Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 809/2021

Urteil vom 24. Mai 2022

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Wirthlin, Präsident,
Bundesrichterin Heine, Bundesrichter Abrecht,
Gerichtsschreiber Cupa.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Markus Zimmermann,
Beschwerdeführer,

gegen

Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva), Fluhmattstrasse 1, 6004 Luzern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung (Invalidenrente; Integritätsentschädigung),

Beschwerde gegen das Urteil des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 3. November 2021 (VBE.2021.242).

Sachverhalt:

A.
A.________, geboren 1964, war zuletzt als Hilfselektriker für die B.________ AG tätig und in dieser Funktion bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (nachfolgend: Suva oder Beschwerdegegnerin) unfallversichert. Am 28. Januar 2017 stürzte er von einer Leiter und brach sich den linken Oberarm. Hierfür erbrachte die Suva die gesetzlichen Leistungen (Heilbehandlung und Taggelder), welche sie per 30. April 2020 einstellte (formloses Schreiben vom 27. Februar 2020). Einen Rentenanspruch verneinte sie, sprach dem Versicherten aber eine Integritätsentschädigung ausgehend von einer Integritätseinbusse von 15 % zu (Verfügung vom 16. September 2020). Daran hielt sie auf A.________s Einsprache hin fest (Einspracheentscheid vom 26. März 2021).

B.
Die dagegen erhobene Beschwerde des A.________ wies das Versicherungsgericht des Kantons Aargau ab (Urteil vom 3. November 2021).

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten lässt A.________ beantragen, es sei das angefochtene Urteil aufzuheben und die Suva zu verpflichten, ihm die gesetzlichen Leistungen in Gestalt einer Invalidenrente der Unfallversicherung sowie einer Integritätsentschädigung von mindestens 25 % zu erbringen. Eventualiter sei die Sache zur ordnungsgemässen Abklärung des Sachverhalts an die Vorinstanz oder die Beschwerdegegnerin zurückzuweisen.
Das Bundesgericht holte die vorinstanzlichen Akten ein und verzichtete auf die Durchführung eines Schriftenwechsels.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss den Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Unter Berücksichtigung der allgemeinen Pflicht zur Begründung der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG) prüft es grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (vgl. BGE 145 V 304 E. 1.1).

1.2. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Unfallversicherung ist es jedoch nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
i.V.m. Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG; vgl. BGE 140 V 136 E. 1.2.1).

2.
Streitig ist, ob die Vorinstanz Bundesrecht verletzte, indem sie mit der Beschwerdegegnerin einen Anspruch des Beschwerdeführers sowohl auf eine Rente nach UVG als auch auf eine Integritätsentschädigung von mehr als 15 % verneinte. Im Zentrum steht dabei die Frage des Beweiswerts der (kreis-) ärztlichen Beurteilungen.

3.

3.1. Das kantonale Gericht legte die von der Rechtsprechung entwickelten allgemeinen beweisrechtlichen Anforderungen an ärztliche Berichte (BGE 134 V 231 E. 5.1; 125 V 351 E. 3a) korrekt dar. Dasselbe gilt für die Ausführungen zu den spezifischen Beweisanforderungen an Aktenbeurteilungen (SVR 2010 UV Nr. 17 S. 63, 8C 239/2008 E. 7.2; Urteil 8C 476/2021 vom 2. März 2022 E. 5.1) und die Berichte versicherungsinterner Ärzte (BGE 145 V 97 E. 8.5; 142 V 58 E. 5.1; 135 V 465 E. 4.4). Darauf wird verwiesen.

3.2. Die vorinstanzlichen Feststellungen zur erwerblichen Seite der Invaliditätsbemessung bleiben unbestritten. Auch beanstandet der Beschwerdeführer die Einstellung der gesetzlichen Leistungen (Heilbehandlung und Taggelder) per 30. April 2020 nicht.

4.
Das kantonale Gericht verneinte nach einlässlicher Darstellung des medizinischen Sachverhalts den natürlichen Kausalzusammenhang zwischen dem Unfall vom 28. Januar 2017 und den über den 30. April 2020 hinaus beklagten gesundheitlichen Beschwerden. Die Beurteilungen des beratenden Kreisarztes und der beiden Ärzte des Kompetenzzentrums für Versicherungsmedizin der Suva erkannte es als beweiskräftig. Sowohl hinsichtlich der jeweils linksseitigen Hüft- als auch der Schulterschmerzen fehle ein objektiv nachweisbares pathologisches Korrelat. Der Kreisarzt habe überzeugend dargelegt, weshalb von einer vollen Arbeitsfähigkeit des Beschwerdeführers in einer angepassten Tätigkeit auszugehen sei. Der Invaliditätsgrad betrage lediglich 8 % und sei somit rentenausschliessend. Die Suva habe die gewährte Integritätsentschädigung von insgesamt 15 % gestützt auf ihre Tabellenrichtwerte nachvollziehbar begründet. Auf weitere Abklärungen verzichtete das kantonale Gericht in antizipierter Beweiswürdigung.

5.
Was der Beschwerdeführer dagegen vorbringt, verfängt nicht. Er beschränkt sich in rechtlicher Hinsicht einzig darauf, eine Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes (Art. 43 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1    L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1bis    L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35
2    L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
3    Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
und Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG) zu behaupten. Entgegen seiner Ansicht stellte die Vorinstanz weder den Sachverhalt unvollständig oder willkürlich fest, noch verletzt ihre Beweiswürdigung Bundesrecht, wie sich aus dem Nachfolgenden ergibt.

5.1. Das kantonale Gericht erwog, die Suva habe im Wesentlichen auf die kreisärztliche Beurteilung des med. pract. C.________, Facharzt für Chirurgie, abgestellt. Anlässlich der Abschlussuntersuchung vom 12. Februar 2020 habe dieser festgestellt, der Beschwerdeführer sei nicht mehr in der Lage, die angestammte Tätigkeit als Hilfselektriker auszuüben. Hingegen sei er in einer angepassten Tätigkeit ganztägig arbeitsfähig. Zumutbar sei eine leichte, wechselbelastende Tätigkeit (sitzend, gehend und stehend) ohne permanentes repetitives Besteigen von Treppen, Leitern und Gehen auf unebenem Gelände, ohne häufiges Einnehmen von Zwangshaltungen. Knien oder Kauern seien ebenso zu vermeiden wie Gerüstarbeiten und Tätigkeiten, die mit Schlägen oder Vibrationen für den linken Arm verbunden seien sowie repetitiv belastende, höchstens leichte Drehbewegungen mit dem linken Handgelenk und dem linken Unterarm. Überkopfarbeiten seien nicht möglich. Weitere Einschränkungen bestünden nicht. Diese Einschätzung habe der Kreisarzt in seinen späteren Aktenbeurteilungen vom 1. September 2020 und 14. Januar 2021 jeweils bestätigt.

5.2. Inwiefern der Beschwerdeführer das kreisärztlich ermittelte Zumutbarkeitsprofil konkret als unzutreffend erachtet, bleibt trotz langer Wortzitate zahlreicher Arztschreiben weitgehend unklar. Er beruft sich auf verschiedene Aussagen des Prof. Dr. med. D.________, Facharzt für Chirurgie und Traumatologie des Bewegungsapparates, die ganz erhebliche Zweifel an der kreisärztlichen Beurteilung weckten. Dieser wiederholt allerdings, das Besteigen von Leitern sei wegen Sturzangst nicht möglich. Der linke Arm könne nicht genügend in die Höhe greifen. Sodann bereite das Gehen auf unebenem Boden Schmerzen. Knien und Kauern seien möglich, aber schmerzhaft und in ihrer Dauer zu beschränken. Soweit stimmt er mit dem Kreisarzt überein.

5.3. Die einzige von Prof. Dr. med. D.________ behauptete und klar erkennbare Abweichung vom kreisärztlich festgestellten Zumutbarkeitsprofil betrifft das Heben eines Gewichtes von mehr als 1 kg. Dies sei dem Beschwerdeführer gemäss dessen glaubhafter Schilderung und auch nach Testung höchstens für wenige Sekunden und unter ausgeprägten Schmerzen möglich. Die Vorinstanz erwog in diesem Kontext zutreffend, dass subjektive Schmerzangaben der betroffenen Person durch fachärztlich schlüssig feststellbare Befunde hinreichend objektiv erklärbar sein müssen (vgl. BGE 143 V 124 E. 2.2.2; 141 V 281 E. 3.7.1; je mit Hinweisen). Entsprechendes sei vorliegend nicht der Fall. Das kantonale Gericht verweist dazu auf die neurologische Einschätzung des Dr. med. E.________, Facharzt für Neurologie, Kompetenzzentrum für Versicherungsmedizin der Suva, vom 23. Juli 2021. Darin hält er fest, der Neurologe Dr. med. F.________ und die Ärzte an der Klinik G.________ hätten alle im Rahmen ihrer jeweiligen Untersuchungen keine Hinweise auf eine akute oder chronische Denervierung oder eine höhergradige Nervenschädigung feststellen können. Auch die am 29. Juli 2020 durchgeführte medizinische Bildgebung habe keine Hinweise auf pathologische
Nervenveränderungen ergeben. Der Verdacht eines chronischen regionalen Schmerzsyndroms lasse sich nicht leitlinienkonform diagnostizieren. Die Ursache der Schmerzen bleibe unklar. Inwiefern seine übrigen medizinischen Aktenzitate das Zumutbarkeitsprofil als unzutreffend erscheinen liessen, vermag der Beschwerdeführer nicht greifbar aufzuzeigen und ist auch nicht ersichtlich. Insbesondere macht er nicht geltend, faktisch einarmig zu sein. Die vorinstanzliche Feststellung, wonach der adominante linke Arm (inklusive der Hand) als Hilfsarm eingesetzt werden kann, ist nicht zu beanstanden. Die von Prof. Dr. med. D.________ geäusserte Meinung reicht vor dem Hintergrund der gegebenen Aktenlage nicht aus, um auch nur geringe Zweifel an der Schlüssigkeit des von med. pract. C.________ ermittelten medizinischen-theoretischen Zumutbarkeitsprofils (vgl. E. 5.1 hiervor) zu wecken. Eine diesbezügliche Bundesrechtsverletzung kann dem kantonalen Gericht somit nicht vorgeworfen werden.

5.4. Dasselbe gilt für die von der Vorinstanz unter Verweis auf den Kreisarzt med. pract. C.________ festgestellte volle Arbeitsfähigkeit des Beschwerdeführers in einer dem Zumutbarkeitsprofil entsprechenden (vgl. E. 5.1 hiervor) leidensadaptierten Tätigkeit. Zwar führte Prof. Dr. med. D.________ seine Einschätzung einer Arbeitsfähigkeit von 20 % bis maximal 50 % näher aus. Wie das kantonale Gericht richtig konstatierte, äusserte er sich jedoch nicht aus medizinisch-theoretischer Perspektive zur Leistungsfähigkeit des Beschwerdeführers, sondern zu den Widrigkeiten des Auffindens einer massgeschneiderten Arbeitsstelle und zum "realen Arbeitsalltag". Dabei ist es nicht Sache des Arztes, sich zur Verwertbarkeit der verbleibenden Arbeitsfähigkeit auf dem in Betracht fallenden Arbeitsmarkt zu äussern und die Verfügbarkeit eines dem Zumutbarkeitsprofil entsprechenden Arbeitsplatzes auf dem ausgeglichenen Arbeitsmarkt zu beurteilen. Aufgabe des Arztes ist es vielmehr, den Gesundheitszustand zu beurteilen (Befunderhebung, Diagnosestellung) und dazu Stellung zu nehmen, in welchem Umfang und bezüglich welcher Tätigkeiten der Versicherte aus medizinisch-theoretischer Sicht arbeitsunfähig ist (vgl. BGE 140 V 193 E. 3.2; Urteile 8C 481/2016
vom 22. September 2016; I 621/01 vom 17. November 2003 [des Eidg. Versicherungsgerichts] E. 2.1). Derartige fachkompetenzüberschreitende Ausführungen des Prof. Dr. med. D.________ sind nicht geeignet, um auch nur geringe Zweifel an der kreisärztlichen Beurteilung zu wecken. Angesichts dessen ging die Vorinstanz zu Recht von einer vollen Arbeitsfähigkeit des Beschwerdeführers in einer angepassten Tätigkeit aus. Im Übrigen wird der im angefochtenen Urteil vorgenommene Einkommensvergleich vom Beschwerdeführer nicht beanstandet (vgl. E. 3.2 hiervor), weshalb es beim von der Vorinstanz verneinten Rentenanspruch sein Bewenden hat.

5.5. Als unbegründet erweist sich die Beschwerde schliesslich auch in Bezug auf die Höhe der Integritätsentschädigung.

5.5.1. Das kantonale Gericht legte korrekt dar, der Kreisarzt med. pract. C.________ sei wegen der Schulterbeschwerden von einer Integritätsentschädigung von insgesamt 15 % ausgegangen. Demgegenüber halte Prof. Dr. med. D.________ eine Integritätsentschädigung von mindestens 15 % für die Schulterpartie und mindestens 10 % für den Hüftbereich (insgesamt mindestens 25 %) für angemessen. Als Reaktion darauf habe die Suva den Fall im hierfür üblichen Vorgehen dem internen Kompetenzzentrum für Versicherungsmedizin vorgelegt. Dr. med. H.________, Facharzt für Orthopädische Chirurgie und Traumatologie des Bewegungsapparates, sei dabei zum Schluss gelangt, die behaupteten Funktionseinschränkungen in Bezug auf die linke Schulter seien objektiv nicht nachvollziehbar. Die Diagnose einer Frozen Shoulder sei, sofern überhaupt vorhanden, nicht unfallkausal, da die aktive Elevation des Arms sieben Monate nach dem Unfall rund 120 Grad betragen habe. Ein fassbarer zeitlicher Zusammenhang liege nicht vor. Die Integritätsentschädigung für den Arm sei zu hoch ausgefallen. Berechtigt sei allerdings eine Entschädigung von 5 % für die Hüftbeschwerden, welche in der Form zwar nicht auf der Suva-Tabelle 2 (Integritätsschaden bei Funktionsstörungen an den
unteren Extremitäten) aufgeführt, aber am ehesten mit einer Lähmung der Gesässmuskeln vergleichbar seien, die mit 10 % aufgeführt werde. Eine Integritätsentschädigung von 15 % erweise sich vor diesem Hintergrund als grosszügig.

5.5.2. Rechtliche Rügen hinsichtlich einer fehlenden Unfallkausalität der linksseitigen Schulterschmerzen erhebt der Beschwerdeführer nicht. Nur weil allfällige Beschwerden nach einem Unfall auftreten, bedeutet dies nicht, dass sie auch in einem kausalen Zusammenhang mit dem Unfallereignis stehen (vgl. BGE 142 V 325 E. 2.3.2.2; 119 V 335 E. 2b/bb zur Beweismaxime "post hoc ergo propter hoc"). Der radiologische MRI-Befund vom 17. April 2020 ergab ausschliesslich degenerative Veränderungen der linken Schulter. Inwiefern dieses bildgebungsgestützte Ergebnis unrichtig sein soll, ist weder dargetan noch ersichtlich. Daran ändern auch die vom Beschwerdeführer ins Feld geführten fachlichen Qualifikationen des Prof. Dr. med. D.________ nichts. In diesem Zusammenhang ist auf die Erfahrungstatsache hinzuweisen, dass behandelnde Ärzte - seien dies Hausärzte oder spezialärztlich behandelnde Medizinalpersonen - im Hinblick auf ihre auftragsrechtliche Vertrauensstellung in Zweifelsfällen mitunter eher zugunsten ihrer Patientinnen und Patienten aussagen (BGE 135 V 465 E. 4.5; 125 V 351 E. 3a/cc; SVR 2015 IV Nr. 26 S. 78, 8C 616/2014 E. 5.3.3.3; Urteil 8C 736/2021 vom 22. März 2022 E. 5.2).

5.5.3. Demnach durfte die Vorinstanz die dem Beschwerdeführer von der Suva zugesprochene Integritätsentschädigung in der Höhe von nicht mehr als 15 % bestätigen.

5.6. Im Ergebnis hatte das kantonale Gericht keinen Anlass, an der Schlüssigkeit der Beurteilung der Suva-Ärzte zu zweifeln (vgl. E. 3.1 hiervor) und weitere Sachverhaltsabklärungen zu treffen (vgl. BGE 136 I 229 E. 5.3; Urteil 8C 590/2015 E. 6, nicht publ. in: BGE 141 V 585, aber in: SVR 2016 IV Nr. 33 S. 102 zur antizipierten Beweiswürdigung). Es verletzte kein Bundesrecht, indem es mit der Beschwerdegegnerin sowohl einen Anspruch des Beschwerdeführers auf eine Rente nach UVG als auch auf eine Integritätsentschädigung von mehr als 15 % verneinte. Die Beschwerde ist abzuweisen.

6.
Ausgangsgemäss sind die Verfahrenskosten dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 1 BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 24. Mai 2022

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Wirthlin

Der Gerichtsschreiber: Cupa
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_809/2021
Date : 24 mai 2022
Publié : 11 juin 2022
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung (Invalidenrente; Integritätsentschädigung)


Répertoire des lois
LPGA: 43 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 43 Instruction de la demande - 1 L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1    L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit.
1bis    L'assureur détermine la nature et l'étendue de l'instruction nécessaire.35
2    L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés.
3    Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et36 décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable.
61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
119-V-335 • 125-V-351 • 134-V-231 • 135-V-465 • 136-I-229 • 140-V-136 • 140-V-193 • 141-V-281 • 141-V-585 • 142-V-325 • 142-V-58 • 143-V-124 • 145-V-304 • 145-V-97
Weitere Urteile ab 2000
8C_239/2008 • 8C_476/2021 • 8C_481/2016 • 8C_590/2015 • 8C_616/2014 • 8C_736/2021 • 8C_809/2021 • I_621/01
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
aa • appréciation anticipée des preuves • appréciation du personnel • argovie • autorité inférieure • avocat • cercle • chirurgie • comparaison des revenus • connexité temporelle • constatation des faits • d'office • diagnostic • directeur • douleur • doute • durée • décision • décision sur opposition • défendeur • escalier • exactitude • fonction • frais de la procédure • frais judiciaires • greffier • hameau • incapacité de travail • intéressé • langue • marché équilibré du travail • mois • motivation de la décision • médecin • médecine des assurances • neurologie • office fédéral de la santé publique • patient • personne concernée • poids • prestation en argent • pré • question • recours en matière de droit public • rencontre • rente d'invalidité • soupçon • tables cna • tribunal des assurances • tribunal fédéral • violation du droit • échange d'écritures • état de fait • état de santé