9F_9/2019 - 2019-06-24 - Assurance vieillesse et survivants - Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHV)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9F 9/2019

Urteil vom 24. Juni 2019

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Pfiffner, Präsidentin,
Bundesrichter Meyer, Bundesrichterin Glanzmann,
Gerichtsschreiber Attinger.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Gesuchstellerin,

gegen

Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen, Brauerstrasse 54, 9016 St. Gallen,
Gesuchsgegnerin.

Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen, Wassergasse 44, 9000 St. Gallen.

Gegenstand
Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHV),

Revisionsgesuch gegen das Urteil des Schweizerischen Bundesgerichts vom 2. März 2000
(H 421/99; AHV 1999/132; 503.37.759.219).

In Erwägung,
dass die Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen der 1937 geborenen A.________ mit Verfügung vom 5. August 1999 ab 1. September 1999 eine ordentliche Altersrente in der Höhe von Fr. 1785.- (heute: Fr. 2105.-) pro Monat zusprach,
dass sich diese Rente aufgrund eines massgebenden durchschnittlichen Jahreseinkommens von Fr. 55'476.- (Wert 1999/2000) und der Vollrentenskala 44 errechnete,
dass das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen die dagegen eingereichte Beschwerde, mit welcher A.________ die Berücksichtigung ungeteilter Erziehungsgutschriften beantragt hatte, mit Entscheid vom 18. November 1999 abwies,
dass das Eidgenössische Versicherungsgericht (heute: Bundesgericht) den vorinstanzlichen Entscheid auf Beschwerde der Versicherten hin bestätigte, weil Art. 29sexies Abs. 3 erster Satz AHVG die hälftige Teilung der Erziehungsgutschriften für die Kalenderjahre der Ehe unabhängig vom tatsächlichen Beitrag des Ehegatten an die Kindererziehung vorschreibe (Urteil vom 2. März 2000),
dass A.________ mit Eingabe vom 28. Mai 2019 (Datum des Poststempels) erneut um Berücksichtigung ungeteilter "Betreuungsgutschriften" (recte: Erziehungsgutschriften) ersucht,
dass Urteile des Bundesgerichts am Tag ihrer Ausfällung in Rechtskraft erwachsen (Art. 61 BGG; Art. 38 in Verbindung mit Art. 135 des auf Ende 2006 aufgehobenen Bundesrechtspflegegesetzes [OG]) und das Gericht auf seine Urteile nur zurückkommen kann, wenn einer der in den Art. 121 bis 123 BGG abschliessend aufgeführten Revisionsgründe vorliegt,
dass ein solcher Revisionsgrund ausdrücklich geltend zu machen und dabei aufzuzeigen ist, weshalb er gegeben ist und inwiefern deswegen das Dispositiv des früheren Urteils abzuändern sein soll (vgl. Art. 42 Abs. 1 und 2 BGG),
dass das Revisionsgesuch diesen inhaltlichen Mindestanforderungen offensichtlich nicht genügt, da den Ausführungen auch nicht ansatzweise entnommen werden kann und nicht ersichtlich ist, inwiefern ein Revisionsgrund vorliegen soll,
dass daher auf das Revisionsgesuch nicht eingetreten werden kann,
dass in Anwendung von Art. 66 Abs. 1 zweiter Satz BGG auf die Erhebung von Gerichtskosten ausnahmsweise verzichtet wird,

erkennt das Bundesgericht:

1.
Auf das Revisionsgesuch wird nicht eingetreten.

2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 24. Juni 2019

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Pfiffner

Der Gerichtsschreiber: Attinger

SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 29^sexies 3. Bonifications pour tâches éducatives - 1 Les assurés peuvent prétendre à une bonification pour tâches éducatives pour les années durant lesquelles ils exercent l'autorité parentale sur un ou plusieurs enfants âgés de moins de 16 ans. Les père et mère détenant conjointement l'autorité parentale ne peuvent toutefois pas prétendre deux bonifications cumulées. Le Conseil fédéral règle les modalités, en particulier l'attribution de la bonification pour tâches éducatives lorsque:142
^a	des parents ont la garde d'enfants, sans exercer l'autorité parentale;
^b	un seul des parents est assuré auprès de l'assurance-vieillesse et survivants suisse;
^c	les conditions pour l'attribution d'une bonification pour tâches éducatives ne sont pas remplies pendant toute l'année civile;
^d	des parents divorcés ou non mariés exercent l'autorité parentale en commun.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
^1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
^1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.