8G.43/2002/pai
ANKLAGEKAMMER
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Sitzung vom 25. April 2002
Es wirken mit: Bundesrichter Corboz, Präsident der Anklagekammer,
Bundesrichter Nay, Aeschlimann und Gerichtsschreiber
Monn.
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In Sachen
Eidgenössisches Untersuchungsrichteramt, Gesuchsteller,
gegen
B.________, Gesuchsgegner, vertreten durch Fürsprecher Dr. Michael Weissberg, Zentralstrasse 47, Biel,
betreffend
Verlängerung der Untersuchungshaft,
zieht die Anklagekammer in Erwägung:
1.- a) Seit dem 27. Januar 2000 führt die Eidgenössische Steuerverwaltung (EStV) gegen A.________ und einen Mitgesellschafter bei der X.________ GmbH eine Strafuntersuchung wegen des Verdachts auf Leistungsbetrug im Sinne von Art. 14 des Bundesgesetzes über das Verwaltungsstrafrecht (VstrR, SR 313. 0). Er wird verdächtigt, zwischen April 1998 und Juli 1999 mittels wahrheitswidriger Steuererklärungen gegenüber der Mehrwertsteuerbehörde acht unrechtmässige Rückzahlungen von Vorsteuern in Höhe von insgesamt 4,6 Millionen Franken erwirkt zu haben.
Im Verlaufe des Verwaltungsstrafverfahrens kam der Verdacht auf, dass Mitarbeiter der Abteilung Mehrwertsteuer der EStV an diesen Vorgängen beteiligt gewesen sein könnten.
Insbesondere entstand der Verdacht, dass B.________ eine wesentliche Rolle zugekommen sein soll.
Gestützt auf eine Strafanzeige der EStV eröffnete die Bundesanwaltschaft am 11. März 2002 ein gerichtspolizeiliches Ermittlungsverfahren gegen B.________ wegen des Verdachts des Sich bestechen lassens im Sinne von Art. 322quater
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 322quater - Quiconque, en tant que membre d'une autorité judiciaire ou autre, en tant que fonctionnaire, en tant qu'expert, traducteur ou interprète commis par une autorité, ou en tant qu'arbitre, sollicite, se fait promettre ou accepte un avantage indu, en sa faveur ou en celle d'un tiers, pour l'exécution ou l'omission d'un acte en relation avec son activité officielle et qui est contraire à ses devoirs ou dépend de son pouvoir d'appréciation, |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 317 - 1. Les fonctionnaires et les officiers publics qui, intentionnellement, créent un titre faux, falsifient un titre, ou abusent de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, |
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| 1 | Les fonctionnaires et les officiers publics qui, intentionnellement, créent un titre faux, falsifient un titre, ou abusent de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, |
| 2 | L'auteur est puni d'une peine pécuniaire s'il agit par négligence. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 320 - 1. Quiconque révèle un secret à lui confié en sa qualité de membre d'une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il a eu connaissance à raison de sa charge ou de son emploi ou en tant qu'auxiliaire d'une autorité ou d'un fonctionnaire, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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| 1 | Quiconque révèle un secret à lui confié en sa qualité de membre d'une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il a eu connaissance à raison de sa charge ou de son emploi ou en tant qu'auxiliaire d'une autorité ou d'un fonctionnaire, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
| 2 | La révélation n'est pas punissable si elle est faite avec le consentement écrit de l'autorité supérieure. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 254 - 1 Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, endommage, détruit, fait disparaître ou soustrait un titre dont il n'a pas seul le droit de disposer est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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| 1 | Quiconque, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, endommage, détruit, fait disparaître ou soustrait un titre dont il n'a pas seul le droit de disposer est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
| 2 | La suppression de titres commise au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 158 - 1. Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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| 1 | Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
| 2 | Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, abuse du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et porte ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
| 3 | La gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte. |
Am 13. März 2002 eröffnete die BA dem Beschuldigten die Haft. Die eidgenössische Untersuchungsrichterin bestätigte die Haft am 14. März 2002. Sie ging dabei davon aus, der Haftgrund der Kollusionsgefahr sei erfüllt.
b) Mit Eingabe vom 26. März 2002 stellte die BA bei der Anklagekammer des Bundesgerichts gestützt auf Art. 51 Abs. 2
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 158 - 1. Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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| 1 | Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
| 2 | Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, abuse du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et porte ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
| 3 | La gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte. |
Die Anklagekammer hiess das Gesuch am 4. April 2002 gut und verlängerte die gestützt auf Art. 44 Ziff. 2
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 158 - 1. Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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| 1 | Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
| 2 | Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, abuse du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et porte ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
| 3 | La gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte. |
c) Nach Abschluss des gerichtspolizeilichen Ermittlungsverfahrens beantragte die BA am 12. April 2002 beim Eidgenössischen Untersuchungsrichteramt gestützt auf Art. 108 Abs. 1
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 158 - 1. Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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| 1 | Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
| 2 | Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, abuse du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et porte ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
| 3 | La gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte. |
d) Mit Eingabe vom 18. April 2002 stellt der Eidgenössische Untersuchungsrichter bei der Anklagekammer des Bundesgerichts gestützt auf Art. 51 Abs. 2
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 158 - 1. Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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| 1 | Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
| 2 | Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, abuse du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et porte ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
| 3 | La gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte. |
Die Anklagekammer lud den Beschuldigten am 19. April 2002 ein, bis zum 24. April 2002 zum Gesuch des Eidgenössischen Untersuchungsrichters Stellung zu nehmen.
B.________ beantragt mit Eingabe vom 23. April 2002, das Gesuch um Haftverlängerung sei abzuweisen.
2.- a) Der Gesuchsgegner macht zunächst geltend, die Anklagekammer habe am 4. April 2002 "den Endtermin der Untersuchungshaft abschliessend auf den 19. April 2002 festgelegt". Der Gesetzestext gehe klar von einem einmaligen Verlängerungsgesuch nach Ablauf von 14 Tagen Haft aus.
Davon kann nicht die Rede sein. Wenn die Anklagekammer, wie dies die Regel bildet, die Haftverlängerung befristet, kann die Bundesanwaltschaft oder das Eidgenössische Untersuchungsrichteramt im Hinblick auf den Ablauf der neuen Frist einen neuen Antrag auf Haftverlängerung stellen (Bänziger/Leimgruber, Das neue Engagement des Bundes in der Strafverfolgung, Bern 2001, N 216 zu Art. 51
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 158 - 1. Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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| 1 | Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
| 2 | Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, abuse du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et porte ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
| 3 | La gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte. |
b) Dieses Gesuch um erneute Haftverlängerung muss - wie bereits das erste Gesuch gemäss Art. 51 Abs. 2
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 158 - 1. Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
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| 1 | Quiconque, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu'ils soient lésés est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
| 2 | Quiconque, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, abuse du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et porte ainsi atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
| 3 | La gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers n'est poursuivie que sur plainte. |
3.- a) Es kann zunächst insbesondere in rechtlicher Hinsicht auf das Urteil der Anklagekammer vom 4. April 2002 verwiesen werden.
b) Der Gesuchsteller macht geltend, die Akten, die 28 Bundesordner der BA sowie 23 Bundesordner der EStV umfassten, seien ihm am 15. April 2002 übergeben worden. Er sei im Begriff, die vorliegenden Akten und Unterlagen zu studieren und auszuwerten, was mit Blick auf das umfangreiche Aktenmaterial geraume Zeit beanspruche. Anschliessend seien unter anderem noch verschiedene Einzel- und allenfalls Konfrontationseinvernahmen durchzuführen. Es bedürfe keiner langen Ausführungen, um darzutun, dass die noch durchzuführenden Untersuchungshandlungen wegen der erst vor einigen Tagen erfolgten Aktenübergabe an das Eidgenössische Untersuchungsrichteramt noch nicht hätten getätigt werden können.
Solange diese Untersuchungshandlungen nicht vorgenommen worden seien, bestehe weiterhin die konkrete Gefahr, dass der Gesuchsgegner in Freiheit kolludieren und den Zweck der Untersuchung vereiteln könnte.
Der Gesuchsgegner bringt dagegen vor, im neuen Gesuch würden keine neuen Tatsachen und Beweismittel genannt.
Der Umstand, dass der Gesuchsteller noch keinen genügenden Aktenkenntnisstand besitze, genüge nicht, um einen Beschuldigten in Haft zu behalten. Und schliesslich sei er am 9. April 2002 nochmals umfassend befragt und dabei seien die einzig noch bestehenden Widersprüche zu den Aussagen von D.________ aufgelöst worden; klar sei heute auch, wie er seinen eigenen Anteil verwendet habe.
c) Dem Gesuch um (erneute) Verlängerung der Untersuchungshaft muss entnommen werden können, welche konkreten Indizien den Verdacht begründen, dass der Beschuldigte in Freiheit kolludieren (zum Beispiel Spuren beseitigen oder Beteiligte oder Drittpersonen beeinflussen) könnte; die Angabe, dass diese Möglichkeit theoretisch besteht, reicht nicht aus.
Das vorliegende Gesuch genügt den Begründungsanforderungen nicht. Der Gesuchsteller macht nur geltend, er habe das umfangreiche Aktenmaterial noch nicht hinlänglich studieren und auswerten können und gedenke, noch weitere Einvernahmen durchzuführen. Daraus ergeben sich jedoch offensichtlich keine konkreten Indizien dafür, dass der Gesuchsgegner in Freiheit kolludieren könnte.
Der Gesuchsteller verweist denn auch zur Hauptsache auf die Eingabe der BA vom 26. März 2002. Auch dieser Hinweis genügt jedoch nicht. Die Anklagekammer hat in ihrem Entscheid vom 4. April 2002 deutlich gemacht, dass die ihr damals vorliegenden Informationen nur eine verhältnismässig kurze Haftverlängerung bis 19. April 2002 zuliessen, zumal die zur Beseitigung der Kollusionsgefahr noch durchzuführenden Ermittlungen nicht übermässig umfangreich seien und rasch durchgeführt werden könnten. Dass diese Annahme der Anklagekammer unrichtig gewesen wäre, wird im neuen Gesuch nicht geltend gemacht.
Inwieweit die Ermittlungen nach dem Entscheid der Anklagekammer beförderlich vorangetrieben worden sind, ist dem neuen Gesuch nicht zu entnehmen. Der Gesuchsteller führt jedoch aus, dass die BA das gerichtspolizeiliche Ermittlungsverfahren am 12. April 2002 - also während der durch die Anklagekammer eingeräumten Frist - als abgeschlossen betrachtet und deshalb beim Eidgenössischen Untersuchungsrichteramt die Einleitung einer Eidgenössischen Voruntersuchung gegen den Gesuchsgegner beantragt hat. Ob diese Umteilung zum richtigen Zeitpunkt vorgenommen worden ist, kann und muss nicht geprüft werden; sie darf jedenfalls nicht zu einer Verzögerung der Ermittlungen führen, die die Kollusionsgefahr rasch beseitigen könnten.
Gesamthaft gesehen besteht aufgrund der vorliegenden Informationen höchstens die theoretische Möglichkeit, dass der Gesuchsgegner in Freiheit kolludieren könnte.
Dies reicht für eine Haftverlängerung nicht aus. Das Gesuch muss folglich abgewiesen werden.
Demnach erkennt die Anklagekammer:
1.- Das Gesuch wird abgewiesen.
2.- Der Eidgenössische Untersuchungsrichter wird angewiesen, B.________ unverzüglich aus der Haft zu entlassen.
3.- Es werden keine Kosten erhoben.
4.- Dem Gesuchsgegner wird für das bundesgerichtliche Verfahren eine Parteientschädigung von Fr. 1'000.-- aus der Bundesgerichtskasse entrichtet.
5.- Dieses Urteil wird den Parteien schriftlich mitgeteilt.
______________
Lausanne, 25. April 2002
Im Namen der Anklagekammer
des SCHWEIZERISCHEN BUNDESGERICHTS
Der Präsident:
Der Gerichtsschreiber: