Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
13Y 2/2021
Urteil vom 25. Juni 2021
Rekurskommission
Besetzung
Bundesrichter Marazzi, Präsident,
Bundesrichterin Aubry Girardin, Bundesrichter Wirthlin,
Gerichtsschreiberin Polla.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Gesuchsteller,
gegen
Generalsekretariat des Schweizerischen Bundesgerichts, Schweizerisches Bundesgericht, 1000 Lausanne 14,
Gesuchsgegner.
Gegenstand
Akteneinsicht,
Verfügung des Generalsekretariates des Bundesgerichts vom 12. März 2021.
Sachverhalt:
Mit Schreiben vom 7. Dezember 2020 wandte sich A.________ an "die Generaldirektion" des Bundesgerichts und stellte einen Antrag auf Einsicht in alle Urteile des Bundesgerichts vom 3. Quartal 2020. Das Generalsekretariat des Bundesgerichts wies das Einsichtsgesuch mit Schreiben vom 18. Dezember 2020 ab. Die von A.________ dagegen erhobene Beschwerde wies die Rekurskommission des Bundesgerichts mit Urteil 13Y 1/2021 vom 24. Februar 2021 ab.
Mit Schreiben vom 31. Dezember 2020 hat A.________ neu um Einsicht in sämtliche nicht anonymisierten Urteilsdispositive des Bundesgerichts aus dem 2. Quartal 2020 ersucht. Unter Verweisung auf obgenanntes Urteil 13Y 1/2021 der Rekurskommission des Bundesgerichts hat das Generalsekretariat mit Schreiben vom 12. März 2021 auch dieses zweite Einsichtsgesuch abgewiesen.
A.________ hat gegen diesen Entscheid am 12. April 2021 Beschwerde bei der Rekurskommission des Bundesgerichts erhoben. Er erneuert die im Schreiben vom 31. Dezember 2020 gestellten Begehren, schränkt sie einerseits ein, indem er auf Einsicht in italienischsprachige Urteile und solche, in denen nicht eine natürliche Person Beschwerde führte, verzichtet; andererseits erweitert er sein Gesuch auf die in der Periode vom 1. Januar 2018 bis 31. Mai 2020 ergangenen Urteile. Sodann lehnt er "das Bundesgericht" und "die Präsidenten der kantonalen Obergerichte" in Anwendung von Art. 36 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 36 Demande de récusation - 1 La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande. |
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1 | La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande. |
2 | Le juge ou le greffier visé prend position sur le motif de récusation invoqué. |
Erwägungen:
1.
1.1. Die Zuständigkeit der Rekurskommission ergibt sich aus Art. 55 lit. c
SR 173.110.131 Règlement du 20 novembre 2006 du Tribunal fédéral (RTF) RTF Art. 55 Compétence - (art. 13 et 28, al. 2, LTF)56 |
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a | art. 10, al. 2, 2e phrase du règlement du 31 mars 2006 sur les émoluments administratifs du Tribunal fédéral58 et contre les autres décisions du Secrétariat général en matière de recouvrement. |
b | art. 28 LTF et art. 64 du présent règlement relatif à la transparence dans l'administration; |
c | art. 16 de l'ordonnance du 27 septembre 1997 du Tribunal fédéral portant application de la loi fédérale sur l'archivage59; |
d | art. 1560 des directives du 6 novembre 2006 concernant la chronique de l'activité judiciaire du Tribunal fédéral61; |
e | art. 52, al. 4, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63. |
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 50 - 1 Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision. |
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1 | Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision. |
2 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 21 - 1 Les écrits sont remis à l'autorité ou, à son adresse, à un bureau de poste suisse53 ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse le dernier jour du délai au plus tard. |
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1 | Les écrits sont remis à l'autorité ou, à son adresse, à un bureau de poste suisse53 ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse le dernier jour du délai au plus tard. |
1bis | Les écrits adressés à l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle54 ne peuvent pas être remis valablement à une représentation diplomatique ou consulaire suisse.55 |
2 | Lorsque la partie s'adresse en temps utile à une autorité incompétente, le délai est réputé observé. |
3 | Le délai pour le versement d'avances est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité.56 |
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 22a - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par l'autorité ne courent pas: |
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1 | Les délais fixés en jours par la loi ou par l'autorité ne courent pas: |
a | du 7e jour avant Pâques au 7e jour après Pâques inclusivement; |
b | du 15 juillet au 15 août inclusivement; |
c | du 18 décembre au 2 janvier inclusivement. |
2 | L'al. 1 n'est pas applicable dans les procédures concernant: |
a | l'octroi de l'effet suspensif et d'autres mesures provisionnelles; |
b | les marchés publics.61 |
1.2. Das Begehren, es seien ihm in nicht anonymisierter Form alle Bundesgerichtsurteile zu zeigen, die in der Zeitspanne zwischen dem 1. Januar 2018 und dem 31. Mai 2020 ergangen sind, ist weiter gefasst, als dasjenige des an das Generalsekretariat des Bundesgerichts gerichteten Gesuchs. Erweiterte Begehren sind jedoch im Verfahren nach dem VwVG grundsätzlich unzulässig (Urteil 4A 489/2018 vom 3. Januar 2019 E. 4.4, nicht veröffentlicht in BGE 145 III 85, dafür in sic! 5/2019 S. 307); dass ein Ausnahmefall vorliege, macht der Beschwerdeführer nicht geltend und ist im Übrigen auch nicht ersichtlich. Insofern ist daher auf die Beschwerde von vornherein nicht einzutreten.
2.
Der Beschwerdeführer verlangt zunächst gestützt auf Art. 36
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 36 Demande de récusation - 1 La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande. |
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1 | La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande. |
2 | Le juge ou le greffier visé prend position sur le motif de récusation invoqué. |
2.1. Am Bundesgericht tätige Gerichtspersonen können unter Anrufung der in Art. 34
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 34 Motifs de récusation - 1 Les juges et les greffiers se récusent: |
|
1 | Les juges et les greffiers se récusent: |
a | s'ils ont un intérêt personnel dans la cause; |
b | s'ils ont agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin; |
c | s'ils sont liés par les liens du mariage ou du partenariat enregistré ou font durablement ménage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente; |
d | s'ils sont parents ou alliés en ligne directe ou, jusqu'au troisième degré inclus, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente; |
e | s'ils pouvaient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire. |
2 | La participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas à elle seule un motif de récusation. |
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 10 - 1 Les personnes appelées à rendre ou à préparer la décision doivent se récuser: |
|
1 | Les personnes appelées à rendre ou à préparer la décision doivent se récuser: |
a | si elles ont un intérêt personnel dans l'affaire; |
b | si elles sont le conjoint ou le partenaire enregistré d'une partie ou mènent de fait une vie de couple avec elle; |
bbis | si elles sont parentes ou alliées d'une partie en ligne directe, ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale; |
c | si elles représentent une partie ou ont agi dans la même affaire pour une partie; |
d | si, pour d'autres raisons, elles pourraient avoir une opinion préconçue dans l'affaire. |
2 | Si la récusation est contestée, la décision est prise par l'autorité de surveillance ou, s'il s'agit de la récusation d'un membre d'un collège, par le collège en l'absence de ce membre. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 30 Garanties de procédure judiciaire - 1 Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
|
1 | Toute personne dont la cause doit être jugée dans une procédure judiciaire a droit à ce que sa cause soit portée devant un tribunal établi par la loi, compétent, indépendant et impartial. Les tribunaux d'exception sont interdits. |
2 | La personne qui fait l'objet d'une action civile a droit à ce que sa cause soit portée devant le tribunal de son domicile. La loi peut prévoir un autre for. |
3 | L'audience et le prononcé du jugement sont publics. La loi peut prévoir des exceptions. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
2.2. Der Beschwerdeführer beantragt, dass nicht das Bundesgericht, und auch nicht die Präsidenten der kantonalen Obergerichte, über seine Beschwerde entscheiden sollen. Implizit wehrt er sich also gegen eine Besetzung der Rekurskommission gemäss Art. 37 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 37 Décision - 1 Si le motif de récusation est contesté par le juge ou le greffier visé, ou par un autre membre de la cour, celle-ci statue en l'absence du juge ou du greffier visé. |
|
1 | Si le motif de récusation est contesté par le juge ou le greffier visé, ou par un autre membre de la cour, celle-ci statue en l'absence du juge ou du greffier visé. |
2 | La décision peut être prise sans que la partie adverse ait été entendue. |
3 | Si, en raison de récusations, les juges ne se trouvent plus en nombre suffisant pour statuer, le président du Tribunal fédéral tire au sort, parmi les présidents des tribunaux supérieurs des cantons non intéressés, le nombre nécessaire de juges suppléants extraordinaires pour que la cour puisse statuer sur la demande de récusation et, au besoin, sur l'affaire elle-même. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 37 Décision - 1 Si le motif de récusation est contesté par le juge ou le greffier visé, ou par un autre membre de la cour, celle-ci statue en l'absence du juge ou du greffier visé. |
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1 | Si le motif de récusation est contesté par le juge ou le greffier visé, ou par un autre membre de la cour, celle-ci statue en l'absence du juge ou du greffier visé. |
2 | La décision peut être prise sans que la partie adverse ait été entendue. |
3 | Si, en raison de récusations, les juges ne se trouvent plus en nombre suffisant pour statuer, le président du Tribunal fédéral tire au sort, parmi les présidents des tribunaux supérieurs des cantons non intéressés, le nombre nécessaire de juges suppléants extraordinaires pour que la cour puisse statuer sur la demande de récusation et, au besoin, sur l'affaire elle-même. |
Wirtschaftsrecht, Universität St. Gallen, übernehmen.
2.3. Das VwVG enthält keine Bestimmung betreffend Ausstandsbegehren und das gegebenenfalls zu befolgende Verfahren, weshalb es sich rechtfertigt, dafür die einschlägigen bundesgerichtlichen Verfahrensvorschriften anzuwenden (vgl. Stephan Breitenmoser/Marion Spori Fedail, in: Waldmann/Weissenberger [Hrsg.], Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz [VwVG], 2. Aufl. 2016, N. 98 zu Art. 10
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 10 - 1 Les personnes appelées à rendre ou à préparer la décision doivent se récuser: |
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1 | Les personnes appelées à rendre ou à préparer la décision doivent se récuser: |
a | si elles ont un intérêt personnel dans l'affaire; |
b | si elles sont le conjoint ou le partenaire enregistré d'une partie ou mènent de fait une vie de couple avec elle; |
bbis | si elles sont parentes ou alliées d'une partie en ligne directe, ou jusqu'au troisième degré en ligne collatérale; |
c | si elles représentent une partie ou ont agi dans la même affaire pour une partie; |
d | si, pour d'autres raisons, elles pourraient avoir une opinion préconçue dans l'affaire. |
2 | Si la récusation est contestée, la décision est prise par l'autorité de surveillance ou, s'il s'agit de la récusation d'un membre d'un collège, par le collège en l'absence de ce membre. |
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 38 Récusation - Les dispositions de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral58 relatives à la récusation s'appliquent par analogie à la procédure devant le Tribunal administratif fédéral. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 36 Demande de récusation - 1 La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande. |
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1 | La partie qui sollicite la récusation d'un juge ou d'un greffier doit présenter une demande écrite au Tribunal fédéral dès qu'elle a connaissance du motif de récusation. Elle doit rendre vraisemblables les faits qui motivent sa demande. |
2 | Le juge ou le greffier visé prend position sur le motif de récusation invoqué. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 37 Décision - 1 Si le motif de récusation est contesté par le juge ou le greffier visé, ou par un autre membre de la cour, celle-ci statue en l'absence du juge ou du greffier visé. |
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1 | Si le motif de récusation est contesté par le juge ou le greffier visé, ou par un autre membre de la cour, celle-ci statue en l'absence du juge ou du greffier visé. |
2 | La décision peut être prise sans que la partie adverse ait été entendue. |
3 | Si, en raison de récusations, les juges ne se trouvent plus en nombre suffisant pour statuer, le président du Tribunal fédéral tire au sort, parmi les présidents des tribunaux supérieurs des cantons non intéressés, le nombre nécessaire de juges suppléants extraordinaires pour que la cour puisse statuer sur la demande de récusation et, au besoin, sur l'affaire elle-même. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 37 Décision - 1 Si le motif de récusation est contesté par le juge ou le greffier visé, ou par un autre membre de la cour, celle-ci statue en l'absence du juge ou du greffier visé. |
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1 | Si le motif de récusation est contesté par le juge ou le greffier visé, ou par un autre membre de la cour, celle-ci statue en l'absence du juge ou du greffier visé. |
2 | La décision peut être prise sans que la partie adverse ait été entendue. |
3 | Si, en raison de récusations, les juges ne se trouvent plus en nombre suffisant pour statuer, le président du Tribunal fédéral tire au sort, parmi les présidents des tribunaux supérieurs des cantons non intéressés, le nombre nécessaire de juges suppléants extraordinaires pour que la cour puisse statuer sur la demande de récusation et, au besoin, sur l'affaire elle-même. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 37 Décision - 1 Si le motif de récusation est contesté par le juge ou le greffier visé, ou par un autre membre de la cour, celle-ci statue en l'absence du juge ou du greffier visé. |
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1 | Si le motif de récusation est contesté par le juge ou le greffier visé, ou par un autre membre de la cour, celle-ci statue en l'absence du juge ou du greffier visé. |
2 | La décision peut être prise sans que la partie adverse ait été entendue. |
3 | Si, en raison de récusations, les juges ne se trouvent plus en nombre suffisant pour statuer, le président du Tribunal fédéral tire au sort, parmi les présidents des tribunaux supérieurs des cantons non intéressés, le nombre nécessaire de juges suppléants extraordinaires pour que la cour puisse statuer sur la demande de récusation et, au besoin, sur l'affaire elle-même. |
Mai 2019 E. 2.1; 9C 248/2018 vom 19. September 2018 E. 1; 5A 533/2016 vom 7. September 2016 E. 1.1, in RtiD 2017 I 157; 2F 12/2008 vom 4. Dezember 2008 E. 2.1). Unzulässig ist gemäss einhelliger Lehre und ständiger Rechtsprechung unter anderem ein gegen alle Mitglieder einer Abteilung des Bundesgerichts, oder sogar gegen das gesamte Bundesgericht gerichtetes Ausstandsbegehren, ohne dass der Beschwerdeführer plausible Gründe im Einzelnen angibt, warum keine (r) der Bundesrichterinnen und Bundesrichter mitwirken kann. Denn die Ausstandsgründe müssen für jede Person spezifiziert werden, deren Ausstand verlangt wird (zit. Urteil 5A 533/2016 E. 1.2 m.w.H.).
2.4. So verhält es sich im vorliegenden Fall. Die vom Beschwerdeführer dem Bundesgericht insgesamt vorgeworfene Befangenheit und die dabei geäusserten Mutmassungen gegenüber all seinen Mitgliedern sowie unter Einbezug aller theoretisch in Frage kommenden Ersatzpersonen sind allgemein formuliert und nicht gegen eine bestimmte Magistratsperson gerichtet. Soweit der Beschwerdeführer mit der Möglichkeit argumentiert, dass alle abgelehnten Personen einem erhöhten öffentlichen Druck auf Änderung der Rechtsprechung ausgesetzt wären und möglicherweise persönliche Angriffe gewärtigen müssten, ist sein Vorwurf völlig abstrakt und spekulativ und eben gerade nicht konkret und personenbezogen, wie dies Lehre und Rechtsprechung verlangen. Darauf kann nicht eingetreten werden.
Dass es im Übrigen zu den Hauptaufgaben aller Richterinnen und Richter gehört, sich der (fachlichen) Kritik zu stellen und in behutsamer Würdigung derselben an der Weiterentwicklung der Rechtsprechung zu arbeiten, ohne sich von der Möglichkeit von Mehraufwand oder persönlicher Angriffe beeindrucken zu lassen, ist eine Selbstverständlichkeit, die kaum betont zu werden braucht.
2.5. Nach dem Gesagten ist auf das Ausstandsbegehren im Ergebnis nicht einzutreten, was die Rekurskommission in ihrer ordentlichen Besetzung festzustellen befugt ist (vorstehende E. 2.3).
3.
Zu prüfen bleibt die beantragte Akteneinsicht.
3.1. Auf die Einholung einer Vernehmlassung des Generalsekretariats wird verzichtet, weil die Beschwerde auch in der Sache offensichtlich unbegründet bzw. unzulässig ist (Art. 57 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 57 - 1 Si le recours n'est pas d'emblée irrecevable ou infondé, l'autorité de recours en donne connaissance sans délai à l'autorité qui a pris la décision attaquée et, le cas échéant, aux parties adverses du recourant ou à d'autres intéressés, en leur impartissant un délai pour présenter leur réponse; elle invite en même temps l'autorité inférieure à produire son dossier.99 |
|
1 | Si le recours n'est pas d'emblée irrecevable ou infondé, l'autorité de recours en donne connaissance sans délai à l'autorité qui a pris la décision attaquée et, le cas échéant, aux parties adverses du recourant ou à d'autres intéressés, en leur impartissant un délai pour présenter leur réponse; elle invite en même temps l'autorité inférieure à produire son dossier.99 |
2 | L'autorité de recours peut, à n'importe quel stade de la procédure, inviter les parties à un échange ultérieur d'écritures ou procéder à un débat. |
3.2.
3.2.1. Zur Begründung seines Einsichtsgesuchs beruft sich der Beschwerdeführer zunächst wieder auf den Umstand, dass die Rubra aller Urteile des Bundesgerichts bereits einmal öffentlich gewesen sind und folglich gemäss Art. 8 lit. c VO weiterhin zugänglich bleiben müssen.
3.2.2. Diese Begründungslinie ist bereits im Urteil 13Y 1/2021 vom 24. Februar 2021, den Beschwerdeführer betreffend, diskutiert und verworfen worden. Es wurde nachgewiesen, dass aus der zeitlich und räumlich eingeschränkten Einsehbarkeit aller nicht anonymisierten Urteile (Rubra und Dispositive) gemäss Art. 59 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 59 Publicité - 1 Les éventuels débats ainsi que les délibérations et votes en audience ont lieu en séance publique. |
|
1 | Les éventuels débats ainsi que les délibérations et votes en audience ont lieu en séance publique. |
2 | Le Tribunal fédéral peut ordonner le huis clos total ou partiel si la sécurité, l'ordre public ou les bonnes moeurs sont menacés, ou si l'intérêt d'une personne en cause le justifie. |
3 | Le Tribunal fédéral met le dispositif des arrêts qui n'ont pas été prononcés lors d'une séance publique à la disposition du public pendant 30 jours à compter de la notification. |
SR 152.1 Loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'archivage (LAr) LAr Art. 9 Principe de la libre consultation et délai de protection - 1 Les archives de la Confédération peuvent être consultées librement et gratuitement par le public après l'expiration d'un délai de protection de 30 ans, sous réserve des art. 11 et 12. |
|
1 | Les archives de la Confédération peuvent être consultées librement et gratuitement par le public après l'expiration d'un délai de protection de 30 ans, sous réserve des art. 11 et 12. |
2 | Les documents consultables par le public avant d'être versés aux Archives fédérales le restent par la suite. |
3.2.3. Der Beschwerdeführer wiederholt bloss seinen im ersten Verfahren vertretenen Standpunkt, setzt sich mit der soeben zusammengefassten Begründung als solcher aber nicht auseinander, weshalb sich Wiederholungen erübrigen.
3.3. Sodann bemüht sich der Beschwerdeführer, die konkreten Gründe seines Einsichtsgesuches darzulegen.
3.3.1. In der VO hat das Bundesgericht die Archivierung seiner Akten gestützt auf Art. 1 Abs. 3
SR 152.1 Loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'archivage (LAr) LAr Art. 1 But et champ d'application - 1 La présente loi règle l'archivage des documents: |
|
1 | La présente loi règle l'archivage des documents: |
a | de l'Assemblée fédérale; |
b | du Conseil fédéral, de l'administration fédérale telle qu'elle est définie à l'art. 2 de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration3, et des formations de l'armée; |
c | des représentations diplomatiques et consulaires suisses; |
d | du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal fédéral des brevets et des commissions fédérales de recours ou d'arbitrage; |
e | des établissements fédéraux autonomes; |
f | de la Banque nationale suisse; |
g | des commissions extraparlementaires; |
h | d'autres personnes de droit public ou de droit privé, à l'exception des cantons, pour autant qu'elles effectuent des tâches d'exécution que la Confédération leur a déléguées; |
i | des services fédéraux qui ont été dissous. |
2 | Elle règle en outre l'utilisation des archives de la Confédération par les organes de la Confédération ou par des tiers. |
3 | Le Tribunal fédéral règle l'archivage de ses documents conformément aux principes de la présente loi et après consultation des Archives fédérales.5 |
3.3.2. Nichts anderes ergibt sich aus der verfassungskonformen Auslegung der VO. Zwar räumt Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
3.4. In diesem Sinne sind wohl die Ausführungen des Beschwerdeführers über Natur und Funktion der von ihm betriebenen Webseite Forum Bundesgericht zu verstehen: Dieses Forum, das nach eigenen Angaben zu einem nicht näher bezeichneten LegalTech- und CivicTech-Start up Forum Jurisprudence gehören soll, will "der zentrale Ort für eine hochwertige, kritische Auseinandersetzung einer breiten Öffentlichkeit mit der Rechtsprechung des Bundesgerichts [...] werden", ähnlich wie Webseiten in Deutschland und den USA. Um interessierte Bürgerinnen und Bürger über die Existenz dieses Forums zu informieren und um die Webseite über Spenden kostendeckend betreiben zu können, muss der Beschwerdeführer jedoch die Zielgruppe seiner Webseite erreichen können. Dies kann, wie er meint, nur in Briefform erfolgen, was anders als über die Herausgabe der Namen aller Prozessparteien durch das Bundesgericht nicht geschehen kann. Allenfalls soll ein Pro-bono-Betrieb angestrebt werden. Seiner Ansicht nach würde seine Webseite durch die geförderte Diskussion der Urteile und weitere Initiativen wie z.B. eine Buchreihe zu den zehn krassen Fällen aus dem Jahr XY einen Beitrag zur Kontrolle der Rechtsprechung des Bundesgerichts gewährleisten. Er beruft sich sodann
auf den Transparenzgrundsatz und allgemeiner auf seine "politische und Versammlungsfreiheit".
3.5. Was der Beschwerdeführer im Einzelnen, unter Hinweis auf seine Grundrechte vorbringt, vermag kein schutzwürdiges Interesse zu begründen.
3.5.1. Dass die Webseite Forum Bundesgericht allenfalls achtenswerte Ziele verfolgt, will nicht in Abrede gestellt werden. Allerdings ist der Umstand an sich, dass ähnliche Webseiten auch im Ausland existieren, für sich genommen kein gültiger Grund, um vom Bundesgericht die Herausgabe der Namen aller Prozessparteien zu verlangen. Jedes Land kennt in Bezug auf die Namensnennung der Parteien andere Grundsätze, so dass auf unterschiedliche Praxen nicht ohne Weiteres zurückgegriffen werden kann - was übrigens auch der Beschwerdeführer nicht verlangt.
3.5.2. Dass ein Forum zunächst einen gewissen Bekanntheitsgrad erreichen muss, damit es zu einer wichtigen Plattform der öffentlichen Diskussion wird, ist klar. Dies rechtfertigt allerdings den Zugriff auf jedes beliebige Mittel nicht: Wie der Beschwerdeführer selber einräumt, sind auch andere Wege denkbar, allfällige Interessierte über die Existenz des Forums aufzuklären - so z.B. Anzeigen im Internet. Die Behauptung, solche Alternativwege seien angesichts der Eigenheiten der Zielgruppe (Alter, technische Bewandtnis) weniger erfolgversprechend, untermauert der Beschwerdeführer in keiner Weise, sondern erweist sich als reine Spekulation.
3.5.3. Als er das BGG verabschiedete, hatte der Gesetzgeber die Förderung der Transparenz öffentlichen Handelns ebenso vor Augen wie die Wahrung der Öffentlichkeit der Urteilsfindung, aus welcher die Lehre übrigens auch die Verpflichtung des Bundesgerichts zur aktiven Information über seine Rechtsprechung ableitet. Es ist anerkannt, dass die gesetzliche Lösung - bestehend aus der Veröffentlichung aller Urteile in anonymisierter Form (Art. 27 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 27 Information - 1 Le Tribunal fédéral informe le public sur sa jurisprudence. |
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1 | Le Tribunal fédéral informe le public sur sa jurisprudence. |
2 | Les arrêts sont en principe publiés sous une forme anonyme. |
3 | Le Tribunal fédéral règle les principes de l'information dans un règlement. |
4 | Il peut prévoir l'accréditation des chroniqueurs judiciaires. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 59 Publicité - 1 Les éventuels débats ainsi que les délibérations et votes en audience ont lieu en séance publique. |
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1 | Les éventuels débats ainsi que les délibérations et votes en audience ont lieu en séance publique. |
2 | Le Tribunal fédéral peut ordonner le huis clos total ou partiel si la sécurité, l'ordre public ou les bonnes moeurs sont menacés, ou si l'intérêt d'une personne en cause le justifie. |
3 | Le Tribunal fédéral met le dispositif des arrêts qui n'ont pas été prononcés lors d'une séance publique à la disposition du public pendant 30 jours à compter de la notification. |
4.
Zusammenfassend ist auf das Ablehnungsbegehren nicht einzutreten und die Beschwerde abzuweisen, soweit auf sie eingetreten werden kann. Die Verfahrenskosten sind dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 63 Abs. 1 Ziff. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
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1 | En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
2 | Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes. |
3 | Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure. |
4 | L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101 |
4bis | L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé: |
a | entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
b | entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102 |
5 | Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106 |
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
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1 | En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis. |
2 | Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes. |
3 | Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure. |
4 | L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101 |
4bis | L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé: |
a | entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
b | entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102 |
5 | Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106 |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Auf das Gesuch um Ablehnung aller Mitglieder des Bundesgerichtes sowie aller in Frage kommenden Ersatzpersonen wird nicht eingetreten.
2.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
3.
Eine Gerichtsgebühr von Fr. 500.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer und dem Generalsekretariat des Bundesgerichts schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 25. Juni 2021
Im Namen der Rekurskommission des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Marazzi
Die Gerichtsschreiberin: Polla