessen der beschuldigten Person ausgerichtet (Art. 128
![](media/link.gif)
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 128 Statut - Le défenseur n'est obligé, dans les limites de la loi et des règles de sa profession, que par les intérêts du prévenu. |
2.3. Der Beschwerdegegner nahm zwischen dem 29. Mai und dem 6. Juli 2017 unbestrittenermassen an acht Einvernahmen der Beschwerdeführerin teil und reichte für sie bis zum 17. Juli 2017 drei Stellungnahmen an das Zwangsmassnahmengericht ein. Dies legt nahe, dass er seine Pflichten als Offizialverteidiger gewissenhaft wahrnimmt. Dagegen bringt die Beschwerdeführerin keine konkreten Hinweise vor, welche eine Störung des Vertrauensverhältnisses belegen und objektivieren. Für die Behauptungen, der Beschwerdegegner habe die Einvernahmen jeweils nur unzureichend mit ihr vorbesprochen und die Möglichkeit einer Verfahrensvereinigung nicht thematisiert, fehlt es an nachvollziehbaren Anhaltspunkten. Dies zumal der Beschwerdegegner einwendet, vor jeder Einvernahme habe ein ausführliches Gespräch stattgefunden und er habe die Strategie, zunächst keine Verfahrensvereinigung zu beantragen, mit der Beschwerdeführerin abgesprochen.
Im Weiteren tut die Beschwerdeführerin keine anderen Gründe dar, aus welchen eine wirksame Verteidigung nicht mehr gewährleistet erscheint. Wenn wegen desselben Tatvorwurfs gegen mehrere Personen ermittelt wird, ist ein Antrag auf Verfahrensvereinigung zwar grundsätzlich angezeigt, damit die beschuldigte Person die aus der Parteistellung fliessenden Rechte wahrnehmen kann (vgl. BGE 141 IV 220 E. 4.5 S. 230 mit Hinweisen). Entgegen der Auffassung der Beschwerdeführerin lässt sich das Urteil 1B 297/2015 des Bundesgerichts vom 26. Oktober 2015 jedoch in Bezug auf die Teilnahmerechte nicht direkt auf den zu beurteilenden Fall übertragen. So sah der amtliche Verteidiger in jenem Verfahren davon ab, die Verletzung der Teilnahmerechte zu rügen, da er der Ansicht war, es sei glaubwürdiger, aufgrund der Fakten für die Unschuld zu plädieren als mit strafprozessualen Mitteln zu operieren. Nicht einmal nachdem das Bundesgericht festgestellt hatte, die Teilnahmerechte des Beschwerdeführers seien verletzt worden und der amtliche Verteidiger hätte dies im Berufungsverfahren rügen müssen, gab er klar zu erkennen, sich fortan für die Wahrung der Verfahrensrechte des Beschwerdeführers einzusetzen (vgl. das erwähnte Urteil E 2.5 f. sowie Urteil
6B 450/2014 vom 18. Mai 2015 E. 4.3; je mit Hinweisen).
Demgegenüber führt der Beschwerdegegner hier aus, er halte es grundsätzlich für richtig, die Verfahrensvereinigung zu beantragen. Er habe jedoch vorläufig auf Parteistellung in den Parallelverfahren verzichtet, um die rasche Durchführung möglichst vieler Einvernahmen zu ermöglichen und dadurch die Untersuchungshaft abzukürzen. Wie die Vorinstanz zutreffend erwägt, ist diese Strategie nachvollziehbar. Somit legt der Beschwerdegegner eine auf die Interessen der Beschwerdeführerin ausgerichtete sachliche Begründung dar, weshalb er einstweilen darauf verzichtete, die Vereinigung der Verfahren zu beantragen. Zudem stellte die erbetene Verteidigerin bereits am 26. Juni 2017 den betreffenden Antrag, womit sich die Frage für den Beschwerdegegner erübrigte. Insoweit kann diesem keine Pflichtverletzung vorgeworfen werden. Sein Vorgehen ist vom Ermessensspielraum des amtlichen Verteidigers gedeckt. Allein aus dem Umstand, dass der Beschwerdegegner die erste Einvernahme der Beschwerdeführerin vor der Befragung zu den finanziellen Verhältnissen verlassen hat, kann nicht geschlossen werden, eine wirksame Verteidigung sei nicht mehr gewährleistet. Auch insgesamt wiegen die Vorwürfe an den Beschwerdegegner nicht genügend schwer, um einen Wechsel
des Offizialverteidigers erforderlich erscheinen zu lassen.
Zusammenfassend ist ein Wechsel der amtlichen Verteidigung nicht geboten. Der Beschwerdeführerin ist zuzumuten, sich weiter von ihrem gegenwärtigen amtlichen Verteidiger vertreten zu lassen und zu einer konstruktiven Zusammenarbeit das Ihre beizutragen.
3.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde abzuweisen.
Die Rechtsbegehren, welche die Beschwerdeführerin vor Bundesgericht stellt, müssen im Lichte der oben erwähnten Rechtsprechung als aussichtslos bezeichnet werden. Im Übrigen kommt sie trotz anwaltlicher Vertretung der Obliegenheit nicht nach, ihre finanziellen Verhältnisse umfassend offenzulegen. Folglich ist das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung abzuweisen (Art. 64
![](media/link.gif)
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
|
1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
![](media/link.gif)
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
|
1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.
2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.
4.
Es werden keine Parteientschädigungen zugesprochen.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Staatsanwaltschaft II des Kantons Zürich, der Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich und dem Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 26. Juni 2018
Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Merkli
Der Gerichtsschreiber: Schoch