Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

6B_681/2013

Urteil vom 26. Mai 2014

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Mathys, Präsident,
Bundesrichter Oberholzer, Rüedi,
Gerichtsschreiber Faga.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Johann Burri,
Beschwerdeführer,

gegen

Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Strafzumessung, bedingter Strafvollzug (mehrfaches Führen eines Motorfahrzeugs trotz Entzugs des Führerausweises usw.),

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer, vom 8. Mai 2013.

Sachverhalt:

A.

X.________ lenkte in den Jahren 2005 bis 2011 wiederholt einen Personen- und Lieferwagen, obwohl ihm der Führerausweis entzogen worden war. Das Fahrzeug hatte er teilweise seiner Lebenspartnerin entwendet.

B.

Das Bezirksgericht Zofingen sprach X.________ am 14. Juni 2012 des mehrfachen Führens eines Motorfahrzeugs trotz Entzugs des Führerausweises sowie der mehrfachen Entwendung eines Motorfahrzeugs zum Gebrauch schuldig. Zusätzlich verurteilte es ihn wegen verschiedenen Übertretungen des Strassenverkehrsgesetzes und wegen Verletzung der Verordnung über die technischen Anforderungen an Strassenfahrzeuge. Vom Vorwurf der sexuellen Handlungen mit einem Kind sprach es ihn frei. Das Bezirksgericht Zofingen erkannte auf eine unbedingte Freiheitsstrafe von 30 Monaten sowie auf eine Busse von Fr. 500.--.

Die Berufung von X.________ wies das Obergericht des Kantons Aargau am 8. Mai 2013 in der Hauptsache ab.

C.

X.________ führt Beschwerde in Strafsachen. Er beantragt zusammengefasst, das Urteil des Obergerichts des Kantons Aargau sei aufzuheben. Es sei ihm eine Geldstrafe von 90 Tagessätzen zu Fr. 50.-- aufzuerlegen. Eventualiter sei eine unbedingte Geldstrafe mit einer bedingten Freiheitsstrafe zu verbinden oder eine teilbedingte Freiheitsstrafe auszusprechen. Subeventualiter sei die Sache zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.

Erwägungen:

1.

1.1. Der Beschwerdeführer kritisiert die Strafzumessung und rügt eine Verletzung von Art. 47
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
und Art. 49
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
StGB. Er macht zusammengefasst geltend, die Vorinstanz habe die Einsatzstrafe für die schwerste Tat zu hoch bemessen. Selbst wenn von einem mittelschweren bis schweren Verschulden auszugehen sei, sei die Einsatzstrafe auf höchstens 30 Tagessätze festzulegen. Diese sei aufgrund der mehrfachen Tatbegehung auf 100 Tagessätze zu erhöhen. Die Vorinstanz habe zudem seiner Strafempfindlichkeit und seinem Geständnis ungenügend Rechnung getragen.

1.2. Das Bundesgericht hat die Grundsätze der Strafzumessung nach Art. 47 ff
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
. StGB wiederholt dargelegt (BGE 136 IV 55 E. 5.4 ff. S. 59 ff. mit Hinweisen). Entsprechendes gilt für die Bildung der Einsatzstrafe und der Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
StGB in Anwendung des Asperationsprinzips (BGE 127 IV 101 E. 2b S. 104 mit Hinweis; Urteil 6B_460/2010 vom 4. Februar 2011 E. 3.3.4 mit Hinweis, nicht publ. in: BGE 137 IV 57). Darauf kann verwiesen werden.

1.3.

1.3.1. Gemäss Beschwerdeführer hat es die Vorinstanz unterlassen, eine Einsatzstrafe für die schwerste Straftat festzusetzen und diese aufgrund der weiteren Delikte angemessen zu erhöhen. Die Rüge erfolgt ohne Grund. Die Vorinstanz geht im Rahmen der Bildung der Gesamtstrafe nach Art. 49 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
StGB methodisch korrekt vor. Beim Strafrahmen für die schwerste Straftat ist von der abstrakten Strafandrohung auszugehen (BGE 116 IV 300 E. 2c/bb S. 304). Die Vorinstanz bestimmt den massgeblichen Strafrahmen zutreffend und bemisst die Einsatzstrafe für das von ihr als gravierendste Tat beurteilte Delikt auf 20 Monate (Entscheid S. 15 f.). Was der Beschwerdeführer betreffend diesen ersten Schritt der Strafzumessung vorbringt (vgl. Beschwerde S. 6), ist teilweise widersprüchlich und dringt nicht durch. Die Vorinstanz erhöht in der Folge die Einsatzstrafe unter Einbezug der anderen Straftaten und in Würdigung der Täterkomponente. Die Einsatzstrafe, die Asperation sowie die Bemessung der Gesamtstrafe lassen sich insgesamt hinreichend nachvollziehen.

1.3.2. Der Beschwerdeführer argumentiert, bei einem ordentlichen Strafrahmen bis zu drei Jahren Freiheitsstrafe und einem mittelschweren bis schweren Verschulden sei eine hypothetische Einsatzstrafe von 20 Monaten nicht nachvollziehbar. Ihm kann nicht gefolgt werden. Das Bundesgericht betont in seiner neueren Praxis vermehrt, dass die Formulierung des Verschuldens und die Festsetzung des Strafmasses auch begrifflich im Einklang stehen. Dies ist hier der Fall. Die fragliche Einsatzstrafe bewegt sich im mittleren Bereich des Strafrahmens und weist grundsätzlich auf ein zumindest mittelschweres Tatverschulden hin (vgl. BGE 136 IV 55 E. 5.9 S. 64 und Urteil 6B_1096/2010 vom 7. Juli 2011 E. 4.2 mit Hinweisen). Der Rechtsvertreter des Beschwerdeführers bestreitet zudem die Gewichtung des Verschuldens als mittelschwer bis schwer nicht. Vielmehr legt er sie seiner Argumentation zugrunde. Auch wenn man (entgegen dem Wortlaut der Beschwerde) davon ausgehen wollte, dass der Beschwerdeführer das Mass des Verschuldens sinngemäss in Frage stellt, kann ihm nicht gefolgt werden. Er vermag, indem er auf ein anderes Urteil aus der bundesgerichtlichen Praxis verweist, nichts zu seinen Gunsten abzuleiten. Der Grundsatz der Individualisierung und das
dem Sachrichter bei der Strafzumessung eingeräumte weite Ermessen führen zu Unterschieden in der Strafzumessungspraxis. Selbst gleich oder ähnlich gelagerte Fälle unterscheiden sich durchwegs massgeblich in zumessungsrelevanten Punkten. Die Ungleichheit in der Zumessung der Strafe erlaubt für sich allein nicht den Schluss auf einen Missbrauch des Ermessens (BGE 135 IV 191 E. 3.1 S. 193 mit Hinweisen). Im Übrigen setzt sich der Beschwerdeführer mit den vorinstanzlichen Erwägungen nicht auseinander (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). Auf die vorinstanzliche hypothetische Einsatzstrafe ist nicht näher einzugehen.

1.3.3. Die Bildung einer Gesamtstrafe in Anwendung von Art. 49 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
StGB ist nur bei gleichartigen Strafen möglich. Mehrere gleichartige Strafen liegen vor, wenn das Gericht im konkreten Fall für jeden einzelnen Normverstoss gleichartige Strafen ausfällt (BGE 138 IV 120 E. 5.2 S. 122 f. mit Hinweisen). Bei der Wahl der Sanktionsart ist als wichtiges Kriterium die Zweckmässigkeit einer bestimmten Sanktion, ihre Auswirkungen auf den Täter und sein soziales Umfeld sowie ihre präventive Effizienz zu berücksichtigen. Dem Richter steht ein weiter Spielraum des Ermessens zu (BGE 134 IV 82 E. 4.1 S. 85; 120 IV 67 E. 2b S. 71; je mit Hinweisen).

Die Vorinstanz verweist im Rahmen der Asperation auf die zahlreichen Delikte des Führens eines Motorfahrzeugs trotz Entzugs des Führerausweises (neun einzelne Vorfälle in den Jahren 2009 bis 2011, diverse Fahrten unbestimmter Anzahl in der Zeit ab 10. Juli 2009 bis zum 17. November 2009 und durchschnittlich ein- bis zweimal wöchentlich in den Jahren 2005 bis 2011) sowie auf die Entwendungen zum Gebrauch (drei Vorfälle in den Jahren 2010 und 2011). Sie nimmt für die einzelnen Vergehen ein nicht mehr leichtes bis mittelschweres Verschulden an und schätzt eine Geldstrafe unter präventiven Gesichtspunkten als unzweckmässig ein (Entscheid S. 16 f.). Dadurch verletzt sie kein Bundesrecht. Die Verkehrsdelikte erfolgten über eine Dauer von mehreren Jahren in wöchentlichen und damit kurzen Abständen. Bereits bei den zeitlich nicht näher bestimmten Vorfällen im Raum Aargau und Luzern ist (beruhend auf einer Fahrt pro Woche) von insgesamt mehreren hundert Delikten auszugehen (Ziffer 1.6 der Zusatzanklage der Staatsanwaltschaft Zofingen-Kulm vom 13. Januar 2012; nachfolgend Zusatzanklage). Damit ist der Fall aussergewöhnlich. Die einzelnen Widerhandlungen unterscheiden sich soweit erkennbar qualitativ nicht wesentlich voneinander. Es ist
weder möglich noch angebracht, für jedes einzelne Delikt eine hypothetische Strafe zu ermitteln. Der Beschwerdeführer lenkte die Fahrzeuge im Wissen, dass er dazu nicht berechtigt war. Er offenbarte mit der Vorinstanz eine völlige Gleichgültigkeit gegenüber dem Führerausweisentzug im Jahre 2003 und den fortgesetzten polizeilichen Anhaltungen in den Folgejahren. Ebenso zeigte er sich von den Verurteilungen und dem Vollzug von Geld- und Freiheitsstrafen unbeeindruckt. Die Vorinstanz verletzt ihr Ermessen nicht, indem sie auch für die zusätzlichen Delikte jeweils eine Freiheitsstrafe als angemessene und einzig zweckmässige Sanktion erachtet und aus diesem Grund bei der Bildung der Gesamtstrafe von gleichartigen Strafen ausgeht.

1.3.4. Die Vorinstanz spricht dem Beschwerdeführer eine deutlich erhöhte Strafempfindlichkeit ab, was nicht zu beanstanden ist. Der Beschwerdeführer hat nach den vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellungen die im Frühjahr 2012 geäusserten Suizidgedanken überwunden. Dieser Sachverhalt ist für das Bundesgericht mangels Willkürrüge (Art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
BV) verbindlich (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Er lässt sich auch mit den mündlichen Ausführungen im Berufungsverfahren in Einklang bringen (vgl. etwa das Protokoll der Berufungsverhandlung S. 15: "Zum Glück ist es im Rahmen dieser [therapeutischen] Behandlung gelungen, dass er sich von den Suizidgedanken hat verabschieden können."; vgl. auch Protokoll S. 4). Im Übrigen handelt es sich beim eingereichten ärztlichen Schreiben vom 5. Juli 2013 um ein unbeachtliches Novum (vgl. Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Der Beschwerdeführer betont, dass seine finanzielle Situation sehr angespannt sei und er mit seiner Lebenspartnerin sowie den gemeinsamen Kindern (im Zeitpunkt der vorinstanzlichen Verhandlung nach eigenen Angaben ein- und siebenjährig) zusammenwohne. Er übersieht bei seiner Kritik, dass jedes Strafverfahren - neben dem Schuldspruch und der Sanktion - zusätzliche Belastungen mit sich bringt. Einschränkungen im
sozialen und beruflichen Umfeld sind eine gesetzmässige Folge jeder freiheitsbeschränkenden Sanktion. Aussergewöhnliche Umstände, die das durchschnittliche Mass übersteigen, sind hier nicht gegeben.

1.3.5. Kein Erfolg ist der Beschwerde beschieden, soweit der Beschwerdeführer vorbringt, die Vorinstanz habe sein umfassendes Geständnis nicht berücksichtigt. Es trifft zu, dass der Beschwerdeführer von sich aus unberechtigte Fahrten einräumte und dies im vorinstanzlichen Entscheid unerwähnt blieb. Gleichwohl ist die Bewertung der Täterkomponente als stark straferhöhend im Ergebnis nicht zu beanstanden. Der Beschwerdeführer ist mehrfach einschlägig vorbestraft und hat während laufender Strafuntersuchungen weiter delinquiert. Die zahlreichen einschlägigen Vorstrafen zeugen zweifelsohne von einer Gleichgültigkeit gegenüber Rechtsnormen, was nach der Rechtsprechung straferhöhend zu gewichten ist. Eine Ermessensüberschreitung ist zu verneinen.

1.3.6. Der Beschwerdeführer verübte sämtliche durch die Vorinstanz beurteilten Delikte vor der jüngsten Verurteilung vom 8. Mai 2012. Damit wäre in erster Linie eine Zusatzstrafe zum Strafmandat vom 8. Mai 2012 auszufällen gewesen (Art. 49 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
StGB). Die wöchentlichen Fahrten im Raum Aargau und Luzern (Ziffer 1.6 der Zusatzanklage) erfolgten zudem teilweise vor den Verurteilungen vom 27. Oktober 2005 (soweit erkennbar), 1. September 2006, 19. November 2007, 7. Juli 2009 und 8. Mai 2012. Die Vorinstanz setzt sich mit der retrospektiven Konkurrenz nicht auseinander. Dies wird vom Beschwerdeführer nicht gerügt. Insbesondere bringt er nicht vor, das methodisch unrichtige Vorgehen der Vorinstanz wirke sich zu seinem Nachteil aus. Deshalb kann auf die Aufhebung des Urteils und Rückweisung verzichtet werden (BGE 127 IV 101 E. 2c S. 104 f.; Urteil 6B_446/2011 vom 27. Juli 2012 E. 9.4; je mit Hinweisen).

1.3.7. Der Beschwerdeführer bestreitet, wie in E. 1.3.2 aufgezeigt, die Gewichtung seines Verschuldens als mittelschwer bis schwer nicht. Deshalb ist die Einsatzstrafe von 20 Monaten unter Berücksichtigung des massgeblichen Strafrahmens nicht zu beanstanden. Mit Blick auf die zahlreichen Vergehen (mehrere hundert) und die belastende Täterkomponente ist die ausgefällte Freiheitsstrafe von 2 1 /2 Jahren zwar hoch, aber nicht unhaltbar hart. Sie hält sich bei einer Gesamtbetrachtung noch innerhalb des sachrichterlichen Ermessens.

2.

2.1. Der Beschwerdeführer richtet sich gegen die Verweigerung des teilbedingten Strafvollzugs. Er argumentiert, er habe nach Abschluss der Strafuntersuchung nicht mehr einschlägig delinquiert, lebe mit seiner Partnerin und den gemeinsamen Kindern im selben Haushalt und gehe einer geregelten Erwerbstätigkeit nach (Beschwerde S. 8 f.).

2.2. Gemäss Art. 42 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.31
1    Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.31
2    Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.32
3    L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui.
4    Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.33
StGB schiebt das Gericht den Vollzug einer Geldstrafe, von gemeinnütziger Arbeit oder einer Freiheitsstrafe von mindestens sechs Monaten und höchstens zwei Jahren in der Regel auf, wenn eine unbedingte Strafe nicht notwendig erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten. Art. 43
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.35
1    Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.35
2    La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine.
3    Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.36
StGB regelt den teilweisen Aufschub. Für den bedingten Vollzug genügt das Fehlen einer ungünstigen Prognose, das heisst die Abwesenheit der Befürchtung, der Täter werde sich nicht bewähren (BGE 134 IV 1 E. 4.2.2 S. 5 f. mit Hinweisen).

Die Prüfung der Bewährungsaussichten des Täters ist anhand einer Gesamtwürdigung aller wesentlichen Umstände vorzunehmen (vgl. dazu im Einzelnen BGE 134 IV 1 E. 4.2.1 S. 5 mit Hinweisen). Dem Sachrichter steht bei der Prüfung der Prognose des künftigen Legalverhaltens ein Ermessensspielraum zu. Das Bundesgericht greift nur ein, wenn das Ermessen über- bzw. unterschritten oder missbraucht und damit Bundesrecht verletzt wird (BGE 134 IV 140 E. 4.2 S. 143 mit Hinweis).

2.3. Die Vorinstanz legt in vertretbarer Weise dar, weshalb sie eine ungünstige Prognose bejaht. Der Beschwerdeführer hat während mehrerer Jahre einschlägig delinquiert. Die zahlreichen Verurteilungen, die Administrativmassnahmen sowie die (mehrheitlich unbedingten) Geld- und Freiheitsstrafen zeigten keine Warnungswirkung. Der Beschwerdeführer lenkte beispielsweise am 14. September 2009 widerrechtlich ein Fahrzeug, nachdem ihm vier Wochen zuvor eine Verurteilung wegen Fahrens trotz Führerausweisentzugs zu einer unbedingten Geldstrafe von 60 Tagessätzen zu Fr. 80.-- eröffnet worden war. Wirft die Vorinstanz dem Beschwerdeführer eine Gleichgültigkeit gegenüber Sanktionen vor, so ist ihr beizupflichten. Seine Delinquenz zieht sich wie ein roter Faden durch die vergangenen Lebensjahre. Die dritte Zusatzanklage datiert vom 13. Januar 2012. Der Beschwerdeführer hält fest, er habe nach Abschluss der Strafuntersuchung "begriffen, dass ein Weiterdelinquieren nicht mehr geht" (Beschwerde S. 8). Ob diese Beteuerung zutrifft, kann dahingestellt bleiben. Sie steht zumindest im Widerspruch zu seinen Ausführungen anlässlich der vorinstanzlichen Hauptverhandlung. Damals räumte der Beschwerdeführer ein, im Februar respektive Frühjahr 2012 einen
Raub begangen zu haben (Protokoll S. 7 f. und 14). Schliesslich war die Vorinstanz nicht gehalten, bei der Beurteilung der Legalprognose der beruflichen und familiären Situation in positiver Hinsicht Rechnung zu tragen. Die behaupteten stabilen Verhältnisse konnten den Beschwerdeführer bereits in der Vergangenheit nicht von den Delikten abhalten.

Indem die Vorinstanz dem Beschwerdeführer eine Schlechtprognose stellt, über- bzw. unterschreitet oder missbraucht sie ihr Ermessen nicht. Bei einer Schlechtprognose ist auch ein bloss teilweiser Aufschub der Strafe ausgeschlossen (BGE 134 IV 1 E. 5.3.1 S. 10 mit Hinweisen). Die Frage eines vollständigen Strafaufschubs hätte sich entgegen der Auffassung der Vorinstanz im Übrigen nicht gestellt (vgl. Art. 42 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.31
1    Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.31
2    Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.32
3    L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui.
4    Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.33
StGB; zutreffend das Urteil des Bezirksgerichts Zofingen S. 16).

3.

Die Beschwerde ist abzuweisen, soweit darauf eingetreten werden kann. Der Beschwerdeführer wird ausgangsgemäss kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.

Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.

Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.

Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Strafgericht, 1. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 26. Mai 2014

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Mathys

Der Gerichtsschreiber: Faga
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6B_681/2013
Date : 26 mai 2014
Publié : 13 juin 2014
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit pénal (partie général)
Objet : Strafzumessung, bedingter Strafvollzug (mehrfaches Führen eines Motorfahrzeugs trotz Entzugs des Führerausweises, usw.)


Répertoire des lois
CP: 42 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 42 - 1 Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.31
1    Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.31
2    Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables.32
3    L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui.
4    Le juge peut prononcer, en plus d'une peine avec sursis, une amende conformément à l'art. 106.33
43 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 43 - 1 Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.35
1    Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.35
2    La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine.
3    Tant la partie suspendue que la partie à exécuter doivent être de six mois au moins. Les règles d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne s'appliquent pas à la partie à exécuter.36
47 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
1    Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
2    La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
49
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
1    Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
2    Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
3    Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.
Cst: 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
116-IV-300 • 120-IV-67 • 127-IV-101 • 134-IV-1 • 134-IV-140 • 134-IV-82 • 135-IV-191 • 136-IV-55 • 137-IV-57 • 138-IV-120
Weitere Urteile ab 2000
6B_1096/2010 • 6B_446/2011 • 6B_460/2010 • 6B_681/2013
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • peine privative de liberté • tribunal fédéral • pouvoir d'appréciation • argovie • fixation de la peine • sanction administrative • condamnation • peine pécuniaire • peine d'ensemble • mois • juge du fond • enquête pénale • poids • état de fait • pronostic • argent • faute grave • tribunal pénal • question
... Les montrer tous