D-5108/2017 - 2018-10-26 - Asyl - Asile (sans exécution du renvoi); décision du SEM du 15 août 2017

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour IV

D-5108/2017

Arrêt du 26 octobre 2018

Claudia Cotting-Schalch (présidente du collège),

Composition François Badoud, Daniela Brüschweiler, juges,

Duc Cung, greffier.

A._______, né le (...),

Syrie,
Parties
représenté par Maître Michael Steiner, avocat,

recourant,

contre

Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Asile (sans exécution du renvoi) ;
Objet
décision du SEM du 15 août 2017 / N (...).

Faits :

A.
Entré clandestinement en Suisse le (...) 2015, A._______ y a, le lendemain, déposé une demande d'asile.

B.
Il a été entendu sur ses données personnelles (audition sommaire) le (...) 2015, puis le (...) 2016, à l'occasion d'une audition complémentaire. L'audition sur ses motifs d'asile a eu lieu le (...) 2017.

C.
Par décision du 15 août 2017, notifiée le (...) suivant, le Secrétariat d'Etat aux migrations (ci-après : le SEM) a dénié la qualité de réfugié au prénommé, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi, mais renoncé à l'exécution de cette mesure au profit d'une admission provisoire pour cause d'inexigibilité de l'exécution du renvoi en Syrie.

D.
Le (...) 2017 (date du sceau postal), l'intéressé a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal). Il a demandé, à titre préalable, la consultation des pièces A1/20 (recte : A1/10), A24/1 et A28/3, et l'octroi d'un droit d'être entendu sur lesdites pièces, ainsi que lui soit ensuite accordé un délai raisonnable pour compléter son mémoire (conclusions no 1 à 3). A titre principal, il a conclu à l'annulation de la décision et au renvoi de la cause au SEM pour établissement complet des faits et nouvelle décision ou, subsidiairement, à l'annulation de la décision précitée et à la reconnaissance de sa qualité de réfugié ainsi qu'à l'octroi de l'asile ou, plus subsidiairement, à l'annulation de la décision précitée et à la reconnaissance de sa qualité de réfugié (conclusions no 4 à 6).

E.
Le (...) 2017, le Tribunal a transmis au recourant une copie de la pièce A24/1, mais refusé l'accès aux pièces A1/10 et A28/3 (cf. conclusion no 1). Il a également rejeté les demandes tendant à l'octroi d'un délai raisonnable pour se déterminer sur les documents précités et pour compléter le recours sur ce point (conclusions no 2 et 3). Finalement, il a imparti à A._______ un délai au (...) 2017 pour verser un montant de 750 francs à titre d'avance de frais.

F.
Ladite avance de frais a été payée en date du (...) 2017.

G.
Le (...) 2017, le Tribunal a transmis un double de l'acte de recours à l'autorité intimée et l'a invitée à déposer sa réponse jusqu'au (...) 2017. Ce délai a été prolongé au (...) 2017.

H.
Le (...) 2017, le SEM a fait parvenir au Tribunal sa réponse, dans laquelle il préconisait le rejet du recours.

I.
Le (...) 2017, le Tribunal a transmis à l'intéressé la réponse du SEM, en l'invitant à déposer d'éventuelles observations dans un délai échéant le (...) 2017.

J.
Le (...) 2017, le recourant a déposé ses observations.

Droit :

1.

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF). Cette exception n'est pas réalisée en l'espèce.

1.2 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA, applicable par renvoi de l'art. 37 LTAF). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et dans le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.

1.3 Conformément à l'art. 106 al. 1 LAsi, le requérant peut invoquer, dans le cadre d'un recours contre une décision en matière d'asile, la violation du droit fédéral, notamment l'abus ou l'excès dans l'exercice du pouvoir d'appréciation (let. a), ainsi que l'établissement inexact ou incomplet de l'état de fait pertinent (let. b), à l'exclusion du grief d'inopportunité (cf. ATAF 2014/26 consid. 5.6).

1.4 Le Tribunal constate les faits et applique le droit d'office, sans être lié par les motifs invoqués (cf. art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA, par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par l'argumentation juridique développée dans la décision entreprise (cf. ATAF 2014/24 consid. 2.2 ; 2009/57 consid. 1.2).

Il peut ainsi admettre un recours pour d'autres motifs que ceux invoqués devant lui ou le rejeter en adoptant une argumentation différente de celle de l'autorité intimée (cf. ATAF 2007/41 consid. 2).

2.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. également ATAF 2007/31 consid. 5.2 5.6).

2.2 Quiconque demande l'asile doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).

3.

3.1 Lors de son audition sommaire du (...) 2015, puis surtout de l'audition complémentaire du (...) 2016, A._______ a notamment exposé avoir fui la Syrie, d'une part, à cause de la situation de guerre généralisée et, d'autre part, par peur d'être enrôlé de force au sein de l'armée syrienne, des Unités de protection du peuple (YPG), de Daech (acronyme arabe pour désigner l'Etat islamique par ses opposants) ou encore de Jabhat al-Nosra. Il a ainsi indiqué que les YPG, que deux de ses frères avaient déjà été forcés à rejoindre, avaient approché son père, moins d'une année auparavant, pour le recruter.

3.2 Entendu de manière plus approfondie sur ses motifs d'asile en date du (...) 2017, le prénommé a expliqué en substance avoir quitté son pays parce qu'il y avait la guerre et qu'il redoutait d'être recruté par les YPG ou l'armée syrienne. Comme deux de ses frères auraient été dans les rangs des YPG, ceux-ci auraient tenté de le convaincre de les rejoindre, à l'occasion de repas organisés au domicile familial. Quant à l'armée syrienne, elle aurait eu des soldats postés au marché qui auraient pu l'enrôler de force. Le recourant a également déclaré être une cible potentielle de Daech en raison de son ethnie kurde. Ainsi, il aurait quitté la Syrie en 2014 et se serait installé en Turquie pendant plus d'un an, avant de venir en Suisse avec un de ses frères. En outre, l'intéressé a indiqué que son père avait réceptionné, il y a deux ou trois mois, une convocation de l'armée syrienne l'enjoignant à faire établir son livret militaire, dont une photographie a été produite en date du (...) 2017.

3.3 Dans sa décision du 15 août 2017, le SEM a conclu que les propos de A._______ ne permettaient de retenir aucune crainte fondée de persécution future. Il a en particulier considéré que le prénommé ne risquerait pas d'être exposé, en cas de retour en Syrie, à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 al. 1 et 2 LAsi, que ce soit de la part des YPG ou de l'armée syrienne. L'autorité intimée a également précisé que les préjudices inhérents à la guerre sévissant en Syrie n'étaient pas en soi déterminants en matière d'asile.

3.4 Dans son recours du (...) 2017, A._______ a notamment fait grief au SEM d'avoir violé son droit d'être entendu, respectivement d'avoir manqué à son devoir d'établir de manière complète et exacte les faits, en faisant fi du dossier de son frère, B._______ (N [...]), et de l'issue positive donnée à la demande d'asile de celui-ci. Il a également soutenu avoir démontré à satisfaction de droit qu'il risquerait de subir, en cas de retour en Syrie, des persécutions tant des YPG que de l'armée syrienne, en raison de sa désertion, de sorte qu'il se justifiait de lui reconnaître la qualité de réfugié et de lui octroyer l'asile. Dans ses observations du (...) 2017, il a notamment allégué un risque de persécution réfléchie en lien avec son cousin C._______ (N [...]) et, pour le reste, persisté dans ses conclusions.

3.5 Invité à se déterminer sur le recours, le SEM a, dans sa réponse du (...) 2017, maintenu les considérants de sa décision, ajoutant qu'il avait dûment motivé cette dernière, de sorte que l'intéressé était en mesure d'identifier les éléments qui distinguaient son cas de celui de son frère.

4.

4.1 En l'occurrence, A._______ a soutenu en particulier que son refus de servir au sein de l'armée syrienne l'exposait à une crainte fondée de future persécution, en cas de retour dans son pays.

4.2 Le Tribunal relève que le prénommé est originaire et a vécu à
D._______, (...). A cet égard, il y a lieu de rappeler que l'armée syrienne s'est, depuis juillet 2012, retirée du nord-est du pays - à quelques exceptions près - afin de renforcer ses positions autour d'Alep et de Damas. Les milices kurdes se sont alors emparées de ce territoire et contrôlent désormais toute la province de E._______, à l'exception de quelques zones au sein des villes de D._______ et de F._______ (cf. [...], sources consultées le 26.10.2018). Ainsi, si la présence des forces régulières syriennes dans la ville de D._______ s'est considérablement réduite au fil des ans, celles-ci occupent notamment encore des bâtiments gouvernementaux, le palais de justice, des sièges de l'administration locale, une partie du marché central ainsi qu'un centre de recrutement. Selon d'autres sources, le gouvernement central y dispose d'une base militaire et contrôle le siège des services secrets ainsi que des services administratifs, comme par exemple le bureau des passeports (cf. [...], sources consultées le 26.10.2018). Dans ce contexte, il y a lieu d'admettre que le régime syrien procède, comme d'ordinaire, à des recrutements dans le territoire qui est encore sous son contrôle, à l'exclusion de celui se trouvant, par exemple, aux mains des autorités kurdes.

4.3 Par ailleurs, il est notoire que le régime syrien tend à considérer généralement que les civils - vivant ou étant originaires de localités qui ont connu ou connaissent des manifestations d'opposition ou qui sont tombées, même temporairement, sous le contrôle des groupes armés anti-régime - comme étant associés à l'opposition armée (cf. HCR, « Illegal Exit » from Syria and Related Issues for Determining the International Protection Needs of Asylum-Seekers from Syria, p. 14, 02.2017, < http://www.refworld.org/docid/58da824d4.html >, consulté le 26.10.2018).

4.4 Or, selon la jurisprudence, il est hautement probable, dans le cas d'un requérant qui a, déjà par le passé, été tenu pour un opposant au régime syrien, que les autorités syriennes considèrent son refus de servir comme l'expression d'une hostilité à leur égard. Dans de telles circonstances, il est admis que la peine risquée ne servirait pas seulement à réprimer légitimement le refus du service militaire, mais plutôt à sanctionner la personne concernée pour ses opinions politiques. Le Tribunal admet alors comme objectivement fondée la crainte de l'exposition à une condamnation à une peine disproportionnée par rapport à la gravité du délit commis et à des traitements contraires aux droits de l'homme, soit à une persécution déterminante au sens de l'art. 3 al. 1 LAsi (ATAF 2015/3 consid.4.3 à 4.5, 5 et 6).

4.5 En l'espèce, l'intéressé a atteint l'âge de servir et a allégué que son père avait réceptionné en (...) 2017 une convocation l'enjoignant à faire établir son livret militaire. Indépendamment de la valeur probante de la photographie de dite convocation, produite en date du (...) 2017, il est hautement probable, au vu de la présence encore à ce jour des forces étatiques dans une portion de la ville de D._______ et de leur besoin marqué de pouvoir disposer, au vu du conflit toujours actuel, de nouveaux soldats, que le recourant ait été convoqué pour son service dans l'armée avant son départ et qu'il y soit enrôlé en cas de retour en Syrie.

4.6 A cela s'ajoute qu'à l'heure actuelle, et tel que déjà relevé ci-avant, les milices kurdes contrôlent la quasi-totalité du gouvernorat de E._______. Pour les autorités syriennes, le simple fait d'avoir résidé dans une telle région est de nature à faire passer toute personne concernée comme un opposant et, partant, conduire à son arrestation arbitraire, à la torture et même à la mort. Dans ces circonstances, le Tribunal considère que l'origine de A._______ de la ville de D._______, (...), constitue un facteur de risque important fondant une crainte de future persécution.

4.7 En outre, le cas du prénommé s'inscrit dans un contexte familial particulier. A cet égard, il y a lieu de relever que l'asile a été octroyé en Suisse à B._______, frère du recourant. En effet, le SEM a retenu que celui-ci avait reçu une convocation pour retirer son livret militaire et qu'afin d'éviter le recrutement au sein de l'armée étatique, il avait intégré les YPG, organisation de laquelle il avait fini par déserter. En outre, C._______, un cousin de l'intéressé qui est originaire de la même ville, a également obtenu l'asile en Suisse, le SEM ayant admis que ce cousin pouvait craindre une future persécution, en raison de son statut de réfractaire au service militaire dans l'armée syrienne.

Or, selon la jurisprudence, une crainte de persécution réfléchie est admise lorsque des proches de personnes persécutées sont exposées à des représailles en vue d'exercer des pressions sur ces personnes ou leur famille (ATAF 2010/57 consid. 4.1.3). En l'occurrence, il y a lieu d'admettre que les autorités syriennes, hors de tout cadre légal, s'en prennent aux proches des opposants et des personnes recherchées, y compris de ceux qui se sont soustraits aux obligations militaires, procédant ainsi par persécution réfléchie (Sippenhaft). Afin de localiser ces personnes ou de les pousser à se rendre, leurs proches peuvent être arrêtés et incarcérés, jusqu'à obtention du résultat recherché (cf. OSAR, Schnellrecherche des SFH-Länderanalyse zu Syrien : Reflexverfolgung et les réf. citées, 25.01.2017, < https://www.fluechtlingshilfe.ch/assets/herkunftslaender/
mittlerer-osten-zentralasien/syrien/170125-syr-reflexverfolgung-update.pdf , consulté le 26.10.2018). En rapport avec le conflit syrien, le Tribunal a d'ailleurs admis que la question de la persécution réfléchie était un élément d'autant plus important à prendre en considération lorsque des proches s'étaient vu reconnaître la qualité de réfugié (cf. notamment arrêts du Tribunal E-4122/2016 du 16 août 2016 consid. 6.2.4 et les réf. citées, E-5686/2014 et E-5691/2014 du 23 mai 2017 consid. 4.2.2-4.2.3).

4.8 Cela étant, il est hautement probable que le recourant soit considéré, lors de son retour en Syrie, comme opposant au régime, tout particulièrement en raison de son lieu d'origine, de son refus de servir et de son environnement familial. Les mauvais traitements infligés par les autorités syriennes aux personnes assimilées en tant qu'opposants étant notoirement d'une intensité suffisante sous l'angle de l'art. 3 al. 2 LAsi, A._______ est objectivement fondé à craindre une future persécution (cf. HCR, International Protection Considerations with regard to people fleeing the Syrian Arab Republic, Update V, p. 35 ss, 03.11.2017, http://www.refworld.org/docid/59f365034.html , consulté le 26.10.2018). Au demeurant, une telle crainte est également objectivement fondée vis-à-vis des YPG, qui ont aussi tenté de le recruter, en particulier en raison de la désertion de son frère, laquelle lui a valu l'octroi de l'asile en Suisse.

5.

5.1 En conséquence et dès lors qu'il ne ressort du dossier aucun indice de l'existence d'un motif d'exclusion de l'asile au sens des art. 53 et 54 LAsi, le recourant doit se voir reconnaître la qualité de réfugié et l'asile doit lui être accordé, conformément aux art. 2 , 3 et 49 LAsi.

5.2 Par conséquent, la décision attaquée, en tant qu'elle dénie la qualité de réfugié et refuse l'asile à A._______, doit être annulée pour constatation inexacte de faits déterminants et violation du droit fédéral. Partant, le Tribunal reconnaît la qualité de réfugié au prénommé, le SEM étant en outre invité à accorder l'asile à ce dernier.

5.3 Vu l'issue de la cause, le Tribunal peut s'abstenir d'examiner les autres griefs invoqués par l'intéressé dans son recours du (...) 2017, en relation notamment avec son droit d'être entendu.

6.

6.1 Compte tenu de l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu de percevoir de frais (art. 63 al. 1 et 2 PA).

6.2 Conformément à l'art. 64 al. 1 PA, l'autorité de recours peut allouer, d'office ou sur requête, à la partie ayant entièrement ou partiellement gain de cause, une indemnité pour les frais indispensables et relativement élevés qui lui ont été occasionnés.

6.3 En l'espèce, il appartient, en l'absence de décompte de prestations, au Tribunal de fixer le montant de l'indemnité alloué à titre de dépens (cf. art. 8 ss et art. 14 al. 2 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]). A cet égard, il est rappelé que le tarif horaire est, dans la règle appliquée par le Tribunal, de 200 à 220 francs pour les avocats (cf. art. 10 al. 2 FITAF). Le montant des dépens est ainsi arrêté à 1'500 francs, pour l'activité indispensable et utile déployée par le mandataire du recourant dans la présente procédure.

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est admis.

2.
La décision du SEM du 15 août 2017 est annulée.

3.
La qualité de réfugié est reconnue à A._______.

4.
Le SEM est invité à octroyer l'asile au prénommé au sens des considérants.

5.
Il n'est pas perçu de frais de procédure. Partant, le Tribunal restituera le versement de 750 francs effectué à titre d'avance le (...) 2017 au recourant.

6.
Une indemnité de 1'500 francs est allouée au recourant à titre de dépens, à la charge du SEM.

7.
Le présent arrêt est adressé au recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.

La présidente du collège : Le greffier :

Claudia Cotting-Schalch Duc Cung

Expédition :

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 5 - 1 Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
¹	Als Verfügungen gelten Anordnungen der Behörden im Einzelfall, die sich auf öffentliches Recht des Bundes stützen und zum Gegenstand haben:
^a	Begründung, Änderung oder Aufhebung von Rechten oder Pflichten;
^b	Feststellung des Bestehens, Nichtbestehens oder Umfanges von Rechten oder Pflichten;
^c	Abweisung von Begehren auf Begründung, Änderung, Aufhebung oder Feststellung von Rechten oder Pflichten oder Nichteintreten auf solche Begehren.
²	Als Verfügungen gelten auch Vollstreckungsverfügungen (Art. 41 Abs. 1 Bst. a und b), Zwischenverfügungen (Art. 45 und 46), Einspracheentscheide (Art. 30 Abs. 2 Bst. b und 74), Beschwerdeentscheide (Art. 61), Entscheide im Rahmen einer Revision (Art. 68) und die Erläuterung (Art. 69).25
³	Erklärungen von Behörden über Ablehnung oder Erhebung von Ansprüchen, die auf dem Klageweg zu verfolgen sind, gelten nicht als Verfügungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200964;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201962 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:69
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199770,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201072;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3473 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200574 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201577);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201681 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201684 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 48 - 1 Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch die angefochtene Verfügung besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an deren Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde berechtigt sind ferner Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 52 - 1 Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
¹	Die Beschwerdeschrift hat die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift des Beschwerdeführers oder seines Vertreters zu enthalten; die Ausfertigung der angefochtenen Verfügung und die als Beweismittel angerufenen Urkunden sind beizulegen, soweit der Beschwerdeführer sie in Händen hat.
²	Genügt die Beschwerde diesen Anforderungen nicht oder lassen die Begehren des Beschwerdeführers oder deren Begründung die nötige Klarheit vermissen und stellt sich die Beschwerde nicht als offensichtlich unzulässig heraus, so räumt die Beschwerdeinstanz dem Beschwerdeführer eine kurze Nachfrist zur Verbesserung ein.
³	Sie verbindet diese Nachfrist mit der Androhung, nach unbenutztem Fristablauf auf Grund der Akten zu entscheiden oder, wenn Begehren, Begründung oder Unterschrift fehlen, auf die Beschwerde nicht einzutreten.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 62 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
¹	Die Beschwerdeinstanz kann die angefochtene Verfügung zugunsten einer Partei ändern.
²	Zuungunsten einer Partei kann sie die angefochtene Verfügung ändern, soweit diese Bundesrecht verletzt oder auf einer unrichtigen oder unvollständigen Feststellung des Sachverhaltes beruht; wegen Unangemessenheit darf die angefochtene Verfügung nicht zuungunsten einer Partei geändert werden, ausser im Falle der Änderung zugunsten einer Gegenpartei.
³	Beabsichtigt die Beschwerdeinstanz, die angefochtene Verfügung zuungunsten einer Partei zu ändern, so bringt sie der Partei diese Absicht zur Kenntnis und räumt ihr Gelegenheit zur Gegenäusserung ein.
⁴	Die Begründung der Begehren bindet die Beschwerdeinstanz in keinem Falle.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 63 - 1 Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
¹	Die Beschwerdeinstanz auferlegt in der Entscheidungsformel die Verfahrenskosten, bestehend aus Spruchgebühr, Schreibgebühren und Barauslagen, in der Regel der unterliegenden Partei. Unterliegt diese nur teilweise, so werden die Verfahrenskosten ermässigt. Ausnahmsweise können sie ihr erlassen werden.
²	Keine Verfahrenskosten werden Vorinstanzen oder beschwerdeführenden und unterliegenden Bundesbehörden auferlegt; anderen als Bundesbehörden, die Beschwerde führen und unterliegen, werden Verfahrenskosten auferlegt, soweit sich der Streit um vermögensrechtliche Interessen von Körperschaften oder autonomen Anstalten dreht.
³	Einer obsiegenden Partei dürfen nur Verfahrenskosten auferlegt werden, die sie durch Verletzung von Verfahrenspflichten verursacht hat.
⁴	Die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter erhebt vom Beschwerdeführer einen Kostenvorschuss in der Höhe der mutmasslichen Verfahrenskosten. Zu dessen Leistung ist dem Beschwerdeführer eine angemessene Frist anzusetzen unter Androhung des Nichteintretens. Wenn besondere Gründe vorliegen, kann auf die Erhebung des Kostenvorschusses ganz oder teilweise verzichtet werden.102
^4bis	Die Spruchgebühr richtet sich nach Umfang und Schwierigkeit der Streitsache, Art der Prozessführung und finanzieller Lage der Parteien. Sie beträgt:
^a	in Streitigkeiten ohne Vermögensinteresse 100-5000 Franken;
^b	in den übrigen Streitigkeiten 100-50 000 Franken.103
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Gebühren im Einzelnen.104 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005105 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010106.107

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 64 - 1 Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
¹	Die Beschwerdeinstanz kann der ganz oder teilweise obsiegenden Partei von Amtes wegen oder auf Begehren eine Entschädigung für ihr erwachsene notwendige und verhältnismässig hohe Kosten zusprechen.
²	Die Entschädigung wird in der Entscheidungsformel beziffert und der Körperschaft oder autonomen Anstalt auferlegt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, soweit sie nicht einer unterliegenden Gegenpartei auferlegt werden kann.
³	Einer unterliegenden Gegenpartei kann sie je nach deren Leistungsfähigkeit auferlegt werden, wenn sich die Partei mit selbständigen Begehren am Verfahren beteiligt hat.
⁴	Die Körperschaft oder autonome Anstalt, in deren Namen die Vorinstanz verfügt hat, haftet für die einer unterliegenden Gegenpartei auferlegte Entschädigung, soweit sich diese als uneinbringlich herausstellt.
⁵	Der Bundesrat regelt die Bemessung der Entschädigung.108 Vorbehalten bleiben Artikel 16 Absatz 1 Buchstabe a des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 2005109 und Artikel 73 des Strafbehördenorganisationsgesetzes vom 19. März 2010110.111

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 8 Parteientschädigung - 1 Die Parteientschädigung umfasst die Kosten der Vertretung sowie allfällige weitere Auslagen der Partei.
¹	Die Parteientschädigung umfasst die Kosten der Vertretung sowie allfällige weitere Auslagen der Partei.
²	Unnötiger Aufwand wird nicht entschädigt.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 14 Festsetzung der Parteientschädigung - 1 Die Parteien, die Anspruch auf Parteientschädigung erheben, und die amtlich bestellten Anwälte und Anwältinnen haben dem Gericht vor dem Entscheid eine detaillierte Kostennote einzureichen.
¹	Die Parteien, die Anspruch auf Parteientschädigung erheben, und die amtlich bestellten Anwälte und Anwältinnen haben dem Gericht vor dem Entscheid eine detaillierte Kostennote einzureichen.
²	Das Gericht setzt die Parteientschädigung und die Entschädigung für die amtlich bestellten Anwälte und Anwältinnen auf Grund der Kostennote fest. Wird keine Kostennote eingereicht, so setzt das Gericht die Entschädigung auf Grund der Akten fest.

SR 173.320.2 Reglement vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht (VGKE) VGKE Art. 10 - 1 Das Anwaltshonorar und die Entschädigung für eine nichtanwaltliche berufsmässige Vertretung werden nach dem notwendigen Zeitaufwand des Vertreters oder der Vertreterin bemessen.
¹	Das Anwaltshonorar und die Entschädigung für eine nichtanwaltliche berufsmässige Vertretung werden nach dem notwendigen Zeitaufwand des Vertreters oder der Vertreterin bemessen.
²	Der Stundenansatz beträgt für Anwälte und Anwältinnen mindestens 200 und höchstens 400 Franken, für nichtanwaltliche Vertreter und Vertreterinnen mindestens 100 und höchstens 300 Franken. In diesen Stundenansätzen ist die Mehrwertsteuer nicht enthalten.
³	Bei Streitigkeiten mit Vermögensinteresse kann das Anwaltshonorar oder die Entschädigung für eine nichtanwaltliche berufsmässige Vertretung angemessen erhöht werden.