4A_294/2017 - 2018-09-25 - Juridiction arbitrale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 294/2017

Ordonnance du 25 septembre 2018

Ire Cour de droit civil

Composition
Mme la Juge Kiss, présidente.
Greffier: M. Carruzzo.

Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Charles Poncet,
recourant,

contre

Z.________,
représenté par Mes Michael E. Schneider, Noradèle Radjaj, Bernd Ehle et Pierre-Olivier Allaz, intimé.

Objet
arbitrage international,

recours en matière civile contre la Partial Final Award rendue le 25 avril 2017 par le Tribunal arbitral CCI (cause CCI n° 19900/MCP/DDA [C-19915/MCP/DDA]).

La présidente,
Vu le recours en matière civile, assorti d'une requête d'effet suspensif, que X.________ a formé le 26 mai 2017 contre la Partial Final Award rendue le 25 avril 2017 par le Tribunal arbitral CCI dans la cause précitée;
Vu la réponse déposée le 28 novembre 2017 par l'intimé, Z.________, frère du recourant;
Vu la demande de suspension de l'instruction de la cause jusqu'au 31 août 2018 que le recourant a déposée le 29 décembre 2017;
Vu les observations du 18 janvier 2018 en tête desquelles l'intimé déclarait s'opposer à cette requête;
Vu la lettre du 10 août 2018 par laquelle l'avocat du recourant déclarait que son mandant le priait d'informer le Tribunal fédéral du retrait du recours précité, tout en invitant la présidente soussignée à statuer sur les frais et à ordonner la restitution du solde de l'avance versée, la lettre en question ajoutant que la demande de suspension du 29 décembre 2017, sur laquelle il n'avait pas encore été statué, était évidemment sans objet;
Vu l'ordonnance présidentielle du 20 août 2018 par laquelle l'intimé, dont les conseils ont reçu copie de la lettre de retrait du recours, s'est vu impartir un délai au 31 août 2018 pour présenter ses observations éventuelles quant au sort des dépens de la procédure fédérale;
Vu la lettre du 27 août 2018 dans laquelle l'intimé a requis l'allocation d'une indemnité entière au titre des dépens;
Vu l'ordonnance présidentielle du 29 août 2018 par laquelle une copie de cette lettre a été adressée à l'avocat du recourant pour information;
Vu la lettre du 31 août 2018, dans laquelle le conseil du recourant expose les raisons pour lesquelles les dépens et les frais ne sauraient être mis intégralement à la charge de son mandant, à son avis;
Vu la pièce annexée à ladite lettre, à savoir la Second Partial Award rendue le 28 juin 2018 par le même Tribunal arbitral dans la même cause;
Vu l'ordonnance présidentielle du 4 septembre 2018 par laquelle une copie de cette lettre a été adressée aux mandataires de l'intimé;
Considérant qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause 4A 294/2017 du rôle (art. 32 al. 2 LTF);
Vu, quant aux frais, l'art. 66 al. 2 et 3 LTF;
Considérant que, si la cause est rayée du rôle à la suite du retrait du recours, on considère que celui qui a saisi le Tribunal fédéral a succombé, sans qu'il faille se livrer à un pronostic sommaire sur l'issue probable de la procédure, comme ce peut être le cas quand la cause est devenue sans objet pendente lite (cf. BERNARD CORBOZ, in Commentaire de la LTF, 2e éd. 2014, n° 37 ad art. 66 LTF),
que le recourant tente, dès lors, en vain d'exposer, dans la lettre de son conseil du 31 août 2018, les raisons pour lesquelles les griefs articulés dans son recours auraient eu, selon lui, de réelles chances de succès ou encore de démontrer qu'il aurait fait preuve de transparence et appliqué le principe d'économie de la procédure devant le Tribunal fédéral;
Considérant qu'il y a lieu de tenir compte, pour fixer le montant des frais judiciaires, de la valeur litigieuse considérable de la présente affaire (art. 65 al. 2 LTF), mais aussi du fait que la cause est liquidée par un désistement (art. 66 al. 2 LTF),
que ce montant sera, dès lors, arrêté à 20'000 fr. (cf. les ordonnances présidentielles du 19 janvier 2016, dans la cause 4A 502/2015, et du 2 août 2011, dans la cause 4A 500/2010);
Considérant que l'intimé, qui a déposé une réponse au recours et qui s'est déterminé sur la requête de suspension formulée par le recourant, a droit à des dépens en application de l'art. 68 al. 4 LTF en liaison avec l'art. 66 al. 3 LTF,
qu'il y a cependant lieu de faire usage, en l'espèce, de la faculté, réservée par l'art. 8 al. 3 du Règlement du 31 mars 2006 sur les dépens alloués à la partie adverse (RS 173.110.210.3), de réduire les honoraires, dès lors que, même si le retrait du recours est intervenu après la clôture de l'instruction, le recourant n'ayant pas répliqué, il n'en demeure pas moins que la cause en litige est d'une nature très particulière, du fait qu'elle a été rendue dans le cadre d'un différend familial (elle oppose deux frères) et que la sentence attaquée ne revêt qu'un caractère partiel, puisqu'elle a été suivie par une autre sentence rendue le 28 juin 2018,
qu'il se justifie, partant, de fixer à 100'000 fr., étant donné les circonstances, l'indemnité à titre de dépens que le recourant devra verser à l'intimé;
Considérant, enfin, qu'il y a lieu de restituer au recourant le solde de son avance de frais, par 180'000 fr. (200'000 fr. - 20'000 fr.);
Vu l'art. 32 al. 2 LTF,

Ordonne:

1.
Il est pris acte du retrait du recours.

2.
La cause 4A 294/2017 est rayée du rôle.

3.
Un émolument judiciaire de 20'000 fr. est mis à la charge du recourant.

4.
Le recourant versera à l'intimé une indemnité de 100'000 fr. à titre de dépens.

5.
La Caisse du Tribunal fédéral restituera au recourant la somme de 180'000 fr.

6.
La présente ordonnance est communiquée aux mandataires des parties et au président du Tribunal arbitral.

Lausanne, le 25 septembre 2018

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Kiss

Le Greffier: Carruzzo

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
¹	Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
²	Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
³	Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
¹	Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
²	L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
³	Son montant est fixé en règle générale:
^a	entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
^b	entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
⁴	Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
^a	des prestations d'assurance sociale;
^b	des discriminations à raison du sexe;
^c	des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
^d	des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés25.
⁵	Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.