Bundesstrafgericht
Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Geschäftsnummer: BK.2011.21
Beschluss vom 24. April 2012 Beschwerdekammer
Besetzung
Bundesstrafrichter Tito Ponti, Vorsitz, Emanuel Hochstrasser und Patrick Robert-Nicoud , Gerichtsschreiberin Sarah Wirz
Parteien
A., Beschwerdeführer
gegen
Bundesstrafgericht,
Beschwerdegegnerin
Gegenstand
Entschädigung der amtlichen Verteidigung (Art. 135 Abs. 3 StPO)
Sachverhalt:
A. Im Verfahren gegen B. vor der Strafkammer des Bundesstrafgerichts wegen strafbaren Vorbereitungshandlungen zu Brandstiftung gemäss Art. 260bis Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260bis - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque prend, conformément à un plan, des dispositions concrètes d'ordre technique ou organisationnel, dont la nature et l'ampleur indiquent qu'il s'apprête à passer à l'exécution de l'un des actes suivants: |
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1 | Est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque prend, conformément à un plan, des dispositions concrètes d'ordre technique ou organisationnel, dont la nature et l'ampleur indiquent qu'il s'apprête à passer à l'exécution de l'un des actes suivants: |
a | meurtre (art. 111); |
b | assassinat (art. 112); |
c | lésions corporelles graves (art. 122); |
cbis | mutilation d'organes génitaux féminins (art. 124); |
d | brigandage (art. 140); |
e | séquestration et enlèvement (art. 183); |
f | prise d'otage (art. 185); |
fbis | disparition forcée (art. 185bis); |
g | incendie intentionnel (art. 221); |
h | génocide (art. 264); |
i | crimes contre l'humanité (art. 264a); |
j | crimes de guerre (art. 264c à 264h). 350 |
2 | Quiconque, de son propre mouvement, renonce à poursuivre jusqu'au bout son activité préparatoire, est exempté de toute peine.351 |
3 | Est également punissable quiconque commet les actes préparatoires à l'étranger lorsque les infractions doivent être commises en Suisse. L'art. 3, al. 2, est applicable.352 |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 226 - 1 Quiconque fabrique des explosifs ou des gaz toxiques, sachant ou devant présumer qu'ils sont destinés à un emploi délictueux, est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans. |
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1 | Quiconque fabrique des explosifs ou des gaz toxiques, sachant ou devant présumer qu'ils sont destinés à un emploi délictueux, est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans. |
2 | Quiconque se procure soit des explosifs, soit des gaz toxiques, ou encore des substances propres à leur fabrication, ou les transmet à autrui, les reçoit d'autrui, les conserve, les dissimule ou les transporte, sachant ou devant présumer qu'ils sont destinés à un emploi délictueux, est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à cinq ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins. |
3 | Quiconque, sachant ou devant présumer qu'une personne se propose de faire un emploi délictueux d'explosifs ou de gaz toxiques, lui fournit des indications pour les fabriquer est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à cinq ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins. |
B. Hiergegen gelangte A. mit Beschwerde vom 17. Oktober 2011 an die Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts und beantragt Folgendes (act. 1):
„Das Urteil vom 5. Oktober 2011 betreffend Entschädigung für amtliche Verteidigung sei aufzuheben und zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Eventualiter sei die Entschädigung für die Aufwendungen der amtlichen Verteidigung als Gesamthonorar gemäss Beilage 3 im Umfang von Fr. 62'891.80 abzüglich Fr. 2'000.-- Reduktion Reisezeitansatz gem. nachstehend Ziff. 4.8, total mit Fr. 60'891.80 festzulegen.
Subeventualtier sei vom vorstehend genannten Honorar von Fr. 60'891.80 gemäss nachstehender Ziff. 4.3 eine weitere Reduktion um Fr. 3'360.-- vorzunehmen, somit ein Gesamthonorar von Fr. 57'531.80 festzusetzen.
Alles unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zulasten der Staatskasse.“
Die Strafkammer des Bundesstrafgerichts beantragt in ihrer Beschwerdeantwort vom 18. November 2011 die Abweisung der Beschwerde, eventualiter die teilweise Gutheissung mit einem reformatorischen Entscheid durch die Beschwerdekammer (act. 6).
Auf die Ausführungen der Parteien und die eingereichten Akten wird, soweit erforderlich, in den folgenden rechtlichen Erwägungen Bezug genommen.
Die Beschwerdekammer zieht in Erwägung:
1.
1.1 Gegen den Entschädigungsentscheid der Strafkammer des Bundesstrafgerichts kann die amtliche Verteidigung innert zehn Tagen schriftlich und begründet bei der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts Beschwerde nach Art. 393 ff
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 226 - 1 Quiconque fabrique des explosifs ou des gaz toxiques, sachant ou devant présumer qu'ils sont destinés à un emploi délictueux, est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans. |
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1 | Quiconque fabrique des explosifs ou des gaz toxiques, sachant ou devant présumer qu'ils sont destinés à un emploi délictueux, est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans. |
2 | Quiconque se procure soit des explosifs, soit des gaz toxiques, ou encore des substances propres à leur fabrication, ou les transmet à autrui, les reçoit d'autrui, les conserve, les dissimule ou les transporte, sachant ou devant présumer qu'ils sont destinés à un emploi délictueux, est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à cinq ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins. |
3 | Quiconque, sachant ou devant présumer qu'une personne se propose de faire un emploi délictueux d'explosifs ou de gaz toxiques, lui fournit des indications pour les fabriquer est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à cinq ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 226 - 1 Quiconque fabrique des explosifs ou des gaz toxiques, sachant ou devant présumer qu'ils sont destinés à un emploi délictueux, est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans. |
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1 | Quiconque fabrique des explosifs ou des gaz toxiques, sachant ou devant présumer qu'ils sont destinés à un emploi délictueux, est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans. |
2 | Quiconque se procure soit des explosifs, soit des gaz toxiques, ou encore des substances propres à leur fabrication, ou les transmet à autrui, les reçoit d'autrui, les conserve, les dissimule ou les transporte, sachant ou devant présumer qu'ils sont destinés à un emploi délictueux, est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à cinq ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins. |
3 | Quiconque, sachant ou devant présumer qu'une personne se propose de faire un emploi délictueux d'explosifs ou de gaz toxiques, lui fournit des indications pour les fabriquer est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à cinq ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 226 - 1 Quiconque fabrique des explosifs ou des gaz toxiques, sachant ou devant présumer qu'ils sont destinés à un emploi délictueux, est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans. |
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1 | Quiconque fabrique des explosifs ou des gaz toxiques, sachant ou devant présumer qu'ils sont destinés à un emploi délictueux, est puni d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans. |
2 | Quiconque se procure soit des explosifs, soit des gaz toxiques, ou encore des substances propres à leur fabrication, ou les transmet à autrui, les reçoit d'autrui, les conserve, les dissimule ou les transporte, sachant ou devant présumer qu'ils sont destinés à un emploi délictueux, est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à cinq ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins. |
3 | Quiconque, sachant ou devant présumer qu'une personne se propose de faire un emploi délictueux d'explosifs ou de gaz toxiques, lui fournit des indications pour les fabriquer est puni d'une peine privative de liberté d'un mois à cinq ans ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins. |
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 37 Compétences - 1 Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral. |
|
1 | Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral. |
2 | Elles statuent en outre: |
a | sur les recours en matière d'entraide pénale internationale, conformément aux actes législatifs suivants: |
a1 | loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale15, |
a2 | loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire16, |
a3 | loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale17, |
a4 | loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale18; |
b | sur les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif19; |
c | sur les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral qui portent sur les rapports de travail de ses juges et de son personnel et sur ceux des collaborateurs des secrétariats permanents des commissions fédérales d'estimation; |
d | sur les conflits de compétence entre les juridictions militaire et civile; |
e | sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure21; |
f | sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération22; |
g | sur les conflits de compétence qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent24. |
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 37 Compétences - 1 Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral. |
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1 | Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral. |
2 | Elles statuent en outre: |
a | sur les recours en matière d'entraide pénale internationale, conformément aux actes législatifs suivants: |
a1 | loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale15, |
a2 | loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire16, |
a3 | loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale17, |
a4 | loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale18; |
b | sur les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif19; |
c | sur les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral qui portent sur les rapports de travail de ses juges et de son personnel et sur ceux des collaborateurs des secrétariats permanents des commissions fédérales d'estimation; |
d | sur les conflits de compétence entre les juridictions militaire et civile; |
e | sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure21; |
f | sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération22; |
g | sur les conflits de compétence qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent24. |
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 37 Compétences - 1 Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral. |
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1 | Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral. |
2 | Elles statuent en outre: |
a | sur les recours en matière d'entraide pénale internationale, conformément aux actes législatifs suivants: |
a1 | loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale15, |
a2 | loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire16, |
a3 | loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale17, |
a4 | loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale18; |
b | sur les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif19; |
c | sur les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral qui portent sur les rapports de travail de ses juges et de son personnel et sur ceux des collaborateurs des secrétariats permanents des commissions fédérales d'estimation; |
d | sur les conflits de compétence entre les juridictions militaire et civile; |
e | sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure21; |
f | sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération22; |
g | sur les conflits de compétence qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent24. |
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 37 Compétences - 1 Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral. |
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1 | Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral. |
2 | Elles statuent en outre: |
a | sur les recours en matière d'entraide pénale internationale, conformément aux actes législatifs suivants: |
a1 | loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale15, |
a2 | loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire16, |
a3 | loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale17, |
a4 | loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale18; |
b | sur les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif19; |
c | sur les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral qui portent sur les rapports de travail de ses juges et de son personnel et sur ceux des collaborateurs des secrétariats permanents des commissions fédérales d'estimation; |
d | sur les conflits de compétence entre les juridictions militaire et civile; |
e | sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure21; |
f | sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération22; |
g | sur les conflits de compétence qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent24. |
1.2 Der Beschwerdeführer ist als amtlicher Verteidiger von B. durch die angefochtene Verfügung in dem Sinne beschwert, als dadurch die von ihm für seine im Strafverfahren gegen B. geleisteten Bemühungen geltend gemachte Entschädigung teilweise verweigert worden ist. Die übrigen Eintretensvoraussetzungen geben zu keinen Bemerkungen Anlass, weshalb auf die Beschwerde einzutreten ist.
1.3 Vorab ist festzuhalten, dass die Rügen des Beschwerdeführers, soweit sie sich auf den Ablauf des Verfahrens beziehen, für das vorliegende Verfahren unbeachtlich sind und nicht mittels der eingereichten Beschwerde geltend gemacht werden können.
2.
2.1 Die amtliche Verteidigung in Bundesstrafverfahren richtet sich nicht nach kantonalen Anwaltstarifen, sondern nach Kriterien, die auf Bundesebene festgelegt wurden. Die Bundesanwaltschaft oder das urteilende Gericht legen die Entschädigung am Ende des Verfahrens fest (Art. 135 Abs. 1
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 37 Compétences - 1 Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral. |
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1 | Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral. |
2 | Elles statuent en outre: |
a | sur les recours en matière d'entraide pénale internationale, conformément aux actes législatifs suivants: |
a1 | loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale15, |
a2 | loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire16, |
a3 | loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale17, |
a4 | loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale18; |
b | sur les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif19; |
c | sur les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral qui portent sur les rapports de travail de ses juges et de son personnel et sur ceux des collaborateurs des secrétariats permanents des commissions fédérales d'estimation; |
d | sur les conflits de compétence entre les juridictions militaire et civile; |
e | sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure21; |
f | sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération22; |
g | sur les conflits de compétence qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent24. |
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 37 Compétences - 1 Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral. |
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1 | Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral. |
2 | Elles statuent en outre: |
a | sur les recours en matière d'entraide pénale internationale, conformément aux actes législatifs suivants: |
a1 | loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale15, |
a2 | loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire16, |
a3 | loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale17, |
a4 | loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale18; |
b | sur les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif19; |
c | sur les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral qui portent sur les rapports de travail de ses juges et de son personnel et sur ceux des collaborateurs des secrétariats permanents des commissions fédérales d'estimation; |
d | sur les conflits de compétence entre les juridictions militaire et civile; |
e | sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure21; |
f | sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération22; |
g | sur les conflits de compétence qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent24. |
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 7 Autorité - À l'échelon fédéral, le ministère public est le Ministère public de la Confédération. |
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 7 Autorité - À l'échelon fédéral, le ministère public est le Ministère public de la Confédération. |
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 7 Autorité - À l'échelon fédéral, le ministère public est le Ministère public de la Confédération. |
Das Gericht setzt das Honorar nach Ermessen fest, sofern die Kostennote bis zum Abschluss der Parteiverhandlungen oder innerhalb der von der Verfahrensleitung angesetzten Frist nicht eingereicht wird (Art. 12 Abs. 2
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 7 Autorité - À l'échelon fédéral, le ministère public est le Ministère public de la Confédération. |
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 7 Autorité - À l'échelon fédéral, le ministère public est le Ministère public de la Confédération. |
Zu vergüten ist alleine der für das konkrete Strafverfahren notwendige Zeitaufwand, nicht hingegen beispielsweise der Aufwand für eine bloss soziale Betreuung oder für Rechtsmittel, die kostenmässig unabhängig behandelt werden. In Ausnahmefällen können dem Verteidiger auch die Kosten eines von ihm beigezogenen Gutachters oder Übersetzers vergütet werden, wobei im letztgenannten Fall die Bestellung allerdings seitens der Strafbehörde gemäss Art. 68
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 7 Autorité - À l'échelon fédéral, le ministère public est le Ministère public de la Confédération. |
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 37 Compétences - 1 Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral. |
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1 | Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral. |
2 | Elles statuent en outre: |
a | sur les recours en matière d'entraide pénale internationale, conformément aux actes législatifs suivants: |
a1 | loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale15, |
a2 | loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire16, |
a3 | loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale17, |
a4 | loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale18; |
b | sur les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif19; |
c | sur les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral qui portent sur les rapports de travail de ses juges et de son personnel et sur ceux des collaborateurs des secrétariats permanents des commissions fédérales d'estimation; |
d | sur les conflits de compétence entre les juridictions militaire et civile; |
e | sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure21; |
f | sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération22; |
g | sur les conflits de compétence qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent24. |
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 37 Compétences - 1 Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral. |
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1 | Les cours des plaintes statuent sur les affaires dont le CPP14 attribue la compétence à l'autorité de recours ou au Tribunal pénal fédéral. |
2 | Elles statuent en outre: |
a | sur les recours en matière d'entraide pénale internationale, conformément aux actes législatifs suivants: |
a1 | loi du 20 mars 1981 sur l'entraide pénale internationale15, |
a2 | loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire16, |
a3 | loi fédérale du 22 juin 2001 sur la coopération avec la Cour pénale internationale17, |
a4 | loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les États-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale18; |
b | sur les plaintes qui lui sont soumises en vertu de la loi fédérale du 22 mars 1974 sur le droit pénal administratif19; |
c | sur les recours contre les décisions du Tribunal administratif fédéral qui portent sur les rapports de travail de ses juges et de son personnel et sur ceux des collaborateurs des secrétariats permanents des commissions fédérales d'estimation; |
d | sur les conflits de compétence entre les juridictions militaire et civile; |
e | sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure21; |
f | sur les différends qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 7 octobre 1994 sur les Offices centraux de police criminelle de la Confédération22; |
g | sur les conflits de compétence qui lui sont soumis en vertu de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent24. |
2.2 Der Beschwerdeführer macht geltend, für das der Beschwerde zugrunde liegende Strafverfahren sei ein Stundenansatz in Höhe von Fr. 240.-- gerechtfertigt, da er aufgrund seiner Italienischkenntnisse auch die Arbeit eines Übersetzers wahrgenommen habe. Auf Seiten der Verteidigung entsteht jedoch kein Mehraufwand, wenn das Mandat von einer Person geführt wird, die der Sprache des Mandanten ohnehin kundig ist (vgl. Entscheid des Bundesstrafgerichts BK.2009.9 vom 2. Dezember 2009 E. 3.4 mit weiteren Hinweis auf das Urteil des Bundesgerichts 6B_255/2009 vom 21. Juli 2009 E. 5). Überdies ist nicht ersichtlich, dass das Verfahren in rechtlicher oder tatsächlicher Hinsicht überdurchschnittliche Anforderungen an die Verteidigung gestellt hätte. Die Festlegung des Stundenansatzes auf Fr. 230.--, resp. Fr. 200.-- für Reise- und Wartezeit ist demnach nicht zu beanstanden.
2.3 Was das Aktenstudium betrifft gilt es festzuhalten, dass die Strafkammer des Bundesstrafgerichts als die das Honorar festlegende erstinstanzliche Behörde am besten in der Lage ist, die Angemessenheit der anwaltlichen Bemühungen hinsichtlich dieser Positionen zu beurteilen (Entscheid des Bundesstrafgerichts BK.2011.18 vom 27. Februar 2012, E. 2.2 mit Hinweis auf das Urteil des Bundesgerichts 6B_108/2010 vom 22. Februar 2011, E. 9.1.3), weshalb ihr – trotz voller Kognition der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts – dabei ein Ermessensspielraum zuzugestehen ist. Schliesslich ist festzuhalten, dass die Rechtsmittelinstanz bei ihrem Entscheid – unter Vorbehalt des Verbots der reformatio in peius (Art. 391 Abs. 2
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 7 Autorité - À l'échelon fédéral, le ministère public est le Ministère public de la Confédération. |
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 7 Autorité - À l'échelon fédéral, le ministère public est le Ministère public de la Confédération. |
Vorweg gilt es festzuhalten, dass der Beschwerdeführer die Reduktion der Position Gefängnisbesuche am 3. September 2010 auf einen Besuch anerkennt (act. 1, S. 3 und act. 1.1, S. 21). Gemäss dem Beschwerdeführer verfalle die Beschwerdegegnerin bei der Reduktion des Aufwandes von 226.5 Stunden auf 100.25 Stunden in Willkür, überschreite ihr Ermessen und gehe dabei von unhaltbaren falschen Annahmen aus (act. 1, S. 3).
2.3.1 Soweit der Beschwerdeführer die Reduktion seines geltend gemachten Zeitaufwandes für die Reise zur Hauptverhandlung und zur Urteilseröffnung rügt, übersieht er, dass ihm 10 Stunden (600 Minuten) alleine als Reisezeit zugesprochen wurden (act. 1.1, S. 22). Dies entspricht mehr als zweimal der Reisezeit Zürich/Bellinzona und ist daher nicht zu beanstanden. Die mündliche Urteilseröffnung wurde übereinstimmend mit 50 Minuten, die nachträgliche Arbeit mit 360 Minuten eingesetzt (act. 1.1, S. 22 und act. 1.3). Mit der Beschwerde fordert der amtliche Verteidiger die Entschädigung für zusätzliche 2 Stunden als Wartezeit anlässlich der Rückbehaltung in Bellinzona nach der Urteilseröffnung sowie die telephonische Besprechung des Urteilsdispositivs (act. 1, S. 4 f.). Die Vorinstanz verfügt bei der Festlegung dieser Nachbearbeitungszeit über einen breiten Erfahrungsschatz und hat, soweit ersichtlich, alle nachträglichen Aufwendungen des Beschwerdeführers berücksichtigt. Die Nachbearbeitung, worunter selbstredend auch die Besprechung des Urteils mit dem Klienten zu verstehen ist, wurde von der Vorinstanz bereits mit 6 Stunden entschädigt (vgl. oben), was angemessen erscheint. Dasselbe gilt auch hinsichtlich der Einsetzung von 16 Stunden für den weiteren Aufwand inkl. Aufwand betreffend vorzeitigen Strafvollzug (act. 1.1, S. 20).
2.3.2 Weiter rügt der Beschwerdeführer die Streichung des Aufwandes, welcher mit dem italienischen Strafverfahren und dem Rechtshilfeverfahren im Zusammenhang steht (act. 1, S. 9 ff.). Für das Rechtshilfeverfahren stand der Klientin des Beschwerdeführers ein separater Verteidiger zu. Aufwendungen hinsichtlich dieses Verfahrens können daher im vorliegenden Verfahren nicht geltend gemacht werden. Dies gilt auch für das italienische Verfahren, in welchem der Klientin des Beschwerdeführers, nach seinen eigenen Angaben (vgl. act. 1, S. 10), wiederum ein separater Verteidiger zustand. Die diesbezüglichen Ausführungen der Vorinstanz sind daher nicht zu beanstanden und überzeugen. Der Beschwerdeführer bringt nicht vor, dass die gekürzten Positionen nicht im Zusammenhang mit anderen Verfahren stehen würden, sondern lediglich dass diese auch für das vorliegende Verfahren notwendig gewesen seien, da es Querverbindungen gegeben habe. Diese Aufwendungen sind jedoch in den jeweiligen Verfahren in Rechnung zu stellen. Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung ist es nicht zulässig, Aufwendungen eines anderen Verfahrens, auch bei Vorliegen eines Sachzusammenhangs, erneut geltend zu machen (vgl. Urteil des Bundesgerichts 6B_255/2009 vom 21. Juli 2009 E. 3). Die Leistungen welche andere Verfahren – namentlich das Strafverfahren in Italien und das damit zusammenhängende Rechtshilfeverfahren – betrafen (vgl. act. 1.1, S. 20), sind somit von der Vorinstanz zu Recht gestrichen worden. Ein willkürliches Vorgehen ist nicht gegeben. Weshalb dem Beschwerdeführer von diesem Aufwand, der 28 Stunden umfasst, mindestens 14 Stunden als allgemeiner Aufwand entschädigt werden sollen (act. 1, S. 12), ist nicht ersichtlich.
2.3.3 Entgegen den Ausführungen des Beschwerdeführers ist es sehr wohl erforderlich, die Warte- und Reisezeit gesondert auszuweisen, da diese einem reduzierten Stundenansatz unterliegt. Die Beschwerdegegnerin verfällt nicht in Willkür, missbraucht oder überschreitet ihr Ermessen nicht, wenn sie dies vom Beschwerdeführer verlangt und bei dessen Säumnis realistische Annahmen trifft. Dieses Vorgehen wurde dem Beschwerdeführer mit Schreiben vom 25. August 2011 so auch angekündigt (act. 6, S. 2). Darin wurde dem Beschwerdeführer mitgeteilt, dass die eingereichte Kostennote den Anforderungen nicht genüge und es wurde ihm zur Einreichung einer spezifizierten Abrechnung Frist gesetzt, was er jedoch unterliess. Die Gründe, die zu dieser Säumnis geführt haben, sind vorliegend unbeachtlich, hatte er doch von der Frist Kenntnis und war in der Lage das Nötige vorzukehren, um die Frist einzuhalten bzw. jemanden damit zu beauftragen. Das Vorgehen der Vorinstanz bei der Festlegung gewisser Positionen nach Ermessen ist daher nicht zu beanstanden. Dies gilt insbesondere hinsichtlich der Kürzung der Leistungen betreffend die Gefängnisbesuche. Die Beschwerdegegnerin hat ausdrücklich verlangt, dass die einzelnen Gefängnisbesuche hinsichtlich ihrer Notwendigkeit zu spezifizieren seien (act. 6, S. 2). Da diese Spezifizierung seitens des Beschwerdeführers ausblieb, oblag es der Vorinstanz, den geltend gemachten Aufwand auf seine Notwendigkeit und Angemessenheit zu überprüfen. Da – wie zuvor dargelegt – etliche Aufwendungen nicht das zugrunde liegende Strafverfahren betreffen, ist eine Kürzung von diesbezüglichen Gefängnisbesuchen ebenfalls angezeigt. Die Ausführungen der Beschwerdegegnerin sind überzeugend und abschliessend.
2.4 Der Beschwerdeführer stellt in seiner aktuellen Kostennote (act. 1.3) Auslagen für Fotokopien in einer Höhe von Fr. 1'916.-- (3'831 Stück à Fr. 0.50, Summe wohl gerundet) in Rechnung. Wie dem vorliegend zur Anwendung gelangenden Reglement des Bundesstrafgerichts über Kosten, Gebühren und Entschädigungen in Bundesstrafverfahren (BStKR, vgl. oben) eindeutig zu entnehmen ist, wird für eine Fotokopie höchstens 50 Rappen, bei Massenanfertigung 20 Rappen vergütet (Art. 13 Abs. 2 lit. b
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 7 Autorité - À l'échelon fédéral, le ministère public est le Ministère public de la Confédération. |
3. Nach dem Gesagten erweist sich die Beschwerde als unbegründet, weshalb sie abzuweisen ist.
4. Bei diesem Ausgang des Verfahrens hat der unterliegende Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 428 Abs. 1
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SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 73 Frais et indemnités - 1 Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement: |
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1 | Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement: |
a | le mode de calcul des frais de procédure; |
b | le tarif des émoluments; |
c | les dépens alloués aux parties et les indemnités allouées aux défenseurs d'office, aux conseils juridiques gratuits, aux experts et aux témoins. |
2 | Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et des frais de chancellerie. |
3 | La fourchette des émoluments est de 200 à 100 000 francs pour chacune des procédures suivantes: |
a | la procédure préliminaire; |
b | la procédure de première instance; |
c | la procédure de recours. |
SR 173.71 Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP) - Loi sur l'organisation des autorités pénales LOAP Art. 73 Frais et indemnités - 1 Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement: |
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2 | Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et des frais de chancellerie. |
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b | la procédure de première instance; |
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1 | Le Tribunal pénal fédéral fixe dans un règlement: |
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2 | Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et des frais de chancellerie. |
3 | La fourchette des émoluments est de 200 à 100 000 francs pour chacune des procédures suivantes: |
a | la procédure préliminaire; |
b | la procédure de première instance; |
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Demnach erkennt die Beschwerdekammer:
1. Die Beschwerde wird abgewiesen.
2. Die Gerichtsgebühr von Fr. 1'500.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt und mit dem geleisteten Kostenvorschuss verrechnet.
Bellinzona, 24. April 2012
Im Namen der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts
Der Vorsitzende: Die Gerichtsschreiberin:
Zustellung an
- Rechtsanwalt A.,
- Bundesstrafgericht Strafkammer,
Rechtsmittelbelehrung
Gegen diesen Entscheid ist kein ordentliches Rechtsmittel gegeben.