8C_625/2009 - 2010-02-26 - Arbeitslosenversicherung

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C 625/2009

Arrêt du 26 février 2010
Ire Cour de droit social

Composition
MM. les Juges Ursprung, Président,
Frésard et Maillard.
Greffière: Mme Berset.

Parties
Office cantonal de l'emploi, Service juridique,
rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève,
recourant,

contre

L.________,
intimée.

Objet
Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 28 mai 2009.

Faits:

A.
L.________ a été au bénéfice d'un délai-cadre d'indemnisation de l'assurance-chômage depuis le 21 mai 2007.

Par lettre du 6 janvier 2009, le Service des mesures cantonales (SMC) de Genève a constaté que l'assurée ne lui avait pas fait parvenir ses recherches personnelles d'emploi du mois de décembre 2008 dans le délai prévu par la loi (5 janvier 2009); il lui a fixé un délai supplémentaire échéant le 13 janvier 2009, en attirant son attention sur le fait que si ce délai n'était pas respecté, lesdites recherches d'emploi ne pourraient pas être prises en compte et, partant, seraient considérées comme nulles.

Par décision du 16 janvier 2009, le SMC a suspendu, pour une durée de cinq jours, le droit de L.________ aux indemnités de chômage, au motif que celle-ci n'avait justifié d'aucune recherche personnelle d'emploi pour le mois de décembre 2008.

Le formulaire de recherches d'emploi relatif à ce mois, daté du 15 janvier 2009, a été reçu par le SMC le 19 janvier 2009 selon le tampon apposé sur le document.

L'assurée s'est opposée à la décision du 16 janvier 2009. Elle faisait valoir qu'elle avait envoyé une liste de recherches d'emploi le 22 décembre 2008 à l'Office régional de placement (ORP) nonobstant le fait qu'elle était en vacances du 17 décembre 2008 au 5 janvier 2009. Elle a précisé qu'à réception du courrier de rappel du SMC le 9 janvier 2009, elle avait expédié le formulaire une seconde fois le 16 janvier 2009 à cet office.

Par décision sur opposition du 24 février 2009, l'Office cantonal de l'emploi (OCE) a confirmé la décision du SMC du 16 janvier 2009. Il a considéré que l'assurée n'avait pas apporté la preuve qu'elle avait envoyé ses recherches d'emploi relatives au mois de décembre 2008 dans le délai réglementaire (5 janvier 2009) et qu'elle n'avait pas non plus respecté le délai supplémentaire fixé au 13 janvier 2009.

B.
L.________ a recouru contre la décision sur opposition du 24 février 2009 devant le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève. Lors de son audition par la juridiction cantonale, elle a exposé qu'elle avait été suivie, jusqu'à la fin de l'année 2008, par une conseillère à Y.________. Lors du dernier entretien, celle-ci lui avait annoncé qu'elle arrivait en fin de période et que le SMC prendrait contact avec elle. Elle n'avait pas compris qu'à partir de ce moment, la conseillère ne s'occuperait plus de son dossier, raison pour laquelle elle lui avait adressé ses recherches d'emploi de décembre. Elle avait réalisé que son dossier avait été transféré au SMC seulement à réception du courrier de rappel du SMC. Par ailleurs, l'assurée a précisé que durant le mois de décembre 2008, elle avait effectué bien plus de recherches d'emploi que celles mentionnées dans le formulaire. En outre, une de ses démarches avait débouché sur l'emploi qu'elle occupe actuellement auprès de X.________.

Par jugement du 28 mai 2009, la juridiction cantonale a admis le recours et annulé les décisions précédentes.

C.
L'OCE interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation.

L'intimée conclut au rejet du recours, alors que le Secrétariat d'Etat à l'économie a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Cette disposition lui donne la faculté de rectifier ou compléter d'office l'état de fait de l'arrêt attaqué dans la mesure où des lacunes ou erreurs dans l'établissement de celui-ci lui apparaîtraient d'emblée comme manifestes.

Quant au recourant, il ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont été constatés en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF).

2.
Le litige porte sur le point de savoir si l'OCE était fondé, par sa décision sur opposition du 24 février 2009, à suspendre le droit de l'intimée à l'indemnité de chômage pour une durée de cinq jours, motif pris qu'elle n'avait pas remis en temps utile les justificatifs de recherches d'emploi pour le mois de décembre 2008.

3.
Le jugement entrepris présente les dispositions légales relatives à la suspension du droit aux indemnités de chômage et à l'obligation des assurés d'apporter la preuve de leurs efforts en vue de retrouver un emploi. Sur ces points, il convient d'y renvoyer.

On rappellera, cependant, qu'en s'inscrivant pour toucher des indemnités, l'assuré doit fournir à l'office compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail (art. 26 al. 2 OACI). Par ailleurs, il doit apporter cette preuve pour chaque période de contrôle en remettant ses justificatifs au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. S'il ne les a pas remis dans ce délai, l'office compétent lui impartit un délai raisonnable pour le faire. Simultanément, il l'informe par écrit qu'à l'expiration de ce délai et en l'absence d'excuse valable, les recherches d'emploi ne pourront pas être prises en considération (art. 26 al. 2bis OACI). On précisera également que l'art. 26 al. 2bis OACI a été reconnu conforme à la loi (ATF 133 V 89; voir aussi arrêt 8C 183/ 2008 du 27 juin 2008 consid. 3 in DTA 2009 p. 76).

4.
La juridiction cantonale a considéré que l'intimée avait établi avec suffisamment de vraisemblance qu'elle avait envoyé la liste de ses recherches d'emploi pour le mois de décembre 2008, le 22 décembre 2008. L'OCE affirmait certes qu'aucune trace du courrier en question n'avait été retrouvée à l'agence de Y.________. Cependant, l'assurée avait toujours rempli ses obligations en temps utile. La perte du courrier apparaissait d'autant plus vraisemblable que celui-ci aurait dû être adressé au SMC: le fait que le dossier était clôturé chez le destinataire augmentait les chances qu'il s'égare. Enfin, le flux important d'échanges auquel la Poste devait faire face en période de fêtes de fin d'année contribuait également à accroître le risque que le courrier de l'assurée ne se perde. Certes, celle-ci n'avait pas respecté le délai supplémentaire qui lui avait été imparti. Cependant, au vu de l'ensemble des circonstances particulières du cas, il paraissait disproportionné d'infliger une telle sanction à l'assurée pour ce premier manquement.

5.
5.1 L'office recourant fait grief à la juridiction cantonale d'avoir méconnu la portée de l'art. 26 al. 2bis OACI, en considérant l'envoi du formulaire de recherches comme hautement vraisemblable. Se référant à la jurisprudence du Tribunal fédéral (arrêt C 3/07 du 3 janvier 2008), il estime que le respect du délai prévu par cette disposition aurait dû être déterminé avec certitude.

5.2 Il est douteux que le faisceau d'indices sur lequel s'est fondée la juridiction cantonale suffise à établir que l'intimée a fourni en temps utile (soit jusqu'au 5 janvier 2009) ses justificatifs de recherches d'emploi. L'intéressée a déclaré avoir envoyé ses recherches du mois de décembre 2008 le 22 décembre 2008. Toutefois, cet envoi n'est pas parvenu à son ancienne conseillère en placement, ni au SMC, auquel le dossier a été transféré. Par ailleurs, ainsi que l'expose l'office recourant, dans l'hypothèse où le courrier serait parvenu à une personne qui aurait été déchargée du dossier, le pli ne se serait pas perdu: on peut penser qu'il aurait été acheminé à son nouveau titulaire dans un intervalle de deux à trois jours. On ajoutera que le seul fait que l'assurée a toujours rempli ses obligations n'est pas un indice suffisant.

5.3 Quoi qu'il en soit, l'assurée n'a pas respecté le délai supplémentaire (fixé au 13 janvier 2009) pour remettre ses recherches d'emploi, alors même qu'elle avait été avertie par écrit qu'en l'absence d'excuse valable, les recherches ne pourraient pas être prises en considération. Or, il était raisonnablement exigible, après ce rappel et l'avertissement relatif aux conséquences d'un retard, qu'elle s'assure, le cas échéant, de pouvoir prouver l'envoi de la liste de ses recherches en temps utile. L'intimée fait certes valoir qu'elle a reçu la lettre de rappel du SMC à une date postérieure au 13 janvier 2009, si bien qu'elle ne pouvait plus réagir dans le délai imparti. Or, ces allégations sont en contradiction avec les déclarations qu'elle a faites dans son opposition selon lesquelles elle a reçu le courrier de rappel le 9 janvier 2009. Dans une telle situation, il y a lieu, conformément à la jurisprudence (ATF 121 V 45 consid. 2a p. 47 et les références) de se baser sur les premières déclarations de l'assurée. On doit ainsi considérer que rien n'empêchait l'intimée d'expédier, dans le délai supplémentaire, la liste de ses recherches d'emploi, comme elle l'a fait, mais tardivement. Dans ces conditions, le SMC pouvait faire
abstraction de ses recherches d'emploi pour décembre 2008 et, par conséquent, suspendre son droit à l'indemnité de chômage (art. 30 al. 1 let. c LACI).

6.
En ce qui concerne la quotité de la sanction, fixée à cinq jours par le SMC, elle ne prête pas le flanc à la critique (cf. art. 45 al. 2 let. a OACI).

7.
Il suit de là que le recours est bien fondé. L'intimée, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est admis et le jugement du 28 mai 2009 du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève est annulé.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de l'intimée.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et au Secrétariat d'Etat à l'économie.

Lucerne, le 26 février 2010
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Ursprung Berset

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 837.02 Verordnung vom 31. August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsverordnung, AVIV) - Arbeitslosenversicherungsverordnung AVIV Art. 26 Persönliche Arbeitsbemühungen der versicherten Person - (Art. 40 und 43 ATSG, 17 Abs. 1 und 30 Abs. 1 Bst. c AVIG)
¹	Die versicherte Person muss sich gezielt um Arbeit bemühen, in der Regel in Form einer ordentlichen Bewerbung.
²	Sie muss den Nachweis der Arbeitsbemühungen für jede Kontrollperiode spätestens am fünften Tag des folgenden Monats oder am ersten auf diesen Tag folgenden Werktag einreichen. Die Arbeitsbemühungen werden nicht mehr berücksichtigt, wenn sie die Frist verstreichen lässt und keinen entschuldbaren Grund geltend macht.
³	Die zuständige Amtsstelle überprüft die Arbeitsbemühungen der versicherten Person monatlich.

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 30 - 1 Der Versicherte ist in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er:
¹	Der Versicherte ist in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er:
^a	durch eigenes Verschulden arbeitslos ist;
^b	zu Lasten der Versicherung auf Lohn- oder Entschädigungsansprüche gegenüber dem bisherigen Arbeitgeber verzichtet hat;
^c	sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht;
^d	die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch sein Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht;
^e	unwahre oder unvollständige Angaben gemacht oder in anderer Weise die Auskunfts- oder Meldepflicht verletzt hat;
^f	Arbeitslosenentschädigung zu Unrecht erwirkt oder zu erwirken versucht hat, oder
^g	während der Planungsphase eines Projektes Taggelder bezog (Art. 71a Abs. 1) und nach Abschluss der Planungsphase aus eigenem Verschulden keine selbstständige Erwerbstätigkeit aufnimmt.
²	Die kantonale Amtsstelle verfügt Einstellungen nach Absatz 1 Buchstaben c, d und g sowie nach Absatz 1 Buchstabe e, sofern die Auskunfts- oder Meldepflicht gegenüber ihr oder dem Arbeitsamt verletzt wurde. In den übrigen Fällen verfügen die Kassen.139
³	Die Einstellung gilt nur für Tage, für die der Arbeitslose die Voraussetzungen der Anspruchsberechtigung erfüllt. Sie wird auf die Höchstzahl der Taggelder nach Artikel 27 angerechnet. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund höchstens 60 Tage, im Falle von Absatz 1 Buchstabe g höchstens 25 Tage.140 Der Vollzug der Einstellung fällt binnen sechs Monaten, nachdem die Einstellungsfrist zu laufen begonnen hat, dahin.141
^3bis	Der Bundesrat kann eine Mindestdauer der Einstellung vorschreiben.142
⁴	Stellt eine Kasse einen Arbeitslosen in der Anspruchsberechtigung nicht ein, obwohl ein Einstellungsgrund vorliegt, so verfügt die kantonale Amtsstelle die Einstellung.

SR 837.02 Verordnung vom 31. August 1983 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsverordnung, AVIV) - Arbeitslosenversicherungsverordnung AVIV Art. 45 Beginn der Einstellungsfrist und Dauer der Einstellung - (Art. 30 Abs. 3 und 3bis AVIG)
¹	Die Einstellungsfrist in der Anspruchsberechtigung beginnt am ersten Tag nach:
^a	der Beendigung des Arbeitsverhältnisses, wenn die versicherte Person aus eigenem Verschulden arbeitslos geworden ist;
^b	der Handlung oder Unterlassung, derentwegen sie verfügt wird.
²	Die Einstellung wird nach der bestandenen Wartezeit oder bereits laufenden Einstellung getilgt.
³	Die Einstellung dauert:
^a	1-15 Tage bei leichtem Verschulden;
^b	16-30 Tage bei mittelschwerem Verschulden;
^c	31-60 Tage bei schwerem Verschulden.
⁴	Ein schweres Verschulden liegt vor, wenn die versicherte Person ohne entschuldbaren Grund:
^a	eine zumutbare Arbeitsstelle ohne Zusicherung einer neuen Arbeitsstelle aufgegeben hat; oder
^b	eine zumutbare Arbeit abgelehnt hat.
⁵	Wird die versicherte Person wiederholt in der Anspruchsberechtigung eingestellt, so wird die Einstellungsdauer angemessen verlängert. Für die Verlängerung werden die Einstellungen der letzten zwei Jahre berücksichtigt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

AVIG:	30
AVIV:	26 45
BGG:	66 82 95 96 97 105