Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5D 50/2018
Urteil vom 26. April 2018
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,
Gerichtsschreiber Möckli.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Oliver Lücke,
Beschwerdeführer,
gegen
B.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Anna Murphy,
Beschwerdegegner,
Cornelia Apolloni Meier, Marcel Schlup,
Christoph Hurni, alle drei Obergericht des Kantons Bern.
Gegenstand
Gerichtsbesetzung (Schuldneranweisung),
Beschwerde gegen den Entscheid des Obergerichts des Kantons Bern, 2. Zivilkammer, vom 2. Februar 2018 (ZK 17 618).
Sachverhalt:
Mit Entscheid vom 2. Februar 2018 wies das Obergericht des Kantons Bern die Berufung ab, welche der Ehemann gegen die vom Regionalgericht Bern-Mittelland angeordnete Schuldneranweisung erhoben hatte.
Dagegen hat der Ehemann am 8. März 2018 beim Bundesgericht eine subsidiäre Verfassungsbeschwerde eingereicht, wobei er auch den Ausstand der drei am oberinstanzlichen Entscheid beteiligten Richter verlangte. Ferner ersuchte er um unentgeltliche Rechtspflege.
Mit Schreiben vom 19. April 2018 wurde die Beschwerde zurückgezogen.
Erwägungen:
1.
Bei Beschwerderückzug ist das Verfahren durch Präsidialentscheid abzuschreiben (Art. 32 Abs. 2
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt. |
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| 1 | Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt. |
| 2 | Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire. |
| 3 | Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie. |
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SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 73 |
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| 1 | La transaction passée entre les parties devant le juge ou remise au juge pour être consignée au procès-verbal, de même que le désistement d'une partie, mettent fin au procès. |
| 2 | La transaction judiciaire peut aussi porter sur des points qui, bien qu'étrangers au procès, sont litigieux entre les parties ou entre une partie et un tiers, en tant que cela favorise la fin du procès. |
| 3 | Lorsque le défendeur allègue par voie d'exception que la prétention est inexigible ou subordonnée à une condition ou oppose un vice de forme, le demandeur peut retirer son action en se réservant de l'introduire à nouveau dès que la prétention sera exigible, la condition accomplie ou le vice de forme réparé. |
| 4 | La transaction judiciaire et le désistement ont la force exécutoire d'un jugement. |
2.
In Bezug auf die (zufolge Verfahrensabschreibung reduzierten) Gerichtskosten gilt der Rückzug als Unterliegen, weshalb grundsätzlich der Beschwerdeführer kostenpflichtig wäre (Art. 66 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Die Beschwerde erschöpft sich darin, unabhängig von der Person der beteiligten Richter in genereller Weise eine EMRK-widrige Besetzung der obergerichtlichen - wie auch der bundesgerichtlichen - Spruchkammern zu rügen. Die gleichen Rügen werden von Rechtsanwalt Oliver Lücke seit längerem in allen Beschwerden systematisch vorgebracht, wobei sich das Bundesgericht insbesondere im zur Publikation bestimmten Urteil 6B 1356/2016 vom 5. Januar 2018 ausführlich dazu geäussert hat (vgl. allein seit Anfang des Jahres 2018 die weiteren Urteile 6B 568/2017 vom 11. Januar 2018, 6B 573/2017 vom 11. Januar 2018, 1B 513/2017 vom 5. März 2018, 1B 518/2017 vom 5. März 2018, 1B 517/2017 vom 13. März 2018, 4A 643/2017 vom 15. März 2018, 4A 663/2017 vom 15. März 2018, 1B 17/2018 vom 21. März 2018 und 4A 3/2018 vom 22. März 2018 sowie die Verfügung vom 26. Januar 2018 im Verfahren 2C 4/2018, die Verfügung vom 25. Januar 2018 im Verfahren 6B 1442/2017 und die Verfügungen vom 5., 16. und 17. April 2018 im Verfahren 2C 281/2018). Meist wurden in den vorgenannten Beschwerden auch noch andere Vorbringen gemacht; die vorliegend zurückgezogene beschränkte sich wie gesagt auf die Kritik am System der Besetzung des Spruchkörpers, ohne sich zur
Schuldneranweisung zu äussern, welche Gegenstand des kantonalen Verfahrens war.
Angesichts dieser Ausgangslage und vor dem Hintergrund, dass unnötige Kosten zu tragen hat, wer sie veranlasst (Art. 66 Abs. 3
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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| 1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
| 2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
| 3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
| 4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
| 5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
3.
Bei diesem Resultat ist das mit der Beschwerde gestellte Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege, soweit es auch nach dem Beschwerderückzug als aufrechterhalten gelten sollte, gegenstandslos; ohnehin hätte der Beschwerde nach dem vorstehend Gesagten von Anfang an keine Aussicht auf Erfolg beschieden sein können, weshalb es auch an den materiellen Voraussetzungen der unentgeltlichen Rechtspflege gefehlt hätte (Art. 64 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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| 1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
| 2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
| 3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
| 4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Demnach erkennt das präsidierende Mitglied:
1.
Das Beschwerdeverfahren wird infolge Rückzuges der Beschwerde als gegenstandslos abgeschrieben.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'500.-- werden Rechtsanwalt Oliver Lücke auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, 2. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 26. April 2018
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Escher
Der Gerichtsschreiber: Möckli