5A_227/2019 - 2019-04-25 - Droit de la famille - Fürsorgerische Unterbringung

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 227/2019

Urteil vom 25. April 2019

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Herrmann, Präsident,
Gerichtsschreiber Möckli.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführerin,

gegen

Pikettarzt der Medizinischen Dienste des Gesundheitsdepartements Basel-Stadt,

B.________,
betroffene Person.

Gegenstand
Fürsorgerische Unterbringung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Gerichts für fürsorgerische Unterbringungen des Kantons Basel-Stadt vom 7. März 2019 (16/19).

Sachverhalt:
Am 19. Februar 2019 ordnete ein Pikettarzt der Medizinischen Dienste des Gesundheitsdepartements Basel-Stadt die fürsorgerische Unterbringung von B.________ an.
Die hiergegen von seiner Ehefrau A.________ erhobene Beschwerde wies das Gericht für fürsorgerische Unterbringungen des Kantons Basel-Stadt mit Entscheid vom 7. März 2019 ab.
Dagegen erhob die Ehefrau am 17. März 2019 beim Bundesgericht eine Beschwerde.

Erwägungen:

1.
Im Unterschied zu Art. 450 Abs. 2 Ziff. 2 ZGB, wonach im kantonalen Rechtsmittelverfahren auch der betroffenen Person nahestehende Personen beschwerdebefugt sind, verlangt Art. 76 Abs. 1 lit. b BGG für die Beschwerdeführung vor Bundesgericht ein eigenes schutzwürdiges Interesse der beschwerdeführenden Person (Urteile 5A 559/2016 vom 1. März 2017 E. 2.3; 5A 823/2016 vom 22. März 2017 E. 2.1; 5A 600/2017 vom 17. August 2017 E. 1; 5A 227/2019 vom 25. April 2019 E. 1). Die Beschwerdeführerin legt das eigene Interesse nicht dar, sondern scheint den kantonalen Rechtsmittelentscheid vielmehr als nahestehende Person für ihren Ehemann weiterziehen zu wollen.

2.
Die Beschwerde vermöchte aber auch inhaltlich den Begründungsanforderungen, wie sich für Rechtsmittel an das Bundesgericht gelten, nicht zu genügen:
Die Beschwerde hat eine Begründung zu enthalten, in welcher in gedrängter Form dargelegt wird, inwiefern der angefochtene Entscheid Recht verletzt (Art. 42 Abs. 2 BGG), was eine Auseinandersetzung mit der Begründung des angefochtenen Entscheides erfordert (BGE 140 III 115 E. 2 S. 116).
Es erfolgt keinerlei Auseinandersetzung mit den Erwägungen des angefochtenen Entscheides, in welchem der Schwächezustand des Ehemannes sowie das selbstgefährdende Verhalten, die Erforderlichkeit der Unterbringung und die Eignung der Klinik unter Bezugnahme auf das erstellte Gutachten ausführlich behandelt werden. Vielmehr besteht die Eingabe ausschliesslich in der Aussage, man beschwere sich gegen den angefochtenen Entscheid.

3.
Nach dem Gesagten ist auf die Beschwerde im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a und b BGG nicht einzutreten.

4.
Angesichts der konkreten Umstände wird auf die Erhebung von Gerichtskosten verzichtet (Art. 66 Abs. 1 BGG).

Demnach erkennt der Präsident:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, B.________, dem medizinischen Dienst des Gesundheitsdepartements Basel-Stadt, dem Alterszentrum C.________ und dem Gericht für fürsorgerische Unterbringungen des Kantons Basel-Stadt schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 25. April 2019

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Herrmann

Der Gerichtsschreiber: Möckli

SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 450 - 1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent.
¹	Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent.
²	Ont qualité pour recourir:
¹	les personnes parties à la procédure;
²	les proches de la personne concernée;
³	les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée.
³	Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
¹	A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
^b	est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
²	Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.