6B_397/2020 - 2020-07-24 - Infractions - Pornographie, séjour illégal, travail sans autorisation; expulsion; droit d'être entendu, présomption d'innocence

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 397/2020

Arrêt du 24 juillet 2020

Cour de droit pénal

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari et van de Graaf.
Greffière : Mme Rettby.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Michel Celi Vegas, avocat,
recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,
intimé.

Objet
Pornographie, séjour illégal, travail sans autorisation; expulsion; droit d'être entendu, présomption d'innocence,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 19 février 2020 (AARP/75/2020 P/20248/2018).

Faits :

A.
Par jugement du 18 septembre 2019, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu A.________ coupable de pornographie, séjour illégal et travail sans autorisation, et l'a condamné à une peine privative de liberté de 10 mois, assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de 5 ans, a révoqué le sursis prononcé le 4 décembre 2012 par le Ministère public genevois et a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 5 ans, les frais de la procédure étant mis à sa charge.

B.
Statuant le 19 février 2020, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a rejeté l'appel formé par A.________ contre cet arrêt.
Les faits à l'origine de cette condamnation sont en substance les suivants.

B.a. A.________ a distribué et mis intentionnellement à disposition d'un autre utilisateur, via son compte Facebook, deux vidéos pédopornographiques, le 1er février 2018 à 06h02 (ci-après: vidéo n° 1) et le 24 juin 2018 à 17h08 (ci-après: vidéo n° 2).
E n février, respectivement juin 2018, le National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC) aux Etats-Unis a fait parvenir aux autorités suisses deux rapports intitulés "Cyber Tipline Reports" (ci-après: CT Report), faisant état de comportements illégaux repérés sur Internet:

- le 1er février 2018 à 06h02, une vidéo pédopornographique mettant en scène une jeune enfant se masturbant avec différents objets (vidéo n° 1) avait été téléversée (traduction du terme "uploaded", soit le fait de transférer des données d'un appareil local vers un appareil distant), via le compte Facebook de l'utilisateur "B.________" vers le destinataire "C.________". Le compte Facebook "B.________" était lié à l'adresse email "D.________@gmail.com", ainsi qu'au numéro de téléphone +41 yyy dont l'abonné, E.________, était enregistré au chemin F.________ à G.________. Le CT Report faisait état de deux adresses IP, dont une " (Login) " utilisée à H.________ le 25 janvier 2018 à 18h07 (---), et une " (Other) " utilisée en Suisse le 1er février à 05h53 (---).
- Le 24 juin 2018 à 17h08, une seconde vidéo pédopornographique avait également été téléversée via le compte Facebook de l'utilisateur "I.________". Ce compte était lui aussi lié au numéro de téléphone +41 yyy, ainsi qu'à une adresse email "J.________@gmail.com". Celle-ci mettait en scène un homme pénétrant avec son sexe, par derrière, une personne. Le visage de cette personne n'apparaissait pas sur les images, celle-ci étant filmée de dos. La taille de son bassin, de même que la largeur de son dos étaient d'une taille égale à la main de l'homme qui la pénétrait (vidéo n° 2). Le CT Report faisait état de deux adresses IP dont une " (Login) " utilisée à H.________ le 22 juin 2018 à 17h25 (---), et une " (Other) " utilisée à H.________ le 24 juin 2018 à 16h52 (---). La première adresse IP correspondait au raccordement Internet de K.________, dont l'adresse était enregistrée au chemin F.________ à G.________.
L'enquête a révélé que K.________ était la cousine de A.________, résidant lui-même au chemin F.________ à G.________, sa cousine étant en réalité domiciliée à la rue L.________, à H.________.
En outre, depuis le 5 décembre 2012, lendemain de sa dernière condamnation, jusqu'au 19 novembre 2018, date de son audition par la police, A.________ a séjourné et travaillé régulièrement sur le territoire suisse, alors qu'il ne disposait pas des autorisations nécessaires.

B.b. A.________est né en 1969 en Colombie. Il est célibataire et père de deux filles issues de relations différentes. La première est décédée en 2015. La seconde, âgée de 17 ans au moment du jugement de première instance, habite en Espagne. Il vit à G.________ et effectue des travaux de peinture et de rénovation pour un salaire d'environ 3'600 fr. à 3'800 fr. par mois. Il dit être arrivé en Suisse en 2007 ou 2008, n'avoir jamais quitté le territoire suisse et affirme que sa tante et des cousines vivraient en Suisse. Ses trois frères et sa mère vivent en Colombie. Au cours de la procédure, il a été entendu avec l'aide d'un interprète de langue espagnole. Il a été condamné le 4 décembre 2012 par le Ministère public genevois à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 30 fr. l'unité, assortie du sursis pendant 3 ans, pour entrée et séjour illégal.

C.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à sa réforme, principalement en ce sens qu'il est acquitté du chef de prévention de pornographie et que la procédure relative au séjour illégal et au travail sans autorisation est classée "conformément aux art. 52 CP et 319 CPP", subsidiairement en ce sens qu'il est acquitté des chefs de prévention de pornographie, séjour illégal et travail sans autorisation. Dans les deux cas, il conclut à ce qu'il soit renoncé à la révocation du sursis octroyé le 4 décembre 2012 et renoncé au prononcé de son expulsion. Plus subsidiairement, il conclut à l'annulation de l'arrêt entrepris et à son renvoi à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Il sollicite par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Invoquant l'art. 107 al. 1 let. a et e CPP, le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu à deux égards.

1.1. Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., comprend notamment celui de produire ou de faire administrer des preuves, à condition qu'elles soient pertinentes et de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 p. 103; 143 V 71 consid. 4.1 p. 72; 142 II 218 consid. 2.3 p. 222; 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299 et les références citées). Le droit d'être entendu n'empêche pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant de manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion. Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 p. 435; 141 I 60 consid. 3.3 p. 64; 136 I 229 consid. 5.3 p. 236).
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Le droit d'être entendu, consacré par l'art. 107 CPP, garantit aux parties le droit de déposer des propositions relatives aux moyens de preuves (al. 1 let. e). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêts 6B 812/2020 du 16 juillet 2020 consid. 2.2; 6B 344/2020 du 9 juillet 2020 consid. 1.1; 6B 1237/2019 du 3 juillet 2020 consid. 2.1).

1.2. Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 155 s.; 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503; sur la notion d'arbitraire v. ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1 p. 244). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 156). Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence à la présomption d'innocence
(art. 14 par. 2 Pacte ONU II, 6 par. 2 CEDH, 32 al. 1 Cst. et 10 CPP), le principe in dubio pro reo n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 p. 156; 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503).
Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (arrêts 6B 389/2020 du 24 juin 2020 consid. 1.1; 6B 150/2020 du 19 mai 2020 consid. 4.1; 6B 146/2020 du 5 mai 2020 consid. 1.1.1).

1.3. Le recourant estime que son droit d'être entendu aurait été violé, son conseil n'ayant pas pu visionner les vidéos litigieuses avant l'audience de première instance.

1.3.1. La cour cantonale a observé qu'une simple lecture du dossier permettait de constater que si le (précédent) conseil du recourant n'avait effectivement pas pu, pour des raisons d'ordre technique, visionner les vidéos litigieuses lors de sa première visite au greffe, le 17 septembre 2019, une seconde consultation avait été organisée dans ce but le 18 septembre 2019 entre 9h00 et 12h00, soit avant l'audience qui avait débuté à 13h28. Dans l'intervalle, le Tribunal de police avait en effet pu obtenir, par courriel, le mot de passe donnant accès aux CD-ROM sur lesquels figuraient les vidéos auprès de l'Office fédéral de la police (Fedpol). Selon la fiche "consultation du dossier", celui-ci avait effectivement consulté le dossier entre 9h00 et 09h25 ce jour-là. Il ressortait ainsi du dossier que le conseil du recourant avait bien pu visionner l'ensemble des vidéos litigieuses avant l'audience de première instance, de sorte que le recourant n'avait subi aucune violation de son droit d'être entendu. Au surplus, la cour cantonale a souligné que ni le recourant, ni son nouveau conseil n'avaient pris contact avec elle afin de demander la consultation du dossier - et par conséquent des vidéos -, ce qu'ils étaient tout à fait libres de
faire s'il avaient souhaité à nouveau visionner ces images.

1.3.2. Le recourant prétend à la fois que la consultation des vidéos au greffe du tribunal lui aurait été refusée, et que le visionnement de celles-ci n'aurait pas été possible, le 18 septembre 2019, en raison d'un "nouveau" problème technique. Quoi qu'il en soit, en affirmant cela, le recourant se base sur des faits non constatés par la cour cantonale, dont il ne démontre pas en quoi ils auraient été arbitrairement omis. Il ressort en effet de ceux-ci que le (précédent) conseil du recourant a bel et bien pu visionner l'ensemble des vidéos avant la tenue de l'audience de première instance, le 18 septembre 2019. Au demeurant, les pièces versées au dossier cantonal confirment la consultation intégrale du dossier par l'avocat avant la tenue de l'audience (cf. art. 105 al. 2 LTF, avis de consultation du dossier du 18 septembre 2019, fax du Tribunal de police du 17 septembre 2019, courriels du 17 septembre 2019). Insuffisamment motivé, son grief est partant irrecevable.

1.4. Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir violé son droit d'être entendu en refusant de donner suite à sa réquisition de preuve tendant à l'audition d'un "expert en cyberespace et sécurité informatique".

1.4.1. La cour cantonale a relevé que l'audition sollicitée n'était pas nécessaire pour trancher la cause. Il ressortait des éléments du dossier que le recourant avait admis que les deux comptes Facebook à partir desquels les vidéos avaient été téléversées étaient les siens, qu'il avait vu la vidéo n° 2, qu'il faisait partie d'un groupe Facebook sur lequel des vidéos à caractère pornographique, mais aussi pédopornographiques étaient échangées, et que son premier compte Facebook avait été "annulé" à la suite de la réception et du partage de vidéos "pornographiques XXX". Ces éléments rendaient à eux seuls l'hypothèse d'un éventuel piratage invraisemblable. La cour cantonale a rejeté la requête tendant à l'audition d'un expert, celle-ci étant dès lors inutile.

1.4.2. Le recourant soutient que son compte Facebook aurait été "piraté". Les comptes de ce réseau social seraient d'ailleurs "très sujets" à de telles opérations. A l'appui, il présente deux articles de presse en ligne abordant ce thème. Il conviendrait dès lors qu'un expert de la Brigade de criminalité informatique se détermine sur la "possibilité de piratage" de son compte et éclaircisse tout doute sur cette éventualité. En lui refusant l'administration de cette preuve, la cour cantonale aurait préjugé de l'issue de la procédure.
Le recourant produit à l'appui de son recours des pièces nouvelles ne figurant pas dans le dossier cantonal et qui sont en tant que telles irrecevables (art. 99 al. 1 LTF).
De manière appellatoire, le recourant tente d'établir la possibilité que son compte ait été piraté. Toutefois, il ne démontre ce faisant pas que l'appréciation anticipée de la preuve offerte, à laquelle s'est livrée la cour cantonale, serait entachée d'arbitraire. Contrairement à ce qu'il prétend, la cour cantonale n'a pas préjugé de l'issue de la cause. Elle a simplement procédé, de manière non arbitraire, à une appréciation anticipée de la pertinence du moyen de preuve, ce qui implique précisément d'examiner a priori l'utilité de ce moyen. En procédant de la sorte, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral ou constitutionnel (cf. arrêt 6B 676/2015 du 24 avril 2017 consid. 2.7). Le grief est dès lors irrecevable, à défaut de satisfaire aux exigences découlant des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.

2.
Dénonçant l'arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits, ainsi qu'une violation de la présomption d'innocence, le recourant conteste sa condamnation pour pornographie (art. 197 al. 4 2ème phrase CP).

2.1. A teneur de l'art. 197 al. 4 CP, quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessible, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des objets ou représentations visés à l'al. 1, ayant comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des animaux, des actes de violence entre adultes ou des actes d'ordre sexuel non effectifs avec des mineurs, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes d'ordre sexuel effectifs avec des mineurs, la sanction est une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire.

2.2. La cour cantonale a considéré qu'il était établi par les pièces au dossier et par les déclarations du recourant, que les deux comptes Facebook "B.________" et "I.________" étaient les siens, de même que le numéro de téléphone et les adresses email qui y étaient liées. Il était également établi par les CT Reports que deux vidéos à caractère pédopornographique avaient été téléversées (soit partagées) à partir de ces comptes Facebook, le 1 er février et le 24 juin 2018.
Le recourant ne contestait pas - à juste titre -, que la très jeune fille apparaissant sur la vidéo n° 1 fut mineure. Il estimait toutefois que la personne apparaissant sur la vidéo n° 2 pourrait être majeure. Le simple visionnage de ces images permettait cependant, selon la cour cantonale, de se rendre compte qu'il s'agissait d'un enfant, et ce, bien que son âge n'apparaissait pas sur la vidéo. En effet, son bassin et la largeur de son dos étaient de taille égale à la main de l'homme qui commettait l'acte sexuel, ce qui permettait de déterminer sans aucun doute possible qu'il s'agissait d'un jeune enfant et non d'un adulte, même de petite taille. La cour cantonale a dès lors retenu que les deux vidéos téléversées à partir des comptes Facebook "B.________" et "I.________" les 1 er février et 24 juin 2018 étaient des images à caractère pédopornographique.
Le recourant contestait être l'auteur du téléversement de ces vidéos, émettant l'hypothèse que ses deux comptes Facebook aura ient pu être piratés. Cette hypothèse n'était cependant corroborée par aucun des éléments au dossier. Au contraire, il avait été établi que les vidéos avaient été partagées depuis ses deux comptes Facebook, dont il était le seul utilisateur, et qui étaient rattachés à ses adresses emails et à son numéro de téléphone. Le recourant avait par ailleurs reconnu devant la police faire partie d'un groupe Facebook ("M.________") sur lequel des vidéos de toutes sortes, dont notamment des vidéos "lesbiennes" et de "pédophilie" étaient partagées. Il avait également reconnu avoir échangé des vidéos "XXX" par Messenger sur Facebook, ce qui avait conduit à l'annulation d'un premier compte, expliquant qu'il avait lui-même "reçu et partagé" de telles vidéos avant de prétendre devant le tribunal de première instance avoir seulement discuté dans ce groupe, ce qui n'aurait en soi certainement pas suffi à faire annuler son compte. Il avait finalement admis avoir visionné la vidéo n° 2, sans toutefois reconnaître l'avoir partagée. Ces seuls éléments rendaient l'hypothèse du piratage très peu crédible. A cela s'ajoutait le fait
que la cour cantonale peinait à comprendre quel serait l'intérêt pour un éventuel "pirate", de se connecter aux différents comptes Facebook du recourant dans l'unique but de partager deux vidéos pédopornographiques avec un cercle de personnes plus ou moins restreint. Il était au surplus parfaitement invraisemblable qu'un tel "pirate" se soit acharné sur le recourant, au point de pirater à deux reprises, ses deux comptes Facebook, et ce à quelques mois d'intervalle.
Le recourant relevait, à juste titre, que la vidéo n° 2 n'avait pas été téléversée le 24 juin depuis l'adresse IP de son domicile, son adresse apparaissant uniquement lors de la connexion du 22 juin 2018. Restait que cette constatation, de même que le fait que les deux vidéos avaient été téléversées depuis des adresses IP différentes, n'était pas pertinente, n'étant pas propre à démontrer que le recourant aurait fait l'objet d'un piratage. En effet, ce dernier pouvait se connecter à ses deux comptes Facebook à partir de n'importe quel endroit et depuis n'importe quel appareil, notamment depuis son téléphone portable, ce qui aurait eu pour effet de modifier son adresse IP. La cour cantonale a au surplus observé que l'adresse IP utilisée lors du téléversement du 24 juin provenait d'un appareil localisé à H.________, tout comme celle du 22 juin correspondant au domicile du recour ant. L'hypothèse qu'un pirate se fut connecté au compte Facebook du recourant, justement dans sa ville de résidence, apparaissait ainsi hautement improbable.
De même, et contrairement à ce que le recourant alléguait devant la cour cantonale, celui-ci aurait tout à fait pu être l'auteur du téléversement de la vidéo n° 1, quand bien même il aurait été en route pour son travail - ce qui n'étai t au demeurant pas établi. Il était au surplus pour le moins curieux que celui-ci se soit rappelé, au moment de son audition devant la police près de dix mois après les faits, du jour et de l'heure exacte à laquelle il était parti travailler le 1 er février 2018, puisqu'il travaillait à l'appel. De surcroît, le recourant avait varié à plusieurs reprises dans ses explications au cours de la procédure, de sorte que ses déclarations devaient être relativisées.
En conclusion, il existait un faisceau d'indices convergents amenant la cour cantonale à la conviction que le recourant était bien l'auteur des téléversements effectués les 1 er février et 24 juin 2018, ses comptes n'ayant pas été piratés. Celui-ci ayant partagé des images de pornographie dite dure, il était reconnu coupable de pornographie au sens de l'art. 197 al. 4 2 ème phrase CP.

2.3. Selon le recourant, le fait de ne pas disposer d'une "expertise permettant de reconstruire les faits litigieux" devrait conduire à la conclusion qu'il ne pouvait être considéré comme l'auteur des infractions. Selon lui, un "délit informatique outrepasse la frontière géographique suisse". A cet égard, la "responsabilité partagée des fournisseurs des services internet, de téléphonie et de pirates mal intentionnés" devrait être prise en compte afin de "relativiser" la seule responsabilité du recourant. Le principe in dubio pro reo devrait donc le "favoriser", à défaut d'une nouvelle instruction.
Ce faisant, le recourant formule une argumentation appellatoire, partant irrecevable. En particulier, les points invoqués ne démontrent pas qu'il était insoutenable, fondé sur le rapprochement de l'ensemble des éléments retenus par la cour cantonale, de conclure que le recourant était l'auteur des téléversements effectués les 1er février et 24 juin 2018. Il ne démontre pas plus, eu égard aux exigences accrues de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF, en quoi consisterait la violation du principe in dubio pro reo. Ses critiques, insuffisamment motivées, sont irrecevables.
Se référant à l'arrêt cantonal, le recourant affirme que ses connaissances limitées en informatique ne lui auraient pas permis de modifier l'adresse IP de ses appareils électroniques. De la sorte, le recourant se base sur des faits non constatés par la cour cantonale, dont il ne démontre pas en quoi ils auraient été arbitrairement omis. Au demeurant, la cour cantonale ne dit pas cela. Elle relève seulement que le recourant pouvait se connecter à ses deux comptes Facebook à partir de n'importe quel appareil, notamment depuis son téléphone portable, ce qui aurait eu pour effet de modifier son adresse IP. Le grief de violation de l'art. 197 al. 4 2ème phrase CP, fondé sur l'appréciation arbitraire des preuves et des faits, se révèle infondé dans la faible mesure de sa recevabilité.

3.
En se contentant d'évoquer une violation du principe de l'égalité des armes et de la proportionnalité, le recourant ne formule aucun grief recevable (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF).

4.
S'agissant des infractions de travail et séjour illégal, le recourant soutient que les conditions d'une exemption de peine au sens de l'art. 52 CP seraient réunies.

4.1. A teneur de l'art. 115 al. 1 LEI (RS 142.20), e st puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque s éjourne illégalement en Suisse, notamment après l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé (let. b);exerce une activité lucrative sans autorisation (let. c).

4.2. L'art. 52 CP prévoit que, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce notamment à lui infliger une peine. L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant la même qualification; en effet, il ne s'agit pas d'annuler, par une disposition générale, toutes les peines mineures prévues par la loi pénale (ATF 135 IV 130 consid. 5.3.3 p. 135 s.). La culpabilité de l'auteur se détermine selon les règles générales de l'art. 47 CP (ATF 135 IV 130 consid. 5.2.1 p. 133 s.), mais aussi selon d'autres critères, comme le principe de célérité ou d'autres motifs d'atténuation de la peine indépendants de la faute tels que l'écoulement du temps depuis la commission de l'infraction (ATF 135 IV 130 consid. 5.4 p. 137).

4.3. Le recourant ne conteste pas la réalisation des infractions à la LEI. Il soutient que, conformément à la pratique des ministères publics cantonaux, sa culpabilité et les conséquences de son acte seraient peu importantes. Il existerait dès lors un motif de renoncer à toute sanction s'agissant de cette infraction. Il estime pouvoir rapidement bénéficier d'une autorisation de séjour, une procédure étant en cours.
Les conditions de l'art. 52 CP ne sont cependant pas réalisées. En effet, le recourant a séjourné et travaillé illégalement en Suisse entre le 5 décembre 2012, lendemain de sa dernière condamnation, et le 19 novembre 2018, jour de son audition par la police. I l a persisté à séjourner en Suisse malgré une première condamnation en 2012 et n'a jamais cherché à régulariser sa situation durant les six an née s quio nt suivi. Il a en outre reconnu ne pas voir obtenu d'autorisation provisoire de demeurer en Suisse. Rien ne permet de considérer le cas d'espèce comme étant de peu d'importance.
Le recourant se prévaut essentiellement d'une "pratique usuelle" des ministères publics cantonaux qui consisterait à classer les infractions à la LEI lorsqu'une demande d'autorisation serait en cours, ce qui serait précisément son cas. Outre qu'il s'agit d'une affirmation non étayée, le recourant ne peut rien tirer de cette prétendue pratique cantonale, qui n'a pas fait l'objet d'un contrôle par le Tribunal fédéral. Se référant à la motivation cantonale, le recourant explique en outre qu'il a entamé la procédure Papyrus en 2018 non pas en raison de son audition à la police dans la présente procédure, mais parce qu'il attendait de remplir la condition des dix années de séjour. Cet argument, qui s'écarte des faits retenus par la cour cantonale sans en démontrer l'arbitraire, est toutefois sans pertinence par rapport à l'art. 52 CP, l'importance du cas dépendant essentiellement des faits à l'origine de l'infraction en cause. En définitive, les conditions de l'art. 52 CP ne sont pas réunies, de sorte que le grief du recourant doit être rejeté.

5.
Le recourant conteste la révocation du sursis antérieur uniquement dans ses conclusions, sans exposer succinctement en quoi l'arrêt attaqué violerait le droit. Dès lors, il ne formule aucun grief recevable (art. 42 al. 2 LTF).

6.
Le recourant s'oppose à son expulsion du territoire suisse.

6.1. Aux termes de l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour pornographie (let. h), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de 5 à 15 ans.
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.

La clause de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.). Elle doit être appliquée de manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 p. 108; 144 IV 332 consid. 3.3.1 p. 340). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 146 IV 105 consid. 3.4 p. 108 ss; 144 IV 332 consid. 3.3.2 p. 340 s.), il convient de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201). L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen
du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 p. 340 s.). En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (arrêts 6B 312/2020 du 11 mai 2020 consid. 2.1.1; 6B 255/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.2.1; 6B 124/2020 du 1er mai 2020 consid. 3.2.1).

Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 24; arrêt 6B 312/2020 du 11 mai 2020 consid. 2.1.2). Un séjour légal de dix années suppose en principe une bonne intégration de l'étranger (ATF 144 I 266 consid. 3.9 p. 278).

6.2. La cour cantonale a retenu que si la durée de vie du recourant en Suisse n'était pas négligeable, - celui-ci étant arrivé entre 2007et 2008 -, il y a vait cependant toujours séjourné illégalement. Il n'a vait pas cherché à régulariser sa situation avant le mois de décembre 2018, malgré une première condamnation pour infraction à la LEI. A cela s'ajout ait le fait qu'il n' étai t pas marié et n'a vait pas d'enfant en Suisse, sa fille vivant en Espagne. Quand bien même sa tante et ses cousines habiteraient effectivement en Suisse - ce qu'il n'a vait au demeurant pas établi -, celles-ci n'entr aient pas dans la définition de la famille nucléaire au sens de la jurisprudence. Ses principales relations étaie nt celles qu'il a vait nouées dans le cadre de son travail, soit avec la communauté colombienne qui l'emplo yait. En Suisse depuis plus de dix ans, il parl ait très mal le français, au point qu'il a vait été nécessaire d'avoir recours à l'aide d'un traducteur dans le cadre de la totalité de ses auditions au cours de la procédure. Il n'alléguait par ailleurs pas avoir d'attache particulière avec H.________. Les frères et la mère d u recour ant viv aient encore en Colombie, pays dont il parl ait couramment la langue et dans
lequel il a vait vécu de nombreuses années. Il effectu ait des travaux de peinture et de rénovation, travail qu'il pourrait poursuivre dans son pays d'origine. Ses chances de réinsertion, tant personnelle que professionnelle, ne sembl aient dès lors pas plus mauvaises en Colombie qu'en Suisse.
Au vu de ces éléments, la cour cantonale a considéré que son expulsion ne le placerait pas dans une situation personnelle particulièrement grave, au sens de la jurisprudence. En tout état de cause, il avait été condamné à 10 mois de peine privative de liberté pour une infraction d'une certaine gravité, de sorte que son intérêt à rester en Suisse ne primait pas l'intérêt public à l'expulser. Enfin, la mesure d'expulsion n'avait été ordonnée que pour cinq ans, soit le minimum prévu par la loi. Ainsi, l'expulsion devait être confirmée.

6.3. Le recourant demande à ce qu'il soit renoncé à son expulsion sur la base de son acquittement du chef d'infraction à l'art. 197 al. 4 2ème phrase CP. Dès lors qu'il ne l'obtient pas, cette argumentation est irrecevable.
Au surplus, il fait valoir que son expulsion du territoire suisse ne serait pas justifiée au regard de sa situation personnelle et invoque l'application de la clause de rigueur.
Il n'apparaît pas que le recourant puisse se prévaloir d'un droit au respect de sa vie privée, au sens de l'art. 8 CEDH, dès lors que celui-ci ne présente pas de liens sociaux ou professionnels spécialement intenses avec la Suisse et que son intégration dans ce pays est médiocre. Depuis son arrivée entre 2007 et 2008, il n'y a jamais séjourné ni travaillé légalement. A cet égard, il n'a pas cherché à régulariser sa situation avant le mois de décembre 2018. Il n'est en outre pas marié et sa fille - âgée de 17 ans au moment du jugement de première instance - vit en Espagne.
Pour le reste, le recourant ne met en exergue aucun élément pouvant laisser penser qu'un quelconque cercle social, amical ou professionnel aurait été créé et entretenu en Suisse. Son argumentation est irrecevable, dans la mesure où elle s'écarte de l'état de fait retenu par la cour cantonale, par lequel le Tribunal fédéral est lié (cf. art. 105 al. 1 LTF), sans démontrer en quoi celui-ci serait entaché d'arbitraire. Il en va ainsi lorsque le recourant avance être parfaitement intégré à H.________, avoir de nombreux membres de sa famille résidant en Suisse et ne plus avoir d'attaches avec son pays d'origine. De manière purement appellatoire, partant irrecevable, il prétend en outre que l'intervention d'un traducteur lors des audiences ne signifie pas qu'il ne remplirait pas "les conditions de maîtrise de la langue telles que prévues par le projet Papyrus". Par ailleurs, il prétend qu'il disposerait d'un intérêt privé à demeurer dans son pays d'accueil en raison du fait qu'il aurait été récemment victime d'un accident du travail nécessitant un traitement médical sur le long terme en Suisse afin de retrouver la mobilité de son épaule. Son argumentation sur ce point se révèle également irrecevable, dès lors qu'il s'appuie sur des
pièces nouvelles, postérieures à l'arrêt attaqué (cf. art. 99 al. 1 LTF).
Ainsi, compte tenu de la mauvaise intégration du recourant en Suisse, de l'absence de relations familiales, sociales ou professionnelles dans ce pays et, à l'inverse, des liens familiaux conservés avec la Colombie, pays dont il parle couramment la langue et dans lequel il a vécu de nombreuses années, il n'apparaît pas que l'expulsion ordonnée pourrait placer le recourant dans une situation personnelle grave. La première condition cumulative permettant au juge de renoncer exceptionnellement à l'expulsion fait donc défaut. Partant, une application de l'art. 66a al. 2 CP ne pouvait entrer en ligne de compte. Le grief du recourant doit être rejeté.

7.
Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme il était dénué de chance de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires, dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 24 juillet 2020

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Rettby

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 107 Droit d'être entendu - 1 Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
¹	Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
^a	consulter le dossier;
^b	participer à des actes de procédure;
^c	se faire assister par un conseil juridique;
^d	se prononcer au sujet de la cause et de la procédure;
^e	déposer des propositions relatives aux moyens de preuves.
²	Les autorités pénales attirent l'attention des parties sur leurs droits lorsqu'elles ne sont pas versées dans la matière juridique.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
¹	Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
²	Les parties ont le droit d'être entendues.
³	Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 389 Compléments de preuves - 1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
¹	La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
²	L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si:
^a	les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes;
^b	l'administration des preuves était incomplète;
^c	les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables.
³	L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 389 Compléments de preuves - 1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
¹	La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
²	L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si:
^a	les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes;
^b	l'administration des preuves était incomplète;
^c	les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables.
³	L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 107 Droit d'être entendu - 1 Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
¹	Une partie a le droit d'être entendue; à ce titre, elle peut notamment:
^a	consulter le dossier;
^b	participer à des actes de procédure;
^c	se faire assister par un conseil juridique;
^d	se prononcer au sujet de la cause et de la procédure;
^e	déposer des propositions relatives aux moyens de preuves.
²	Les autorités pénales attirent l'attention des parties sur leurs droits lorsqu'elles ne sont pas versées dans la matière juridique.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 139 Principes - 1 Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
¹	Les autorités pénales mettent en oeuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et l'expérience, sont propres à établir la vérité.
²	Il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
¹	Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
²	Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
³	Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
¹	Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
²	Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

IR 0.103.2 Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques Pacte-ONU-II Art. 14 - 1. Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil. Le huis clos peut être prononcé pendant la totalité ou une partie du procès soit dans l'intérêt des bonnes moeurs, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, soit lorsque l'intérêt de la vie privée des parties en cause l'exige, soit encore dans la mesure où le tribunal l'estimera absolument nécessaire, lorsqu'en raison des circonstances particulières de l'affaire la publicité nuirait aux intérêts de la justice; cependant, tout jugement rendu en matière pénale ou civile sera public, sauf si l'intérêt de mineurs exige qu'il en soit autrement ou si le procès porte sur des différends matrimoniaux ou sur la tutelle des enfants.
¹	Tous sont égaux devant les tribunaux et les cours de justice. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil. Le huis clos peut être prononcé pendant la totalité ou une partie du procès soit dans l'intérêt des bonnes moeurs, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, soit lorsque l'intérêt de la vie privée des parties en cause l'exige, soit encore dans la mesure où le tribunal l'estimera absolument nécessaire, lorsqu'en raison des circonstances particulières de l'affaire la publicité nuirait aux intérêts de la justice; cependant, tout jugement rendu en matière pénale ou civile sera public, sauf si l'intérêt de mineurs exige qu'il en soit autrement ou si le procès porte sur des différe
²	Toute personne accusée d'une infraction pénale est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
³	Toute personne accusée d'une infraction pénale a droit, en pleine égalité, au moins aux garanties suivantes:
^a	à être informée, dans le plus court délai, dans une langue qu'elle comprend et de façon détaillée, de la nature et des motifs de l'accusation portée contre elle;
^b	à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix;
^c	àêtre jugée sans retard excessif;
^d	à être présente au procès et à se défendre elle-même ou à avoir l'assistance d'un défenseur de son choix; si elle n'a pas de défenseur, à être informée de son droit d'en avoir un, et, chaque fois que l'intérêt de la justice l'exige, à se voir attribuer d'office un défenseur, sans frais, si elle n'a pas les moyens de le rémunérer;
^e	à interroger ou faire interroger les témoins à charge et à obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
^f	à se faire assister gratuitement d'un interprète si elle ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience;
^g	à ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s'avouer coupable.
⁴	La procédure applicable aux jeunes gens qui ne sont pas encore majeurs au regard de la loi pénale tiendra compte de leur âge et de l'intérêt que présente leur rééducation.
⁵	Toute personne déclarée coupable d'une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi.
⁶	Lorsqu'une condamnation pénale définitive est ultérieurement annulée ou lorsque la grâce est accordée parce qu'un fait nouveau ou nouvellement révélé prouve qu'il s'est produit une erreur judiciaire, la personne qui a subi une peine à raison de cette condamnation sera indemnisée, conformément à la loi, à moins qu'il ne soit prouvé que la non-révélation en temps utile du fait inconnu lui est imputable en tout ou partie.
⁷	Nul ne peut être poursuivi ou puni en raison d'une infraction pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné par un jugement définitif conformément à la loi et à la procédure pénale de chaque pays.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
¹	Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
²	Toute conclusion nouvelle est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 197 - 1 Quiconque offre, montre, rend accessibles à une personne de moins de 16 ans ou met à sa disposition des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des représentations pornographiques, ou les diffuse à la radio ou à la télévision, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
¹	Quiconque offre, montre, rend accessibles à une personne de moins de 16 ans ou met à sa disposition des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des représentations pornographiques, ou les diffuse à la radio ou à la télévision, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
²	Quiconque expose ou montre en public des objets ou des représentations visés à l'al. 1, ou les offre à une personne sans y avoir été invité, est puni de l'amende. Quiconque, lors d'expositions ou de représentations dans des locaux fermés, attire d'avance l'attention des spectateurs sur le caractère pornographique de celles-ci n'est pas punissable.
³	Quiconque recrute un mineur pour qu'il participe à une représentation pornographique ou favorise sa participation à une telle représentation est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
⁴	Quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessible, met à disposition, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des objets ou représentations visés à l'al. 1, ayant comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des animaux, des actes de violence entre adultes ou des actes d'ordre sexuel non effectifs avec des mineurs, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes d'ordre sexuel effectifs avec des mineurs, la sanction est une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire.
⁵	Quiconque consomme ou, pour sa propre consommation, fabrique, importe, prend en dépôt, acquiert, obtient par voie électronique ou d'une autre manière ou possède des objets ou représentations visés à l'al. 1, ayant comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des animaux, des actes de violence entre adultes ou des actes d'ordre sexuel non effectifs avec des mineurs, est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes d'ordre sexuel effectifs avec des mineurs, la sanction est une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire.
⁶	En cas d'infraction au sens des al. 4 et 5, les objets sont confisqués.
⁷	Si l'auteur agit dans un dessein d'enrichissement, le juge prononce une peine pécuniaire en plus de la peine privative de liberté.
⁸	N'est pas punissable le mineur âgé de 16 ans ou plus qui produit, possède ou consomme, avec le consentement d'un autre mineur âgé de 16 ans ou plus, des objets ou des représentations au sens de l'al. 1 qui les impliquent.
⁹	Les objets et représentations visés aux al. 1 à 5 qui présentent une valeur culturelle ou scientifique digne de protection ne sont pas de nature pornographique.

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 115 Entrée, sortie et séjour illégaux, exercice d'une activité lucrative sans autorisation - 1 Est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
¹	Est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque:
^a	contrevient aux dispositions sur l'entrée en Suisse (art. 5);
^b	séjourne illégalement en Suisse, notamment après l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé;
^c	exerce une activité lucrative sans autorisation;
^d	entre en Suisse ou quitte la Suisse sans passer par un poste frontière autorisé (art. 7).
²	La même peine est encourue lorsque l'étranger, après être sorti de Suisse ou de la zone internationale de transit des aéroports, entre ou a pris des dispositions en vue d'entrer sur le territoire national d'un autre État, en violation des dispositions sur l'entrée dans le pays applicables dans cet État.445
³	La peine est l'amende si l'auteur agit par négligence.
⁶	Les al. 4 et 5 ne s'appliquent pas lorsque la personne concernée est à nouveau entrée en Suisse en violation d'une interdiction d'entrée, ni lorsque, par son comportement, elle a empêché l'exécution du renvoi ou de l'expulsion.448

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 47 - 1 Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
¹	Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir.
²	La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 66^a - 1 Le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour l'une des infractions suivantes, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans:
¹	Le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour l'une des infractions suivantes, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans:
^a	meurtre (art. 111), assassinat (art. 112), meurtre passionnel (art. 113), incitation et assistance au suicide (art. 115), interruption de grossesse punissable (art. 118, al. 1 et 2);
^b	lésions corporelles graves (art. 122), mutilation d'organes génitaux féminins (art. 124, al. 1), exposition (art. 127), mise en danger de la vie d'autrui (art. 129), agression (art. 134), représentation de la violence (art. 135, al. 1, 2e phrase);
^c	abus de confiance qualifié (art. 138, ch. 2), vol qualifié (art. 139, ch. 3), brigandage (art. 140), escroquerie par métier (art. 146, al. 2), utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier (art. 147, al. 2), abus de cartes-chèques et de cartes de crédit par métier (art. 148, al. 2), extorsion et chantage qualifiés (art. 156, ch. 2 à 4), usure par métier (art. 157, ch. 2), recel par métier (art. 160, ch. 2);
^d	vol (art. 139) en lien avec une violation de domicile (art. 186);
^e	escroquerie (art. 146, al. 1) à une assurance sociale ou à l'aide sociale, obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale (art. 148a, al. 1);
^f	escroquerie (art. 146, al. 1), escroquerie en matière de prestations et de contributions (art. 14, al. 1 à 3, de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif75), fraude fiscale, détournement de l'impôt à la source ou autre infraction en matière de contributions de droit public passible d'une peine privative de liberté maximale d'un an ou plus;
^g	mariage forcé, partenariat forcé (art. 181a), traite d'êtres humains (art. 182), séquestration et enlèvement (art. 183), séquestration et enlèvement qualifiés (art. 184), prise d'otage (art. 185);
^h	actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187, ch. 1), contrainte sexuelle (art. 189), viol (art. 190), actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191), encouragement à la prostitution (art. 195), pornographie (art. 197, al. 4, 2e phrase);
ⁱ	incendie intentionnel (art. 221, al. 1 et 2), explosion intentionnelle (art. 223, ch. 1, al. 1), emploi, avec dessein délictueux, d'explosifs ou de gaz toxiques (art. 224, al. 1), emploi intentionnel sans dessein délictueux (art. 225, al. 1), fabriquer, dissimuler et transporter des explosifs ou des gaz toxiques (art. 226), danger imputable à l'énergie nucléaire, à la radioactivité et aux rayonnements ionisants (art. 226bis), actes préparatoires punissables (art. 226ter), inondation, écroulement causés intentionnellement (art. 227, ch. 1, al. 1), dommages intentionnels aux installations électriques, travaux hydrauliques et ouvrages de protection (art. 228, ch. 1, al. 1), violation des règles de l'art de construire (art. 229, al. 1), suppression ou omission d'installer des appareils protecteurs (art. 230, ch. 1);
^j	mise en danger intentionnelle par des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes (art. 230bis, al. 1), propagation d'une maladie de l'homme (art. 231), contamination intentionnelle d'eau potable (art. 234, al. 1);
^k	entrave à la circulation publique (art. 237, ch. 1);
^l	actes préparatoires délictueux (art. 260bis, al. 1 et 3), participation ou soutien à une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter), mise en danger de la sécurité publique au moyen d'armes (art. 260quater), financement du terrorisme (art. 260quinquies), recrutement, formation et voyage en vue d'un acte terroriste (art. 260sexies);
^m	génocide (art. 264), crimes contre l'humanité (art. 264a), infractions graves aux conventions de Genève du 12 août 194981 (art. 264c), autres crimes de guerre (art. 264d à 264h);
ⁿ	infraction intentionnelle à l'art. 116, al. 3, ou 118, al. 3, de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers82;
^o	infraction à l'art. 19, al. 2, ou 20, al. 2, de la loi du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup)83;
^p	infraction visée à l'art. 74, al. 4, de la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)85.
²	Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. À cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
³	Le juge peut également renoncer à l'expulsion si l'acte a été commis en état de défense excusable (art. 16, al. 1) ou de nécessité excusable (art. 18, al. 1).

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
¹	Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État.
²	L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé.
³	Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi.
⁴	La Confédération et les cantons respectent le droit international.

SR 142.201 Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) OASA Art. 31 Cas individuels d'une extrême gravité - (art. 30, al. 1, let. b, 50, al. 1, let. b, et 84, al. 5, LEI; art. 14 LAsi)
¹	Une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment:
^a	de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a, al. 1, LEI;
^b	...
^c	de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants;
^d	de la situation financière;
^e	de la durée de la présence en Suisse;
^f	de l'état de santé;
^g	des possibilités de réintégration dans l'État de provenance.
²	Le requérant doit justifier de son identité.
³	L'exercice d'une activité salariée peut être autorisé si:
^a	la demande provient d'un employeur (art. 18, let. b, LEI);
^b	les conditions de rémunération et de travail sont remplies (art. 22 LEI);
^c	le logement du requérant est approprié (art. 24 LEI).
⁴	L'exercice d'une activité lucrative indépendante peut être autorisé si:
^a	les conditions financières et les exigences relatives à l'exploitation de l'entreprise sont remplies (art. 19, let. b, LEI);
^b	le logement du requérant est approprié (art. 24 LEI).
⁵	Si le requérant n'a pu participer à la vie économique ou acquérir une formation (art. 58a, al. 1, let. d, LEI) en raison de son âge, de son état de santé ou d'une interdiction de travailler en vertu de l'art. 43 LAsi, il convient d'en tenir compte lors de l'examen de sa situation financière.70
⁶	Le succès obtenu lors de la participation à un programme d'intégration ou d'occupation sera pris en compte lors de l'examen d'une demande d'octroi d'une autorisation de séjour en vertu de l'art. 84, al. 5, LEI.71

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 58^a Critères d'intégration - 1 Pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères suivants:
¹	Pour évaluer l'intégration, l'autorité compétente tient compte des critères suivants:
^a	le respect de la sécurité et de l'ordre publics;
^b	le respect des valeurs de la Constitution;
^c	les compétences linguistiques;
^d	la participation à la vie économique ou l'acquisition d'une formation.
²	La situation des personnes qui, du fait d'un handicap ou d'une maladie ou pour d'autres raisons personnelles majeures, ne remplissent pas ou remplissent difficilement les critères d'intégration prévus à l'al. 1, let. c et d, est prise en compte de manière appropriée.
³	Le Conseil fédéral détermine quelles sont les compétences linguistiques requises au moment de l'octroi ou de la prolongation d'une autorisation.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
¹	Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
²	Toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent.

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
¹	Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
²	Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
¹	Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
²	L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
³	Son montant est fixé en règle générale:
^a	entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
^b	entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
⁴	Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
^a	des prestations d'assurance sociale;
^b	des discriminations à raison du sexe;
^c	des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
^d	des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
⁵	Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.