Tribunale federale delle assicurazioni
Tribunal federal d'assicuranzas
Sozialversicherungsabteilung
des Bundesgerichts
Prozess {T 7}
I 453/06
Urteil vom 24. Oktober 2006
II. Kammer
Besetzung
Präsidentin Leuzinger, Bundesrichter Borella und nebenamtlicher Richter Weber; Gerichtsschreiber Schmutz
Parteien
Z.________, 1966, Beschwerdeführer, vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Bruno Häfliger, Schwanenplatz 7, 6004 Luzern,
gegen
IV-Stelle Luzern, Landenbergstrasse 35, 6005 Luzern, Beschwerdegegnerin
Vorinstanz
Verwaltungsgericht des Kantons Luzern, Luzern
(Entscheid vom 7. April 2006)
Sachverhalt:
A.
A.a Z.________, geboren 1966, war als Möbelschreiner/Lackierer angestellt und bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) gegen die Folgen von Berufs- und Nichtberufsunfällen versichert. Am 11. Januar 1992 erlitt er in Deutschland einen Verkehrsunfall. Im deutschen Kreiskrankenhaus X.________ diagnostizierte man eine zweitgradig offene Kniegelenksfraktur rechts mit Patella-Trümmerfraktur mit zum Teil knöchernem Verlust und Ausriss der Eminentia intercondylaris, eine Abscherung des Femurkondylus, eine Aussenbandruptur am linken Sprunggelenk, eine Fraktur des Processus styloideus ulnae links sowie multiple Schürf- und Schnittwunden an beiden Händen (Arztzeugnis UVG vom 23. Januar 1992). Die SUVA erbrachte die gesetzlichen Leistungen (Heilbehandlung, Taggeld). Mit Verfügung vom 29. Dezember 1995 sprach sie Z.________ rückwirkend ab 1. Oktober 1995 eine Rente auf der Grundlage eines Invaliditätsgrades von 15 % sowie eine Integritätsentschädigung basierend auf einer Integritätseinbusse von 7,5 % zu. Gestützt auf den Bericht des Kreisarztes Dr. med. M.________, Spezialarzt FMH für Chirurgie, vom 13. Juni 2003, verfügte die SUVA am 14. Mai 2004 revisionsweise die Erhöhung der Rente (Invaliditätsgrad neu 28 %) und der
Integritätsentschädigung (Integritätseinbusse nun 15 %) ab 1. Juni 2004. Die dagegen erhobene Einsprache wies sie mit Entscheid vom 1. September 2004 ab.
A.b Am 12. August 2003 meldete sich Z.________ bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Bei einem von ihr ermittelten Invaliditätsgrad von 26 % und unter Verweis auf den Einspracheentscheid der SUVA wies die IV-Stelle Luzern mit Verfügung vom 12. November 2004 das Begehren um Ausrichtung einer Invalidenrente ab. Sie bestätigte es mit Einspracheentscheid vom 23. März 2005 und lehnte dabei das Gesuch um unentgeltliche Verbeiständung im Einspracheverfahren ab.
B.
Die hiergegen erhobene Beschwerde wies das Verwaltungsgericht des Kantons Luzern mit Entscheid vom 7. April 2006 ab.
C.
Z.________ lässt Verwaltungsgerichtsbeschwerde führen und beantragen, es sei ihm eine Invalidenrente bei einem Invaliditätsgrad von mindestens 70 % auszurichten; eventualiter sei die Sache zur ergänzenden Abklärung und Neubeurteilung an die IV-Stelle zurückzuweisen; zudem sei ihm für das Einsprache- und das letztinstanzliche Verfahren die unentgeltliche Rechtspflege und Verbeiständung zu gewähren.
Vorinstanz und IV-Stelle schliessen auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherung verzichtet auf Vernehmlassung.
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.
1.1 Weil keine laufenden Leistungen im Sinne der übergangsrechtlichen Ausnahmebestimmung des Art. 82 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 82 Dispositions transitoires - 1 Les dispositions matérielles de la présente loi ne sont pas applicables aux prestations en cours et aux créances fixées avant son entrée en vigueur. Sur demande, les rentes d'invalidité ou de survivants réduites ou refusées en raison d'une faute de l'assuré seront cependant réexaminées et, si nécessaire, fixées à nouveau conformément à l'art. 21, al. 1 et 2, au plus tôt à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. |
|
1 | Les dispositions matérielles de la présente loi ne sont pas applicables aux prestations en cours et aux créances fixées avant son entrée en vigueur. Sur demande, les rentes d'invalidité ou de survivants réduites ou refusées en raison d'une faute de l'assuré seront cependant réexaminées et, si nécessaire, fixées à nouveau conformément à l'art. 21, al. 1 et 2, au plus tôt à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. |
2 | ...76 |
1.2 Der angefochtene Entscheid betrifft Leistungen der Invalidenversicherung. Nach Art. 132 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 82 Dispositions transitoires - 1 Les dispositions matérielles de la présente loi ne sont pas applicables aux prestations en cours et aux créances fixées avant son entrée en vigueur. Sur demande, les rentes d'invalidité ou de survivants réduites ou refusées en raison d'une faute de l'assuré seront cependant réexaminées et, si nécessaire, fixées à nouveau conformément à l'art. 21, al. 1 et 2, au plus tôt à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. |
|
1 | Les dispositions matérielles de la présente loi ne sont pas applicables aux prestations en cours et aux créances fixées avant son entrée en vigueur. Sur demande, les rentes d'invalidité ou de survivants réduites ou refusées en raison d'une faute de l'assuré seront cependant réexaminées et, si nécessaire, fixées à nouveau conformément à l'art. 21, al. 1 et 2, au plus tôt à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. |
2 | ...76 |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 82 Dispositions transitoires - 1 Les dispositions matérielles de la présente loi ne sont pas applicables aux prestations en cours et aux créances fixées avant son entrée en vigueur. Sur demande, les rentes d'invalidité ou de survivants réduites ou refusées en raison d'une faute de l'assuré seront cependant réexaminées et, si nécessaire, fixées à nouveau conformément à l'art. 21, al. 1 et 2, au plus tôt à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. |
|
1 | Les dispositions matérielles de la présente loi ne sont pas applicables aux prestations en cours et aux créances fixées avant son entrée en vigueur. Sur demande, les rentes d'invalidité ou de survivants réduites ou refusées en raison d'une faute de l'assuré seront cependant réexaminées et, si nécessaire, fixées à nouveau conformément à l'art. 21, al. 1 et 2, au plus tôt à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. |
2 | ...76 |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 82 Dispositions transitoires - 1 Les dispositions matérielles de la présente loi ne sont pas applicables aux prestations en cours et aux créances fixées avant son entrée en vigueur. Sur demande, les rentes d'invalidité ou de survivants réduites ou refusées en raison d'une faute de l'assuré seront cependant réexaminées et, si nécessaire, fixées à nouveau conformément à l'art. 21, al. 1 et 2, au plus tôt à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. |
|
1 | Les dispositions matérielles de la présente loi ne sont pas applicables aux prestations en cours et aux créances fixées avant son entrée en vigueur. Sur demande, les rentes d'invalidité ou de survivants réduites ou refusées en raison d'une faute de l'assuré seront cependant réexaminées et, si nécessaire, fixées à nouveau conformément à l'art. 21, al. 1 et 2, au plus tôt à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. |
2 | ...76 |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 82 Dispositions transitoires - 1 Les dispositions matérielles de la présente loi ne sont pas applicables aux prestations en cours et aux créances fixées avant son entrée en vigueur. Sur demande, les rentes d'invalidité ou de survivants réduites ou refusées en raison d'une faute de l'assuré seront cependant réexaminées et, si nécessaire, fixées à nouveau conformément à l'art. 21, al. 1 et 2, au plus tôt à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. |
|
1 | Les dispositions matérielles de la présente loi ne sont pas applicables aux prestations en cours et aux créances fixées avant son entrée en vigueur. Sur demande, les rentes d'invalidité ou de survivants réduites ou refusées en raison d'une faute de l'assuré seront cependant réexaminées et, si nécessaire, fixées à nouveau conformément à l'art. 21, al. 1 et 2, au plus tôt à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. |
2 | ...76 |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 82 Dispositions transitoires - 1 Les dispositions matérielles de la présente loi ne sont pas applicables aux prestations en cours et aux créances fixées avant son entrée en vigueur. Sur demande, les rentes d'invalidité ou de survivants réduites ou refusées en raison d'une faute de l'assuré seront cependant réexaminées et, si nécessaire, fixées à nouveau conformément à l'art. 21, al. 1 et 2, au plus tôt à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. |
|
1 | Les dispositions matérielles de la présente loi ne sont pas applicables aux prestations en cours et aux créances fixées avant son entrée en vigueur. Sur demande, les rentes d'invalidité ou de survivants réduites ou refusées en raison d'une faute de l'assuré seront cependant réexaminées et, si nécessaire, fixées à nouveau conformément à l'art. 21, al. 1 et 2, au plus tôt à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. |
2 | ...76 |
2.
Streitig ist der Anspruch auf Leistungen der Invalidenversicherung. Im angefochtenen Gerichtsentscheid werden die Bestimmungen und Grundsätze über den Begriff der Invalidität (Art. 8 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. |
|
1 | Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. |
2 | Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13 |
3 | Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15 |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45 |
|
1 | L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45 |
2 | L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46 |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
|
1 | L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
a | sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; |
b | il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; |
c | au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. |
1bis | Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205 |
2 | ...206 |
3.
In der Anmeldung zum Leistungsbezug vom 12. August 2003 beantragte der Beschwerdeführer nicht nur die Ausrichtung einer Rente, sondern auch Umschulung. Die Beschwerdegegnerin erachtete Umschulungsmassnahmen nicht als angezeigt, da der Beschwerdeführer sich nicht im Stande sehe, eine andere Erwerbstätigkeit aufzunehmen. Gerade bei einem jüngeren, hier im Zeitpunkt der Gesuchstellung erst 37-jährigen Versicherten wäre jedoch nach dem Grundsatz der Schadenminderung die Frage einer Umschulungsmassnahme vor der Ausrichtung einer allfälligen Rente zu prüfen gewesen. Nach Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
|
1 | L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
a | sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; |
b | il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; |
c | au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. |
1bis | Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205 |
2 | ...206 |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11 |
|
1 | Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11 |
2 | Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12 |
Invalidenversicherung [IVG], in: Murer/Stauffer [Hrsg.], Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, Zürich 1997, S. 70) gemäss Art. 21 Abs. 4
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 21 - 1 Si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en espèces20 peuvent être temporairement ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées. |
|
1 | Si l'assuré a aggravé le risque assuré ou en a provoqué la réalisation intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit, les prestations en espèces20 peuvent être temporairement ou définitivement réduites ou, dans les cas particulièrement graves, refusées. |
2 | Les prestations en espèces dues aux proches ou aux survivants de l'assuré ne sont réduites ou refusées que si ceux-ci ont provoqué la réalisation du risque intentionnellement ou en commettant intentionnellement un crime ou un délit. |
3 | Dans la mesure où des assurances sociales ayant le caractère d'assurance de perte de gain ne prévoient aucune prestation en espèces pour les proches, les prestations en espèces ne peuvent être réduites en vertu de l'al. 1 que de moitié. Pour l'autre moitié, la réduction prévue à l'al. 2 est réservée. |
4 | Les prestations peuvent être réduites ou refusées temporairement ou définitivement si l'assuré se soustrait ou s'oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir une nouvelle possibilité de gain. Une mise en demeure écrite l'avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été adressée. Les traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un danger pour la vie ou pour la santé ne peuvent être exigés. |
5 | Si l'assuré exécute une peine ou une mesure, le paiement des prestations pour perte de gain peut être partiellement ou totalement suspendu durant la durée de la peine. S'il se soustrait à l'exécution d'une peine ou d'une mesure, le paiement des prestations pour perte de gain est suspendu à partir du moment où la peine ou la mesure aurait dû être exécutée. Les prestations destinées à l'entretien des proches visées à l'al. 3 sont exceptées.21 |
4.
4.1 Was die Beschwerden im linken Fuss betrifft, ist vorauszuschicken, dass der Einspracheentscheid der Invalidenversicherung am 23. März 2005 erst mehr als ein drei viertel Jahre nach dem Bericht des SUVA-Kreisarztes Dr. med. M.________ vom 13. Juni 2003 gefällt worden ist. Dort war festgehalten worden, limitierend seien die Beschwerden am rechten Knie und anteilmässig diskret auch die Einschränkungen am linken Sprunggelenk. Nicht kniebelastende Tätigkeiten in Wechselpositionen, sitzend mit im Intervall kurzstreckigem Gehen, seien ganztags zumutbar. Ungünstig seien vor allem ein Besteigen von Treppen und Leitern, Arbeiten in Zwangsstellungen und in der Hocke mit Heben von schwereren Gewichten und Tragen von solchen Lasten. Der vom Beschwerdeführer konsultierte Dr. med. S.________, Facharzt FMH für Orthopädische Chirurgie hielt jedoch am 24. November 2004 fest, die MRI-Untersuchung des linken unteren Sprunggelenkes habe als Hauptpunkt eine Osteochondrosis im Bereiche des medialen Talus an der Rolle ergeben. Es handle sich um ein Instabilitätsproblem zusammen mit einer Osteochondrosis dissecans. Ideal wäre wohl eine operative Bandstabilisierung des linken Rückfusses mit Behandlung der Osteochondrosis. Prof. Dr. med. H.________,
leitender Arzt Orthopädie am Universitätsspital Y.________, führte in seinem Bericht vom 6. Dezember 2004 aus, es bestehe ein schon lang dauernder Instabilitätszustand oder zumindest Schmerzzustand und im MRT zeige sich eine Osteochondrosis dissecans. Dabei sei nicht ganz klar, wie weit dieser Befund symptomatisch sei, respektive der Untersuchte nach Belastungen unter Blockierungsgefühlen oder einem Spannungsschmerz leide. Er rate zu einer Bandrekonstruktion mit Mosaikplastik, wobei letzteres erst bei offenem Gelenk zu entscheiden sei.
4.2 Die Charakterisierung von Kreisarzt Dr. med. M.________ vom 13. Juni 2003 der subjektiven Angaben und objektiven Befunde beim linken Sprunggelenk als "diskret" wird durch die Erhebungen von Dr. med. S.________ und Prof. Dr. med. H.________ somit nicht bestätigt. Ohne dass sich dafür in den Akten eine Grundlage finden lässt, hat die Vorinstanz aber darauf geschlossen, dass in der kreisärztlichen Einschätzung auch eine gewisse Einschränkung des linken Fusses berücksichtigt sei. Dies ist jedoch bei Würdigung der vorliegenden Akten nicht zulässig. Auch eine antizipierte Beweiswürdigung in dem Sinne, dass die Beschwerden des linken Sprunggelenks ohnehin keine Auswirkungen auf die zumutbaren Tätigkeiten haben dürften, ist nicht statthaft. Vielmehr kann nicht ausgeschlossen werden, dass die Beeinträchtigung im linken Fuss zusätzlich einschränkend ist. Davon ging im Übrigen das kantonale Gericht bei der Beurteilung des Integritätsschadens in der Unfallversicherungsstreitigkeit des Beschwerdeführers (vorinstanzliche Fallnummer S 04 489) selber aus, wenn es am 7. April 2006 auf Rückweisung zur weiteren Abklärung an die SUVA entschied. Der Beschwerdeführer brachte in der Einsprache auch vor, längeres Stehen und/oder Gehen führe zu
Rückenschmerzen. Auf Grund der Offizialmaxime wäre hier abzuklären gewesen, ob sich diese Beschwerden auf die Erwerbsfähigkeit auswirkten.
5.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerdesache an die Verwaltung zurückzuweisen. Sie wird unter Einbezug auch der Beschwerden im linken Fuss und im Bereich des Rückens festzulegen haben, unter welchen Voraussetzungen der Beschwerdeführer einer Erwerbstätigkeit nachgehen kann. Basierend darauf wird sie den Invaliditätsgrad neu bestimmen und über den Anspruch auf Umschulung (vgl. oben Erw. 3) und Rente noch einmal befinden.
6.
Der Beschwerdeführer beantragt, es sei ihm für das Einspracheverfahren die unentgeltliche Verbeiständung zu bewilligen. Ein solches Gesuch hat er im Einspracheverfahren der Unfallversicherung nicht gestellt. Zumindest was die Rentenfrage betrifft, hatte jenes die gleiche Thematik wie das vorliegende Einspracheverfahren. Es konnte somit weitgehend das dort bereits Vorgetragene übernommen werden, und es ergaben sich hier keine komplexen Tat- und Rechtsfragen, die den Beizug eines Rechtsanwaltes erforderlich machten. Da die Verhältnisse es somit nicht erforderten, der Gesuch stellenden Person einen unentgeltlichen Rechtsbeistand zu bewilligen (Art. 37 Abs. 4
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 37 Représentation et assistance - 1 Une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins qu'elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que l'urgence d'une enquête ne l'exclue pas. |
|
1 | Une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins qu'elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que l'urgence d'une enquête ne l'exclue pas. |
2 | L'assureur peut exiger du mandataire qu'il justifie ses pouvoirs par une procuration écrite. |
3 | Tant que la partie ne révoque pas la procuration, l'assureur adresse ses communications au mandataire. |
4 | Lorsque les circonstances l'exigent, l'assistance gratuite d'un conseil juridique est accordée au demandeur. |
7.
Das Verfahren ist kostenlos (Art. 134
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 37 Représentation et assistance - 1 Une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins qu'elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que l'urgence d'une enquête ne l'exclue pas. |
|
1 | Une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins qu'elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que l'urgence d'une enquête ne l'exclue pas. |
2 | L'assureur peut exiger du mandataire qu'il justifie ses pouvoirs par une procuration écrite. |
3 | Tant que la partie ne révoque pas la procuration, l'assureur adresse ses communications au mandataire. |
4 | Lorsque les circonstances l'exigent, l'assistance gratuite d'un conseil juridique est accordée au demandeur. |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 37 Représentation et assistance - 1 Une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins qu'elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que l'urgence d'une enquête ne l'exclue pas. |
|
1 | Une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins qu'elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que l'urgence d'une enquête ne l'exclue pas. |
2 | L'assureur peut exiger du mandataire qu'il justifie ses pouvoirs par une procuration écrite. |
3 | Tant que la partie ne révoque pas la procuration, l'assureur adresse ses communications au mandataire. |
4 | Lorsque les circonstances l'exigent, l'assistance gratuite d'un conseil juridique est accordée au demandeur. |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 37 Représentation et assistance - 1 Une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins qu'elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que l'urgence d'une enquête ne l'exclue pas. |
|
1 | Une partie peut, en tout temps, se faire représenter, à moins qu'elle ne doive agir personnellement, ou se faire assister, pour autant que l'urgence d'une enquête ne l'exclue pas. |
2 | L'assureur peut exiger du mandataire qu'il justifie ses pouvoirs par une procuration écrite. |
3 | Tant que la partie ne révoque pas la procuration, l'assureur adresse ses communications au mandataire. |
4 | Lorsque les circonstances l'exigent, l'assistance gratuite d'un conseil juridique est accordée au demandeur. |
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
1.
In teilweiser Gutheissung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde werden der Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Luzern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, vom 7. April 2006 und der Einspracheentscheid der IV-Stelle Luzern vom 23. März 2005 aufgehoben, und es wird die Sache an die IV-Stelle Luzern zurückgewiesen, damit sie über den Anspruch des Beschwerdeführers auf Leistungen der Invalidenversicherung neu verfüge.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Die Beschwerdegegnerin hat dem Beschwerdeführer für das Verfahren vor dem Eidgenössischen Versicherungsgericht eine Parteientschädigung von Fr. 1'500.- (einschliesslich Mehrwertsteuer) zu bezahlen.
4.
Das Verwaltungsgericht des Kantons Luzern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, wird über eine Parteientschädigung für das kantonale Verfahren entsprechend dem Ausgang des letztinstanzlichen Prozesses zu befinden haben.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Luzern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, der Ausgleichskasse Luzern und dem Bundesamt für Sozialversicherung zugestellt.
Luzern, 24. Oktober 2006
Im Namen des Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Die Präsidentin der II. Kammer: Der Gerichtsschreiber: