6B_57/2019 - 2019-02-26 - Procédure pénale - Decreto di abbandono (lesioni colpose gravi), anticipo delle spese giudiziarie

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 57/2019

Sentenza del 26 febbraio 2019

Corte di diritto penale

Composizione
Giudice federale Denys, Presidente,
Cancelliera Ortolano Ribordy.

Partecipanti al procedimento
A.________,
patrocinata dall'avv. Urs Hochstrasser,
ricorrente,

contro

1. Ministero pubblico del Cantone Ticino,
2. B.________,
3. C.________,
entrambi patrocinati dall'avv. Roberto Macconi,
4. D.________ SA,
patrocinato dall'avv. Mario Postizzi,
opponenti.

Oggetto
Decreto di abbandono (lesioni colpose gravi), anticipo delle spese giudiziarie,

ricorso in materia penale contro la sentenza emanata il
7 dicembre 2018 dalla Corte dei reclami penali del Tribunale d'appello del Cantone Ticino (n. 60.2018.170).

Ritenuto in fatto e considerando in diritto:

1.
Il 14 gennaio 2019 A.________ ha adito il Tribunale federale con un ricorso in materia penale avverso la sentenza emanata il 7 dicembre 2018 dalla Corte dei reclami penali del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Con decreto del 16 gennaio 2019 la ricorrente è stata invitata a fornire, entro il 31 gennaio 2019, un anticipo delle spese giudiziarie presunte di fr. 3'000.--.

Con scritto del 31 gennaio 2019, adducendo l'impossibilità di verificare l'avvenuto pagamento dell'anticipo a causa dell'assenza della sua cliente, il patrocinatore dell'insorgente ha postulato una proroga del termine di 20 giorni. Constatato il mancato versamento dell'importo richiesto, mediante decreto del 5 febbraio 2019, alla ricorrente è stato assegnato un termine suppletorio scadente il 20 febbraio 2019 per provvedere al pagamento. Tale decreto precisava sia la natura improrogabile di detto nuovo termine sia le conseguenze della sua inosservanza, con esplicito richiamo all'art. 62 cpv. 3 LTF.

L'ultimo giorno del temine suppletorio, il patrocinatore della ricorrente ha domandato un'ulteriore proroga di 20 giorni, trovandosi ella all'estero.

2.

2.1. La parte che adisce il Tribunale federale deve versare un anticipo equivalente alle spese giudiziarie presunte (art. 62 cpv. 1 prima frase LTF). A tal fine il giudice dell'istruzione, rispettivamente il presidente della corte (art. 32 cpv. 1 LTF), stabilisce un congruo termine. Se scade infruttuoso, impartisce un termine suppletorio. Se l'anticipo non è versato nemmeno nel termine suppletorio, il Tribunale federale non entra nel merito dell'istanza (art. 62 cpv. 3 LTF). Anche se quello di cui all'art. 62 cpv. 3 LTF costituisce un termine stabilito dal giudice e quindi di per sé prorogabile alle condizioni dell'art. 47 cpv. 2 LTF (sentenza 4D 27/2010 del 22 aprile 2010 consid. 3), la giurisprudenza ha già avuto modo di precisare che, fatti salvi motivi del tutto particolari e non prevedibili, il termine suppletorio è per sua natura improrogabile. Un secondo termine suppletorio entra in considerazione solo a titolo eccezionale e nella misura in cui la richiesta di ulteriore proroga esponga specificatamente quali particolari ragioni impediscano di rispettare il termine (v. sentenza 6B 71/2018 del 16 marzo 2018 consid. 2 e rinvii).

2.2. Il decreto del 5 febbraio 2019 non solo assegnava alla ricorrente un termine suppletorio della durata postulata, ma ne rilevava pure il carattere improrogabile. A sostegno della sua seconda istanza di proroga, l'insorgente non ha addotto nuove particolari e non prevedibili ragioni atte a giustificare un'ulteriore ed eccezionale dilazione del termine entro il quale fornire l'anticipo richiesto, precisato che il suo soggiorno all'estero non costituisce un simile motivo.

3.
Non essendo stato versato l'anticipo delle spese giudiziarie entro il termine suppletorio impartito, non è possibile entrare nel merito del ricorso che dev'essere dichiarato inammissibile conformemente a quanto previsto dall'art. 62 cpv. 3 LTF. La decisione di inammissibilità può essere emanata nella procedura semplificata giusta l'art. 108 cpv. 1 lett. a LTF.

Le spese giudiziarie seguono la soccombenza e sono pertanto poste a carico della ricorrente (art. 66 cpv. 1 LTF). In assenza di uno scambio di scritti, non si giustifica accordare ripetibili agli opponenti (art. 68 LTF).

Per questi motivi, il Presidente pronuncia:

1.
Il ricorso è inammissibile.

2.
Le spese giudiziarie di fr. 500.-- sono poste a carico della ricorrente.

3.
Comunicazione ai patrocinatori delle parti, al Ministero pubblico e alla Corte dei reclami penali del Tribunale d'appello del Cantone Ticino.

Losanna, 26 febbraio 2019

In nome della Corte di diritto penale
del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: Denys

La Cancelliera: Ortolano Ribordy

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 62 Avance de frais et de sûretés - 1 La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
¹	La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
²	Si cette partie n'a pas de domicile fixe en Suisse ou si son insolvabilité est établie, elle peut être tenue, à la demande de la partie adverse, de fournir des sûretés en garantie des dépens qui pourraient être alloués à celle-ci.
³	Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 62 Avance de frais et de sûretés - 1 La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
¹	La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
²	Si cette partie n'a pas de domicile fixe en Suisse ou si son insolvabilité est établie, elle peut être tenue, à la demande de la partie adverse, de fournir des sûretés en garantie des dépens qui pourraient être alloués à celle-ci.
³	Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
¹	Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
²	Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
³	Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 62 Avance de frais et de sûretés - 1 La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
¹	La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
²	Si cette partie n'a pas de domicile fixe en Suisse ou si son insolvabilité est établie, elle peut être tenue, à la demande de la partie adverse, de fournir des sûretés en garantie des dépens qui pourraient être alloués à celle-ci.
³	Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 62 Avance de frais et de sûretés - 1 La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
¹	La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
²	Si cette partie n'a pas de domicile fixe en Suisse ou si son insolvabilité est établie, elle peut être tenue, à la demande de la partie adverse, de fournir des sûretés en garantie des dépens qui pourraient être alloués à celle-ci.
³	Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 47 Prolongation - 1 Les délais fixés par la loi ne peuvent être prolongés.
¹	Les délais fixés par la loi ne peuvent être prolongés.
²	Les délais fixés par le juge peuvent être prolongés pour des motifs suffisants si la demande en est faite avant leur expiration.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.