Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

4A 668/2016

Arrêt du 24 juillet 2017

Ire Cour de droit civil

Composition
Mmes les Juges Kiss, présidente, Hohl et Niquille.
Greffier: M. Carruzzo.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

Z.________, représenté par Me Vincent Guignet,
intimé.

Objet
arbitrage international en matière de sport,

recours en matière civile contre la sentence finale rendue le 13 octobre 2016 par le Tribunal Arbitral du Sport.

Faits:

A.

A.a. En novembre 2014, le footballeur professionnel... X.________ (ci-après: le joueur), qui évoluait à l'époque sous les couleurs du FC A.________, a souhaité faire l'objet d'un prêt à une autre équipe, jugeant ses facultés sportives insuffisamment exploitées par le club... Son représentant exclusif, B.________, a alors pris contact, via une connaissance, avec Z.________, un intermédiaire de nationalité belge, domicilié en Suisse, qui entretenait des liens étroits avec divers clubs..., en particulier l'équipe de C.________.
Après en avoir discuté les termes au cours du mois suivant, les trois intéressés ont conclu, le 24 décembre 2014, un contrat, dénommé Mandate (ci-après: le contrat de médiation), par lequel B.________, en sa qualité de représentant exclusif du joueur, chargeait Z.________, désigné comme sous-agent ( the Sub-Agent), de s'entremettre afin de négocier les conditions du prêt du joueur au club de C.________. Ce mandat, valable uniquement à l'égard dudit club, prenait effet le jour de la signature du contrat pour expirer le 31 janvier 2015. A titre de rémunération de leurs services respectifs, B.________ et Z.________, percevraient chacun la moitié du 10% du revenu total brut du joueur sur la durée entière de son nouveau contrat de travail.
B.________ a touché la commission stipulée dans le contrat de médiation.

A.b. Le 22 janvier 2015, le joueur, qui avait accepté la veille d'être prêté au club de C.________ par le FC A.________, a signé, avec Z.________, une seconde convention, intitulée Agreement for payment of player's agent commission (ci-après: le contrat de commission), dans laquelle il s'est engagé à lui payer 37'500 euros le 23 janvier 2015 au plus tard et la même somme pas plus tard que le 15 avril 2015. A ce défaut, une peine conventionnelle, représentant le 10% de la tranche impayée, deviendrait exigible deux semaines après l'échéance de celle-ci. Une clause arbitrale soumettait à un arbitre unique, qui statuerait sous l'égide du Tribunal Arbitral du Sport (TAS), les différends auxquels cet accord pourrait donner naissance.
Les parties au contrat de commission sont convenues que C.________ verserait la première tranche de 37'500 euros à Z.________ pour le compte du joueur. Le club... s'est exécuté après avoir reçu une facture de l'intermédiaire.
Par lettre du 10 novembre 2015, Z.________, qui avait attendu que le joueur reçoive son salaire entier avant de lui réclamer le paiement de la seconde tranche de sa commission, a invité son cocontractant à honorer sa dette. Il s'est vu opposer une fin de non-recevoir et a relancé sans succès le débiteur après que ce dernier lui eut fait savoir, par lettre du 12 décembre 2015 de B.________, qu'il considérait ne plus rien lui devoir.

B.

B.a. Le 9 décembre 2015, Z.________ a déposé une requête d'arbitrage auprès du TAS en vue d'obtenir le paiement de la seconde tranche de 37'500 euros, intérêts en sus, et de 3'750 euros au titre de la peine conventionnelle.
En date du 20 janvier 2016, un arbitre unique (ci-après: l'arbitre) a été désigné en la personne d'un avocat lausannois.
Dans sa réponse du 11 mars 2016, le joueur, représenté par Me D.________, avocat à..., a conclu au rejet intégral de la demande.
Le 1er avril 2016, le secrétariat du TAS a informé les parties que l'arbitre avait décidé de tenir une audience dans cette affaire. Le joueur, qui avait déjà indiqué, le 18 mars 2016, qu'il était contre la tenue d'une audience, l'a informé qu'il n'y participerait pas pour des raisons financières. Le 13 avril 2016, le secrétariat du TAS, qui avait informé les parties, deux jours plus tôt, que la séance se déroulerait le 15 avril 2016, a précisé, à l'intention du joueur, qu'il pourrait y prendre part via une conférence téléphonique ou l'application skype. Le même jour, l'avocat du joueur a informé le secrétariat du TAS que son mandant serait représenté à ladite audience par B.________; il lui a communiqué une procuration signée la veille par le joueur en faveur de son agent exclusif.
L'audience s'est déroulée comme prévu le 15 avril 2016 au siège du TAS, à Lausanne. Y ont participé le demandeur, assisté de son conseil, ainsi que B.________, en qualité de représentant du défendeur. Au début de la séance, les mandataires des parties ont signé un ordre de procédure rectifié sans formuler aucune remarque ni objection. A l'issue de l'audience, ils ont expressément confirmé que l'égalité des parties et leur droit d'être entendues avaient été respectés pleinement tout au long de l'instruction de la cause arbitrale.

B.b. Par sentence finale du 13 octobre 2016, l'arbitre a condamné le joueur à payer à Z.________ la somme de 37'500 euros avec intérêts à 5% l'an dès le 16 avril 2015 et le montant de 3'750 euros avec intérêts à 5% l'an dès le 30 avril 2015. Les motifs qui l'ont conduit à ce résultat peuvent être résumés comme il suit.
Ratione temporis, la présente cause sera jugée au regard du Règlement des Agents de Joueurs, approuvé le 29 octobre 2007 par le Comité exécutif de la Fédération International de Football Association (FIFA) et entré en vigueur le 1er janvier 2008 (ci-après: le RAJ). Le Règlement sur la collaboration avec les intermédiaires du 21 mars 2014, entré en vigueur le 1er avril 2015 (ci-après: le RCI), n'est donc pas applicable en l'espèce. Pour combler d'éventuelles lacunes de cette réglementation sportive, il conviendra de se tourner vers le droit suisse.
La principale question à résoudre est celle de la validité du contrat de commission, signé le 22 janvier 2015, et de la compatibilité de ce contrat avec le contrat de médiation du 24 décembre 2014. Faute de prescriptions spécifiques émanant de la FIFA, la réponse à cette question doit être recherchée dans le droit suisse. Celui-ci soumet les relations contractuelles au principe de la liberté des contrats (art. 19
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 19
1    Der Inhalt des Vertrages kann innerhalb der Schranken des Gesetzes beliebig festgestellt werden.
2    Von den gesetzlichen Vorschriften abweichende Vereinbarungen sind nur zulässig, wo das Gesetz nicht eine unabänderliche Vorschrift auf­stellt oder die Abweichung nicht einen Verstoss gegen die öffent­liche Ordnung, gegen die guten Sitten oder gegen das Recht der Per­sönlichkeit in sich schliesst.
CO). En vertu de ce principe, les parties, après avoir fixé dans le contrat de médiation les conditions de l'intervention de l'agent et les modalités du calcul de la commission à lui verser, étaient libres de préciser dans un second accord, comme elles l'ont fait en signant le contrat de commission, le montant dû à l'agent pour tous les services rendus au joueur. Quant à savoir si le fait de conclure ce second contrat violait ou non le contrat de médiation initial relativement à la commission à payer au représentant exclusif du joueur, point n'est besoin d'en décider ici. En effet, le contrat de commission, qui se bornait à compléter la relation contractuelle existant entre l'agent et le joueur, n'avait aucun impact sur celle qui unissait ce dernier et B.________. Du reste, l'agent exclusif a reçu le montant auquel il
pouvait prétendre sur la base du contrat de médiation du 24 décembre 2014.
Conformément aux stipulations du contrat de commission, le joueur s'est engagé à payer à Z.________ un total de 75'000 euros en deux tranches successives de 37'500 euros chacune. Selon lui, un tel montant serait excessif au regard des règles topiques de la FIFA. Cependant, force est de rappeler que le RCI, qui fixe certes des limites à cet égard, n'est pas applicable in casu du point de vue intertemporel. Pour le surplus, le joueur, à qui incombait la charge de la preuve de cette allégation (art. 8
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 8 - Wo das Gesetz es nicht anders bestimmt, hat derjenige das Vorhan­den­sein ei­ner behaupteten Tatsache zu beweisen, der aus ihr Rechte ableitet.
CC), n'a fourni aucun élément probatoire à l'appui de celle-ci, alors qu'il lui aurait été possible, par exemple, de produire le contrat de travail conclu avec le club de C.________. Aussi l'arbitre est-il lié par la rémunération que le joueur a accepté de payer à l'intermédiaire en signant le contrat de commission.
Pour exclure toute obligation contractuelle de sa part vis-à-vis de Z.________, le joueur fait encore valoir que la première tranche de la rémunération de cet agent a été payée directement par C.________ en son nom à lui, si bien qu'il devrait en aller de même pour la seconde tranche. Z.________ admet certes que le club... lui a versé les premiers 37'500 euros pour le compte du joueur, mais il affirme avoir été convaincu que les 37'500 euros restants lui seraient versés par le joueur, comme indiqué dans le contrat de commission. Il sied d'observer, à cet égard, que cette modalité de paiement est prévue par le RAJ, dont l'art. 19 al. 4 énonce ce qui suit: "... après la conclusion de la transaction, le joueur peut autoriser le club, par consentement écrit, à rémunérer son agent pour son compte. Le paiement effectué pour le compte du joueur doit se faire selon les modalités convenues entre le joueur et son agent". En l'espèce, aucune des deux conditions cumulatives que contient cette disposition réglementaire n'est réalisée: s'agissant de la première, le joueur n'a fourni aucune preuve susceptible d'attester qu'il aurait donné au club de C.________ l'autorisation écrite de verser directement à Z.________, pour son compte, la tranche
restante de 37'500 euros; quant à la seconde condition, l'agent a démontré, en se fondant sur le texte du contrat de commission, que le joueur serait directement responsable du paiement des 37'500 euros en souffrance.
Par conséquent, l'arbitre retient que le contrat de commission est valable et que le joueur est directement responsable du paiement de la seconde tranche de 37'500 euros à verser à Z.________.

C.
Le 14 novembre 2016, le joueur (ci-après: le recourant) a interjeté un recours en matière civile, assorti d'une requête d'effet suspensif, en vue d'obtenir l'annulation de la sentence du 13 octobre 2016. Selon lui, celle-ci aurait été rendue en violation de l'égalité des parties et serait, de surcroît, incompatible avec l'ordre public.
Dans sa réponse du 6 mars 2017, Z.________ (ci-après: l'intimé) a conclu au rejet du recours.
Le TAS a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité au terme de sa réponse du 20 mars 2017.
Le recourant a maintenu ses conclusions initiales dans sa réplique du 6 avril 2017.
Pour sa part, l'intimé a indiqué, par lettre du 12 avril 2017, vouloir contester tous les allégués du recourant non conformes aux siens.

Considérant en droit:

1.
D'après l'art. 54 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 54
1    Das Verfahren wird in einer der Amtssprachen (Deutsch, Französisch, Italienisch, Rumantsch Grischun) geführt, in der Regel in der Sprache des angefochtenen Ent­scheids. Verwenden die Parteien eine andere Amtssprache, so kann das Verfahren in dieser Sprache geführt werden.
2    Bei Klageverfahren wird auf die Sprache der Parteien Rücksicht genommen, sofern es sich um eine Amtssprache handelt.
3    Reicht eine Partei Urkunden ein, die nicht in einer Amtssprache verfasst sind, so kann das Bundesgericht mit dem Einverständnis der anderen Parteien darauf ver­zichten, eine Übersetzung zu verlangen.
4    Im Übrigen ordnet das Bundesgericht eine Übersetzung an, wo dies nötig ist.
LTF, le Tribunal fédéral rédige son arrêt dans une langue officielle, en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Lorsque cette décision a été rendue dans une autre langue (ici l'anglais), le Tribunal fédéral utilise la langue officielle choisie par les parties. Devant le TAS, celles-ci se sont servies de l'anglais, tandis que, dans les mémoires qu'elles ont adressés au Tribunal fédéral, elles ont employé le français, respectant ainsi l'art. 42 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 42 Rechtsschriften
1    Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
2    In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
3    Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Ent­scheid, so ist auch dieser beizulegen.
4    Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
a  das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
b  die Art und Weise der Übermittlung;
c  die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
5    Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
6    Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
7    Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessfüh­rung beruhen, sind unzulässig.
LTF en liaison avec l'art. 70 al. 1
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 70 Sprachen
1    Die Amtssprachen des Bundes sind Deutsch, Französisch und Italienisch. Im Ver­kehr mit Personen rätoromanischer Sprache ist auch das Rätoromanische Amtsspra­che des Bundes.
2    Die Kantone bestimmen ihre Amtssprachen. Um das Einvernehmen zwischen den Sprachgemeinschaften zu wahren, achten sie auf die herkömmliche sprachliche Zusammensetzung der Gebiete und nehmen Rücksicht auf die angestammten sprachli­chen Minderheiten.
3    Bund und Kantone fördern die Verständigung und den Austausch zwischen den Sprachgemeinschaften.
4    Der Bund unterstützt die mehrsprachigen Kantone bei der Erfüllung ihrer besonde­ren Aufgaben.
5    Der Bund unterstützt Massnahmen der Kantone Graubünden und Tessin zur Erhaltung und Förderung der rätoromanischen und der italienischen Sprache.
Cst. (ATF 142 III 521 consid.1). Conformément à sa pratique, le Tribunal fédéral rendra, par conséquent, son arrêt en français.

2.

2.1. Le recours en matière civile est recevable contre les sentences touchant l'arbitrage international aux conditions fixées par les art. 190
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter144 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.145
à 192
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 192
1    Hat keine der Parteien ihren Wohnsitz, ihren gewöhnlichen Aufenthalt oder ihren Sitz in der Schweiz, so können sie durch eine Erklärung in der Schiedsvereinbarung oder in einer späteren Übereinkunft Rechtsmittel gegen Schiedsentscheide vollständig oder teilweise aus­schliessen; auf eine Revision gemäss Artikel 190a Absatz 1 Buch­stabe b kann nicht verzichtet werden. Die Übereinkunft bedarf der Form gemäss Artikel 178 Absatz 1.149
2    Haben die Parteien eine Anfechtung der Entscheide vollständig ausgeschlossen und sollen die Entscheide in der Schweiz voll­streckt werden, so gilt das New Yorker Übereinkommen vom 10. Juni 1958150 über die Anerkennung und Vollstrec­kung ausländischer Schiedssprü­che sinngemäss.
LDIP (art. 77 al. 1 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 77
1    Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Ent­scheide von Schiedsgerichten:42
a  in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Inter­nationale Privatrecht;
b  in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Arti­kel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45
2    Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu ent­scheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46
2bis    Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47
3    Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind.
LTF). Qu'il s'agisse de l'objet du recours, de la qualité pour recourir, du délai de recours, des conclusions prises par le recourant ou des griefs soulevés dans le mémoire de recours, aucune de ces conditions de recevabilité ne fait problème en l'espèce. Rien ne s'oppose donc à l'entrée en matière. Demeure réservé l'examen de la recevabilité des griefs en question.

2.2. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits constatés dans la sentence attaquée (cf. art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vor­instanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.91
LTF). Il ne peut rectifier ou compléter d'office les constatations des arbitres, même si les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. l'art. 77 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 77
1    Die Beschwerde in Zivilsachen ist ungeachtet des Streitwerts zulässig gegen Ent­scheide von Schiedsgerichten:42
a  in der internationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Artikel 190-192 des Bundesgesetzes vom 18. Dezember 198743 über das Inter­nationale Privatrecht;
b  in der nationalen Schiedsgerichtsbarkeit unter den Voraussetzungen der Arti­kel 389-395 der Zivilprozessordnung vom 19. Dezember 200844.45
2    Die Artikel 48 Absatz 3, 90-98, 103 Absatz 2, 105 Absatz 2, 106 Absatz 1 sowie 107 Absatz 2, soweit dieser dem Bundesgericht erlaubt, in der Sache selbst zu ent­scheiden, sind in diesen Fällen nicht anwendbar.46
2bis    Rechtsschriften können in englischer Sprache abgefasst werden.47
3    Das Bundesgericht prüft nur Rügen, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden sind.
LTF qui exclut l'application de l'art. 105 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vor­instanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.91
LTF). Aussi bien, sa mission, lorsqu'il est saisi d'un recours en matière civile visant une sentence arbitrale internationale, ne consiste-t-elle pas à statuer avec une pleine cognition, à l'instar d'une juridiction d'appel, mais uniquement à examiner si les griefs recevables formulés à l'encontre de ladite sentence sont fondés ou non. Permettre aux parties d'alléguer d'autres faits que ceux qui ont été constatés par le tribunal arbitral, en dehors des cas exceptionnels réservés par la jurisprudence, ne serait plus compatible avec une telle mission, ces faits fussent-ils établis par les éléments de preuve figurant au dossier de l'arbitrage. Cependant, comme c'était déjà le cas sous l'empire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, le Tribunal fédéral conserve la faculté de revoir l'état de fait à la base de la sentence attaquée si l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter144 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.145

LDIP est soulevé à l'encontre dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile.
Les constatations du tribunal arbitral quant au déroulement de la procédure lient aussi le Tribunal fédéral, sous les mêmes réserves, qu'elles aient trait aux conclusions des parties, aux faits allégués ou aux explications juridiques données par ces dernières, aux déclarations faites en cours de procès, aux réquisitions de preuves, voire au contenu d'un témoignage ou d'une expertise ou encore aux informations recueillies lors d'une inspection oculaire (arrêt 4A 34/2016 du 25 avril 2017 consid. 2.2 et les précédents cités).

3.
Dans un premier moyen, le recourant fait valoir que l'égalité des parties n'a pas été respectée par l'arbitre.

3.1. L'égalité des parties, garantie par les art. 182 al. 3
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 182
1    Die Parteien können das schiedsgerichtliche Verfahren selber oder durch Verweis auf eine schiedsgerichtliche Verfahrensordnung regeln; sie können es auch einem Verfahrensrecht ihrer Wahl unterstellen.130
2    Haben die Parteien das Verfahren nicht selber geregelt, so wird die­ses, soweit nötig, vom Schiedsgericht festgelegt, sei es direkt, sei es durch Bezugnahme auf ein Gesetz oder eine schiedsgericht­li­che Ver­fahrensordnung.
3    Unabhängig vom gewählten Verfahren muss das Schiedsgericht in allen Fällen die Gleichbehandlung der Parteien sowie ihren Anspruch auf rechtliches Gehör in einem kontradiktorischen Verfah­ren gewähr­leisten.
4    Eine Partei, die das Schiedsverfahren fortsetzt, ohne einen erkannten oder bei gehöriger Aufmerksamkeit erkennbaren Verstoss gegen die Verfahrensregeln unverzüglich zu rügen, kann diesen später nicht mehr geltend machen.131
et 190 al. 2
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter144 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.145
let. d LDIP, implique que la procédure soit réglée et conduite de manière à ce que chaque partie ait les mêmes possibilités de faire valoir ses moyens (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 p. 361).
C'est le lieu de rappeler que la partie qui s'estime victime d'une violation de son droit d'être entendue ou d'un autre vice de procédure doit l'invoquer d'emblée dans la procédure arbitrale, sous peine de forclusion. En effet, il est contraire à la bonne foi de n'invoquer un vice de procédure que dans le cadre du recours dirigé contre la sentence arbitrale, alors que le vice aurait pu être signalé en cours de procédure (arrêt 4A 198/2012 du 14 décembre 2012 consid. 3.2.1).

3.2.

3.2.1. En substance, le recourant explique que, l'avocat mandaté par lui ayant cessé de le représenter le 13 avril 2016, soit deux jours seulement avant la tenue de l'audience dans cette affaire, il avait accepté d'être représenté à cette audience, à laquelle il ne s'est pas présenté pour des raisons financières, par son agent exclusif, B.________. A l'en croire, il aurait perdu de vue, ce faisant, que ce soi-disant représentant avait, en réalité, un intérêt personnel à l'issue de la procédure arbitrale, intérêt qui s'opposait à celui de son mandant. L'intérêt de l'agent exclusif, à suivre le recourant, était que Z.________ obtienne gain de cause devant le TAS, car, dans cette hypothèse, l'obligation de rétrocéder la moitié de sa rémunération à cet intermédiaire, que l'agent exclusif avait souscrite dans le contrat de médiation, se serait éteinte ou, du moins, serait devenue virtuelle.
Le recourant ajoute que, né en 1990, il est totalement accaparé par sa carrière footballistique depuis l'âge de 11 ans, si bien qu'il s'est reposé sur son agent exclusif, auquel un rapport de confiance étroit le liait, du soin de gérer ses affaires et de traiter avec les tiers. C'est ainsi qu'il aurait perdu de vue que cet agent avait également un intérêt propre dans la présente affaire, intérêt qui divergeait du sien. De fait, son attention n'aurait été portée sur cet état de choses qu'après qu'il avait reçu la sentence, puisqu'il avait alors bénéficié de conseils prodigués par un tiers indépendant des parties. Pour cette raison, il n'aurait pas été en mesure de faire valoir son point de vue au cours de l'audience du 15 avril 2016 et de produire tous les éléments de preuve utiles à sa cause, tel un courriel du 19 janvier 2015 du représentant de C.________ précisant que le club... ne tolérerait pas que Z.________ agisse comme agent du joueur et qu'il n'assumerait pas les frais de voyage et d'hébergement de cet intermédiaire à U.________, pour la signature du contrat concernant le joueur.
Toujours selon le recourant, l'arbitre aurait pu reconnaître rapidement le conflit d'intérêts existant entre le joueur et son agent exclusif, ensuite de quoi il aurait dû agir en conséquence - comme l'eût fait un juge s'étant avisé de l'existence de pareil conflit entre un avocat et son propre client -, par exemple en interpellant formellement le joueur pour attirer son attention sur le risque qu'il prenait en confiant la défense de ses droits à une personne intéressée au sort du litige. Il ne pouvait pas se contenter de la seule déclaration du représentant du joueur, faite au terme de l'audience, d'après laquelle le droit d'être entendu des parties et leur égalité de traitement avaient été respectés à cette occasion.

3.2.2. La remarque, selon laquelle l'arbitre unique ou la Formation a pris en compte tous les arguments de fait et de droit soumis par les parties, celles-ci lui en ayant du reste donné quittance à la fin de l'audience de jugement, constitue une formule stéréotypée que l'on retrouve dans la plupart des sentences du TAS et qui n'a pas plus de valeur qu'une clause de style (arrêt 4A 730/2012 du 29 avril 2013 consid. 3.3.2). Sur ce point, le recourant a raison, mais c'est aussi le seul élément de la motivation du grief considéré que l'on puisse porter à son crédit.
En revanche, l'argumentation juridique qu'il développe dans le mémoire de recours à l'appui de son premier grief tombe à faux pour la raison déjà qu'elle repose sur des prémisses factuelles n'ayant aucune assise dans les constatations faites par l'arbitre. Ainsi en va-t-il, tout d'abord, de l'affirmation voulant que son avocat ait cessé d'occuper deux jours avant la tenue de l'audience du 15 avril 2016. Rien, au dossier de l'arbitrage, ne permet de retenir que Me D.________, avocat à..., à qui le recourant avait délivré, le 2 mars 2016, une procuration sur la base de laquelle il avait rédigé et déposé, le 11 mars 2016, la réponse de son mandant à la requête d'arbitrage, aurait répudié son mandat le 13 avril 2016. Semblable affirmation paraît d'autant moins vraisemblable que le nom de l'avocat... apparaît dans le rubrum de la sentence, aux côtés de celui de B.________, et qu'une copie de l'original de la sentence a également été adressée à cet avocat, le 21 octobre 2016. Du reste, la participation de l'agent exclusif du joueur à l'audience du 15 avril 2016 n'est pas intervenue à l'insu de Me D.________, comme cela ressort du fait que c'est celui-ci qui en avait informé le TAS par une lettre du 13 avril 2016 à laquelle il avait
annexé la procuration signée le 12 avril 2016 par le recourant en faveur de son agent exclusif. Ensuite, il n'est guère vraisemblable et, de toute façon, non prouvé que le recourant ne se serait avisé qu'après avoir reçu la sentence motivée de l'existence d'un conflit d'intérêts entre B.________ et lui. N'est pas non plus établi, enfin, le bien-fondé de l'assertion touchant le prétendu courriel qui aurait été rédigé le 19 janvier 2015 par le représentant du club de C.________ (cf. consid. 3.2.1, 2e § i.f., ci-dessus).
Au demeurant, les arguments de droit avancés dans le mémoire de recours n'apparaissent, de toute façon, nullement convaincants et ils sont impropres à établir que la procédure devant le TAS n'aurait pas été réglée et conduite de manière à ce que chaque partie eût les mêmes possibilités de faire valoir ses moyens. En effet, le recourant ne démontre pas que l'arbitre n'aurait pas examiné certains des éléments de fait, de preuve ou de droit qu'il avait régulièrement présentés à l'appui de ses conclusions, alors que ce même arbitre aurait accueilli toutes les requêtes procédurales déposées par l'intimé. En particulier, il n'indique pas concrètement en quoi le comportement adopté par B.________ au cours de l'audience du 15 avril 2016 lui aurait porté préjudice et aurait facilité la tâche de son adverse partie, représentée, elle, par un avocat. D'ailleurs, le seul énoncé des circonstances antérieures à la tenue de ladite audience fait ressortir que la décision du recourant de ne pas participer à celle-ci a été prise en connaissance de cause, puisque l'intéressé était alors assisté d'un mandataire professionnel et qu'il avait donné, au moyen d'une procuration écrite, son accord quant à la participation de son agent exclusif, en ses lieu
et place, à la susdite audience, renonçant par là même à la possibilité qui lui avait été offerte de participer en direct, quoique in absentia, à cette dernière, via des moyens de communication électroniques. De même peut-on se demander pourquoi le recourant n'a pas fait usage de la possibilité d'obtenir l'assistance judiciaire gratuite devant le TAS et la désignation d'un avocat pro bono pour l'épauler lors de la séance du 15 avril 2016 (cf. arrêt 4A 690/2016 du 9 février 2017 consid. 5.1, 1er § i.f. et les auteurs cités), si, comme il le prétend, ce sont des raisons financières qui l'ont amené à ne pas se déplacer à Lausanne pour y faire valoir ses droits en présence de l'arbitre et de son adverse partie. En réalité, tout porte à croire que, ayant toujours bénéficié - hormis lors de l'audience du 15 avril 2016 - de l'assistance d'un juriste (avocat ou autre), comme on peut encore s'en convaincre à la lecture du mémoire de recours, quand bien même il l'a signé lui-même, le recourant a attendu de connaître le sort du litige avant de se décider à saisir le Tribunal fédéral et à se plaindre, devant lui, de l'inégalité de traitement dont il aurait été victime dans la procédure arbitrale.
En tout état de cause, le recourant n'a pas réussi à établir le conflit d'intérêts qui, selon lui, aurait dû conduire l'arbitre à ne pas accepter que B.________ le représentât à l'audience du 15 avril 2016. A l'en croire, son agent exclusif aurait eu un intérêt personnel, s'opposant au sien, à ce que l'intimé obtînt gain de cause devant le TAS, car il n'aurait ainsi pas eu à partager avec ce second intermédiaire la commission prévue dans le contrat de médiation du 24 décembre 2014. Semblable thèse se fonde, toutefois, sur la prémisse erronée d'après laquelle, en vertu de ce contrat, il appartenait à B.________ de verser à Z.________ la part de la commission à laquelle ce dernier avait droit. Or, ce n'est pas ce que prévoit l'art. 5 dudit contrat qui fait de ces deux agents les créanciers directs du joueur à concurrence de 50% chacun. Quant au litige opposant Z.________ au recourant, il avait trait à l'exécution du contrat de commission, lequel précisait le montant dû par le joueur à cet intermédiaire pour la conclusion du contrat de travail avec le club de C.________. Aussi, dès lors que B.________ n'était pas l'un des deux signataires de ce contrat et qu'il a admis avoir été rémunéré intégralement en conformité avec le contrat de
médiation conclu antérieurement, ne voit-on pas en quoi il aurait eu un intérêt personnel à l'issue du présent litige, n'y étant pas partie. De surcroît, comme le souligne l'intimé dans sa réponse au recours, rien ne permet de retenir que B.________ n'aurait pas eu à partager avec lui la commission d'agence issue du contrat de médiation même en cas de victoire de l'intimé sur le recourant devant le TAS.
Dès lors, si tant est qu'il ne soit pas irrecevable pour cause de forclusion, le moyen pris de la violation de l'art. 190 al. 2 let. d
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter144 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.145
LDIP ne saurait prospérer.

4.
En second lieu, le recourant reproche à l'arbitre d'avoir violé l'ordre public matériel et procédural à maints égards.

4.1. Une sentence est incompatible avec l'ordre public si elle méconnaît les valeurs essentielles et largement reconnues qui, selon les conceptions prévalant en Suisse, devraient constituer le fondement de tout ordre juridique (ATF 132 III 389 consid. 2.2.3). On distingue un ordre public procédural et un ordre public matériel.
L'ordre public procédural, au sens de l'art. 190 al. 2 let. e
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter144 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.145
LDIP, qui n'est qu'une garantie subsidiaire (ATF 138 III 270 consid. 2.3), assure aux parties le droit à un jugement indépendant sur les conclusions et l'état de fait soumis au Tribunal arbitral d'une manière conforme au droit de procédure applicable; il y a violation de l'ordre public procédural lorsque des principes fondamentaux et généralement reconnus ont été violés, ce qui conduit à une contradiction insupportable avec le sentiment de la justice, de telle sorte que la décision apparaît incompatible avec les valeurs reconnues dans un Etat de droit (ATF 132 III 389 consid. 2.2.1).
Une sentence est contraire à l'ordre public matériel lorsqu'elle viole des principes fondamentaux du droit de fond au point de ne plus être conciliable avec l'ordre juridique et le système de valeurs déterminants; au nombre de ces principes figurent, notamment, la fidélité contractuelle, le respect des règles de la bonne foi, l'interdiction de l'abus de droit, la prohibition des mesures discriminatoires ou spoliatrices, ainsi que la protection des personnes civilement incapables (même arrêt, ibid.).

4.2. Dans la première branche du moyen considéré, le recourant insiste, tout d'abord, sur l'importance que revêt le RAJ en tant qu'il vise à empêcher l'exploitation des footballeurs, en grande majorité jeunes et inexpérimentés, par des agents de joueurs peu scrupuleux et à créer, de la sorte, une transparence dans le domaine des transferts de footballeurs. A son avis, comme cette réglementation a force obligatoire pour les acteurs concernés, une sentence, telle que celle présentement attaquée, qui ne tiendrait pas compte de la contradiction irréductible entre deux contrats de médiation conclus successivement relativement au même joueur, violant par là même grossièrement cette réglementation contraignante, ne serait plus compatible avec l'ordre public. C'est ce qui s'est produit en l'espèce, à en croire le recourant, attendu que la sentence a ignoré l'impact de la nature exclusive du contrat de médiation le liant à son agent exclusif en tolérant l'existence de deux contrats parallèles constituant une impossibilité juridique au sens de l'art. 20
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 20
1    Ein Vertrag, der einen unmöglichen oder widerrechtlichen Inhalt hat oder gegen die guten Sitten verstösst, ist nichtig.
2    Betrifft aber der Mangel bloss einzelne Teile des Vertrages, so sind nur diese nichtig, sobald nicht anzunehmen ist, dass er ohne den nich­tigen Teil überhaupt nicht geschlossen worden wäre.
CO et en cherchant à contourner cet obstacle dirimant par une interprétation, non explicitée dans la sentence, aboutissant à faire du contrat de commission, passé en second lieu, un
complément au contrat de médiation, tout en ignorant, d'ailleurs, le fait que l'agent exclusif était partie à celui-ci, mais pas à celui-là.
La motivation de cette première branche du grief en question, que l'on a tenté de résumer ci-dessus, laisse fortement à désirer. Quoi qu'il en soit, le recourant perd de vue que le simple fait de méconnaître un règlement de la FIFA, fût-il impératif à l'égard des personnes concernées et de l'objet traité, n'implique pas encore une violation de l'ordre public visé par l'art. 190 al. 2 let. e
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter144 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.145
LDIP. Selon la jurisprudence, en effet, laquelle vaut aussi, mutatis mutandis, en ce qui concerne l'art. 20 al. 1
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 20
1    Ein Vertrag, der einen unmöglichen oder widerrechtlichen Inhalt hat oder gegen die guten Sitten verstösst, ist nichtig.
2    Betrifft aber der Mangel bloss einzelne Teile des Vertrages, so sind nur diese nichtig, sobald nicht anzunehmen ist, dass er ohne den nich­tigen Teil überhaupt nicht geschlossen worden wäre.
CO, la violation de l'art. 27
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 27
1    Auf die Rechts- und Handlungsfähigkeit kann niemand ganz oder zum Teil ver­zichten.
2    Niemand kann sich seiner Freiheit entäussern oder sich in ihrem Gebrauch in ei­nem das Recht oder die Sittlichkeit verletzenden Gra­de be­schränken.
CC n'est pas automatiquement contraire à l'ordre public; encore faut-il que l'on ait affaire à un cas grave et net de violation d'un droit fondamental. Or, une restriction contractuelle de la liberté économique n'est considérée comme excessive au regard de l'art. 27 al. 2
SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907
ZGB Art. 27
1    Auf die Rechts- und Handlungsfähigkeit kann niemand ganz oder zum Teil ver­zichten.
2    Niemand kann sich seiner Freiheit entäussern oder sich in ihrem Gebrauch in ei­nem das Recht oder die Sittlichkeit verletzenden Gra­de be­schränken.
CC que si elle livre celui qui s'est obligé à l'arbitraire de son cocontractant, supprime sa liberté économique ou la limite dans une mesure telle que les bases de son existence économique sont mises en danger (ATF 138 III 322 consid. 4.3.2 et les références; arrêt 4A 458/2009 du 10 juin 2010 consid. 4.4.3.2; voir aussi l'arrêt 4A 45/2017 du 27 juin 2017 consid. 5.4, destiné à la publication). Rien de tel, en l'occurrence, où le
recourant se voit condamné à verser à l'intimé une commission correspondant à un service rendu et n'étant pas d'une ampleur telle que l'existence économique du débiteur, un footballeur d'une certaine notoriété, serait mise en péril.
A cela s'ajoute qu'il n'appartient pas au Tribunal fédéral, appelé à traiter un tel grief, d'examiner si la Formation ou l'arbitre unique a fait une application correcte, voire simplement soutenable, dans une espèce donnée, des règles légales et des principes jurisprudentiels gouvernant l'interprétation des contrats et, singulièrement, l'interaction entre deux conventions passées successivement sur le même objet.

4.3.

4.3.1. Dans la seconde branche du même moyen, le recourant fait tout d'abord grief à l'arbitre d'avoir méconnu la prohibition stricte du double mandat, lequel consiste, pour un agent, à intervenir à la fois sur mandat du club qui décide de s'attacher les services d'un joueur et sur mandat du joueur lui-même. Cette interdiction, qu'il déduit de l'art. 22 al. 1 let. a RAJ, aurait fait l'objet d'une jurisprudence bien établie, fondée sur le Code français du sport, et elle aurait son pendant en droit suisse dans l'interdiction de la double représentation que la jurisprudence relative aux art. 32
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 32
1    Wenn jemand, der zur Vertretung eines andern ermächtigt ist, in des­sen Namen einen Vertrag abschliesst, so wird der Vertretene und nicht der Vertreter berechtigt und verpflichtet.
2    Hat der Vertreter bei dem Vertragsabschlusse sich nicht als solcher zu erkennen gegeben, so wird der Vertretene nur dann unmittelbar berechtigt oder verpflichtet, wenn der andere aus den Umständen auf das Vertretungsverhältnis schliessen musste, oder wenn es ihm gleichgül­tig war, mit wem er den Vertrag schliesse.
3    Ist dies nicht der Fall, so bedarf es einer Abtretung der For­derung oder einer Schuldübernahme nach den hierfür geltenden Grund­sätzen.
et 33
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 33
1    Soweit die Ermächtigung, im Namen eines andern Rechtshandlun­gen vorzunehmen, aus Verhältnissen des öffentlichen Rechtes hervor­geht, ist sie nach den Vorschriften des öffentlichen Rechtes des Bun­des und der Kantone zu beurteilen.
2    Ist die Ermächtigung durch Rechtsgeschäft eingeräumt, so beurteilt sich ihr Umfang nach dessen Inhalt.
3    Wird die Ermächtigung vom Vollmachtgeber einem Dritten mit­geteilt, so beurteilt sich ihr Umfang diesem gegenüber nach Massgabe der erfolgten Kundgebung.
CO aurait déjà sanctionnée à plusieurs reprises (cf., en dernier lieu, au sujet de l'art. 415
SR 220 Bundesgesetz betreffend die Ergänzung des Schweizerischen Zivilgesetzbuches (Fünfter Teil: Obligationenrecht)
OR Art. 415 - Ist der Mäkler in einer Weise, die dem Vertrage widerspricht, für den andern tätig gewesen, oder hat er sich in einem Falle, wo es wider Treu und Glauben geht, auch von diesem Lohn versprechen lassen, so kann er von seinem Auftraggeber weder Lohn noch Ersatz für Auf­wendun­gen beanspruchen.
CO, l'ATF 141 III 64 consid. 4, s'agissant du double courtage de négociation dans le domaine immobilier).
Prenant appui sur le fait que l'intimé avait admis avoir adressé sa facture au club de C.________ pour la première tranche de 37'500 euros de sa commission prévue dans le contrat du 22 janvier 2015, le recourant dit avoir soutenu que ce, faisant, l'intimé avait reconnu qu'il agissait, en réalité, pour le club..., partant qu'il ne pouvait agir simultanément pour le joueur, sauf à méconnaître l'interdiction du double mandat. A son avis, il appartenait donc à l'intimé de prouver que sa démarche avait pour origine, non pas une relation contractuelle qui l'aurait uni audit club, mais simplement l'autorisation écrite donnée par le recourant à ce dernier de rémunérer l'agent pour son compte, conformément à l'art. 19 al. 4 RAJ, précité (cf., ci-dessus, let. B.b, 5e §). Cependant, l'arbitre, au lieu d'inviter l'intimé à apporter cette preuve dans la procédure, aurait, au contraire, chargé le recourant de prouver qu'il avait donné son consentement écrit à l'intimé pour réclamer directement au club de C.________ le paiement en ses mains de la seconde tranche de 37'500 euros de sa commission. Le résultat de ce renversement du fardeau de la preuve, toujours selon le recourant, aurait été de le priver de la possibilité de démontrer qu'il ne
possédait pas la légitimation passive relativement à la seconde tranche de la commission stipulée dans le contrat du 22 janvier 2015, tenu qu'il était de prouver un fait négatif, soit l'absence de consentement écrit. Les considérations émises dans la sentence au sujet du paiement de la première tranche n'y changeraient rien, du reste. Au demeurant, l'arbitre aurait violé le droit d'être entendu du recourant, garanti par l'art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
Cst., en s'abstenant, sans raison valable, d'examiner cette question de légitimation passive.

4.3.2. L'argumentation ainsi développée par le recourant, outre qu'elle manque de clarté et de logique, n'apparaît en rien convaincante.
L'existence d'un double mandat, alléguée à tout le moins implicitement par le recourant dans la procédure d'arbitrage, n'a pas été prouvée. Le texte du contrat de médiation, où il est question du mandat donné par l'agent exclusif à l'intimé de représenter, en qualité de sous-agent, le joueur à l'égard du club de C.________, de même que celui du contrat de commission, qui ne traite que de la rémunération des services de l'intimé par le recourant, tout comme d'ailleurs la mise en parallèle des deux conventions passées successivement plaident bien plutôt en faveur de la thèse du sous-mandat conféré par l'agent exclusif à un autre intermédiaire, moyennant partage entre eux deux de la commission due par le mandant.
Pour ce qui est du prétendu renversement du fardeau de la preuve, en lien avec le consentement donné ou non par le recourant au club... de verser en son nom la commission due à l'intimé, force est de rappeler, tout d'abord, que l'application des règles sur le fardeau de la preuve est soustraite à l'examen du Tribunal fédéral lorsqu'il est saisi d'un recours en matière civile visant une sentence arbitrale internationale, car de telles règles ne font pas partie de l'ordre public matériel au sens de l'art. 190 al. 2 let. e
SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG)
IPRG Art. 190
1    Mit der Eröffnung ist der Entscheid endgültig.
2    Der Entscheid kann nur angefochten werden:
a  wenn die Einzel­schiedsrichterin oder der Einzelschiedsrichter144 vorschriftswidrig ernannt oder das Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt wurde;
b  wenn sich das Schiedsgericht zu Unrecht für zuständig oder un­zuständig erklärt hat;
c  wenn das Schiedsgericht über Streitpunkte entschieden hat, die ihm nicht unterbreitet wurden oder wenn es Rechts­begeh­ren un­beurteilt gelassen hat;
d  wenn der Grundsatz der Gleichbehandlung der Parteien oder der Grundsatz des rechtlichen Gehörs verletzt wurde;
e  wenn der Entscheid mit dem Ordre public unvereinbar ist.
3    Vorentscheide können nur aus den in Absatz 2, Buchstaben a und b genannten Gründen angefochten werden; die Beschwerdefrist beginnt mit der Zustellung des Vorentscheides.
4    Die Beschwerdefrist beträgt 30 Tage ab Eröffnung des Entscheids.145
LDIP (arrêt 4A 616/2016 du 20 septembre 2016 consid. 4.3.1). On remarquera ensuite que la solution consensuelle adoptée pour le paiement de la première tranche de la commission de l'intimé n'impliquait pas forcément que les parties dérogeraient, pour le paiement de la seconde tranche aussi, à la clause du contrat de commission prévoyant que le joueur était le débiteur des 37'500 euros payables le 15 avril 2015 au plus tard. Il incombait donc au recourant d'établir l'existence d'une telle dérogation. Quoi qu'il en soit, même si le recourant avait effectivement donné son consentement écrit au club... pour qu'il versât à l'intimé la seconde tranche de la commission due par lui, ledit accord n'eût pas modifié les
qualités de titulaires actif (l'intimé) et passif (le recourant) de cette créance, si bien qu'à défaut d'une reprise de dette par le club de C.________ et au cas où celui-ci eût refusé de verser les 37'500 euros restants à l'intimé, ce dernier n'eût pu agir que contre le recourant pour obtenir le solde de sa commission.
Enfin, mis à part le fait que l'art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
Cst. ne peut pas être invoqué directement dans un recours en matière d'arbitrage international, le reproche fait à l'arbitre de ne pas avoir traité la question du fardeau de la preuve et celle de la légitimation passive relativement à la seconde tranche de la commission réclamée par l'intimé se révèle infondé, dès lors que ces problèmes ont été examinés dans la sentence (cf., ci-dessus, let. B.b, 5e §). Peu importe, de ce point de vue, qu'ils ne l'aient pas été à la satisfaction du recourant.

4.4.
Au terme de cet examen, il y a lieu de rejeter le recours dans la mesure de sa recevabilité. De ce fait, la requête d'effet suspensif devient sans objet.

5.
Le recourant, qui succombe, devra payer les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auf­erlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF) et verser à l'intimé une indemnité à titre de dépens (art. 68 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verur­sachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugespro­chen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundes­gericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenös­sischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
et 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verur­sachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugespro­chen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundes­gericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenös­sischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera à l'intimé une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal Arbitral du Sport.

Lausanne, le 24 juillet 2017

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Kiss

Le Greffier: Carruzzo
Information de décision   •   DEFRITEN
Décision : 4A_668/2016
Date : 24. Juli 2017
Publié : 10. August 2017
Tribunal : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Schiedsgerichtsbarkeit
Regeste : arbitrage international en matière de sport


Répertoire des lois
CC: 8 
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 8 - Chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit.
27
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907
CC Art. 27
1    Nul ne peut, même partiellement, renoncer à la jouissance ou à l'exercice des droits civils.
2    Nul ne peut aliéner sa liberté, ni s'en interdire l'usage dans une mesure contraire aux lois ou aux moeurs.
CO: 19 
SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse
CO Art. 19
1    L'objet d'un contrat peut être librement déterminé, dans les limites de la loi.
2    La loi n'exclut les conventions des parties que lorsqu'elle édicte une règle de droit strict, ou lorsqu'une dérogation à son texte serait con­traire aux moeurs, à l'ordre public ou aux droits attachés à la person­nalité.
20 
SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse
CO Art. 20
1    Le contrat est nul s'il a pour objet une chose impossible, illicite ou contraire aux moeurs.
2    Si le contrat n'est vicié que dans certaines de ses clauses, ces clauses sont seules frappées de nullité, à moins qu'il n'y ait lieu d'admettre que le contrat n'aurait pas été conclu sans elles.
32 
SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse
CO Art. 32
1    Les droits et les obligations dérivant d'un contrat fait au nom d'une autre personne par un représentant autorisé passent au représenté.
2    Lorsque au moment de la conclusion du contrat le représentant ne s'est pas fait connaître comme tel, le représenté ne devient directe­ment créancier ou débiteur que si celui avec lequel il contracte devait infé­rer des circonstances qu'il existait un rap­port de représentation, ou s'il lui était indifférent de traiter avec l'un ou l'autre.
3    Dans les autres cas, une cession de la créance ou une reprise de la dette est néces­saire en conformité des principes qui régissent ces actes.
33 
SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse
CO Art. 33
1    Le pouvoir d'accomplir des actes juridiques pour autrui, en tant qu'il se fonde sur des rapports de droit public, est réglé par le droit public de la Confédération ou des cantons.
2    Lorsque les pouvoirs découlent d'un acte juridique, l'étendue en est déterminée par cet acte même.
3    Si les pouvoirs ont été portés par le représenté à la connaissance d'un tiers, leur étendue est déterminée envers ce dernier par les termes de la communication qui lui a été faite.
415
SR 220 Loi fédérale complétant le Code civil suisse
CO Art. 415 - Le courtier perd son droit au salaire et au remboursement de ses dépenses, s'il agit dans l'intérêt du tiers contractant au mépris de ses obligations, ou s'il se fait promet­tre par lui une rémunération dans des circonstances où les règles de la bonne foi s'y opposaient.
Cst: 29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
70
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 70 Langues
1    Les langues officielles de la Confédération sont l'allemand, le français et l'italien. Le romanche est aussi langue officielle pour les rapports que la Confédération entretient avec les personnes de langue romanche.
2    Les cantons déterminent leurs langues officielles. Afin de préserver l'harmonie entre les communautés linguistiques, ils veillent à la répartition territoriale traditionnelle des langues et prennent en considération les minorités linguistiques autochtones.
3    La Confédération et les cantons encouragent la compréhension et les échanges entre les communautés linguistiques.
4    La Confédération soutient les cantons plurilingues dans l'exécution de leurs tâches particulières.
5    La Confédération soutient les mesures prises par les cantons des Grisons et du Tessin pour sauvegarder et promouvoir le romanche et l'italien.
LDIP: 182 
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 182
1    Les parties peuvent, directement ou par référence à un règlement d'arbitrage, régler la procédure arbitrale; elles peuvent aussi soumet­tre celle-ci à la loi de procédure de leur choix.
2    Si les parties n'ont pas réglé la procédure, celle-ci sera, au besoin, fixée par le tribunal arbitral, soit directement, soit par référence à une loi ou à un règlement d'arbitrage.
3    Quelle que soit la procédure choisie, le tribunal arbitral doit garan­tir l'égalité entre les parties et leur droit d'être entendues en procé­dure contradictoire.
4    Une partie qui poursuit la procédure d'arbitrage sans faire valoir immédiatement une violation des règles de procédure qu'elle a constatée ou qu'elle aurait pu constater en faisant preuve de la diligence requise ne peut plus se prévaloir de cette violation ultérieurement.126
190 
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 190
1    La sentence est définitive dès sa communication.
2    Elle ne peut être attaquée que:
a  lorsque l'arbitre unique a été irrégulièrement désigné ou le tri­bu­nal arbitral irrégulièrement composé;
b  lorsque le tribunal arbitral s'est déclaré à tort compétent ou incompétent;
c  lorsque le tribunal arbitral a statué au-delà des demandes dont il était saisi ou lorsqu'il a omis de se prononcer sur un des chefs de la demande;
d  lorsque l'égalité des parties ou leur droit d'être entendues en pro­cédure contradictoire n'a pas été respecté;
e  lorsque la sentence est incompatible avec l'ordre public.
3    En cas de décision incidente, seul le recours pour les motifs prévus à l'al. 2, let. a et b, est ouvert; le délai court dès la communi­ca­tion de la décision.
4    Le délai de recours est de 30 jours à compter de la communication de la sentence.136
192
SR 291 Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP)
LDIP Art. 192
1    Si les parties n'ont ni domicile, ni résidence habituelle, ni siège en Suisse, elles peuvent, par une déclaration dans la convention d'arbi­trage ou dans une convention ultérieure, exclure tout ou partie des voies de droit contre les sentences du tribunal arbitral; elles ne peuvent exclure la révision au sens de l'art. 190a, al. 1, let. b. La convention doit satisfaire aux conditions de forme de l'art. 178, al. 1.140
2    Lorsque les parties ont exclu tout recours contre les sentences et que celles-ci doivent être exécutées en Suisse, la convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères141 s'applique par analogie.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
54 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 54
1    La procédure est conduite dans l'une des langues officielles (allemand, français, italien, rumantsch grischun), en règle générale dans la langue de la décision attaquée. Si les parties utilisent une autre langue officielle, celle-ci peut être adoptée.
2    Dans les procédures par voie d'action, il est tenu compte de la langue des parties s'il s'agit d'une langue officielle.
3    Si une partie a produit des pièces qui ne sont pas rédigées dans une langue offi­cielle, le Tribunal fédéral peut, avec l'accord des autres parties, renoncer à exiger une traduction.
4    Si nécessaire, le Tribunal fédéral ordonne une traduction.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
77 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 77
1    Le recours en matière civile, indépendamment de la valeur litigieuse, est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux:43
a  pour l'arbitrage international, aux conditions prévues aux art. 190 à 192 de la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé44;
b  pour l'arbitrage interne, aux conditions prévues aux art. 389 à 395 du code de procédure civile du 19 décembre 200845.46
2    Sont inapplicables dans ces cas les art. 48, al. 3, 90 à 98, 103, al. 2, 105, al. 2, et 106, al. 1, ainsi que l'art. 107, al. 2, dans la mesure où cette dernière disposition permet au Tribunal fédéral de statuer sur le fond de l'affaire.47
2bis    Les mémoires peuvent être rédigés en anglais.48
3    Le Tribunal fédéral n'examine que les griefs qui ont été invoqués et motivés par le recourant.
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.95
Répertoire ATF
132-III-389 • 138-III-270 • 138-III-322 • 141-III-64 • 142-III-360 • 142-III-521
Weitere Urteile ab 2000
4A_198/2012 • 4A_34/2016 • 4A_45/2017 • 4A_458/2009 • 4A_616/2016 • 4A_668/2016 • 4A_690/2016 • 4A_730/2012
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • contrat de commission • ordre public • vue • recours en matière civile • viol • examinateur • quant • mandant • tribunal arbitral du sport • droit d'être entendu • intérêt personnel • contrat de travail • droit suisse • lausanne • tribunal arbitral • sentence arbitrale • procédure arbitrale • conflit d'intérêts • fardeau de la preuve
... Les montrer tous