8C_691/2021 - 2022-02-24 - Unfallversicherung - Assurance-accidents (invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité; traitement médical après la fixation de la rente)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 691/2021

Arrêt du 24 février 2022

Ire Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht.
Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu.

Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Alexandre Guyaz, avocat,
recourante,

contre

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,
intimée.

Objet
Assurance-accidents (invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité; traitement médical après la fixation de la rente),

recours contre l'arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 août 2021 (AA 24/21 - 104/2021).

Faits :

A.

A.a. A.________ travaillait depuis le 2 janvier 2017 comme employée d'entretien à un taux d'occupation de 33 % auprès de l'entreprise B.________ SA; elle était à ce titre assurée de manière obligatoire contre le risque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA). Le 15 novembre 2017, elle a été renversée par une voiture alors qu'elle était en train de traverser la rue. A l'hôpital C.________, le médecin agréé du Service d'orthopédie et de traumatologie de l'appareil locomoteur a posé le diagnostic de fracture tassement pathologique L2 sur ostéoporose, qui a été traitée par une cyphoplastie le 30 novembre 2017. L'assurée a été en incapacité de travail totale depuis lors.
En raison de la persistance des douleurs et afin de faire le point de la situation par rapport à ses capacités fonctionnelles, l'assurée a séjourné du 4 décembre 2018 au 9 janvier 2019 à la Clinique romande de réadaptation (CRR). Le 27 mars 2019, elle a été examinée par le médecin d'arrondissement de la CNA, le docteur D.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, qui a en outre évalué l'atteinte à l'intégrité à un taux de 10 %. Le lendemain, la CNA a informé l'assurée qu'elle mettait fin au paiement des soins médicaux et de l'indemnité journalière avec effet au 30 avril 2019.

A.b. Par décision du 10 avril 2019, la CNA a reconnu à l'assurée le droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) fondée sur un taux de 10 %; elle a toutefois nié le droit à une rente d'invalidité, au motif qu'une diminution notable de la capacité de gain due à l'accident n'existait pas. Par courrier du 7 mai 2019, elle a informé l'assurée qu'elle acceptait, à bien plaire, de continuer à rembourser deux médicaments (Trittico et Dafalgan) et, pendant six mois, un traitement de physiothérapie une fois par semaine, en précisant que la poursuite de la prise en charge des coûts serait examinée périodiquement.

A.c. Dans le cadre de la procédure d'opposition, l'assurée a produit notamment un rapport d'expertise du 16 septembre 2019 du docteur E.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et spécialiste de la colonne vertébrale. Appelé à se déterminer sur ce rapport, le docteur D.________ a confirmé ses conclusions quant à l'évaluation des limitations fonctionnelles et de l'IPAI. N'étant toutefois pas certain qu'une proposition thérapeutique chirurgicale, telle que préconisée par le docteur E.________, soit susceptible d'améliorer notablement l'état de santé de l'assurée, il a proposé une consultation consilium chez un spécialiste du rachis auprès d'un hôpital. Le 9 juillet 2020, l'assurée a été vue en consultation consilium par le docteur F.________, chef de clinique du Département de l'appareil locomoteur de l'hôpital G.________, qui a rendu son rapport le 14 juillet 2019. Après avoir soumis le dossier une nouvelle fois au docteur D.________, qui s'est déterminé le 25 août 2020, la CNA a rendu le 19 janvier 2021 une décision sur opposition par laquelle elle a rejeté l'opposition de l'assurée.

B.
Par arrêt du 10 août 2021, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours formé par l'assurée contre la décision sur opposition du 19 janvier 2021.

C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre cet arrêt, en concluant principalement à sa réforme en ce sens qu'elle soit mise au bénéfice d'une rente d'invalidité d'un taux de 52 % dès le 1er mai 2019, d'une IPAI d'un taux de 35 % ainsi que de la prise en charge du traitement médical conformément à l'art. 21 LAA. Subsidiairement, elle conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué suivie du renvoi de la cause à la juridiction cantonale pour complément d'instruction et nouvelle décision sur le droit à une rente d'invalidité dès le 1er mai 2019, le taux de la rente accordée, le taux de l'atteinte à l'intégrité et la prise en charge du traitement médical après fixation de la rente.
L'intimée conclut au rejet du recours, tandis que l'Office fédéral de la santé publique n'a pas déposé d'observations.

Considérant en droit :

1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.

2.

2.1. Le litige porte sur le point de savoir si la cour cantonale a violé le droit fédéral en confirmant le droit de la recourante à une IPAI d'un taux de 10 % et en niant, à l'instar de l'intimée, son droit à une rente d'invalidité ainsi qu'à la prise en charge des soins médicaux sur la base de l'art. 21 al. 1 let. c LAA.

2.2. Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente (art. 97 al. 2 et 105 al. 3 LTF). Aussi, lorsque sont en jeu des prestations en espèces et en nature, comme c'est le cas ici, le Tribunal fédéral dispose-t-il d'un pouvoir d'examen étendu en ce qui concerne les faits communs aux deux types de prestations (arrêt 8C 415/2020 du 6 mai 2021 consid. 2.3 et l'arrêt cité).

3.

3.1. Les prestations d'assurance sont en principe allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins ensuite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Selon l'art. 24 al. 1 LAA, l'assuré qui souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique par suite d'un accident a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité.

3.2. Aux termes de l'art. 36 al. 2 LAA, les rentes d'invalidité, les indemnités pour atteinte à l'intégrité ainsi que les rentes de survivants sont réduites de manière équitable lorsque l'atteinte à la santé ou le décès ne sont que partiellement imputables à l'accident (première phrase); toutefois, en réduisant les rentes, on ne tiendra pas compte des états antérieurs qui ne portaient pas atteinte à la capacité de gain (seconde phrase). Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de préciser que la seconde phrase de l'art. 36 al. 2 LAA n'est pas applicable aux indemnités pour atteinte à l'intégrité (arrêts 8C 192/2015 du 1er mars 2016 consid. 5.2 et U 374/06 du 29 juin 2007 consid. 2, publié in SVR 2008 UV n° 6 p. 19). Il s'ensuit que cette prestation peut être réduite en raison d'un état préexistant même si cet état n'avait aucune incidence sur la capacité de gain de la personne assurée avant l'accident (arrêt 8C 808/2019 du 17 juin 2020 consid. 3.1).

3.3. L'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident (art. 10 al. 1 LAA). Le traitement médical n'est alloué qu'aussi longtemps que sa continuation est susceptible d'apporter une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré. Il cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 , deuxième phrase, LAA). Lorsque la rente a été fixée, les prestations pour soins et remboursement de frais (art. 10 à 13 LAA) sont accordées à son bénéficiaire aux conditions énumérées à l'art. 21 al. 1 LAA, soit notamment lorsqu'il a besoin de manière durable d'un traitement et de soins pour conserver sa capacité résiduelle de gain (let. c). Il s'agit de prestations durables, dont l'octroi ne peut pas être limité à quelques mois (ATF 144 V 418; arrêt 8C 560/2018 du 17 mai 2019 consid. 6.2, publié in SVR 2019 UV n° 43 p. 164). Si la continuation du traitement médical n'est plus susceptible d'apporter une sensible amélioration de l'état de santé au sens de l'art. 19 al. 1 LAA et si les conditions de l'art. 21 al. 1 LAA ne sont pas remplies, il appartient à l'assurance-maladie obligatoire de prendre en charge les frais de traitement (ATF 134 V 109 consid. 4.2).

3.4. Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des exigences sévères: s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5; 142 V 58 consid. 5.1; 139 V 225 consid. 5.2; 135 V 465 consid. 4.4). En effet, si la jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une expertise mise en oeuvre par un assureur social dans une procédure selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées).

4.

4.1. Se fondant sur le rapport d'examen final du docteur D.________ du 29 mars 2019, les juges cantonaux ont constaté que la recourante n'était plus en mesure d'assurer son activité de nettoyeuse de bureau (qu'elle exerçait à 33 %), mais qu'elle était pleinement capable de travailler dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles liées au rachis, lesquelles lui interdisaient toute activité statique ou répétitive avec le tronc en flexion ou penché statique et toute activité avec un port de charges lourdes. Ils ont considéré que cette évaluation de la capacité de travail était fondée sur des éléments objectifs, tels que des pièces et imageries médicales, ainsi qu'un examen clinique et une évaluation des capacités fonctionnelle par des professionnels de la CRR; elle tenait en outre compte des plaintes de la recourante et pouvait ainsi se voir attribuer pleine valeur probante, n'étant pas sérieusement remise en cause par les autres documents médicaux au dossier.

4.2. La recourante reproche à la juridiction cantonale d'avoir violé le droit et apprécié les preuves de manière arbitraire en considérant que le rapport du docteur D.________ n'était pas sérieusement remis en cause par les autres avis médicaux. Elle fait valoir que le rapport du docteur D.________, médecin employé de l'assurance, devait être pris en considération uniquement s'il n'existait aucun doute, même minime, sur l'exactitude de ses conclusions, ce qui ne serait pas le cas. Se référant aux rapports des docteurs E.________, F.________ et H.________, elle soutient que la cour cantonale n'aurait à tort pas tenu compte d'une diminution de rendement de 50 % dans une activité adaptée.

4.3.

4.3.1. Quoi qu'en dise la recourante, le rapport du docteur E.________ n'est pas susceptible de remettre en cause les conclusions du docteur D.________. A l'instar des premiers juges, on ne saurait en effet attribuer une valeur probante au rapport du docteur E.________, dont l'anamnèse ne fait état ni du rapport de la CRR, ni de celui du docteur D.________. En outre, on ne saurait suivre l'argumentation de la recourante lorsqu'elle affirme que les spécialistes de la CRR et le docteur D.________ n'auraient pas tenu compte de ses douleurs, qui justifieraient selon le docteur E.________ une diminution de rendement. Les spécialistes de la CRR ont relevé que le traitement antalgique qui avait consisté en la prise de Zaldiar deux fois par jour s'était avéré efficace pour contrôler les douleurs de la recourante tout au long du séjour. Le docteur D.________, lors de l'examen final du 27 mars 2019, a indiqué que l'évolution sur le plan anamnestique était défavorable avec persistance des douleurs chroniques au repos évaluées à 4/10, exacerbées lors des contraintes mécaniques telles que les positions assises statique de plus d'une heure ou statique debout de plus de 30 minutes, l'intéressée se réveillant plusieurs fois par nuit en raison des
douleurs. Compte tenu de ces restrictions douloureuses, il a confirmé l'évaluation des spécialistes de la CRR en ce sens que toute activité statique ou répétitive avec le tronc en flexion ou penchée statique ainsi que toute activité avec le port de charges lourdes n'est plus exigible. Le grief de la recourante selon lequel les douleurs n'auraient pas été prises en compte tombe dès lors à faux.

4.3.2. S'agissant ensuite du rapport du docteur F.________ invoqué par la recourante, on rappellera que ce spécialiste a été sollicité en consultation consilium par l'intimée pour éclaircir l'indication d'une thérapie chirurgicale, telle que préconisée par le docteur E.________. Le docteur F.________ a indiqué qu'il n'avait pas d'argument pour une instabilité résiduelle au niveau L2 pouvant justifier une indication chirurgicale. Si ce spécialiste s'est prononcé par surabondance sur la capacité de travail médico-théorique de la recourante, dont il estime qu'elle serait partielle, il y a lieu de constater avec la cour cantonale qu'il n'a cependant ni chiffré, ni motivé la baisse de la capacité de travail dans une activité adaptée, ni la baisse de rendement, tout en déclarant consentir aux conclusions de la CRR. C'est dès lors à bon droit que les juges cantonaux ont considéré que cet avis ne saurait remettre en cause l'appréciation motivée de la capacité de travail effectuée par les médecins de la CRR.

4.3.3. Enfin, c'est également en vain que la recourante se réfère au rapport du 10 juin 2020 du docteur H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, qui a retenu que la capacité de travail de celle-ci dans une activité adaptée était de 100 % avec une baisse de rendement de 50 % en raison de la nécessité de changer régulièrement de position. Elle ne motive d'ailleurs pas en quoi le raisonnement de la cour cantonale selon lequel la nécessité d'alterner les positions n'implique pas une diminution de rendement dans la mesure où il ne résulte pas de l'avis médical qu'elle solliciterait une pause à chaque fois, résulterait d'une appréciation erronée. Ainsi, le seul fait que le docteur H.________ parvienne à une évaluation de la capacité de travail différente de celle des spécialistes de la CRR ne saurait suffire pour remettre en cause l'appréciation circonstanciée et motivée de ces derniers.

5.

5.1. Aux termes de son analyse, le docteur D.________ a évalué à 10 % l'atteinte à l'intégrité en se fondant sur la table 7.2 des atteintes à l'intégrité dans les affections de la colonne vertébrale éditée par la CNA, qui prévoit une allocation de 10 % pour une fracture cervicale-dorsale-lombaire, y compris une spondylodèse, cyphose ou scoliose de l'ordre de 10°; ce taux tient compte de ce que la recourante souffre de douleurs a minima permanentes, même au repos, accentuées par les efforts, mais calmées par l'antalgie.
Le docteur E.________, quant à lui, a évalué le taux de l'IPAI à 35 % en se référant à la description des douleurs par la recourante, qu'il évaluait au degré +++, et en tenant compte de l'association des deux fractures (TH10 et L2).

5.2. La recourante fait grief aux premiers juges d'avoir évacué à tort l'appréciation du docteur E.________. Cette appréciation serait en outre confirmée par le docteur F.________, qui aurait estimé que les douleurs de la recourante étaient situées entre 6 et 7/10. En outre, il ne serait pas convaincant de tenir compte de l'état dégénératif antérieur dans le cadre de l'IPAI mais de l'exclure quant à ses effets sur la capacité de gain.

5.3. La cour cantonale a constaté que l'évaluation du docteur E.________ était fondée sur le degré +++ de l'échelle de l'appréciation des douleurs fonctionnelles de la table 7.2, ce qui correspond à des "douleurs permanentes plus ou moins intenses, également la nuit et au repos, charges supplémentaires impossible; ces douleurs ne diminuent que lentement après aggravation". Celui-ci retenait ainsi le degré maximal de la cotation, ce qui n'était pas cohérent avec l'estimation des douleurs résiduelles à 4/10 relevée par le docteur D.________. Si la CRR avait évalué les douleurs entre 5 et 8/10 en début 2019, le docteur F.________ les avait estimées entre 6 et 7/10 en juillet 2020. Le degré ++, qui correspondait au troisième et avant-dernier degré, correspondait ainsi davantage à l'évaluation chiffrée des douleurs.

5.4. Le raisonnement de la cour cantonale n'est pas critiquable. Le docteur D.________ a exposé de manière convaincante que l'intensité des douleurs avait été évaluée lors de l'examen final du 27 mars 2019 et cotée à 4/10 au repos (cf. consid. 4.3.1 supra), qu'elles étaient donc minimes permanentes, même au repos, accentuées par les efforts, ce qui correspondait à ++ selon l'échelle d'appréciation des douleurs fonctionnelles. Contrairement à ce que soutient la recourante, on ne saurait considérer que la cotation de 6 et 7/10 relevée par le docteur F.________ permettrait de classer ses douleurs au maximum de l'échelle d'appréciation des douleurs fonctionnelles (+++). A juste titre, la juridiction cantonale a constaté que si le docteur E.________ était parvenu à la conclusion que les douleurs de la recourante devaient être classifiées au maximum de l'échelle, c'est qu'il avait tenu compte d'un état dégénératif antérieur, contrairement au docteur D.________. Celui-ci avait en effet précisé dans un complément d'appréciation du 25 août 2020 que son estimation de l'IPAI se fondait principalement sur les limitations fonctionnelles en rapport avec l'atteinte évènementielle, les altérations anatomo-pathologiques antérieures (atonie
abdominale, obésité tronculaire, discarthrose étagée cervico-throraco-lombaire avec imagerie laissant suspecter une ostéoporose non confirmée à la densitométrie du 12 décembre 2018) entraînant de manière préexistante des limitations fonctionnelles conséquentes. Quoi qu'en dise la recourante, ce procédé apparaît conforme au système légal de l'art. 36 al. 2 , première phrase, LAA qui prévoit que les IPAI sont réduites de manière équitable lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident (cf. consid. 3.2 supra). En revanche, les rentes (d'invalidité ou de survivants) ne sont réduites que si les états antérieurs portaient atteinte à la capacité de gain (cf. consid. 3.2 supra, a contrario), ce qui n'est pas le cas de la recourante, comme l'a à juste titre constaté la cour cantonale. En définitive, c'est à bon droit que les premiers juges se sont fondés, pour l'estimation de l'IPAI, sur les rapports du docteur D.________.

6.
À juste titre, la recourante ne conteste pas l'appréciation de la cour cantonale selon laquelle en l'absence d'un droit à la rente, la question d'une éventuelle prise en charge de frais de traitement au titre de l'art. 21 al. 1 LAA ne se pose pas (cf. consid. 3.3 supra). En tant qu'elle estime avoir droit à une rente d'invalidité compte tenu d'une capacité de travail réduite dans une activité adaptée (cf. consid. 4.2 et 4.3 supra), son grief relatif à la prise en charge par l'intimée du médicament Zaldiar sur la base de l'art. 21 . al. 1 let. c LAA s'avère également infondé.

7.
Il résulte de ce qui précède que le recours est en tous points mal fondé et doit être rejeté. La recourante, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 24 février 2022

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Wirthlin

La Greffière : Elmiger-Necipoglu

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 21 Heilbehandlung nach Festsetzung der Rente - 1 Nach der Festsetzung der Rente werden dem Bezüger die Pflegeleistungen und Kostenvergütungen (Art. 10-13) gewährt, wenn er:
¹	Nach der Festsetzung der Rente werden dem Bezüger die Pflegeleistungen und Kostenvergütungen (Art. 10-13) gewährt, wenn er:
^a	an einer Berufskrankheit leidet;
^b	unter einem Rückfall oder an Spätfolgen leidet und die Erwerbsfähigkeit durch medizinische Vorkehren wesentlich verbessert oder vor wesentlicher Beeinträchtigung bewahrt werden kann;
^c	zur Erhaltung seiner verbleibenden Erwerbsfähigkeit dauernd der Behandlung und Pflege bedarf;
^d	erwerbsunfähig ist und sein Gesundheitszustand durch medizinische Vorkehren wesentlich verbessert oder vor wesentlicher Beeinträchtigung bewahrt werden kann.
²	Der Versicherer kann die Wiederaufnahme einer ärztlichen Behandlung anordnen. ...61
³	Bei Rückfällen und Spätfolgen sowie bei der vom Versicherer angeordneten Wiederaufnahme der ärztlichen Behandlung hat der Rentenbezüger auch Anspruch auf die Pflegeleistungen und Kostenvergütungen (Art. 10-13). Erleidet er während dieser Zeit eine Verdiensteinbusse, so erhält er ein Taggeld, das nach dem letzten vor der neuen Heilbehandlung erzielten Verdienst bemessen wird.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198090 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198091 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195493.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...94
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
^1bis	Wurde in einer Zivilsache das Verfahren vor der Vorinstanz in englischer Sprache geführt, so können Rechtsschriften in dieser Sprache abgefasst werden.14
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 15 16
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201617 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.18
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.87

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.96

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 6 Allgemeines - 1 Soweit dieses Gesetz nichts anderes bestimmt, werden die Versicherungsleistungen bei Berufsunfällen, Nichtberufsunfällen und Berufskrankheiten gewährt.
¹	Soweit dieses Gesetz nichts anderes bestimmt, werden die Versicherungsleistungen bei Berufsunfällen, Nichtberufsunfällen und Berufskrankheiten gewährt.
²	Die Versicherung erbringt ihre Leistungen auch bei folgenden Körperschädigungen, sofern sie nicht vorwiegend auf Abnützung oder Erkrankung zurückzuführen sind:
^a	Knochenbrüche;
^b	Verrenkungen von Gelenken;
^c	Meniskusrisse;
^d	Muskelrisse;
^e	Muskelzerrungen;
^f	Sehnenrisse;
^g	Bandläsionen;
^h	Trommelfellverletzungen.21
³	Die Versicherung erbringt ihre Leistungen ausserdem für Schädigungen, die dem Verunfallten bei der Heilbehandlung zugefügt werden (Art. 10).

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 8 Invalidität - 1 Invalidität ist die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit.
¹	Invalidität ist die voraussichtlich bleibende oder längere Zeit dauernde ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit.
²	Nicht erwerbstätige Minderjährige gelten als invalid, wenn die Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit voraussichtlich eine ganze oder teilweise Erwerbsunfähigkeit zur Folge haben wird.12
³	Volljährige, die vor der Beeinträchtigung ihrer körperlichen, geistigen oder psychischen Gesundheit nicht erwerbstätig waren und denen eine Erwerbstätigkeit nicht zugemutet werden kann, gelten als invalid, wenn eine Unmöglichkeit vorliegt, sich im bisherigen Aufgabenbereich zu betätigen. Artikel 7 Absatz 2 ist sinngemäss anwendbar.13 14

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 18 Invalidität - 1 Ist der Versicherte infolge des Unfalles zu mindestens 10 Prozent invalid (Art. 8 ATSG49), so hat er Anspruch auf eine Invalidenrente, sofern sich der Unfall vor Erreichen des Referenzalters50 ereignet hat.51
¹	Ist der Versicherte infolge des Unfalles zu mindestens 10 Prozent invalid (Art. 8 ATSG49), so hat er Anspruch auf eine Invalidenrente, sofern sich der Unfall vor Erreichen des Referenzalters50 ereignet hat.51
²	Der Bundesrat regelt die Bemessung des Invaliditätsgrades in Sonderfällen. Er kann dabei auch von Artikel 16 ATSG abweichen.

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 24 Anspruch - 1 Erleidet der Versicherte durch den Unfall eine dauernde erhebliche Schädigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Integrität, so hat er Anspruch auf eine angemessene Integritätsentschädigung.65
¹	Erleidet der Versicherte durch den Unfall eine dauernde erhebliche Schädigung der körperlichen, geistigen oder psychischen Integrität, so hat er Anspruch auf eine angemessene Integritätsentschädigung.65
²	Die Entschädigung wird mit der Invalidenrente festgesetzt oder, falls kein Rentenanspruch besteht, bei der Beendigung der ärztlichen Behandlung gewährt. Der Bundesrat kann für die Entstehung des Anspruchs in Sonderfällen einen anderen Zeitpunkt bestimmen, namentlich bei Gesundheitsschädigungen durch das Einatmen von Asbestfasern.66

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 36 - 1 Die Pflegeleistungen und Kostenvergütungen sowie die Taggelder und Hilflosenentschädigungen werden nicht gekürzt, wenn die Gesundheitsschädigung nur teilweise Folge eines Unfalles ist.
¹	Die Pflegeleistungen und Kostenvergütungen sowie die Taggelder und Hilflosenentschädigungen werden nicht gekürzt, wenn die Gesundheitsschädigung nur teilweise Folge eines Unfalles ist.
²	Die Invalidenrenten, Integritätsentschädigungen und die Hinterlassenenrenten werden angemessen gekürzt, wenn die Gesundheitsschädigung oder der Tod nur teilweise die Folge eines Unfalles ist. Gesundheitsschädigungen vor dem Unfall, die zu keiner Verminderung der Erwerbsfähigkeit geführt haben, werden dabei nicht berücksichtigt.

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 10 Heilbehandlung - 1 Der Versicherte hat Anspruch auf die zweckmässige Behandlung der Unfallfolgen, nämlich auf:
¹	Der Versicherte hat Anspruch auf die zweckmässige Behandlung der Unfallfolgen, nämlich auf:
^a	die ambulante Behandlung durch den Arzt, den Zahnarzt oder auf deren Anordnung durch eine medizinische Hilfsperson sowie durch den Chiropraktor und die ambulante Behandlung in einem Spital;
^b	die vom Arzt oder Zahnarzt verordneten Arzneimittel und Analysen;
^c	die Behandlung, Verpflegung und Unterkunft in der allgemeinen Abteilung eines Spitals;
^d	die ärztlich verordneten Nach- und Badekuren;
^e	die der Heilung dienlichen Mittel und Gegenstände.
²	Der Versicherte kann den Arzt, den Zahnarzt, den Chiropraktor, die Apotheke, das Spital und die Kuranstalt frei wählen.30
³	Der Bundesrat kann die Leistungspflicht der Versicherung näher umschreiben und die Kostenvergütung für Behandlung im Ausland begrenzen. Er kann festlegen, unter welchen Voraussetzungen der Versicherte Anspruch auf Hilfe und Pflege zu Hause hat.31

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 19 Beginn und Ende des Anspruchs - 1 Der Rentenanspruch entsteht, wenn von der Fortsetzung der ärztlichen Behandlung keine namhafte Besserung des Gesundheitszustandes des Versicherten mehr erwartet werden kann und allfällige Eingliederungsmassnahmen der Invalidenversicherung (IV) abgeschlossen sind. Mit dem Rentenbeginn fallen die Heilbehandlung und die Taggeldleistungen dahin. ...52
¹	Der Rentenanspruch entsteht, wenn von der Fortsetzung der ärztlichen Behandlung keine namhafte Besserung des Gesundheitszustandes des Versicherten mehr erwartet werden kann und allfällige Eingliederungsmassnahmen der Invalidenversicherung (IV) abgeschlossen sind. Mit dem Rentenbeginn fallen die Heilbehandlung und die Taggeldleistungen dahin. ...52
²	Der Anspruch erlischt mit der gänzlichen Abfindung, mit dem Auskauf der Rente oder dem Tod des Versicherten. ...53
³	Der Bundesrat erlässt nähere Vorschriften über die Entstehung des Rentenanspruchs, wenn von der Fortsetzung der ärztlichen Behandlung keine namhafte Besserung des Gesundheitszustandes des Versicherten mehr zu erwarten ist, der Entscheid der IV über die berufliche Eingliederung jedoch erst später gefällt wird.

SR 832.20 Bundesgesetz vom 20. März 1981 über die Unfallversicherung (UVG) UVG Art. 13 Reise-, Transport- und Rettungskosten - 1 Die notwendigen Reise-, Transport- und Rettungskosten werden vergütet.
¹	Die notwendigen Reise-, Transport- und Rettungskosten werden vergütet.
²	Der Bundesrat kann die Vergütung für Kosten im Ausland begrenzen.

SR 830.1 Bundesgesetz vom 6. Oktober 2000 über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG) ATSG Art. 44 Gutachten - 1 Erachtet der Versicherungsträger im Rahmen von medizinischen Abklärungen ein Gutachten als notwendig, so legt er je nach Erfordernis eine der folgenden Arten fest:
¹	Erachtet der Versicherungsträger im Rahmen von medizinischen Abklärungen ein Gutachten als notwendig, so legt er je nach Erfordernis eine der folgenden Arten fest:
^a	monodisziplinäres Gutachten;
^b	bidisziplinäres Gutachten;
^c	polydisziplinäres Gutachten.
²	Muss der Versicherungsträger zur Abklärung des Sachverhaltes ein Gutachten bei einem oder mehreren unabhängigen Sachverständigen einholen, so gibt er der Partei deren Namen bekannt. Diese kann innert zehn Tagen aus den Gründen nach Artikel 36 Absatz 1 Sachverständige ablehnen und Gegenvorschläge machen.
³	Mit der Bekanntgabe der Namen stellt der Versicherungsträger der Partei auch die Fragen an den oder die Sachverständigen zu und weist sie auf die Möglichkeit hin, innert der gleichen Frist Zusatzfragen in schriftlicher Form einzureichen. Der Versicherungsträger entscheidet abschliessend über die Fragen an den oder die Sachverständigen.
⁴	Hält der Versicherungsträger trotz Ablehnungsantrag an den vorgesehenen Sachverständigen fest, so teilt er dies der Partei durch Zwischenverfügung mit.
⁵	Bei Gutachten nach Absatz 1 Buchstaben a und b werden die Fachdisziplinen vom Versicherungsträger, bei Gutachten nach Absatz 1 Buchstabe c von der Gutachterstelle abschliessend festgelegt.
⁶	Sofern die versicherte Person es nicht anders bestimmt, werden die Interviews in Form von Tonaufnahmen zwischen der versicherten Person und dem Sachverständigen erstellt und in die Akten des Versicherungsträgers aufgenommen.
⁷	Der Bundesrat:
^a	kann für Gutachten nach Absatz 1 die Art der Vergabe des Auftrages an eine Gutachterstelle regeln;
^b	erlässt Kriterien für die Zulassung von medizinischen und neuropsychologischen Sachverständigen für alle Gutachten nach Absatz 1;
^c	schafft eine Kommission mit Vertreterinnen und Vertretern der verschiedenen Sozialversicherungen, der Gutachterstellen, der Ärzteschaft, der Neuropsychologinnen und Neuropsychologen, der Wissenschaft sowie der Patienten- und Behindertenorganisationen, welche die Zulassung als Gutachterstelle, das Verfahren zur Gutachtenerstellung und die Ergebnisse der medizinischen Gutachten überwacht. Die Kommission spricht öffentliche Empfehlungen aus.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.