Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A.1/2007/bnm

Beschluss vom 25. Februar 2008

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Meyer, Bundesrichterin Hohl,
Gerichtsschreiber Füllemann.

Parteien
X.________,
Beschwerdeführerin,

gegen

Eidgenössische Stiftungsaufsicht (Eidgenössisches Departement des Innern), 3003 Bern.

Gegenstand
Stiftungsaufsicht.

Eidgenössische Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen die Verfügung vom 24. November 2006 der Eidgenössischen Stiftungsaufsicht.

Nach Einsicht
in die Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen die Verfügung vom 24. November 2006 der Eidgenössischen Stiftungsaufsicht,
in die Verfügung vom 5. Februar 2008 der Eidgenössischen Stiftungsaufsicht, womit (in Gutheissung des Wiedererwägungsgesuchs der Beschwerdeführerin) die Verfügung vom 24. November 2006 aufgehoben worden ist,
in die (zufolge Nichtabholens bei der Post) als am 19. Februar 2008 zugestellt geltende, unbeantwortet gebliebene Aufforderung vom 11. Februar 2008 des Abteilungspräsidenten an die Beschwerdeführerin zur Stellungnahme zum gegenstandslos gewordenen Verfahren,

in Erwägung,
dass die angefochtene Verfügung vor dem Inkrafttreten des BGG am 1. Januar 2007 ergangen ist, weshalb auf das vorliegende Verfahren noch das alte Recht (Bundesgesetz über die Organisation der Bundesrechtspflege vom 16. Dezember 1943, nachstehend: OG) Anwendung findet (Art. 132 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
BGG),
dass dieses Verfahren infolge Aufhebung der Verfügung vom 24. November 2006 durch diejenige vom 5. Februar 2008 gegenstandslos geworden und abzuschreiben ist,
dass die Kosten praxisgemäss der Beschwerdeführerin, welche durch das Wiedererwägungsgesuch das Risiko der Gegenstandslosigkeit auf sich genommen hat, auferlegt werden,
dass der Abschreibungsbeschluss gestützt auf Art. 40
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OG i.V.m. Art. 72
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige.
BZP ergeht,

beschliesst das Bundesgericht:

1.
Das Beschwerdeverfahren 5A.1/2007 wird als gegenstandslos geworden abgeschrieben.

2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 500.-- wird der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieser Beschluss wird der Beschwerdeführerin und der Eidgenössischen Stiftungsaufsicht schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 25. Februar 2008
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Der Gerichtsschreiber:

Escher Füllemann
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5A.1/2007
Date : 25 février 2008
Publié : 22 mars 2016
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des personnes
Objet : Stiftungsaufsicht


Répertoire des lois
LTF: 132
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
1    La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur.
2    ...122
3    La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125
4    La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126
OJ: 40
PCF: 72
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige.
Weitere Urteile ab 2000
5A.1/2007
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
surveillance des fondations • tribunal fédéral • greffier • loi fédérale d'organisation judiciaire • décision • lausanne • département fédéral • entrée en vigueur