Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1C 593/2013

Arrêt du 25 juin 2013

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,
Eusebio et Chaix.
Greffier: M. Parmelin.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, avenue du Grey 110, 1014 Lausanne.

Objet
retrait du permis de conduire,

recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 mai 2013.

Considérant en fait et en droit:

1.
Par décision du 30 mars 2011, confirmée sur réclamation en date du 6 janvier 2012, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud a ordonné le retrait du permis de conduire de A.________ pour une durée de quatorze mois, pour avoir circulé le 20 mai 2010 en état d'ébriété qualifiée (taux d'alcool: 2,23 o/oo) alors qu'il avait déjà fait l'objet d'une mesure analogue pour une période de six mois en raison d'une infraction grave commise en 2008.
Statuant le 15 mai 2013 sur recours de A.________, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a réformé cette décision en ce sens que la durée de la mesure de retrait du permis de conduire prononcée à l'encontre de l'intéressé est réduite à douze mois.
A.________ a recouru le 17 juin 2013 au Tribunal fédéral contre cet arrêt en concluant à ce qu'il soit renoncé à prononcer un retrait de son permis de conduire.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

2.
La voie du recours en matière de droit public, au sens des art. 82 ss

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a	contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b	contre les actes normatifs cantonaux;
c	qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.

de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), est seule ouverte contre une décision de dernière instance cantonale au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire prise en application de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR; RS 741.01).
La Cour de droit administratif et public a tout d'abord retenu qu'en conduisant en état d'ébriété qualifiée, A.________ s'était rendu coupable d'une infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. b

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16c - 1 Commet une infraction grave la personne qui:

LCR. Elle a ensuite constaté que le recourant avait fait l'objet d'un retrait du permis de conduire d'une durée de six mois en raison d'une infraction grave commise dans les cinq ans qui précédaient l'infraction litigieuse, de sorte que le permis de conduire devait lui être retiré pour douze mois au minimum en application de l'art. 16c al. 2 let. c

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16c - 1 Commet une infraction grave la personne qui:

LCR.
Le recourant ne conteste pas avec raison l'arrêt attaqué sur ces points (cf. arrêt 1C 288/2008 du 22 décembre 2008 consid. 3.1 et 3.2 in JdT 2009 I 514). Il demande qu'il soit renoncé à toute sanction administrative parce que l'incident remonte à plus de trois ans, que la voiture constitue le seul et unique moyen à sa disposition pour se déplacer, qu'il a des séquelles irréversibles consécutives à plusieurs accidents dont il a été victime, qu'il doit se rendre plusieurs fois par semaine à des rendez-vous chez le médecin, qu'il ne peut pas utiliser les transports publics ni prendre place à l'arrière d'une voiture en raison de ses problèmes de santé et qu'un véhicule lui est nécessaire pour amener ses enfants à l'école et à leurs différentes activités sportives.
La Cour de droit administratif et public a toutefois tenu compte du besoin personnel avéré de conduire du recourant en réduisant la durée de la mesure de retrait du permis de conduire au minimum légal de douze mois prévu en cas de récidive par l'art. 16c al. 2 let. c

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16c - 1 Commet une infraction grave la personne qui:

LCR. Pour les raisons évoquées dans l'arrêt attaqué, les circonstances alléguées ne permettent pas au juge de déroger à la règle de l'art. 16 al. 3

SR 741.01 Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR) LCR Art. 16 - 1 Les permis et les autorisations seront retirés lorsque l'autorité constate que les conditions légales de leur délivrance ne sont pas ou ne sont plus remplies; ils pourront être retirés lorsque les restrictions ou les obligations imposées dans un cas particulier, lors de la délivrance, n'auront pas été observées.

LCR, qui confère aux durées de retrait minimales prévues par la loi un caractère incompressible (ATF 135 II 334 consid. 2.2 p. 336; 132 II 234 consid. 2.3 p. 236). Cette règle a été introduite dans un souci d'uniformité. Le législateur a entendu exclure la possibilité ouverte par la jurisprudence, sous l'ancien droit, de réduire la durée minimale de retrait en présence de circonstances particulières, notamment en faveur de conducteurs professionnels (Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi fédérale sur la circulation routière du 31 mars 1999, FF 1999 p. 4131). Au vu des débats parlementaires, cette exclusion vaut aussi pour les personnes handicapées (BO CN 2001 p. 910, intervention Hämmerli; cf. arrêt 6A.38/2006 du 7 septembre 2006 consid. 3 résumé in JdT 2006 I 412). A fortiori, il en va de même
des raisons de santé du recourant.
Au surplus, ce dernier se prévaut en vain du temps écoulé depuis l'incident qui a justifié la mesure incriminée. La durée minimale du retrait de permis de conduire ne peut en effet pas être abaissée en raison d'une violation du droit d'être jugé dans un délai raisonnable ancré aux art. 29 al. 1

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.

Cst. et 6 par. 1 CEDH (ATF 135 II 334 consid. 2.2 p. 336). Le Tribunal fédéral a tout au plus réservé les cas où cette durée était gravement dépassée de sorte que la mesure de retrait aurait perdu tout effet éducatif ou d'amendement (ATF 135 II 334 consid. 2.3 p. 336). Cette hypothèse n'est pas réalisée dans le cas particulier.
Enfin, les circonstances évoquées par le recourant ne sont pas de celles qui autoriseraient exceptionnellement, selon la jurisprudence, à renoncer au retrait du permis de conduire par une application analogique de l'art. 54

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 54 - Si l'auteur a été directement atteint par les conséquences de son acte au point qu'une peine serait inappropriée, l'autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine.

CP ou des art. 17 ss

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 17 - Quiconque commet un acte punissable pour préserver d'un danger imminent et impossible à détourner autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant à un tiers agit de manière licite s'il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants.

CP (arrêt 1C 83/2008 du 16 octobre 2008 consid. 2.1).

3.
Le recours, manifestement mal fondé, doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable, selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 109 al. 2 let. a

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 109 Cours statuant à trois juges - 1 Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
1	Le refus d'entrer en matière sur les recours qui ne soulèvent pas de question juridique de principe ni ne portent sur un cas particulièrement important alors qu'ils ne sont recevables qu'à cette condition (art. 74 et 83 à 85) est prononcé par la cour statuant à trois juges. L'art. 58, al. 1, let. b, n'est pas applicable.
2	La cour décide dans la même composition et à l'unanimité:
a	de rejeter un recours manifestement infondé;
b	d'admettre un recours manifestement fondé, en particulier si l'acte attaqué s'écarte de la jurisprudence du Tribunal fédéral et qu'il n'y a pas de raison de la réexaminer.
3	L'arrêt est motivé sommairement. Il peut renvoyer partiellement ou entièrement à la décision attaquée.

LTF. Etant donné les circonstances et la situation personnelle du recourant, le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 66 al. 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

, 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

ème phrase, LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au Service des automobiles et de la navigation et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'à l'Office fédéral des routes.

Lausanne, le 25 juin 2013
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Fonjallaz

Le Greffier: Parmelin