1C_512/2014 - 2015-02-24 - Costruzioni stradali e circolazione stradale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1C 512/2014

Arrêt du 24 février 2015

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,
Eusebio et Chaix.
Greffier : M. Alvarez.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Philippe Rossy, avocat,
recourant,

contre

Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, avenue du Grey 110, 1014 Lausanne.

Objet
retrait de permis de conduire,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 23 septembre 2014.

Faits :

A.
Le 15 janvier 2014, A.________, titulaire d'un permis de conduire les véhicules automobiles de catégories 121, A, A1, B, B1, BE, C, C1, C1E, CE, D, D1, D1E, DE, F, G et M, circulait au volant d'un véhicule de livraison, détenu par un tiers, sur l'autoroute A1. A la hauteur de l'aire de Bavois, l'intéressé a été interpelé par la gendarmerie. Son véhicule paraissait, d'après le rapport de police, "manifestement surchargé". Le pesage a révélé un poids effectif, marge de sécurité déduite, de 4'636 kg, soit une surcharge de 32,46% par rapport au poids total de 3'500 kg figurant sur le permis de circulation. Toujours d'après le rapport de police, A.________ n'a été autorisé à poursuivre sa route qu'après avoir transféré une partie de son chargement sur un autre véhicule.

Pour ces faits et par ordonnance pénale du 11 février 2014, la Préfecture du Jura-Nord vaudois a condamné A.________ à une amende de 500 fr. pour s'être rendu coupable d'infraction simple à la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01)

B.
Par décision du 16 avril 2014, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (ci-après: le SAN) a ordonné le retrait du permis de conduire pour une durée d'un mois, considérant que l'infraction commise devait être qualifiée de moyennement grave au sens de l'art. 16b al. 1 let. a LCR. Sur réclamation, cette décision a été confirmée le 12 juin 2014.

La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a approuvé cette dernière décision par arrêt du 23 septembre 2014. Elle a considéré que les attestations ultérieures du constructeur, produites par A.________ et indiquant que le véhicule pouvait techniquement être homologué avec un poids total de 4'200 kg, n'entraient pas en ligne de compte pour la détermination de la surcharge; seul était relevant le poids garanti mentionné sur la fiche de réception par type et reporté sur le permis de circulation (3'500 kg).

C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral, principalement, de réformer l'arrêt entrepris en ce sens qu'aucune mesure administrative n'est prononcée à son encontre, subsidiairement, que seul un avertissement lui est infligé. Plus subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour qu'il rende une nouvelle décision en tenant compte des dossiers du Service valaisan de la circulation routière et de la navigation (ci-après: le SCN) et du SAN relatifs à l'immatriculation du véhicule en cause. Il requiert également l'effet suspensif. Dans le délai de recours, A.________ a produit un mémoire complémentaire ainsi qu'une pièce nouvelle.

Le Tribunal cantonal a conclu au rejet du recours, tout en relevant que la pièce intitulée "rapport d'expertise" nouvellement produite par A.________ n'était ni datée ni signée par l'autorité d'immatriculation. Appelé à se déterminer, l'Office fédéral des routes (OFROU) a conclu au rejet du recours. Le SAN se réfère aux considérants de l'arrêt entrepris. Par acte du 3 février 2015, le recourant a spontanément déposé d'ultimes déterminations ainsi que cinq pièces nouvelles.

Par ordonnance du 1 er mai 2014, le Président de la Ire cour de droit public a admis la requête d'effet suspensif.

Considérant en droit :

1.
La voie du recours en matière de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est en principe ouverte contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire (art. 82 let. a LTF), aucune des exceptions mentionnées à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Le recourant est particulièrement atteint par la décision attaquée, qui confirme le retrait de son permis de conduire pour une durée d'un mois; il a un intérêt digne de protection à son annulation. Il a donc qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilité du recours sont réunies, de sorte qu'il convient d'entrer en matière.

2.

2.1. Dans la première partie de son recours, mais plus particulièrement dans son mémoire complémentaire, le recourant présente sa propre version des faits qui diffère partiellement de celle retenue par l'arrêt entrepris. Sous réserve de la question de la charge techniquement supportée par le véhicule (cf. consid. 3 ss ci-dessous), le recourant ne fournit toutefois aucune explication, dans ce cadre. Il faillit dès lors à démontrer que l'instance précédente aurait établi les faits de manière manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF). Le Tribunal fédéral demeure ainsi lié par l'état de fait de l'arrêt cantonal.

2.2. A l'appui de ses premières écritures, le recourant a déposé quatre pièces nouvelles: un permis de circulation établi le 19 septembre 2014 par le SCN, un formulaire non daté et non signé intitulé "Rapport d'expertise formulaire 13.20 B", une enveloppe d'envoi du SCN timbrée le 10 octobre 2014, ainsi qu'une décision du SAN du 13 février 2014 rendue dans une affaire étrangère à la présente cause. Dans un deuxième temps, en annexe à ses ultimes déterminations, le recourant a produit deux nouvelles attestations du constructeur, une copie de la carte de visite de l'expert principal du SAN ainsi que deux documents techniques relatifs au véhicule établis postérieurement aux événements. Ces preuves nouvelles ne résultent pas de la décision attaquée et n'ont donc pas à être prises en considération, conformément à l'art. 99 al. 1 LTF. Quoi qu'il en soit, elles ne sont pas de nature à influencer le sort de la présente procédure.

3.
Dans un premier grief, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu. Il reproche en particulier à la cour cantonale de n'avoir pas ordonné l'édition du dossier du SAN relatif au véhicule de livraison et réitère cette offre de preuve devant le Tribunal fédéral. Il soutient que ce dossier contiendrait une attestation confirmant l'existence de modifications apportées au véhicule - avant son immatriculation - qui permettraient son homologation avec un poids total supérieur au plafond de 3'500 kg fixé par le permis de circulation. Selon lui, cette limitation serait de nature purement administrative et le Tribunal cantonal s'y serait à tort référé pour qualifier le degré de la mise en danger.

3.1. Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282; 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 et les références). Cette garantie constitutionnelle n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 p. 376; 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; 131 I 153 consid. 3 p. 157). L'art. 34 al. 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), qui prévoit que l'autorité doit examiner les allégués de fait et de droit et administrer les preuves requises si ces moyens n'apparaissent pas d'emblée dénués de
pertinence, n'offre pas de garantie supplémentaire au justiciable.

3.2. La définition des caractéristiques techniques permettant la mise en circulation des véhicules automobiles nécessite une procédure stricte. En effet, selon l'art. 12 al. 1 LCR, une réception par type est nécessaire pour la mise en circulation des véhicules automobiles et leurs remorques fabriqués en série. Conformément à l'art. 2 let. b de l'ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers (ORT; RS 741.511), il s'agit de l'attestation officielle délivrée par l'office fédéral (cf. art. 5 ORT) selon laquelle un type de véhicule est conforme aux exigences techniques requises en la matière et se prête à l'usage auquel il est destiné. La réception par type contient notamment les indications nécessaires à l'immatriculation (cf. art. 8 al. 1 ORT), au nombre desquelles figure le poids garanti. D'après l'art. 7 al. 3 de l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV; RS 741.11), le poids garanti (poids maximal techniquement autorisé) équivaut au poids maximal admis par le constructeur. Il appartient à ce dernier de fournir une garantie concernant ce poids techniquement autorisé (art. 41 al. 2 OETV). Cette garantie technique n'est admise qu'aux conditions de l'art. 41 al. 2bis
OETV.

Selon l'art. 42 al. 1 OETV, le poids garanti et la capacité de charge par essieu ne peuvent être augmentés dans un cas particulier que si les pièces portantes du véhicule ou des essieux ont subi un renforcement adéquat ou d'autres modifications déterminantes autorisés par l'autorité d'immatriculation. L'augmentation du poids garanti nécessite une nouvelle garantie du constructeur selon l'art. 41 al. 2 OETV. Toute modification du poids garanti doit obligatoirement être annoncée et faire l'objet d'un contrôle technique (cf. OFROU, Aide-mémoire concernant les modifications de poids du 25 février 2003, ch. 3 p. 4 [ci-après: la directive]). Toutefois, lorsque l'on déclare après coup que ce poids garanti est plus élevé que celui indiqué lors de l'immatriculation, il est possible d'autoriser exceptionnellement une augmentation de celui-ci (sans modification technique) sur la base d'une "déclaration en bonne et due forme" du constructeur ou du titulaire de la réception par type. Tel peut être le cas lorsque - contrairement aux prescriptions en vigueur - des garanties différentes ont été délivrées pour des véhicules identiques, garanties sur la base desquelles on a établi soit des réceptions par type indiquant une fourchette "de... à"
pour le poids garanti, soit diverses réceptions par type pour le même type de véhicules (directive, ch. 3.2.3 par. 1 p. 5). Dans ce genre de cas, il faut cependant que le nouveau poids garanti se situe dans cette fourchette ou qu'il se rapporte à une autre réception par type concernant ce type de véhicule (directive, ch. 3.2.3 par. 2 p. 5).

3.3. Le recourant soutient en particulier que la dangerosité de son comportement doit s'examiner au regard de la limite technique du véhicule et non pas sur la base du poids garanti figurant sur la fiche de réception par type. Il se fonde à cet égard sur deux documents, établis postérieurement aux événements, par lesquels le constructeur atteste que le véhicule aurait subi des modifications d'usine lui permettant de supporter un poids maximal de 4'200 kg. Selon le recourant, ces modifications auraient été annoncées lors de l'immatriculation du véhicule, ce qui ressortirait du dossier constitué à cette occasion.

L'arrêt attaqué retient qu'il est possible d'augmenter le poids garanti, sans modification technique; cette augmentation, exceptionnelle, doit être soumise à l'autorité pour examen et acceptation. En dépit de cette possibilité, le Tribunal cantonal a jugé que les attestations du constructeur ne pouvaient, en l'occurrence, avoir le pas sur les données mentionnées dans la fiche de réception par type. Au regard des prescriptions détaillées de l'ORT et de l'OETV, qui ne laissent pas de place à une détermination a posteriori de la charge totale, au cas par cas (cf. arrêts 1C 690/2013 du 4 février 2014 consid. 3.2 et 3.3; 1C 181/2014 du 8 octobre 2014 consid. 3.1 et 3.2), c'est à juste titre que la cour cantonale s'est écartée de ces documents, lesquels n'ont été portés à la connaissance de l'autorité d'immatriculation et de l'OFROU que dans le cadre de la présente procédure; ils n'ont par conséquent ni pu faire l'objet d'un contrôle ni de la procédure d'admission prévue aux art. 2 let. b ORT et 41 al. 2 et 2bis OETV.

3.4. Il reste cependant à examiner si, comme le soutient le recourant, la présence éventuelle d'une documentation du constructeur dans le dossier d'immatriculation du véhicule est susceptible d'influer sur le sort de la cause.

3.4.1. Selon l'art. 74 al. 1 let. a ch. 1 de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC; RS 741.51), lors de la première immatriculation d'un véhicule de provenance suisse ou lors de l'immatriculation d'un véhicule de provenance étrangère, le canton de stationnement du véhicule délivre le permis de circulation au détenteur lorsque celui-ci présente l'attestation d'assurance y relative ainsi que le rapport d'expertise (form. 13.20 A). Ce dernier doit être rempli par le constructeur ou l'importateur, ou encore par le fournisseur dispensé de présenter les véhicules; il sera signé par le constructeur ou l'importateur (cf. art. 75 al. 1 OAC). Les rapports d'expertise ou leur contenu, ainsi que les renseignements techniques annexés doivent être conservés par l'autorité pendant quinze ans à dater de la première mise en circulation des véhicules. Pour l'admission de véhicules réceptionnés par type auxquels des modifications ont été apportées, tous les champs du rapport concernés par ces modifications doivent être complétés (cf. art. 3 al. 4 des instructions OFROU relatives à l'établissement des rapports d'expertise, formules 13.20 A et 13.20 B du 1er novembre 2009 [ci-après: IRE 13.20]).
L'annexe I/f à l'IRE 13.20 précise que, lorsqu'un véhicule subit avant sa première immatriculation une modification des caractéristiques ou s'il y a un changement notamment dans la rubrique 33 du permis de circulation (correspondant au poids total), le numéro de réception par type/numéro d'enregistrement doit être complété d'un "M" (cf. OFROU, directives pour l'établissement des rapports d'expertise 13.20 A et 13.20 B du 1er septembre 2008, ch. 24 p. 4). Les autorités d'immatriculation de la Confédération, des cantons et de la Principauté de Liechtenstein, l'Office fédéral des routes et la Direction générale des douanes sont tenus de vérifier les rapports d'expertises (art. 7 al. 1 1ère phr. IRE 13.20).

3.4.2. Comme on l'a vu, l'art. 42 al. 1 OETV et la directive (cf. ch. 3 ss p. 4 s.) permettent, dans des cas particuliers et à certaines conditions, la modification du poids garanti (cf. art. 7 al. 3 OETV) figurant dans la fiche de réception par type. Par ailleurs, selon l'art. 9 al. 3bis LCR, à la demande du détenteur, le poids total (cf. art. 7 al. 4 OETV) peut être modifié une fois par an ou lorsque le véhicule change de détenteur. Cette modification peut être dictée par des motifs administratifs, mais également fiscaux. En effet, le poids total détermine notamment la catégorie de permis de conduire requis (cf. art. 3 al. 1 OAC; en particulier catégorie B pour les véhicules n'excédant pas un poids total de 3'500 kg). Il sert également de base de calcul pour la redevance sur le trafic des poids lourds (cf. art. 6 al. 1 de la loi concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations [LRLP; RS 641.81]). Cette modification doit toutefois demeurer dans les limites du poids garanti (cf. directive, ch. 2.2 p. 4).

Compte tenu des modifications que l'on peut apporter, dans certains cas particuliers, aux limites de poids figurant dans la fiche de réception par type ainsi que dans le permis de circulation, on ne peut exclure que les renforcements dont bénéficie prétendument, depuis sa sortie d'usine, le véhicule aient été annoncés aux autorités conformément aux exigences de l'OAC et de l'OETV; ce ne serait qu'en raison du choix du détenteur que le poids n'aurait pas été élevé à 4'200 kg, dans le permis de circulation. Dans cette hypothèse, le véhicule aurait ab ovo pu être homologué pour un poids supérieur à celui figurant sur la fiche de réception par type. En définitive, si le dossier d'immatriculation contient, d'une part, une attestation du constructeur répondant aux critères de garantie de l'art. 41 al. 2bis OETV et, d'autre part, un rapport d'expertise conforme à l'art. 75 al. 1 OAC (dans les formes prévues par l'IRE 13.20 et son annexe I/f) contrôlé par l'autorité d'immatriculation (cf. art. 7 IRE 13.20) et mentionnant un poids maximal de 4'200 kg, c'est sur cette base que la surcharge doit être calculée et la mise en danger qualifiée. On doit en effet admettre, si l'augmentation de la capacité de chargement a fait l'objet de la
procédure prévue par les dispositions précitées, que le véhicule présente toutes les garanties de sécurité exigées jusqu'à un plafond de 4'200 kg.

Par conséquent, dès lors que le constructeur a attesté de modifications d'usine ("ab werk") susceptibles d'accroître la capacité du véhicule, le Tribunal cantonal ne pouvait se contenter de déterminer la surcharge sur la base de la seule fiche de réception par type. Il lui incombait de donner suite à la réquisition de preuve du recourant et d'examiner si les renforcements allégués ont fait l'objet de la procédure rappelée ci-dessus. La cour cantonale a donc violé le droit d'être entendu du recourant en n'ordonnant pas la production du dossier d'immatriculation en mains du Service des automobiles du canton de stationnement du véhicule, en l'occurrence le canton de Vaud. L'arrêt attaqué doit donc être annulé; le Tribunal cantonal est invité à rendre une nouvelle décision après avoir ordonné la production du dossier d'immatriculation du véhicule concerné.

4.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la cause renvoyée à la Cour de droit administratif et public pour nouvelle décision, après complément d'instruction, sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du recourant. En vertu de l'art. 68 al. 1 et 2 LTF, le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens à la charge de l'Etat de Vaud. Conformément à l'art. 66 al. 4 LTF, il n'est pas perçu de frais judiciaires.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis; l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

2.
Une indemnité de dépens de 2'000 fr. est allouée au recourant, à la charge de l'Etat de Vaud.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et à l'Office fédéral des routes.

Lausanne, le 24 février 2015
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Fonjallaz

Le Greffier : Alvarez

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 16^b - 1 Commette un'infrazione medio grave chi:
¹	Commette un'infrazione medio grave chi:
^a	violando norme della circolazione provoca un pericolo per la sicurezza altrui o assume il rischio di detto pericolo;
^b	guida un veicolo a motore in stato di ebrietà, senza tuttavia avere una concentrazione qualificata di alcol nell'alito o nel sangue (art. 55 cpv. 6), e commette inoltre un'infrazione lieve alle prescrizioni sulla circolazione stradale;
^bbis	viola il divieto di guidare sotto l'influsso dell'alcol (art. 31 cpv. 2bis) e commette inoltre un'infrazione lieve alle prescrizioni sulla circolazione stradale;
^c	guida un veicolo a motore senza essere in possesso della licenza di condurre valida per la categoria corrispondente;
^d	ha sottratto un veicolo a motore per farne uso.
²	Dopo un'infrazione medio grave, la licenza per allievo conducente o la licenza di condurre è revocata per:
^a	almeno un mese;
^b	almeno quattro mesi, se nei due anni precedenti la licenza è stata revocata una volta per un'infrazione grave o medio grave;
^c	almeno nove mesi, se nei due anni precedenti la licenza è stata revocata due volte per infrazioni almeno medio gravi;
^d	almeno 15 mesi, se nei due anni precedenti la licenza è stata revocata due volte per infrazioni gravi;
^e	un tempo indeterminato, ma almeno per due anni, se nei dieci anni precedenti la licenza è stata revocata tre volte per infrazioni almeno medio gravi; si rinuncia a questo provvedimento se durante almeno cinque anni dalla scadenza di una revoca della licenza non sono state commesse infrazioni per cui è ordinato un provvedimento amministrativo;
^f	definitivamente, se nei cinque anni precedenti la licenza è stata revocata secondo la lettera e o l'articolo 16c capoverso 2 lettera d.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200964 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201962 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:69
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199770 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201072 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3473 della legge del 17 giugno 200574 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201578 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201682 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201685 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 89 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia di diritto pubblico chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo;
^b	è particolarmente toccato dalla decisione o dall'atto normativo impugnati; e
^c	ha un interesse degno di protezione all'annullamento o alla modifica degli stessi.
²	Hanno inoltre diritto di ricorrere:
^a	la Cancelleria federale, i dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, i servizi loro subordinati, se l'atto impugnato può violare la legislazione federale nella sfera dei loro compiti;
^b	in materia di rapporti di lavoro del personale federale, l'organo competente dell'Assemblea federale;
^c	i Comuni e gli altri enti di diritto pubblico, se fanno valere la violazione di garanzie loro conferite dalla costituzione cantonale o dalla Costituzione federale;
^d	le persone, le organizzazioni e le autorità legittimate al ricorso in virtù di un'altra legge federale.
³	In materia di diritti politici (art. 82 lett. c), il diritto di ricorrere spetta inoltre a chiunque abbia diritto di voto nell'affare in causa.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.88

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 455 Legge federale del 16 dicembre 2005 sulla protezione degli animali (LPAn) LPAn Art. 34 Commissione cantonale per gli esperimenti sugli animali - 1 Ogni Cantone istituisce una commissione di specialisti per gli esperimenti sugli animali, indipendente dall'autorità che rilascia le autorizzazioni e in cui sono rappresentate adeguatamente le organizzazioni per la protezione degli animali. Più Cantoni possono istituire una commissione in comune.
¹	Ogni Cantone istituisce una commissione di specialisti per gli esperimenti sugli animali, indipendente dall'autorità che rilascia le autorizzazioni e in cui sono rappresentate adeguatamente le organizzazioni per la protezione degli animali. Più Cantoni possono istituire una commissione in comune.
²	La commissione esamina le domande e formula una proposta all'autorità preposta al rilascio delle autorizzazioni. Essa partecipa al controllo dei centri di custodia di animali da laboratorio e al controllo dello svolgimento degli esperimenti. I Cantoni possono affidarle ulteriori compiti.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 12 - 1 I veicoli a motore e i loro rimorchi fabbricati in serie sottostanno all'approvazione del tipo. Il Consiglio federale può parimenti sottoporre all'approvazione del tipo:
¹	I veicoli a motore e i loro rimorchi fabbricati in serie sottostanno all'approvazione del tipo. Il Consiglio federale può parimenti sottoporre all'approvazione del tipo:
^a	le parti staccate e gli accessori per veicoli a motore e velocipedi;
^b	i dispositivi per altri veicoli, in quanto sia richiesto dalla sicurezza della circolazione;
^c	i dispositivi di protezione per i conducenti e passeggeri di veicoli.
²	I veicoli e gli oggetti sottoposti all'approvazione del tipo possono essere messi in commercio solo se corrispondono al modello approvato.
³	Il Consiglio federale può rinunciare all'approvazione del tipo svizzera di veicoli a motore e rimorchi di veicoli a motore se:
^a	esiste un'approvazione del tipo straniera rilasciata in base a prescrizioni d'esame e di equipaggiamento di valore equivalente a quelle vigenti in Svizzera; e
^b	sono a disposizione i dati necessari alla Confederazione e ai Cantoni.
⁴	Il Consiglio federale designa gli uffici competenti per l'esame, il rilevamento dei dati, l'approvazione del tipo e la verifica successiva; disciplina la procedura e determina le tasse.

SR 741.511 Ordinanza del 19 giugno 1995 concernente l'approvazione del tipo di veicoli stradali (OATV) OATV Art. 2 Definizioni - Ai sensi della presente ordinanza s'intendono per:
^a	tipo: il modello che sta alla base dell'approvazione dei veicoli, telai, sistemi e parti staccate di veicoli, accessori d'equipaggiamento nonché dispositivi di protezione costruiti in serie; un tipo può essere suddiviso in varianti e versioni;
^b	approvazione del tipo: la conferma ufficiale della conformità di un tipo con le esigenze tecniche pertinenti e della sua idoneità all'uso previsto;
^c	approvazione generale UE6: l'approvazione del tipo del veicolo rilasciata da un'autorità di uno Stato membro della UE secondo il diritto UE;
^d	approvazione parziale UE o UNECE7: l'approvazione del tipo di un sistema o parte staccata di un veicolo, accessorio d'equipaggiamento o dispositivo di protezione, rilasciata da un'autorità secondo il diritto UE o UNECE;
^e	certificato di conformità UE: l'attestazione rilasciata dal fabbricante che un singolo veicolo corrisponde in ogni aspetto a un'approvazione generale UE;
^f	dichiarazione di conformità: la dichiarazione rilasciata per iscritto dal fabbricante secondo cui una parte staccata o un sistema di veicolo, un accessorio d'equipaggiamento o un dispositivo di protezione corrisponde alle esigenze tecniche pertinenti per l'immatricolazione in Svizzera;
^g	esame della conformità: l'esame della conformità di un veicolo, telaio, sistema o parte staccata di veicolo, accessorio d'equipaggiamento o dispositivo di protezione con il tipo approvato, eseguito su sondaggio per campione;
^h	contrassegno di conformità: il contrassegno ufficiale che conferma che una parte o sistema di veicolo, accessorio d'equipaggiamento o dispositivo di protezione corrisponde alle prescrizioni tecniche pertinenti;
ⁱ	sistemi di veicoli: tutti i sistemi per un determinato tipo di veicolo che devono adempiere le esigenze tecniche, come l'impianto dei freni o i dispositivi di depurazione dei gas di scarico;
^k	fabbricante: la persona o l'ufficio responsabile nei confronti delle autorità d'approvazione del tipo per tutte le esigenze della procedura d'approvazione del tipo come anche per la garanzia della conformità della produzione. Non è necessario che il fabbricante partecipi direttamente a tutte le fasi della fabbricazione del veicolo, del sistema o della parte staccata del veicolo, oggetto della procedura d'approvazione del tipo;
^l	scheda tecnica: certificato che sostituisce l'approvazione del tipo per un veicolo con approvazione generale UE;
^m	valutazione della conformità: attestazione scritta, sulla base di un rapporto d'esame di uno degli organi di cui all'allegato 2, che l'oggetto in questione corrisponde alle prescrizioni svizzere;
ⁿ	certificazione della conformità: attestazione scritta, sulla base di un rapporto d'esame di un organo estero, che l'oggetto in questione corrisponde alle prescrizioni svizzere.

SR 741.511 Ordinanza del 19 giugno 1995 concernente l'approvazione del tipo di veicoli stradali (OATV) OATV Art. 8 Forma e contenuto dell'approvazione del tipo - 1 L'approvazione del tipo per veicoli, telai, sistemi di veicoli, parti staccate di veicoli, accessori d'equipaggiamento e dispositivi di protezione contiene le indicazioni necessarie all'immatricolazione e alla verifica.
¹	L'approvazione del tipo per veicoli, telai, sistemi di veicoli, parti staccate di veicoli, accessori d'equipaggiamento e dispositivi di protezione contiene le indicazioni necessarie all'immatricolazione e alla verifica.
²	Forma e contenuto delle approvazioni internazionali del tipo rilasciate in Svizzera per sistemi e parti staccate di veicoli, accessori d'equipaggiamento o dispositivi di protezione sono retti dalle pertinenti norme internazionali.

SR 741.41 Ordinanza del 19 giugno 1995 concernente le esigenze tecniche per i veicoli stradali (OETV) OETV Art. 7 Pesi - 1 Il «peso a vuoto» è il peso del veicolo scarico, pronto all'uso, con liquido di raffreddamento, lubrificante e carburante (almeno 90 per cento della capacità di carburante indicata dal costruttore), inclusi:
¹	Il «peso a vuoto» è il peso del veicolo scarico, pronto all'uso, con liquido di raffreddamento, lubrificante e carburante (almeno 90 per cento della capacità di carburante indicata dal costruttore), inclusi:
^a	eventuale equipaggiamento suppletivo, quale ruota di scorta, gancio di traino e attrezzi;
^b	eventuali accessori speciali;
^c	il conducente, il cui peso è stimato in 75 kg.70
^1bis	Per i veicoli con carrozzerie amovibili (art. 66 cpv. 1) il peso a vuoto si determina senza tenere conto della carrozzeria.71
²	Il «peso effettivo» è il peso reale del veicolo e comprende segnatamente anche il peso dei passeggeri, del carico e per i veicoli trattori il carico d'appoggio o della sella di un rimorchio agganciato.72
³	Il «peso garantito» (peso massimo ammesso tecnicamente) è il peso massimo ammesso dal costruttore. Il peso garantito corrisponde alla «massa totale» della terminologia UE.73
⁴	Il «peso totale» è il peso determinante per l'ammissione (art. 9 cpv. 3bis LCStr). È il peso massimo con cui il veicolo può circolare.74
⁵	Il «carico utile» è la differenza tra il peso totale e il peso a vuoto.75
⁶	Il «peso del convoglio» (peso della combinazione di veicoli) è il peso totale di una combinazione costituita dal veicolo trattore e dai rimorchi.76
⁷	...77

SR 741.41 Ordinanza del 19 giugno 1995 concernente le esigenze tecniche per i veicoli stradali (OETV) OETV Art. 41 Costruttori, garanzie di peso - 1 «Costruttori» sono persone o servizi che progettano il veicolo, il sistema o le parti del veicolo e che sono responsabili nei confronti del servizio d'approvazione del tipo o del servizio d'immatricolazione per tutte le esigenze delle procedure corrispondenti nonché per la garanzia della conformità della produzione. Non è importante se partecipano direttamente a tutte le fasi della costruzione del veicolo, del sistema o della parte del veicolo oggetto dell'approvazione del tipo o della procedura d'immatricolazione.275
¹	«Costruttori» sono persone o servizi che progettano il veicolo, il sistema o le parti del veicolo e che sono responsabili nei confronti del servizio d'approvazione del tipo o del servizio d'immatricolazione per tutte le esigenze delle procedure corrispondenti nonché per la garanzia della conformità della produzione. Non è importante se partecipano direttamente a tutte le fasi della costruzione del veicolo, del sistema o della parte del veicolo oggetto dell'approvazione del tipo o della procedura d'immatricolazione.275
²	Il costruttore deve fornire una garanzia per il peso massimo ammesso tecnicamente, per il carico rimorchiato ammesso tecnicamente e, per gli autoveicoli e i loro rimorchi, per la capacità di carico di ogni asse.276
^2bis	Una dichiarazione di garanzia giusta il capoverso 2 è riconosciuta se:
^a	il costruttore dispone dell'infrastruttura necessaria per l'esecuzione della perizia o affida questo compito a un organo di controllo che soddisfi le esigenze delle norme armonizzate riguardanti l'esercizio di laboratori d'esame (EN ISO/IEC 17025)278 oppure abilitato a effettuare le perizie dall'autorità competente del proprio Stato;
^b	il costruttore effettua un controllo sistematico di qualità interno all'azienda (ad es. con certificato di qualità ISO 9001 o EN 29001); e
^c	l'USTRA e l'autorità d'immatricolazione hanno accesso ai dati, ai metodi di calcolo e ai risultati delle perizie.279
^2ter	Nel caso di veicoli il cui peso è minimo o la cui velocità massima è limitata, è possibile derogare alle esigenze del capoverso 2bis se la dichiarazione di garanzia è rilasciata da un'impresa qualificata.280
³	Il peso garantito deve essere uguale per tutti i veicoli della medesima versione di una variante del tipo. Per le definizioni di versione, variante e tipo valgono quelle dell'allegato I parte B del regolamento (UE) 2018/858. Ai motoveicoli, quadricicli leggeri a motore, quadricicli a motore e tricicli a motore si applicano le definizioni giusta l'articolo 3 del regolamento (UE) n. 168/2013. Sono autorizzate le modifiche del peso garantito dal costruttore del veicolo in connessione con un cambiamento di modello.281
⁴	Se una garanzia dà luogo a dubbi, l'USTRA o, per i veicoli esonerati dall'obbligo di approvazione del tipo, l'autorità di immatricolazione può chiedere un esame di un organo di controllo riconosciuto dall'USTRA. Le garanzie con limiti manifestamente troppo bassi sono rifiutate. La garanzia è parimenti rifiutata se il costruttore l'ha stabilita considerevolmente più bassa per la Svizzera che per l'estero.282
⁵	Se per un veicolo trasformato non esiste una garanzia conformemente al capoverso 2, essa può essere fornita da chi ha effettuato la trasformazione se un rapporto di un organo di controllo riconosciuto dall'USTRA attesta la sicurezza di funzionamento e della circolazione stradale.283

SR 741.41 Ordinanza del 19 giugno 1995 concernente le esigenze tecniche per i veicoli stradali (OETV) OETV Art. 42 - 1 L'innalzamento del peso garantito, del carico rimorchiato, del peso totale del convoglio o della forza portante degli assi necessita di una nuova garanzia del costruttore giusta l'articolo 41 capoverso 2.285
¹	L'innalzamento del peso garantito, del carico rimorchiato, del peso totale del convoglio o della forza portante degli assi necessita di una nuova garanzia del costruttore giusta l'articolo 41 capoverso 2.285
²	Non sono autorizzate modifiche al veicolo se comportano un abbassamento del peso garantito. L'adeguamento del veicolo a un'approvazione del tipo esistente o a una scheda tecnica è autorizzato.286
³	Per corse all'estero possono essere autorizzati pesi superiori a quelli ammessi in Svizzera a condizione che siano rispettate tutte le prescrizioni svizzere concernenti la costruzione e l'equipaggiamento stabilite dal USTRA287 e che sembrino giustificate anche per la circolazione internazionale.

SR 741.51 Ordinanza del 27 ottobre 1976 sull'ammissione alla circolazione di persone e veicoli (Ordinanza sull'ammissione alla circolazione, OAC) - Ordinanza sull'ammissione alla circolazione OAC Art. 74 Rilascio - 1 L'autorità d'immatricolazione del Cantone di stanza del veicolo rilascia la licenza di circolazione al detentore quando essa dispone del rispettivo attestato di assicurazione e dei documenti seguenti:286
¹	L'autorità d'immatricolazione del Cantone di stanza del veicolo rilascia la licenza di circolazione al detentore quando essa dispone del rispettivo attestato di assicurazione e dei documenti seguenti:286
^a	all'atto della prima immatricolazione di un veicolo di provenienza svizzera o dell'immatricolazione di un veicolo di provenienza estera:
^a1	il rapporto di perizia (mod. 13.20 A), se del caso munito dell'impronta del bollo doganale o scortato da un'autorizzazione doganale separata,
^a2	...;
^b	all'atto della nuova immatricolazione di un veicolo che ha cambiato Cantone di stanza o detentore:
^b1	la vecchia licenza di circolazione;
^b2	in caso di cambiamento del detentore di un veicolo per il quale non vi è stata un'imposizione doganale, un'autorizzazione delle autorità doganali intestata al nuovo detentore.289
²	Chi richiede la licenza temporanea non ha bisogno di essere detentore del veicolo e quest'ultimo non deve essere immatricolato nel Cantone di stanza.290
³	La licenza di circolazione collettiva è rilasciata dal Cantone nel quale l'azienda ha la sua sede, al nome dell'azienda o del suo capo responsabile.
⁴	La licenza per veicoli di riserva può essere rilasciata anche dal Cantone nel quale il veicolo originale è divenuto inutilizzabile ed è stato preso in consegna il veicolo di riserva.
⁵	I titolari devono annunciare entro 14 giorni all'autorità, presentando la loro licenza di circolazione, ogni circostanza che rende necessaria una modificazione o una sostituzione del documento. Essi devono informare l'autorità del ritiro definitivo del veicolo dalla circolazione restituendo la licenza di circolazione. Se il detentore non fa immatricolare un altro veicolo entro 14 giorni, deve restituire immediatamente anche le targhe.

SR 741.51 Ordinanza del 27 ottobre 1976 sull'ammissione alla circolazione di persone e veicoli (Ordinanza sull'ammissione alla circolazione, OAC) - Ordinanza sull'ammissione alla circolazione OAC Art. 75 Rapporto di perizia - 1 In presenza dell'approvazione del tipo (art. 2 lett. b OATV291) o della scheda tecnica (art. 2 lett. l OATV), il rapporto di perizia è compilato e firmato dal costruttore o dall'importatore.292
¹	In presenza dell'approvazione del tipo (art. 2 lett. b OATV291) o della scheda tecnica (art. 2 lett. l OATV), il rapporto di perizia è compilato e firmato dal costruttore o dall'importatore.292
²	In assenza dell'approvazione del tipo e della scheda tecnica, il rapporto di perizia è compilato dall'autorità di immatricolazione.293
³	Per annunciare modificazioni tecniche apportate a un veicolo (art. 34 cpv. 2 OETV294) è necessario un rapporto di perizia speciale (modulo 13.20 B).295
⁴	I rapporti di perizia o il loro contenuto, come pure i dati tecnici allegati, devono essere conservati dall'autorità durante 15 anni a far data dalla prima messa in circolazione dei veicoli.
⁵	L'USTRA, d'intesa con i Cantoni, l'autorità competente in seno al Dipartimento federale della difesa, della protezione della popolazione e dello sport e l'UDSC, stabilisce la forma da dare al rapporto di perizia ed emana le istruzioni sul modo di compilarlo.296

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 9 - 1 Il peso massimo consentito per veicoli o combinazioni di veicoli è di 40 t; nel trasporto combinato il peso massimo consentito è di 44 t; l'altezza massima consentita è di 4 m e la larghezza massima consentita è di 2,55 m o di 2,6 m per i veicoli climatizzati. La lunghezza massima consentita per le combinazioni di veicoli è di 18,75 m.26
¹	Il peso massimo consentito per veicoli o combinazioni di veicoli è di 40 t; nel trasporto combinato il peso massimo consentito è di 44 t; l'altezza massima consentita è di 4 m e la larghezza massima consentita è di 2,55 m o di 2,6 m per i veicoli climatizzati. La lunghezza massima consentita per le combinazioni di veicoli è di 18,75 m.26
^1bis	Il Consiglio federale emana prescrizioni sulle dimensioni e sul peso dei veicoli a motore e dei loro rimorchi. A tal fine tiene conto delle esigenze della sicurezza stradale, dell'economia e dell'ambiente, nonché delle normative internazionali.27
²	Determina il carico per assi nonché un rapporto adeguato fra la potenza del motore e il peso totale del veicolo o della combinazione di veicoli.
^2bis	Può autorizzare un superamento del peso massimo consentito e della lunghezza massima per veicoli e combinazioni di veicoli che presentano particolari caratteristiche costruttive e di equipaggiamento ecologiche. Il superamento massimo consentito è pari all'eccedenza di peso o di lunghezza richiesta da tali caratteristiche. La capacità di carico non può risultarne incrementata.28
³	Sentiti i Cantoni, può prevedere eccezioni per i veicoli a motore e i rimorchi di linea e per i veicoli che, dato il loro uso speciale, devono necessariamente avere dimensioni o peso superiori. Esso stabilisce le condizioni alle quali altri veicoli di dimensioni o peso superiori possono, in singoli casi, compiere viaggi imposti dalle circostanze.29
^3bis	Su domanda del detentore del veicolo, il peso totale massimo ammesso di un veicolo a motore o di un rimorchio può essere modificato al massimo una volta all'anno oppure in occasione di un cambio di detentore. Le garanzie di peso fornite dal costruttore non devono essere superate.30
⁴	Rimane salva ogni limitazione, indicata da un segnale, della larghezza, dell'altezza, del peso e del carico per asse dei veicoli.

SR 741.51 Ordinanza del 27 ottobre 1976 sull'ammissione alla circolazione di persone e veicoli (Ordinanza sull'ammissione alla circolazione, OAC) - Ordinanza sull'ammissione alla circolazione OAC Art. 3 Categorie di licenze - 1 La licenza di condurre è rilasciata per le categorie seguenti:
¹	La licenza di condurre è rilasciata per le categorie seguenti:

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.