Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 214/2018

Urteil vom 26. April 2019

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Marazzi, von Werdt,
Gerichtsschreiber Zingg.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Y.________ AG in Liquidation,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Provisorische Rechtsöffnung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Aargau, Zivilgericht, 4. Kammer, vom 24. Januar 2018 (ZSU.2017.234/CW/DG).

Sachverhalt:

A.
W.________ gewährte der Y.________ AG mit Vertrag vom 25. November 2011 ein Darlehen von Fr. 3,1 Mio. Unter dem Titel "Rückzahlung" wurde Folgendes vereinbart:

"Für das Darlehen werden für die ersten 5 Jahre keine festen Rückzahlungen vereinbart. Nach Ablauf der 5 Jahre legen die Vertragsparteien Amortisationen fest.
Die Darlehensnehmerin ist jederzeit frei, Rückzahlungen ohne Einhaltung einer Kündigungsfrist zu leisten."
Mit Vereinbarung vom 14. September 2015 trat W.________ ihre Ansprüche gegenüber der Y.________ AG im Umfang von Fr. 200'000.-- an X.________ ab. Mit Schreiben vom 28. November 2016 kündigte sie das Darlehen und bat um Überweisung von Fr. 591'363.75.

B.
Mit Zahlungsbefehl Nr. xxxx des Betreibungsamts U.________ vom 13. Januar 2017 betrieb X.________ die Y.________ AG für einen Betrag von Fr. 200'000.-- nebst Zins von 5 % seit 11. Januar 2017. Die Y.________ AG erhob Rechtsvorschlag.

C.
Am 28. März 2017 ersuchte X.________ das Bezirksgericht Lenzburg um Erteilung der provisorischen Rechtsöffnung für den in Betreibung gesetzten Betrag nebst Zins sowie die Betreibungskosten von Fr. 242.10. Die Y.________ AG verlangte die Abweisung des Gesuchs.
Mit Entscheid vom 4. Oktober 2017 wies das Bezirksgericht das Rechtsöffnungsbegehren ab.

D.
Dagegen erhob X.________ am 16. Oktober 2017 Beschwerde an das Obergericht des Kantons Aargau. Er verlangte die Aufhebung des Entscheids des Bezirksgerichts und hielt an seinem Rechtsöffnungsgesuch fest. Das Obergericht holte keine Beschwerdeantwort der Y.________ AG (seit 17. November 2017 Y.________ AG in Liquidation) ein.
Mit Entscheid vom 24. Januar 2018 wies das Obergericht die Beschwerde ab.

E.
Gegen diesen Entscheid hat X.________ (Beschwerdeführer) am 5. März 2018 Beschwerde in Zivilsachen an das Bundesgericht erhoben. Er verlangt die Aufhebung des obergerichtlichen Entscheids und die Erteilung der provisorischen Rechtsöffnung für den Betrag von Fr. 200'000.-- zuzüglich Zins zu 5 % seit 11. Januar 2017 sowie für die Betreibungskosten von Fr. 242.10. Die Beschwerde ist unterzeichnet mit "i.A. A".
Mit Verfügung vom 6. März 2018 hat das Bundesgericht den Beschwerdeführer aufgefordert, sich zu äussern, wer die Beschwerde unterzeichnet hat, und entweder eine genügende Vollmacht einzureichen oder die Beschwerde selber zu unterzeichnen (Art. 42 Abs. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG). Am 19. März 2018 hat der Beschwerdeführer mitgeteilt, die Beschwerde sei von seiner Mitarbeiterin, Rechtsanwältin Z.________, unterzeichnet worden. Am 19. Februar 2019 hat der Beschwerdeführer weitere Unterlagen eingereicht.
Das Bundesgericht hat die Akten beigezogen, aber keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.

1.1. In der vorliegenden Angelegenheit ist die Beschwerde in Zivilsachen grundsätzlich zulässig (Art. 72 Abs. 2 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
, Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
, Art. 75
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
, Art. 76
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
, Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
, Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
i.V.m. Art. 45 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 45 Fin - 1 Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.
1    Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.
2    Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège.
BGG).
Der Beschwerdeführer hat die Beschwerde nicht selber unterschrieben (vgl. oben lit. E). Entgegen der Verfügung vom 6. März 2018 hat er weder eine Vollmacht für eine zur Vertretung vor Bundesgericht befugte Person (Art. 40
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 40 Mandataires - 1 En matière civile et en matière pénale, seuls ont qualité pour agir comme mandataires devant le Tribunal fédéral les avocats autorisés à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats14 ou d'un traité international.
1    En matière civile et en matière pénale, seuls ont qualité pour agir comme mandataires devant le Tribunal fédéral les avocats autorisés à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats14 ou d'un traité international.
2    Les mandataires doivent justifier de leurs pouvoirs par une procuration.
BGG) eingereicht noch hat er die Beschwerde selber unterzeichnet. Allerdings hat er die Eingabe vom 19. März 2018 selber unterschrieben, mit welcher er auf die genannte Verfügung geantwortet und den Namen der Person bekannt gegeben hat, die die Beschwerde unterzeichnet hatte. Dabei handelt es sich um eine Rechtsanwältin, die Mitarbeiterin derselben Kanzlei ist, in welcher auch der Beschwerdeführer als Anwalt tätig ist. Die Eingabe vom 19. März 2018 kann als Genehmigung der Beschwerde (vgl. Art. 38
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 38 - 1 Lorsqu'une personne contracte sans pouvoirs au nom d'un tiers, celui-ci ne devient créancier ou débiteur que s'il ratifie le contrat.
1    Lorsqu'une personne contracte sans pouvoirs au nom d'un tiers, celui-ci ne devient créancier ou débiteur que s'il ratifie le contrat.
2    L'autre partie a le droit d'exiger que le représenté déclare, dans un délai convenable, s'il ratifie ou non le contrat; elle cesse d'être liée, faute de ratification dans ce délai.
OR) aufgefasst werden. Der Beschwerdeführer ist allerdings darauf aufmerksam zu machen, dass auch für Personen, die selber als Rechtsanwälte tätig sind und in eigenem Namen Beschwerde führen oder die sich durch einen anderen Rechtsanwalt derselben Kanzlei vertreten lassen, die normalen Anforderungen von Art. 40
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 40 Mandataires - 1 En matière civile et en matière pénale, seuls ont qualité pour agir comme mandataires devant le Tribunal fédéral les avocats autorisés à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats14 ou d'un traité international.
1    En matière civile et en matière pénale, seuls ont qualité pour agir comme mandataires devant le Tribunal fédéral les avocats autorisés à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats14 ou d'un traité international.
2    Les mandataires doivent justifier de leurs pouvoirs par une procuration.
und Art. 42
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG gelten. Im Falle eines Missbrauchs ist damit zu rechnen, dass das Bundesgericht keine Gelegenheit zur Mängelbehebung gemäss Art. 42 Abs. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG gibt, sondern bei fehlender eigenhändiger
Unterschrift oder fehlender Vollmacht direkt einen Nichteintretensentscheid fällt.

1.2. Am 19. Februar 2019 hat der Beschwerdeführer ein Schreiben der Beschwerdegegnerin vom 6. Februar 2019 und einen Entscheid des Kantonsgerichts Zug vom 28. Mai 2015 betreffend eine Aberkennungsklage der Beschwerdegegnerin gegen W.________ eingereicht. Der Beschwerdeführer will damit belegen, dass die Beschwerdegegnerin nicht an Vereinbarungen über die Rückzahlung interessiert sei.
Gemäss Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG dürfen neue Tatsachen und Beweismittel vor Bundesgericht nur soweit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt. Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG zielt auf Tatsachen ab, die erst durch das angefochtene Urteil rechtserheblich werden. Unzulässig sind hingegen neue Tatsachen oder Beweismittel, die bereits der Vorinstanz hätten vorgelegt werden können (BGE 136 III 123 E. 4.4.3 S. 129). Dies trifft für den Aberkennungsentscheid des Kantonsgerichts zu. Unzulässig sind ausserdem Tatsachen oder Beweismittel, die erst nach dem angefochtenen Urteil eingetreten sind (BGE 139 III 120 E. 3.1.2 S. 123; 133 IV 342 E. 2.1 S. 343 f.). Dies trifft für das Schreiben der Beschwerdegegnerin vom 6. Februar 2019 zu. Auf diese Unterlagen und die damit einhergehenden Behauptungen über die Absichten der Beschwerdegegnerin bzw. über ihren angeblichen Sinneswandel bezüglich des Bestands der Forderung ist demnach nicht einzugehen.

2.
Vor Obergericht war strittig, ob der an den Beschwerdeführer zedierte Teilanspruch durch die nach der Zession erfolgte Kündigung des Darlehens durch W.________ fällig geworden ist. Sodann war strittig, ob W.________ zur Kündigung des Darlehens berechtigt war.
Im Hinblick auf die zweite Frage, d.h. die Berechtigung zur Kündigung, hat das Obergericht erwogen, es liege kein unbefristetes Darlehen im Sinne von Art. 318
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 318 - Si le contrat ne fixe ni terme de restitution ni délai d'avertissement, et n'oblige pas l'emprunteur à rendre la chose à première réquisition, l'emprunteur a, pour la restituer, six semaines qui commencent à courir dès la première réclamation du prêteur.
OR vor (unter Verweis auf BGE 76 II 144 E. 4 S. 145 f.). Die Vereinbarung, nach Ablauf der ersten fünf Jahre Amortisationen festzulegen, stelle auch keinen Verstoss gegen Art. 27
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 27 - 1 Nul ne peut, même partiellement, renoncer à la jouissance ou à l'exercice des droits civils.
1    Nul ne peut, même partiellement, renoncer à la jouissance ou à l'exercice des droits civils.
2    Nul ne peut aliéner sa liberté, ni s'en interdire l'usage dans une mesure contraire aux lois ou aux moeurs.
ZGB dar. Die Rückforderung sei nicht gänzlich ausgeschlossen worden, sondern lediglich von der Einigung der Parteien über die Amortisationen abhängig gemacht worden. W.________ sei am 28. November 2016 nicht zur Kündigung des Darlehens berechtigt gewesen, denn der erste Termin für eine Verhandlung über die zu leistenden Rückzahlungen sei erst nach der Kündigung angesetzt worden. W.________ habe nicht einfach unmittelbar nach Ablauf der ersten fünf Jahre das Darlehen kündigen und das ganze Darlehen zur Rückzahlung fällig stellen dürfen, ohne vorher zumindest versucht zu haben, sich mit der Beschwerdegegnerin über die Amortisationen zu einigen. Das Verhalten der Parteien nach der Kündigung sei ohne Belang. Im Übrigen sei aus den Korrespondenzen ersichtlich, dass der Beschwerdeführer die Ansetzung eines Verhandlungstermins an eine Bedingung geknüpft habe, deren Erfüllung sämtliche Verhandlungen obsolet
gemacht hätte. Wenn zukünftige Verhandlungen zu keinem Ergebnis führten, könne der Beschwerdeführer den Sachrichter anrufen, der dann die Zahlungstermine festsetze.
Da W.________ am 28. November 2016 nicht zur Kündigung berechtigt gewesen sei, könne offen bleiben, ob mit der Kündigung auch der zedierte Teilanspruch fällig gestellt worden sei.

3.

3.1. Der Beschwerdeführer kritisiert zunächst, dass das Obergericht von der Beschwerdegegnerin keine Beschwerdeantwort eingeholt hat. Dadurch sei Art. 322 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 322 Réponse - 1 L'instance de recours notifie le recours à la partie adverse pour qu'elle se détermine par écrit, sauf si le recours est manifestement irrecevable ou infondé.
1    L'instance de recours notifie le recours à la partie adverse pour qu'elle se détermine par écrit, sauf si le recours est manifestement irrecevable ou infondé.
2    La réponse doit être déposée dans le même délai que le recours.
ZPO verletzt worden.
Gemäss Art. 322 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 322 Réponse - 1 L'instance de recours notifie le recours à la partie adverse pour qu'elle se détermine par écrit, sauf si le recours est manifestement irrecevable ou infondé.
1    L'instance de recours notifie le recours à la partie adverse pour qu'elle se détermine par écrit, sauf si le recours est manifestement irrecevable ou infondé.
2    La réponse doit être déposée dans le même délai que le recours.
ZPO stellt die Rechtsmittelinstanz der Gegenpartei die Beschwerde zur schriftlichen Stellungnahme zu, es sei denn, die Beschwerde sei offensichtlich unzulässig oder offensichtlich unbegründet. Das Einholen einer Beschwerdeantwort nach Art. 322
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 322 Réponse - 1 L'instance de recours notifie le recours à la partie adverse pour qu'elle se détermine par écrit, sauf si le recours est manifestement irrecevable ou infondé.
1    L'instance de recours notifie le recours à la partie adverse pour qu'elle se détermine par écrit, sauf si le recours est manifestement irrecevable ou infondé.
2    La réponse doit être déposée dans le même délai que le recours.
ZPO dient der Wahrung des rechtlichen Gehörs der Gegenpartei. Die beschwerdeführende Partei hat keinen Anspruch darauf und sie hat auch kein schutzwürdiges Interesse daran, sich über den Verzicht auf das Einholen einer Beschwerdeantwort zu beschweren. Es ist belanglos, dass das Obergericht nicht ausdrücklich festgehalten hat, die Beschwerde sei offensichtlich unbegründet und deshalb sei auf das Einholen einer Beschwerdeantwort verzichtet worden.

3.2. Der Beschwerdeführer kritisiert ausserdem, dass das Obergericht die Frage offengelassen hat, ob die Kündigung durch W.________ auch den an ihn abgetretenen Teilanspruch erfasse. Dadurch werde Art. 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV, die Dispositionsmaxime und die Rechtsweggarantie verletzt und ihm werde das Recht verweigert. Ihm werde dadurch eine Instanz genommen, wenn nunmehr das Bundesgericht über diese Frage entscheide.
Nach konstanter Rechtsprechung zu Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV (rechtliches Gehör) hat das Gericht seinen Entscheid zwar zu begründen, doch ist nicht erforderlich, dass es sich mit allen Parteistandpunkten einlässlich auseinandersetzt. Vielmehr kann es sich auf die für den Entscheid wesentlichen Punkte beschränken (BGE 136 I 229 E. 5.2 S. 236; 138 I 232 E. 5.1 S. 237; 141 III 28 E. 3.2.4 S. 41; je mit Hinweisen). Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV verlangt mit anderen Worten nicht, dass sich das Gericht mit unerheblichen Vorbringen befassen müsste. Ob die Kündigung durch W.________ vom 28. November 2016 auch den an den Beschwerdeführer abgetretenen Teilanspruch umfasst, erweist sich in der Tat als unerheblich, wenn sie damals überhaupt nicht zur Kündigung berechtigt war. Auch die Rechtsweggarantie (Art. 29a
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29a Garantie de l'accès au juge - Toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée par une autorité judiciaire. La Confédération et les cantons peuvent, par la loi, exclure l'accès au juge dans des cas exceptionnels.
BV) und das Verbot (formeller) Rechtsverweigerung (Art. 29 Abs. 1
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) verleihen keinen Anspruch darauf, dass das angerufene Gericht über unerhebliche Standpunkte urteilt. Der Dispositionsgrundsatz betrifft sodann die Bindung des Gerichts an die Parteianträge (Art. 58
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 58 Principe de disposition et maxime d'office - 1 Le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse.
1    Le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse.
2    Les dispositions prévoyant que le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties sont réservées.
ZPO). Mit der Begründung dieser Anträge durch die Parteien und der Frage, wieweit die Gerichte auf diese Begründung einzugehen haben, hat der Dispositionsgrundsatz nichts zu tun. Soweit der
Beschwerdeführer schliesslich befürchtet, das Bundesgericht würde faktisch zur zweiten Instanz, wenn es über die vom Obergericht offen gelassene Frage befinden müsste, so betrifft dieser Einwand nicht die Befugnisse des Obergerichts. Der Umstand, dass eine obere Instanz dereinst allenfalls über eine von einer unteren Instanz offen gelassene Frage zu befinden haben wird, führt nicht dazu, dass die untere Instanz die für sie unerhebliche Frage dennoch - gewissermassen auf Vorrat - bereits behandeln müsste. Vielmehr ist eine solche Situation für die obere Instanz (hier das Bundesgericht) bloss Anlass dazu, gegebenenfalls abzuwägen, ob sie reformatorisch entscheiden kann oder ob die Sache an die untere Instanz zurückzuweisen ist.

4.

4.1. Der Beschwerdeführer hält seine Forderung für fällig. Der Fall, welcher BGE 76 II 144 zugrunde gelegen habe, sei mit dem vorliegenden nicht vergleichbar. Die Rückzahlungsvereinbarung sei wegen Verstosses gegen Art. 27
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 27 - 1 Nul ne peut, même partiellement, renoncer à la jouissance ou à l'exercice des droits civils.
1    Nul ne peut, même partiellement, renoncer à la jouissance ou à l'exercice des droits civils.
2    Nul ne peut aliéner sa liberté, ni s'en interdire l'usage dans une mesure contraire aux lois ou aux moeurs.
ZGB nichtig und W.________ sei gestützt auf diese Norm am 28. November 2016 berechtigt gewesen, das Darlehen zu kündigen. W.________ könne auch nicht an den Sachrichter gelangen, um die Auflösung des Darlehens festlegen zu lassen, da sie den entsprechenden Gerichtskostenvorschuss nicht bezahlen könne.

4.2. Gemäss Art. 318
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 318 - Si le contrat ne fixe ni terme de restitution ni délai d'avertissement, et n'oblige pas l'emprunteur à rendre la chose à première réquisition, l'emprunteur a, pour la restituer, six semaines qui commencent à courir dès la première réclamation du prêteur.
OR ist ein Darlehen, für dessen Rückzahlung weder ein bestimmter Termin noch eine Kündigungsfrist noch der Verfall auf beliebige Aufforderung hin vereinbart wurde, innerhalb sechs Wochen von der ersten Aufforderung an zurückzubezahlen.
Art. 318
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 318 - Si le contrat ne fixe ni terme de restitution ni délai d'avertissement, et n'oblige pas l'emprunteur à rendre la chose à première réquisition, l'emprunteur a, pour la restituer, six semaines qui commencent à courir dès la première réclamation du prêteur.
OR ist dispositiver Natur und greift nur ein, wo weder ein bestimmter noch ein bestimmbarer Rückzahlungszeitpunkt vereinbart wurde (BGE 76 II 144 E. 4 S. 145). Vorliegend haben die Parteien keinen bestimmten Rückzahlungszeitpunkt vorgesehen. Stattdessen haben sie vereinbart, nach Ablauf von fünf Jahren die Amortisationen festzulegen, wobei die Darlehensnehmerin (Borgerin; d.h. vorliegend die Beschwerdegegnerin) bereits jederzeit vorher Rückzahlungen leisten kann (vgl. zum Wortlaut der Vereinbarung oben lit. A). Aus Sicht der Darleiherin W.________ besteht insofern eine Mindestlaufzeit, als sie in den ersten fünf Jahren keine Rückzahlungen verlangen kann. Der Ablauf dieser Mindestlaufzeit macht das Darlehen jedoch vorliegend nicht zu einem solchen von unbestimmter Dauer, bei welchem Art. 318
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 318 - Si le contrat ne fixe ni terme de restitution ni délai d'avertissement, et n'oblige pas l'emprunteur à rendre la chose à première réquisition, l'emprunteur a, pour la restituer, six semaines qui commencent à courir dès la première réclamation du prêteur.
OR greifen würde (vgl. dazu SCHÄRER/ MAURENBRECHER, in: Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 6. Aufl. 2015, N. 6 zu Art. 318
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 318 - Si le contrat ne fixe ni terme de restitution ni délai d'avertissement, et n'oblige pas l'emprunteur à rendre la chose à première réquisition, l'emprunteur a, pour la restituer, six semaines qui commencent à courir dès la première réclamation du prêteur.
OR). Vielmehr haben die Parteien vereinbart, sich nach diesen fünf Jahren auf weitere Vertragsverhandlungen über die Rückzahlungsmodalitäten einzulassen. Sie haben also eine sog. Verhandlungsabrede geschlossen. Im Zeitpunkt des Abschlusses des Darlehensvertrags war damit zwar der Rückzahlungszeitpunkt nicht
objektiv bestimmbar, weil der Rückzahlungszeitpunkt erst Gegenstand künftiger Verhandlungen sein sollte. Dass diese künftigen Verhandlungen stattfinden und ab wann sie geführt werden sollten, haben die Parteien jedoch bereits festgelegt, und damit auch den Weg, um zu einem bestimmten oder bestimmbaren Rückzahlungszeitpunkt zu gelangen. Es mag nun durchaus sein, dass der vorliegende Sachverhalt mit demjenigen, der BGE 76 II 144 zugrunde lag, nicht direkt vergleichbar ist, weil dort die Rückzahlungspflicht vom Geschäftsertrag abhängen sollte, also einem objektiv bestimmbaren, wenn auch allenfalls durch den Borger manipulierbaren Umstand, hier jedoch von freien Verhandlungen unter den Parteien. Dies ändert aber nichts daran, dass die Vereinbarung, Verhandlungen über die Rückzahlungen führen zu wollen, nur so verstanden werden kann, dass damit die Berufung auf Art. 318
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 318 - Si le contrat ne fixe ni terme de restitution ni délai d'avertissement, et n'oblige pas l'emprunteur à rendre la chose à première réquisition, l'emprunteur a, pour la restituer, six semaines qui commencent à courir dès la première réclamation du prêteur.
OR, d.h. die Möglichkeit, das Darlehen (nach Ablauf der Mindestdauer) jederzeit auf sechs Wochen kündigen zu können, fürs erste ausgeschlossen sein sollte. Wäre nämlich die Meinung der Parteien gewesen, dass die Darleiherin unmittelbar nach Ablauf der Mindestdauer oder wenigstens vor dem Versuch, die vereinbarten Verhandlungen zu führen, gestützt auf Art. 318
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 318 - Si le contrat ne fixe ni terme de restitution ni délai d'avertissement, et n'oblige pas l'emprunteur à rendre la chose à première réquisition, l'emprunteur a, pour la restituer, six semaines qui commencent à courir dès la première réclamation du prêteur.
OR das
Darlehen kündigen könnte, so wäre die Verhandlungsabrede überflüssig gewesen. Die Beschwerdeführerin hätte einseitig die Fälligkeit der Rückzahlung herbeiführen können und weiterer Verhandlungen über die Amortisationen hätte es nicht bedurft.
Die Parteien haben - soweit anhand des von der Vorinstanz festgestellten und für das Bundesgericht verbindlichen Sachverhalts ersichtlich (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG) - nicht ausdrücklich geregelt, was gelten soll, wenn die Verhandlungen über die Rückzahlungen scheitern. Dies ist ein Problem der Vertragsauslegung oder -ergänzung. Darüber ist an dieser Stelle jedoch nicht zu befinden. Vielmehr ist einzig die Wirksamkeit der Kündigung vom 28. November 2016 zu beurteilen. Diesbezüglich hat das Obergericht festgehalten, der erste Termin für eine Verhandlung über die Amortisationen sei erst nach dieser Kündigung angesetzt worden. Dies wird vom Beschwerdeführer nicht bestritten. Die Kündigung vom 28. November 2016 erfolgte damit verfrüht, nämlich bevor W.________ Verhandlungen über die Amortisationen aufnahm, zu denen sie sich verpflichtet hatte. Das spätere Verhalten der Parteien, insbesondere das angebliche Desinteresse der Beschwerdegegnerin an solchen Verhandlungen, ist irrelevant für die Beurteilung der Frage, ob W.________ bereits am 28. November 2016 kündigen durfte. Eine spätere, nochmalige Kündigung (etwa infolge erfolgloser Verhandlungsversuche) wird nicht behauptet.

4.3. Es bleibt die Frage, ob die Rückzahlungsvereinbarung, so wie sie die Parteien geschlossen haben, vor Art. 27
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 27 - 1 Nul ne peut, même partiellement, renoncer à la jouissance ou à l'exercice des droits civils.
1    Nul ne peut, même partiellement, renoncer à la jouissance ou à l'exercice des droits civils.
2    Nul ne peut aliéner sa liberté, ni s'en interdire l'usage dans une mesure contraire aux lois ou aux moeurs.
ZGB standhält. Nach Art. 27 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 27 - 1 Nul ne peut, même partiellement, renoncer à la jouissance ou à l'exercice des droits civils.
1    Nul ne peut, même partiellement, renoncer à la jouissance ou à l'exercice des droits civils.
2    Nul ne peut aliéner sa liberté, ni s'en interdire l'usage dans une mesure contraire aux lois ou aux moeurs.
ZGB kann sich niemand seiner Freiheit entäussern oder sich in ihrem Gebrauch in einem das Recht oder die Sittlichkeit verletzenden Grade beschränken. Nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung können Verträge nicht auf ewige Zeit abgeschlossen werden. Sieht ein Dauerschuldverhältnis keine Kündigungsmöglichkeit vor, ist nach den Umständen des Einzelfalls zu entscheiden, wann der Zeitpunkt gekommen ist, in dem das Vertragsverhältnis aufgelöst werden kann (BGE 143 III 480 E. 5.4 S. 489 mit Hinweisen; zum sog. ewigen Darlehen vgl. BGE 76 II 144 E. 4 S. 145 f.; ROLF H. WEBER, Berner Kommentar, 2013, N. 27 ff. zu Art. 318
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 318 - Si le contrat ne fixe ni terme de restitution ni délai d'avertissement, et n'oblige pas l'emprunteur à rendre la chose à première réquisition, l'emprunteur a, pour la restituer, six semaines qui commencent à courir dès la première réclamation du prêteur.
OR; SCHÄRER/ MAURENBRECHER, a.a.O., N. 10 zu Art. 318
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 318 - Si le contrat ne fixe ni terme de restitution ni délai d'avertissement, et n'oblige pas l'emprunteur à rendre la chose à première réquisition, l'emprunteur a, pour la restituer, six semaines qui commencent à courir dès la première réclamation du prêteur.
OR; vgl. ferner zu einer Kündigung aus wichtigem Grund von Darlehen mit langer Laufdauer wegen übermässiger Einschränkung der Persönlichkeitsrechte BGE 128 III 428).
Im vorliegenden Fall haben die Parteien nicht einen ewigen, auf unbegrenzte Zeitdauer angelegten Vertrag abgeschlossen. Vielmehr sind sie offensichtlich davon ausgegangen, dass Rückzahlungen stattfinden sollen. Sie haben sich allerdings zum Zeitpunkt des Abschlusses des Darlehensvertrags noch nicht darüber geeinigt, wann diese erfolgen sollen, und haben diesbezüglich im Darlehensvertrag eine Abrede über künftige Verhandlungen getroffen. Es trifft zu, dass sich W.________ dabei in gewissem Ausmass der Bereitschaft der Beschwerdegegnerin ausgesetzt hat, solche Verhandlungen zu führen. Dies wird verstärkt dadurch, dass ein solches Abhängigkeitsverhältnis umgekehrt offenbar nicht besteht, da die Beschwerdegegnerin das Darlehen jederzeit ohne Kündigung hätte zurückzahlen können. Diese einseitige Ausgangslage stellt jedoch keinen Grund dar, der Vereinbarung von vornherein die Wirksamkeit zu versagen. Vielmehr ist es W.________ (oder gegebenenfalls dem Beschwerdeführer) zumutbar, die vereinbarte Verhandlungsabrede auch einzuhalten, d.h. zunächst zumindest zu versuchen, eine Vereinbarung über die Amortisationen mit der Beschwerdegegnerin zu treffen. Dass solches bereits vor der Kündigung vom 28. November 2016 unzumutbar gewesen wäre, ist
weder behauptet noch festgestellt. Auch unter dem Aspekt von Art. 27 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 27 - 1 Nul ne peut, même partiellement, renoncer à la jouissance ou à l'exercice des droits civils.
1    Nul ne peut, même partiellement, renoncer à la jouissance ou à l'exercice des droits civils.
2    Nul ne peut aliéner sa liberté, ni s'en interdire l'usage dans une mesure contraire aux lois ou aux moeurs.
ZGB hat die Kündigung vom 28. November 2016 demnach die Fälligkeit der Rückzahlungsforderung nicht herbeigeführt.

4.4. Für den Fall, dass Verhandlungen über die Amortisationen zu keinem Ergebnis führen, hat das Obergericht den Beschwerdeführer zu Recht an den Sachrichter verwiesen (BGE 76 II 144 E. 5 S. 146; 143 III 480 E. 5.4 S. 489). Der Beschwerdeführer erhebt dagegen bloss den Einwand, die Anrufung des Sachrichters sei nicht möglich, weil W.________ den Gerichtskostenvorschuss nicht bezahlen könne. Dieser Einwand betrifft W.________, aber nicht den Beschwerdeführer. Der Beschwerdeführer vertritt zwar die Ansicht, nur W.________, nicht aber er als Zessionar, könne das Darlehen kündigen. Er legt jedoch nicht dar, weshalb W.________ für ihn den Prozess um die Rückforderung der abgetretenen Summe führen müsste. Selbst wenn W.________ einen Prozess über die dem Beschwerdeführer zustehende Forderung führen müsste, übergeht er, dass sie gegebenenfalls um unentgeltliche Rechtspflege ersuchen könnte.

4.5. Durfte W.________ das Darlehen am 28. November 2016 somit nicht kündigen, erübrigt es sich, auf die Frage einzugehen, ob ihre Kündigung auch für den zuvor an den Beschwerdeführer abgetretenen Teilbetrag gewirkt hätte. Wie bereits vor Obergericht erweist sich diese Frage als unerheblich (oben E. 3.2) und dem Beschwerdeführer fehlt es an einem schutzwürdigen In teresse ihrer Beantwortung durch das Bundesgericht. Dass er selber die Forderung ebenfalls gekündigt hätte, macht er im Übrigen nicht geltend.

5.
Die Beschwerde ist folglich abzuweisen, soweit auf sie eingetreten werden kann.

6.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt der Beschwerdeführer die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 6'500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Zivilgericht, 4. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 26. April 2019

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Escher

Der Gerichtsschreiber: Zingg
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_214/2018
Date : 26 avril 2019
Publié : 14 mai 2019
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Provisorische Rechtsöffnung


Répertoire des lois
CC: 27
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 27 - 1 Nul ne peut, même partiellement, renoncer à la jouissance ou à l'exercice des droits civils.
1    Nul ne peut, même partiellement, renoncer à la jouissance ou à l'exercice des droits civils.
2    Nul ne peut aliéner sa liberté, ni s'en interdire l'usage dans une mesure contraire aux lois ou aux moeurs.
CO: 38 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 38 - 1 Lorsqu'une personne contracte sans pouvoirs au nom d'un tiers, celui-ci ne devient créancier ou débiteur que s'il ratifie le contrat.
1    Lorsqu'une personne contracte sans pouvoirs au nom d'un tiers, celui-ci ne devient créancier ou débiteur que s'il ratifie le contrat.
2    L'autre partie a le droit d'exiger que le représenté déclare, dans un délai convenable, s'il ratifie ou non le contrat; elle cesse d'être liée, faute de ratification dans ce délai.
318
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 318 - Si le contrat ne fixe ni terme de restitution ni délai d'avertissement, et n'oblige pas l'emprunteur à rendre la chose à première réquisition, l'emprunteur a, pour la restituer, six semaines qui commencent à courir dès la première réclamation du prêteur.
CPC: 58 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 58 Principe de disposition et maxime d'office - 1 Le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse.
1    Le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse.
2    Les dispositions prévoyant que le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties sont réservées.
322
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 322 Réponse - 1 L'instance de recours notifie le recours à la partie adverse pour qu'elle se détermine par écrit, sauf si le recours est manifestement irrecevable ou infondé.
1    L'instance de recours notifie le recours à la partie adverse pour qu'elle se détermine par écrit, sauf si le recours est manifestement irrecevable ou infondé.
2    La réponse doit être déposée dans le même délai que le recours.
Cst: 29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
29a
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29a Garantie de l'accès au juge - Toute personne a droit à ce que sa cause soit jugée par une autorité judiciaire. La Confédération et les cantons peuvent, par la loi, exclure l'accès au juge dans des cas exceptionnels.
LTF: 40 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 40 Mandataires - 1 En matière civile et en matière pénale, seuls ont qualité pour agir comme mandataires devant le Tribunal fédéral les avocats autorisés à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats14 ou d'un traité international.
1    En matière civile et en matière pénale, seuls ont qualité pour agir comme mandataires devant le Tribunal fédéral les avocats autorisés à pratiquer la représentation en justice en vertu de la loi du 23 juin 2000 sur les avocats14 ou d'un traité international.
2    Les mandataires doivent justifier de leurs pouvoirs par une procuration.
42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
45 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 45 Fin - 1 Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.
1    Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit.
2    Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
128-III-428 • 133-IV-342 • 136-I-229 • 136-III-123 • 138-I-232 • 139-III-120 • 141-III-28 • 143-III-480 • 76-II-144
Weitere Urteile ab 2000
5A_214/2018
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
action en libération de dette • argovie • assistance judiciaire • autonomie • autorité de recours • autorité inférieure • avocat • calcul • cessionnaire • chancellerie • commandement de payer • comportement • condition • contrat • demande adressée à l'autorité • dimensions de la construction • document écrit • droit d'être entendu • durée • durée indéterminée • décision • décision d'irrecevabilité • déterminabilité • emploi • emprunteur • frais de poursuite • frais judiciaires • greffier • hameau • intéressé • intérêt • juge du fond • juste motif • lausanne • liquidation • mainlevée provisoire • maxime de disposition • motivation de la décision • moyen de preuve • norme • nullité • office des poursuites • opposition • partie au contrat • point essentiel • pourparlers • pré • prêt de consommation • question • recours en matière civile • rencontre • restitution • réponse au recours • signature • stock • suppression • terme • tribunal cantonal • tribunal civil • tribunal fédéral • volonté • à l'intérieur • état de fait • étendue