[AZA 0]
I 34/01 Vr

IV. Kammer

Bundesrichter Borella, Rüedi und Bundesrichterin Leuzinger;
Gerichtsschreiber Jancar

Urteil vom 26. Juni 2001

in Sachen
H.________, 1971, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Roland Ilg, Rämistrasse 5, 8024 Zürich,

gegen
IV-Stelle des Kantons Thurgau, St. Gallerstrasse 13, 8500 Frauenfeld, Beschwerdegegnerin,

und
AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau, Weinfelden

Der 1971 geborene H.________ war als Hilfsarbeiter in der Landwirtschaft tätig. Am 19. Mai 1998 erlitt er beim Sturz von einer Grasmähmaschine eine Femurschaftfraktur rechts. Am 24. November 1999 meldete er sich bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle des Kantons Thurgau prüfte in der Folge die Rentenfrage. Zu diesem Zweck holte sie Berichte des Dr. med. R.________, Allgemeine Medizin FMH (vom 2. Juli 1998, 9. und 22. Januar 1999 sowie 26. Februar 1999), der Dres. med. U.________ und S.________ (vom 10. Juli 1998), des Dr. med. F.________, Orthopädische Chirurgie FMH, Klinik X.________ AG (vom 14.
und 22. Juli 1998, 7. September 1998, 1. März 1999 und
13. Dezember 1999), und des Dr. med. Z.________, Arzt für Allgemeine Medizin FMH (vom 31. Mai 1999, 25. Juni 1999 und
26. Oktober 1999), sowie zwei Unfallscheine UVG ein. Gestützt auf diese Unterlagen verneinte die IV-Stelle mit Verfügung vom 30. Juni 2000 den Rentenanspruch, da der Versicherte kein Jahr lang ohne wesentlichen Unterbruch in rentenbegründendem Ausmass arbeitsunfähig gewesen sei.
Die dagegen erhobene Beschwerde wies die AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau ebenso wie das Gesuch um unentgeltliche Verbeiständung ab (Entscheid vom 21. Dezember 2000).
Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde lässt H.________ beantragen, es sei ihm eine ganze Invalidenrente zuzusprechen; ferner ersucht er sowohl für das vor- als auch für das letztinstanzliche Verfahren um Gewährung der unentgeltlichen Verbeiständung.
Die IV-Stelle schliesst auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde, während sich das Bundesamt für Sozialversicherung nicht vernehmen lässt.

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:

1.- Die Vorinstanz hat die gesetzliche Bestimmung und die Grundsätze über den Beginn des Rentenanspruchs (Art. 29 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG; AHI 1998 S. 124) sowie den Begriff der Arbeitsunfähigkeit (BGE 105 V 159 Erw. 2a, 97 V 231 Erw. 2; vgl. auch BGE 114 V 286 Erw. 3c) zutreffend dargelegt. Richtig ist auch die Feststellung, dass die einjährige Wartezeit gemäss Art. 29 Abs. 1 lit. b
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG nach einem wesentlichen Unterbruch bei erneuter (relevanter) Arbeitsunfähigkeit ohne Anrechnung der bis zum Unterbruch bereits zurückgelegten Perioden von Arbeitsunfähigkeit neu zu laufen beginnt (nicht veröffentlichtes Urteil R. vom 17. September 1993, I 209/91; Meyer-Blaser, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, Zürich 1997, S. 236). Darauf kann verwiesen werden.
Zu ergänzen ist, dass nach Art. 4 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
IVG als Invalidität die durch einen körperlichen oder geistigen Gesundheitsschaden als Folge von Geburtsgebrechen, Krankheit oder Unfall verursachte, voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde Erwerbsunfähigkeit gilt.

Die Wartezeit nach Art. 29 Abs. 1 lit. b
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG wird unterbrochen, wenn der Versicherte an mindestens 30 aufeinanderfolgenden Tagen voll arbeitsfähig war (Art. 29ter
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 29ter Interruption de l'incapacité de travail - Il y a interruption notable de l'incapacité de travail au sens de l'art. 28, al. 1, let. b, LAI lorsque l'assuré a été entièrement apte au travail pendant 30 jours consécutifs au moins.
IVV). Ein Unterbruch kann nur dann angenommen werden, wenn während mindestens 30 aufeinanderfolgenden Tagen eine wirtschaftlich verwertbare Arbeitsfähigkeit bestand, ohne Rücksicht auf die Entlöhnung (Meyer-Blaser, a.a.O., S. 236 mit Hinweis auf die Rechtsprechung).
Um den Invaliditätsgrad bemessen zu können, ist die Verwaltung (und im Beschwerdefall das Gericht) auf Unterlagen angewiesen, die ärztliche und gegebenenfalls auch andere Fachleute zur Verfügung zu stellen haben. Aufgabe des Arztes oder der Ärztin ist es, den Gesundheitszustand zu beurteilen und dazu Stellung zu nehmen, in welchem Umfang und bezüglich welcher Tätigkeiten die versicherte Person arbeitsunfähig ist. Im Weiteren sind die ärztlichen Auskünfte eine wichtige Grundlage für die Beurteilung der Frage, welche Arbeitsleistungen der Person noch zugemutet werden können (BGE 125 V 261 Erw. 4, 115 V 134 Erw. 2, 114 V 314 Erw. 3c, 105 V 158 Erw. 1).

2.- Streitig ist als Erstes der Anspruch auf eine Invalidenrente.
Der Beschwerdeführer erlitt am 19. Mai 1998 eine Femurschaftfraktur rechts. Da das Leiden labiler Natur ist, richtet sich der Rentenbeginn nach Art. 29 Abs. 1 lit. b
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG.
Aufgrund der medizinischen Unterlagen steht fest, dass der Beschwerdeführer ab 19. Mai 1998 bis 19. Januar 1999 100 % und ab 20. Januar 1999 bis 2. Februar 1999 50 % arbeitsunfähig war. Vom 3. Februar 1999 bis 31. Oktober 1999 war er indessen im angestammten Beruf 100 % arbeitsfähig.
Ab 1. November 1999 - als die Femurnagel-Stellschrauben entfernt wurden - wurde ihm wieder eine 100 %ige Arbeitsunfähigkeit attestiert (Berichte des Dr. med R.________ vom 26. Februar 1999, des Dr. med. Z.________ vom 25. Juni und
31. Mai 1999 sowie des Dr. med. F.________ vom 13. Dezember 1999; Unfallscheine UVG).

Aus dem Gesagten ergibt sich, dass die am 19. Mai 1998 begonnene einjährige Wartezeit durch die vom 3. Februar 1999 bis 31. Oktober 1999 dauernde unverminderte Arbeitsfähigkeit des Beschwerdeführers im Sinne von Art. 29ter
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 29ter Interruption de l'incapacité de travail - Il y a interruption notable de l'incapacité de travail au sens de l'art. 28, al. 1, let. b, LAI lorsque l'assuré a été entièrement apte au travail pendant 30 jours consécutifs au moins.
IVV unterbrochen worden ist. Der zuständige Unfallversicherer erbrachte denn auch in dieser Zeit keine Taggeldleistungen.
Ein Rentenanspruch ist demzufolge zumindest bis zum massgeblichen Datum der angefochtenen Verfügung vom 30. Juni 2000 (BGE 121 V 366 Erw. 1b mit Hinweisen) nicht entstanden.

Daran vermögen die in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde erhobenen Einwendungen nichts zu ändern. Das Vorbringen, die Invalidenversicherung habe auch eine nicht unfallkausale Arbeitsunfähigkeit zu berücksichtigen, ist unbehelflich, da keine anderen als die unfallbedingten Leiden in Frage stehen. Die Einwände, dass der Beschwerdeführer ab 1. November 1999 erneut arbeitsunfähig gewesen sei und der Unfallversicherer die Taggeldleistungen wieder aufgenommen habe, ändern nichts daran, dass im fraglichen Zeitraum vom 19. Mai 1998 bis 30. Juni 2000 keine im Wesentlichen ununterbrochene Arbeitsunfähigkeit von mindestens 40 % vorlag.
Der vorinstanzliche Entscheid ist deshalb nicht zu beanstanden.

3.- Streitig ist weiter, ob die Vorinstanz zu Recht das Gesuch um unentgeltliche Verbeiständung abgewiesen hat.
a) Gemäss Art. 69
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 69 Particularités du contentieux - 1 En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA422,
1    En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA422,
a  les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné;
b  les décisions de l'office AI pour les assurés résidant à l'étranger peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral.424
1bis    La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires.425 Le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1000 francs.426
2    L'al. 1bis et l'art. 85bis, al. 3, LAVS427 s'appliquent par analogie à la procédure devant le Tribunal administratif fédéral.428
3    Les jugements des tribunaux arbitraux cantonaux rendus en vertu de l'art. 27quinquies peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral429.430
IVG in Verbindung mit Art. 85 Abs. 2 lit. f
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 85
AHVG ist die unentgeltliche Verbeiständung vor der kantonalen Rekursbehörde zu bewilligen, wenn die Verhältnisse es rechtfertigen. Ob und unter welchen Voraussetzungen darauf ein Anspruch besteht, beurteilt sich somit nach Bundesrecht (vgl. BGE 110 V 57 Erw. 3a). Nach der Rechtsprechung sind in der Regel die Voraussetzungen für die Bewilligung der unentgeltlichen Verbeiständung erfüllt, wenn der Prozess nicht aussichtslos, die Partei bedürftig und die Verbeiständung durch einen Anwalt notwendig oder doch geboten ist (BGE 125 V 202 Erw. 4a, 122 III 393 Erw. b).
Als aussichtslos sind nach der bundesgerichtlichen Praxis Prozessbegehren anzusehen, bei denen die Gewinnaussichten beträchtlich geringer sind als die Verlustgefahren und die deshalb kaum als ernsthaft bezeichnet werden können.
Dagegen gilt ein Begehren nicht als aussichtslos, wenn sich Gewinnaussichten und Verlustgefahren ungefähr die Waage halten oder jene nur wenig geringer sind als diese.
Massgebend ist, ob eine Partei, die über die nötigen finanziellen Mittel verfügt, sich bei vernünftiger Überlegung zu einem Prozess entschliessen würde; eine Partei soll einen Prozess, den sie auf eigene Rechnung und Gefahr nicht führen würde, nicht deshalb anstrengen können, weil er sie nichts kostet (BGE 125 II 275 Erw. 4b, 124 I 306 Erw. 2c mit Hinweis).

b) Der Beschwerdeführer brachte im vorinstanzlichen Verfahren keine ernsthaften und begründeten Einwände gegen die ärztlich ausgewiesene volle Arbeitsfähigkeit in der Zeit vom 3. Februar bis 31. Oktober 1999 vor, weshalb die Beschwerde als aussichtslos zu bezeichnen ist. Die Vorinstanz hat daher das Gesuch um unentgeltliche Verbeiständung im Ergebnis zu Recht abgewiesen. Unter diesen Umständen kann offen bleiben, ob die vorinstanzlichen Ausführungen zur Gebotenheit der anwaltlichen Vertretung korrekt sind.
4.- Da die Verwaltungsgerichtsbeschwerde offensichtlich unbegründet ist, wird sie im Verfahren gemäss Art. 36a
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 85
OG erledigt.

5.- Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde muss als aussichtslos bezeichnet werden, weshalb das Gesuch um unentgeltliche Verbeiständung abzuweisen ist (Art. 152 Abs. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 85
OG).

Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:

I.Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird abgewiesen.

II.Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
III. Das Gesuch um unentgeltliche Verbeiständung wird abgewiesen.

IV.Dieses Urteil wird den Parteien, der AHV/IV-Rekurskommission des Kantons Thurgau, der Ausgleichskasse des Kantons Thurgau und dem Bundesamt für Sozialversicherung

zugestellt.
Luzern, 26. Juni 2001

Im Namen des
Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der IV. Kammer:

Der Gerichtsschreiber:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : I 34/01
Date : 26 juin 2001
Publié : 26 juin 2001
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : [AZA 0] I 34/01 Vr IV. Kammer Bundesrichter Borella, Rüedi und Bundesrichterin


Répertoire des lois
LAI: 4 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
29 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
69
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 69 Particularités du contentieux - 1 En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA422,
1    En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA422,
a  les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné;
b  les décisions de l'office AI pour les assurés résidant à l'étranger peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral.424
1bis    La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires.425 Le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1000 francs.426
2    L'al. 1bis et l'art. 85bis, al. 3, LAVS427 s'appliquent par analogie à la procédure devant le Tribunal administratif fédéral.428
3    Les jugements des tribunaux arbitraux cantonaux rendus en vertu de l'art. 27quinquies peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, conformément à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral429.430
LAVS: 85
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 85
OJ: 36a  152
RAI: 29ter
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 29ter Interruption de l'incapacité de travail - Il y a interruption notable de l'incapacité de travail au sens de l'art. 28, al. 1, let. b, LAI lorsque l'assuré a été entièrement apte au travail pendant 30 jours consécutifs au moins.
Répertoire ATF
105-V-156 • 110-V-54 • 114-V-281 • 114-V-310 • 115-V-133 • 121-V-362 • 122-III-392 • 124-I-304 • 125-II-265 • 125-V-201 • 125-V-256 • 97-V-226
Weitere Urteile ab 2000
I_209/91 • I_34/01
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • thurgovie • office ai • période d'attente • avocat • chances de succès • jour • question • assureur-accidents • tribunal fédéral • office fédéral des assurances sociales • greffier • médecin • décision • tribunal fédéral des assurances • durée • incapacité de travail • représentation en procédure • pratique judiciaire et administrative • moyen de droit cantonal
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VSI
1998 S.124