Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1C 483/2020

Verfügung vom 25. März 2021

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Kneubühler, Präsident,
Gerichtsschreiber Pfäffli.

Verfahrensbeteiligte
A.________ AG,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Felix Huber, Huber Rechtsanwälte,
Beschwerdeführerin,

gegen

B1.________ AG
(vormals B2.________ AG, umfirmiert am 10. Juli 2020),
vertreten durch Rechtsanwalt Thomas Ruzek,
Beschwerdegegnerin,

Baukommission Wetzikon,
Bahnhofstrasse 167, 8620 Wetzikon ZH,

Baudirektion des Kantons Zürich,
Walcheplatz 2, Postfach, 8090 Zürich.

Gegenstand
Baubewilligung,

Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich, 1. Abteilung, 1. Kammer, vom 25. Juni 2020 (VB.2020.00039).

Erwägungen:

1.
Die Baukommission der Gemeinde Wetzikon erteilte der B2.________ AG mit Beschluss vom 18. Juli 2018 die baurechtliche Bewilligung für den Abbruch von Gebäuden sowie den Neubau eines Wohn- und Gewerbehauses. Dagegen erhob die A.________ AG am 24. August 2018 Rekurs. Das Baurekursgericht des Kantons Zürich wies den Rekurs mit Entscheid vom 4. Dezember 2019 ab. Eine von der A.________ AG dagegen am 21. Januar 2020 erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich mit Urteil vom 25. Juni 2020 ab.

2.
Die A.________ AG führt mit Eingabe vom 11. September 2020 Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich vom 25. Juni 2020.

Mit Schreiben vom 24. September 2020 erklärte die B1.________ AG (vormals B2.________ AG, umfirmiert am 10. Juli 2020) ihren Verzicht auf das gemäss Baubewilligung vom 18. Juli 2020 bewilligte Projekt. Das vorliegende Verfahren sei als gegenstandslos geworden abzuschreiben.

Die Beschwerdeführerin stellte mit Eingabe vom 8. Oktober 2020 den Antrag, das Verfahren sei antragsgemäss abzuschreiben. Die Beschwerdegegnerin sei zu verpflichten, die bundesgerichtlichen Verfahrenskosten zu bezahlen und die Beschwerdeführerin sei für das bundesgerichtliche Verfahren angemessen zu entschädigen. Sodann seien die Gerichtskosten und Parteientschädigungen vor Vorinstanzen neu zu regeln.

3.
Mit dem definitiven Verzicht der Beschwerdegegnerin auf die Baubewilligung vom 18. Juli 2018 fällt der Streitgegenstand des vorliegenden Verfahrens dahin. Damit entfällt das aktuelle praktische Interesse an der Beurteilung der Beschwerde. Es stellen sich auch keine Fragen von grundsätzlicher Bedeutung, die sich jederzeit unter gleichen oder ähnlichen Umständen wieder stellen könnten, ohne dass im Einzelfall rechtzeitig eine höchstrichterliche Prüfung stattfinden könnte (vgl. BGE 125 I 394 E. 4b). Das Verfahren ist somit nach Art. 71

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.

BGG in Verbindung mit Art. 72

SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige.

BZP wegen des nachträglichen Wegfalls des Rechtsschutzinteresses als erledigt abzuschreiben.

4.
Bei Entfallen des Rechtsschutzinteresses bzw. Gegenstandslosigkeit des Verfahrens entscheidet das Bundesgericht mit summarischer Begründung über die Prozesskosten aufgrund der Sachlage vor Eintritt des Erledigungsgrundes (Art. 71

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.

BGG in Verbindung mit Art. 72

SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige.

BZP). Bei der Beurteilung der Kosten- und Entschädigungsfolgen ist somit in erster Linie auf den mutmasslichen Ausgang des Prozesses abzustellen (vgl. BGE 125 V 373 E. 2a S. 374 zur Praxis zu Art. 135

SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige.

des früheren Bundesgesetzes vom 16. Dezember 1943 über die Organisation der Bundesrechtspflege [OG] in Verbindung mit Art. 40

SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige.

OG und Art. 72

SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige.

BZP). Dabei wird in erster Linie jene Partei kosten- und entschädigungspflichtig, die das gegenstandslos gewordene Verfahren veranlasst oder bei der die Gründe eingetreten sind, die zur Gegenstandslosigkeit des Verfahrens geführt haben (Verfügung des Bundesgerichts 1C 596/2020 vom 17. Februar 2021 E. 2 mit Hinweisen).
Mit dem Verzicht auf die Baubewilligung hat die Beschwerdegegnerin die Gegenstandslosigkeit verursacht; sie wird damit für das bundesgerichtliche Verfahren kosten- und entschädigungspflichtig (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

und Art. 68 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

und 2

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.

BGG).

5.
Die Beschwerdeführerin beantragt überdies eine Neuregelung der Kosten und Entschädigungen der vorinstanzlichen Verfahren. Das Bundesgericht kann indessen den vorinstanzlichen Kostenentscheid nur ändern, wenn es das angefochtene Urteil, in dem er ergangen ist, in der Sache selber ändert (Art. 67

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 67 Frais de la procédure antérieure - Si le Tribunal fédéral modifie la décision attaquée, il peut répartir autrement les frais de la procédure antérieure.

BGG; BGE 91 II 146 E. 3), was bei Gegenstandslosigkeit nicht der Fall ist. Dem Umstand, dass die Beschwerdeführerin mit Kosten des kantonalen Verfahrens belastet bleibt, von denen nicht feststeht, ob sie auch bei materieller Behandlung der Beschwerde noch von ihr zu tragen gewesen wären, kann allerdings im Rahmen der Billigkeit beim bundesgerichtlichen Kostenentscheid Rechnung getragen werden (vgl. Urteile 4A 364/2014 vom 18. September 2014 E. 2; 1P.702/2005 vom 22. Dezember 2005 E. 2; Beschluss 5P.467/2000 vom 13. März 2001 E. 2b; kritisch dazu: THOMAS GEISER, in: Basler Kommentar, Bundesgerichtsgesetz, 3. Aufl. 2018, N. 4 zu Art. 67

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 67 Frais de la procédure antérieure - Si le Tribunal fédéral modifie la décision attaquée, il peut répartir autrement les frais de la procédure antérieure.

BGG). Dem ist vorliegend bei der Festlegung der Parteientschädigung angemessen Rechnung zu tragen.

Demnach verfügt der Präsident:

1.
Die Beschwerde wird als gegenstandslos geworden vom Geschäftsverzeichnis abgeschrieben.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt.

3.
Die Beschwerdegegnerin hat der Beschwerdeführerin eine Parteientschädigung von Fr. 10'000.-- zu bezahlen.

4.
Diese Verfügung wird den Parteien, der Baukommission Wetzikon, der Baudirektion des Kantons Zürich und dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 1. Abteilung, 1. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 25. März 2021

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Kneubühler

Der Gerichtsschreiber: Pfäffli