8C_877/2018 - 2019-07-24 - Assicurazione per l'invalidità - Assurance-invalidité (rente d'invalidité)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 877/2018

Arrêt du 24 juillet 2019

Ire Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Wirthlin.
Greffière : Mme Castella.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Manuel Piquerez, avocat,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (rente d'invalidité),

recours contre le jugement de la Cour des assurances du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura du 28 novembre 2018 (AI 60 / 2018).

Faits :

A.
A.________, née en 1975, travaillait en qualité de vendeuse au magasin d'un garage tenu par son père. Le 1 er novembre 2010, elle a été victime d'un accident, lors duquel elle s'est blessé le pouce droit au niveau de la dernière phalange (lésion du type ring finger). La blessure a nécessité une greffe immédiate du pouce puis, le 19 novembre 2010, une amputation partielle. L'accident a entraîné une incapacité de travail totale.
Le 11 avril 2011, l'assurée a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité.
Par arrêt du 19 février 2015, la Cour des assurances du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura a admis le recours de l'assurée - laquelle persistait à se plaindre de douleurs très importantes dans le bras droit l'empêchant de reprendre une activité lucrative - et a annulé une décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura (ci-après: l'office AI) du 25 juillet 2014 octroyant à cette dernière une rente d'invalidité limitée dans le temps, du 1 er novembre 2011 au 31 décembre 2012. Le dossier a été retourné à l'office AI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Entre autres mesures d'instruction, l'office AI a diligenté une expertise pluridisciplinaire, qu'il a confiée à la Polyclinique médicale universitaire (PMU) de Lausanne. Dans le rapport d'expertise du 8 novembre 2016, se fondant sur le dossier AI, un examen de médecine interne, et des consilium psychiatrique, neurologique et du centre de la main, les docteurs B.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, C.________, spécialiste en médecine interne, et D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont posé les diagnostics, avec influence sur la capacité de travail, de dysthymie (F34.1) et douleurs chroniques
du pouce et du poignet droit (Z98.8, S68.0). Ils ont reconnu à l'assurée une incapacité totale de travail dans son activité antérieure. En revanche, depuis le 7 octobre 2013, sa capacité de travail était de 80 % dans un emploi adapté à ses limitations fonctionnelles.
Après avoir sollicité l'avis des médecins traitants de l'assurée et de son Service médical régional (SMR), l'office AI a reconnu le droit de A.________ à une rente entière d'invalidité, limitée dans le temps, pour la période allant du 1 er novembre 2011 au 31 octobre 2013 (décision du 20 mars 2018).

B.
A.________ a déféré cette décision à la Cour des assurances du Tribunal cantonal, qui l'a déboutée par jugement du 28 novembre 2018.

C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public en demandant la réforme du jugement cantonal en ce sens qu'elle a droit à une rente entière d'invalidité sans limitation dans le temps. Subsidiairement, elle requiert l'annulation du jugement cantonal et le renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L'office AI conclut au rejet du recours, de même que la cour cantonale, dans la mesure où celui-ci est recevable. L'Office fédéral des assurances sociales ne s'est pas déterminé.

Considérant en droit :

1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.

2.
Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral fonde son raisonnement sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), à moins que ces faits n'aient été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503; 140 III 264 consid. 2.3 p. 266) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées (cf. art. 97 al. 1 LTF).

3.
L'objet du litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité au-delà du 31 octobre 2013. Compte tenu des conclusions et motifs du recours, il s'agit en particulier de déterminer si la juridiction cantonale était en droit de se fonder sur le rapport d'expertise pluridisciplinaire pour admettre que la recourante présentait une capacité de travail de 80 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles à compter du 7 octobre 2013.

4.
Les constatations de l'autorité cantonale de recours sur l'atteinte à la santé, la capacité de travail de la personne assurée et l'exigibilité - pour autant qu'elles ne soient pas fondées sur l'expérience générale de la vie - relèvent d'une question de fait et ne peuvent donc être contrôlées par le Tribunal fédéral que sous un angle restreint (ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 398; supra consid. 2). On rappellera, en particulier, qu'il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution autre que celle de l'autorité cantonale semble concevable, voire préférable. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; il faut encore que cette décision soit arbitraire dans son résultat (ATF 144 IV 136 consid. 5.8 p. 143).

5.
Selon une jurisprudence constante, lorsque des expertises confiées à des médecins indépendants sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 p. 469 s.; 122 V 157 consid. 1c p. 161). En présence d'avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 p. 232; 125 V 351 consid. 3a p. 352).

6.

6.1. La recourante conteste la pleine valeur probante reconnue au rapport d'expertise pluridisciplinaire. A l'appui de ce grief, elle fait d'abord valoir que les rapports médicaux des docteurs E.________, spécialiste en anesthésiologie et médecine intensive, et F.________, spécialiste en neurologie, n'ont pas été pris en compte lors de l'expertise. Elle soutient également que les conclusions de ces médecins, ainsi que celles du docteur G.________, spécialiste en médecine interne, sont diamétralement opposées à celles du rapport d'expertise. Ainsi, les docteurs F.________ et E.________ attesteraient d'une incapacité de travail de 50 % à tout le moins et le docteur G.________ d'une incapacité totale de travail. De l'avis de la recourante, rien ne permet de mettre en cause la valeur de ces avis médicaux émanant de médecins qui la suivent depuis plusieurs années. La recourante reproche en outre à la cour cantonale d'avoir retenu que le docteur F.________ se prononçait sur sa capacité de travail dans son ancienne activité de vendeuse. Selon elle, le docteur F.________, comme le docteur G.________, se prononce sur sa capacité générale de travail dans toute activité.

6.2. En l'espèce, on ne sait pas exactement à quels rapports médicaux se réfère la recourante lorsqu'elle invoque l'avis des docteurs E.________, F.________ et G.________. En tout état de cause, les experts de la PMU n'ont pas ignoré que la recourante avait consulté les médecins précités (cf. rapport d'expertise p. 3, 7, 8, 10 et 12). En outre, la recourante se limite à invoquer des divergences d'opinion sur sa capacité de travail résiduelle entre les médecins qu'elle a consultés, d'une part, et les experts, d'autre part, et à affirmer que les avis des premiers invalident les conclusions des seconds. Ce faisant, elle ne fait pas état d'éléments cliniques ou diagnostiques concrets et objectifs susceptibles de mettre en cause les conclusions des experts, suivies par les premiers juges, ni de motifs susceptibles d'établir le caractère arbitraire de leur appréciation. Même si, à la lecture du rapport du docteur F.________ du 27 février 2017 - auquel se réfère la recourante selon toute vraisemblance - il n'est pas clair si ce médecin atteste d'une capacité de travail de 50 % dans l'activité habituelle ou dans une activité adaptée ou dans les deux, ce manque de clarté ne permet précisément pas de considérer que la cour cantonale a fait
preuve d'arbitraire en privilégiant les conclusions des experts par rapport à celles de ce médecin. A ce propos, les juges cantonaux ont d'ailleurs relevé que les conclusions du docteur F.________ étaient essentiellement fondées sur les plaintes subjectives de la recourante, au sujet desquelles il a été établi par les experts de la PMU qu'elle s'autolimite et sous-évalue ses capacités, ainsi que sur des hypothèses conditionnées à la prise de médicaments analgésiques. Enfin, on cherche en vain sur quels rapports médicaux se fonde la recourante lorsqu'elle laisse entendre que les docteurs E.________ et G.________ attesteraient d'une incapacité totale de travail dans une activité adaptée.

7.

7.1. La recourante fait ensuite valoir qu'aucune instruction n'a été mise en oeuvre pour ses douleurs, alors que la doctoresse E.________ affirmerait depuis plusieurs mois qu'un traitement de neurostimulation est indiqué. Elle se plaint également du fait que la question de l'existence d'un syndrome douloureux régional complexe (CRPS) n'a pas été étudiée par un spécialiste lors de l'expertise et soutient qu'un tel diagnostic ne peut être exclu. Il conviendrait selon elle de procéder à des investigations complémentaires.

7.2. Les arguments sont mal fondés. En effet, l'expertise pluridisciplinaire a été mise en oeuvre justement pour combler le manque d'instruction - quant à l'étiologie des douleurs persistantes - reproché par les juges cantonaux dans leur premier arrêt du 19 février 2015. En outre, la recourante n'explique pas en quoi le traitement indiqué par la doctoresse E.________ serait susceptible de mettre en cause les conclusions du rapport d'expertise en particulier sur la question de sa capacité de travail résiduelle. On notera d'ailleurs que les médecins de la PMU ont reconnu le caractère incapacitant des douleurs chroniques du pouce et du poignet droit. Par ailleurs, selon les constatations de la cour cantonale, l'existence d'un CRPS a bel et bien été examinée par les experts, lesquels ont reconnu la survenance de deux épisodes. Ils ont relevé en particulier qu'après une consultation du 7 octobre 2013, le docteur H.________ (spécialiste en chirurgie de la main) avait rappelé qu'après sa reprise chirurgicale du pouce en novembre 2010, la recourante avait développé un CRPS mais qu'il n'avait toutefois pas décrit de manifestations de CRPS lors de la consultation du 7 octobre 2013. Toujours selon les constatations de la cour cantonale, lors
de leur examen, hormis l'hyperesthésie diffuse décrite du membre supérieur droit, les experts n'ont pas relevé d'argument pour la poursuite d'un CRPS, si bien qu'ils concluent que le second épisode a débuté au plus tôt en juin 2012 et a pris fin au plus tard le 7 octobre 2013. La recourante ne se prévaut d'aucune pièce médicale permettant de mettre en doute ces constatations. En définitive, par ses arguments, la recourante ne démontre pas en quoi la juridiction cantonale aurait établi les faits de façon manifestement inexacte ou en violation du droit.
Il s'ensuit que le recours se révèle mal fondé et doit être rejeté.

8.
La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). L'office intimé n'a pas droit à des dépens, même s'il obtient gain de cause (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 24 juillet 2019

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Maillard

La Greffière : Castella

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.