Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C_870/2011

Urteil vom 24. August 2012
I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Bundesrichterin Niquille, Bundesrichter Maillard,
Gerichtsschreiberin Weber Peter.

Verfahrensbeteiligte
D.________,
vertreten durch Fürsprecherin Katerina Baumann,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle des Kantons Thurgau,
St. Gallerstrasse 13, 8500 Frauenfeld,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Invalidenrente),

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Thurgau vom 19. Oktober 2011.

Sachverhalt:

A.
Der 1968 geborene D.________ meldete sich am 30. Januar 2008 bei der IV-Stelle Thurgau zum Leistungsbezug an. Nach medizinischen Abklärungen insbesondere dem Beizug eines polydisziplinären Gutachtens der Medizinischen Abklärungsstelle (MEDAS) vom 17. Mai 2010 und der Durchführung des Vorbescheidverfahrens sprach diese dem Versicherten mit Verfügung vom 4. April 2011 ab 1. Januar 2008 bis 31. März 2008 eine Dreiviertelsrente und ab 1. April 2008 bis 31. März 2010 eine befristete ganze Rente der Invalidenversicherung zu.

B.
Die dagegen unter Beilage eines Berichts des Dr. med. L.________, orthopädische Chirurgie FMH, vom 16. Februar 2011 und des Dr. med. W.________, Facharzt für Psychiatrie und Psychotherapie FMH, vom 20. April 2011 erhobene Beschwerde überwies das angerufene Verwaltungsgericht des Kantons Bern mit Entscheid vom 18. Mai 2011 zuständigkeitshalber dem Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau. Dieses hob nach Androhung einer reformatio in peius die angefochtene Verfügung mit Entscheid vom 19. Oktober 2011 auf, mit der Feststellung, dass der Versicherte vom 1. Juli 2008 bis 30. Juni 2010 Anspruch auf eine ganze Rente der Invalidenversicherung hat.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten lässt D.________ beantragen, unter Aufhebung des kantonalen Gerichtsentscheides sei die IV-Stelle anzuweisen, vor Bemessung der Invalidität erwerbliche Abklärungen und berufliche Eingliederungsmassnahmen durchzuführen, eventuell sei dem Versicherten für die Zeit ab 1. Juli 2010 eine halbe Rente der Invalidenversicherung zuzusprechen. Subeventuell sei die Sache an die IV-Stelle zurückzuweisen, damit diese den Invaliditätsgrad neu ermittle. Ferner wird um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege ersucht.

Die kantonalen Akten wurden beigezogen. Auf die Durchführung eines Schriftenwechsels wurde verzichtet.

Erwägungen:

1.
1.1 Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Es ist folglich weder an die in der Beschwerde geltend gemachten Argumente noch an die Erwägungen der Vorinstanz gebunden; es kann eine Beschwerde aus einem anderen als dem angerufenen Grund gutheissen und es kann eine Beschwerde mit einer von der Argumentation der Vorinstanz abweichenden Begründung abweisen (BGE 134 V 250 E. 1.2 S. 252 mit Hinweisen). Immerhin prüft das Bundesgericht, unter Berücksichtigung der allgemeinen Begründungspflicht der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind. Es ist jedenfalls nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr vorgetragen werden (BGE 133 II 249 E. 1.4.1 S. 254).

1.2 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann deren Sachverhaltsfeststellung berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

1.3 Bei den vorinstanzlichen Feststellungen zum Gesundheitszustand und zur Arbeitsfähigkeit der versicherten Person handelt es sich grundsätzlich um Entscheidungen über Tatfragen (BGE 132 V 393 E. 3.2 S. 397 ff.). Dagegen ist die Beachtung des Untersuchungsgrundsatzes und der Beweiswürdigungsregeln nach Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG Rechtsfrage (BGE 132 V 393 E. 3.2 und 4 S. 397 ff.; Urteil I 865/06 vom 12. Oktober 2007 E. 3.2).

1.4 Auf der nicht medizinischen beruflich-erwerblichen Stufe der Invaliditätsbemessung charakterisieren sich als Rechtsfragen die gesetzlichen und rechtsprechungsgemässen Regeln über die Durchführung des Einkommensvergleichs, einschliesslich derjenigen über die Anwendung der vom Bundesamt für Statistik herausgegebenen schweizerischen Lohnstrukturerhebung (LSE). In dieser Sicht stellt sich die Feststellung der beiden hypothetischen Vergleichseinkommen als Tatfrage dar, soweit sie auf konkreter Beweiswürdigung beruht, hingegen als Rechtsfrage, soweit sich der Entscheid nach der allgemeinen Lebenserfahrung richtet. Letzteres betrifft etwa die Fragen, ob Tabellenlöhne anwendbar sind und welches die massgebende Tabelle ist (BGE 132 V 393 E. 3.3 S. 399). Demgegenüber beschlägt der Umgang mit den Zahlen in der massgeblichen LSE-Tabelle eine Tatfrage. Schliesslich ist die Frage, ob ein (behinderungsbedingt oder anderweitig begründeter) Abzug vorzunehmen sei, eine Rechtsfrage, während jene nach der Höhe des Abzuges eine typische Ermessensfrage darstellt, deren Beantwortung letztinstanzlicher Korrektur nur mehr dort zugänglich ist, wo das kantonale Gericht das Ermessen rechtsfehlerhaft ausgeübt hat, also Ermessensüberschreitung, -missbrauch
oder -unterschreitung vorliegt (BGE 137 V 71 E. 5.1 S. 72 f. mit Hinweis auf BGE 132 V 393 E. 3.3 in fine S. 399).

2.
2.1 Streitig und zu prüfen ist, ob die Vorinstanz Bundesrecht verletzte, als sie einen Rentenanspruch des Beschwerdeführers für die Zeit ab 1. Juli 2010 verneinte. Unbestritten dagegen ist der Anspruch des Versicherten auf eine ganze Invalidenrente ab 1. Juli 2008 bis 30. Juni 2010.

2.2 Das kantonale Gericht hat die für die Beurteilung des Leistungsanspruchs massgebenden rechtlichen Grundlagen zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen.

3.
Nach Würdigung der medizinischen Akten ist das kantonale Gericht, insbesondere gestützt auf das polydisziplinäre (internistisch, psychiatrisch und orthopädische) Gutachten der MEDAS vom 17. Mai 2010 zum Ergebnis gelangt, dass der Beschwerdeführer ab März 2010 wieder in der Lage wäre, einer seinem Leiden angepassten Tätigkeit vollzeitlich und ohne Einschränkung in der Leistungsfähigkeit nachzugehen. Dazu führte es aus, dass die gemäss MEDAS-Gutachten aus psychiatrischer Sicht attestierte 30%ige Arbeitsunfähigkeit mit dem Vorliegen einer rezidivierenden depressiven Störung, derzeit leichten Episode, begründet worden sei. Aus invalidenversicherungsrechtlicher Sicht könne dieser Einschätzung nicht gefolgt werden, da eine leichtgradige depressive Episode gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung nicht invalidisierend sei.

Der Beschwerdeführer rügt zum einen die mangelnde Beweiskraft des MEDAS-Gutachtens, zum andern sieht er eine Verletzung von Bundesrecht darin, dass die Vorinstanz teils aufgrund des MEDAS-Gutachtens, teils aber aufgrund der durch sie selbst in Abweichung zum MEDAS-Gutachten festgestellten Arbeitsfähigkeit, den Anspruch des Versicherten auf Leistungen der Invalidenversicherung verneinte.

3.1 Entgegen den Vorbringen des Beschwerdeführers kommt dem MEDAS-Gutachten voller Beweiswert zu. Es erfüllt die von der Rechtsprechung entwickelten Anforderungen (BGE 125 V 351 E. 3a S. 352) an eine beweiskräftige ärztliche Entscheidungsgrundlage. Namentlich basiert es auf umfassenden insbesondere orthopädischen und psychiatrischen Untersuchungen, ist in Kenntnis der Vorakten (Anamnese) ergangen, leuchtet in der Darlegung der medizinischen Zusammenhänge ein und die Schlussfolgerungen sind nachvollziehbar und überzeugend begründet. Zudem setzt es sich mit den Vorakten gehörig auseinander (BGE 137 V 210 E. 6.2.4 S. 270).
3.1.1 Gemäss dem MEDAS-Gutachten haben sich die neurologischen Ausfälle nach der am 11. März 2009 erfolgten operativen Sanierung der degenerativen Veränderungen mittels ventraler Spondylodese gebessert; die weiterhin bestehenden Schmerzen und Beschwerden haben kein radiologisches Korrelat. Entgegen der Rüge des Beschwerdeführers enthält der Bericht des Dr. med. L.________ vom 16. Februar 2011 keine konkreten Indizien, welche gegen die Zuverlässigkeit dieser Aussage im Gutachten sprechen würden. Die klinischen Untersuchungsbefunde werden als neurologisch unauffällig bezeichnet. Wenn Dr. med. L.________ zur Arbeitsfähigkeit ausführt, der Patient sei in einer einfachen Tätigkeit sicherlich einsetzbar, vermag dies die Beurteilung der Arbeitsfähigkeit auf der körperlichen Ebene im MEDAS-Gutachten nicht in Frage zu stellen, zumal sich seine Einschätzung zur oberen Grenze der Einsetzbarkeit nicht äussert. Im Gutachten wird bezogen auf den allgemeinen Arbeitsmarkt davon ausgegangen, dass für durchschnittlich mittelschwere bis gelegentlich körperlich schwere Arbeiten ein vollschichtiges Arbeitsvermögen ohne Einschränkungen der Leistungsfähigkeit nunmehr gegeben ist. Tätigkeiten, verbunden mit ständiger Inklination des Kopfes, der
Notwendigkeit schneller Blickrichtungswechsel und Tätigkeiten über Kopf werden auf Dauer als problematisch bezeichnet. Vor diesem Hintergrund erweist es sich nicht als offensichtlich unrichtig, wenn die Vorinstanz von einer vollständigen Arbeitsfähigkeit des Beschwerdeführers aus somatischer Sicht in einer adaptierten Tätigkeit, namentlich auch in der bisherigen Tätigkeit als Produktionsmitarbeiter, ausging.
3.1.2 Was den psychischen Gesundheitszustand des Beschwerdeführers angeht, wird im MEDAS-Gutachten mit Auswirkung auf die Arbeitsfähigkeit die Diagnose einer rezidivierenden depressiven Störung, derzeit leichte Episode (F33.0) gestellt. Die Gutachter gelangten zum Schluss, der Versicherte sei aus psychiatrischer Sicht in der Lage, jegliche seinem körperlichen Leistungsvermögen angepasste Tätigkeit vollschichtig zu verrichten, wobei wegen der rezidivierenden depressiven Störungen von einer Leistungsverminderung von 30 % auszugehen sei. Sie führten aus, die geschilderten Schmerzen bei vielen Konfliktfeldern würden auf eine anhaltende somatoforme Schmerzstörung hindeuten. Die psychische Komorbidität beurteilten sie allerdings als derzeit nicht so erheblich, als dass die Voraussetzungen für eine zumutbare Willensanstrengung nicht gegeben seien. Entsprechend wurde der somatoformen Schmerzstörung kein Einfluss auf die Arbeitsfähigkeit zugemessen. Entgegen dem Beschwerdeführer fand eine rechtskonforme Auseinandersetzung mit den Vorakten statt (BGE 137 V 210 E. 6.2.4 S. 270). So wurden frühere medizinisch, psychiatrische Einschätzungen in die Beurteilung miteinbezogen und diskutiert, sowie nachvollziehbar begründet, weshalb aktuell die
Kriterien für eine schwere Depression nicht gegeben sind und die depressiven Symptome im Verlaufe erkennbar rückläufig sind. Insbesondere wurde festgestellt, dass die depressiven Symptome bisher nie so ausgeprägt gewesen waren, dass eine stationäre Behandlung oder gar Krisenintervention notwendig geworden wäre. Der Versicherte sei immer wieder in der Lage gewesen, diese Symptome durch ambulante Behandlung (die regelmässig stattfand) zu mildern. Weiter stellten sie fest, dass die anlässlich der Untersuchung bestimmten Medikamentenspiegel auf eine schlechte Einnahme-Compliance hindeuten, woraus geschlossen werden könne, dass ein wesentlicher Leidensdruck von psychiatrischer Seite fehle. Demgegenüber vertrat der behandelnde Psychiater Dr. med. W.________ in seinem Bericht vom 20. April 2011, in dem er den psychischen Verlauf seit Januar 2010 beurteilte, die Auffassung, der Versicherte sei nach wie vor 100 % arbeitsunfähig. Er schätzte den Grad der depressiven Störung weiterhin als schwerer ein, als der psychiatrische Teilgutachter der MEDAS in der Gesamtbeurteilung. Entgegen dem Beschwerdeführer kann, wie die Vorinstanz richtig erwog, auf diese Einschätzung nicht abgestellt werden. Sie vermag die überzeugende und schlüssige MEDAS-
Expertise nicht in Zweifel zu ziehen. Vielmehr handelt es sich um eine abweichende medizinische Bewertung in Bezug auf den teilweise gleichen Zeitraum ohne entsprechende Begründung und ohne Hinweis auf eine relevante Verschlechterung für die weiterführende Zeit. Die attestierte abweichende Arbeitsunfähigkeit wird zudem nicht näher begründet.

3.2 Zwar wird im MEDAS-Gutachten aufgrund einer rezidivierenden depressiven Störung, derzeit leichte Episode, aus psychiatrischer Sicht von einer Leistungsminderung von 30 % ausgegangen. Wie die Vorinstanz richtig erwog ist dies allerdings nicht massgebend, da einer leichtgradigen depressiven Episode rechtsprechungsgemäss keine invalidisierende Wirkung zuzuerkennen ist. In Anbetracht der Tatsache, dass selbst mittelgradige depressive Episoden praxisgemäss regelmässig als keine von depressiven Verstimmungszuständen klar unterscheidbare andauernde Depression im Sinne eines verselbstständigten Gesundheitsschadens betrachtet werden, welche es der betroffenen Person verunmöglichten, die Folgen der bestehenden Schmerzproblematik zu überwinden (so u.a. Urteil 8C_369/2011 vom 9. August 2011 E. 4.3.2 mit diversen Hinweisen), erweist sich die vorinstanzliche Würdigung des medizinischen Sachverhalts und die Feststellung, wonach der Versicherte unter diesen Umständen nicht in seiner Arbeitsfähigkeit eingeschränkt sei, nicht als offensichtlich unrichtig. Daran ändert nichts, dass die depressive Episode leichten Grades in casu vor dem Hintergrund einer rezidivierenden depressiven Störung diagnostiziert worden ist (Urteil 9C_176/2011 vom 29.
Juni 2011 E. 4.3). Eine Verletzung von Bundesrecht liegt nicht vor.

3.3 Zusammenfassend steht mithin fest, dass der Beschwerdeführer in einer leidensangepassten Tätigkeit, worunter auch die bisherigen Beschäftigungsmöglichkeiten fallen, zu 100 % arbeitsfähig ist. Mithin besteht kein Grund für erwerbliche Abklärungen und berufliche Eingliederungsmassnahmen.

4.
4.1 Im Rahmen der Invaliditätsbemessung anhand der Einkommensvergleichsmethode stellte die Vorinstanz bei der Bestimmung des Invalideneinkommens zu Recht auf die Ergebnisse der Lohnstrukturerhebung (LSE) des Bundesamtes für Statistik ab, nachdem dem Versicherten die bisherige Stelle per 30. April 2008 gekündigt worden war. Sie stützte sich auf die Tabelle TA1, Total, Anforderungsniveau 4, einfache und repetitive Tätigkeiten, der LSE 2008 und errechnete unter Berücksichtigung der betriebsüblichen wöchentlichen Arbeitszeit von 41,6 Stunden aufgerechnet auf das Jahr 2010 ein Invalideneinkommen von Fr. 61'739.-. Dabei ging sie entsprechend den vorstehenden Erwägungen (vgl. E. 3) zu Recht von einer 100%igen Arbeitsfähigkeit aus und sah von der Gewährung eines zusätzlichen Abzuges ab.

Die Einwendungen des Beschwerdeführers vermögen keine Bundesrechtswidrigkeit zu begründen. So besteht keine Grund für einen zusätzlichen (behinderungsbedingt oder anderweitig begründeten) Abzug vom Tabellenlohn von 20 %, wie geltend gemacht wird. Rechtsprechungsgemäss ist ein Abzug auf dem Invalideneinkommen insbesondere dann zu gewähren, wenn eine versicherte Person selbst im Rahmen körperlich leichter Hilfsarbeitertätigkeiten in ihrer Leistungsfähigkeit eingeschränkt ist (BGE 126 V 75 E. 5a/bb S. 78). Sind hingegen leichte bis mittelschwere Arbeiten zumutbar, ist allein deswegen auch bei eingeschränkter Leistungsfähigkeit noch kein Abzug gerechtfertigt, da der Tabellenlohn im Anforderungsniveau 4 bereits eine Vielzahl von leichten und mittelschweren Tätigkeiten umfasst (Urteil 9C_72/2009 vom 30. März 2009 E. 3.4 mit Hinweisen). Nachdem vorliegend mittelschwere bis gelegentlich körperlich schwere (adaptierte) Arbeiten zumutbar sind, rechtfertigt sich mithin ein zusätzlicher leidensbedingter Abzug vom Tabellenlohn nicht. Ein Abzug aufgrund des Ausländerstatus (Niederlassungsbewilligung B) ist ebenfalls nicht angebracht (SZS 2009 S. 136, 9C_382/2007 E. 6.4; Urteil 8C_939/2011 vom 13. Februar 2012 E. 5.2.3 mit Hinweis). Dafür, dass
der Beschwerdeführer als niedergelassener Ausländer auf dem Arbeitsmarkt eine Lohneinbusse hinnehmen müsste, sind keine Anhaltspunkte ersichtlich, entsprach doch sein Einkommen bei Eintritt der Invalidität durchaus branchenüblichen Ansätzen (vgl. BGE 126 V 75 E. 5 S. 79). Andere Gründe für einen Abzug werden nicht geltend gemacht und sind auch nicht ersichtlich.

4.2 Was das ohne Gesundheitsschaden zumutbarerweise erzielbare Einkommen (Valideneinkommen) betrifft, ist die Vorinstanz - entgegen der IV-Stelle - nicht vom im Jahre 2006, bei der ehemaligen Arbeitgeberin (F.________ AG) erzielten Verdienst aufgerechnet auf das Jahr 2010 von Fr. 73'217.- ausgegangen, sondern hat auf das bei dieser Firma in den letzten fünf Jahren (2002 bis und mit 2006; im Jahre 2007 viele krankheitsbedingte Absenzen) durchschnittlich erzielte Einkommen abgestellt, was Fr. 63'159.-- ergab. Unter Berücksichtigung der Nominallohnentwicklung des Jahres 2004 (Mittelwert der fünf Jahre) bis zum Jahre 2010 errechnete sie für das Jahr 2010 ein Einkommen von Fr. 68'857.- (Fr. 63'159.- x 2284 : 2059). Sie begründete dies damit, dass die Lohnhöhe offenbar stark von Schichtzulagen und Überstunden abhing. Ob diese Berechnung, wie gerügt wird, Bundesrecht verletzt, kann offenblieben, da selbst bei Berücksichtigung des geltend gemachten Valideneinkommens von Fr. 73'217.- in Gegenüberstellung zum Invalideneinkommen von Fr. 61'739.- kein rentenbegründender Invaliditätsgrad resultiert.

5.
Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend hat der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Das Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege (im Sinne der vorläufigen Befreiung von Gerichtskosten und der unentgeltlichen Verbeiständung) wird infolge Aussichtslosigkeit der Beschwerde abgewiesen (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 24. August 2012

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Ursprung

Die Gerichtsschreiberin: Weber Peter
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_870/2011
Date : 24 août 2012
Publié : 05 septembre 2012
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Invalidenrente)


Répertoire des lois
LPGA: 61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
125-V-351 • 126-V-75 • 132-V-393 • 133-II-249 • 134-V-250 • 137-V-210 • 137-V-71
Weitere Urteile ab 2000
8C_369/2011 • 8C_870/2011 • 8C_939/2011 • 9C_176/2011 • 9C_382/2007 • 9C_72/2009 • I_865/06
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
comai • autorité inférieure • tribunal fédéral • office ai • thurgovie • question • revenu d'invalide • assistance judiciaire • question de fait • frais judiciaires • état de fait • rente entière • exactitude • trouble somatoforme douloureux • décision • violation du droit • recours en matière de droit public • office fédéral de la statistique • emploi • douleur
... Les montrer tous
RSAS
2009 S.136