U_416/05 - 2006-01-25 - Unfallversicherung

Eidgenössisches Versicherungsgericht
Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas

Cour des assurances sociales
du Tribunal fédéral

Cause
{T 7}
U 416/05

Arrêt du 25 janvier 2006
IVe Chambre

Composition
MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Berset

Parties
A.________ SA, recourante, représenté par Me Jean-Claude Mathey, avocat, avenue du Léman 30, 1005 Lausanne,

contre

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée

Instance précédente
Commission fédérale de recours en matière d'assurance-accidents, Lausanne

(Jugement du 10 octobre 2005)

Faits:
A.
Le 9 octobre 2003, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a affilié, en tant qu'entreprise devant être assurée obligatoirement auprès d'elle, l'entreprise A.________ SA, société ayant pour but tous travaux d'investigations archéologiques. Sur opposition de l'entreprise, elle a confirmé cet acte administratif par décision du 5 mai 2004.
B.
Saisie d'un recours de l'entreprise contre cette décision, la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-accidents l'a rejeté par jugement du 10 octobre 2005. En particulier, elle a confirmé l'affiliation obligatoire de A.________ SA auprès de la CNA et renvoyé la cause à l'assurance, afin qu'elle se prononce sur le classement de cette société dans le tarif des primes en matière d'assurance-accidents professionnels et non professionnels.
C.
A.________ SA interjette recours de droit administratif contre ce jugement dont elle demande la réforme, subsidiairement l'annulation, « en ce sens que le recours contre la décision sur opposition rendue le 5 mai 2004 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est admis, dite décision étant annulée, l'opposition formée le 6 novembre 2003 par la recourante A.________ SA à l'encontre des décisions du 9 novembre 2003 étant admise et dites décisions annulées, l'affiliation de la recourante A.________ SA auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents n'étant pas reconnue obligatoire ». Préalablement, la société a requis l'effet suspensif à son recours. La CNA a conclu au rejet du recours. L'Office fédéral de la santé publique ne s'est pas déterminé.
D.
Par ordonnance du 1er décembre 2005, le Président du Tribunal fédéral des assurances a accordé l'effet suspensif au recours de droit administratif.

Considérant en droit:
1.
La question est de savoir si la recourante doit ou non être assurée obligatoirement contre les accidents auprès de CNA.
2.
Le litige ne concerne pas l'octroi ou le refus de prestations d'assurance au sens de l'art. 132

OJ. Le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances est dès lors défini par les art. 104

et 105

OJ. Le jugement attaqué émanant d'une autorité judiciaire, le Tribunal fédéral des assurances est lié par les faits constatés par celle-ci, sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont été établis au mépris de règles essentielles de procédure (art. 104 let. b

en corrélation avec l'art. 105 al. 2

OJ; RAMA 2005 n° U 534 p. 45 consid. 1 [U 16/04]).
3.
3.1 L'art. 66 al. 1 LAA énumère les entreprises et administrations dont les travailleurs sont assurés obligatoirement auprès de la CNA. Chargé de désigner de manière détaillée les entreprises soumises à l'obligation de s'assurer auprès de la CNA (cf. art. 66 al. 2 LAA), le Conseil fédéral a fait usage de cette compétence en édictant les art. 73 ss OLAA.
3.2 Comme l'ont relevé avec raison les premiers juges, pour déterminer si une entreprise doit ou non être assurée de manière obligatoire auprès de la CNA, la loi impose de procéder préalablement à certaines distinctions, dont la première consiste à se demander si l'on est en présence d'une entreprise unitaire, par opposition à une entreprise composite. Est une entreprise unitaire, au sens de cette distinction, celle qui se consacre essentiellement à des activités appartenant à un seul domaine. Elle présente donc un caractère homogène ou prédominant, par exemple en tant qu'entreprise de construction, entreprise commerciale, société fiduciaire etc., et n'exécute essentiellement que des travaux qui relèvent du domaine d'activité habituel d'une entreprise de ce genre. A cet égard, la division de l'entreprise, sur le plan de l'organisation, en parties à direction centralisée ou décentralisée, n'est pas déterminante si l'activité de chacune de ces différentes parties est consacrée au même but et si elle appartient au domaine d'activité habituelle dans l'entreprise. De même, la diversification des produits ou des services n'est pas décisive, à condition que cette diversification n'excède pas les limites du domaine d'activité originaire
(ATF 113 V 349 consid. 3a, 333 consid. 5b). En présence d'une entreprise unitaire, celle-ci est soumise, avec tout son personnel, à l'assurance obligatoire, pour autant qu'elle entre dans le champ d'application des entreprises énumérées à l'art. 66 al. 1 LAA.

En l'espèce, il est constant que la recourante est une entreprise unitaire, dès lors qu'elle n'effectue que des tâches relevant de son domaine d'activité, à savoir l'archéologie. Ce point n'est du reste pas contesté.
3.3 L'énumération contenue à l'art. 66 al. 1 LAA mentionne, sous lettre m, les « Entreprises de préparation, de direction ou de surveillance technique des travaux mentionnés aux lettres b à l ». La lettre b, à laquelle il est notamment fait renvoi, concerne les « Entreprises de l'industrie du bâtiment, d'installations ou de pose de conduites ». Il s'agit donc de savoir, en l'espèce si, comme l'a retenu la commission de recours, la recourante est une entreprise de préparation, de direction ou de surveillance technique d'entreprises de l'industrie du bâtiment.
3.4 La jurisprudence a précisé quelles étaient les activités visées par l'art. 66 al. 1 let. m LAA. Cette disposition vise notamment les bureaux techniques divers, par exemple un bureau d'ingénieur ou un bureau d'architecte, dès lors qu'il s'occupe de la réalisation d'un projet déterminé, en établissant des plans concrets. Cette disposition s'oppose aux bureaux d'études qui ne s'occupent que d'études et de calculs, sans obligation par rapport à un projet concret, dans les domaines de la recherche, du développement, de l'aménagement du territoire, etc.; ces bureaux d'études ne sont pas soumis à la CNA (RAMA 1988 n° U 51 p. 292 consid. 4d).
3.5 Selon les constatations des premiers juges, qui lient le Tribunal fédéral des assurances, la recourante effectue ses tâches dans des bureaux à raison de 75 pour cent. Les salariés ne vont sur le terrain que pour de petites fouilles. La recourante elle-même n'exerce aucune activité de déblaiement ou de terrassement lourd, mais établit des plans de fouilles, procède à des tâches de surveillance, effectue des piquetages sur le terrain et répertorie des objets. Lorsqu' aucune entreprise n'a encore été engagée pour effectuer des travaux lourds, la recourante fait alors elle-même appel à la société M.________ Sàrl. Toujours selon les constatations du jugement attaqué, même si elle n'effectue pas elle-même des travaux de terrassement ou des travaux lourds de déblayage - qui relèvent de l'industrie du bâtiment au sens de l'art. 66 al. 1 let. b LAA (cf. RAMA 2005 n° U 534 p. 49 consid. 6.2, 1987 n° U 16 p. 243 consid. 4c) - elle exerce donc, à tout le moins, une activité de préparation et de surveillance. Il est évident, à cet égard, que des travaux de terrassement nécessaires à la recherche archéologique ou à la préservation d'un patrimoine archéologique lors de travaux de fouilles impliquent une certaine surveillance sur le terrain
de la part des archéologues. Cela suffit pour admettre que la recourante est soumise pour l'ensemble de ses activités à la CNA, conformément à l'art. 66 al. 1 let. m en corrélation avec l'art. 66 al. 1 let. b LAA.
4.
Vu la nature du litige, la procédure est onéreuse (art. 134 OJ a contrario). Succombant, la recourante supportera les frais de la procédure.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Les frais de justice, d'un montant de 4'000 fr., sont mis à la charge de la recourante et sont compensés avec l'avance de frais qu'elle a versée.
3.
Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-accidents et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 25 janvier 2006
Au nom du Tribunal fédéral des assurances

Le Président de la IVe Chambre: La Greffière:

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 66 - 1 Bei der Suva sind die Arbeitnehmer folgender Betriebe und Verwaltungen obligatorisch versichert:
¹	Bei der Suva sind die Arbeitnehmer folgender Betriebe und Verwaltungen obligatorisch versichert:
^a	industrielle Betriebe nach Artikel 5 des Arbeitsgesetzes vom 13. März 1964148 (ArG);
^b	Betriebe des Bau- und Installationsgewerbes sowie des Leitungsbaus;
^c	Betriebe, die Bestandteile der Erdrinde gewinnen oder aufbereiten;
^d	Forstbetriebe;
^e	Betriebe, die Metall, Holz, Kork, Kunststoffe, Stein oder Glas maschinell bearbeiten, und Giessereien, mit Ausnahme folgender Verkaufsbetriebe, sofern diese nicht selber produzieren, sondern die Produkte nur bearbeiten:
^e1	Optikergeschäfte,
^e2	Bijouterie- und Schmuckgeschäfte,
^e3	Sportartikelgeschäfte ohne Kanten- und Belagsschleifmaschinen,
^e4	Radio- und Fernsehgeschäfte ohne Antennenbau,
^e5	Innendekorationsgeschäfte ohne Bodenleger- und Schreinerarbeiten;
^f	Betriebe, in denen feuer- oder explosionsgefährliche Stoffe oder Stoffe, die Berufskrankheiten hervorrufen können (Art. 9 Abs. 1) erzeugt, im Grossen verwendet oder im Grossen gelagert werden;
^g	Verkehrs- und Transportbetriebe sowie Betriebe mit unmittelbarem Anschluss an das Transportgewerbe;
^h	Handelsbetriebe, die mit Hilfe von Maschinen schwere Waren in grosser Menge lagern;
ⁱ	Schlachthäuser mit maschinellen Einrichtungen;
^k	Betriebe der Getränkefabrikation;
^l	Betriebe der Elektrizitäts-, Gas- und Wasserversorgung sowie der Kehrichtbeseitigung und Abwasserreinigung;
^m	Betriebe für technische Vorbereitung, Leitung oder Überwachung von Arbeiten nach den Buchstaben b-l;
ⁿ	Lehr- und Invalidenwerkstätten;
^o	Betriebe, die temporäre Arbeitskräfte zur Verfügung stellen;
^p	Bundesverwaltung, Bundesbetriebe und Bundesanstalten;
^q	Zweige öffentlicher Verwaltungen von Kantonen, Gemeinden und öffentlich-rechtlicher Körperschaften, die Arbeiten nach den Buchstaben b-m ausführen.
²	Der Bundesrat bezeichnet die unterstellten Betriebe näher und umschreibt namentlich den Tätigkeitsbereich der Suva für Arbeitnehmer:
^a	von Hilfs- und Nebenbetrieben der unterstellten Betriebe;
^b	von Betrieben, bei denen nur die Hilfs- und Nebenbetriebe unter Absatz 1 fallen;
^c	von gemischten Betrieben;
^d	von Personen, die auf eigene Rechnung Arbeiten nach Absatz 1 Buchstaben b-m in erheblichem Umfang ausführen, ohne dass die Merkmale eines Betriebes vorliegen.
³	Der Bundesrat kann Arbeitnehmer von der obligatorischen Versicherung bei der Suva ausnehmen, wenn ihr Betrieb einer privaten Unfallversicherungseinrichtung eines Berufsverbandes angehört, die den gleichen Versicherungsschutz gewährleistet. Die Ausnahmen sind insbesondere zu bewilligen, wenn sie für den Bestand und die Leistungsfähigkeit einer bestehenden Unfallversicherungseinrichtung geboten sind.
^3bis	Arbeitslose Personen sind bei der Suva versichert. Der Bundesrat regelt, welcher Versicherer bei Zwischenverdienst, bei Teilarbeitslosigkeit und bei arbeitsmarktlichen Massnahmen zuständig ist.150
^3ter	Die Personen nach Artikel 1a Absatz 1 Buchstabe c sind bei der Suva versichert.151
⁴	Die Suva führt für die Arbeitgeber der bei ihr obligatorisch versicherten Arbeitnehmer sowie für mitarbeitende Familienglieder solcher Arbeitgeber die freiwillige Versicherung (Art. 4 und 5) durch. Der Bundesrat kann die Suva ermächtigen, auch Selbständigerwerbende aus gleichartigen Berufszweigen, die keine Arbeitnehmer beschäftigen, zu versichern.

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 66 - 1 Bei der Suva sind die Arbeitnehmer folgender Betriebe und Verwaltungen obligatorisch versichert:
¹	Bei der Suva sind die Arbeitnehmer folgender Betriebe und Verwaltungen obligatorisch versichert:
^a	industrielle Betriebe nach Artikel 5 des Arbeitsgesetzes vom 13. März 1964148 (ArG);
^b	Betriebe des Bau- und Installationsgewerbes sowie des Leitungsbaus;
^c	Betriebe, die Bestandteile der Erdrinde gewinnen oder aufbereiten;
^d	Forstbetriebe;
^e	Betriebe, die Metall, Holz, Kork, Kunststoffe, Stein oder Glas maschinell bearbeiten, und Giessereien, mit Ausnahme folgender Verkaufsbetriebe, sofern diese nicht selber produzieren, sondern die Produkte nur bearbeiten:
^e1	Optikergeschäfte,
^e2	Bijouterie- und Schmuckgeschäfte,
^e3	Sportartikelgeschäfte ohne Kanten- und Belagsschleifmaschinen,
^e4	Radio- und Fernsehgeschäfte ohne Antennenbau,
^e5	Innendekorationsgeschäfte ohne Bodenleger- und Schreinerarbeiten;
^f	Betriebe, in denen feuer- oder explosionsgefährliche Stoffe oder Stoffe, die Berufskrankheiten hervorrufen können (Art. 9 Abs. 1) erzeugt, im Grossen verwendet oder im Grossen gelagert werden;
^g	Verkehrs- und Transportbetriebe sowie Betriebe mit unmittelbarem Anschluss an das Transportgewerbe;
^h	Handelsbetriebe, die mit Hilfe von Maschinen schwere Waren in grosser Menge lagern;
ⁱ	Schlachthäuser mit maschinellen Einrichtungen;
^k	Betriebe der Getränkefabrikation;
^l	Betriebe der Elektrizitäts-, Gas- und Wasserversorgung sowie der Kehrichtbeseitigung und Abwasserreinigung;
^m	Betriebe für technische Vorbereitung, Leitung oder Überwachung von Arbeiten nach den Buchstaben b-l;
ⁿ	Lehr- und Invalidenwerkstätten;
^o	Betriebe, die temporäre Arbeitskräfte zur Verfügung stellen;
^p	Bundesverwaltung, Bundesbetriebe und Bundesanstalten;
^q	Zweige öffentlicher Verwaltungen von Kantonen, Gemeinden und öffentlich-rechtlicher Körperschaften, die Arbeiten nach den Buchstaben b-m ausführen.
²	Der Bundesrat bezeichnet die unterstellten Betriebe näher und umschreibt namentlich den Tätigkeitsbereich der Suva für Arbeitnehmer:
^a	von Hilfs- und Nebenbetrieben der unterstellten Betriebe;
^b	von Betrieben, bei denen nur die Hilfs- und Nebenbetriebe unter Absatz 1 fallen;
^c	von gemischten Betrieben;
^d	von Personen, die auf eigene Rechnung Arbeiten nach Absatz 1 Buchstaben b-m in erheblichem Umfang ausführen, ohne dass die Merkmale eines Betriebes vorliegen.
³	Der Bundesrat kann Arbeitnehmer von der obligatorischen Versicherung bei der Suva ausnehmen, wenn ihr Betrieb einer privaten Unfallversicherungseinrichtung eines Berufsverbandes angehört, die den gleichen Versicherungsschutz gewährleistet. Die Ausnahmen sind insbesondere zu bewilligen, wenn sie für den Bestand und die Leistungsfähigkeit einer bestehenden Unfallversicherungseinrichtung geboten sind.
^3bis	Arbeitslose Personen sind bei der Suva versichert. Der Bundesrat regelt, welcher Versicherer bei Zwischenverdienst, bei Teilarbeitslosigkeit und bei arbeitsmarktlichen Massnahmen zuständig ist.150
^3ter	Die Personen nach Artikel 1a Absatz 1 Buchstabe c sind bei der Suva versichert.151
⁴	Die Suva führt für die Arbeitgeber der bei ihr obligatorisch versicherten Arbeitnehmer sowie für mitarbeitende Familienglieder solcher Arbeitgeber die freiwillige Versicherung (Art. 4 und 5) durch. Der Bundesrat kann die Suva ermächtigen, auch Selbständigerwerbende aus gleichartigen Berufszweigen, die keine Arbeitnehmer beschäftigen, zu versichern.

SR 832.202 Verordnung vom 20. Dezember 1982 über die Unfallversicherung (UVV) UVV Art. 73 Bau- und Installationsgewerbe, Leitungsbau - Als Betriebe des Bau- und Installationsgewerbes sowie des Leitungsbaus im Sinne von Artikel 66 Absatz 1 Buchstabe b des Gesetzes gelten solche, die:
^a	in irgendeinem Zweig des Baugewerbes tätig sind oder Bestandteile für Bauten oder Bauwerke herstellen;
^b	Gebäude, Strassen, öffentliche Plätze und Anlagen reinigen;
^c	Baugerüste und Baumaschinen ausleihen;
^d	Installationen technischer Art an oder in Bauten erstellen, abändern, reparieren oder unterhalten;
^e	Maschinen oder Einrichtungen montieren, unterhalten oder demontieren;
^f	ober- und unterirdische Leitungen erstellen, abändern, reparieren oder unterhalten.

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 66 - 1 Bei der Suva sind die Arbeitnehmer folgender Betriebe und Verwaltungen obligatorisch versichert:
¹	Bei der Suva sind die Arbeitnehmer folgender Betriebe und Verwaltungen obligatorisch versichert:
^a	industrielle Betriebe nach Artikel 5 des Arbeitsgesetzes vom 13. März 1964148 (ArG);
^b	Betriebe des Bau- und Installationsgewerbes sowie des Leitungsbaus;
^c	Betriebe, die Bestandteile der Erdrinde gewinnen oder aufbereiten;
^d	Forstbetriebe;
^e	Betriebe, die Metall, Holz, Kork, Kunststoffe, Stein oder Glas maschinell bearbeiten, und Giessereien, mit Ausnahme folgender Verkaufsbetriebe, sofern diese nicht selber produzieren, sondern die Produkte nur bearbeiten:
^e1	Optikergeschäfte,
^e2	Bijouterie- und Schmuckgeschäfte,
^e3	Sportartikelgeschäfte ohne Kanten- und Belagsschleifmaschinen,
^e4	Radio- und Fernsehgeschäfte ohne Antennenbau,
^e5	Innendekorationsgeschäfte ohne Bodenleger- und Schreinerarbeiten;
^f	Betriebe, in denen feuer- oder explosionsgefährliche Stoffe oder Stoffe, die Berufskrankheiten hervorrufen können (Art. 9 Abs. 1) erzeugt, im Grossen verwendet oder im Grossen gelagert werden;
^g	Verkehrs- und Transportbetriebe sowie Betriebe mit unmittelbarem Anschluss an das Transportgewerbe;
^h	Handelsbetriebe, die mit Hilfe von Maschinen schwere Waren in grosser Menge lagern;
ⁱ	Schlachthäuser mit maschinellen Einrichtungen;
^k	Betriebe der Getränkefabrikation;
^l	Betriebe der Elektrizitäts-, Gas- und Wasserversorgung sowie der Kehrichtbeseitigung und Abwasserreinigung;
^m	Betriebe für technische Vorbereitung, Leitung oder Überwachung von Arbeiten nach den Buchstaben b-l;
ⁿ	Lehr- und Invalidenwerkstätten;
^o	Betriebe, die temporäre Arbeitskräfte zur Verfügung stellen;
^p	Bundesverwaltung, Bundesbetriebe und Bundesanstalten;
^q	Zweige öffentlicher Verwaltungen von Kantonen, Gemeinden und öffentlich-rechtlicher Körperschaften, die Arbeiten nach den Buchstaben b-m ausführen.
²	Der Bundesrat bezeichnet die unterstellten Betriebe näher und umschreibt namentlich den Tätigkeitsbereich der Suva für Arbeitnehmer:
^a	von Hilfs- und Nebenbetrieben der unterstellten Betriebe;
^b	von Betrieben, bei denen nur die Hilfs- und Nebenbetriebe unter Absatz 1 fallen;
^c	von gemischten Betrieben;
^d	von Personen, die auf eigene Rechnung Arbeiten nach Absatz 1 Buchstaben b-m in erheblichem Umfang ausführen, ohne dass die Merkmale eines Betriebes vorliegen.
³	Der Bundesrat kann Arbeitnehmer von der obligatorischen Versicherung bei der Suva ausnehmen, wenn ihr Betrieb einer privaten Unfallversicherungseinrichtung eines Berufsverbandes angehört, die den gleichen Versicherungsschutz gewährleistet. Die Ausnahmen sind insbesondere zu bewilligen, wenn sie für den Bestand und die Leistungsfähigkeit einer bestehenden Unfallversicherungseinrichtung geboten sind.
^3bis	Arbeitslose Personen sind bei der Suva versichert. Der Bundesrat regelt, welcher Versicherer bei Zwischenverdienst, bei Teilarbeitslosigkeit und bei arbeitsmarktlichen Massnahmen zuständig ist.150
^3ter	Die Personen nach Artikel 1a Absatz 1 Buchstabe c sind bei der Suva versichert.151
⁴	Die Suva führt für die Arbeitgeber der bei ihr obligatorisch versicherten Arbeitnehmer sowie für mitarbeitende Familienglieder solcher Arbeitgeber die freiwillige Versicherung (Art. 4 und 5) durch. Der Bundesrat kann die Suva ermächtigen, auch Selbständigerwerbende aus gleichartigen Berufszweigen, die keine Arbeitnehmer beschäftigen, zu versichern.

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 66 - 1 Bei der Suva sind die Arbeitnehmer folgender Betriebe und Verwaltungen obligatorisch versichert:
¹	Bei der Suva sind die Arbeitnehmer folgender Betriebe und Verwaltungen obligatorisch versichert:
^a	industrielle Betriebe nach Artikel 5 des Arbeitsgesetzes vom 13. März 1964148 (ArG);
^b	Betriebe des Bau- und Installationsgewerbes sowie des Leitungsbaus;
^c	Betriebe, die Bestandteile der Erdrinde gewinnen oder aufbereiten;
^d	Forstbetriebe;
^e	Betriebe, die Metall, Holz, Kork, Kunststoffe, Stein oder Glas maschinell bearbeiten, und Giessereien, mit Ausnahme folgender Verkaufsbetriebe, sofern diese nicht selber produzieren, sondern die Produkte nur bearbeiten:
^e1	Optikergeschäfte,
^e2	Bijouterie- und Schmuckgeschäfte,
^e3	Sportartikelgeschäfte ohne Kanten- und Belagsschleifmaschinen,
^e4	Radio- und Fernsehgeschäfte ohne Antennenbau,
^e5	Innendekorationsgeschäfte ohne Bodenleger- und Schreinerarbeiten;
^f	Betriebe, in denen feuer- oder explosionsgefährliche Stoffe oder Stoffe, die Berufskrankheiten hervorrufen können (Art. 9 Abs. 1) erzeugt, im Grossen verwendet oder im Grossen gelagert werden;
^g	Verkehrs- und Transportbetriebe sowie Betriebe mit unmittelbarem Anschluss an das Transportgewerbe;
^h	Handelsbetriebe, die mit Hilfe von Maschinen schwere Waren in grosser Menge lagern;
ⁱ	Schlachthäuser mit maschinellen Einrichtungen;
^k	Betriebe der Getränkefabrikation;
^l	Betriebe der Elektrizitäts-, Gas- und Wasserversorgung sowie der Kehrichtbeseitigung und Abwasserreinigung;
^m	Betriebe für technische Vorbereitung, Leitung oder Überwachung von Arbeiten nach den Buchstaben b-l;
ⁿ	Lehr- und Invalidenwerkstätten;
^o	Betriebe, die temporäre Arbeitskräfte zur Verfügung stellen;
^p	Bundesverwaltung, Bundesbetriebe und Bundesanstalten;
^q	Zweige öffentlicher Verwaltungen von Kantonen, Gemeinden und öffentlich-rechtlicher Körperschaften, die Arbeiten nach den Buchstaben b-m ausführen.
²	Der Bundesrat bezeichnet die unterstellten Betriebe näher und umschreibt namentlich den Tätigkeitsbereich der Suva für Arbeitnehmer:
^a	von Hilfs- und Nebenbetrieben der unterstellten Betriebe;
^b	von Betrieben, bei denen nur die Hilfs- und Nebenbetriebe unter Absatz 1 fallen;
^c	von gemischten Betrieben;
^d	von Personen, die auf eigene Rechnung Arbeiten nach Absatz 1 Buchstaben b-m in erheblichem Umfang ausführen, ohne dass die Merkmale eines Betriebes vorliegen.
³	Der Bundesrat kann Arbeitnehmer von der obligatorischen Versicherung bei der Suva ausnehmen, wenn ihr Betrieb einer privaten Unfallversicherungseinrichtung eines Berufsverbandes angehört, die den gleichen Versicherungsschutz gewährleistet. Die Ausnahmen sind insbesondere zu bewilligen, wenn sie für den Bestand und die Leistungsfähigkeit einer bestehenden Unfallversicherungseinrichtung geboten sind.
^3bis	Arbeitslose Personen sind bei der Suva versichert. Der Bundesrat regelt, welcher Versicherer bei Zwischenverdienst, bei Teilarbeitslosigkeit und bei arbeitsmarktlichen Massnahmen zuständig ist.150
^3ter	Die Personen nach Artikel 1a Absatz 1 Buchstabe c sind bei der Suva versichert.151
⁴	Die Suva führt für die Arbeitgeber der bei ihr obligatorisch versicherten Arbeitnehmer sowie für mitarbeitende Familienglieder solcher Arbeitgeber die freiwillige Versicherung (Art. 4 und 5) durch. Der Bundesrat kann die Suva ermächtigen, auch Selbständigerwerbende aus gleichartigen Berufszweigen, die keine Arbeitnehmer beschäftigen, zu versichern.