8C_575/2017 - 2018-04-26 - Unfallversicherung - Assurance-accidents (réduction des prestations; participation à une bagarre)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 575/2017

Arrêt du 26 avril 2018

Ire Cour de droit social

Composition
MM. les Juges fédéraux Maillard, Président,
Frésard et Wirthlin.
Greffière : Mme Castella.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Mathias Eusebio, avocat,
recourant,

contre

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,
intimée.

Objet
Assurance-accidents (réduction des prestations; participation à une bagarre),

recours contre le jugement de la Cour des affaires de langue française du Tribunal administratif du canton de Berne du 23 juin 2017 (200.2016.332.LAA).

Faits :

A.
A.________, né en 1989, travaillait comme monteur-électricien au sein de la société B.________. A ce titre, il était assuré obligatoirement contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA).
Le 21 décembre 2014, vers minuit et demie, l'assuré a reçu plusieurs coups de poing de la part de C.________ dans un bar à U.________, lui causant notamment une fracture du nez et des dents cassés, ainsi qu'une incapacité de travail. Les prénommés ont tous deux déposé une plainte pénale à l'encontre de l'autre.
Par décision du 30 septembre 2015, confirmée sur opposition le 19 février 2016, la CNA a réduit de 50 % les indemnités journalières allouées à l'assuré au motif qu'il avait participé à une bagarre.

B.
Saisie d'un recours contre la décision sur opposition du 19 février 2016, la Cour des affaires de langue française du Tribunal administratif du canton de Berne l'a rejeté par jugement du 23 juin 2017.

C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation en concluant au versement de prestations non réduites à compter du 21 décembre 2014, avec intérêts à 5 % l'an dès cette date; subsidiairement il demande le renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision au sens des considérants.
La CNA conclut au rejet du recours, de même que la juridiction cantonale de manière implicite. L'Office fédéral de la santé publique ne s'est pas déterminé.

Considérant en droit :

1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) prévu par la loi. Il est donc recevable.

2.
Le litige porte sur le bien-fondé de la réduction des prestations en espèces opérée par la CNA, de sorte que le Tribunal fédéral n'est pas lié par l'état de fait constaté par la juridiction précédente (cf. art. 97 al. 2 et 105 al. 3 LTF).

3.
L'art. 49 al. 2 OLAA [RS 832.202] dispose que les prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas d'accident non professionnel survenu notamment en cas de participation à une rixe ou à une bagarre, à moins que l'assuré ait été blessé par les protagonistes alors qu'il ne prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre ou qu'il venait en aide à une personne sans défense (let. a).
La notion de participation à une rixe ou à une bagarre est plus large que celle de l'art. 133 CP. Pour admettre l'existence d'une telle participation, il suffit que l'assuré entre dans la zone de danger, notamment en participant à une dispute. Peu importe qu'il ait effectivement pris part activement aux faits ou qu'il ait ou non commis une faute: il faut au moins qu'il se soit rendu compte ou ait pu se rendre compte du danger. En revanche, il n'y a pas matière à réduction en cas de légitime défense ou plus généralement lorsque l'assuré se fait agresser physiquement, sans qu'il y ait eu au préalable une dispute, et qu'il frappe à son tour l'agresseur dans un mouvement réflexe de défense (FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 3 e éd. 2016, n. 418 et 419).
Par ailleurs, il doit exister un lien de causalité entre le comportement de la personne assurée et le dommage survenu. Si l'attitude de l'assuré - qui doit être qualifiée de participation à une rixe ou à une bagarre - n'apparaît pas comme une cause essentielle de l'accident ou si la provocation n'est pas de nature, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner la réaction de violence, l'assureur-accidents n'est pas autorisé à réduire ses prestations d'assurance. Il convient de déterminer rétrospectivement, en partant du résultat qui s'est produit, si et dans quelle mesure l'attitude de l'assuré apparaît comme une cause essentielle de l'accident (ATF 134 V 315 consid. 4.5.1.2 p. 320). A cet égard, les diverses phases d'une rixe, respectivement d'une bagarre, forment un tout et ne peuvent être considérées indépendamment l'une de l'autre (arrêt 8C 600/2017 du 26 mars 2018 consid. 3).

4.
La cour cantonale a retenu que les conditions de l'art. 49 al. 2 let. a OLAA étaient remplies. Sur la base du dossier des procédures pénales (état au 24 mai 2016), comprenant notamment une vidéo de l'altercation, le tribunal cantonal a retenu que le soir en question, le recourant, accompagné de D.________ et de deux amies, a rencontré fortuitement son agresseur, qu'il connaissait depuis des années. Après que les trois amis eurent quitté le bar, les deux protagonistes se sont retrouvés seuls à leur table face à face. Quelques minutes plus tard, dans des circonstances peu claires, le recourant s'est levé, s'est approché de son agresseur et lui a posé la main sur la nuque. Celui-ci s'est également levé puis, après quelques instants, a violemment frappé le recourant de ses poings. En ce qui concerne l'échange verbal qui a précédé les coups, les déclarations des intéressés étaient divergentes. Quoi qu'il en fût, il était indéniable que le ton était monté. Le recourant s'était rendu compte que la situation devenait tendue, si bien qu'il a déclaré avoir tout fait pour calmer son agresseur. Toutefois, il ressortait de ses déclarations à la police puis au procureur qu'il avait tenu des propos peu nuancés et peu à même d'apaiser la
situation. En effet, il avait reconnu avoir mis la main sur la nuque de son agresseur puis lui avoir proposé d'aller dehors "dans le but de s'expliquer", respectivement d'aller dehors si C.________ voulait lui "casser la gueule". En outre, il lui avait demandé "de la fermer physiquement". Dans ces conditions, et vu les propositions claires de se battre, il était difficile de prétendre que le recourant n'était pas impliqué dans une situation de bagarre. Quant au geste du recourant sur la nuque de son agresseur, il tendait à démontrer une certaine animosité et agressivité, et constituait le premier comportement physique de l'altercation. En conclusion, selon la cour cantonale, le recourant ne pouvait ignorer qu'il participait à une discussion de bar de nature à dégénérer en empoignade physique. Son comportement était en outre dans une relation de causalité avec les lésions subies, dès lors que la bagarre s'était inscrite dans une progression de la tension entre les protagonistes sans que le comportement de l'un ou de l'autre ne l'interrompe.

5.
Le recourant nie que les conditions d'une réduction des prestations sont remplies. Il soutient qu'il n'a pas pu se rendre compte qu'il se trouvait dans une zone de danger, invoquant le fait qu'il connaissait son agresseur depuis plusieurs années et qu'aucun d'eux n'est réputé violent, comme l'avait notamment déclaré D.________. Le recourant se prévaut également de la version des faits retenue dans un jugement pénal du Tribunal régional du Jura bernois-Seeland du 26 janvier 2017 (dont la motivation date du 30 juin suivant), produit à l'appui de son recours, et reproche à l'autorité précédente d'avoir établi les faits de manière arbitraire en retenant que les circonstances du début de l'altercation étaient peu claires. Selon lui, il a été pris à partie de manière unilatérale et imprévisible. Son geste sur la nuque avait été exécuté dans un souci d'apaisement, dans le but de passer le bras autour de C.________ comme le feraient deux vieux amis. Après ce mouvement, il était d'ailleurs resté debout sans faire attention à son agresseur pensant que celui-ci allait sortir du restaurant. Contre toute attente, près de vingt secondes après s'être levé, C.________ l'avait frappé. D'ailleurs, lors de son audition devant la police, ce dernier
avait déclaré qu'il voulait rentrer et qu'il ne voulait pas se battre, ce qui démontrait qu'il avait agi sur un "coup de sang". Le recourant se prévaut également du fait qu'il a été libéré des chefs de prévention d'injures et de menaces. Les propos qu'il a tenus - sur le fait d'aller s'expliquer dehors - devaient être compris dans le sens que C.________ devait "arrêter son cirque". Quant à l'injonction de "la fermer physiquement", elle était à mettre en relation avec les reproches agressifs de son interlocuteur qui lui annonçait qu'il allait le "défoncer". Le recourant exprimait ainsi uniquement un ras-le-bol, comme il l'avait précisé à la police. Pour ces mêmes raisons, le lien de causalité entre son comportement et le dommage subi serait en outre rompu.

6.
En tant qu'il invoque la libération des chefs de prévention d'injures et de menaces - tout en passant sous silence la condamnation pour voies de fait, comme le relève la cour cantonale dans sa détermination -, le recourant se prévaut de faits et moyens de preuve nouveaux, lesquels ne sont pas admissibles en application de l'art. 99 al. 1 LTF. Cela dit, il est incontestable qu'une dispute a précédé les coups portés au recourant, comme cela ressort des propos qu'il a admis avoir tenus. A ce sujet, même si le recourant entendait exprimer un ras-le-bol et tourner en dérision la situation en suggérant à C.________ d'aller dehors "pour s'expliquer", il n'en reste pas moins que de telles paroles contribuaient davantage à envenimer la situation qu'à l'apaiser. Même si les intéressés se connaissaient bien et n'étaient pas d'un naturel violent, le recourant ne pouvait ignorer que la dispute risquait de dégénérer compte tenu des références explicites à la possibilité d'en venir aux mains. Si l'objet de la dispute n'est pas clair - quoi qu'en dise le recourant -, la séquence vidéo permet toutefois de retenir que le mouvement de bras exécuté pour atteindre la nuque de C.________ est trop brusque pour être perçu comme un geste d'amitié ou
l'expression d'une volonté d'apaisement. Ce dernier s'est d'ailleurs immédiatement levé et a repoussé de ses mains le recourant. Enfin, l'ensemble de ces éléments (l'échange verbal houleux, le geste du recourant et la réaction provoquée) font partie intégrante de l'altercation. Au vu des circonstances, le "coup de sang" invoqué par le recourant à propos de son agresseur ne saurait constituer une circonstance tout à fait exceptionnelle ou si extraordinaire que l'on ne pouvait pas s'y attendre. Cela étant, il n'y a eu aucune interruption du lien de causalité adéquate entre le comportement du recourant et le résultat qui est survenu (sur cette notion cf. ATF 134 V 340 consid. 6.2 p. 349; 133 V 14 consid. 10.2 p. 23; 130 III 182 consid. 5.4 p. 188; voir également, pour un cas où une interruption de la causalité adéquate a été admise, l'arrêt 8C 363/2010 du 29 mars 2011 et, concernant la même affaire, au plan civil, l'arrêt 4A 66/2010 du 27 mai 2010).
La cour cantonale n'a donc pas violé le droit fédéral en confirmant la réduction opérée par la CNA.

7.
Vu ce qui précède, le recours se révèle mal fondé et doit être rejeté.

8.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 26 avril 2018

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Maillard

La Greffière : Castella

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 832.202 Verordnung vom 20. Dezember 1982 über die Unfallversicherung (UVV) UVV Art. 49 Aussergewöhnliche Gefahren - 1 Sämtliche Versicherungsleistungen werden verweigert für Nichtberufsunfälle, die sich ereignen bei:
¹	Sämtliche Versicherungsleistungen werden verweigert für Nichtberufsunfälle, die sich ereignen bei:
^a	ausländischem Militärdienst;
^b	Teilnahme an kriegerischen Handlungen, Terrorakten und bandenmässigen Verbrechen.
²	Die Geldleistungen werden mindestens um die Hälfte gekürzt für Nichtberufsunfälle, die sich ereignen bei:
^a	Beteiligung an Raufereien und Schlägereien, es sei denn, der Versicherte sei als Unbeteiligter oder bei Hilfeleistung für einen Wehrlosen durch die Streitenden verletzt worden;
^b	Gefahren, denen sich der Versicherte dadurch aussetzt, dass er andere stark provoziert;
^c	Teilnahme an Unruhen.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 133 - 1 Wer sich an einem Raufhandel beteiligt, der den Tod oder die Körperverletzung eines Menschen zur Folge hat, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer sich an einem Raufhandel beteiligt, der den Tod oder die Körperverletzung eines Menschen zur Folge hat, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Nicht strafbar ist, wer ausschliesslich abwehrt oder die Streitenden scheidet.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.