9C_142/2018 - 2018-04-24 - Invalidenversicherung

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 142/2018

Arrêt du 24 avril 2018

IIe Cour de droit social

Composition
Mmes les Juges fédérales Pfiffner, Présidente, Glanzmann et Moser-Szeless.
Greffière : Mme Perrenoud.

Participants à la procédure
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
recourant,

contre

A.________,
représentée par PROCAP, Service juridique pour personnes avec handicap,
intimée.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 20 décembre 2017 (AI 103/17 - 20/2018).

Faits :

A.

A.a. A.________, née en 1967, a travaillé en tant que comptable pour le compte de différentes entreprises, avant de cesser toute activité professionnelle en 2002. Elle a présenté une première demande de prestations de l'assurance-invalidité en juillet 2011.
Entre autres mesures d'instruction, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI) a diligenté une expertise auprès du docteur B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. L'expert a posé les diagnostics - avec répercussion sur la capacité de travail - de trouble panique avec agoraphobie (actuellement en rémission partielle) et de trouble obsessionnel compulsif (avec comportements compulsifs au premier plan, actuellement en rémission partielle), et celui - sans répercussion sur la capacité de travail - de trouble de la personnalité anankastique; il a fait état d'une capacité totale de travail dans l'activité habituelle, avec une baisse de rendement de l'ordre de 30 % depuis 2008, précisant toutefois que le rendement était susceptible d'atteindre 100 % moyennant un traitement antidépresseur à des doses cliniquement plus élevées ainsi qu'un suivi psychiatrique hebdomadaire (rapport du 30 août 2012). Forte de ces conclusions, l'administration a nié le droit de A.________ à toute prestation par décision du 22 août 2013.

A.b. Au mois de mars 2014, A.________ a déposé une nouvelle demande de prestations de l'assurance-invalidité. Elle y a joint un rapport établi par le docteur C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, dans lequel celui-ci a fait état, notamment, d'un trouble obsessionnel compulsif s'étant aggravé depuis les entretiens avec le docteur B.________, d'une agoraphobie, ainsi que d'un trouble de la personnalité borderline; le psychiatre traitant a conclu à une incapacité de travail de 70 % depuis le mois de novembre 2011 (rapport du 20 novembre 2013). Après avoir dans un premier temps envisagé de ne pas entrer en matière sur la seconde demande présentée par l'assurée, l'office AI a sollicité un complément d'expertise auprès du docteur B.________ afin de clarifier le droit aux prestations. Dans son rapport du 28 août 2014, signé également par la psychologue FSP D.________, l'expert a mis en évidence une péjoration du trouble obsessionnel compulsif et attesté une incapacité de travail de 50 % dans toute activité depuis le début de l'année 2013; il a cependant mentionné que "la capacité de travail médico-théorique pourrait être considérée par le Médecin Conseil de l'Assurance Invalidité comme étant supérieure à 50 % (par
exemple 70 %) si l'assurée avait bénéficié d'un traitement antidépresseur et d'un suivi psychothérapeutique hebdomadaire". Par décision du 16 février 2017, dont la motivation porte la date du lendemain, l'office AI a rejeté la demande de prestations de A.________. En bref, il a considéré que si une péjoration de l'état de santé, respectivement de l'incapacité de travail, susceptible d'influencer le droit à la rente était bien survenue en janvier 2013, celle-ci était en lien direct avec le traitement inadéquat suivi par l'assurée tant au niveau médicamenteux que psychothérapeutique; par ailleurs, cette aggravation était antérieure à la décision initiale de refus de prestations du 22 août 2013, de sorte qu'il n'y avait pas de modification notable depuis celle-ci.

B.
Statuant le 20 décembre 2017 sur le recours formé par A.________, le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, l'a admis. Il a réformé la décision du 16 février 2017 en ce sens que l'intéressée a droit à une demi-rente d'invalidité à compter du 1er septembre 2014.

C.
L'office AI interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement. Il conclut à l'annulation de celui-ci et à la confirmation de sa décision. Il sollicite également l'octroi de l'effet suspensif au recours.
L'intimée conclut au rejet du recours et à la réforme de l'arrêt cantonal en ce sens qu'elle a droit à une demi-rente d'invalidité à compter du 1er juillet 2013, respectivement depuis le 1er septembre 2014. Elle sollicite également le bénéfice de l'assistance judiciaire limitée aux frais de justice. L'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit :

1.

1.1. La LTF ne connaît pas l'institution du recours joint, de sorte que si l'assurée entendait contester l'arrêt cantonal, elle devait agir dans le délai de recours de l'art. 100 LTF; dans la mesure où l'intimée n'a pas recouru contre le jugement cantonal, elle ne peut, dans ses déterminations sur le recours de l'office AI, que proposer l'irrecevabilité et/ou le rejet, en tout ou partie, de celui-ci (ATF 138 V 106 consid. 2.1 p. 110). Il s'ensuit que ses conclusions tendant à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité antérieurement au 1er septembre 2014 sont irrecevables.

1.2. Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit au sens des art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il statue sur la base des faits retenus par la juridiction précédente (art. 105 al. 1 LTF), qu'il peut rectifier ou compléter d'office si des lacunes et erreurs manifestes apparaissent aussitôt (art. 105 al. 2 LTF). Il n'examine en principe que les griefs allégués et motivés (art. 42 al. 2 LTF) surtout s'ils portent sur la violation des droits fondamentaux (art. 106 al. 2 LTF). Il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le recourant n'est habilité à critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62 et les références).

1.3. Les constatations de l'autorité cantonale de recours sur l'atteinte à la santé, la capacité de travail de la personne assurée et l'exigibilité - pour autant qu'elles ne soient pas fondées sur l'expérience générale de la vie - relèvent d'une question de fait et ne peuvent donc être contrôlées par le Tribunal fédéral que sous un angle restreint (ATF 132 V 393 consid. 3.2 p. 398). Il en va de même du point de savoir si la capacité (ou l'incapacité) de travail s'est modifiée de manière déterminante au sens des dispositions sur la révision pendant une période donnée (par exemple, arrêt 9C 989/2012 du 5 septembre 2013 consid. 2). On rappellera également qu'il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution autre que celle de l'autorité cantonale semble concevable, voire préférable. Pour qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable; il faut encore que cette décision soit arbitraire dans son résultat (ATF 141 I 70 consid. 2.2 p. 72).

2.
Est en l'espèce litigieux le droit de l'intimée à une demi-rente d'invalidité à partir du 1er septembre 2014 dans le cadre d'une nouvelle demande de prestations.
Le jugement attaqué expose de manière complète les dispositions légales et les principes jurisprudentiels en matière de révision de la rente d'invalidité, applicables par analogie à l'examen matériel d'une nouvelle demande (art. 17 LPGA, art. 87 al. 2 et 3 RAI; ATF 141 V 9 consid. 2.3 p. 10 s.; 130 V 64 consid. 5.2.3 p. 68; 117 V 198 consid. 4b p. 200 et les références), d'appréciation des rapports médicaux (ATF 134 V 231 consid. 5.1 p. 232; 125 V 351 consid. 3 p. 352) et d'évaluation de l'invalidité (art. 16 LPGA). Il suffit d'y renvoyer.

3.
Examinant l'évolution de l'état de santé de l'assurée depuis la décision initiale du 22 août 2013, l'instance cantonale a, en se fondant sur le rapport d'expertise complémentaire du docteur B.________ du 28 août 2014, auquel elle a accordé une pleine valeur probante, admis une péjoration du trouble obsessionnel compulsif, lequel entraînait "désormais" une incapacité de travail de 50 %. Les premiers juges ont en revanche exclu que la cause puisse être examinée sous l'angle des règles en matière de révision procédurale, dans la mesure où l'intimée n'avait pas adressé une demande écrite de révision à l'office intimé dans les nonante jours suivant la découverte du motif de révision - soit le rapport du docteur C.________ du 20 novembre 2013 - comme l'exige l'art. 53 LPGA en relation avec l'art. 67 PA. Ils ont ensuite considéré que l'intimée ne pouvait pas être sanctionnée par l'office recourant au motif qu'elle n'avait pas suivi les mesures thérapeutiques préconisées par le docteur B.________ lors de sa première expertise, dès lors qu'elle n'avait pas formellement été mise en demeure de le faire en application de la procédure prévue par l'art. 21 al. 4 LPGA. Au vu de l'incapacité de travail de 50 % dans toute activité attestée par
l'expert depuis le 1er janvier 2013, la juridiction cantonale a considéré que l'intimée présentait une incapacité de gain du même ordre. Elle a fixé la date du début de son droit à une demi-rente d'invalidité au 1er septembre 2014, compte tenu du dépôt de sa seconde demande de prestations intervenu au mois de mars 2014.

4.

4.1. Dans un premier grief, l'office AI reproche à la juridiction cantonale d'avoir violé le droit fédéral en admettant que l'aggravation de l'état de santé survenue en janvier 2013 et l'incapacité de travail corrélative de 50 % permettaient de reconnaître à l'intimée le droit à une demi-rente d'invalidité à compter du mois de septembre 2014. Les premiers juges n'auraient pas tenu compte du fait que la demande de prestations du mois de mars 2014 constitue une nouvelle demande, qui fait suite à une précédente décision de refus de rente. L'administration allègue que, dans la mesure où la modification de la situation de l'intéressée est antérieure à la décision initiale de refus de prestations du 22 août 2013, cette circonstance ne pouvait pas être prise en considération, dans le cadre de l'instruction de la seconde demande de prestations, pour déterminer si une modification notable de la situation de l'assurée était entretemps intervenue. Etant donné que l'assurée avait présenté une incapacité de travail de 30 % depuis 2008, laquelle atteignait 50 % depuis le mois de janvier 2013, il fallait admettre que la condition posée par l'art. 28 al. 1 let. b LAI - qui exige que l'assuré ait été en incapacité de travail à 40 % au moins en
moyenne durant une année sans interruption notable - était réalisée le 1er juillet 2013, si bien que l'invalidité était survenue à cette date, soit avant même la notification de la première décision de refus de rente d'août 2013. Une modification notable de l'état de santé depuis cette date ne pouvait dès lors être admise.

4.2. En l'espèce, il n'est pas contesté que le trouble obsessionnel compulsif dont est atteinte l'intimée a subi une aggravation au début de l'année 2013. Alors qu'il entraînait jusque-là une baisse de rendement de 30 %, il a provoqué dès 2013, une incapacité de travail de 50 %. Cette modification de l'état de santé a été mise en évidence par le docteur B.________ dans son rapport complémentaire d'expertise du 28 août 2014, au cours de la procédure initiée à la suite du dépôt de la seconde demande de prestations de l'assurée en mars 2014. Il s'agit ainsi d'un fait nouveau important, qui s'est produit antérieurement à la décision initiale de refus de rente du 22 août 2013, mais qui n'a pas fait partie des éléments ayant servi de base à cette décision, puisqu'il n'a été découvert et établi que subséquemment. Cette situation entre donc par définition dans le cadre d'une révision procédurale (art. 53 al. 1 LPGA); à l'inverse, elle ne saurait tomber sous le coup de la révision au sens de l'art. 17 LPGA, qui suppose une modification de l'état de santé postérieure à une décision de prestations entrée en force.

4.3.

4.3.1. On rappellera que conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. Sont "nouveaux" au sens de cette disposition, les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants, qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Ce qui est décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'un nouveau rapport médical donne une appréciation différente des faits; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la révision d'une décision, il ne suffit pas que le
médecin ou l'expert tire ultérieurement, des faits connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que l'administration ou le tribunal. Il n'y a pas non plus motif à révision du seul fait que l'administration ou le tribunal paraît avoir mal interprété des faits connus déjà lors de la procédure principale. L'appréciation inexacte doit être, bien plutôt, la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour la décision (ATF 127 V 353 consid. 5b p. 358 et les références; arrêts 9C 589/2013 du 2 mai 2014 consid. 4.2 et 9C 371/2008 du 2 février 2009 consid. 2.3).

4.3.2. Si dans un premier temps, l'office AI avait envisagé de ne pas entrer en matière sur la demande de prestations présentée par l'assurée au mois de mars 2014, il est ensuite revenu sur sa position puisqu'il a sollicité un complément d'expertise. Le rapport du docteur B.________ du 28 août 2014 a alors mis en lumière une aggravation du trouble obsessionnel compulsif dès le début de l'année 2013, confirmant ainsi les conclusions émises par le docteur C.________ aux mois de novembre 2013 et juin 2014. A ce stade de la procédure, l'office AI a admis une incapacité de travail de 50 % dès 2013; il aurait donc dû reconnaître l'existence d'un fait nouveau au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA et procéder à une révision de sa décision du 22 août 2013. Le raisonnement de la juridiction cantonale à cet égard, reposant sur le caractère tardif de la demande de l'assurée de mars 2014, ne peut être suivi, dès lors que la procédure de révision selon l'art. 53 al. 1 LPGA doit être menée d'office par l'assureur, dès la découverte du motif de révision, sans qu'une demande de l'assuré en ce sens ne soit nécessaire (KIESER, ATSG-Kommentar, 3e éd. 2015, n° 35 p. 707 ad art. 53 LPGA).
Compte tenu de la capacité de travail de 50 % depuis 2013 - dûment constatée par la juridiction cantonale en fonction de l'avis du docteur B.________ (consid. 5.2 infra) - qui faisait suite à une incapacité de travail de 30 % depuis 2008, il faut admettre que l'intimée a été en incapacité de travail à 40 % au moins en moyenne durant une année sans interruption notable dès le 1er juillet 2013 (art. 28 al. 1 let. b LAI), comme le soutient l'office recourant. Le droit de l'assurée à une demi-rente d'invalidité a ainsi pris naissance le 1er juillet 2013. Conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA, l'office AI aurait dû réviser sa décision du 22 août 2013 et reconnaître le droit à cette prestation.

5.

5.1. Dans un second moyen, l'office recourant fait grief à la juridiction cantonale d'avoir considéré qu'une mise en demeure préalable était nécessaire s'il entendait sanctionner l'assurée en raison du fait qu'elle n'avait pas suivi les mesures thérapeutiques préconisées par le docteur B.________. Il soutient que dès lors qu'"une atteinte à la santé qui, suite à un traitement bien conduit, n'entraîne pas d'incapacité de travail de longue durée ne saurait entraîner une invalidité susceptible de donner droit à une rente de l'AI", l'intimée ne pouvait pas être considérée comme étant invalide; un droit à une rente d'invalidité ne pouvait donc pas lui être reconnu, si bien que la question d'une réduction ou d'un refus de celui-ci, moyennant le respect de la procédure de mise en demeure prévue par l'art. 21 al. 4 LPGA, ne se posait tout simplement pas.

5.2. L'argumentation de l'office recourant sur le caractère invalidant des troubles psychiques de l'intimée ne correspond pas à la jurisprudence actuelle puisqu'elle se fonde sur un arrêt concernant le caractère invalidant d'un trouble dépressif léger à moyen (arrêt 8C 625/2016 du 24 janvier 2017 consid. 3.4.1), dont l'évaluation a été précisée depuis lors. Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, à lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci; la question déterminante est en effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un point de vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. A cet égard, toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une procédure probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 p. 426 ss et les références). Ainsi, le caractère invalidant d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée,
de même que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 p. 414).
En l'espèce, si le recours inadéquat de l'intimée aux options thérapeutiques préconisées ainsi que l'absence de motivation pour une réadaptation professionnelle, mises en évidence par le docteur B.________ (expertise du 28 août 2014), parlent en défaveur du poids des souffrances, d'autres indicateurs expliquent cependant les conclusions de l'expert relatives à la capacité de travail. Il ressort en effet des indications du médecin s'agissant du degré de gravité des symptômes et des limitations fonctionnelles inhérents au diagnostic, que les compulsions liées au trouble obsessionnel compulsif entravent notablement l'intimée, puisqu'elles "prennent au moins quatre heures par jour" et occasionnent une fatigue et une perte de temps considérable; elles ont également un retentissement significatif dans les activités de la vie quotidienne et le ménage d'un point de vue objectif, et provoquent un isolement social. Le trouble de la personnalité anankastique, bien que n'entraînant pas de répercussion sur la capacité de travail, a également une incidence négative sur le fonctionnement de l'assurée, en particulier sur les relations interpersonnelles, sur les plans privé et professionnel (fortes réactions émotionnelles et attitude renfermée qui
compromettent l'intégration dans une équipe de travail, impossibilité à nouer des relations à long terme, notamment).
Il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter des conclusions de l'expert, ce qui conduit à reconnaître à l'intimée le droit à une demi-rente d'invalidité dès le 1er juillet 2013 (consid. 4.3 supra),et non pas du 1er septembre 2014 comme l'ont retenu les premiers juges en se fondant sur l'art. 17 LPGA. Toutefois, comme le Tribunal fédéral est lié par les conclusions de l'office recourant (art. 107 al. 1 LTF) et en l'absence de recours de l'intimée (consid. 1.1 supra), il ne saurait accorder à celle-ci une demi-rente d'invalidité avant le 1er septembre 2014.

5.3. On rappellera finalement que ce n'est que moyennant le respect de la procédure de mise en demeure prévue par l'art. 21 al. 4 LPGA qu'un droit à une rente d'invalidité peut être réduit ou refusé au motif que l'ayant droit n'a par le passé pas suivi les mesures thérapeutiques préconisées ou envisageables (arrêts 8C 5/2017 du 11 avril 2017 consid. 5.4, 9C 682/2016 du 16 février 2017 consid. 3.2 et 9C 391/2016 du 4 novembre 2016 consid. 3). Une telle procédure de mise en demeure n'a pas eu lieu en l'espèce, peu importe quelle en ait été la raison. La confirmation du droit à une demi-rente d'invalidité dès le 1er septembre 2014, n'empêche cependant pas l'office recourant d'attirer l'attention de l'intimée sur son obligation de diminuer le dommage en lien avec les possibilités thérapeutiques mises en évidence par l'expert.

6.
En conséquence de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté.
Vu le présent arrêt, la requête d'attribution de l'effet suspensif au recours n'a plus d'objet.

7.
Compte tenu de l'issue du litige, l'office recourant, qui succombe, doit supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), ainsi que les dépens que peut prétendre l'intimée (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le recourant versera à l'intimé la somme de 2'400 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 24 avril 2018

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Pfiffner

La Greffière : Perrenoud

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 107 Entscheid - 1 Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
¹	Das Bundesgericht darf nicht über die Begehren der Parteien hinausgehen.
²	Heisst das Bundesgericht die Beschwerde gut, so entscheidet es in der Sache selbst oder weist diese zu neuer Beurteilung an die Vorinstanz zurück. Es kann die Sache auch an die Behörde zurückweisen, die als erste Instanz entschieden hat.
³	Erachtet das Bundesgericht eine Beschwerde auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen oder der internationalen Amtshilfe in Steuersachen als unzulässig, so fällt es den Nichteintretensentscheid innert 15 Tagen seit Abschluss eines allfälligen Schriftenwechsels. Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen ist es nicht an diese Frist gebunden, wenn das Auslieferungsverfahren eine Person betrifft, gegen deren Asylgesuch noch kein rechtskräftiger Endentscheid vorliegt.96
⁴	Über Beschwerden gegen Entscheide des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195497 entscheidet das Bundesgericht innerhalb eines Monats nach Anhebung der Beschwerde.98

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 17 Revision der Invalidenrente und anderer Dauerleistungen - 1 Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich:
¹	Die Invalidenrente wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin für die Zukunft erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn der Invaliditätsgrad einer Rentenbezügerin oder eines Rentenbezügers sich:
^a	um mindestens fünf Prozentpunkte ändert; oder
^b	auf 100 Prozent erhöht.17
²	Auch jede andere formell rechtskräftig zugesprochene Dauerleistung wird von Amtes wegen oder auf Gesuch hin erhöht, herabgesetzt oder aufgehoben, wenn sich der ihr zu Grunde liegende Sachverhalt nachträglich erheblich verändert hat.

SR 831.201 Verordnung vom 17. Januar 1961 über die Invalidenversicherung (IVV) IVV Art. 87 Revisionsgründe - 1 Eine Revision wird von Amtes wegen durchgeführt, wenn:
¹	Eine Revision wird von Amtes wegen durchgeführt, wenn:
^a	sie im Hinblick auf eine mögliche erhebliche Änderung des Invaliditäts- oder Hilflosigkeitsgrades oder des invaliditätsbedingten Betreuungsaufwandes oder Hilfebedarfs bei der Festsetzung der Rente, der Hilflosenentschädigung oder des Assistenzbeitrages auf einen bestimmten Termin in Aussicht genommen worden ist; oder
^b	Tatsachen bekannt oder Massnahmen angeordnet werden, die eine erhebliche Änderung des Grades der Invalidität, der Hilflosigkeit, des invaliditätsbedingten Betreuungsaufwandes oder Hilfebedarfs als möglich erscheinen lassen.
²	Wird ein Gesuch um Revision eingereicht, so ist darin glaubhaft zu machen, dass sich der Grad der Invalidität oder Hilflosigkeit oder die Höhe des invaliditätsbedingten Betreuungsaufwandes oder Hilfebedarfs des Versicherten in einer für den Anspruch erheblichen Weise geändert hat.
³	Wurde eine Rente, eine Hilflosenentschädigung oder ein Assistenzbeitrag wegen eines zu geringen Invaliditätsgrades, wegen fehlender Hilflosigkeit oder weil aufgrund des zu geringen Hilfebedarfs kein Anspruch auf einen Assistenzbeitrag entsteht, verweigert, so wird eine neue Anmeldung nur geprüft, wenn die Voraussetzungen nach Absatz 2 erfüllt sind.

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 53 Revision und Wiedererwägung - 1 Formell rechtskräftige Verfügungen und Einspracheentscheide müssen in Revision gezogen werden, wenn die versicherte Person oder der Versicherungsträger nach deren Erlass erhebliche neue Tatsachen entdeckt oder Beweismittel auffindet, deren Beibringung zuvor nicht möglich war.
¹	Formell rechtskräftige Verfügungen und Einspracheentscheide müssen in Revision gezogen werden, wenn die versicherte Person oder der Versicherungsträger nach deren Erlass erhebliche neue Tatsachen entdeckt oder Beweismittel auffindet, deren Beibringung zuvor nicht möglich war.
²	Der Versicherungsträger kann auf formell rechtskräftige Verfügungen oder Einspracheentscheide zurückkommen, wenn diese zweifellos unrichtig sind und wenn ihre Berichtigung von erheblicher Bedeutung ist.
³	Der Versicherungsträger kann eine Verfügung oder einen Einspracheentscheid, gegen die Beschwerde erhoben wurde, so lange wiedererwägen, bis er gegenüber der Beschwerdebehörde Stellung nimmt.

SR 172.021 Bundesgesetz vom 20. Dezember 1968 über das Verwaltungsverfahren (Verwaltungsverfahrensgesetz, VwVG) - Verwaltungsverfahrensgesetz VwVG Art. 67 - 1 Das Revisionsbegehren ist der Beschwerdeinstanz innert 90 Tagen nach Entdeckung des Revisionsgrundes, spätestens aber innert 10 Jahren nach Eröffnung des Beschwerdeentscheides schriftlich einzureichen.121
¹	Das Revisionsbegehren ist der Beschwerdeinstanz innert 90 Tagen nach Entdeckung des Revisionsgrundes, spätestens aber innert 10 Jahren nach Eröffnung des Beschwerdeentscheides schriftlich einzureichen.121
^1bis	Im Fall von Artikel 66 Absatz 2 Buchstabe d ist das Revisionsbegehren innert 90 Tagen einzureichen, nachdem das Urteil des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte nach Artikel 44 der Europäischen Menschenrechtskonvention vom 4. November 1950122 endgültig geworden ist.123
²	Nach Ablauf von 10 Jahren seit Eröffnung des Beschwerdeentscheides ist ein Revisionsbegehren nur aus dem Grunde von Artikel 66 Absatz 1 zulässig.
³	Auf Inhalt, Form, Verbesserung und Ergänzung des Revisionsbegehrens finden die Artikel 52 und 53 Anwendung; die Begründung hat insbesondere den Revisionsgrund und die Rechtzeitigkeit des Revisionsbegehrens darzutun. Dieses hat auch die Begehren für den Fall eines neuen Beschwerdeentscheides zu enthalten.

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 21 - 1 Hat die versicherte Person den Versicherungsfall vorsätzlich oder bei vorsätzlicher Ausübung eines Verbrechens oder Vergehens herbeigeführt oder verschlimmert, so können ihr die Geldleistungen vorübergehend oder dauernd gekürzt oder in schweren Fällen verweigert werden.
¹	Hat die versicherte Person den Versicherungsfall vorsätzlich oder bei vorsätzlicher Ausübung eines Verbrechens oder Vergehens herbeigeführt oder verschlimmert, so können ihr die Geldleistungen vorübergehend oder dauernd gekürzt oder in schweren Fällen verweigert werden.
²	Geldleistungen für Angehörige oder Hinterlassene werden nur gekürzt oder verweigert, wenn diese den Versicherungsfall vorsätzlich oder bei vorsätzlicher Ausübung eines Verbrechens oder Vergehens herbeigeführt haben.
³	Soweit Sozialversicherungen mit Erwerbsersatzcharakter keine Geldleistungen für Angehörige vorsehen, kann höchstens die Hälfte der Geldleistungen nach Absatz 1 gekürzt werden. Für die andere Hälfte bleibt die Kürzung nach Absatz 2 vorbehalten.
⁴	Entzieht oder widersetzt sich eine versicherte Person einer zumutbaren Behandlung oder Eingliederung ins Erwerbsleben, die eine wesentliche Verbesserung der Erwerbsfähigkeit oder eine neue Erwerbsmöglichkeit verspricht, oder trägt sie nicht aus eigenem Antrieb das ihr Zumutbare dazu bei, so können ihr die Leistungen vorübergehend oder dauernd gekürzt oder verweigert werden. Sie muss vorher schriftlich gemahnt und auf die Rechtsfolgen hingewiesen werden; ihr ist eine angemessene Bedenkzeit einzuräumen. Behandlungs- oder Eingliederungsmassnahmen, die eine Gefahr für Leben und Gesundheit darstellen, sind nicht zumutbar.
⁵	Befindet sich die versicherte Person im Straf- oder Massnahmenvollzug, so kann während dieser Zeit die Auszahlung von Geldleistungen mit Erwerbsersatzcharakter ganz oder teilweise eingestellt werden. Entzieht sich die versicherte Person dem Straf- oder Massnahmenvollzug, so wird die Auszahlung ab dem Zeitpunkt eingestellt, in dem der Straf- oder Massnahmenvollzug hätte beginnen sollen. Ausgenommen sind die Geldleistungen für Angehörige im Sinne von Absatz 3.18

SR 831.20 Bundesgesetz vom 19. Juni 1959 über die Invalidenversicherung (IVG) IVG Art. 28 Grundsatz - 1 Anspruch auf eine Rente haben Versicherte, die:
¹	Anspruch auf eine Rente haben Versicherte, die:
^a	ihre Erwerbsfähigkeit oder die Fähigkeit, sich im Aufgabenbereich zu betätigen, nicht durch zumutbare Eingliederungsmassnahmen wieder herstellen, erhalten oder verbessern können;
^b	während eines Jahres ohne wesentlichen Unterbruch durchschnittlich mindestens 40 Prozent arbeitsunfähig (Art. 6 ATSG206) gewesen sind; und
^c	nach Ablauf dieses Jahres zu mindestens 40 Prozent invalid (Art. 8 ATSG) sind.
^1bis	Eine Rente nach Absatz 1 wird nicht zugesprochen, solange die Möglichkeiten zur Eingliederung im Sinne von Artikel 8 Absätze 1bis und 1ter nicht ausgeschöpft sind.207
²	...208

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.