Tribunal federal
{T 0/2}
5C.235/2004 /frs
Arrêt du 24 mars 2005
IIe Cour civile
Composition
MM. et Mme les Juges Raselli, Président,
Hohl et Marazzi.
Greffier: M. Oulevey.
Parties
X.________,
défendeur et recourant, représenté par Me Alain Gros, avocat,
contre
A.________,
B.________,
demanderesses et intimées, toutes deux représentées par Me Yves de Coulon, avocat,
Objet
reddition de comptes dans le cadre d'une succession, for; Convention de Lugano
recours en réforme contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève du 23 septembre 2004.
Faits:
A.
A.a Le 29 avril 1994, C.________ et son épouse dame C.________ ont ouvert auprès de Y.________, à Genève, le compte n° x1, dont leur fils X.________ est devenu cotitulaire le 8 avril 1996.
Ce compte présentait un solde de 2'598'407 US$ au 31 janvier 1997. Le 5 mai 1997, il a été clôturé et son solde transféré sur le compte n° X2, appartenant à X.________. Dame C.________ est devenue cotitulaire de ce dernier compte le 24 mars 1998, X.________ étant alors mis au bénéfice d'une procuration individuelle.
X.________ disposait encore d'une procuration l'autorisant à gérer l'ensemble des biens de son père.
A.b Le 8 juillet 1998, dame C.________ et ses trois enfants, X.________, A.________ et B.________, tous ressortissants portugais domiciliés au Portugal, ont passé un accord par lequel ils ont chargé X.________ de l'administration, notamment, du compte x2.
Aux termes de cet accord, X.________ rendrait compte de sa gestion tous les trois mois à sa mère et à ses soeurs. Il était en outre précisé que les avoirs déposés sur le compte x2 appartenaient au mari et père des parties, l'épouse et le fils n'en étant que les titulaires formels.
A.c Au 31 décembre 1998, le compte x2 présentait un solde de 2'951'654 US$; X.________ en a prélevé 2'900'000 US$ le 22 février suivant, qu'il a fait virer sur un compte inconnu.
Le 4 mars 1999, dame C.________ et ses deux filles ont résilié l'accord du 8 juillet 1998, pour le motif que X.________ ne leur avait pas rendu compte trimestriellement de sa gestion.
Le solde du compte se montait à 71'500 US$ au 31 mars 1999 et à 71'824 US$ au 30 septembre 1999.
A.________ et sa mère ont appris en décembre 2000 que X.________ avait prélevé 2'900'000 US$ sur le compte x2.
A.d C.________ est décédé à Lisbonne le 28 octobre 1999, en laissant pour héritiers légaux sa veuve et ses trois enfants.
Par décision du 10 mai 2000, le Tribunal civil de Lisbonne a ordonné le blocage, à titre provisionnel, des avoirs bancaires de la succession sis au Portugal. Un procès en partage successoral est pendant devant les tribunaux portugais. Le rapport de biens produit dans ce cadre par le fils, le 26 novembre 2001, ne mentionne pas les avoirs de la succession sis en Suisse.
B.
Le 17 novembre 2003, A.________ a saisi le Tribunal de première instance du canton de Genève d'une requête de "mesures provisionnelles" dirigée contre son frère, X.________, et tendant à faire ordonner le blocage de tous les avoirs de celui-ci auprès de Y.________, à concurrence de 3'500'000 US$, ainsi qu'à le faire condamner à rendre des comptes sincères et complets sur sa gestion des avoirs déposés sur le compte x2, depuis le 8 juillet 1998. Elle se prévalait des art. 10
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 10 - Sono competenti a prendere provvedimenti cautelari: |
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a | i tribunali e le autorità svizzeri competenti nel merito; oppure |
b | i tribunali e le autorità svizzeri del luogo in cui dev'essere eseguito il provvedimento. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 89 - Se l'ereditando con ultimo domicilio all'estero lascia beni in Svizzera, le autorità svizzere del luogo di situazione ordinano i necessari provvedimenti d'urgenza a loro tutela. |
Sa soeur, B.________, a présenté à l'audience une requête d'intervention.
Le défendeur s'est opposé à toutes ces requêtes, contestant notamment la compétence internationale des tribunaux suisses pour statuer sur le chef de conclusions tendant à la reddition de comptes.
Par jugement du 21 juin 2004, le Tribunal de première instance a déclaré la requête d'intervention irrecevable et rejeté la requête de "mesures provisionnelles".
La demanderesse et l'intervenante ont recouru à la Cour de justice du canton de Genève contre ce jugement. Le défendeur a conclu à nouveau, notamment, à l'irrecevabilité du chef de conclusions tendant à la reddition de comptes, pour cause d'incompétence internationale des tribunaux suisses.
Statuant le 23 septembre 2004, la cour cantonale a admis l'intervention, autorisé la demanderesse et l'intervenante à faire procéder à la saisie conservatoire provisionnelle des avoirs du défendeur auprès de Y.________ à concurrence de 3'100'000 US$, imparti un délai de soixante jours à la demanderesse et à l'intervenante pour faire valoir leurs droits en justice, ordonné au défendeur de rendre des comptes complets et sincères à la demanderesse et à l'intervenante sur sa gestion des biens déposés sur le compte x2 pour la période allant du 8 juillet 1998 au 4 mars 1999, dit que l'arrêt produirait ses effets jusqu'à droit jugé au fond ou accord entre les parties, condamné le défendeur aux dépens de première et de seconde instances cantonales et débouté les parties de toutes autres conclusions.
C.
Le défendeur interjette un recours en réforme au Tribunal fédéral contre cet arrêt, concluant, avec dépens, à ce que le chef de conclusions tendant à le faire condamner à rendre des comptes à ses soeurs soit déclaré irrecevable, pour cause d'incompétence des tribunaux genevois sur ce point.
La demanderesse et l'intervenante concluent au rejet du recours, avec suite de frais et dépens.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 130 II 509 consid. 8.1 p. 510, 65 consid. 1 p. 67 et les arrêts cités; spécialement pour le recours en réforme: 129 III 415 consid. 2.1 p. 415 et l'arrêt cité).
1.1 La demanderesse et l'intervenante fondent leur chef de conclusions en reddition de comptes sur leur qualité d'héritières de leur défunt père et rappellent que leur droit à être renseignées a été reconnu par l'accord du 8 juillet 1998. Qu'il résulte du droit successoral portugais (cf. Jean Nicolas Druey, Der Anspruch des Erben auf Information, in BJM 1988 p. 113 ss, spéc. p. 123; Robert Hauser, Aktuelle Fragen zum schweizerischen Bankgeheimnis, in Deutsche Juristenzeitung 1985 p. 871 ss, spéc. p. 875; Anton Heini, Commentaire zurichois, n. 8 ad art. 92
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 92 - 1 Il diritto applicabile alla successione determina che cosa appartiene alla successione, chi e in qual misura vi ha diritto, chi ne sopporta i debiti, quali rimedi giuridici e provvedimenti sono ammissibili e a quali condizioni possono essere presi. |
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1 | Il diritto applicabile alla successione determina che cosa appartiene alla successione, chi e in qual misura vi ha diritto, chi ne sopporta i debiti, quali rimedi giuridici e provvedimenti sono ammissibili e a quali condizioni possono essere presi. |
2 | L'attuazione dei singoli provvedimenti è regolata dal diritto del luogo di sede dell'autorità competente. Questo diritto si applica in particolare ai provvedimenti conservativi e alla liquidazione della successione, inclusa l'esecuzione testamentaria. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 607 - 1 Gli eredi legittimi fra loro, od in concorso con gli eredi istituiti, dividono secondo le medesime norme. |
|
1 | Gli eredi legittimi fra loro, od in concorso con gli eredi istituiti, dividono secondo le medesime norme. |
2 | Salvo disposizione contraria, possono liberamente accordarsi circa il modo della divisione. |
3 | I coeredi possessori di oggetti della eredità o debitori del defunto sono tenuti, all'atto della divisione, di fornire ogni indicazione al riguardo. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 610 - 1 Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
|
1 | Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
2 | Essi devono comunicarsi vicendevolmente ogni loro rapporto col defunto che debba essere considerato per l'eguale e giusta divisione della eredità. |
3 | Ogni erede può chiedere che i debiti dell'eredità sieno soddisfatti o garantiti prima della divisione. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 610 - 1 Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
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1 | Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
2 | Essi devono comunicarsi vicendevolmente ogni loro rapporto col defunto che debba essere considerato per l'eguale e giusta divisione della eredità. |
3 | Ogni erede può chiedere che i debiti dell'eredità sieno soddisfatti o garantiti prima della divisione. |
398 et les références). Le recours est dès lors recevable au regard de l'art. 46
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 610 - 1 Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
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1 | Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
2 | Essi devono comunicarsi vicendevolmente ogni loro rapporto col defunto che debba essere considerato per l'eguale e giusta divisione della eredità. |
3 | Ogni erede può chiedere che i debiti dell'eredità sieno soddisfatti o garantiti prima della divisione. |
1.2 En tant qu'il condamne le défendeur à fournir des renseignements à la demanderesse et à l'intervenante, l'arrêt attaqué a été rendu en application de l'art. 324 al. 2 let. b LPC/GE. Cette disposition légale permet au juge genevois des mesures provisionnelles d'autoriser toute mesure destinée à obtenir la reddition de comptes lorsque le droit du requérant est évident ou reconnu. Cependant, bien que prononcée par la même voie procédurale que les ordonnances de mesures provisionnelles, l'ordonnance prévue par l'art. 324 al. 2 let. b LPC/GE statue sur le droit litigieux à l'obtention de renseignements (cf. ATF 120 II 352 consid. 2b p. 355). Elle n'accorde dès lors pas qu'une protection provisoire à la prétention litigieuse mais, au contraire, son exécution épuisant le droit du requérant (ATF 126 III 445 consid. 3b p. 448), elle exclut toute nouvelle procédure portant sur le même objet, la communication des renseignements ne pouvant pas être rapportée. Une fois passée en force, l'ordonnance rendue en application de l'art. 324 al. 2 let. b LPC/GE jouit de l'autorité de la chose jugée en vertu du droit fédéral (cf. ATF 120 II 352 consid. 2a p. 354 s.), ce qui a notamment pour conséquence que le juge doit, avant de la prononcer,
exiger le degré de la preuve applicable au droit de fond et ordonner une administration complète des preuves, et non se satisfaire d'une simple vraisemblance ensuite d'une administration limitée de preuves comme en matière de mesures provisionnelles (ATF 120 II 352 consid. 2b p. 355 et les références).
Dans ces conditions, que la demanderesse et l'intervenante exercent par leur requête en reddition de comptes une action indépendante fondée sur l'accord du 8 juillet 1998 (sur l'action échelonnée en général, cf. ATF 123 III 140 consid. 2b p. 142; 116 II 215 consid. 4a p. 219), ou qu'elles sollicitent des mesures provisoires liées à la procédure de partage pendante au Portugal, la décision attaquée, qui admet définitivement et avec l'autorité de la chose jugée l'existence de leur droit prétendu à être renseignées, est finale au sens de l'art. 48 al. 1
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 610 - 1 Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
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1 | Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
2 | Essi devono comunicarsi vicendevolmente ogni loro rapporto col defunto che debba essere considerato per l'eguale e giusta divisione della eredità. |
3 | Ogni erede può chiedere che i debiti dell'eredità sieno soddisfatti o garantiti prima della divisione. |
1.3 Dès lors, interjeté en temps utile contre une décision non susceptible de recours cantonal ordinaire rendue par la juridiction suprême d'un canton, motivé par la violation de règles de droit fédéral, notamment de l'art. 24 de la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale conclue à Lugano le 16 septembre 1988 (ci-après CL; RS 0.275.11), laquelle ressortit au droit fédéral (ATF 125 III 108 consid. 3b p. 110), le présent recours en réforme est recevable (cf. art. 43 al. 1
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 610 - 1 Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
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1 | Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
2 | Essi devono comunicarsi vicendevolmente ogni loro rapporto col defunto che debba essere considerato per l'eguale e giusta divisione della eredità. |
3 | Ogni erede può chiedere che i debiti dell'eredità sieno soddisfatti o garantiti prima della divisione. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 610 - 1 Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
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1 | Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
2 | Essi devono comunicarsi vicendevolmente ogni loro rapporto col defunto che debba essere considerato per l'eguale e giusta divisione della eredità. |
3 | Ogni erede può chiedere che i debiti dell'eredità sieno soddisfatti o garantiti prima della divisione. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 610 - 1 Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
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1 | Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
2 | Essi devono comunicarsi vicendevolmente ogni loro rapporto col defunto che debba essere considerato per l'eguale e giusta divisione della eredità. |
3 | Ogni erede può chiedere che i debiti dell'eredità sieno soddisfatti o garantiti prima della divisione. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 610 - 1 Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
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1 | Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
2 | Essi devono comunicarsi vicendevolmente ogni loro rapporto col defunto che debba essere considerato per l'eguale e giusta divisione della eredità. |
3 | Ogni erede può chiedere che i debiti dell'eredità sieno soddisfatti o garantiti prima della divisione. |
2.
2.1 La cour cantonale a considéré que la requête litigieuse en reddition de comptes était fondée sur l'accord conclu le 8 juillet 1998 et résilié le 4 mars 1999. Elle en a déduit que, dans la mesure où elle visait la gestion du défendeur du 8 juillet 1998 au 4 mars 1999, la requête avait un fondement contractuel, qui la faisait tomber dans le champ d'application de la Convention. Elle s'est dès lors jugée compétente, en vertu de l'art. 24
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 610 - 1 Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
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1 | Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
2 | Essi devono comunicarsi vicendevolmente ogni loro rapporto col defunto che debba essere considerato per l'eguale e giusta divisione della eredità. |
3 | Ogni erede può chiedere che i debiti dell'eredità sieno soddisfatti o garantiti prima della divisione. |
A ce raisonnement, le défendeur objecte que la requête en reddition de comptes de la demanderesse et de l'intervenante n'est pas une requête de mesures provisoires au sens de l'art. 24
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 610 - 1 Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
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1 | Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
2 | Essi devono comunicarsi vicendevolmente ogni loro rapporto col defunto che debba essere considerato per l'eguale e giusta divisione della eredità. |
3 | Ogni erede può chiedere che i debiti dell'eredità sieno soddisfatti o garantiti prima della divisione. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 610 - 1 Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
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1 | Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
2 | Essi devono comunicarsi vicendevolmente ogni loro rapporto col defunto che debba essere considerato per l'eguale e giusta divisione della eredità. |
3 | Ogni erede può chiedere che i debiti dell'eredità sieno soddisfatti o garantiti prima della divisione. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 610 - 1 Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
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1 | Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
2 | Essi devono comunicarsi vicendevolmente ogni loro rapporto col defunto che debba essere considerato per l'eguale e giusta divisione della eredità. |
3 | Ogni erede può chiedere che i debiti dell'eredità sieno soddisfatti o garantiti prima della divisione. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 610 - 1 Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
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1 | Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
2 | Essi devono comunicarsi vicendevolmente ogni loro rapporto col defunto che debba essere considerato per l'eguale e giusta divisione della eredità. |
3 | Ogni erede può chiedere che i debiti dell'eredità sieno soddisfatti o garantiti prima della divisione. |
2.2 En l'espèce, il n'est pas nécessaire de déterminer si une condamnation à rendre compte fondée sur l'art. 324 al. 2 let. b LPC/GE est ou n'est pas une mesure provisoire au sens de l'art. 24
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 610 - 1 Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
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1 | Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
2 | Essi devono comunicarsi vicendevolmente ogni loro rapporto col defunto che debba essere considerato per l'eguale e giusta divisione della eredità. |
3 | Ogni erede può chiedere che i debiti dell'eredità sieno soddisfatti o garantiti prima della divisione. |
En effet, l'accord du 8 juillet 1998, en raison duquel la cour cantonale s'est jugée compétente, a été conclu à un moment où le père des parties était toujours vivant et considéré par elles comme propriétaire des fonds déposés sur le compte x2. C'est donc en leur qualité de cohéritières présomptives de ces avoirs, sur lesquels elles n'avaient encore aucun droit, que la demanderesse et l'intervenante se sont vu reconnaître par le défendeur, jusque là mandataire du seul père, le droit à être renseignées sur sa gestion du compte x2. L'accord du 8 juillet 1998 apparaît ainsi comme la désignation anticipée du défendeur en qualité de représentant de l'hoirie et de gérant des biens de la succession du père. L'obligation de rendre compte qu'il met à sa charge ne se distingue dès lors pas du devoir qu'a tout héritier d'informer les autres membres de la communauté héréditaire sur les biens de la succession. Du reste, la demanderesse et l'intervenante ont fondé leur requête en reddition de comptes sur leur qualité d'héritières, mentionnant l'accord du 8 juillet 1998 à seule fin d'établir que leur droit à être informées avait été reconnu au sens de l'art. 324 al. 2 let. b LPC/GE. Dès lors, même si l'on arrivait à la conclusion que la
condamnation du défendeur à renseigner ses soeurs est une mesure provisoire au sens de l'art. 24
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 610 - 1 Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
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1 | Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
2 | Essi devono comunicarsi vicendevolmente ogni loro rapporto col defunto che debba essere considerato per l'eguale e giusta divisione della eredità. |
3 | Ogni erede può chiedere che i debiti dell'eredità sieno soddisfatti o garantiti prima della divisione. |
3.
3.1 Saisi d'un recours en réforme, le Tribunal fédéral applique le droit d'office. Il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties, mais il n'est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci (art. 63 al. 2
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 610 - 1 Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
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1 | Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
2 | Essi devono comunicarsi vicendevolmente ogni loro rapporto col defunto che debba essere considerato per l'eguale e giusta divisione della eredità. |
3 | Ogni erede può chiedere che i debiti dell'eredità sieno soddisfatti o garantiti prima della divisione. |
SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 610 - 1 Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
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1 | Ove non debbano essere applicate altre disposizioni, tutti gli eredi hanno uguali diritti sui beni della successione. |
2 | Essi devono comunicarsi vicendevolmente ogni loro rapporto col defunto che debba essere considerato per l'eguale e giusta divisione della eredità. |
3 | Ogni erede può chiedere che i debiti dell'eredità sieno soddisfatti o garantiti prima della divisione. |
Puisque l'application de la Convention de Lugano est exclue, il convient dès lors de rechercher d'office si les autorités genevoises sont compétentes au regard de l'art. 10
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 10 - Sono competenti a prendere provvedimenti cautelari: |
|
a | i tribunali e le autorità svizzeri competenti nel merito; oppure |
b | i tribunali e le autorità svizzeri del luogo in cui dev'essere eseguito il provvedimento. |
3.2 Aux termes de l'art. 10
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 10 - Sono competenti a prendere provvedimenti cautelari: |
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a | i tribunali e le autorità svizzeri competenti nel merito; oppure |
b | i tribunali e le autorità svizzeri del luogo in cui dev'essere eseguito il provvedimento. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 10 - Sono competenti a prendere provvedimenti cautelari: |
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a | i tribunali e le autorità svizzeri competenti nel merito; oppure |
b | i tribunali e le autorità svizzeri del luogo in cui dev'essere eseguito il provvedimento. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 10 - Sono competenti a prendere provvedimenti cautelari: |
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a | i tribunali e le autorità svizzeri competenti nel merito; oppure |
b | i tribunali e le autorità svizzeri del luogo in cui dev'essere eseguito il provvedimento. |
Dans son principe même, l'application de l'art. 10
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 10 - Sono competenti a prendere provvedimenti cautelari: |
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a | i tribunali e le autorità svizzeri competenti nel merito; oppure |
b | i tribunali e le autorità svizzeri del luogo in cui dev'essere eseguito il provvedimento. |
En effet, la demanderesse et l'intervenante, qui savent depuis décembre 2000 qu'un montant de 2'900'000 US$ a disparu du compte x2, ont attendu novembre 2003 avant d'agir en Suisse, sans avoir démontré qu'il leur serait impossible d'obtenir les renseignements qu'elles demandent en s'adressant aux tribunaux portugais. Les conditions d'urgence et de nécessité auxquelles la jurisprudence subordonne l'application de l'art. 10
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 10 - Sono competenti a prendere provvedimenti cautelari: |
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a | i tribunali e le autorità svizzeri competenti nel merito; oppure |
b | i tribunali e le autorità svizzeri del luogo in cui dev'essere eseguito il provvedimento. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 10 - Sono competenti a prendere provvedimenti cautelari: |
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a | i tribunali e le autorità svizzeri competenti nel merito; oppure |
b | i tribunali e le autorità svizzeri del luogo in cui dev'essere eseguito il provvedimento. |
Partant, il y a lieu d'admettre le recours, d'annuler l'arrêt attaqué en tant qu'il ordonne au défendeur de rendre des comptes sincères et complets concernant sa gestion des biens déposés sur le compte n° x2 pour la période allant du 8 juillet 1998 au 4 mars 1999 et de déclarer entièrement irrecevable le chef de conclusions de la requête de mesures provisionnelles tendant à la reddition de comptes.
4.
Dès lors qu'elles succombent, les intimées doivent, solidairement entre elles, supporter les frais de la procédure de recours en réforme (art. 156 al. 1
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 10 - Sono competenti a prendere provvedimenti cautelari: |
|
a | i tribunali e le autorità svizzeri competenti nel merito; oppure |
b | i tribunali e le autorità svizzeri del luogo in cui dev'essere eseguito il provvedimento. |
SR 291 Legge federale del 18 dicembre 1987 sul diritto internazionale privato (LDIP) LDIP Art. 10 - Sono competenti a prendere provvedimenti cautelari: |
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a | i tribunali e le autorità svizzeri competenti nel merito; oppure |
b | i tribunali e le autorità svizzeri del luogo in cui dev'essere eseguito il provvedimento. |
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est admis, l'arrêt attaqué est annulé en tant qu'il ordonne au défendeur de rendre des comptes sincères et complets concernant sa gestion des biens déposés sur le compte n° x2 pour la période allant du 8 juillet 1998 au 4 mars 1999 et il est réformé comme suit:
La requête de mesures provisionnelles tendant à la reddition de comptes est irrecevable.
2.
Un émolument judiciaire de 9'000 fr. est mis solidairement à la charge des intimées.
3.
Les intimées, débitrices solidaires, verseront au recourant une indemnité de 9'000 fr. à titre de dépens.
4.
La cause est renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens des instances cantonales.
5.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties et à la 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 24 mars 2005
Au nom de la IIe Cour civile
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier: