Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 307/2009

Urteil vom 25. August 2009
II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter U. Meyer, Präsident,
Bundesrichter Seiler, Bundesrichterin Pfiffner Rauber,
Gerichtsschreiber Ettlin.

Parteien
G.________,
vertreten durch Schweizer Paraplegiker-Vereinigung, Dr. iur. Elisabeth Scherwey,
Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle Bern, Chutzenstrasse 10, 3007 Bern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Hilfsmittel),

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Bern
vom 26. Februar 2009.

Sachverhalt:

A.
Die 1957 geborene G.________ bezieht wegen einer Multiplen Sklerose verschiedene Leistungen der Invalidenversicherung (Rente, Hilflosenentschädigung, diverse Hilfsmittel). Am 14. Mai 2007 (Eingang am 12. Juni 2007) liess die Versicherte bei der IV-Stelle den Antrag auf Kostenübernahme für eine behinderungsbedingte bauliche Anpassung der Küche stellen. Zudem beantragte sie einen Lift-Rollstuhl. Nach Abklärung der Auswirkungen der genannten Hilfsmittel auf die funktionelle Leistungsfähigkeit im Haushalt (Abklärungsbericht vom 20. August 2007) bejahte die Verwaltung den Anspruch auf einen Lift-Rollstuhl (Mitteilung vom 30. August 2007). Hingegen verfügte die IV-Stelle aufgrund einer im Rahmen des Vorbescheidverfahrens abgegebenen und den Abklärungsbericht korrigierenden Stellungnahme vom 17./ 19. Dezember 2007 die Ablehnung der Kostenübernahme für die baulichen Massnahmen, was sie mit einer durch den Küchenumbau zu erwartenden Verbesserung der Arbeitsfähigkeit von bloss 4 % begründete (Verfügung vom 8. Januar 2008).

B.
Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Bern mit Entscheid vom 26. Februar 2009 ab.

C.
G.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen und beantragen, es sei, unter Aufhebung des angefochtenen Entscheids, Kostengutsprache für die baulichen Änderungen der Küche zu erteilen. Eventualiter sei die Sache zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.

Die IV-Stelle beantragt die Abweisung der Beschwerde und das Bundesamt für Sozialversicherungen verzichtet auf eine Stellungnahme.

Erwägungen:

1.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
. BGG) kann u.a. die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat. Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
beruht (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Im angefochtenen Entscheid werden die Rechtsgrundlagen für die Zusprechung von Hilfsmitteln durch die Invalidenversicherung zutreffend dargelegt (Art. 8 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 8 Principe - 1 Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
1    Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
a  que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels;
b  que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies.78
1bis    Le droit aux mesures de réadaptation n'est pas lié à l'exercice d'une activité lucrative préalable. La détermination des mesures tient notamment compte:
a  de l'âge de l'assuré;
b  de son niveau de développement;
c  de ses aptitudes, et
d  de la durée probable de la vie active.79
1ter    En cas d'interruption d'une mesure de réadaptation, l'octroi de la même mesure ou d'une autre mesure de réadaptation est examiné à nouveau conformément aux al. 1 et 1bis.80
2    Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13 et 21, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à l'accomplissement de leurs travaux habituels.81
2bis    Les assurés ont droit aux prestations prévues à l'art. 16, al. 3, let. b, que les mesures de réadaptation soient nécessaires ou non pour maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels.82
3    Les mesures de réadaptation comprennent:
a  des mesures médicales;
abis  l'octroi de conseils et d'un suivi;
ater  des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle;
b  des mesures d'ordre professionnel;
c  ...
d  l'octroi de moyens auxiliaires;
e  ...
4    ...88
und Abs. 3 lit. d IVG in Verbindung mit Art. 21 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 21 Droit - 1 L'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle.147 Les frais de prothèses dentaires, de lunettes et de supports plantaires ne sont pris en charge par l'assurance que si ces moyens auxiliaires sont le complément important de mesures médicales de réadaptation.
1    L'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle.147 Les frais de prothèses dentaires, de lunettes et de supports plantaires ne sont pris en charge par l'assurance que si ces moyens auxiliaires sont le complément important de mesures médicales de réadaptation.
2    L'assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste qu'établira le Conseil fédéral.
3    L'assurance prend à sa charge les moyens auxiliaires d'un modèle simple et adéquat et les remet en propriété ou en prêt. L'assuré auquel un moyen auxiliaire a été alloué en remplacement d'objets qu'il aurait dû acquérir même s'il n'était pas invalide est tenu de participer aux frais.148
4    Le Conseil fédéral peut prévoir que l'assuré a le droit de continuer à utiliser un moyen auxiliaire remis à titre de prêt alors que les conditions mises à son octroi ne sont plus remplies.149
IVG; Verordnung über die Abgabe von Hilfsmitteln durch die Invalidenversicherung vom 29. November 1976 [HVI]). Sodann weist der Entscheid korrekt auf die gesetzliche Grundlage der Hilfsmittelliste (Art. 21 Abs. 4
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 21 Droit - 1 L'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle.147 Les frais de prothèses dentaires, de lunettes et de supports plantaires ne sont pris en charge par l'assurance que si ces moyens auxiliaires sont le complément important de mesures médicales de réadaptation.
1    L'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle.147 Les frais de prothèses dentaires, de lunettes et de supports plantaires ne sont pris en charge par l'assurance que si ces moyens auxiliaires sont le complément important de mesures médicales de réadaptation.
2    L'assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste qu'établira le Conseil fédéral.
3    L'assurance prend à sa charge les moyens auxiliaires d'un modèle simple et adéquat et les remet en propriété ou en prêt. L'assuré auquel un moyen auxiliaire a été alloué en remplacement d'objets qu'il aurait dû acquérir même s'il n'était pas invalide est tenu de participer aux frais.148
4    Le Conseil fédéral peut prévoir que l'assuré a le droit de continuer à utiliser un moyen auxiliaire remis à titre de prêt alors que les conditions mises à son octroi ne sont plus remplies.149
IVG) und deren Konkretisierung in der HVI hin. Richtig führte die Vorinstanz an, dass kostspielige Hilfsmittel für die Tätigkeit im Aufgabenbereich nur abgegeben werden, wenn damit die Leistungsfähigkeit beachtlich gesteigert oder erhalten werden kann, was bei einer Verbesserung von 10 % grundsätzlich der Fall ist (Kreisschreiben über die Abgabe von Hilfsmitteln durch die Invalidenversicherung [KHMI], Rz. 1019; BGE 129 V 67 E. 2.2 S. 69; Urteil 9C 246/2007 vom 16. Oktober 2007 E. 3.1). Schliesslich werden die beweisrechtlichen Anforderungen an Abklärungsberichte erörtert (BGE 130 V 61 E. 6.2 S. 62). Darauf ist zu verweisen.

3.
Streitig und zu prüfen ist, ob die Beschwerdeführerin Anspruch auf eine bauliche Anpassung der Küche als Hilfsmittel der Invalidenversicherung hat.

3.1 Das kantonale Gericht erwog, der Abklärungsbericht vom 20. August 2007 erfülle die beweisrechtlichen Anforderungen und die IV-Stelle habe in überzeugender Weise den Tätigkeitsbereich "Ernährung" (Rüsten/Kochen/Anrichten/Reinigungsarbeiten in der Küche/ Vorrat) ohne Behinderung mit 40 % des gesamten Haushalts gewichtet. Ebenso betrage die Einschränkung in diesem Bereich ohne die beiden Hilfsmittel 40 %. Mit Recht sei sie davon ausgegangen, im Bereich "Ernährung" habe der Lift-Rollstuhl eine Reduktion der Einschränkung von 20 % zur Folge, wogegen der Küchenumbau zu einer zusätzlichen Reduktion von 10 % (gewichtet 4 %) beitrage. Die nach Einsatz der Hilfsmittel insgesamt verbleibende Resteinschränkung im Bereich "Ernährung" belaufe sich auf 10 %.

3.2 Die Beschwerdeführerin kritisiert, die Vorinstanz habe sich bei ihrer Beurteilung auf den Abklärungsbericht vom 20. August 2007 gestützt, ohne die am 17./19. Dezember 2007 erfolgte korrigierende Stellungnahme der Verwaltung zu berücksichtigen. Diese Kritik trifft zu: Die (gewichtet) 4%ige Verringerung der Arbeitsunfähigkeit durch den Küchenumbau, auf welche das kantonale Gericht schliesst, ergibt sich aus dem Bericht vom 20. August 2007 und beachtet die spätere Korrektur der Invalidenversicherung in der Stellungnahme vom 17./ 19. Dezember 2007 nicht. Danach müsste (bei gleichbleibender Resteinschränkung von 10 %) die durch den Küchenumbau erzielbare Reduktion der Arbeitsunfähigkeit höher ausfallen, weil der Abklärungsbericht dem Lift-Rollstuhl Erleichterungen zuschreibt, welche bei richtiger Betrachtung mit dem Küchenumbau in Zusammenhang stehen.

3.3 Abgesehen vom Aspekt der korrigierenden Stellungnahme vom 17./19. Dezember 2007 erfüllt der Abklärungsbericht vom 20. August 2007 grundsätzlich die beweisrechtlichen Anforderungen (vgl. E. 2 hievor; Urteil I 246/05 vom 30. Oktober 2007 E. 5.2.1) und ist als massgeblich zu betrachten, zumal auch die Beschwerdeführerin die darin enthaltenen sachverhaltlichen Feststellungen nicht substantiiert in Frage stellt. Sie rügt indessen, in der korrigierenden Stellungnahme werde die im Abklärungsbericht vom 20. August 2007 fehlerhafte erste Angabe der mit dem Einsatz der Hilfsmittel zu erwartenden Leistungsbesserung nicht durch korrekte und genaue Zahlen ersetzt. Der Sachverhalt sei damit unvollständig festgestellt (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG, vgl. Urteil 9C 53/2008 vom 18. Februar 2009 E. 1.3, in: Plädoyer 2009/2 S. 69).

4.
4.1 Zwischen den Parteien ist unstrittig, dass der Bereich "Ernährung" einen Anteil von 40 % am gesamten Haushalt einnimmt. Sodann besteht Einigkeit über die im genannten Bereich ohne Lift-Rollstuhl und Küchenumbau vorhandene Leistungseinbusse von 40 % und die mit den genannten Hilfsmitteln insgesamt erreichbare Verbesserung der Arbeitsfähigkeit um 30 %, was die Einschränkung auf noch 10 % sinken lässt. Hievon geht auch die ergänzende Stellungnahme vom 17./19. Dezember 2007 aus. Die Beschwerdeführerin bestreitet zu Recht auch nicht, dass die leistungsbegründende Verbesserung um gewichtet 10 % mit Bezug auf den Küchenumbau und den Lift-Rollstuhl je getrennt zu prüfen ist und für jedes der beiden Hilfsmittel jeweils erfüllt sein muss. Weil der Anteil des Ernährungsbereichs am gesamten Haushalt 40 % beträgt, bedürfte es zur Begründung des Anspruchs auf den Küchenumbau einer ungewichteten Leistungsverbesserung von 25 % (40 % x 0,25 = 10 %). Unbestritten ist im Weiteren der Anspruch auf den Lift-Rollstuhl, womit bezogen auf dieses Hilfsmittel eine Leistungsverbesserung von zumindest (gewichteten) 10 % im ganzen Haushalt für das Bundesgericht verbindlich festgestellt ist (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es fragt sich, ob bei dieser Sachlage Raum
für eine dem Küchenumbau im Bereich "Ernährung" zuzurechnende Verbesserung von zumindest ungewichteten 25 % besteht.

4.2 Gemäss Abklärungsbericht von 20. August 2007 (i.V.m. der ergänzenden Stellungnahme vom 17./19. Dezember 2007) verbleibt im Bereich "Ernährung" nach Einsatz beider Hilfsmittel eine Resteinschränkung von ungewichtet 10 %. Wie gezeigt bedarf es zur Begründung des Anspruchs auf den Küchenumbau im Bereich "Ernährung" der Leistungsverbesserung um mindestens 25 %. Damit sind 35 % (25 % + 10 %) der für das Bundesgericht verbindlich festgestellten gesamthaften Einschränkung von 40 % absorbiert (vgl. E. 4.1 hievor), und dem Lift-Rollstuhl bliebe bloss mehr ein Verbesserungspotential von (ungewichtet) maximal 5 %. Davon ist aufgrund der (als solche nicht substantiiert in Frage gestellten) Feststellungen über die mit den Hilfsmitteln einhergehenden Erleichterungen im Abklärungsbericht vom 20. August 2007 indes nicht auszugehen; denn der Rollstuhl wirkt sich nicht einzig erleichternd aus, weil die Beschwerdeführerin nicht mehr seitwärts arbeiten muss (was später als fehlerhaft anerkannt wurde), sondern auch weil sie beim Kochen in die Pfannen sehen kann, die Arme zum Rühren nicht mehr hochheben muss, auch an der Küchenablage rüsten und das Geschirr bis in die oberen Schränke versorgen kann sowie jedes Regal erreicht und ihr die Reinigung
des Backofens möglich ist, mithin generell die Reinigung der Küche erleichtert würde. Insbesondere kann sie den Lift-Rollstuhl in der Höhe verstellen, ohne Spasmen auszulösen, was mit dem Levo-Rollstuhl nicht mehr möglich war (Stellungnahme SAHB vom 11. Juli 2007). Der Abklärungsbericht und die korrigierende Stellungnahme können nicht so verstanden werden, dass all diese Erleichterungen nur eine Verbesserung um 5 % zur Folge hätten. Weil der Lift-Rollstuhl eine über 5 % hinausgehende Leistungssteigerung erwarten lässt, ist der Verbesserungsspielraum für den Küchenumbau kleiner als 25 %, was den Anspruch nicht zu begründen vermag.

4.3 Selbst wenn mit der Beschwerdeführerin dem Lift-Rollstuhl ohne gleichzeitigen Küchenumbau im Vergleich zum zuvor verwendeten Levo-Rollstuhl keine eigentliche Leistungssteigerung zugeschrieben wird, hingegen der Lift-Rollstuhl die gewichtete Arbeitsunfähigkeit im Bereich "Ernährung" im Verbund mit dem Küchenumbau um die im Abklärungsbericht vom 20. August 2007 festgehaltenen 12 % (von 16 % auf 4 %) verbessern könnte, änderte das Ergebnis nicht. Denn die Leistungssteigerung von 12 % (ungewichtet 30 %; vgl. E. 4.1 hievor) nach umgebauter Küche und unter Einsatz des Lift-Rollstuhls schliesst eine gewichtete Verbesserung von 10 % durch jedes der beiden Hilfsmittel rechnerisch aus; dies obwohl der Lift-Rollstuhl ausserhalb des Bereichs "Ernährung" gemäss der nicht offensichtlich unrichtigen Feststellung im angefochtenen Entscheid eine Leistungsverbesserung von gewichtet 4 % erzielt. Von der 12%igen Leistungssteigerung im Bereich "Ernährung" muss der Lift-Rollstuhl einen Anteil von wenigstens 6 % (ungewichtet 15 %) beanspruchen, um das erforderliche Richtmass von 10 % erreichen zu können. Zufolge dessen verbleibt für den Küchenumbau ein Anteil von ebenfalls 6 %, was nicht ausreicht. Trotzdem ist die Sichtweise falsch, der Lift-
Rollstuhl trage im Vergleich zum Levo-Rollstuhl zu keiner Verbesserung im Bereich "Ernährung" bei; bestünde doch sonst von vornherein kein Anspruch auf den Lift-Rollstuhl (vgl. zudem E. 4.2 hievor). Weil der Rechtsanspruch auf den Lift-Rollstuhl unbestritten ist, steht fest, dass dieser zumindest 15 % (gewichtet 6 %) zur Leistungssteigerung von 30 % im Bereich "Ernährung" beiträgt (vgl. E. 4.1 hievor), weshalb dem Küchenumbau für den Rechtsanspruch ungenügende 15 % (gewichtet 6 %) verbleiben.

Wie gezeigt, lässt sich eine gewichtete Leistungsverbesserung durch den Küchenumbau von mindestens 10 % so oder anders nicht begründen, weshalb von der Rückweisung der Sache zu ergänzender Sachverhaltsfeststellung abzusehen ist.

5.
Dem Verfahrensausgang entsprechend sind die Gerichtskosten der unterliegenden Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 65 Abs. 4 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
, Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 25. August 2009
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Meyer Ettlin
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_307/2009
Date : 25 août 2009
Publié : 12 septembre 2009
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LAI: 8 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 8 Principe - 1 Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
1    Les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA77) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant:
a  que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels;
b  que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies.78
1bis    Le droit aux mesures de réadaptation n'est pas lié à l'exercice d'une activité lucrative préalable. La détermination des mesures tient notamment compte:
a  de l'âge de l'assuré;
b  de son niveau de développement;
c  de ses aptitudes, et
d  de la durée probable de la vie active.79
1ter    En cas d'interruption d'une mesure de réadaptation, l'octroi de la même mesure ou d'une autre mesure de réadaptation est examiné à nouveau conformément aux al. 1 et 1bis.80
2    Les assurés ont droit aux prestations prévues aux art. 13 et 21, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à l'accomplissement de leurs travaux habituels.81
2bis    Les assurés ont droit aux prestations prévues à l'art. 16, al. 3, let. b, que les mesures de réadaptation soient nécessaires ou non pour maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels.82
3    Les mesures de réadaptation comprennent:
a  des mesures médicales;
abis  l'octroi de conseils et d'un suivi;
ater  des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle;
b  des mesures d'ordre professionnel;
c  ...
d  l'octroi de moyens auxiliaires;
e  ...
4    ...88
21
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 21 Droit - 1 L'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle.147 Les frais de prothèses dentaires, de lunettes et de supports plantaires ne sont pris en charge par l'assurance que si ces moyens auxiliaires sont le complément important de mesures médicales de réadaptation.
1    L'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle.147 Les frais de prothèses dentaires, de lunettes et de supports plantaires ne sont pris en charge par l'assurance que si ces moyens auxiliaires sont le complément important de mesures médicales de réadaptation.
2    L'assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux pour se déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires conformément à une liste qu'établira le Conseil fédéral.
3    L'assurance prend à sa charge les moyens auxiliaires d'un modèle simple et adéquat et les remet en propriété ou en prêt. L'assuré auquel un moyen auxiliaire a été alloué en remplacement d'objets qu'il aurait dû acquérir même s'il n'était pas invalide est tenu de participer aux frais.148
4    Le Conseil fédéral peut prévoir que l'assuré a le droit de continuer à utiliser un moyen auxiliaire remis à titre de prêt alors que les conditions mises à son octroi ne sont plus remplies.149
LTF: 65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
129-V-67 • 130-V-61
Weitere Urteile ab 2000
9C_246/2007 • 9C_307/2009 • 9C_53/2008 • I_246/05
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
accomplissement des travaux habituels • autorité inférieure • brigandage • concrétisation • constatation des faits • cuisinier • d'office • dividende • décision • défaut de la chose • emploi • exactitude • fauteuil roulant • frais judiciaires • garantie de prise en charge • greffier • hameau • hors • incapacité de travail • liste des moyens auxiliaires • légalité • mesure architectonique • motivation de la décision • ménage • nettoyage • nombre • office ai • office fédéral des assurances sociales • pré • question • recours en matière de droit public • rejet de la demande • remise des moyens auxiliaires • sclérose en plaques • stock • tiré • tribunal fédéral • vice de forme • violation du droit • état de fait