Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6F 19/2022

Urteil vom 25. Juli 2022

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, als präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Muschietti,
Bundesrichterin van de Graaf,
Gerichtsschreiber Boller.

Verfahrensbeteiligte
A.A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Christoph Vettiger,
Gesuchsteller,

gegen

1. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt, Binningerstrasse 21, 4051 Basel,
2. B.A.________,
vertreten durch Advokatin Marie-Caroline Messerli,
Gesuchsgegnerinnen,

Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Einzelgericht, St. Alban-Vorstadt 25, 4052 Basel.

Gegenstand
Revisionsgesuch gegen das Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts vom 22. April 2022 (6B 417/2022).

Erwägungen:

1.
A.A.________ reichte am 13. März 2020 gegen seine ehemalige Ehefrau B.A.________ Strafanzeige wegen Veruntreuung ein, weil diese in den Jahren 2006 bis 2019 diverse Bezüge und Zahlungen zulasten seiner Konten ohne sein Einverständnis getätigt, diverse seiner Goldmünzen "veruntreut" und in zwei Fällen Zahlungsaufträge mittels Blankounterschriften gefälscht habe. Das daraufhin eröffnete Strafverfahren stellte die Staatsanwaltschaft Basel-Stadt am 3. März 2021 teilweise wegen Fehlens eines gültigen Strafantrags und im Übrigen aus Mangel an Beweisen ein. A.A.________ erhob gegen die Verfahrenseinstellung und gegen weitere Verfahrenshandlungen der Staatsanwaltschaft Beschwerden bei der Einzelrichterin des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt, welche die Beschwerden mit Entscheid vom 3. Februar 2022 abwies. Das Bundesgericht trat auf eine von A.A.________ dagegen erhobene Beschwerde am 22. April 2022 aus formellen Gründen nicht ein (Urteil 6B 417/2022 vom 22. April 2022).

A.A.________ wendet sich am 7. Juni 2022 hinsichtlich der Frage der Verfahrenseinstellung mit einem Revisionsgesuch unter Berufung auf Art. 121 lit. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
und d BGG erneut an das Bundesgericht.

2.
Entscheide des Bundesgerichts erwachsen am Tag ihrer Ausfällung in Rechtskraft (Art. 61
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 61 Force de chose jugée - Les arrêts du Tribunal fédéral acquièrent force de chose jugée le jour où ils sont prononcés.
BGG). Das Bundesgericht kann auf seine Urteile nur zurückkommen, wenn einer der in den Art. 121 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
. BGG abschliessend aufgeführten Revisionsgründe vorliegt. Allfällige Revisionsgründe sind in gedrängter Form darzulegen (vgl. Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
i.V.m. Art. 121
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
-123
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
1    La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
2    La révision peut en outre être demandée:
a  dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
b  dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies;
c  en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114.
BGG). Der im Gesuch geltend gemachte Revisionsgrund hat sich auf den Gegenstand des zu revidierenden Urteils zu beziehen; handelt es sich dabei um einen Nichteintretensentscheid, muss der Revisionsgrund die Nichteintretensmotive beschlagen.

Die Revision eines Bundesgerichtsurteils kann unter anderem verlangt werden, wenn einzelne Anträge unbeurteilt geblieben sind (Art. 121 lit. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
BGG) oder in den Akten liegende erhebliche Tatsachen aus Versehen nicht berücksichtigt wurden (Art. 121 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
BGG). Als unbeurteilt gilt ein Antrag, wenn mit triftigen Gründen angenommen werden kann, das Gericht habe es tatsächlich unterlassen, über das Begehren zu entscheiden, sei es, weil es diesen Punkt bei der Urteilsfällung überhaupt ausser Acht gelassen hat, sei es, weil es irrtümlich davon ausging, der fragliche Antrag sei nicht gestellt worden (vgl. BGE 114 Ia 332 E. 2a). Vorbringen oder Rügen stellen keine Anträge dar (Urteil 2F 16/2021 vom 24. Februar 2022 E. 3.1). Auf einem Versehen im Sinne von Art. 121 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
BGG beruht eine Feststellung, wenn sie darauf zurückzuführen ist, dass das Bundesgericht eine bestimmte Aktenstelle übersehen oder unrichtig (nicht in ihrer wahren Gestalt, insbesondere nicht mit ihrem wirklichen Wortlaut) wahrgenommen hat (Urteile 6F 16/2020 vom 3. Juni 2020 E. 2.1; 6F 32/2015 vom 16. Februar 2016 E. 2; je mit Hinweisen). Eine unzutreffende beweismässige oder rechtliche Würdigung unterliegt nicht der Revision (BGE 122 II 17 E. 3; Urteil 2F 13/2022 vom
17. März 2022 E. 2.4). Der Revisionsgrund von Art. 121 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
BGG kann zudem nur angerufen werden, wenn die unberücksichtigten Tatsachen als erheblich zu bezeichnen sind. Davon ist auszugehen, wenn deren Berücksichtigung zugunsten des Gesuchstellers zu einer anderen Entscheidung hätte führen müssen (BGE 122 II 17 E. 3; Urteil 2F 10/2022 von 15. März 2022 E. 3.5).

3.
Der Gesuchsteller bezieht sich in seinem Revisionsgesuch allein auf die Verfahrenseinstellung, die er in seiner Beschwerde in Strafsachen unter anderem beanstandet hat. Das Bundesgericht trat mit seinem Urteil vom 22. April 2022 in diesem Punkt auf die Beschwerde nicht ein, weil der Gesuchsteller in der Beschwerde seine Beschwerdelegitimation als Privatkläger im Sinne von Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG unzureichend dargelegt und darüber hinaus auch keine formellen Rügen gemäss der "Star-Praxis" vorgebracht hatte, auf die gesondert einzutreten gewesen wäre (vgl. Urteil 6B 417/2022 vom 22. April 2022 E. 2 f. S. 2 ff.).

4.

4.1. Der Gesuchsteller macht zum einen einen Revisionsgrund nach Art. 121 lit. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
BGG (unbeurteilt gebliebene Anträge) geltend. Er begründet dies im Wesentlichen damit, dass das Appellationsgericht die von ihm der Gesuchsgegnerin 2 vorgeworfenen Handlungen in zwei Gruppen unterteilt habe, nämlich in Handlungen während der Ehe (bis Sommer 2017) und solche nach der Ehe. Das Verfahren betreffend die Handlungen während der Ehe habe das Appellationsgericht mit der Begründung eingestellt, bezüglich jener Handlungen sei die Frist zur Stellung des Strafantrags nicht eingehalten worden. Er selber habe eine entsprechende Verspätung vor Bundesgericht bestritten und somit eine falsche Anwendung der Bestimmungen zum Strafantragsrecht von Art. 30
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 30 - 1 Si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur.
1    Si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur.
2    Si le lésé n'a pas l'exercice des droits civils, le droit de porter plainte appartient à son représentant légal. Si l'ayant droit est sous tutelle ou sous curatelle de portée générale, le droit de porter plainte appartient également à l'autorité de protection de l'adulte.20
3    Le lésé mineur ou placé sous curatelle de portée générale a le droit de porter plainte s'il est capable de discernement.21
4    Si le lésé meurt sans avoir porté plainte ni avoir expressément renoncé à porter plainte, son droit passe à chacun de ses proches.
5    Si l'ayant droit a expressément renoncé à porter plainte, sa renonciation est définitive.
und 31
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 31 - Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction.
StGB geltend gemacht. Hierzu sei er nach Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 6
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG (Legitimaton des Strafantragstellers, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht) vor Bundesgericht legitimiert, unabhängig vom Nachweis allfälliger Auswirkungen des angefochtenen Entscheids auf Zivilansprüche gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG. Das Bundesgericht hätte aufgrund seiner Legitimation nach Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 6
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG über die Rechtzeitigkeit des Strafantrags und Rückweisung der Sache
befinden müssen, zumal er die Weiterführung des Verfahrens beantragt gehabt habe. Indem dies unterblieben und die Legitimation nur unter dem Gesichtspunkt von Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG geprüft worden sei, sei sein Antrag um Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids und Rückweisung der Sache (hinsichtlich der Vorgänge während der Ehe) zu Unrecht nicht behandelt worden, was ihn nach Art. 121 lit. c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
BGG berechtige, die Revision zu beantragen.

4.2. Diesem Vorbringen kann nicht gefolgt werden. Das Appellationsgericht führte nicht nur aus, es fehle hinsichtlich der vor der Scheidung erfolgten Transaktionen an einem rechtzeitigen Strafantrag, sondern hielt ebenfalls fest, es sei (auch) bezüglich jener Vorgänge die Beweislage unzureichend. Aus den Erwägungen des Appellationsgerichts ergibt sich mithin, dass es generell, d.h. sowohl für die vor als auch nach der Scheidung erfolgten Transaktionen, einen Nachweis der Rechtswidrigkeit dieser Vorgänge als heute nicht (mehr) möglich erachtet, sodass mit grosser Wahrscheinlichkeit mit einem Freispruch zu rechnen sei (vgl. Entscheid des Appellationsgerichts E. 2.5 S. 6 f., wo es sich zwar an und für sich zu den Transaktionen nach der Scheidung äussert, dabei aber Ausführungen macht, die für sämtliche vorgeworfenen Handlungen gleichermassen gelten, was sich unmissverständlich bereits aus der zu Beginn der in E. 2.5 verwendeten Phrase "[...] - wie auch für die früheren Transaktionen und Bezüge - [...]" ergibt). Nachdem aus dem Entscheid des Appellationsgerichts hervorgeht, dass es generell von einer ungenügenden, eine Verfahrenseinstellung rechtfertigenden Beweislage ausgeht und der Gesuchsteller dies in seiner Beschwerde (neben der
Rechtzeitigkeit des Strafantrags) bemängelte, bestand für das Bundesgericht kein Anlass, auf die vorgeschaltete, formelle Frage der Gültigkeit des Strafantrags einzugehen. Dass das Appellationsgericht den Strafantrag betreffend die vor der Scheidung ergangenen Transaktionen als verspätet erachtet, bringt den Gesuchsteller mit anderen Worten nicht darum herum, gegen die Beurteilung des Appellationsgerichts vorzugehen, wonach sich die Beweislage insgesamt als für eine Anklageerhebung ungenügend erweist. Wenn sich das Bundesgericht bei dieser Sachlage nicht gesondert mit der Legitimation nach Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 6
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG, sondern einzig mit der Legitimation im Sinne von Ziff. 5 derselben Bestimmung sowie mit jener gemäss der "Star-Praxis" befasst, bedeutet dies entgegen der Auffassung des Gesuchstellers somit nicht, dass sein Antrag um Aufhebung des Entscheids des Appellationsgerichts und Rückweisung der Sache unvollständig geprüft worden wäre. Der entsprechende Antrag wurde vielmehr begründet nicht in der Sache behandelt, weil die diesbezüglichen Legitimationsvoraussetzungen abschlägig beurteilt wurden (vgl. dazu E. 5.2 unten). Der vom Gesuchsteller angeführte Revisionsgrund unbeurteilt gebliebener Anträge gemäss Art. 121 lit.
c
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
BGG liegt demnach nicht vor.

5.

5.1. Der Gesuchsteller erachtet zum anderen einen Revisionsgrund im Sinne von Art. 121 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
BGG (fehlende Berücksichtigung von in den Akten liegenden erheblichen Tatsachen) als gegeben. Er führt dazu aus, die Beurteilung, wonach er seine Beschwerdelegitimation gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG nicht hinreichend dargelegt, d.h. nicht aufgezeigt habe, aus welchen Gründen sich der angefochtene Entscheid inwiefern auf welche ihm als Privatkläger allenfalls zustehenden Zivilforderungen auswirken könnte, beruhe auf Missverständnissen. Wenn ihm vorgehalten werde, er erwähne eine Schenkung und weitere rechtmässige Bezüge der Gesuchsgegnerin 2 und hätte deshalb differenzieren und die Zivilansprüche bzw. die unrechtmässigen Bezüge näher dartun müssen, würden ihm korrekte und der Vollständigkeit dienende Ausführungen entgegengehalten, was auf Missverständnissen beruhe bzw. auf Unkenntnis der nicht eingeholten kantonalen Akten. Denn aus den kantonalen Akten gehe hervor, dass rechtmässige Bezüge aufgrund Güterrecht bzw. einer Vorab-Scheidungskonvention letztmals im Jahr 2006 vereinbart worden seien und die letzten Tranche einer damals vereinbarten Zahlung anfangs 2009 ausbezahlt worden sei. Diese Überweisungen seien nicht "angezeigt"
worden und auch nicht Gegenstand der Untersuchung. Sie hätten keinen Bezug zu den deliktischen Handlungen und seien nur erwähnt worden, um aufzuzeigen, dass es konkrete Abmachungen gegeben habe, die von der Gesuchsgegnerin 2 missachtet worden seien. Die einzig weitere, von ihm genehmigte Überweisung sei die im Jahr 2016 erfolgte Schenkung von Fr. 50'000.-- gewesen, die ebenfalls nicht Gegenstand der Anzeige bilde und desgleichen in den Akten dokumentiert sei. Warum das Bundesgericht wegen einer Schenkung Unklarheiten annehme, erschliesse sich nicht. Im Weiteren führt der Gesuchsteller zusammengefasst an, das Appellationsgericht habe die Geldbezüge der Gesuchsgegnerin 2 festgestellt und auch noch festgehalten, dass keine Zustimmung von ihm betreffend diese Bezüge belegt worden sei. Die unrechtmässigen Bezüge seien ausserdem in Tabellen dargestellt und beschrieben worden, soweit dies möglich gewesen sei. Zudem habe er in der Beschwerde auf einzelne Bezüge und Schadensposten explizit hingewiesen, was ebenfalls übersehen worden zu sein scheine. Damit, dass er einen unbestrittenen, belegten und in zahlreichen Eingaben umfassend dargestellten Sachverhalt in der Legitimationsprüfung noch einmal näher begründen müsse, habe er nach Treu
und Glauben nicht rechnen müssen.

5.2. Das Bundesgericht erwog in seinem Urteil vom 22. April 2022 zusammengefasst, der Gesuchsteller vermöge mit seinem pauschalen Verweis auf einen Vermögensschaden von mindestens Fr. 800'000.--, der aufgrund unberechtigter Vermögensbezüge und unvollständiger Steuerdeklaration durch die Gesuchsgegnerin 2 in der weiten Zeitspanne von rund 13 Jahren entstanden sein soll, den strengen Begründungsanforderungen an die Legitimation als Privatkläger gemäss Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG nicht zu genügen. Aus seiner Beschwerde gehe nicht hervor, wie sich die Schadenssumme zusammensetze bzw. welche konkreten strafbaren Handlungen der Gesuchsgegnerin 2 zum fraglichen Schaden geführt haben sollen. Auch aus den Umständen werde dies nicht ohne Weiteres erkennbar. Das gelte insbesondere, nachdem laut seiner Darstellung die Gesuchsgegnerin 2 auf Teile seines Vermögens habe zugreifen dürfen (nämlich im Umfang etwa von einer Schenkung von Fr. 50'000.-- und von rechtmässigen Bezügen bzw. Unterhaltsbeiträgen von Fr. 120'000.--). Weil selbst nach Auffassung des Gesuchstellers nicht sämtliche Transaktionen zugunsten der Gesuchsgegnerin 2 unberechtigt gewesen seien, habe sich insoweit eine Differenzierung aufgedrängt und wäre es erst recht an ihm
gelegen, seine Zivilansprüche näher darzutun (vgl. Urteil 6B 417/2022 vom 22. April 2022 E. 2.2 S. 3 f.).

5.3. Diese formellrechtliche Würdigung lässt sich als solche im Revisionsverfahren nicht überprüfen. Soweit der Gesuchsteller vorbringt, die Beurteilung beruhe auf Missverständnissen, ist vorab darauf zu verweisen, dass es ihm als damaliger Beschwerdeführer oblag, seine Beschwerdelegitimation im Sinne von Art. 81 Abs. 1 lit. b Ziff. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
BGG nachvollziehbar darzulegen, d.h. aufzuzeigen, aus welchen Gründen sich der angefochtene Entscheid inwiefern auf welche Zivilforderung auswirken kann (vgl. BGE 141 IV 1 E. 1.1). Mit einem Hinweis auf eine Falschinterpretation durch das Gericht allein kann er sich dieser Pflicht im Nachhinein nicht entledigen. Dass und inwieweit im Zusammenhang mit der Schenkung und den weiteren rechtmässigen Bezügen bzw. Unterhaltsbeiträgen vom Bundesgericht falsche Folgerungen gezogen worden wären, weil in den Akten liegende erhebliche Tatsachen versehentlich ausser Acht gelassen worden wären, vermag der Gesuchsteller im Einzelnen nicht darzulegen und ist nicht ersichtlich. Der von ihm betonte Umstand, die rechtmässigen Geldbezüge der Gesuchsgegnerin 2 seien nicht Teil der Strafanzeige, ändert nichts daran, dass entsprechende rechtmässige Bezüge tatsächlich offenbar erfolgten. Inwiefern der Schluss, es würde sich
angesichts der Existenz solcher rechtmässigen Bezüge erst recht eine nähere Umschreibung der als strafbar erachteten Bezüge aufdrängen, auf einer Missachtung von in den Akten liegenden erheblichen Tatsachen basieren würde, ist nicht erkennbar. Dass die konkreten Geldbezüge und deren Unrechtmässigkeit vom Appellationsgericht festgestellt worden wären und das Bundesgericht diese Sachverhaltsfeststellungen übersehen hätte, trifft im Weiteren nicht zu. Das Appellationsgericht stellte weder Umfang und Art der Bezüge konkret fest noch verneinte es das Vorliegen einer Zustimmung des Gesuchstellers zu den Bezügen; es führte vielmehr aus, das Bestehen oder Fehlen einer solchen Zustimmung und somit die behauptete Unrechtmässigkeit der Bezüge liessen sich heute nicht mehr ermitteln, selbst wenn der Verwendungszweck einzelner Bezüge und Belastungen noch eruiert werden könnte (vgl. Entscheid des Appellationsgerichts E. 2.5 S. 6 f.). Nichts ableiten hinsichtlich einer Versehensrüge kann der Gesuchsteller ausserdem aus dem Hinweis, er habe einzelne Bezüge und Schadensposten in der Beschwerde erwähnt. Er bringt dazu vor, diese seien scheinbar übersehen worden, begründet dies aber nicht weiter. Weshalb die von ihm gemachten Hinweise übersehen
worden wären und zudem im Fall der Beachtung einen anderen Entscheid nahegelegt hätten, d.h. erheblich sein sollen, legt der Beschwerdeführer nicht konkret dar. Er vermag damit nicht aufzuzeigen, dass das Bundesgericht seine Hinweise übersehen hätte und nicht viel eher als zu wenig substanziiert für eine hinreichende Darlegung der Zivilforderungen beurteilt hat. Ob es Letzteres durfte, jene rechtliche Würdigung mithin korrekt ist, kann im Revisionsverfahren nicht überprüft werden, weshalb darauf nicht erneut einzugehen ist (vgl. auch Urteil 6F 9/2020 vom 1. April 2020 E. 2.4 in fine). Die Tabellen, auf die der Gesuchsteller in seinem Revisionsgesuch verweist und in denen die fraglichen Geldbezüge dargestellt sind, erläuterte der Gesuchsteller in seiner Beschwerde alsdann nicht, sondern er verwies dort einzig in einer Fussnote auf Teile davon (wobei er nur die kantonalen Aktenzeichen der Tabellen angab; vgl. Beschwerde S. 11 Fn. 2). Auch diesbezüglich fällt ein versehentliches ausser Acht Lassen daher ausser Betracht, zumal das Bundesgericht, wie schon im angeblich revisionsbedürftigen Urteil erwähnt, nach Hinweisen in den Akten nicht von sich aus suchen musste (vgl. Urteil 6B 417/2022 vom 22. April 2022 E. 2.2 S. 4). In der
Beschwerde unterlassene Substanziierungen kann der Gesuchsteller im Revisionsverfahren nicht mehr nachholen (vgl. Urteil 6F 12/2021 vom 19. Juli 2021 E. 3 mit Hinweisen). Nach dem Ausgeführten ist ebenfalls der Revisionsgrund versehentlich übergangener erheblicher Tatsachen im Sinne von Art. 121 lit. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
BGG nicht auszumachen.

In Bezug auf die abschliessende Anmerkung des Gesuchstellers, es gehe ihm beim Strafverfahren gegen die Gesuchsgegnerin 2 nicht um "Rache o.ä.", sondern darum, den Vertrauensbruch durch die Haupt- und Nebenbeteiligten aufzuarbeiten, bleibt im Übrigen festzuhalten, dass das Strafverfahren kein "blosses Vehikel" zur Durchsetzung von Zivilforderungen in einem Zivilprozess darstellt (vgl. Urteil 6B 1157/2020 vom 8. September 2021 E. 3.1 mit Hinweis auf BGE 137 IV 246 E. 1.3.1). Das Strafverfahren kann in dem Sinne auch nicht der Ort für die Aufarbeitung strafrechtsfremder Anliegen sein. Es dient der Strafverfolgung und Durchsetzung des staatlichen Strafanspruchs, was der Staatsanwaltschaft vorbehalten ist (Art. 16 Abs. 1
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 16 Ministère public - 1 Le ministère public est responsable de l'exercice uniforme de l'action publique.
1    Le ministère public est responsable de l'exercice uniforme de l'action publique.
2    Il lui incombe de conduire la procédure préliminaire, de poursuivre les infractions dans le cadre de l'instruction et, le cas échéant de dresser l'acte d'accusation et de soutenir l'accusation.
StPO; vgl. auch BGE 141 IV 1 E. 1.1).

6.
Das Revisionsgesuch ist abzuweisen. Ausgangsgemäss sind die Gerichtskosten dem Gesuchsteller aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Der Gesuchsgegnerin 2 ist keine Parteientschädigung zuzusprechen, da ihr im bundesgerichtlichen Revisionsverfahren keine Umtriebe entstanden sind (Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Das Revisionsgesuch wird abgewiesen.

2.
Dem Gesuchsteller werden Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Einzelgericht, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 25. Juli 2022

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Denys

Der Gerichtsschreiber: Boller
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 6F_19/2022
Date : 25 juillet 2022
Publié : 16 août 2022
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Revisionsgesuch gegen das Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts vom 22. April 2022 (6B_417/2022)


Répertoire des lois
CP: 30 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 30 - 1 Si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur.
1    Si une infraction n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur.
2    Si le lésé n'a pas l'exercice des droits civils, le droit de porter plainte appartient à son représentant légal. Si l'ayant droit est sous tutelle ou sous curatelle de portée générale, le droit de porter plainte appartient également à l'autorité de protection de l'adulte.20
3    Le lésé mineur ou placé sous curatelle de portée générale a le droit de porter plainte s'il est capable de discernement.21
4    Si le lésé meurt sans avoir porté plainte ni avoir expressément renoncé à porter plainte, son droit passe à chacun de ses proches.
5    Si l'ayant droit a expressément renoncé à porter plainte, sa renonciation est définitive.
31
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 31 - Le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction.
CPP: 16
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 16 Ministère public - 1 Le ministère public est responsable de l'exercice uniforme de l'action publique.
1    Le ministère public est responsable de l'exercice uniforme de l'action publique.
2    Il lui incombe de conduire la procédure préliminaire, de poursuivre les infractions dans le cadre de l'instruction et, le cas échéant de dresser l'acte d'accusation et de soutenir l'accusation.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
61 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 61 Force de chose jugée - Les arrêts du Tribunal fédéral acquièrent force de chose jugée le jour où ils sont prononcés.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
81 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 81 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière pénale quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  a un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée, soit en particulier:
b1  l'accusé,
b2  le représentant légal de l'accusé,
b3  le ministère public, sauf pour les décisions relatives à la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, à la prolongation de la détention ou à sa levée,
b4  ...
b5  la partie plaignante, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles,
b6  le plaignant, pour autant que la contestation porte sur le droit de porter plainte,
b7  le Ministère public de la Confédération et les autorités administratives participant à la poursuite et au jugement des affaires pénales administratives selon la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif56.
2    Une autorité fédérale a qualité pour recourir si le droit fédéral prévoit que la décision doit lui être communiquée.57
3    La qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 78, al. 2, let. b, appartient également à la Chancellerie fédérale, aux départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, aux unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.
121 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
a  si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
b  si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
c  si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
d  si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.
123
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
1    La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière.
2    La révision peut en outre être demandée:
a  dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt;
b  dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies;
c  en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114.
Répertoire ATF
114-IA-332 • 122-II-17 • 137-IV-246 • 141-IV-1
Weitere Urteile ab 2000
2F_10/2022 • 2F_13/2022 • 2F_16/2021 • 6B_1157/2020 • 6B_417/2022 • 6F_12/2021 • 6F_16/2020 • 6F_19/2022 • 6F_32/2015 • 6F_9/2020
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
requérant • tribunal fédéral • plainte pénale • motif de révision • hameau • transaction financière • bâle-ville • qualité pour agir et recourir • mariage • qualité pour recourir • illicéité • dénonciation pénale • frais judiciaires • greffier • question • autorisation ou approbation • plaignant • infraction • début • nombre • décision • demande adressée à l'autorité • motivation de la demande • motivation de la décision • recours en matière pénale • étiquetage • avocat • vengeance • adulte • albanais • acquittement • procédure civile • état de fait • délai • intéressé • lausanne • autorité inférieure • jour • emploi • constatation des faits • action pénale • principe de la bonne foi • dommage • décision d'irrecevabilité • mention • équipement
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