1C_512/2014 - 2015-02-24 - Strassenbau und Strassenverkehr

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1C 512/2014

Arrêt du 24 février 2015

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,
Eusebio et Chaix.
Greffier : M. Alvarez.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Philippe Rossy, avocat,
recourant,

contre

Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, avenue du Grey 110, 1014 Lausanne.

Objet
retrait de permis de conduire,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 23 septembre 2014.

Faits :

A.
Le 15 janvier 2014, A.________, titulaire d'un permis de conduire les véhicules automobiles de catégories 121, A, A1, B, B1, BE, C, C1, C1E, CE, D, D1, D1E, DE, F, G et M, circulait au volant d'un véhicule de livraison, détenu par un tiers, sur l'autoroute A1. A la hauteur de l'aire de Bavois, l'intéressé a été interpelé par la gendarmerie. Son véhicule paraissait, d'après le rapport de police, "manifestement surchargé". Le pesage a révélé un poids effectif, marge de sécurité déduite, de 4'636 kg, soit une surcharge de 32,46% par rapport au poids total de 3'500 kg figurant sur le permis de circulation. Toujours d'après le rapport de police, A.________ n'a été autorisé à poursuivre sa route qu'après avoir transféré une partie de son chargement sur un autre véhicule.

Pour ces faits et par ordonnance pénale du 11 février 2014, la Préfecture du Jura-Nord vaudois a condamné A.________ à une amende de 500 fr. pour s'être rendu coupable d'infraction simple à la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01)

B.
Par décision du 16 avril 2014, le Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud (ci-après: le SAN) a ordonné le retrait du permis de conduire pour une durée d'un mois, considérant que l'infraction commise devait être qualifiée de moyennement grave au sens de l'art. 16b al. 1 let. a LCR. Sur réclamation, cette décision a été confirmée le 12 juin 2014.

La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois a approuvé cette dernière décision par arrêt du 23 septembre 2014. Elle a considéré que les attestations ultérieures du constructeur, produites par A.________ et indiquant que le véhicule pouvait techniquement être homologué avec un poids total de 4'200 kg, n'entraient pas en ligne de compte pour la détermination de la surcharge; seul était relevant le poids garanti mentionné sur la fiche de réception par type et reporté sur le permis de circulation (3'500 kg).

C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ demande au Tribunal fédéral, principalement, de réformer l'arrêt entrepris en ce sens qu'aucune mesure administrative n'est prononcée à son encontre, subsidiairement, que seul un avertissement lui est infligé. Plus subsidiairement, il conclut au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour qu'il rende une nouvelle décision en tenant compte des dossiers du Service valaisan de la circulation routière et de la navigation (ci-après: le SCN) et du SAN relatifs à l'immatriculation du véhicule en cause. Il requiert également l'effet suspensif. Dans le délai de recours, A.________ a produit un mémoire complémentaire ainsi qu'une pièce nouvelle.

Le Tribunal cantonal a conclu au rejet du recours, tout en relevant que la pièce intitulée "rapport d'expertise" nouvellement produite par A.________ n'était ni datée ni signée par l'autorité d'immatriculation. Appelé à se déterminer, l'Office fédéral des routes (OFROU) a conclu au rejet du recours. Le SAN se réfère aux considérants de l'arrêt entrepris. Par acte du 3 février 2015, le recourant a spontanément déposé d'ultimes déterminations ainsi que cinq pièces nouvelles.

Par ordonnance du 1 er mai 2014, le Président de la Ire cour de droit public a admis la requête d'effet suspensif.

Considérant en droit :

1.
La voie du recours en matière de droit public, au sens des art. 82 ss LTF, est en principe ouverte contre une décision prise en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) au sujet d'une mesure administrative de retrait du permis de conduire (art. 82 let. a LTF), aucune des exceptions mentionnées à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Le recourant est particulièrement atteint par la décision attaquée, qui confirme le retrait de son permis de conduire pour une durée d'un mois; il a un intérêt digne de protection à son annulation. Il a donc qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Les autres conditions de recevabilité du recours sont réunies, de sorte qu'il convient d'entrer en matière.

2.

2.1. Dans la première partie de son recours, mais plus particulièrement dans son mémoire complémentaire, le recourant présente sa propre version des faits qui diffère partiellement de celle retenue par l'arrêt entrepris. Sous réserve de la question de la charge techniquement supportée par le véhicule (cf. consid. 3 ss ci-dessous), le recourant ne fournit toutefois aucune explication, dans ce cadre. Il faillit dès lors à démontrer que l'instance précédente aurait établi les faits de manière manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 97 al. 1 LTF). Le Tribunal fédéral demeure ainsi lié par l'état de fait de l'arrêt cantonal.

2.2. A l'appui de ses premières écritures, le recourant a déposé quatre pièces nouvelles: un permis de circulation établi le 19 septembre 2014 par le SCN, un formulaire non daté et non signé intitulé "Rapport d'expertise formulaire 13.20 B", une enveloppe d'envoi du SCN timbrée le 10 octobre 2014, ainsi qu'une décision du SAN du 13 février 2014 rendue dans une affaire étrangère à la présente cause. Dans un deuxième temps, en annexe à ses ultimes déterminations, le recourant a produit deux nouvelles attestations du constructeur, une copie de la carte de visite de l'expert principal du SAN ainsi que deux documents techniques relatifs au véhicule établis postérieurement aux événements. Ces preuves nouvelles ne résultent pas de la décision attaquée et n'ont donc pas à être prises en considération, conformément à l'art. 99 al. 1 LTF. Quoi qu'il en soit, elles ne sont pas de nature à influencer le sort de la présente procédure.

3.
Dans un premier grief, le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu. Il reproche en particulier à la cour cantonale de n'avoir pas ordonné l'édition du dossier du SAN relatif au véhicule de livraison et réitère cette offre de preuve devant le Tribunal fédéral. Il soutient que ce dossier contiendrait une attestation confirmant l'existence de modifications apportées au véhicule - avant son immatriculation - qui permettraient son homologation avec un poids total supérieur au plafond de 3'500 kg fixé par le permis de circulation. Selon lui, cette limitation serait de nature purement administrative et le Tribunal cantonal s'y serait à tort référé pour qualifier le degré de la mise en danger.

3.1. Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282; 132 V 368 consid. 3.1 p. 370 et les références). Cette garantie constitutionnelle n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 p. 376; 136 I 229 consid. 5.3 p. 236; 131 I 153 consid. 3 p. 157). L'art. 34 al. 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), qui prévoit que l'autorité doit examiner les allégués de fait et de droit et administrer les preuves requises si ces moyens n'apparaissent pas d'emblée dénués de
pertinence, n'offre pas de garantie supplémentaire au justiciable.

3.2. La définition des caractéristiques techniques permettant la mise en circulation des véhicules automobiles nécessite une procédure stricte. En effet, selon l'art. 12 al. 1 LCR, une réception par type est nécessaire pour la mise en circulation des véhicules automobiles et leurs remorques fabriqués en série. Conformément à l'art. 2 let. b de l'ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers (ORT; RS 741.511), il s'agit de l'attestation officielle délivrée par l'office fédéral (cf. art. 5 ORT) selon laquelle un type de véhicule est conforme aux exigences techniques requises en la matière et se prête à l'usage auquel il est destiné. La réception par type contient notamment les indications nécessaires à l'immatriculation (cf. art. 8 al. 1 ORT), au nombre desquelles figure le poids garanti. D'après l'art. 7 al. 3 de l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV; RS 741.11), le poids garanti (poids maximal techniquement autorisé) équivaut au poids maximal admis par le constructeur. Il appartient à ce dernier de fournir une garantie concernant ce poids techniquement autorisé (art. 41 al. 2 OETV). Cette garantie technique n'est admise qu'aux conditions de l'art. 41 al. 2bis
OETV.

Selon l'art. 42 al. 1 OETV, le poids garanti et la capacité de charge par essieu ne peuvent être augmentés dans un cas particulier que si les pièces portantes du véhicule ou des essieux ont subi un renforcement adéquat ou d'autres modifications déterminantes autorisés par l'autorité d'immatriculation. L'augmentation du poids garanti nécessite une nouvelle garantie du constructeur selon l'art. 41 al. 2 OETV. Toute modification du poids garanti doit obligatoirement être annoncée et faire l'objet d'un contrôle technique (cf. OFROU, Aide-mémoire concernant les modifications de poids du 25 février 2003, ch. 3 p. 4 [ci-après: la directive]). Toutefois, lorsque l'on déclare après coup que ce poids garanti est plus élevé que celui indiqué lors de l'immatriculation, il est possible d'autoriser exceptionnellement une augmentation de celui-ci (sans modification technique) sur la base d'une "déclaration en bonne et due forme" du constructeur ou du titulaire de la réception par type. Tel peut être le cas lorsque - contrairement aux prescriptions en vigueur - des garanties différentes ont été délivrées pour des véhicules identiques, garanties sur la base desquelles on a établi soit des réceptions par type indiquant une fourchette "de... à"
pour le poids garanti, soit diverses réceptions par type pour le même type de véhicules (directive, ch. 3.2.3 par. 1 p. 5). Dans ce genre de cas, il faut cependant que le nouveau poids garanti se situe dans cette fourchette ou qu'il se rapporte à une autre réception par type concernant ce type de véhicule (directive, ch. 3.2.3 par. 2 p. 5).

3.3. Le recourant soutient en particulier que la dangerosité de son comportement doit s'examiner au regard de la limite technique du véhicule et non pas sur la base du poids garanti figurant sur la fiche de réception par type. Il se fonde à cet égard sur deux documents, établis postérieurement aux événements, par lesquels le constructeur atteste que le véhicule aurait subi des modifications d'usine lui permettant de supporter un poids maximal de 4'200 kg. Selon le recourant, ces modifications auraient été annoncées lors de l'immatriculation du véhicule, ce qui ressortirait du dossier constitué à cette occasion.

L'arrêt attaqué retient qu'il est possible d'augmenter le poids garanti, sans modification technique; cette augmentation, exceptionnelle, doit être soumise à l'autorité pour examen et acceptation. En dépit de cette possibilité, le Tribunal cantonal a jugé que les attestations du constructeur ne pouvaient, en l'occurrence, avoir le pas sur les données mentionnées dans la fiche de réception par type. Au regard des prescriptions détaillées de l'ORT et de l'OETV, qui ne laissent pas de place à une détermination a posteriori de la charge totale, au cas par cas (cf. arrêts 1C 690/2013 du 4 février 2014 consid. 3.2 et 3.3; 1C 181/2014 du 8 octobre 2014 consid. 3.1 et 3.2), c'est à juste titre que la cour cantonale s'est écartée de ces documents, lesquels n'ont été portés à la connaissance de l'autorité d'immatriculation et de l'OFROU que dans le cadre de la présente procédure; ils n'ont par conséquent ni pu faire l'objet d'un contrôle ni de la procédure d'admission prévue aux art. 2 let. b ORT et 41 al. 2 et 2bis OETV.

3.4. Il reste cependant à examiner si, comme le soutient le recourant, la présence éventuelle d'une documentation du constructeur dans le dossier d'immatriculation du véhicule est susceptible d'influer sur le sort de la cause.

3.4.1. Selon l'art. 74 al. 1 let. a ch. 1 de l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC; RS 741.51), lors de la première immatriculation d'un véhicule de provenance suisse ou lors de l'immatriculation d'un véhicule de provenance étrangère, le canton de stationnement du véhicule délivre le permis de circulation au détenteur lorsque celui-ci présente l'attestation d'assurance y relative ainsi que le rapport d'expertise (form. 13.20 A). Ce dernier doit être rempli par le constructeur ou l'importateur, ou encore par le fournisseur dispensé de présenter les véhicules; il sera signé par le constructeur ou l'importateur (cf. art. 75 al. 1 OAC). Les rapports d'expertise ou leur contenu, ainsi que les renseignements techniques annexés doivent être conservés par l'autorité pendant quinze ans à dater de la première mise en circulation des véhicules. Pour l'admission de véhicules réceptionnés par type auxquels des modifications ont été apportées, tous les champs du rapport concernés par ces modifications doivent être complétés (cf. art. 3 al. 4 des instructions OFROU relatives à l'établissement des rapports d'expertise, formules 13.20 A et 13.20 B du 1er novembre 2009 [ci-après: IRE 13.20]).
L'annexe I/f à l'IRE 13.20 précise que, lorsqu'un véhicule subit avant sa première immatriculation une modification des caractéristiques ou s'il y a un changement notamment dans la rubrique 33 du permis de circulation (correspondant au poids total), le numéro de réception par type/numéro d'enregistrement doit être complété d'un "M" (cf. OFROU, directives pour l'établissement des rapports d'expertise 13.20 A et 13.20 B du 1er septembre 2008, ch. 24 p. 4). Les autorités d'immatriculation de la Confédération, des cantons et de la Principauté de Liechtenstein, l'Office fédéral des routes et la Direction générale des douanes sont tenus de vérifier les rapports d'expertises (art. 7 al. 1 1ère phr. IRE 13.20).

3.4.2. Comme on l'a vu, l'art. 42 al. 1 OETV et la directive (cf. ch. 3 ss p. 4 s.) permettent, dans des cas particuliers et à certaines conditions, la modification du poids garanti (cf. art. 7 al. 3 OETV) figurant dans la fiche de réception par type. Par ailleurs, selon l'art. 9 al. 3bis LCR, à la demande du détenteur, le poids total (cf. art. 7 al. 4 OETV) peut être modifié une fois par an ou lorsque le véhicule change de détenteur. Cette modification peut être dictée par des motifs administratifs, mais également fiscaux. En effet, le poids total détermine notamment la catégorie de permis de conduire requis (cf. art. 3 al. 1 OAC; en particulier catégorie B pour les véhicules n'excédant pas un poids total de 3'500 kg). Il sert également de base de calcul pour la redevance sur le trafic des poids lourds (cf. art. 6 al. 1 de la loi concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations [LRLP; RS 641.81]). Cette modification doit toutefois demeurer dans les limites du poids garanti (cf. directive, ch. 2.2 p. 4).

Compte tenu des modifications que l'on peut apporter, dans certains cas particuliers, aux limites de poids figurant dans la fiche de réception par type ainsi que dans le permis de circulation, on ne peut exclure que les renforcements dont bénéficie prétendument, depuis sa sortie d'usine, le véhicule aient été annoncés aux autorités conformément aux exigences de l'OAC et de l'OETV; ce ne serait qu'en raison du choix du détenteur que le poids n'aurait pas été élevé à 4'200 kg, dans le permis de circulation. Dans cette hypothèse, le véhicule aurait ab ovo pu être homologué pour un poids supérieur à celui figurant sur la fiche de réception par type. En définitive, si le dossier d'immatriculation contient, d'une part, une attestation du constructeur répondant aux critères de garantie de l'art. 41 al. 2bis OETV et, d'autre part, un rapport d'expertise conforme à l'art. 75 al. 1 OAC (dans les formes prévues par l'IRE 13.20 et son annexe I/f) contrôlé par l'autorité d'immatriculation (cf. art. 7 IRE 13.20) et mentionnant un poids maximal de 4'200 kg, c'est sur cette base que la surcharge doit être calculée et la mise en danger qualifiée. On doit en effet admettre, si l'augmentation de la capacité de chargement a fait l'objet de la
procédure prévue par les dispositions précitées, que le véhicule présente toutes les garanties de sécurité exigées jusqu'à un plafond de 4'200 kg.

Par conséquent, dès lors que le constructeur a attesté de modifications d'usine ("ab werk") susceptibles d'accroître la capacité du véhicule, le Tribunal cantonal ne pouvait se contenter de déterminer la surcharge sur la base de la seule fiche de réception par type. Il lui incombait de donner suite à la réquisition de preuve du recourant et d'examiner si les renforcements allégués ont fait l'objet de la procédure rappelée ci-dessus. La cour cantonale a donc violé le droit d'être entendu du recourant en n'ordonnant pas la production du dossier d'immatriculation en mains du Service des automobiles du canton de stationnement du véhicule, en l'occurrence le canton de Vaud. L'arrêt attaqué doit donc être annulé; le Tribunal cantonal est invité à rendre une nouvelle décision après avoir ordonné la production du dossier d'immatriculation du véhicule concerné.

4.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la cause renvoyée à la Cour de droit administratif et public pour nouvelle décision, après complément d'instruction, sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du recourant. En vertu de l'art. 68 al. 1 et 2 LTF, le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens à la charge de l'Etat de Vaud. Conformément à l'art. 66 al. 4 LTF, il n'est pas perçu de frais judiciaires.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est admis; l'arrêt attaqué est annulé et la cause est renvoyée à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

2.
Une indemnité de dépens de 2'000 fr. est allouée au recourant, à la charge de l'Etat de Vaud.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, au Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, et à l'Office fédéral des routes.

Lausanne, le 24 février 2015
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Fonjallaz

Le Greffier : Alvarez

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 16^b - 1 Eine mittelschwere Widerhandlung begeht, wer:
¹	Eine mittelschwere Widerhandlung begeht, wer:
^a	durch Verletzung von Verkehrsregeln eine Gefahr für die Sicherheit anderer hervorruft oder in Kauf nimmt;
^b	in angetrunkenem Zustand, jedoch nicht mit einer qualifizierten Atemalkohol- oder Blutalkoholkonzentration (Art. 55 Abs. 6) ein Motorfahrzeug lenkt und dabei zusätzlich eine leichte Widerhandlung gegen die Strassenverkehrsvorschriften begeht;
^bbis	gegen das Verbot verstösst, unter Alkoholeinfluss zu fahren (Art. 31 Abs. 2bis), und dabei zusätzlich eine leichte Widerhandlung gegen die Strassenverkehrsvorschriften begeht;
^c	ein Motorfahrzeug führt, ohne den Führerausweis für die entsprechende Kategorie zu besitzen;
^d	ein Motorfahrzeug zum Gebrauch entwendet hat.
²	Nach einer mittelschweren Widerhandlung wird der Lernfahr- oder Führerausweis entzogen für:
^a	mindestens einen Monat;
^b	mindestens vier Monate, wenn in den vorangegangenen zwei Jahren der Ausweis einmal wegen einer schweren oder mittelschweren Widerhandlung entzogen war;
^c	mindestens neun Monate, wenn in den vorangegangenen zwei Jahren der Ausweis zweimal wegen mindestens mittelschweren Widerhandlungen entzogen war;
^d	mindestens 15 Monate, wenn in den vorangegangenen zwei Jahren der Ausweis zweimal wegen schweren Widerhandlungen entzogen war;
^e	unbestimmte Zeit, mindestens aber für zwei Jahre, wenn in den vorangegangenen zehn Jahren der Ausweis dreimal wegen mindestens mittelschweren Widerhandlungen entzogen war; auf diese Massnahme wird verzichtet, wenn die betroffene Person während mindestens fünf Jahren nach Ablauf eines Ausweisentzugs keine Widerhandlung, für die eine Administrativmassnahme ausgesprochen wurde, begangen hat;
^f	immer, wenn in den vorangegangenen fünf Jahren der Ausweis nach Buchstabe e oder Artikel 16c Absatz 2 Buchstabe d entzogen war.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
¹	Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
²	Neue Begehren sind unzulässig.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 455 Tierschutzgesetz vom 16. Dezember 2005 (TSchG) TSchG Art. 34 Kantonale Kommission für Tierversuche - 1 Die Kantone bestellen je eine aus Fachleuten zusammengesetzte Kommission für Tierversuche, die von der Bewilligungsbehörde unabhängig ist und in der die Tierschutzorganisationen angemessen vertreten sind. Mehrere Kantone können eine gemeinsame Kommission einsetzen.
¹	Die Kantone bestellen je eine aus Fachleuten zusammengesetzte Kommission für Tierversuche, die von der Bewilligungsbehörde unabhängig ist und in der die Tierschutzorganisationen angemessen vertreten sind. Mehrere Kantone können eine gemeinsame Kommission einsetzen.
²	Die Kommission prüft die Gesuche und stellt Antrag an die Bewilligungsbehörde. Sie wird für die Kontrolle der Versuchstierhaltung und der Durchführung der Versuche beigezogen. Die Kantone können ihr weitere Aufgaben übertragen.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 12 - 1 Serienmässig hergestellte Motorfahrzeuge und Motorfahrzeuganhänger unterliegen der Typengenehmigung. Der Bundesrat kann ferner der Typengenehmigung unterstellen:
¹	Serienmässig hergestellte Motorfahrzeuge und Motorfahrzeuganhänger unterliegen der Typengenehmigung. Der Bundesrat kann ferner der Typengenehmigung unterstellen:
^a	Bestandteile und Ausrüstungsgegenstände für Motorfahrzeuge und Fahrräder;
^b	Vorrichtungen für andere Fahrzeuge, soweit die Verkehrssicherheit es erfordert;
^c	Schutzvorrichtungen für die Benützer von Fahrzeugen.
²	Fahrzeuge und Gegenstände, die der Typengenehmigung unterliegen, dürfen nur in der genehmigten Ausführung in den Handel gebracht werden.
³	Der Bundesrat kann auf eine schweizerische Typengenehmigung von Motorfahrzeugen und Motorfahrzeuganhängern verzichten, wenn:
^a	eine ausländische Typengenehmigung vorliegt, die aufgrund von Ausrüstungs- und Prüfvorschriften erteilt worden ist, welche den in der Schweiz geltenden gleichwertig sind; und
^b	die vom Bund und den Kantonen benötigten Daten zur Verfügung stehen.
⁴	Der Bundesrat bestimmt die Stellen, die für die Prüfung, die Datenerhebung, die Genehmigung und die nachträgliche Überprüfung zuständig sind; er regelt das Verfahren und setzt die Gebühren fest.

SR 741.511 Verordnung vom 19. Juni 1995 über die Typengenehmigung von Strassenfahrzeugen (TGV) TGV Art. 2 Begriffe - Im Sinne dieser Verordnung gelten als:
^a	Typ: das Muster, das der Genehmigung serienmässig hergestellter Fahrzeuge, Fahrgestelle, Fahrzeugsysteme, Fahrzeugteile, Ausrüstungsgegenstände oder Schutzvorrichtungen zugrunde liegt; ein Typ kann in Varianten und Versionen unterteilt sein;
^b	Typengenehmigung: die amtliche Bestätigung der Übereinstimmung eines Typs mit den einschlägigen technischen Anforderungen und seiner Eignung zum vorgesehenen Gebrauch;
^c	EU-6Gesamtgenehmigung: die von einer Behörde eines EU-Mitgliedstaates nach EU-Recht erteilte Fahrzeug-Typengenehmigung;
^d	EU- oder UNECE-7Teilgenehmigung: die von einer Behörde nach EU- oder UNECE-Recht erteilte Typengenehmigung eines Fahrzeugsystems, Fahrzeugteils, Ausrüstungsgegenstandes oder einer Schutzvorrichtung;
^e	EU-Übereinstimmungsbescheinigung: die vom Hersteller ausgestellte Bestätigung, dass ein einzelnes Fahrzeug mit einer EU-Gesamtgenehmigung in jeder Hinsicht übereinstimmt;
^f	Konformitätserklärung: die vom Hersteller oder von der Herstellerin schriftlich abgegebene Erklärung, dass ein Fahrzeugteil, Fahrzeugsystem, Ausrüstungsgegenstand oder eine Schutzvorrichtung den für die Zulassung in der Schweiz einschlägigen technischen Anforderungen entspricht;
^g	Konformitätsüberprüfung: die aufgrund von Stichproben vorgenommene Überprüfung der Übereinstimmung eines Fahrzeugs, Fahrgestells, Fahrzeugsystems, Fahrzeugteils, Ausrüstungsgegenstandes oder einer Schutzvorrichtung mit dem genehmigten Typ;
^h	Konformitätszeichen: amtliches Zeichen, das bestätigt, dass ein Fahrzeugteil, Fahrzeugsystem, Ausrüstungsgegenstand oder eine Schutzvorrichtung mit den einschlägigen technischen Vorschriften übereinstimmt;
ⁱ	Fahrzeugsysteme: alle Systeme für einen Fahrzeugtyp, welche technische Vorschriften erfüllen müssen, wie die Bremsanlage oder die Einrichtungen zur Abgasreinigung;
^k	Hersteller oder Herstellerin: die Person oder Stelle, die gegenüber der Typengenehmigungsbehörde für alle Belange des Typengenehmigungsverfahrens sowie für die Sicherstellung der Übereinstimmung der Produktion verantwortlich ist. Sie muss nicht direkt an allen Herstellungsphasen des Fahrzeugs, Systems oder Fahrzeugteils, das Gegenstand des Typengenehmigungsverfahrens ist, beteiligt sein;
^l	Datenblatt: Bescheinigung an Stelle einer Typengenehmigung für Fahrzeuge mit EU-Gesamtgenehmigung;
^m	Konformitätsbewertung: schriftlicher Nachweis anhand eines Prüfberichtes einer in Anhang 2 aufgeführten Prüfstelle, dass ein Gegenstand den schweizerischen Vorschriften entspricht;
ⁿ	Konformitätsbeglaubigung: schriftlicher Nachweis anhand eines Prüfberichtes einer ausländischen Prüfstelle, dass ein Gegenstand den schweizerischen Vorschriften entspricht.

SR 741.511 Verordnung vom 19. Juni 1995 über die Typengenehmigung von Strassenfahrzeugen (TGV) TGV Art. 8 Form und Inhalt der Typengenehmigung - 1 Die Typengenehmigung für Fahrzeuge, Fahrgestelle, Fahrzeugsysteme, Fahrzeugteile, Ausrüstungsgegenstände und Schutzvorrichtungen enthält die für die Zulassung und Überprüfung notwendigen Angaben.
¹	Die Typengenehmigung für Fahrzeuge, Fahrgestelle, Fahrzeugsysteme, Fahrzeugteile, Ausrüstungsgegenstände und Schutzvorrichtungen enthält die für die Zulassung und Überprüfung notwendigen Angaben.
²	Form und Inhalt von in der Schweiz erteilten internationalen Typengenehmigungen für Fahrzeugsysteme, Fahrzeugteile, Ausrüstungsgegenstände oder Schutzvorrichtungen richten sich nach den entsprechenden internationalen Regelungen.

SR 741.41 Verordnung vom 19. Juni 1995 über die technischen Anforderungen an Strassenfahrzeuge (VTS) VTS Art. 7 Gewichte - 1 «Leergewicht» ist das Gewicht des einsatzbereiten, unbeladenen Fahrzeugs mit Kühl- und Schmiermittel und Treibstoff (mind. 90 Prozent der vom Hersteller oder von der Herstellerin angegebenen Treibstofffüllmenge), einschliesslich:
¹	«Leergewicht» ist das Gewicht des einsatzbereiten, unbeladenen Fahrzeugs mit Kühl- und Schmiermittel und Treibstoff (mind. 90 Prozent der vom Hersteller oder von der Herstellerin angegebenen Treibstofffüllmenge), einschliesslich:
^a	der eventuell vorhandenen Zusatzausrüstung wie Ersatzrad, Anhängerkupplung und Werkzeug;
^b	des eventuell vorhandenen Sonderzubehörs;
^c	des Führers oder der Führerin, dessen oder deren Gewicht mit 75 kg angenommen wird.66
^1bis	Bei Fahrzeugen mit Wechselaufbauten (Art. 66 Abs. 1) wird der Aufbau bei der Bestimmung des Leergewichtes nicht berücksichtigt.67
²	«Betriebsgewicht» ist das jeweilige tatsächliche Gewicht des Fahrzeuges und beinhaltet namentlich auch das Gewicht der Fahrzeuginsassen, der Ladung und bei Zugfahrzeugen die Stütz- bzw. Sattellast eines angekuppelten Anhängers.68
³	«Garantiegewicht» (technisch zulässiges Höchstgewicht) ist das vom Hersteller oder von der Herstellerin höchstens zugelassene Gewicht. Das Garantiegewicht entspricht der «Gesamtmasse» der EU-Terminologie.69
⁴	«Gesamtgewicht» ist das für die Zulassung massgebende Gewicht (Art. 9 Abs. 3bis SVG). Es ist das höchste Gewicht, mit dem das Fahrzeug verkehren darf.70
⁵	«Nutzlast» ist die Differenz zwischen Gesamtgewicht und Leergewicht.71
⁶	«Gesamtzugsgewicht» (Gewicht der Fahrzeugkombination) ist das Gesamtgewicht einer Kombination, bestehend aus Zugfahrzeug und Anhänger.
⁷	...72

SR 741.41 Verordnung vom 19. Juni 1995 über die technischen Anforderungen an Strassenfahrzeuge (VTS) VTS Art. 41 - 1 «Hersteller» und «Herstellerinnen» sind die Personen oder Stellen, die das Konzept des Fahrzeugs, des Systems oder des Fahrzeugteils entwerfen und gegenüber der Typengenehmigungs- beziehungsweise der Zulassungsstelle für alle Belange des Typengenehmigungs- beziehungsweise Zulassungsverfahrens sowie für die Sicherstellung der Übereinstimmung der Produktion verantwortlich sind. Es ist nicht von Bedeutung, ob sie direkt an allen Herstellungsphasen des Fahrzeugs, Systems oder Fahrzeugteils beteiligt sind, das Gegenstand des Typengenehmigungs- beziehungsweise des Zulassungsverfahrens ist.261
¹	«Hersteller» und «Herstellerinnen» sind die Personen oder Stellen, die das Konzept des Fahrzeugs, des Systems oder des Fahrzeugteils entwerfen und gegenüber der Typengenehmigungs- beziehungsweise der Zulassungsstelle für alle Belange des Typengenehmigungs- beziehungsweise Zulassungsverfahrens sowie für die Sicherstellung der Übereinstimmung der Produktion verantwortlich sind. Es ist nicht von Bedeutung, ob sie direkt an allen Herstellungsphasen des Fahrzeugs, Systems oder Fahrzeugteils beteiligt sind, das Gegenstand des Typengenehmigungs- beziehungsweise des Zulassungsverfahrens ist.261
²	Der Hersteller oder die Herstellerin hat eine Garantie über das technisch zulässige Höchstgewicht, über die technisch zulässige Anhängelast und bei Motorwagen und ihren Anhängern über die Tragkraft der einzelnen Achsen abzugeben.262
^2bis	Eine Garantieerklärung nach Absatz 2 wird anerkannt, wenn:
^a	der Hersteller oder die Herstellerin über die für die Durchführung der Prüfung notwendige Infrastruktur verfügt oder die Prüfung von einer Prüfstelle durchführen lässt, welche die Anforderungen der harmonisierten Normen über den Betrieb von Prüflaboratorien (EN ISO/IEC 17025)264 erfüllt oder von der zuständigen Behörde des jeweiligen Landes bevollmächtigt ist;
^b	der Hersteller oder die Herstellerin eine systematische innerbetriebliche Qualitätskontrolle durchführt (z. B. mit ISO 9001 bzw. EN 29001 Zertifizierung); und
^c	das ASTRA und die Zulassungsbehörde auf die Prüfungs- und Berechnungsunterlagen sowie -ergebnisse Zugriff hat.265
^2ter	Bei Fahrzeugen mit geringem Gewicht oder beschränkter Höchstgeschwindigkeit müssen die Voraussetzungen nach Absatz 2bis nicht erfüllt sein, wenn ein ausgewiesener Fachbetrieb die Garantieerklärung ausstellt.266
³	Das Garantiegewicht muss für alle Fahrzeuge gleicher Version einer Variante
⁴	Erweckt eine Garantie Zweifel, so kann das ASTRA oder bei Fahrzeugen, die von der Typengenehmigungspflicht befreit sind, die Zulassungsbehörde eine Untersuchung durch eine vom ASTRA anerkannte Prüfstelle verlangen. Garantien, die offensichtlich zu tief angesetzt sind, werden zurückgewiesen. Die Garantie wird ebenfalls zurückgewiesen, wenn der Hersteller oder die Herstellerin sie für die Schweiz erheblich tiefer ansetzt als im Ausland.268
⁵	Liegt für ein umgebautes Fahrzeug keine Garantie nach Absatz 2 vor, so kann der Umbauer diese abgeben, wenn ein Bericht einer vom ASTRA anerkannten Prüfstelle die Betriebs- und Verkehrssicherheit bestätigt.269

SR 741.41 Verordnung vom 19. Juni 1995 über die technischen Anforderungen an Strassenfahrzeuge (VTS) VTS Art. 42 - 1 Die Heraufsetzung des Garantiegewichts, der Anhängelast, des Gesamtzugsgewichts oder der Tragkraft der Achsen erfordert eine neue Garantie des Herstellers oder der Herstellerin nach Artikel 41 Absatz 2.271
¹	Die Heraufsetzung des Garantiegewichts, der Anhängelast, des Gesamtzugsgewichts oder der Tragkraft der Achsen erfordert eine neue Garantie des Herstellers oder der Herstellerin nach Artikel 41 Absatz 2.271
²	Änderungen am Fahrzeug, die eine Herabsetzung des Garantiegewichts bewirken, sind unzulässig. Zulässig ist die Anpassung des Fahrzeuges an eine bestehende Typengenehmigung oder an ein Datenblatt.272
³	Für Fahrten im Ausland können höhere Gewichte, als sie in der Schweiz gestattet sind, zugelassen werden, wenn alle vom ASTRA273 bestimmten schweizerischen Bedingungen betreffend Bau und Ausrüstung eingehalten sind, die auch für den internationalen Verkehr als geboten erscheinen.

SR 741.51 Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV) - Verkehrszulassungsverordnung VZV Art. 74 Erteilung - 1 Die Zulassungsbehörde des Standortkantons erteilt den Fahrzeugausweis dem Halter, wenn ihr der entsprechende Versicherungsnachweis zur Verfügung steht und folgende Unterlagen vorliegen:277
¹	Die Zulassungsbehörde des Standortkantons erteilt den Fahrzeugausweis dem Halter, wenn ihr der entsprechende Versicherungsnachweis zur Verfügung steht und folgende Unterlagen vorliegen:277
^a	bei der erstmaligen Zulassung eines Fahrzeugs schweizerischer Herkunft oder bei der Zulassung eines Fahrzeugs ausländischer Herkunft:
^a1	den Prüfungsbericht (Form. 13.20 A) gegebenenfalls mit Zollstempel oder mit separater Zollbewilligung,
^a2	...
^b	bei der Zulassung bereits immatrikulierter Fahrzeuge nach Verlegung des Standortkantons oder Halterwechsel:
^b1	den alten Fahrzeugausweis,
^b2	beim Halterwechsel eines Fahrzeugs, für das keine Zollveranlagung durchgeführt wurde, zudem eine auf den neuen Halter lautende Bewilligung der Zollbehörden.280
²	Der Bewerber um den Tagesausweis muss nicht Halter des Fahrzeugs sein, und das Fahrzeug muss nicht im Standortkanton zugelassen werden.281
³	Der Kollektiv-Fahrzeugausweis wird vom Kanton, in dem das Unternehmen seinen Sitz hat, auf das Unternehmen oder dessen verantwortlichen Leiter ausgestellt.
⁴	Der Ausweis für Ersatzfahrzeuge kann auch vom Kanton erteilt werden, in dem das Originalfahrzeug gebrauchsunfähig geworden ist und das Ersatzfahrzeug bezogen wird.
⁵	Die Inhaber haben unter Vorlage des Fahrzeugausweises der Behörde innert 14 Tagen jede Tatsache zu melden, die eine Änderung oder Ersetzung des Ausweises erfordert. Sie haben der Behörde die endgültige Ausserverkehrsetzung des Fahrzeugs unter Rückgabe des Fahrzeugausweises bekannt zu geben. Lässt der Halter innert 14 Tagen kein anderes Fahrzeug in den Verkehr setzen, so hat er auch die Kontrollschilder unverzüglich zurückzugeben.

SR 741.51 Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV) - Verkehrszulassungsverordnung VZV Art. 75 Prüfungsbericht - 1 Besteht eine Typengenehmigung (Art. 2 Bst. b TGV282) oder ein Datenblatt (Art. 2 Bst. l TGV), so wird der Prüfungsbericht vom Hersteller oder Importeur ausgefüllt.283
¹	Besteht eine Typengenehmigung (Art. 2 Bst. b TGV282) oder ein Datenblatt (Art. 2 Bst. l TGV), so wird der Prüfungsbericht vom Hersteller oder Importeur ausgefüllt.283
²	Besteht weder eine Typengenehmigung noch ein Datenblatt, so wird der Prüfungsbericht von der Zulassungsbehörde ausgefüllt.284
³	Für die Meldung technischer Änderungen (Art. 34 Abs. 2 VTS285) ist ein besonderer Prüfungsbericht (Form. 13.20 B) erforderlich.286
⁴	Die Prüfungsberichte oder deren Inhalt sowie die technischen Angaben in den Beilagen sind von der Behörde während 15 Jahren seit der ersten Inverkehrsetzung der Fahrzeuge aufzubewahren.
⁵	Im Einvernehmen mit den Kantonen, der zuständigen Behörde im Eidgenössischen Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport (VBS) und dem BAZG legt das ASTRA den Inhalt des Prüfungsberichts fest und erlässt Weisungen über das Ausfüllen des Prüfungsberichtes.287

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 9 - 1 Das höchstzulässige Gewicht für Fahrzeuge oder Fahrzeugkombinationen beträgt 40 t, im kombinierten Verkehr 44 t; die maximal zulässige Höhe beträgt 4 m und die maximal zulässige Breite 2,55 m beziehungsweise für klimatisierte Fahrzeuge 2,6 m. Die Höchstlänge für Fahrzeugkombinationen beträgt 18,75 m.28
¹	Das höchstzulässige Gewicht für Fahrzeuge oder Fahrzeugkombinationen beträgt 40 t, im kombinierten Verkehr 44 t; die maximal zulässige Höhe beträgt 4 m und die maximal zulässige Breite 2,55 m beziehungsweise für klimatisierte Fahrzeuge 2,6 m. Die Höchstlänge für Fahrzeugkombinationen beträgt 18,75 m.28
^1bis	Der Bundesrat erlässt Vorschriften über Ausmasse und Gewichte der Motorfahrzeuge und ihrer Anhänger. Dabei trägt er den Interessen der Verkehrssicherheit, der Wirtschaft und der Umwelt Rechnung und berücksichtigt internationale Regelungen.29
²	Er setzt die Achslast sowie ein angemessenes Verhältnis zwischen der Motorleistung und dem Gesamtgewicht des Fahrzeuges beziehungsweise der Fahrzeugkombination fest.
^2bis	Er kann eine Überschreitung des höchstzulässigen Gewichts und der Höchstlänge zulassen für Fahrzeuge und Fahrzeugkombinationen, die spezielle Bau- und Ausrüstungsmerkmale zugunsten der Umwelt aufweisen. Die zulässige Überschreitung entspricht maximal dem für diese Merkmale erforderlichen Mehrgewicht oder der dafür erforderlichen Zusatzlänge. Die Ladekapazität darf dadurch nicht erhöht werden.30
³	Er kann nach Anhören der Kantone Ausnahmen vorsehen für Motorfahrzeuge und Anhänger im Linienverkehr und für solche Fahrzeuge, die wegen ihres besonderen Zweckes unvermeidbar höhere Masse oder Gewichte erfordern. Er umschreibt die Voraussetzungen, unter denen im Einzelfall unumgängliche Fahrten anderer Fahrzeuge mit höheren Massen oder Gewichten durchgeführt werden können.31
^3bis	Auf Gesuch des Fahrzeughalters kann das zugelassene Gesamtgewicht eines Motorfahrzeuges oder eines Anhängers verändert werden, jedoch höchstens einmal jährlich oder anlässlich eines Halterwechsels. Die Gewichtsgarantien des Fahrzeugherstellers dürfen nicht überschritten werden.32
⁴	Signalisierte Beschränkungen der Breite, der Höhe, des Gewichtes und der Achslast der Fahrzeuge bleiben in jedem Fall vorbehalten.

SR 741.51 Verordnung vom 27. Oktober 1976 über die Zulassung von Personen und Fahrzeugen zum Strassenverkehr (Verkehrszulassungsverordnung, VZV) - Verkehrszulassungsverordnung VZV Art. 3 Ausweiskategorien - 1 Der Führerausweis wird für folgende Kategorien erteilt:
¹	Der Führerausweis wird für folgende Kategorien erteilt:

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.