1B_132/2022 - 2022-03-25 - Procedura penale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 132/2022

Arrêt du 25 mars 2022

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président,
Chaix et Müller.
Greffière : Mme Kropf.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Razi Abderrahim, avocat,
recourant,

contre

Office régional du Ministère public du Valais central, rue des Vergers 9, 1950 Sion.

Objet
Détention provisoire,

recours contre l'ordonnance du Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais du 3 février 2022 (P3 22 4).

Faits :

A.

A.a. A la suite de la plainte pénale déposée le 29 octobre 2021 par A.________, écriture complétée par l'envoi de documents le 3 novembre suivant, une procédure pénale, instruite d'office, a été ouverte le 2 novembre 2021 contre SB.________ pour escroquerie (art. 146 CP), subsidiairement abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP).
Ce même jour, le domicile de SB.________ a été perquisitionné aboutissant à la saisie de différentes pièces. Le 17 novembre 2021, un contrôle bancaire a été ordonné et la partie plaignante a été entendue. A.________ a retiré sa plainte le 1er décembre 2021.

A.b. Le 3 décembre 2021, l'Office régional du Bas-Valais du Ministère public du canton du Valais - cause reprise ensuite par l'Office central du Ministère public du canton du Valais (ci-après : le Ministère public) - a ordonné un contrôle bancaire et un blocage des comptes relatifs à A.________, respectivement à sa société C.________ Sàrl, en raison de soupçons d'escroquerie, subsidiairement d'abus de confiance. La police a notamment procédé, le 6 décembre 2021, à l'audition de JB.________, père adoptif de SB.________.
Le 9 décembre 2021, une procédure pénale a été ouverte contre A.________ pour escroquerie et un mandat d'arrêt a été émis à son encontre. Il lui était reproché d'avoir astucieusement soutiré, par l'intermédiaire de SB.________, des sommes d'argent importantes à JB.________ et à son épouse (ci-après : les époux B.________); il lui était également fait grief d'avoir commis des infractions patrimoniales à l'encontre de PE.________, père de sa compagne VE.________.
Le prévenu a été arrêté le 10 décembre 2021 et a été entendu par la police, ainsi que par le Ministère public. Ce même jour, son domicile a été perquisitionné; y ont notamment été découverts des objets illicites (poing américain et brouilleur d'ondes), une sacoche contenant 10'000 fr. et, derrière un canapé, plusieurs diamants; une de ces pierres était accompagnée d'un certificat mentionnant une valeur de 3'200'000 euros. Une expertise des trois gemmes saisies a été ordonnée le 15 décembre 2021.

Entre le 17 et le 30 décembre 2021, la police a procédé à différentes auditions : ont été entendus (i) en tant que personnes appelées à donner des renseignements, G.________ - amie intime de A.________ -, VE.________, PE.________, ainsi que le courtier H.________; et (ii) en qualité de prévenu, SB.________. La police a établi un rapport intermédiaire le 3 janvier 2022. Entre le 13 et le 27 janvier 2022, la police a encore auditionné, en tant que personnes appelées à donner des renseignements, cinq relations professionnelles du prévenu et deux de ses anciennes compagnes. A.________ a été entendu le 4 janvier 2022.
PE.________ et les époux B.________ ont déposé, le 12 janvier 2022, respectivement le 19 suivant, plainte pénale contre A.________ pour escroquerie et abus de confiance.

B.
Par ordonnance du 14 décembre 2021, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : Tmc) a ordonné le placement en détention provisoire de A.________ pour une durée d'un mois, soit jusqu'au 9 janvier 2022; le Tmc a retenu l'existence de soupçons suffisants, ainsi que d'un risque de collusion. Cette décision a été confirmée le 18 janvier 2022 par la Chambre pénale du Tribunal cantonal du Valais (ci-après : la Chambre pénale).
La détention provisoire a été prolongée le 11 janvier 2022 pour trois mois, soit jusqu'au 8 avril 2022; dans son ordonnance, le Tmc a en particulier relevé que le danger de collusion était toujours d'actualité.
Le 3 février 2022, la Chambre pénale a rejeté le recours formé par A.________ contre cette décision.

C.
Par acte du 9 mars 2022, A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant à son annulation et à sa remise en liberté immédiate. A titre subsidiaire, il demande sa libération moyennant le prononcé de mesures de substitution (dont la remise de ses documents d'identité, un contrôle régulier par les autorités, le port d'un bracelet électronique et le dépôt d'une caution d'au moins 30'000 fr.). Encore plus subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision. Le recourant requiert l'octroi de l'assistance judiciaire.
Le Ministère public et l'autorité précédente se sont référés à la décision attaquée, sans formuler d'observations. Dans le délai imparti au 21 mars 2022, le recourant n'a pas déposé d'autres écritures.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le recourant, prévenu détenu, a qualité pour recourir. Le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité statuant en tant que dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.
Le recourant conteste tout d'abord l'existence de charges suffisantes. S'agissant du volet en lien avec la famille B.________ (ci-après : le volet B.________), le recourant soutient en substance avoir été la victime de SB.________, lequel ne lui aurait pas remis le diamant (blanc) - de 900'000 fr. selon l'estimation de celui-ci - qu'il devait rapporter d'Afrique; le recourant affirme également que cette pierre existerait et qu'il ne se serait ainsi pas servi de la valeur avancée pour soustraire, avec la complicité de SB.________, de l'argent aux parents de celui-ci. En ce qui concerne les reproches en lien avec PE.________ (ci-après : le volet E.________), le recourant prétend en particulier avoir mis PE.________ en possession du diamant (jaune) que ce dernier avait acheté; ce serait ensuite volontairement que PE.________ le lui aurait remis afin qu'il fasse établir un certificat; en outre, le montant de 160'000 fr. aurait été versé par PE.________, non pas pour payer les impôts de sa société, mais en vue d'acheter un autre diamant (vert); quant aux autres montants, il s'agirait de prêts consentis par PE.________ sans aucune instruction quant à l'utilisation des fonds versés.

2.1. Une mesure de détention provisoire n'est compatible avec la liberté personnelle garantie aux art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et art. 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst., 197 al. 1 let. c et d, 212 al. 3, 237 al. 1 et 2 CPP). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par un risque de fuite, de collusion ou de réitération (art. 221 al. 1 let. a , b et c CPP). Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH; ATF 139 IV 186 consid. 2 p. 187 s).
Selon la jurisprudence, il n'appartient pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 p. 333 s.; 316 consid. 3.1 et 3.2 p. 318 s.).

2.2. Sur cette problématique, la Chambre pénale a fait un raisonnement circonstancié : elle a tout d'abord rappelé les différentes déclarations émises par les personnes entendues, dont le recourant, son co-prévenu et les contacts professionnels du recourant; ces derniers ont en substance remis en cause l'estimation de 900'000 fr. prétendument émise par SB.________, tant qu'à sa valeur que par rapport au lieu où cette expertise aurait été effectuée (Afrique); elle a ensuite exposé les mouvements de fonds du recourant et de sa société relevés dans le rapport intermédiaire de police et les explications données à cet égard (dont la réception de 733'194 fr. de la part de la famille B.________, respectivement de 593'157 fr. de PE.________; le virement de 852'828 fr. 90 pour l'achat d'une maison; les pressions sur SB.________ en octobre 2021 afin d'obtenir 490'000 fr., soit le montant correspondant au solde dû en décembre 2021 pour la maison; et les explications fantaisistes données pour obtenir des versements de PE.________ [impôts de la société à payer, comptes bloqués et solde dû pour la maison (cf. consid. 2 p. 5 ss de l'arrêt attaqué)]); l'autorité précédente a ensuite expliqué en détail les soupçons qui pouvaient en être déduits à
l'encontre du recourant (cf. consid. 5.5 p. 13 ss de l'arrêt attaqué). Il convient dès lors, à titre principal, d'y renvoyer (cf. art. 109 al. 3 LTF). Il peut également d'ores et déjà être relevé que le seul fait de nier l'intégralité des infractions reprochées ne suffit pas pour remettre en cause les constatations émises par la juridiction cantonale.

2.3. S'agissant du volet B.________, la Chambre pénale a en substance retenu que le recourant était soupçonné d'avoir perçu près de 1'000'000 fr. de cette famille sur la base de reconnaissances de dettes a priori fictives signées par SB.________ en faveur du recourant à la suite d'une prétendue perte - voire d'un vol - par SB.________ du diamant qu'il était censé rapporter au recourant d'Afrique. Dans le cadre de l'examen qui prévaut en matière de détention provisoire, les éléments avancés par le recourant ne suffisent pas pour démontrer une acquisition réelle - et légale - de ce diamant. En effet, le recourant ne soutient pas disposer d'un certificat Kimberley attestant de la valeur de 900'000 fr. de ce prétendu diamant, document qu'il affirme pourtant indispensable pour sortir une pierre précieuse d'Afrique et pour pouvoir le revendre, "sauf à faire de la contrebande" (cf. ad. ch. 1 p. 6 du recours); le recourant, qui ne remet plus en cause la réception d'un paquet de la part de SB.________, ne développe aucune argumentation visant à s'étonner du procédé avancé par le co-prévenu (dissimulation dans un savon de la pierre précieuse, son envoi par DHL pour une valeur indiquée de USD 10.-), se limitant à soutenir avoir alors reçu un
quartz (cf. consid. 2.2 p. 6 s. de l'arrêt entrepris); il ne prétend en outre pas avoir versé un quelconque montant - notamment préalablement à son acquisition par SB.________ - pour le diamant attendu (cf. consid. 5.5 p. 14 de l'arrêt attaqué). Il ne développe enfin aucune argumentation en lien avec les éventuelles tentatives d'intimidation effectuées sur la famille B.________ afin de les inciter à verser de l'argent afin d'éponger les prétendues dettes de SB.________ (cf. consid. 5.5 p. 15 de l'arrêt entrepris). Partant, la Chambre pénale pouvait, sans violer le droit fédéral, retenir qu'à ce stade, il existait de forts soupçons que la reconnaissance de dettes de 900'000 fr. soit fantaisiste et n'ait été établie que dans le seul but de soutirer des sommes importantes à la famille B.________, laquelle escomptait par ce moyen solder les dettes de SB.________; l'infraction d'abus de confiance est également susceptible d'entrer, à titre subsidiaire, en considération puisque les sommes versées ne paraissent pas avoir été affectées aux paiements des créanciers de SB.________.
En ce qui concerne ensuite le volet E.________, la juridiction cantonale a retenu que PE.________ aurait versé plus de 650'000 fr. au recourant ou à sa société pour l'achat, la livraison, la taille et l'établissement de certificats de pierres précieuses ou à titre de prêts, sans être remboursé ou obtenir à ce stade de contre-prestation, ce qui permettait de retenir les infractions d'abus de confiance, respectivement de faux dans les titres par rapport à la comptabilité de C.________ Sàrl (cf. consid. 5.5 p. 13 s. de l'arrêt attaqué). Ce raisonnement ne prête pas le flanc à la critique et le recourant ne développe aucune argumentation tendant à démontrer qu'il aurait effectué une contre-prestation (remboursement total ou partiel des prêts, livraison des diamants envisagés). En particulier, il semble que, sur le montant de 250'000 fr. versé par PE.________ à la suite de la facture du 21 octobre 2021 de la société du recourant en lien avec le prétendu achat de deux diamants, 200'000 fr. pourraient avoir été versés au notaire en charge de l'achat immobilier du recourant (cf. le rapport de police; consid. 2.5 p. 9 de l'arrêt attaqué). Si le recourant semble faire grand cas de la remise volontaire par PE.________ du diamant que ce
dernier venait d'acquérir afin que le recourant établisse un certificat, il ne soutient toutefois pas avoir effectué cette démarche et/ou restitué la pierre à PE.________ (cf. consid. 2.4 p. 8 de l'arrêt attaqué).
On relève enfin que le recourant ne développe aucune argumentation visant à contester sa mise en cause par SB.________ pour avoir prêté son concours à la falsification de certificats COVID, d'ordonnances et de certificats médicaux, d'une convocation judiciaire, d'une quittance d'envoi d'argent I.________ et d'une lettre à en-tête d'une banque (cf. consid. 2.6 p. 9 s. et consid. 5.5 p. 15 s. de l'arrêt attaqué), ce qui pourrait également constituer des infractions.

3.
Le recourant reproche ensuite à l'autorité précédente d'avoir retenu l'existence d'un risque de collusion. Il soutient à cet égard que le co-prévenu, ainsi que les personnes concernées des familles B.________ et E.________ auraient été entendus; il en irait de même de la quasi totalité de ses relations professionnelles, ainsi que de ses anciennes compagnes. A titre subsidiaire, il soutient que des mesures de substitution pourraient être mises en oeuvre afin de réduire ce danger et que le principe de proportionnalité serait violé par la durée de la détention provisoire subie, ainsi que par les inconvénients en découlant (impossibilité de voir ses enfants et de poursuivre ses affaires en Suisse, ainsi qu'en Afrique; risques de faillite de sa société et de perte des arrhes versées pour son achat immobilier).

3.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ou pour motifs de sûreté ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves.
Selon la jurisprudence, il peut notamment y avoir collusion lorsque le prévenu tente d'influencer les déclarations que pourraient faire des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements, des expertes et/ou des co-prévenus, ainsi que lorsque le prévenu essaie de faire disparaître des traces ou des moyens de preuve. En tant que motif de détention avant jugement, le danger de collusion vise à empêcher le prévenu de mettre en danger la recherche de la vérité. Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles manoeuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 127; 132 I 21 consid. 3.2 p. 23). Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses relations avec les personnes qui l'accusent et/ou ses liens avec les autres prévenus; entrent aussi en
considération la nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 127 s.; 132 I 21 consid. 3.2.1 p. 23 s.; arrêts 1B 28/2022 du 9 février 2022 consid. 4.1; 1B 687/2021 du 11 janvier 2022 consid. 4.1).
Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 p. 128; 132 I 21 consid. 3.2.2 p. 24; arrêts 1B 28/2022 du 9 février 2022 consid. 4.1; 1B 687/2021 du 11 janvier 2022 consid. 4.1 et l'arrêt cité).

3.2. Conformément au principe de la proportionnalité ancré à l'art. 36 al. 3 Cst., il convient aussi d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment parties des mesures de substitution l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c) et/ou l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1 p. 509 s.).

3.3. La Chambre pénale a retenu que l'instruction n'en était encore qu'à ses débuts et que le recourant niait, pour l'essentiel, tout comportement criminel; le Ministère public ne saurait se contenter de ses déclarations, douteuses et souvent en contradiction avec les témoignages déjà intervenus, et il lui incombait dès lors d'investiguer soigneusement pour faire toute la lumière sur les délits financiers examinés. Selon l'autorité précédente, il était vrai que depuis l'ordonnance de prolongation du Tmc, la police avait procédé, notamment en janvier 2022, à sept auditions et qu'il ne lui restait que deux personnes à entendre par rapport à la liste évoquée dans son rapport intermédiaire; le recourant devrait toutefois être confronté à ces déclarations. La juridiction cantonale a relevé que l'exploitation des téléphones portables, ainsi que des comptes bancaires du recourant n'était pas terminée et que l'expertise des pierres précieuses saisies n'avait pas encore été rendue; il n'était ainsi pas exclu que ces investigations complémentaires conduisent à de nouvelles auditions ou à d'autres mesures d'enquête. Selon la juridiction précédente, le risque que le recourant prenne contact avec les personnes concernées pour tenter de les
influencer ou de s'accorder sur la version des faits, voire tente de faire disparaître des preuves, ne pouvait être nié; il fallait également garantir la spontanéité des déclarations de chacun. Dans ces conditions et vu le risque de collusion existant, la Chambre pénale a considéré que la prolongation de la détention provisoire était justifiée (cf. consid. 6 p. 16 s. de l'arrêt attaqué).
La juridiction précédente a également écarté toutes mesures de substitution, faute pour celles-ci de permettre d'atteindre le même but que la détention; une assignation à résidence, une interdiction de se rendre dans certains lieux et/ou d'entretenir des relations avec certaines personnes n'étaient pas aptes à garantir l'absence de contact avec des personnes liées à la procédure, l'intéressé n'étant notamment pas empêché de communiquer par des moyens techniques échappant à tout contrôle, voire de faire disparaître des preuves (cf. consid. 7.2 p. 18 du jugement entrepris).

3.4. En l'occurrence, l'enquête, débutée à l'encontre du recourant en décembre 2021, n'en est encore qu'à ses débuts et le recourant, qui nie les faits qui lui sont reprochés, doit encore être confronté aux déclarations des personnes entendues. Ainsi que l'a retenu l'autorité précédente, tout risque de collusion ne peut donc être d'emblée écarté.
Cela étant, ce danger ne saurait être qualifié de particulièrement intense dans le cas d'espèce. En effet, une partie des actes d'instruction en cours a trait à des éléments en mains des autorités (cf. les téléphones portables, les pièces bancaires, ainsi que les pierres précieuses à expertiser); on ne voit dès lors pas comment le recourant pourrait entraver ces analyses et/ou l'établissement du rapport d'expertise. Quant aux auditions préconisées par le rapport de police, la majorité avait déjà été réalisée au jour de l'arrêt attaqué. La mise en oeuvre des auditions en contradictoire, la découverte de nouveaux éléments à la suite des mesures d'instruction entreprises - le propre de toute instruction - et/ou les actes d'enquête - encore hypothétiques - qui pourraient alors ensuite s'imposer ne permettent pas d'avoir une appréciation différente eu égard à la faible intensité du risque de collusion existant à ce stade de l'enquête. Cette conclusion s'impose d'autant plus qu'en l'état, seules sont retenues à l'encontre du recourant des infractions à caractère économique. Il n'est pas non plus fait état dans l'arrêt attaqué qu'il existerait des liens particuliers entre les parties (loyauté, subordination, dépendance) - y compris avec
le co-prévenu ou avec VE.________ - qui pourraient laisser supposer que l'une ou l'autre pourrait se laisser influencer afin d'accorder sa version à celle du recourant; une hypothèse dans ce sens est d'autant moins apparente que l'on ne se trouve pas dans un cas de "déposition contre déposition" ("Aussage gegen Aussage"), soit une situation - généralement en matière d'infraction à l'intégrité sexuelle - ne reposant que sur les déclarations de la victime et du prévenu.
Dans la présente configuration et en l'absence d'autres explications -notamment de la part du Ministère public sur les mesures d'instruction en cours ou à envisager qui seraient susceptibles d'être entravées par le recourant -, il ne semble par conséquent pas exclu que des mesures de substitution, par exemple sous la forme d'une interdiction de contact, d'une assignation à résidence et/ou de se rendre en certains lieux, puissent entrer en considération afin de réduire le danger de collusion qui subsiste à ce stade de la procédure et ce grief doit être admis.

3.5. Il n'appartient toutefois pas au Tribunal fédéral d'ordonner en première instance et sans autre débat les mesures de substitution adéquates dans le cas d'espèce (arrêts 1B 182/2020 du 4 mai 2020 consid. 6.3; 1B 112/2020 du 20 mars 2020 consid. 4.3 et les arrêts cités); cela vaut d'autant moins en l'occurrence où un risque de fuite a été invoqué par le Ministère public dans sa requête de prolongation et sur lequel les autorités précédentes ne semblent pas s'être prononcées, la réalisation d'un seul des motifs de l'art. 221 al. 1 CPP étant en principe suffisante (arrêt 1B 7/2022 du 31 janvier 2022 consid. 3.2).
Il convient dès lors de renvoyer la cause à l'autorité précédente pour qu'elle se prononce sur l'éventuelle existence d'un autre motif permettant le maintien en détention provisoire et, le cas échéant, détermine, notamment au vu des considérations précédentes, si des mesures de substitution adéquates permettent de réduire le danger retenu. Lors de cet examen, elle prendra notamment en considération les tentatives d'intimidation évoquées dans le volet B.________ et se renseignera sur le lieu de résidence dont pourrait disposer le recourant en cas de libération; ce logement ne devrait en effet pas se situer au domicile de l'une ou l'autre des personnes concernées par la présente cause, dont font notamment parties VE.________ et G.________. La Chambre pénale rendra ensuite une nouvelle décision, y compris sur les frais et dépens.

3.6. Vu notamment l'importance des charges pesant sur le recourant (cf. notamment l'art. 146 CP) et les règles en matière de concours (cf. art. 49 CP), la durée de la détention provisoire subie au jour de l'arrêt attaqué ne viole pas le principe de proportionnalité (cf. art. 212 al. 3 CPP). Il en va de même des inconvénients invoqués par le recourant; en effet, ceux-ci découlent de la nature de la mesure ordonnée.

4.
Il s'ensuit que le recours est partiellement admis. L'ordonnance attaquée est annulée dans la mesure où elle écarte le prononcé de mesures de substitution et la cause est renvoyée à l'autorité précédente pour qu'elle procède au sens des considérants. Pour le surplus, l'ordonnance entreprise est confirmée.
L'admission du présent recours n'entraîne cependant pas la libération immédiate du recourant, dès lors qu'en l'état, le maintien en détention reste fondé sur le danger de collusion existant; la conclusion principale y relative est donc rejetée. L'autorité précédente est toutefois invitée à statuer à brève échéance.
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec l'assistance d'un avocat, a droit à des dépens à la charge du canton du Valais (art. 68 al. 1 LTF); au regard de l'admission uniquement partielle, cette indemnité sera réduite. Pour le surplus, le recourant a demandé l'octroi de l'assistance judiciaire. Le recours n'était pas d'emblée dénué de chances de succès et cette requête doit être admise (art. 64 al. 1 LTF). Il y a lieu de désigner Me Razi Abderrahim en tant qu'avocat d'office et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires, laquelle sera supportée par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 et 66 al. 4 LTF), ni alloué de dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis. L'ordonnance du 3 février 2022 de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du Valais est annulée dans la mesure où elle écarte le prononcé de mesures de substitution. La cause est renvoyée à l'autorité précédente pour nouvelle décision au sens des considérants.

2.
Une indemnité de dépens, fixées à 1'000 fr., est allouée au mandataire du recourant, à la charge du canton du Valais.

3.
La requête d'assistance judiciaire est admise. Me Razi Abderrahim est désigné comme avocat d'office du recourant et une indemnité de 1'000 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, à l'Office régional du Ministère public du Valais central et au Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 25 mars 2022

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Kneubühler

La Greffière : Kropf

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 146 - 1 Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, inganna con astuzia una persona affermando cose false o dissimulando cose vere, oppure ne conferma subdolamente l'errore inducendola in tal modo ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, inganna con astuzia una persona affermando cose false o dissimulando cose vere, oppure ne conferma subdolamente l'errore inducendola in tal modo ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
²	La pena è una pena detentiva da sei mesi a dieci anni se il colpevole fa mestiere della truffa.206
³	La truffa a danno di un congiunto o di un membro della comunione domestica è punita soltanto a querela di parte.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 138 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, si appropria una cosa mobile altrui che gli è stata affidata,
¹	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, si appropria una cosa mobile altrui che gli è stata affidata,
²	Il colpevole è punito con una pena detentiva sino a dieci anni o con una pena pecuniaria197 se ha commesso il fatto in qualità di membro di un'autorità, di funzionario, di tutore, di curatore, di gerente di patrimoni, o nell'esercizio di una professione, di un'industria o di un commercio, per il quale ha ottenuto l'autorizzazione da un'autorità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 212 Principi - 1 L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
¹	L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
²	Eventuali provvedimenti coercitivi privativi della libertà vanno revocati non appena:
^a	i loro presupposti non sono più adempiuti;
^b	la durata prevista dal presente Codice o autorizzata dal giudice è scaduta; oppure
^c	misure sostitutive consentono di raggiungere lo stesso obiettivo.
³	La durata della carcerazione preventiva o di sicurezza non può superare quella della pena detentiva presumibile.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale (CPP)49 si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un tribunale superiore o un giudice dei provvedimenti coercitivi.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 10 Diritto alla vita e alla libertà personale - 1 Ognuno ha diritto alla vita. La pena di morte è vietata.
¹	Ognuno ha diritto alla vita. La pena di morte è vietata.
²	Ognuno ha diritto alla libertà personale, in particolare all'integrità fisica e psichica e alla libertà di movimento.
³	La tortura nonché ogni altro genere di trattamento o punizione crudele, inumano o degradante sono vietati.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 31 Privazione della libertà - 1 Nessuno può essere privato della libertà se non nei casi previsti dalla legge e secondo le modalità da questa prescritte.
¹	Nessuno può essere privato della libertà se non nei casi previsti dalla legge e secondo le modalità da questa prescritte.
²	Chi è privato della libertà ha diritto di essere informato immediatamente, in una lingua a lui comprensibile, sui motivi di tale privazione e sui diritti che gli spettano. Deve essergli data la possibilità di far valere i propri diritti. Ha in particolare il diritto di far avvisare i suoi stretti congiunti.
³	Chi viene incarcerato a titolo preventivo ha diritto di essere prontamente tradotto davanti al giudice. Il giudice decide la continuazione della carcerazione o la liberazione. Ogni persona in carcerazione preventiva ha diritto di essere giudicata entro un termine ragionevole.
⁴	Chi è privato della libertà in via extragiudiziaria ha il diritto di rivolgersi in ogni tempo al giudice. Questi decide il più presto possibile sulla legalità del provvedimento.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 36 Limiti dei diritti fondamentali - 1 Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
¹	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
²	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono essere giustificate da un interesse pubblico o dalla protezione di diritti fondamentali altrui.
³	Esse devono essere proporzionate allo scopo.
⁴	I diritti fondamentali sono intangibili nella loro essenza.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 221 Presupposti - 1 La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
¹	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
^a	si sottragga con la fuga al procedimento penale o alla prevedibile sanzione;
^b	influenzi persone o inquini mezzi di prova, compromettendo in tal modo l'accertamento della verità; o
^c	minacci seriamente e in modo imminente la sicurezza altrui commettendo crimini o gravi delitti, dopo aver già commesso in precedenza reati analoghi.
^1bis	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile in via eccezionale se:
^a	l'imputato è gravemente indiziato di aver seriamente leso una persona nella sua integrità fisica, psichica o sessuale mediante un crimine o un grave delitto; e
^b	vi è il pericolo serio e imminente che l'imputato commetta un grave crimine analogo.111
²	La carcerazione è pure ammissibile se vi è il pericolo serio e imminente che chi ha proferito la minaccia di commettere un grave crimine lo compia effettivamente.112

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 5 Diritto alla libertà e alla sicurezza - 1. Ogni persona ha diritto alla libertà e alla sicurezza. Nessuno può essere privato della libertà salvo che nei casi seguenti e nei modi previsti dalla legge:
¹	Ogni persona ha diritto alla libertà e alla sicurezza. Nessuno può essere privato della libertà salvo che nei casi seguenti e nei modi previsti dalla legge:
^a	se è detenuto regolarmente in seguito a condanna da parte di un tribunale competente;
^b	se è in regolare stato di arresto o di detenzione per violazione di un provvedimento legittimamente adottato da un tribunale ovvero per garantire l'esecuzione di un obbligo imposto dalla legge;
^c	se è stato arrestato o detenuto per essere tradotto dinanzi all'autorità giudiziaria competente quando vi sono ragioni plausibili per sospettare che egli abbia commesso un reato o ci sono motivi fondati per ritenere necessario di impedirgli di commettere un reato o di fuggire dopo averlo commesso;
^d	se si tratta della detenzione regolare di un minore, decisa per sorvegliare la sua educazione, o di sua legale detenzione al fine di tradurlo dinanzi all'autorità competente;
^e	se si tratta della detenzione regolare di una persona per prevenire la propagazione di una malattia contagiosa, di un alienato, di un alcoolizzato, di un tossicomane o di un vagabondo;
^f	se si tratta dell'arresto o della detenzione regolari di una persona per impedirle di penetrare irregolarmente nel territorio, o contro la quale è in corso un procedimento d'espulsione o d'estradizione.
²	Ogni persona che venga arrestata deve essere informata al più presto e in una lingua a lei comprensibile dei motivi dell'arresto e di ogni accusa elevata a suo carico.
³	Ogni persona arrestata o detenuta nelle condizioni previste dal paragrafo 1 c) del presente articolo, deve essere tradotta al più presto dinanzi a un giudice o a un altro magistrato autorizzato dalla legge ad esercitare funzioni giudiziarie e ha diritto di essere giudicata entro un termine ragionevole o di essere posta in libertà durante l'istruttoria. La scarcerazione può essere subordinata ad una garanzia che assicuri la comparizione della persona all'udienza.
⁴	Ogni persona privata della libertà mediante arresto o detenzione ha diritto di indirizzare un ricorso ad un tribunale affinché esso decida, entro brevi termini, sulla legalità della sua detenzione e ne ordini la scarcerazione se la detenzione è illegale.
⁵	Ogni persona vittima di arresto o di detenzione in violazione a una delle disposizioni di questo articolo ha diritto ad una riparazione.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 109 Corti trimembri - 1 Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
¹	Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
²	Le corti decidono nella stessa composizione, con voto unanime, su:
^a	la reiezione di ricorsi manifestamente infondati;
^b	l'accoglimento di ricorsi manifestamente fondati, segnatamente se l'atto impugnato diverge dalla giurisprudenza del Tribunale federale e non vi è motivo di riesaminare tale giurisprudenza.
³	La decisione è motivata sommariamente. Può rimandare in tutto od in parte alla decisione impugnata.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 237 Disposizioni generali - 1 Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
¹	Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
²	Sono misure sostitutive segnatamente:
^a	il versamento di una cauzione;
^b	il blocco dei documenti d'identità e di legittimazione;
^c	l'obbligo di dimorare e rimanere in un luogo o edificio determinato, nonché il divieto di trattenersi in un luogo o edificio determinato;
^d	l'obbligo di annunciarsi regolarmente a un ufficio pubblico;
^e	l'obbligo di svolgere un lavoro regolare;
^f	l'obbligo di sottoporsi a un trattamento medico o a un controllo;
^g	il divieto di avere contatti con determinate persone.
³	Per sorvegliare l'esecuzione di tali misure sostitutive, il giudice può disporre l'impiego di apparecchi tecnici e la loro applicazione fissa sulla persona da sorvegliare.
⁴	L'adozione e l'impugnazione di misure sostitutive sono rette per analogia dalle norme sulla carcerazione preventiva e sulla carcerazione di sicurezza.
⁵	Se nuove circostanze lo esigono oppure se l'imputato non ottempera agli obblighi impostigli, il giudice può in ogni tempo revocare le misure sostitutive oppure ordinare altre misure sostitutive o la carcerazione preventiva o di sicurezza.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 49 - 1 Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
¹	Quando per uno o più reati risultano adempiute le condizioni per l'inflizione di più pene dello stesso genere, il giudice condanna l'autore alla pena prevista per il reato più grave aumentandola in misura adeguata. Non può tuttavia aumentare di oltre la metà il massimo della pena comminata. È in ogni modo vincolato al massimo legale del genere di pena.
²	Se deve giudicare un reato che l'autore ha commesso prima di essere stato condannato per un altro fatto, il giudice determina la pena complementare in modo che l'autore non sia punito più gravemente di quanto sarebbe stato se i diversi reati fossero stati compresi in un unico giudizio.
³	Nella commisurazione della pena unica secondo i capoversi 1 e 2, i reati che l'autore avesse commesso prima di aver compiuto i diciott'anni non devono incidere più di quanto sarebbe stato se fossero stati giudicati singolarmente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.