Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_112/2013

Urteil vom 25. März 2013
II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter von Werdt, Präsident,
Bundesrichter Herrmann, Schöbi,
Gerichtsschreiberin Friedli-Bruggmann.

Verfahrensbeteiligte
X.________ (Ehemann),
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Reto Suhr,
Beschwerdeführer,

gegen

Z.________ (Ehefrau),
vertreten durch Rechtsanwalt Markus Schmid,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Eheschutz (Unterhalt),

Beschwerde gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Zürich, I. Zivilkammer, vom 17. Januar 2013.

Sachverhalt:

A.
X.________ (geb. 1958) und Z.________ (geb. 1969) heirateten am 3. Oktober 2007. Sie haben keine gemeinsamen Kinder. Die Ehefrau ist aus einer früheren Beziehung Mutter der Tochter Y.________ (geb. 1998).

B.
Am 23. Mai 2011 leitete die Ehefrau ein Eheschutzverfahren ein. Davor hatte es drei weitere Eheschutzverfahren gegeben, wobei die Parteien das Zusammenleben jeweils wieder aufnahmen. Das dritte Verfahren beendeten die Parteien nach Abschluss eines aussergerichtlichen umfassenden Ehe-, Unterhalts- und Erbvertrages. Im neu eingeleiteten Verfahren beantragte die Ehefrau unter anderem die Genehmigung der damals getroffenen Unterhaltsregelung; eventualiter sei ihr ab 15. April 2011 ein Unterhaltsbeitrag von monatlich Fr. 29'000.-- zuzusprechen.
Mit Eheschutzurteil vom 28. März 2012 verpflichtete das Einzelgericht des Bezirksgerichts A.________ den Ehemann zur Bezahlung eines monatlichen Unterhaltsbeitrages an die Ehefrau von Fr. 14'765.-- vom 15. April 2011 bis 31. März 2012 resp. von Fr. 13'797.-- ab 1. April 2012. Das Begehren des Ehemanns, es sei die Gütertrennung anzuordnen, wies das Gericht ab.

C.
Gegen diesen Entscheid erhob der Ehemann Berufung an das Obergericht Zürich. Er beantragte erneut die Anordnung der Gütertrennung. Weiter verlangte er, die Unterhaltsbeiträge seien auf Fr. 10'000.-- von April 2011 bis 31. März 2012 festzusetzen. Ab 1. April 2012 sei von jeglicher Unterhaltsverpflichtung abzusehen. Die Ehefrau schloss auf Abweisung der Berufung.
Mit Urteil vom 17. Januar 2013 wies das Obergericht das Begehren um Anordnung der Gütertrennung ab. Die Unterhaltsbeiträge wurden festgesetzt auf Fr. 14'508.-- vom 15. April 2011 bis 31. März 2012, auf Fr. 8'897.-- vom 1. April 2012 bis 31. [recte: 30.] April 2013 und danach auf Fr. 11'878.--. Die Kosten auferlegte das Obergericht dem Ehemann zu sieben und der Ehefrau zu einem Achtel. Weiter verpflichtete es den Ehemann, der Ehefrau eine Parteientschädigung von Fr. 3'240.-- zu entrichten.

D.
Der Ehemann (Beschwerdeführer) hat gegen dieses Urteil mit Eingabe vom 7. Februar 2013 Beschwerde an das Bundesgericht erhoben. Er beantragt, der Unterhaltsbeitrag an die Ehefrau (Beschwerdegegnerin) sei ab dem 30. April 2013 auf Fr. 3'972.-- zu reduzieren.
Das Bundesgericht hat die Akten, in der Sache selbst aber keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.
Eheschutzmassnahmen (Art. 172 ff
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 172 - 1 Lorsqu'un époux ne remplit pas ses devoirs de famille ou que les conjoints sont en désaccord sur une affaire importante pour l'union conjugale, ils peuvent, ensemble ou séparément, requérir l'intervention du juge.
1    Lorsqu'un époux ne remplit pas ses devoirs de famille ou que les conjoints sont en désaccord sur une affaire importante pour l'union conjugale, ils peuvent, ensemble ou séparément, requérir l'intervention du juge.
2    Le juge rappelle les époux à leurs devoirs et tente de les concilier; il peut requérir, avec leur accord, le concours de personnes qualifiées ou leur conseiller de s'adresser à un office de consultation conjugale ou familiale.
3    Au besoin, le juge prend, à la requête d'un époux, les mesures prévues par la loi. La disposition relative à la protection de la personnalité en cas de violence, de menaces ou de harcèlement est applicable par analogie.215
. ZGB) sind eine Zivilsache, womit die Beschwerde in Zivilsachen grundsätzlich offen steht (Art. 72 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
BGG). Beim angefochtenen Urteil handelt es sich um einen Endentscheid im Sinne von Art. 90
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
BGG. Das Obergericht des Kantons Zürich ist die letzte kantonale Instanz (Art. 75 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
BGG). Vorliegend strittig ist die Unterhaltspflicht des Beschwerdeführers, womit es sich um eine Frage vermögensrechtlicher Natur handelt. Die Streitwertgrenze von Fr. 30'000.-- (Art. 74 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
BGG) ist angesichts der Höhe und der unbestimmten Dauer der strittigen Unterhaltsbeiträge erreicht (Art. 51 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
BGG). Der Beschwerdeführer ist gemäss Art. 76 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
BGG zur Beschwerde berechtigt. Die Beschwerdefrist gemäss Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
BGG ist eingehalten.

2.
Weil Eheschutzentscheide vorsorgliche Massnahmen im Sinne von Art. 98
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
BGG darstellen (BGE 133 III 393 E. 5.2 S. 397), kann einzig die Verletzung verfassungsmässiger Rechte gerügt werden. Hierfür gilt das strenge Rügeprinzip (Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Das bedeutet, dass das Bundesgericht nur klar und detailliert erhobene und soweit möglich belegte Rügen prüft, während es auf ungenügend begründete Rügen und rein appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid nicht eintritt. Wird die Verletzung des Willkürverbots gerügt, reicht es sodann nicht aus, die Lage aus Sicht des Beschwerdeführers darzulegen und den davon abweichenden angefochtenen Entscheid als willkürlich zu bezeichnen; vielmehr ist im Einzelnen darzulegen, inwiefern das kantonale Gericht willkürlich entschieden haben soll und der angefochtene Entscheid deshalb an einem qualifizierten und offensichtlichen Mangel leidet (BGE 134 II 244 E. 2.2 S. 246).

Nach ständiger bundesgerichtlicher Praxis liegt Willkür nicht schon dann vor, wenn eine andere Lösung ebenfalls vertretbar erscheint oder sogar vorzuziehen wäre; sie ist erst gegeben, wenn ein Entscheid auf einem offensichtlichen Versehen beruht, mit der tatsächlichen Situation in klarem Widerspruch steht, eine Norm oder einen unumstrittenen Rechtsgrundsatz krass verletzt oder in stossender Weise dem Gerechtigkeitsgedanken zuwiderläuft (BGE 135 V 2 E. 1.3 S. 4; 136 III 552 E. 4.2 S. 560). Dabei genügt es nicht, wenn der angefochtene Entscheid sich nur in der Begründung als unhaltbar erweist; eine Aufhebung rechtfertigt sich erst, wenn er auch im Ergebnis verfassungswidrig ist (BGE 135 V 2 E. 1.3 S. 5; 136 I 316 E. 2.2.2 S. 319).

3.
Die Vorinstanz ging für die Berechnung des Unterhaltsbeitrages von den nachfolgend dargestellten finanziellen Verhältnissen der Parteien aus.

3.1 Der Beschwerdeführer ist ehemaliger stellvertretender Direktor im Bereich Wealth Management der Bank W.________. Er erzielte ein Jahresnettoeinkommen von Fr. 269'079.--, entsprechend Fr. 22'423.-- im Monat. Das Arbeitsverhältnis wurde von der Bank W.________ per 31. März 2012 gekündigt. Seither bezieht er Taggelder der Arbeitslosenversicherung. Angesichts des Höchstbetrages des versicherten Verdienstes von Fr. 10'500.-- resultieren Taggelder von Fr. 6'971.-- netto (bei 70% gemäss Art. 22 Abs. 2 lit. b
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 22 Montant de l'indemnité journalière - 1 L'indemnité journalière pleine et entière s'élève à 80 % du gain assuré. L'assuré perçoit en outre un supplément qui correspond au montant, calculé par jour, de l'allocation pour enfant et l'allocation de formation professionnelle légales auxquelles il aurait droit s'il avait un emploi. Ce supplément n'est versé qu'aux conditions suivantes:
1    L'indemnité journalière pleine et entière s'élève à 80 % du gain assuré. L'assuré perçoit en outre un supplément qui correspond au montant, calculé par jour, de l'allocation pour enfant et l'allocation de formation professionnelle légales auxquelles il aurait droit s'il avait un emploi. Ce supplément n'est versé qu'aux conditions suivantes:
a  les allocations ne sont pas versées à l'assuré durant la période de chômage;
b  aucune personne exerçant une activité lucrative ne peut faire valoir de droit aux allocations pour ce même enfant.91
2    Une indemnité journalière s'élevant à 70 % du gain assuré est octroyée aux assurés qui:92
a  n'ont pas d'obligation d'entretien envers des enfants de moins de 25 ans;
b  bénéficient d'une indemnité journalière entière dont le montant dépasse 140 francs;
c  ne touchent pas une rente d'invalidité correspondant à un taux d'invalidité d'au moins 40 %.
3    Le Conseil fédéral adapte le taux minimum fixé à l'al. 2, let. b, en règle générale tous les deux ans avec effet au début de l'année civile, conformément aux principes qui régissent l'AVS.96
4    et 5 ...97
AVIG). Die Vorinstanz hält weiter fest, der Beschwerdeführer habe sich in der Regel pro Monat um sechs Stellen bemüht, wobei die Bewerbung meist persönlich oder via Headhunter erfolgt sei. Mit Wirkung ab dem 1. Mai 2013 setzte die Vorinstanz ein hypothetisches Einkommen von Fr. 15'000.-- fest. Darauf wird zurückzukommen sein.
Weiter berücksichtigte die Vorinstanz Einkünfte aus zwei Verwaltungsratsmandaten von Fr. 518.-- pro Monat. Gestützt auf die Steuerveranlagung 2009 bezifferte sie das bewegliche Nettovermögen des Beschwerdeführers auf Fr. 4'941'362.-- (inkl. Lebensversicherungen und Motorfahrzeugen, abzüglich der auf den Wertschriftendepots lastenden Schulden von Fr. 1'000'000.--). Anhand des in der Steuererklärung ausgewiesenen steuerbaren Ertrags von Fr. 107'521.-- errechnete sie eine Rendite von 2.2% und einen monatlichen Vermögensertrag von Fr. 8'960.--. Aufgrund der schwierigen Finanzmarktsituation reduzierte die Vorinstanz diesen Betrag für die Periode vom 15. April 2011 bis zum 31. März 2012 auf Fr. 4'297.-- pro Monat. Mit der Begründung, dass sich im Jahr 2012 die Lage an den Finanzmärkten merklich verbessert habe und ähnliche Renditen erzielt werden könnten wie 2009, nahm die Vorinstanz ab dem 1. April 2012 wieder Vermögenserträge von monatlich Fr. 8'960.-- an. Der Beschwerdeführer hat mehrere Liegenschaften, für welche die Vorinstanz keinen Ertrag anrechnete.
In der vorliegend umstrittenen Zeitspanne (ab 1. Mai 2013) setzt sich gemäss den Ausführungen der Vorinstanz das Einkommen des Beschwerdeführers somit folgendermassen zusammen:
Hypothetisches Einkommen: Fr. 15'000.--
Verwaltungsratshonorare Fr. 518.--
Vermögensertrag Fr. 8'960.--
Total Fr. 24'478.--
Den Bedarf des Beschwerdeführers setzte die Vorinstanz auf Fr. 7'644.-- fest, was dieser nicht beanstandet.

3.2 Die Beschwerdegegnerin geht nach den Feststellungen der Vorinstanz zur Zeit keiner Arbeit nach, war früher indes erfolgreich als Model und Bardame tätig. Auf ihrer Seite ging die Vorinstanz ab dem 1. Mai 2013 von einem hypothetischen Einkommen von Fr. 2'500.-- aus. Das Vermögen bezifferte die Vorinstanz auf Fr. 522'000.-- und sie setzte einen Vermögensertrag von Fr. 435.-- ein. Wie die Vorinstanz ausführt, entspricht dies den Feststellungen der ersten Instanz, die im Berufungsverfahren unbeanstandet geblieben seien. Daraus schliesst die Vorinstanz auf Einkünfte der Beschwerdeführerin von insgesamt Fr. 2'935.--.
Den Bedarf der Beschwerdegegnerin einschliesslich der Tochter Y.________ setzte die Vorinstanz auf Fr. 9'856.-- fest. Im vorliegenden Verfahren wird die Bedarfsberechnung nicht bestritten.

3.3 Das Obergericht des Kantons Zürich wandte schliesslich die zweistufige Berechnungsmethode an, indem es den beidseitigen Bedarf der Parteien dem Gesamteinkommen gegenübergestellt und anschliessend eine (vorliegend hälftige) Überschussteilung vorgenommen hat. Dies führte zum strittigen Unterhaltsbeitrag von Fr. 11'878.-- ab 1. Mai 2013.

4.
Die Darstellung seiner finanziellen Verhältnisse durch die Vorinstanz rügt der Beschwerdeführer in mehrfacher Hinsicht.

4.1 In erster Linie beanstandet der Beschwerdeführer, dass ihm ein hypothetisches Einkommen von Fr. 15'000.-- angerechnet wurde. Er wendet sich dabei nicht grundsätzlich gegen die Zumutbarkeit der Aufnahme einer Arbeitstätigkeit, sondern er rügt als willkürlich, die Vorinstanz habe nicht festgestellt, dass ihm das Finden einer Tätigkeit mit diesem Einkommen tatsächlich möglich sei. Die Vorinstanz habe sich weder mit seinem Alter von 55 Jahren auseinandergesetzt noch mit dem Umstand, dass sämtliche Schweizer Banken Personal abbauen würden. Sie habe lediglich auf statistische Durchschnittswerte bzw. Lohntabellen abgestellt.
4.1.1 Entgegen der Behauptung des Beschwerdeführers ging die Vorinstanz sehr wohl auf die aktuelle Situation des Finanzplatzes ein und berücksichtigte dabei auch das Alter des Beschwerdeführers. So hielt sie explizit fest, es sei notorisch, dass in der Finanzbranche sehr viele Arbeitsplätze abgebaut würden, wovon auch der Bereich der Vermögensverwaltung, in welcher der Beschwerdeführer tätig gewesen sei, betroffen sei. Hingegen befand sie, der Beschwerdeführer habe sein Bewerbungspotential nicht voll ausgeschöpft. Namentlich hielt die Vorinstanz fest, dass sich keine ordentliche Bewerbung in den Akten finde. Weiter betonte sie, der (damals) 54-jährige Beschwerdeführer sei sehr gut ausgebildet und verfüge über breite Erfahrungen und ein grosses Beziehungsnetz.
Der schwierigen Situation in der Finanzbranche trug die Vorinstanz dadurch Rechnung, dass sie dem Beschwerdeführer nicht den früher erzielten Lohn anrechnete, sondern diesen reduzierte. Die gegenüber seinem früheren Einkommen zu erwartende Einbusse schätzte sie auf rund einen Drittel, woraus sich der Betrag von Fr. 15'000.-- ergab (gegenüber den Fr. 22'423.-- bei der Bank W.________).
4.1.2 Mit diesen konkreten Erwägungen der Vorinstanz setzt sich der Beschwerdeführer nicht detailliert auseinander. Er belässt es bei der appellatorischen Behauptung, einen ehemaligen Exekutivdirektor, der brasilianische Grosskunden beraten habe, brauche heute niemand mehr. Auf den Vorhalt der fehlenden Bewerbungen, seiner grossen beruflichen Erfahrung und des Beziehungsnetzes geht er nicht ein. Die vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung, eine Erwerbsarbeit sei tatsächlich möglich, erweist sich mangels substanziierten Rügen nicht als willkürlich (vgl. vorstehend E. 2).
4.1.3 Was sodann die Höhe des hypothetischen Einkommens anbelangt, darf entgegen den Ausführungen des Beschwerdeführers auf Lohnbücher und statistische Durchschnittswerte abgestellt werden, soweit eine hinreichende Tatsachenbasis gegeben ist (vgl. BGE 137 III 118 E. 3.2 S. 122; Urteil 5A_99/2011 vom 26. September 2011 E. 7.4.1, nicht publ. in BGE 137 III 604). Im Übrigen hat das Obergericht den früheren Lohn um einen Drittel gekürzt. Insgesamt liegt keine Willkür vor.

4.2 Weiter rügt der Beschwerdeführer, die Vorinstanz habe bei der Annahme, der Vermögensertrag sei heute gleich hoch wie im Jahr 2009, nicht berücksichtigt, dass sein Vermögen nicht mehr demjenigen im Jahr 2009 entspreche. Sie sei von einem zu hohen Vermögen ausgegangen. Namentlich habe er der Beschwerdegegnerin im Jahr 2010 Fr. 580'000.-- bezahlt, vom Juni 2010 bis April 2011 zusätzliche Fr. 275'000.--, weiter schulde er ihr bis heute noch circa Fr. 265'000.-- für Unterhalt und seit seiner Arbeitslosigkeit im April 2012 lebe er von seinem Vermögen. Die Vorinstanz hätte bei der Berechnung daher von einem Vermögen von Fr. 3'741'362.-- anstelle von Fr. 4'941'362.-- ausgehen und auf einen tieferen Vermögensertrag als die Fr. 8'960.-- erkennen müssen. Indem die Vorinstanz diesen Sachverhalt verkannt habe, habe sie das Willkürverbot verletzt.
4.2.1 Die erste Instanz hatte beim Beschwerdeführer - ausgehend von der Steuererklärung 2009 - ein bewegliches Vermögen von Fr. 5'133'441.-- festgestellt. Anstelle einer exakten Berechnung des Vermögensertrages schätzte der Richter die Rendite auf 1%, was einen monatlichen Ertrag von CHF 4'279.-- ergab. Die Vorinstanz korrigierte das Vermögen - ebenfalls auf der Basis der Steuererklärung 2009 - auf Fr. 4'941'362.--. Gestützt darauf ermittelte die Vorinstanz anhand der effektiven Ertragszahlen des Jahres 2009 die erwirtschaftete Rendite (2.2%) und benutzte dieses Ergebnis für die Schätzung des gegenwärtig zu erwartenden Vermögensertrages (vgl. vorstehend E. 3.1).
4.2.2 In seiner Berufung an das Zürcher Obergericht vom 10. April 2012 hatte der Beschwerdeführer mit keinem Wort das im erstinstanzlichen Urteil auf Fr. 5'133'441.-- bezifferte Vermögen beanstandet, obwohl er die in der Beschwerde in Zivilsachen ins Zentrum gestellten Beträge von Fr. 580'000.-- und Fr. 275'000.-- in den Jahren 2010 und 2011 bezahlt haben will. Der Beschwerdeführer macht auch nicht geltend, er habe dies vor der Vorinstanz eingebracht. Die Vorbringen sind folglich neu und damit unzulässig (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG). Dasselbe gilt für die bis und mit vorinstanzlichem Verfahren aufgelaufenen Unterhaltsschulden von Fr. 265'000.--.
Sind die Vorbringen unzulässig, so bleibt es bei der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellung, wonach von einem Vermögen des Beschwerdeführers von Fr. 4'941'362.-- auszugehen ist. Entsprechend ist auf diesem Betrag der Vermögensertrag zu berechnen, worauf in der nächsten Erwägung einzugehen ist.

4.3 Schliesslich kritisiert der Beschwerdeführer die zur Anwendung gebrachte Vermögensrendite. Die Vorinstanz habe den Gleichbehandlungsgrundsatz von Art. 8 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
BV verletzt, indem sie der Beschwerdegegnerin einen hypothetischen Vermögensertrag von nur 1%, bei ihm indes einen solchen von 2.2% angerechnet habe. Es sei daher auch bei ihm von einer Rendite von nur 1% und damit einem entsprechend tieferen Vermögensertrag auszugehen.
4.3.1 Das Obergericht ist vom Ertrag ausgegangen, wie er in der Steuererklärung des Jahres 2009 deklariert war und hat befunden, im Jahr 2012 lasse sich die gleiche Rendite erzielen. Diese Sachverhaltsfeststellung rügt der Beschwerdeführer nicht als willkürlich. Beruht aber die Renditeüberlegung auf (unbeanstandeten) Tatsachen, so darf grundsätzlich auf diese abgestellt werden.
4.3.2 Art. 8 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
BV besagt, dass Mann und Frau gleichberechtigt sind, und dass das Gesetz für ihre rechtliche und tatsächliche Gleichstellung, vor allem in Familie, Ausbildung und Arbeit, sorgt. Sind die Renditen ungleich hoch, in welcher Hinsicht der Beschwerdeführer im Übrigen ebenfalls keine Willkürrüge erhebt, so hat dies mit dem Gebot der Geschlechtergleichheit nichts zu tun. Die Vorinstanz knüpfte bei der Festsetzung der Vermögenserträge in keiner Weise an das Geschlecht der Parteien an. Die Rüge, Art. 8 Abs. 3
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
BV sei verletzt, geht folglich an der Sache vorbei.

4.4 Zusammenfassend ergibt sich, dass die Beschwerde in Zivilsachen abzuweisen ist, soweit darauf eingetreten werden kann.

5.
Dem Verfahrensausgang entsprechend sind die Gerichtskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Der Gegenpartei ist kein entschädigungspflichtiger Aufwand entstanden.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Zürich, I. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 25. März 2013

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: von Werdt

Die Gerichtsschreiberin: Friedli-Bruggmann
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A_112/2013
Date : 25 mars 2013
Publié : 16 avril 2013
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de la famille
Objet : Eheschutz (Unterhalt)


Répertoire des lois
CC: 172
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 172 - 1 Lorsqu'un époux ne remplit pas ses devoirs de famille ou que les conjoints sont en désaccord sur une affaire importante pour l'union conjugale, ils peuvent, ensemble ou séparément, requérir l'intervention du juge.
1    Lorsqu'un époux ne remplit pas ses devoirs de famille ou que les conjoints sont en désaccord sur une affaire importante pour l'union conjugale, ils peuvent, ensemble ou séparément, requérir l'intervention du juge.
2    Le juge rappelle les époux à leurs devoirs et tente de les concilier; il peut requérir, avec leur accord, le concours de personnes qualifiées ou leur conseiller de s'adresser à un office de consultation conjugale ou familiale.
3    Au besoin, le juge prend, à la requête d'un époux, les mesures prévues par la loi. La disposition relative à la protection de la personnalité en cas de violence, de menaces ou de harcèlement est applicable par analogie.215
Cst: 8
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
LACI: 22
SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage
LACI Art. 22 Montant de l'indemnité journalière - 1 L'indemnité journalière pleine et entière s'élève à 80 % du gain assuré. L'assuré perçoit en outre un supplément qui correspond au montant, calculé par jour, de l'allocation pour enfant et l'allocation de formation professionnelle légales auxquelles il aurait droit s'il avait un emploi. Ce supplément n'est versé qu'aux conditions suivantes:
1    L'indemnité journalière pleine et entière s'élève à 80 % du gain assuré. L'assuré perçoit en outre un supplément qui correspond au montant, calculé par jour, de l'allocation pour enfant et l'allocation de formation professionnelle légales auxquelles il aurait droit s'il avait un emploi. Ce supplément n'est versé qu'aux conditions suivantes:
a  les allocations ne sont pas versées à l'assuré durant la période de chômage;
b  aucune personne exerçant une activité lucrative ne peut faire valoir de droit aux allocations pour ce même enfant.91
2    Une indemnité journalière s'élevant à 70 % du gain assuré est octroyée aux assurés qui:92
a  n'ont pas d'obligation d'entretien envers des enfants de moins de 25 ans;
b  bénéficient d'une indemnité journalière entière dont le montant dépasse 140 francs;
c  ne touchent pas une rente d'invalidité correspondant à un taux d'invalidité d'au moins 40 %.
3    Le Conseil fédéral adapte le taux minimum fixé à l'al. 2, let. b, en règle générale tous les deux ans avec effet au début de l'année civile, conformément aux principes qui régissent l'AVS.96
4    et 5 ...97
LTF: 51 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 51 Calcul - 1 La valeur litigieuse est déterminée:
1    La valeur litigieuse est déterminée:
a  en cas de recours contre une décision finale, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité précédente;
b  en cas de recours contre une décision partielle, par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision;
c  en cas de recours contre une décision préjudicielle ou incidente, par les conclusions restées litigieuses devant l'autorité compétente sur le fond;
d  en cas d'action, par les conclusions de la demande.
2    Si les conclusions ne tendent pas au paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal fédéral fixe la valeur litigieuse selon son appréciation.
3    Les intérêts, les fruits, les frais judiciaires et les dépens qui sont réclamés comme droits accessoires, les droits réservés et les frais de publication du jugement n'entrent pas en ligne de compte dans la détermination de la valeur litigieuse.
4    Les revenus et les prestations périodiques ont la valeur du capital qu'ils représentent. Si leur durée est indéterminée ou illimitée, le capital est formé par le montant annuel du revenu ou de la prestation, multiplié par vingt, ou, s'il s'agit de rentes viagères, par la valeur actuelle du capital correspondant à la rente.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
98 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 98 Motifs de recours limités - Dans le cas des recours formés contre des décisions portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être invoquée la violation des droits constitutionnels.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
133-III-393 • 134-II-244 • 135-V-2 • 136-I-316 • 136-III-552 • 137-III-118 • 137-III-604
Weitere Urteile ab 2000
5A_112/2013 • 5A_99/2011
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • mois • tribunal fédéral • revenu hypothétique • recours en matière civile • calcul • constatation des faits • frais judiciaires • avocat • situation financière • pré • première instance • statistique • salaire • état de fait • décision • protection de l'union conjugale • obligation d'entretien • expérience • conjoint
... Les montrer tous